1ère Réunion des Parties siégeant en tant que Conférence des Parties au Protocole de Kyoto et 11ème Conférence des Parties à la Convention-cadre sur les Changements Climatiques - Numéro 2 BULLETIN DES NEGOCIATIONS DE LA TERRE PUBLIE PAR L'INSTITUT INTERNATIONAL DU DÉVELOPPEMENT DURABLE (IIDD) Ce numéro a été rédigé: Alexis Conrad María Gutiérrez Kati Kulovesi Miquel Muñoz Chris Spence Version Française: Mongi Gadhoum Editrice en Chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. Directeur du Service Information de l'IIDD: Langston James "Kimo" Goree VI Vol. 12 No. 281 Mardi 29 novembre 2005 En Ligne sur http://enb.iisd.org/climate/cop11/ LES FAITS MARQUANTS DES CDP 11 ET CDP/RDP 1: LUNDI 28 NOVEMBRE 2005 La onzième Conférence des Parties (CdP 11) de la Convention-cadre sur les Changements Climatiques (UNFCCC) et la première Conférence des Parties siégeant en tant que Réunion des Parties au Protocole Kyoto (CdP/RdP 1) se sont ouvertes à Montréal, lundi 28 novembre. Après la cérémonie de bienvenue, la CdP et CdP/RdP a traité les questions d'organisation et a entendu les déclarations liminaires. L'après-midi, les organes subsidiaires ont commencé leur vingt- troisièmes sessions. L'Organe Subsidiaire chargé de fournir des Avis Scientifique et Technologiques (OSAST) a examiné les questions d'organisation, l'adaptation, l'atténuation et les thèmes méthodologiques. L'Organe Subsidiaire de Mise en Application (OSMA) s'est penché sur les questions d'organisation, les communications nationales, le renforcement des capacités et, la sensibilisation, la formation et la conscientisation du public. CEREMONIE DE BIENVENUE La cérémonie de bienvenue a commencé par des allocutions présentées par Gerald Tremblay, Maire de Montréal, et Jean Charest, Premier Ministre du Québec. Le Maire Tremblay a mis l'accent sur le caractère sérieux du problème des Changements Climatiques et sur le soutien apporté par les gouvernements locaux à la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Le Premier Ministre Charest a mis en exergue le soutien du Québec aux réductions des émissions et la nécessité d'une action forte pour le traitement des Changements Climatiques. Les allocutions ont été suivie par un spectacle animé mettant en lumière les effets des Changements Climatiques. CDP 11 OUVERTURE DE LA SESSION: Le Président de la CdP 10, Ginés González García (Argentine) a ouvert la CdP 11. Il a demandé aux délégués d'observer une minute de silence, en mémoire de la Secrétaire Exécutive de l'UNFCCC, Joke Waller-Hunter, décédée le 14 octobre 2005. Faisant l'éloge de son “dévouement sans relâche et de son enthousiasme,” il a déclaré que le meilleur hommage que les délégués pourraient lui rendre, serait de produire un résultat solide à cette réunion. Les Parties ont ensuite élu, par acclamation, Stéphane Dion, Ministre de l'Environnement du Canada, Président des CdP 11 et CdP/RdP 1. Dion a appelé à la prise de mesures pour “la mise en œuvre, l'amélioration et l'innovation,” y compris l'adoption formelle des Accords de Marrakech et l'amélioration de l'application de l'UNFCCC et du Protocole de Kyoto, y compris le MDP. Il a également souligné la nécessité de commencer la considération des engagements pour l'après 2012. Le Secrétaire Exécutif en exercice de l'UNFCCC, Richard Kinley, a qualifié 2005 d'année remarquable pour la politique internationale en matière de climat, mais a attiré l'attention sur les nouvelles données montrant un accroissement des émissions des pays visés à l'Annexe I et sur le besoin d'agir. QUESTIONS D'ORGANISATION: La CdP a convenu d'appliquer le règlement intérieur provisoire, à l'exception de la clause 42 (vote), à propos de laquelle le Président Dion a indiqué qu'il entendait mener des consultations non officielles. Les Parties ont ensuite adopté l'ordre du jour provisoire après s'être accordées sur la suppression du point concernant la deuxième évaluation de l'adéquation de l'Article 4.2 (a) et (b) de la Convention. S'agissant de l'organisation des travaux, le délégué des ETATS-UNIS a souligné la nécessité d'une distinction claire entre les questions ayant trait à la Convention et celles ayant trait au Protocole. La CdP s'est accordée sur l'organisation des travaux, telle que proposée par le Président. QUESTIONS DIVERSES: Les délégués ont ensuite examiné le projet de décision concernant les ajustements