24ème session du Groupe Intergouvernemental sur l'Evolution Climatique - Numéro 6 BULLETIN DES NEGOCIATIONS DE LA TERRE PUBLIE PAR L'INSTITUT INTERNATIONAL DU DÉVELOPPEMENT DURABLE (IIDD) CE NUMERO A ETE REDIGE PAR: Ingrid Barnsley Alexis Conrad María Gutiérrez Miquel Muñoz Version Française: Mongi Gadhoum Editrice en Chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. Directeur du Service Information de l'IIDD: Langston James "Kimo" Goree VI Vol. 12 No. 277 Mercredi 28 septembre 2005 En Ligne sur http://enb.iisd.org/climate/ipcc24/ LES FAITS MARQUANTS DE LA GIEC-24 MARDI 27 SEPTEMBRE 2005 La vingt-quatrième session du GIEC s'est réunie pour sa deuxième journée, mardi. Le matin, les délégués se sont penchés sur le travail sur les aérosols, les procédures régissant l'élection et les scénarios d'émission. L'après-midi, les délégués ont examiné les scénarios d'émission, la vulgarisation et les procédures d'admission des organisations observatrices du GIEC. L'Equipe de Travail sur les Finances s'est réunie à deux reprises pour poursuivre l'examen des programme et budget du GIEC au titre des exercices 2006-08, tout comme le groupe de contact sur les procédures d'élection. PROGRAMME DES INVENTAIRES NATIONAUX DE GAZ A EFFET DE SERRE Au sujet de la proposition du Groupe d'Action sur le PINGES de tenir une réunion de suivi sur l'Estimation des Emissions d'Aérosols Pertinentes aux Changements Climatiques (IPCC-XXIV/Doc. 9), le Coprésident du GT I, Solomon, a fait état d'un ensemble de préoccupations, dont: l'évitement des chevauchements avec le travail du GT I; la garantie du fonctionnement du PINGES dans le cadre de son mandat et dans celui du GIEC; et l'insuffisance des données scientifiques nécessaires à l'élaboration des méthodologies applicables aux aérosols. La NOUVELLE ZELANDE, avec l'AUTRICHE et la HONGRIE, et contrée par la FEDERATION DE RUSSIE, a déclaré que le GIEC devrait déférer l'examen de la suite des travaux sur les aérosols, en attendant l'achèvement du RE4. La CHINE a déclaré que les aérosols ne devraient pas être inclus dans les inventaires d'émissions sans de meilleures données scientifiques. Le ROYAUME-UNI, avec l'ARGENTINE et les ETATS-UNIS, ont suggéré que le GIEC devrait “avoir une histoire” sur les aérosols, même si cette histoire est celle du report des travaux pour l'après RE4. Le Coprésident du Groupe d'Action sur le PINGES, Président Hiraishi, a déclaré que le Groupe d'Action sur le PINGES n'a l'intention ni d'inclure les aérosols dans les Lignes Directrices de 2006, ni d'élaborer un programme de recherche sur les aérosols, mais qu'il souhaite plutôt voir comment son expertise pouvait aider d'autres dans leur recherche. Il a souligné que, compte tenu des incertitudes concernant la suite des travaux, la proposition du Groupe d'Action sur le PINGES pouvait être reportée. Les délégués ont décidé de reporter l'examen de la suite des travaux pour après l'achèvement du RE4. PROCEDURES REGISSANT L'ELECTION Reprenant les discussions de lundi, le Président Pachauri a introduit le projet de règlement intérieur applicable à l'élection du Bureau du GIEC et du Bureau de tout Groupe d'Action, et a précisé que le texte ne devrait pas être perçu “ab initio,” sachant que sa formulation est en cohérence avec les autres documents du GIEC et qu'elle a été soumise à un examen minutieux par les gouvernements. Au sujet des définitions, le débat a été axé sur la question de savoir si les membres du Bureau sont les pays ou les personnes, la SUISSE et la FEDERATION DE RUSSIE favorisant une référence aux pays, et la HONGRIE, le CANADA, la BELGIQUE, les PAYS-BAS et la SLOVENIE appuyant la référence aux personnes. L'AUTRICHE et les ETATS-UNIS ont suggéré de soigner ce point plutôt dans le règlement intérieur que dans les définitions. La SUISSE, avec la HONGRIE, le CANADA, la NOUVELLE ZELANDE, l'ESPAGNE et le KENYA, et contrée par la CHINE, souligné la nécessité d'une souplesse dans l'organisation du Bureau du GIEC et a fait objection à la référence à l'Annexe C, qui énumère la composition du Bureau du GIEC et du Bureau des Groupes d'Action, dans la définition du Bureau du GIEC. La SUISSE s'est également opposée à une référence à l'Annexe