Huitième session du Groupe de Travail III du Groupe de Discussion Intergouvernemental sur l'Evolution Climatique - Numéro 3 BULLETIN DES NEGOCIATIONS DE LA TERRE PUBLIE PAR L'INSTITUT INTERNATIONAL DU DÉVELOPPEMENT DURABLE (IIDD) CE NUMERO A ETE REDIGE PAR: Ingrid Barnsley Alexis Conrad María Gutiérrez Miquel Muñoz Version Française: Mongi Gadhoum Editrice en Chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. Directeur du Service Information de l'IIDD: Langston James "Kimo" Goree VI Vol. 12 No. 274 Samedi 24 septembre 2005 En Ligne sur http://enb.iisd.org/climate/ipcc24/ LES FAITS MARQUANTS DU GROUPE DE TRAVAIL III DU GIEC VENDREDI 23 SEPTEMBRE 2005 Vendredi, les délégués se sont réunis en plénière toute la journée et jusqu'à une heure tardive de la nuit, pour poursuivre les délibérations autour du projet du Résumé à l'intention des Décideurs Politiques (RDP). Un format cohérent a été suivi tout le long des délibérations, les Coprésidents introduisant d'abord le libellé du paragraphe et donnant les raisons pour lesquelles certaines observations émises par les pays et les organisations, y sont ou n'y sont pas intégrées, et les délégués procédant ensuite à une lecture du paragraphe, ligne par ligne. Au cours des séances du matin et de l'après-midi, les délégués ont examiné le chapitre du RDP, consacré à l'état actuel des technologies de piégeage et de stockage du dioxyde de carbone (PSC). Dans l'après-midi et dans la soirée, les délégués ont également examiné le chapitre consacré au lien géographique entre les sources et les opportunités de stockage offertes pour le dioxyde de carbone. La couverture des débats par le Bulletin des Négociations de la Terre s'est arrêtée à 20 h. Le groupe de contact établi jeudi pour la révision des deux premiers paragraphes du RDP, s'est réuni une seconde fois. D'autres groupes de contact ont été établis pour l'examen du modèle représentant des liens géographiques entre les sources d'émissions du dioxyde de carbone et le potentiel de stockage, et des questions concernant les coûts du PSC et de son potentiel économique. EXAMEN DU PROJET DE RESUME A L'INTENTION DES DECIDEURS POLITIQUES Rappelant que le RDP a déjà été soumis à un examen étendu, le Coprésident Metz a encouragé les délégués à faire avancer le processus d'approbation du projet de texte. Les délégués sont ensuite passés à une lecture, ligne par ligne, du texte. Quel est l'état actuel des technologies de PSC? La BELGIQUE a déclaré que le modèle représentant les systèmes est peu clair et a proposé d'utiliser plutôt le modèle retenu dans le Rapport Spécial. Le Coprésident Metz a invité la Belgique à travailler avec l'Auteur Principal sur cette question. Au sujet de la corrosivité des pipelines utilisés pour le transport, les délégués se sont accordés sur une proposition avancée par le CANADA de supprimer la référence à l'acide sulfhydrique, compte tenu de sa connotation négative, et de faire référence plutôt aux contaminants. Au sujet du stockage souterrain, la BELGIQUE, avec le ROYAUME-UNI, a appelé à l'insertion d'une référence particulière à la sûreté des réservoirs. Le DANEMARK, appuyé par le ROYAUME-UNI et les PAYS-BAS, a suggéré de mettre en exergue le "caprock" comme mécanisme de piégeage indispensable. Après que le Principal Auteur, Peter Cook, ait souligné que le "caprock" est essentiel à moins que l'injection n'ait lieu à une certaine profondeur, un libellé rendant compte de ce point a été inséré. Au sujet de la question du charbon inexploitable, le ROYAUME-UNI a proposé, et les délégués ont accepté, d'insérer une note en bas de page expliquant que si le charbon devait être un jour extrait, le dioxyde de carbone s'en libérerait. Les délégués ont également convenu d'ajouter une note de bas de page renfermant une référence à la phase dense du dioxyde de carbone dans les profondeurs au- dessous de 800 mètres, comme proposé par le Royaume-Uni, avec l'appui de l'AUTRICHE et des ETATS-UNIS, et que la note de bas de page devrait faire référence à l'extraction du méthane, comme suggéré par la FRANCE. Les délégués ont également convenu d'insérer un modèle qui fournirait un récapitulatif des options offertes pour les stockages souterrains à la fois offshore et onshore. Au sujet de la technologie de stockage sous-marin, la discussion s'est focalisée sur la question de savoir si les risques environnementaux du stockage sous-marin