relevant de l'Article 5.2 du Protocole (méthodologies pour l'estimation des émissions) (FCCC/SBSTA/2005/4/Add.1). Le Président Dion a expliqué que ce projet faisait partie intégrante du paquet des décisions recommandées pour adoption par la CdP/RdP 1. La CdP a adopté la décision et la transmise à la CdP/RdP 1. DECLARATIONS D'OUVERTURE: Plusieurs orateurs ont mis l'accent sur le transfert des technologies et sur le programme de travail quinquennal consacré à l'adaptation. La Jamaïque, au nom du G-77/CHINE, a fait part de ses réserves concernant le cadre régissant l'affectation des ressources du FEM. Le Royaume-Uni, au nom de l'UE, a appelé à un “esprit ouvert” et à des “voies créatives et innovantes” pour le traitement des Changements Climatiques dans l'après 2012. le Kenya, au nom du GROUPE AFRICAIN, a fait état de l'engagement inadéquat en faveur du renforcement des capacités, et le Bangladesh, au nom des PMA, a souligné la nécessité de rendre opérationnels les Fonds pour les PMA, pour l'Adaptation et Spécial Changements Climatiques. CDP/RDP 1 Lundi, en fin de matinée, le Président Dion a déclaré ouverte la CdP/RdP. Au sujet de l'ordre du jour provisoire, le Royaume-Uni, au nom de l'UE, contré par l'ARABIE SAOUDITE, a fait objection au point 10 de l'ordre du jour consacré à l'Article 2.3 (mesures de réponse), pour le motif que le sujet est traité ailleurs. Toutefois, l'ordre du jour a été adopté tel que présenté. DECLARATIONS LIMINAIRES: L'UE a déclaré qu'elle attendait avec impatience l'adoption des Accords de Marrakech. Au sujet du respect des dispositions, la représentante a déclaré qu'après la décision de la CdP/RdP concernant le respect des dispositions, l'UE serait ouverte à la discussion de l'amendement du Protocole. Elle a parlé de la nécessité de travailler davantage sur le MDP et sur les directives devant être fournies au Fonds pour l'Adaptation. Elle a également souligné que l'UE est prête a entamer des discussions dans le cadre de l'Article 3.9 (engagements futurs). Tuvalu, au nom de l'ALLIANCE DES PETITS ETATS INSULAIRES (AOSIS), a appelé à des engagements futurs dans le cadre de l'Article 3.9, et a déclaré que les efforts visant à intégrer le MDP ne devraient pas compromettre son intégrité environnementales. OSAST Le Président de l'OSAST, Abdullatif Benrageb (Libye), a ouvert la session et a introduit l'ordre du jour provisoire. Les ETATS-UNIS, contrés par l'AOSIS, l'UE et le G-77/CHINE, ont demandé la suppression du point 11(a) de l'ordre du jour, portant sur les Petits Etats Insulaires en Développement (PEID). Les ETATS-UNIS ont également demandé des éclaircissements sur l'insertion du point 10 (rapport spécial du GIEC concernant le Piégeage et le Stockage du Dioxyde de Carbone). L'ordre du jour a été provisoirement adopté en attendant la conduite de consultations non officielles sur ces sujets. La Libye n'étant pas encore Partie au Protocole de Kyoto, le Vice-président de l'OSAST, Amjad Abdulla (Maldives), a été invité à présider l'OSAST, pour les points de l'ordre du jour relatifs au Protocole. ADAPTATION: Kishan Kumarsingh (Trinidad et Tobago) a présenté un rapport sur le séminaire informel consacré au programme de travail quinquennal sur l'adaptation, tenu à Bonn en octobre 2005. Samoa, au nom du G-77/CHINE, a déclaré que plusieurs projets d'adaptation se trouvent à leur étape de maturité pour la mise en œuvre et n'attendent plus que leur financement. L'AOSIS, le SOUDAN, le YEMEN et d'autres ont souligné la nécessité d'être tournés vers l'action. L'ARABIE SAOUDITE, avec le NIGERIA et le KOWEIT, mais contrée par l'ARGENTINE, le CHILI et d'autres, ont appelé à la considération de l'adaptation des mesures de réponse et de l'intégration de la diversification économique dans le programme de travail. Le JAPON a proposé de se focaliser sur les méthodologies et sur les études d'impact et les ETATS-UNIS ont suggéré de faire le point des efforts fournis actuellement et d'engager des experts. Le CANADA, appuyé par le PEROU et d'autres, a déclaré que le programme de travail et les décisions de l'OSMA de rendre opérationnel le financement de l'adaptation, forment un “accord d'ensemble sur l'adaptation,” et qu'il pense qu'une décision de la CdP endossant un programme de travail solide, devrait être l'objectif de cette session. Le Président de l'OSAST, Benrageb, a demandé à Kumarsingh