Huitième session du Groupe de Travail III du Groupe de Discussion Intergouvernemental sur l'Evolution Climatique - Numéro 4 BULLETIN DES NEGOCIATIONS DE LA TERRE PUBLIE PAR L'INSTITUT INTERNATIONAL DU DÉVELOPPEMENT DURABLE (IIDD) CE NUMERO A ETE REDIGE PAR: Ingrid Barnsley Alexis Conrad María Gutiérrez Miquel Muñoz Version Française: Mongi Gadhoum Editrice en Chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. Directeur du Service Information de l'IIDD: Langston James "Kimo" Goree VI Vol. 12 No. 275 Lundi 26 septembre 2005 En Ligne sur http://enb.iisd.org/climate/ipcc24/ LES FAITS MARQUANTS DU GROUPE DE TRAVAIL III DU GIEC SAMEDI 24 SEPTEMBRE 2005 Samedi, les délégués ont achevé, en plénière, la lecture ligne par ligne du projet de Résumé destiné aux Décideurs Politiques (RDP) et ont clôturé la huitième session du GTIII après s'être accordés sur le texte révisé du RDP et accepté la déposition scientifique et technique qui le sous-tend. Le matin, les délégués ont terminé les délibérations autour du chapitre de la Stratégie Politique Mondiale (RDP) consacré aux coûts du processus de Piégeage et Stockage du Dioxyde de Carbone (PSC) et à son potentiel économique. L'après-midi, la soirée et la nuit, les délégués ont procédé à l'examen des chapitres concernant: les risques posés par le PSC; les questions juridiques associées au stockage; les implications sur les inventaires et la comptabilisation des émissions; et, la perception publique du PSC. Les délégués ont également résolu les questions en suspens au terme de discussions menées dans nombre de groupes de contact officieux et concertations officieuses. Le Coprésident Metz a clôturé la réunion dimanche, à 1 h 15 du matin. EXAMEN DU PROJET DU RESUME DESTINE AUX DECIDEURS POLITIQUES Quels sont les coûts du PSC et quel est son potentiel économique ? Après que le délégué des Etats-Unis ait fait part de ses réserves concernant le caractère normatif du texte, les délégués ont décidé d'amender le texte pour y souligner que les modèles indiquent que la contribution majeure du PSC à l'atténuation des changements des climatiques proviendrait du déploiement dans le secteur de l'énergie. Les délégués ont ensuite examiné le texte consacré aux prix minimums nécessaires que le dioxyde de carbone devrait avoir pour que le PSC apporte une contribution majeure à l'atténuation. Le CHILI et le NOUVELLE ZELANDE ont fait part de leurs réserves concernant le prix annoncé situé entre 25 et 30 dollars, compte tenu de la durée de vie étendue de certains projets. Les délégués se sont accordés sur un libellé stipulant que la majeure partie de la modélisation, comme établi dans le Rapport Spécial, suggère que les systèmes de PSC commencent à se déployer à un niveau important lorsque les prix commencent à atteindre la fourchette entre 25 et 30 dollars. Au sujet du libellé que les possibilités de piégeage à coût modéré peuvent mener à un stockage atteignant “cumulativement” 360 Mt de CO2, dans le cadre de mesures incitatives faibles ou absentes, l'AUSTRALIE a suggéré d'éclaircir que le terme “cumulativement” se réfère à la durée de vie de projets observés dans l'étude sous-jacente. Les Auteurs Chefs de File ont convenu de reformuler la référence à 360 Mt CO2 et les délégués ont approuvé le reste de la phrase. Au sujet des capacités de stockage mondiale dans les formations géologiques, le DANEMARK et l'ALLEMAGNE ont suggéré de préciser que la quantité mentionnée “d'au moins” 2,000 Gt de CO2 est une quantité estimative. La CHINE a fait part de ses réserves concernant le fait que le texte n'explique pas que ce chiffre se rapporte à l'aspect technique du potentiel de stockage, par opposition à celui économique. Les délégués ont décidé d'accepter le texte moyennant une explication du chiffre dans une note de bas de page. Dans le prochain paragraphe, le délégué des ETATS-UNIS a souligné la nécessité de préciser que le potentiel de stockage dans les formations salines pourrait être plus important que 2,000 Gt de CO2. Les délégués ont convenu que le texte se réfèrerait au caractère incertain de “la limite supérieure des estimations.” L'ALLEMAGNE a souligné que les potentiels de stockage sous-marin et souterrain ne peuvent pas être directement comparés compte tenu de la différence de leur temps de rétention, et le JAPON a souligné que cette différence est traitée ailleurs dans le RDP. Les délégués ont approuvé le texte et la