devaient être mentionnés dans ce chapitre et si le stade limité de la mise au point de la technologie du stockage sous-marin était adéquatement reflété dans le projet de texte. Un certain nombre de pays, dont la BELGIQUE, le DANEMARK, la FRANCE et l'ALLEMAGNE, ont plaidé pour l'insertion d'une référence aux risques. Le Coprésident Metz a souligné que le RDP est organisé de manière à ce que tous les risques associés au PSC s'y trouvent traités dans un chapitre séparé. D'autres pays, dont le JAPON, le KENYA et l'ARABIE SAOUDITE, ont déclaré qu'une référence aux risques dans ce chapitre n'est pas nécessaire. Dans le chapitre stipulant que le stockage sous-marin peut être effectué de deux manières, soit par injection dans une colonne d'eau soit par dépôt sur le fond marin, l'AUSTRALIE, appuyée par la BELGIQUE et le CANADA, a suggéré de souligner que le stockage sous-marin peut “potentiellement” être effectué de deux manière. En dépit des réserves exprimées sur ce point par le JAPON et les PAYS-BAS, la suggestion de l'AUSTRALIE a été acceptée. Au sujet du lien entre le dioxyde de carbone stocké en mer et le cycle carbonique de la planète, l'Auteur Principal Ken Caldeira a souligné que les conséquences du point d'équilibre entre le dioxyde de carbone en mer et dans l'atmosphère sont nuancées et difficiles à formuler dans le RDP. Après de nouvelles observations présentées par le CHILI, la NOUVELLE ZELANDE et l'ALLEMAGNE, concernant le besoin d'éclaircir le processus et la durée du point d'équilibre, les délégués se sont accordés sur la version d'origine du projet de texte, qui stipule que le dioxyde de carbone parviendrait “éventuellement à un point d'équilibre avec le dioxyde de carbone atmosphérique.” La BELGIQUE a proposé, et les délégués ont accepté, de faire référence au chapitre du Rapport Spécial sur les effets, les risques, et la gestion des risques environnementaux. Le Coprésident Metz a indiqué que le travail sera poursuivi avec le Japon sur l'éclaircissement de l'échelle de mesure utilisée dans le modèle fournissant un récapitulatif des options offertes en matière de stockage sous-marin. Après le déjeuner, le Coprésident Davidson a introduit le texte concernant la réaction du dioxyde de carbone aux oxydes métalliques, et a précisé que la technologie est encore au stade de la recherche, certaines applications utilisant les flux de déchets, sont au stade de la démonstration. Les délégués ont approuvé le texte, moyennant quelques amendements mineurs. Au sujet des utilisations industrielles du dioxyde de carbone, le Coprésident Davidson a souligné que le projet de texte englobait la proposition avancée par le Canada qui a été appuyée par les ETATS-UNIS, de souligner que l'Extraction améliorée du Pétrole (EAP) est exclue de la déclaration stipulant que le potentiel pour les utilisation industrielles du dioxyde de carbone est faible. L'ALLEMAGNE a souligné que l'insertion d'un tel libellé risque de suggérer de manière contrefaite que l'EAP est une grande opportunité. Les délégués ont accepté de supprimer la référence à l'EAP du texte et qu'en place et lieu, les Coprésidents élaborent une note de bas de page pour l'expliquer. Le Coprésident Davidson a introduit un libellé qui: souligne que les composantes du PSC se trouvent à divers stades de développement; note qu'en dépit du fait que des systèmes de PSC peuvent être établis ensemble à partir des technologies disponibles qui sont matures ou économiquement faisables sous des conditions spécifiques, la maturité du système global peut être moindre que celle de ses composantes; et fait référence au tableau résumant la maturité actuelle des composantes du système. Les délégués ont approuvé une observation soumise précédemment par l'ALLEMAGNE pour noter qu'il existe relativement peu d'expériences dans le domaine de l'articulation du piégeage, du transport et du stockage du dioxyde de carbone en un système de PSC pleinement intégré, et que l'utilisation du PSC pour les centrales électriques de grande échelle, reste à être appliquée. Les délégués ont examiné les révisions proposées dans le tableau illustrant la maturité actuelle des composantes du système de PSC. Plusieurs délégués, dont ceux de l'ALLEMAGNE, de l'AUTRICHE, de l'EGYPTE, du ROYAUME-UNI et des PAYS-BAS, ont proposé l'introduction dans le texte de la légende accompagnant le tableau, un amendement indiquant que davantage