Vingt-deuxièmes sessions des Organes Subsidiaires (SB-22) de la Convention-Cadre sur les Changements Climatiques - Numéro 4 BULLETIN DES NEGOCIATIONS DE LA TERRE PUBLIE PAR L'INSTITUT INTERNATIONAL DU DÉVELOPPEMENT DURABLE (IIDD) CE NUMERO A ETE REDIGE PAR: Alexis Conrad Peter Doran, Ph.D. María Gutiérrez Miquel Muñoz Chris Spence Version Française: Mongi Gadhoum Editrice en Chef: Lisa Schipper, Ph.D. Directeur du Service Information de l'IIDD: Langston James "Kimo" Goree VI Vol. 12 No. 265 Lundi 23 mai 2005 En Ligne sur http://enb.iisd.org/climate/sb22/ LES FAITS MARQUANTS DES SB 22 DE L'UNFCCC: SAMEDI 21 MAI 2005 Samedi matin, le SBSTA s'est réuni pour un atelier en session consacré au thème de l'adaptation. Les délégués y ont entendu des exposés et y ont engagé des débats sur l'élaboration d'un programme de travail quinquennal du SBSTA, axé sur les effets des, et la vulnérabilité et l'adaptation aux, changements climatiques. Nombre de groupes de contact et de concertations officieuses ont également eu lieu. Dans le cadre de l'ordre du jour du SBI, des groupes se sont réunis pour plancher sur l'évaluation interne des activités du Secrétariat, le programme budget au titre de la biennale 2006-2007, les arrangements encadrant les réunions intergouvernementales, le Fonds Spécial Changements Climatiques (FSCC) et la question des pays les moins avancés (PMA). Des groupes de contact et des réunions officieuses du SBSTA ont été tenus autour de diverses questions, dont celles des hydrofluorocarbons et des perfluorocarbons, du transfert des technologies, des ajustements dans le domaine de L'UTMATF, et des besoins en matière de recherche ayant trait à la Convention. SBSTA ATELIER SUR L'ADAPTATION: Philip Gwage (Ouganda) et David Warrilow (Royaume-Uni) ont coprésidé l'atelier en session, qui a traité de la question de l'élaboration, pour le SBSTA, d'un programme de travail quinquennal consacré à l'adaptation, comme requis par le Programme de Buenos Aires concernant l'Adaptation (1/CP.10). Les délégués ont entendu des exposés présentés par le principal orateur Ian Burton, de l'Université de Toronto, et 15 représentants de pays. Plusieurs présentateurs ont mis l'accent sur le transfert des technologies nécessaires à l'adaptation, sur le partage des méthodologies, l'évitement de la duplication des travaux, la focalisation sectorielle, les centres régionaux chargés du suivi, et l'intégration avec le développement durable et l'éradication de la pauvreté. Ian Burton a déclaré que l'objectif de l'adaptation consiste à réduire les pertes dans le présent et à l'avenir. Il a mis en relief le progrès enregistré en matière d'adaptation et a précisé que d'un point de vue strictement économique, ce sont les pays industrialisés et les pays connaissant un développement rapide, qui en souffriront le plus. Il a également souligné le besoin d'un programme de travail exhaustif, souple et étagé, assorti d'objectifs clairs, et prenant en considération les questions spécifiques, telles que les seuils de référence de l'adaptation et la mesure des progrès accomplis. Le JAPON a souligné la nécessité d'une action internationale coordonnée en faveur à la fois des pays industrialisés et des pays en développement. La CHINE a appelé à l'adoption d'une approche pratique et substantielle, proposant plutôt la tenue de réunions d'experts de terrain que l'organisation de davantage d'ateliers. Le CANADA a mis l'accent sur l'évaluation et la gestion des risques, et a souligné l'importance de l'engagement à la fois des praticiens et des décideurs de politiques. La NOUVELLE ZELANDE a suggéré d'inviter à des soumissions volontaires axées sur la question des capacités d'adaptation, dans les communications nationales. L'UE a proposé une optimisation des synergies, la promotion des liens avec l'atténuation et, avec le CANADA, la revue du programme, après la publication du Quatrième Rapport d'Evaluation du GIEC. Le délégué des ETATS-UNIS a suggéré une revue dans cinq ans. L'ARGENTINE a proposé le groupage des mesures d'adaptation et de réactivité. La FEDERATION de RUSSIE a souligné la nécessité de mesures d'adaptation régionales et des projections et des systèmes d'observation régionaux. L'AOSIS a appelé à un programme spécifique pour les PEID, conformément à la Stratégie de Maurice. L'AFRIQUE DU SUD a plaidé pour un centre d'échange des bonnes pratiques, pour des évaluations rapides de la vulnérabilité et pour des systèmes d'alerte précoce. L'ARABIE SAOUDITE a mis l'accent sur les engagements pris dans les cadres de l'UNFCCC et du Protocole de Kyoto, et a encouragé le soutien des