C dans les règles régissant la composition des Bureaux. La FEDERATION DE RUSSIE a souligné la nécessité, pour les membres, d'avoir le soutien gouvernemental, compte tenu de la nature intergouvernementale du GIEC. Les ETATS-UNIS, avec la HONGRIE, ont souligné l'importance d'une définition claire des fonctions du comité chargé des nominations. Durant les discussions, menées dans l'après-midi et dans la soirée, par le groupe de contact coprésidé par David Warrilow (Royaume-Unis) et Richard Odingo (Kenya), les délégués ont examiné les procédures de réélection et de la règle régissant les cas où un membre des Bureaux du GIEC ou des Groupes d'Action donne sa démission ou se trouve dans l'incapacité d'aller au terme de son mandat. Le Coprésident Warrilow a expliqué que la règle englobe un “contrôle de sécurité” lors de l'élection d'un nouveau membre par le CIEC. Au sujet des termes de la désignation, la FRANCE, avec l'AUTRICHE, a proposé que le Bureau du GIEC se charge de la désignation du remplaçant qui convient, dans les cas où un membre du GIEC ne réussit pas à nommer un remplaçant ou que ce dernier n'obtient pas la confirmation du CIEC. Les délégués ont décidé d'étendre, de trois à six mois, le délai accordé pour trouver un remplaçant. Au sujet des nominations, la plupart des délégués ont plaidé pour la suppression de la référence à la nationalité des candidats, s'accordant sur le fait que le candidat ou la candidate, quelle que soit sa nationalité, devrait être considéré(e) comme étant le ou la représentant(e) du pays qui l'a désigné(e). Au sujet des procédures régissant l'élection, plusieurs délégués ont apporté leur appui à l'utilisation de certaines formulations de l'OMM concernant le comité sur les nominations, pour la facilitation des procédures de vote, et a souligné l'importance de la faire en sorte que les Régions déterminent leurs candidats. Les délégués se sont également accordés sur les règles régissant la taille et la composition du Bureau du GIEC, sur la détermination du Bureau du GIEC et sur d'autres questions en suspens. PROGRAMME ET BUDGET DU GIEC AU TITRE DE 2006-08 L'Equipe d'Action sur les Finances (EAF) s'est réunie le matin, puis de nouveau dans la soirée après la présentation à la plénière d'une brève mise à jour sur l'état d'avancement de ses travaux. Le matin, le Secrétariat a fourni les donnée concernant l'auteur chef de file, le groupe de travail et diverses réunions annulées, reportées ou collées à d'autres réunions, et concernant la contribution apportée par ces réunions au rapport financier de l'exercice 2004-05. L'EAF a effectué plusieurs ajustements dans le budget prévisionnel, comme suite aux requêtes formulées et à la réception des mises à jour de la part des Groupes d'Action sur le 'TSU', le 'TGICA' et le PINGES, et à la lueur des décisions prises à la GIEC-24. Au cours de la réunion nocturne de l'EAF, le Secrétariat a distribué les Programme et Budget du GIEC au titre de 2006-08, qui englobe l'ajout, pour une durée de deux ans, d'un poste de chargé de l'information, pour aider à l'élaboration et à l'application d'une stratégie de communication pour le RE4. Les délégués ont accepté le projet de décision concernant le budget, pour examen à la plénière du mercredi et ont convenu que si un financement complémentaire, pour la communication, devait être inclus dans le budget, la requête doit provenir du GIEC. TRAVAUX DU GIEC SUR LES SCENARIOS D'EMISSIONS Le Président Pachauri a introduit ce sujet, faisant état des conclusions du séminaire de Laxemburg, notamment celle énonçant que le GIEC devrait jouer un rôle de modération et de coordination dans l'élaboration des nouveaux scénarios d'émission. Il a introduit la proposition d'établir un Groupe d'Action (IPCC-XXIV/ Doc. 11) qui, relativement aux nouveaux scénarios d'émissions, définirait, entre autres: le rôle de coordination devant être joué par le GIEC; les produits à livrer émanant du processus d'élaboration des scénarios d'émission; le processus et le calendrier de l'élaboration des nouveaux scénarios; et, les dispositions d'organisation des activités du GIEC en matière de coordination, d'évaluation et d'utilisation des scénarios. Selon la proposition, le