de travaux de recherche et développement pourraient réduire les coûts et améliorer la crédibilité et la sécurité. Le délégué des ETATS-UNIS a fait part de ses réserves concernant le risque que ce texte soit normatif. Les délégués ont convenu de supprimer, dans la légende, toute formulation qui va au-delà de l'explication que le tableau illustre la maturité actuelle des composantes du système de PSC et le niveau de maturité le plus élevé relatif à chaque composante déterminée dans le tableau. Au sujet du tableau lui-même, les délégués ont également accepté les modifications proposées par l'ALLEMAGNE et d'autres au sujet de ce que signifie “maturité du marché,” et le JAPON et la COREE au sujet de l'insertion d'une référence aux deux types du stockage sous-marin: l'injection directe de “type dissolution” et l'injection directe de “type lacustre.” Quel est le lien géographique entre les sources et les opportunités de stockage du dioxyde de carbone? Les délégués sont ensuite passés à l'examen du chapitre du RDP consacré aux grandes sources et leur lien géographique avec le stockage souterrain et sous-marin. Les discussions autour du stockage souterrain se sont focalisées sur les types des sources, la distance des sources aux lieux de stockage, et le lieu des sources. Les délégués ont accepté les modifications proposées par l'EGYPTE et d'autres, précisant que le texte se réfère aux sources principales. Le KENYA a souhaité avoir un éclaircissement de la manière dont un modèle particulier (300km) est utilisé. L'Auteur Principal, John Gale, a expliqué que le modèle 300km devrait être utilisé comme guide. Les délégués ont ensuite approuvé le texte, moyennant quelques amendements mineurs. Après que le délégué des ETATS-UNIS ait posé la question de savoir si les sources étaient concentrées dans les zones urbaines, les délégués ont convenu que le texte devrait faire référence aux “zones industrielles et urbaines.” Les discussions autour du stockage sous-marin se sont focalisées sur sa répartition régionale, sa maturité et son emplacement, et sur la littérature disponible. Le JAPON a souligné que le stockage sous-marin potentiel varie en fonction des régions, et que le Japon dispose d'un potentiel plus important de stockage marin que de stockage souterrain. L'AUTRICHE, l'AUSTRALIE et d'autres ont fait part de leurs réserves concernant que le libellé impliquant une maturité technique et analyse scientifique plus importantes du stockage sous-marin, que celles disponibles actuellement. Les ETATS-UNIS ont mis en garde que le soutien de la littérature scientifique consiste en un seul rapport qui ne devrait pas être généralisé. L'Auteur Principal Ken Caldeira a déclaré qu'il y a manque de littérature sur le processus de détermination des endroits convenant au stockage sous-marin profond. L'AUSTRALIE, appuyée par le ROYAUME-UNI, a déclaré que la satisfaction des critères de profondeur uniquement ne devrait pas être suffisante pour l'établissement des lieux du stockage sous-marin. Le JAPON a répondu que les considérations environnementales et autres sont traitées dans divers chapitres du RDP. Le texte convenu englobe une déclaration stipulant que “globalement, une petite partie des grandes sources est près des lieux de stockage sous-marin potentiels.” La CHINE, appuyée par le BANGLADESH, l'EGYPTE et l'ARABIE SAOUDITE, et contrée par l'AUTRICHE, a appelé à la suppression de la référence aux pays en développement, comme possédant les sites où la majeure partie de l'accroissement du nombre de sources est susceptible de produire. L'Auteur Principal, John Gale, a expliqué que la référence aux pays en développement est fondée sur les scénarios prévisionnels des émissions futures, figurant dans le Rapport Spécial. L'AUTRICHE a appelé à la distinction entre grandes et petites sources, et a suggéré de faire référence aux prévisions, dans la phrase portant sur les émissions futures des pays en développement. Le CANADA, avec les ETATS-UNIS et la NORVEGE, a proposé d'intégrer les données concernant tant le stockage que le piégeage, lors de l'énonciation des pourcentages des émissions de dioxyde de carbone émanant des combustibles fossiles utilisés dans le monde, qui pourraient être appropriée pour le piégeage. L'Auteur Principal Keywan Riahi a précisé, que dans le RDP, des références sont faites au piégeage uniquement et pas au stockage parce qu'il y a