Parties vulnérables aux effets des mesures de réactivité et, en particulier, les pays en développement exportateurs de pétrole. Le BANGLADESH, au nom des PMA, a parlé de la micro assurance et des outils et méthodes susceptibles d'aider les PMA. L'AUSTRALIE a appelé à l'analyse des outils et des méthodes disponibles, et à la tenue d'ateliers ciblés. La SUISSE a proposé que le Secrétariat entretienne un site web consacré aux méthodologies. Le Coprésident Warrilow a invité le parterre à présenter ses commentaires, et les délégués ont souligné, entre autres, la nécessité: d'un programme de travail, pour le SBSTA, apte à apporter une valeur ajoutée; d'une amélioration des connaissances et de la conscientisation concernant les effets des changements climatiques; de ressources financières pour le programme de travail; d'un renforcement des institutions nationales et locales chargés de l'adaptation; d'une valorisation économique des mesures d'adaptation; de liens avec le Fonds d'Adaptation; de liens permettant de tirer avantage des expériences vécues dans l'adaptation à d'autres phénomènes et variabilités climatiques; d'une distinction entre adaptation et réactivité aux catastrophes; d'approches ascendantes; d'outils d'évaluation rapide et de détermination des seuils critiques. Un groupe de contact sera établi. GROUPES DE CONTACT ET REUNIONS OFFICIEUSES EVALUATION INTERNE DES ACTIVITES DU SECRETARIAT: Harald Dovland (Norvège) a convoqué la première réunion d'un groupe de contact sur l'évaluation interne des activités du Secrétariat de l'UNFCCC. Le Secrétaire de la CdP, Richard Kinley, a présenté un résumé du rapport du Secrétariat (FCCC/SBI/2005/6). S'agissant de la nécessité d'un financement prévisible pour le fonctionnement et l'entretien des systèmes d'information, Kinley a reconnu les contributions des Etats-Unis au Fonds Supplémentaire, et a expliqué le besoin de fonds pour la couverture de la phase qui suit celle de l'élaboration. Il a également expliqué les efforts du Secrétariat visant à intégrer la collecte des fonds et la communication dans l'ensemble de ses domaines d'activités. Répondant à une question du JAPON, Kinley a rappelé la réticence de certaines Parties à permettre au Secrétariat de collaborer avec d'autres agences.L'UE a défendu le point de vue selon lequel il existe des possibilités de relations productives entre le Secrétariat et d'autres agences. Le Président Dovland a fait circuler des projets de conclusions pour le SBI et pour la CdP 11, et a invité les Parties à se réunir de nouveau, lundi Matin. FONDS SPECIAL CHANGEMENTS CLIMATIQUES: Le groupe de contact du SBI sur le FSCC s'est réuni dans l'après-midi. Le Coprésident Ojoo-Massawa a noté que l'objectif est de parachever les négociations autour du projet de conclusions du SBI, pour décision de la CdP (FCCC/SBI/2004/L.25). L'AFRIQUE DU SUD, le CANADA et le Portugal, au nom de l'UE, ont déclaré que le texte constituait une plate-forme utile pour les discussions. L'UE a précisé que les deux premiers paragraphes opératifs, portant sur les activités soutenues par le FSCC, sont cruciaux pour l'accord final. Le délégué a signalé par ailleurs que le libellé consacré à la diversification économique nécessitait un éclaircissement. Une réunion informelle aura lieu lundi après-midi. ARRANGEMENTS ENCADRANT LES REUNIONS INTERGOUVERNEMENTALES: Le Président Sach a réuni un groupe de contact, dans l'après-midi. Au sujet de la réunion de haut niveau de la CdP 11 et CdP/RdP 1, le Président Sach et la NORVEGE ont rappelé l'accord conclu à la SB 18 sur la prévision de déclarations de haut niveau, et l'utilisation d'une liste d'orateurs. La représentante des ETATS-UNIS a favorisé une approche interactive, assortie de déclarations. Au sujet des périodes de session futures, le Président Sach a fait état de la demande du GIEC, de reporter la CdP 13 de trois ou quatre semaines. L'AUSTRALIE, le JAPON, l'INDE, l'UE et la NOUVELLE ZELANDE ont apporté leur appui à cette requête du GIEC. L'ARABIE SAOUDITE et la CHINE ont suggéré que le Rapport du GIEC soit examiné à la CdP 14. Au sujet des éléments susceptibles de figurer dans l'ordre du jour provisoire de la CdP 11, l'Arabie Saoudite, au nom du G-77/CHINE, a demandé que l'ordre du jour rende compte du fait que le point concernant l'Article 4.8 de l'UNFCCC (effets défavorables) fait partie intégrante du processus d'évaluation, et qu'un point consacré au renforcement des capacités y soit ajouté. S'agissant du processus de négociation, le Président Sach a fait état des points de vue émanant de la plénière du SBI: soutien en faveur d'un groupage