Groupe d'Action présenterait son rapport à la GIEC-25. La HONGRIE a mis en exergue l'importance des scénarios d'émission, au-delà de l'utilisation par le GIEC, et a souligné que le que la responsabilité du GIEC ne saurait être réduite à la modération du processus d'élaboration des scénarios. La FEDERATION DE RUSSIE a souligné la mesure dans laquelle le travail du GIEC dépend des scénarios. L'AUTRICHE, la NOUVELLE ZELANDE et d'autres ont souligné la nécessité de nouveaux scénarios d'émissions avant le RE5, et la CHINE a déclaré que de nouveaux scénarios ne devraient être examinés qu'après l'achèvement du RE4. Plusieurs délégués ont demandé une souplesse dans la composition du Groupe d'Action proposé par le Président Pachauri. L'ALLEMAGNE et d'autres ont exprimé leur préférence de voir le GIEC entreprendre l'élaboration de scénarios d'émissions, mais également leur volonté de trouver un compromis sur les rôles de “coordination et de modération” du GIEC dans l'élaboration des scénarios d'émissions. Appuyé par plusieurs participants, le délégué des ETATS-UNIS a proposé l'insertion d'une référence explicite au séminaire de Laxemburg dans le mandat du Groupe d'Action. La BELGIQUE, GREENPEACE et d'autres ont souligné la nécessité d'hypothèses et de scénarios cohérents, de scénarios comparables, et d'une large gamme de scénarios intégrant les facteurs économiques, démographiques et autres facteurs sociaux. L'AUSTRALIE a mis en garde contre la gestion du niveau micro du Groupe d'Action par la Plénière. Le ROYAUME-UNI a souligné la continuité avec les scénarios d'émission passés, aux fins de ne pas déstabiliser les travaux qui forment la base du RE4. L'EGYPTE et d'autres ont souligné la nécessité d'impliquer les pays en développement. Le CHILI a proposé que le GIEC élabore les lignes directrices devant encadrer les méthodologies nécessaires à l'élaboration des scénarios d'émissions nationaux, qui aideraient les pays en développement. Le DANEMARK a mis en relief les références géographiques des scénarios. L'ESPAGNE a souligné la nécessité d'une ventilation temporelle et spatiale des scénarios, et le CHILI a mis l'accent sur la pertinence des scénarios régionaux pour les décideurs. Le KENYA a fait part de ses inquiétudes concernant la propriété des scénarios élaborés par d'autres institutions, et concernant les implications budgétaires associées. Le MAROC, soulignant le risque de prolifération des scénarios, a proposé la formation d'un groupe de travail pour l'éclaircissement de la procédure régissant l'élaboration des scénarios, qui servirait à permettre la distinction entre les scénarios élaborés par le GIEC et ceux qui ne le sont pas. Le Président Pachauri a proposé d'intégrer les observations de la plénière dans le rapport de la GIEC-24. Les délégués ont accepté cette proposition du Groupe d'Action. COMMUNICATION La Secrétaire du GIEC, Christ, a présenté le rapport concernant l'état d'avancement des activités de communication et le rapport de consultation intitulé 'Stratégie Cadre pour la Communication sur l'Emission et la Diffusion du Quatrième Rapport d'Evaluation du GIEC. Elle a signalé qu'un nouveau site web du GIEC pourrait être en ligne avant la clôture de la GIEC-24. Plusieurs délégués ont souligné l'importance de la diffusion des données du GIEC à une audience la plus large possible. Le délégué des PAYS-BAS, avec le soutien de plusieurs autres, a mentionné la nécessité d'engager les pays en développement. L'OUGANDA et le NIGERIA ont ajouté que les formes de communication non électroniques devraient être également utilisées pour la diffusion des documents à de nombreux pays en développement. Dans sa réponse aux observations présentées par la SUEDE et la FINLANDE au sujet de leur traduction des documents du GIEC dans leurs langues, la Secrétaire du GIEC, Christ, a encouragé les pays à partager ces traductions avec le Secrétariat du GIEC. Le CANADA, avec l'ARGENTINE, la FRANCE et d'autres, a souligné la nécessité, pour le GIEC, d'utiliser les événements internationaux pour diffuser les données, et pour chacun des gouvernements, de diffuser les données à l'échelon national. Les ETATS-UNIS, avec la SUISSE et l'ARGENTINE, ont mis