note de bas de page expliquant le potentiel économique du PSC dans le cadre de différents scénarios de stabilisation, et dans un portefeuille d'atténuation à moindre coût. Au sujet du rôle du PSC dans les portefeuilles d'atténuation, les délégués ont accepté une proposition du DANEMARK de préciser que le libellé stipulant que “dans un portefeuille d'atténuation, le PSC réduit les coûts de la stabilisation des concentrations du dioxyde de carbone, de 30% ou plus” se réfère à certaines études scénario. La CHINE a proposé de supprimer le modèle qui montre la contribution du PSC comme faisant partie du portefeuille d'atténuation, signalant que le modèle ne se réfère qu'à deux études scénario pour une stabilisation à 550 ppmv de CO2. L'ALLEMAGNE, l'AUTRICHE et le KENYA ont mis en exergue la pertinence du modèle et ont plaidé pour son maintien. L'AUSTRALIE a apporté son appui à la rétention du modèle, tout en se déclarant d'avis avec la CHINE que le texte devrait énoncer qu'il se réfère à des exemples illustratifs de la gamme des études scénario. Au terme de concertations officieuses conduites par l'AUSTRALIE, les délégués ont décidé d'ajouter un libellé indiquant que dans ce domaine, les analyses sont limitées et un complément d'examen peut être nécessaire pour améliorer l'information. Dans le modèle lui- même, les délégués ont décidé de supprimer les références au scénario fondé sur 550 ppmv, et que ces modifications seront appliquées au modèle dans le Résumé technique du Rapport Spécial, mais que le modèle resterait inchangé dans le Rapport Spécial. Dans la légende accompagnant le modèle, les délégués ont décidé de souligner: que le modèle donne un exemple illustratif de la contribution potentielle du PSC en tant que partie du portefeuille d'atténuation; que les résultats varient considérablement des échelles régionales; et que l'exemple est fondé sur un scénario unique et ne montre pas la gamme entière des incertitudes associées à ces questions. Quels sont les risques sanitaires, sécuritaires et environnementaux locaux du PSC? Au sujet des risques locaux associés au transport du dioxyde de carbone par pipeline, la ZAMBIE a souhaité avoir un éclaircissement de l'énonciation que les risques sont possiblement moindres que ceux posés par les pipelines d'hydrocarbure comparables. L'Auteur chef de fil, Richard Doctor, a expliqué que cet énoncé est fondé sur 20 années d'expériences aux Etats-Unis. Le texte a été accepté sans amendement. Les Auteurs Chefs de Fil Richard Doctor et Peter Cook ont répondu aux questions concernant les risques que pose aux êtres humains l'exposition des concentrations de dioxyde de carbone. Le délégué des Etats-Unis a proposé, et les délégués ont accepté, de préciser qu'une émanation soudaine et importante de dioxyde de carbone poserait des dangers immédiats à la vie et à la santé humaine, aux expositions à des concentrations de dioxyde de carbone supérieures à 7-10% par volume atmosphérique. Les délégués ont accepté une proposition des Etats-Unis d'ajouter une phrase tirée du Résumé technique, soulignant qu'aucun obstacle majeur à la conception des pipelines destinés au PSC n'existe dans les prévisions. Au sujet des risques posés par le stockage souterrain, le Coprésident Davidson a introduit le texte qui stipule qu'avec une sélection appropriée des sites, un système de réglementaire et une utilisation appropriée des méthodes de restauration, les risques que posent à la santé locale, à la sûreté et à l'environnement du stockage souterrain seraient comparables à ceux que posent actuellement des activités telles que le stockage du gaz naturel, de l'"EOR" et du stockage souterrain profond des gaz acides. Les délégués ont accepté ce texte après en avoir ôté une référence aux effets de moindre gravité des fuites survenant dans les sites de stockage offshore par rapport à celles survenant dans les sites onshore. Au sujet des effets de l'injection sous-marine directe du dioxyde de carbone, les délégués ont examiné la question de savoir si l'injection directe “causerait” ou “pourrait causer” une mortalité des organismes sous-marins. Le JAPON a souhaité l'insertion d'un libellé précisant que la mortalité survient uniquement à proximité des points d'injection, et le CHILI, appuyé par la MALAISIE et la CHINE, a déclaré que les effets sous-marins ne pouvaient pas être inférés à partir des résultats des études menées en milieux