ou d'une consolidation des points de l'ordre du jour, appel à la réduction du nombre de groupes de contact et de consultations, et un certain appui pour des cycles temporels plus longs pour le traitement des points à l'ordre du jour. L'ARABIE SAOUDITE a encouragé la poursuite de la discussion. La NORVEGE et le CANADA ont suggéré que certaines recommandations portant sur la rationalisation du processus soient mises en application de suite. L'UE a fait état d'une proposition de poursuivre les examens jusqu'à la SBI 24. Au sujet de la participation d'observateurs, le Président Sach a rappelé l'appui apporté aux vues du Secrétariat que les pratiques actuelles de l'UNFCCC sont en phase avec les réflexions en vigueur au sein de l'Assemblée Générale. Le Président Sach s'est engagé à rédiger des conclusions, pour lundi matin, et à re-convoquer le groupe de contact, lundi après-midi. PROGRAMME BUDGET AU TITRE DE LA BIENNALE 2006-7: Les délégués se sont réunis, le matin, pour poser des questions de fond sur la proposition de budget, puis, à titre officieux, l'après-midi, pour examiner les projets de décisions des SBI et CdP/RdP 1, élaboré par le Président. Une bonne partie des débats s'est focalisée sur la manière de prémunir le budget du Secrétariat contre les effets des fluctuations des taux de change, l'UE et d'autres, contrés par les Etats-Unis, plaidant pour l'établissement du budget en Euros. La prochaine réunion aura lieu lundi. BESOINS EN MATIERE DE RECHERCHE AYANT TRAIT A LA CONVENTION: Les délégués se sont réunis à titre officieux, pour procéder à un échange de vues sur le projet de décision élaboré par les Coprésidents Castellari et Cigarán. Les discussions se sont focalisées sur le processus, les besoins nationaux et régionaux en matière de recherche, le besoin de décisions tournées vers l'action, la nécessité d'une meilleure communication entre les organismes de recherche et le SBSTA, ainsi que sur la rétroaction de la communauté scientifique, l'observation systématique, le renforcement des capacités et les listes des besoins. Des progrès enregistrés sur un certain nombre de points, ont été rapportés samedi soir. Un projet de conclusions sera distribué lundi. QUESTIONS TOUCHANT AUX PAYS LES MOINS AVANCES: Les délégués ont souligné la nécessité de conclure ce point, et ont convenu que les consultations avant session et la décision 6/CP.9 constituent les points de démarrage de leurs délibérations. Le ROYAUME-UNI, TUVALU et le CANADA ont souligné que c'est la CdP qui doit donner des directives au FEM, et non l'inverse, et qu'il appartient au FEM de mettre en œuvre ces directives. Les délégués ont ensuite examiné les éléments devant figurer dans le projet de décision de la CdP/RdP 1. L'UE a indiqué que le Fonds au profit des PMA devrait, entre autres, soutenir l'intégration avec les plans de développement, être conduits par les pays, et, soutenir la mise en application des mesures d'adaptation urgentes. Le Groupe des PMA a ajouté qu'une partie du Fonds au profit des PMA devrait soutenir d'autres éléments du Programme de Travail des PMA. Le FEM a accepté de fournir aux délégués le document définissant “l'additivité” pour aider à l'éclaircissement de son applicabilité au Fonds. La NORVEGE a souligné que le projet de décision de la CdP/RdP 1 devrait énoncer que les directives à l'intention du FEM devraient être réexaminées annuellement. Sur la base de ces contributions, les Présidents élaboreront un texte pour distribution et examen à la réunion du groupe du lundi après-midi. LA COUCHE D'OZONE ET AUTRES QUESTIONS CLIMATIQUES – LES HFCS ET PFCS: Le Président Goetze a présenté le projets de conclusions. La représentante des ETATS-UNIS a fait part de ses réserves concernant l'invitation des Parties à présenter des soumissions sur ce thème. La CHINE, avec L'ARABIE SAOUDITE et la JAMAIQUE, a proposé de supprimer le paragraphe invitant le Protocole de Montréal à faire une déclaration à une session future du SBSTA. L'UE, la NORVEGE et le SENEGAL se sont déclarés en faveur de son maintien. La représentante des ETATS-UNIS a déclaré qu'elle accepterait le paragraphe si l'appel à des soumissions en était supprimé. Les consultations informelles se poursuivront. TRANSFERT DES TECHNOLOGIES: Les Coprésidents Liptow et Agyemang- Bonsu ont introduit leur compilation des soumissions concernant les projets de conclusions et les attributions du GETT, laquelle compilation a été accueillie avec satisfaction, par les parties, comme bonne plate-forme pour les négociations. Le JAPON et le CANADA ont signalé l'absence de références au besoin de financements