en garde que les activités de communication ne doivent pas se transformer en mécanismes de marketing, car cela serait au-delà du rôle du GIEC. La FRANCE, la BELGIQUE et le Président Pachauri ont plaidé contre l'émission de tout produit avant son approbation par le GIEC. Les délégués ont convenu que le Groupe d'Action sur la Communication commencerait à se réunir de nouveau. Le Président Pachauri a demandé à John Stone et Lucka Kajfez-Bogataj (Slovénie) de coprésider le Groupe d'Action, et a invité l'Autriche, l'Afrique du Sud, la Nouvelle Zélande, le Bangladesh, le Nigeria, le Chili, le Costa Rica, la Belgique, et toute autre Partie intéressée à y prendre part. La première réunion du Groupe d'Action est programmée pour mercredi matin. QUESTIONS PROCEDURALES La Secrétaire du GIEC, Christ, a introduit la proposition concernant la Politique et le Processus d'Admission des Organisations Observatrices au GIEC (IPCC-XXIV/Doc.10). Le délégué des PAYS-BAS a suggéré d'ajouter plusieurs conditions supplémentaires pour l'admission des organisations. La CHINE a déclaré que la politique doit être en cohérence avec les principes du GIEC, et a proposé d'établir un groupe de travail sur cette question. La HONGRIE, les ETATS-UNIS, l'AUTRICHE et la SUISSE ont souligné le rôle des organisations observatrices dans la facilitation de la transparence et de la confiance dans les organisations. Les délibérations se poursuivront en plénière mercredi. DANS LES COULOIRS Plusieurs délégués ont indiqué que les désaccords sur les procédures devant régir l'élection semblent refléter une divergence des vues sur le double rôle du GIEC inhérent à sa qualité d'organe scientifique et intergouvernemental. Un observateur, faisant état des positions polarisées sur les procédures de l'élection, a fait part de son pessimisme quant à la chance de voir cette question être résolue à la GIEC-24. Compte tenu des avancées enregistrées, dans la soirée, dans le groupe de contact sur ce sujet, ce pessimisme risque d'être démenti. COMPTE RENDU FINAL DU ENB: Le Résumé & Analyse du Earth Negotiations Bulletin consacré à la GTIII-8 et à la GIEC-24 sera disponible vendredi 30 septembre 2005, en ligne à: http://enb.iisd.org/climate/ipcc24 Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © , a été rédigé Ingrid Barnsley, Alexis Conrad, María Gutiérrez et Miquel Muñoz. Edition numérique: Francis Dejon. Version française: Mongi Gadhoum. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. . Directeur du Service Information de l'IIDD: Langston James "Kimo" Goree VI . Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le gouvernement des Etats-Unis (à travers le Bureau des océans et des affaires environnementales et scientifiques internationales, du département d'Etat américain); le gouvernement du Canada (à travers l'ACDI); l’Office Fédéral de l’Environnement, des Forêts et du Paysage (OFEFP); le Royaume-Uni (à travers le DFID); le ministère danois des affaires étrangères; le gouvernement allemand (à travers les ministères de l'environnement (BMU) et de la coopération pour le développement (BMZ)); le ministère néerlandais des affaires étrangères, la Commission Européenne (DG-ENV), et le ministère italien de l'environnement. Un soutien général a été accordé au Bulletin, au titre de l'exercice 2005, par: le PNUE; le gouvernement australien; le ministère fédéral autrichien de l'agriculture, des forêts, de l'environnement et de la gestion des eaux; les ministères suédois du développement durable et des affaires étrangères; les ministères norvégiens de l’environnement et des affaires étrangères; les ministères finlandais de l’environnement et des affaires étrangères; SWAN International; le ministère nippon de l'environnement (à travers l'IGES), et le ministère nippon de l'économie, du commerce et de l'industrie (à travers GISPRI). La version française est financée par le ministère français des affaires étrangères et l'IEPF/OIF. Le Financement de la version espagnole est fourni par le ministère espagnol de l’environnement. Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas nécessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. 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