confinés. L'après-midi, les délégués se sont penchés de nouveau sur cette question, approuvant le libellé du reste du paragraphe de ce chapitre, qui souligne que les effets environnementaux des carbonatations minérales à grande échelle seraient une conséquence des activités minières requises et de la désaffectation des produits qui en sont issus qui n'ont pas d'utilisations pratiques, et a expliqué que les effets de la carbonatation minérale sont similaire à ceux des mines en surface de grande échelle. Les fuites physiques du dioxyde de carbone stocké compromettront- t-elles le PSC en tant qu'option d'atténuation des changements climatiques ? La FRANCE, avec le soutien d'autres pays, a souligné la nécessité de souligner que les fuites des stockages sous-marins pourraient annuler une partie du profit offert par le PSC. Le délégué des ETATS-UNIS, avec l'appui du JAPON, du CANADA et d'autres, a proposé de séparer les libellés concernant les stockages souterrain et sous-marin en raison des décalages de leurs durées de rétention, et d'intégrer la carbonatation minérale en guise de rubrique distincte. Les délégués ont accepté cette proposition. Au sujet des implications politiques des fuites à lent débit des sites de stockage, la BELGIQUE a suggéré que la référence à des fuites de “petites” quantités de dioxyde de carbone annulant les profits offerts par le PSC est trompeuse, et a proposé, et les délégués ont accepté, de supprimer le qualificatif “petites.” Appuyée par la NORVEGE et les ETATS-UNIS, la BELGIQUE a proposé d'établir une distinction plus claire entre les fuites provenant du stockage sous-marin et du stockage souterrain. Le JAPON a souligné qu'un taux de rétention de 85% peut être réalisé lorsque le dioxyde de carbone est injecté à une profondeur sous-marine de 3000 mètres, et a fait état des parallèles entre les stockages sous-marin et souterrain. Après un certain débat et des concertations officieuses conduites par les Etats-Unis, les délégués ont décidé de souligner que la détermination des implications des fuites pour l'atténuation des changements climatiques dépendra du cadre choisi pour régir les prises de décision, et que les données concernant les fractions retenues pour le stockage souterrain ou sous-marin, telles que présentées ailleurs dans le RDP. Quelles sont les questions juridiques et réglementaires posées à la réalisation du stockage du dioxyde de carbone? Les délégués ont convenu d'ajouter “entre autres” devant la liste des régulations disponibles susceptibles d'être directement applicables au stockage souterrain, et d'ajouter “contrôles de la pollution” à la liste, comme proposé par la NORVEGE. Une référence aux droits de propriété aux Etats-Unis a été supprimée, comme proposée par le CANADA et appuyée par les ETATS-UNIS et l'EGYPTE, et remplacée par une référence aux droits de propriété de sous-sol. Les délégués ont accepté une proposition avancée par les Etats-Unis, précisant qu'il n'existe aucune interprétation officielle concernant la question de savoir si l'injection du dioxyde de carbone dans des sites sous-marins est compatible avec le droit international. Le délégué des PAYS-BAS a requis l'insertion d'une référence au stockage souterrain transfrontalier. Le délégué des ETATS-UNIS a proposé, et les délégués ont accepté, de supprimer la référence de la Convention des Nations Unies sur le Droit de la Mer, en raison de son caractère spéculatif. Après que le JAPON ait précisé que la Convention OSPAR est un traité régional, le paragraphe élaborant sur les conventions OSPAR et de Londres a été supprimé. Quelles sont les implications du PSC sur les inventaires et la comptabilisation des émissions ? Se référant aux observations présentées concernant l'organisation de ce chapitre, le Coprésident Metz a souligné l'importance de la distinction entre l'estimation, le suivi et la comptabilisation des émissions. Au sujet du libellé stipulant que les lignes directrices actuelles de l'UNFCCC régissant la communication des données ne sont pas entièrement applicable au PSC, le discussion s'est focalisée sur le point de savoir s'il fallait insérer une référence aux Directives Révisées du GIEC de 1996 régissant les Inventaires Nationaux des Gaz à Effet de Serre, ou aux lignes directrices régissant l'établissement des rapports dans le cadre du Protocole de Kyoto. Au terme de concertations officieuses, le texte a été approuvé avec une