manque de littérature concernant le stockage. Le CANADA a proposé d'utiliser les données fournies par les émissions de la production de l'énergie électrique et les ETATS-UNIS ont proposé d'inclure les émissions émanant à la fois de l'industrie et de la production de l'énergie électrique. La MALAISIE et la BELGIQUE ont souligné que le Rapport Spécial fait référence à 20 - 40% des émissions mondiales du dioxyde de carbone émanant des combustibles fossiles, comme étant techniquement appropriées pour le piégeage, et a proposé de supprimer la référence à l'appropriation économique. L'AUTRICHE a suggéré de séparer la partie du paragraphe consacrée aux émissions scénario de la partie consacrée aux émissions susceptibles d'être captées. Après un certain débat et de nouvelles concertations, les délégués ont décidé de supprimer les références aux pays en développement et à l'appropriation économique, et de stipuler que la proximité des grandes sources futures aux sites de stockage potentiels, "n'a pas été étudiée", au lieu de "est incertaine". Au sujet du modèle indiquant le lien géographique entre les sources d'émission de dioxyde de carbone et les bassins sédimentaires avec le stockage souterrain potentiel, la CHINE a proposé de supprimer le modèle, précisant que beaucoup de données ne sont pas soutenues par des faits scientifiques valides, et qu'elles n'englobent pas les sources d'émission futures. L'AUTRICHE, la NOUVELLE ZELANDE, les ETATS-UNIS et le CANADA ont plaidé pour le maintien du modèle parce qu'il contient des données pertinentes. L'Auteur Principal, John Gale, a donné des éclaircissements sur les sources des données utilisées pour le modèle. Un groupe de contact, convoqué pour la résolution de cette question, s'est réuni dans la soirée. DANS LES COULOIRS La journée de travail s'est étalée jusqu'à une heure tardive de la nuit. En dépit de la quantité de libellés qui restaient à examiner et du temps limité disponible pour ce faire, l'atmosphère est restée optimiste tout le long de la journée. Plusieurs vétérans du GIEC ont semblé peu surpris de la longueur de la journée et du rythme de la progression des travaux. Quelques délégués ont souligné que la dynamique et la bonne volonté dégagée de la séance du matin ont commencé à laisser la place à des divergences de plus en plus sérieuses au fil de la journée, exprimant toutefois l'espoir de voir cette évolution inversée, samedi. Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © , a été rédigé Ingrid Barnsley, Alexis Conrad, María Gutiérrez et Miquel Muñoz. Edition numérique: Francis Dejon. Version française: Mongi Gadhoum. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. . Directeur du Service Information de l'IIDD: Langston James "Kimo" Goree VI . Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le gouvernement des Etats-Unis (à travers le Bureau des océans et des affaires environnementales et scientifiques internationales, du département d'Etat américain); le gouvernement du Canada (à travers l'ACDI); l’Office Fédéral de l’Environnement, des Forêts et du Paysage (OFEFP); le Royaume-Uni (à travers le DFID); le ministère danois des affaires étrangères; le gouvernement allemand (à travers les ministères de l'environnement (BMU) et de la coopération pour le développement (BMZ)); le ministère néerlandais des affaires étrangères, la Commission Européenne (DG-ENV), et le ministère italien de l'environnement. Un soutien général a été accordé au Bulletin, au titre de l'exercice 2005, par: le PNUE; le gouvernement australien; le ministère fédéral autrichien de l'agriculture, des forêts, de l'environnement et de la gestion des eaux; les ministères suédois du développement durable et des affaires étrangères; les ministères norvégiens de l’environnement et des affaires étrangères; les ministères finlandais de l’environnement et des affaires étrangères; SWAN International; le ministère nippon de l'environnement (à travers l'IGES), et le ministère nippon de l'économie, du commerce et de l'industrie (à travers GISPRI). La version française est financée par le ministère français des affaires étrangères et l'IEPF/OIF. Le Financement de la version espagnole est fourni par le ministère espagnol de l’environnement. Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas nécessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. 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