innovants et au programme TT:CLEAR. La Malaisie, au nom du G-77/CHINE, a attiré l'attention sur l'absence de référence aux listes des technologies. Les délégués ont ensuite entamé la négociation de la proposition de texte, paragraphe par paragraphe. Les discussions se sont focalisées sur les évaluations des besoins en matière de technologies et sur les technologies appartenant au secteur public. Un débat a porté sur la signification réelle des termes “propriété du secteur public” et “du domaine public,” et sur les liens avec les droits de propriété intellectuelle. Le G-77/CHINE a déclaré qu'il était intéressé par les technologies qui peuvent être émises dans le domaine public, et la CHINE a déclaré qu'elle n'accepterait aucun lien entre technologies du domaine public et droits de propriété. Les Coprésidents élaboreront une révision de texte et mèneront des consultations informelles. AJUSTEMENTS DANS LE DOMAINE DE L'UTMATF: Le Coprésident Rosland a présenté une version amendée de l'annexe du projet de décision de la CdP 11 et CdP/RdP 1 concernant les directives techniques consacrées aux méthodologies d'ajustements applicables à l'UTMATF (FCCC/SBSTA/2005/2), et les délégués ont engagé des discussions paragraphe par paragraphe. La question de savoir si, oui ou non, il faillait insérer une référence à la magnitude des ajustements, en guise d'élément des rapports attendus des équipes d'experts chargées de l'évaluation, est restée non résolue. Les consultations informelles se poursuivront. DANS LES COULOIRS Certains délégués ont procédé à l'étude des observations émises, durant l'atelier en session du SBSTA consacré à l'adaptation, sur les questions portant sur la confrontation entre changements climatiques et variabilité naturelle du climat. Un observateur a suggéré que cette problématique était davantage en rapport avec la notion de responsabilité qu'avec la science atmosphérique. Cependant, à la fin d'un samedi chargé, mais pas exceptionnel pour des groupes de contact, le personnel du Secrétariat et les présidents des groupes de contact se sont retirés dans leurs bureaux, avec la lourde charge d'élaborer un grand nombre de projets de décisions et de conclusions, pour lundi. Sans doute ont-il trouvé, pour ce “week-end perdu” à Bonn, une certaine compensation dans la perspective de la "Party" traditionnelle du samedi soir, organisée par les ONG.“Certaines Parties sont peut-être en train d'économiser leur énergie pour la CdP/RdP 1,” a déclaré un participant, ajoutant que “mais la "Party" la plus importante ici est celle des ONG,” en référence aux festivités prévues pour samedi soir. Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © a été rédigé par Alexis Conrad, Peter Doran, Ph.D., María Gutiérrez, Miquel Muñoz, et Chris Spence. Edition numérique: David Fernau. Version française: Mongi Gadhoum. Editrice en chef: Lisa Schipper, Ph.D., . Directeur du Service Information de l'IIDD: Langston James "Kimo" Goree VI . Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le gouvernement des Etats-Unis (à travers le Bureau des océans et des affaires environnementales et scientifiques internationales, du département d'Etat américain); le gouvernement du Canada (à travers l'ACDI); l’Office Fédéral de l’Environnement, des Forêts et du Paysage (OFEFP); le Royaume-Uni (à travers le DFID); le ministère danois des affaires étrangères; le gouvernement allemand (à travers les ministères de l'environnement (BMU) et de la coopération pour le développement (BMZ)); le ministère néerlandais des affaires étrangères, la Commission Européenne (DG-ENV), et le ministère italien de l'environnement. Un soutien général a été accordé au Bulletin, au titre de l'exercice 2005, par: le PNUE; le gouvernement australien; le ministère fédéral autrichien de l'agriculture, des forêts, de l'environnement et de la gestion des eaux; les ministères suédois du développement durable et des affaires étrangères; les ministères norvégiens de l’environnement et des affaires étrangères; les ministères finlandais de l’environnement et des affaires étrangères; SWAN International; le ministère nippon de l'environnement (à travers l'IGES), et le ministère nippon de l'économie, du commerce et de l'industrie (à travers GISPRI). La version française est financée par le ministère français des affaires étrangères et l'IEPF/OIF. Le Financement de la version espagnole est fourni par le ministère espagnol de l’environnement. Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas nécessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. 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