et à Helen Plume (Nouvelle Zélande) de modérer un groupe de contact sur cette question. ATTENUATION: Les délégués ont procédé à l'examen de divers rapports concernant l'atténuation (FCCC/SBSTA/2005/INF.5, FCCC/SBSTA/2005/INF.5 et Adds. 1-2), plusieurs Parties soulignant l'utilité des séminaires intersessions. La CHINE et l'AFRIQUE DU SUD ont fait part de leurs réserves concernant le récent accroissement des émissions des gaz à effet de serre par les pays industrialisés. L'AUSTRALIE, le CANADA, la SUISSE et d'autres ont mis l'accent sur l'approche sectorielle et la focalisation sur "les domaines clés." Les domaines mentionnés ont englobé l'énergie renouvelable, l'efficacité énergétique et, le piégeage et le stockage des gaz carbonique. L'AUSTRALIE a mis en relief les co-avantages de l'atténuation. L'UE a souligné la nécessité d'étudier les implications de différents niveaux de stabilisation et voies d'émission. Kok Seng Yap (Malaisie) et Toshiyuki Sakamoto (Japon) co-présideront un groupe de contact. THEMES METHODOLOGIQUES: Produits Ligneux Récoltés (PLR): Jenny Wong, du Secrétariat de l'UNFCCC, a informé les délégués des PLR sur la base des soumissions des Parties et des inventaires nationaux de gaz à effet de serre (FCCC/SBSTA/2005/INF.7 et FCCC/SBSTA/2005/MISC.9). Les Parties ont souligné la complexité de la comptabilisation des PLR et la nécessité de poursuivre l'examen de la question. Des consultations non officieuses seront menées. Format Commun des Rapports (FCR) Concernant l'UTCATF: Les délégués ont procédé à l'examen des documents contenant les vues des Parties concernant les tableaux du FCR (FCCC/SBSTA/2005/7 et FCCC/SBSTA/2005/MISC.7). Audun Rosland (Norvège) et Newton Paciornik (Brésil) coprésideront un groupe de contact. Emissions provenant des Carburants Utilisés dans le Transport Aérien et Maritime International: Jane Hupe, de l'Organisation Internationale de l'Aviation Civile (ICAO), a informé l'OSAST du travail accomplis par l'ICAO sur les émissions de l'aviation, depuis l'OSAST 22. Le Président Benrageb a indiqué que l'examen de ce point de l'ordre du jour n'a pas été achevé à l'OSAST 22, et a demandé à José Romero (Suisse) de conduire des consultations non officielles. OSMA QUESTIONS D'ORGANISATION: Le Président de l’OSMA, Thomas Becker (Danemark) a ouvert la session. Au sujet de l'ordre du jour, l'UE et l'AUSTRALIE a remis en question le besoin d'y insérer le sous-article requis par l'Arabie Saoudite, portant sur le programme de travail de Buenos Aires sur les mesures d'adaptation et de réponse. Toutefois, l'ordre du jour et l'organisation des travaux ont été approuvés tels que présentés. Le Président Becker a indiqué que les consultations au sujet des membres du bureau de l’OSMA 24 et de l’OSMA 25, seront coordonnées avec les consultations sur le Bureau de la CdP 11 et CdP/RdP. Les membres actuels du Bureau de l’OSMA y resteront jusqu'à l'élection de leurs successeurs COMMUNICATIONS NATIONALES DES PARTIES VISEES A L'ANNEX I: Options Offertes pour le Processus d'Evaluation: Vitaly Matsarski, du Secrétariat de l'UNFCCC, a introduit la proposition de rationaliser les processus d'évaluation (FCCC/SBI/2005/16). L'UE et le JAPON ont apporté leur appui à la proposition. Le délégué des ETATS-UNIS a fait part de ses réserves concernant l'élimination des évaluations approfondies nationales. Emily Ojoo-Massawa (Kenya) et Dimitrios Lalas (Grèce) coprésideront un groupe de contact. Rapport concernant les Données des Inventaire Nationaux de Gaz à Effet de Serre Soumis par les Parties Visées à l'Annexe I de la Convention au titre de la Période 1990-2003: Matsaraski a introduit le document de collationnement (FCCC/SBI/2005/17). Les délégués ont convenu de prendre note de ces informations. Rapport sur l'Etat d'Avancement de l'Examen de la Troisième Communication Nationale: Matsaraski a introduit le rapport (FCCC/SBI/2005/INF.9), en précisant que le cycle des examens des Troisièmes Communications Nationales est désormais achevé. Les délégués a décidé de prendre note du rapport. COMMUNICATIONS DES PARTIES NON VISEES A L'ANNEXE I: Collationnement et Synthèse des Premières Communications Nationales: Les délégués ont examiné les données collationnés concernant les communications nationales émanant des Parties non visées à l'Annexe I (FCCC/SBI/2005/18 et Adds. 1-6). Le BANGLADESH et les ETATS-UNIS