référence aux Lignes Directrices du GIEC. Quelles sont les lacunes des connaissances ? L'AUTRICHE, avec le soutien de l'ALLEMAGNE, de la BELGIQUE et d'autres, a proposé d'insérer, dans le RDP, un nouveau chapitre stipulant que des lacunes existent dans les connaissances concernant certains aspects du PSC, et que l'accroissement des données et expériences réduirait les incertitudes et faciliterait la prise de décision. Les délégués ont accepté la proposition. Qu'est ce que le PSC et de quelle manière peut-il contribuer à l'atténuation des changements climatiques? Après la présentation par la NORVEGE d'un rapport sur le travail accompli par le groupe de contact établi jeudi, les délégués ont accepté le texte pour le chapitre introductif du RDP. Le texte accepté stipule que le PSC est une option dans le portefeuille des mesures d'atténuation pour la stabilisation des concentrations des émissions de gaz à effet de serre, et que le TRE indique qu'aucune option technologique ne saurait à elle seule permettre la réalisation de toutes les réductions. PLENIERE DE CLOTURE Les délégués se sont réunis de nouveau, samedi, peu avant 1 h du matin et ont approuvé le projet révisé du RDP (8th WG III/Doc. 2a, Rev. 1). Les délégués ont également approuvé le document des Ajustements apportés au Résumé technique et aux Chapitres pour la réalisation d'une cohérence avec le RDP approuvé (8th WG III/Doc. 2c) et avec l'évaluation scientifique/technique figurant dans le Rapport Spécial (8th WG III/Doc. 2b). Le GT III a accepté de transmettre les bons souhaits des participants à la famille de feu Dr David Pearce. DANS LES COULOIRS Les couloirs ont commencé à se remplir à mesure que la plénière désemplissait, tout au long de la dernière journée de la GTIII-8, davantage de groupes de contact officieux ayant été convoqués pour l'examen de chapitres particuliers du RDP. Alors que la journée a commencé avec un certain pessimisme sur le point de savoir si le reste du texte du projet de RDP allait pouvoir être approuvé avant l'heure prévue pour la clôture, la progression ferme réalisée l'après-midi a semblé prendre de court bon nombre de délégués. A la pause dîner de 18 h, certains participants étaient prêts à faire des paris pour l'heure de finition, un délégué optimiste suggérant 20 h, tandis que des observateurs chevronnés, plus réalistes, la situaient aux alentours de 0 h. A l'arrivée, c'est l'expérience qui avait raison. Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © , a été rédigé Ingrid Barnsley, Alexis Conrad, María Gutiérrez et Miquel Muñoz. Edition numérique: Francis Dejon. Version française: Mongi Gadhoum. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. . Directeur du Service Information de l'IIDD: Langston James "Kimo" Goree VI . Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le gouvernement des Etats-Unis (à travers le Bureau des océans et des affaires environnementales et scientifiques internationales, du département d'Etat américain); le gouvernement du Canada (à travers l'ACDI); l’Office Fédéral de l’Environnement, des Forêts et du Paysage (OFEFP); le Royaume-Uni (à travers le DFID); le ministère danois des affaires étrangères; le gouvernement allemand (à travers les ministères de l'environnement (BMU) et de la coopération pour le développement (BMZ)); le ministère néerlandais des affaires étrangères, la Commission Européenne (DG-ENV), et le ministère italien de l'environnement. Un soutien général a été accordé au Bulletin, au titre de l'exercice 2005, par: le PNUE; le gouvernement australien; le ministère fédéral autrichien de l'agriculture, des forêts, de l'environnement et de la gestion des eaux; les ministères suédois du développement durable et des affaires étrangères; les ministères norvégiens de l’environnement et des affaires étrangères; les ministères finlandais de l’environnement et des affaires étrangères; SWAN International; le ministère nippon de l'environnement (à travers l'IGES), et le ministère nippon de l'économie, du commerce et de l'industrie (à travers GISPRI). La version française est financée par le ministère français des affaires étrangères et l'IEPF/OIF. Le Financement de la version espagnole est fourni par le ministère espagnol de l’environnement. Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas nécessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. 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