ont déclaré que ces données devraient être utilisées lorsque les donateurs se pencheront sur la détermination des besoins des pays non visés à l'Annexe I. Travaux du Groupe d'Experts Consultatif (GEC) sur les Communications des Parties Non Visées à l'Annexe I: La Présidente du GEC, Emily Ojoo-Massawa, a informé les délégués de la formation et du soutien réservés aux experts nationaux des pays non visés à l'Annexe I, au titre de 2005 et 2006, y compris les séminaires régionaux. L'INDONESIE a annoncé son intérêt pour l'accueil du séminaire régional consacré à l'adaptation et l'évaluation de la vulnérabilité. Plusieurs Parties ont appelé les pays visés à l'Annexe I à fournir des ressources. Le BANGLADESH a déclaré que les synergies entre les communications nationales et les Plans d'Action Nationaux consacrés à l'Adaptation, devraient être considérées. Fourniture d'un appui financier et technique: Festus Luboyera, du Secrétariat de l'UNFCCC, a introduit le document dressant la liste des projets proposés par les Parties non visées à l'Annexe I, pour financement, comme l'autorise l'Article 12.4 de la l'UNFCCC (FCCC/SBI/2005/Inf.8). Des consultations non officielles seront menées sur les communications des Parties non visées à l'Annexe I. EDUCATION, FORMATION ET CONSCIENTISATION DU PUBLIC: Les délégués ont été informés des questions diverses, portant notamment sur: le nouveau Réseau d'Information de l'UNFCCC sur les Changements Climatiques (CC:iNet), un centre d'échange d'information basée sur l'Internet; les séminaires régionaux (FCCC/SBI/2005/21 et FCCC/SBI/2005/14); et les travaux du PNUE sur l'Article 6. Crispin d’Auvergne (Sainte Lucie) présidera le groupe de contact. RENFORCEMENT DES CAPACITES: Janos Pasztor, Coordinateur de l’OSMA, a indiqué que la Décision 2/CP.10 demande à l’OSMA 24 de considérer les mesures à prendre pour le suivi régulier des activités de renforcement des capacités compte tenue de la Décision 2/CP.7. Le débat s'est centré sur la question de savoir s'il fallait créer un groupe de contact et jusqu'à quel point un tel groupe de contact devrait aller dans la considération de l'étude du FEM consacrée au thème du renforcement des capacités. La Tanzanie, au nom du G-77/CHINE, a souligné qu'un groupe de contact est nécessaire pour l'élaboration de nouvelles directives à l'intention le FEM. L'UE a déclaré que le débat autour de l'étude du FEM devrait s'effectuer dans le cadre du point de l'ordre du jour consacré au rapport soumis par le FEM. Joyceline Goco (Philippines) et Anders Turesson (Suède) mèneront des consultations non officielles. DANS LES COULOIRS La plupart des délégués arrivant au Palais des Congrès, lundi matin, ont semblé être de bonne humeur en dépit des longues files d'attentes à l'enregistrement et à la traversée des dispositifs de sécurité. Dans les couloirs, beaucoup de commentaires ont porté sur les événements politiques au Canada et sur les implications éventuelles que l'élection pourrait avoir sur la conférence. Plusieurs délégués ont dit être encouragés par la déclaration du Ministre Dion dans laquelle il a fait part de son engagement à travailler comme Président de la CdP, et que la campagne de l'élection aura une incidence intéressante sur la réunion et qu'elle ne devrait affecter en rien le résultat de la réunion. Un délégué a souligné, toutefois, que ce qui le préoccupe, ce ne sont pas les effets possibles sur les deux prochaines semaines, mais plutôt le risque que le Ministre Dion ne soit plus Président de la CdP après le mois de janvier. Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © , a été rédigé Alexis Conrad, María Gutiérrez, Kati Kulovesi, Miquel Muñoz, et Chris Spence. Edition numérique: Dan Birchall. Version française: Mongi Gadhoum. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. . Directeur du Service Information de l'IIDD: Langston James "Kimo" Goree VI . Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le gouvernement des Etats-Unis (à travers le Bureau des océans et des affaires environnementales et scientifiques internationales, du département d'Etat américain); le gouvernement du Canada (à travers l'ACDI); l’Office Fédéral de l’Environnement, des Forêts et du Paysage (OFEFP); le Royaume-Uni (à travers le DFID); le ministère danois des affaires étrangères; le gouvernement allemand (à travers les ministères de l'environnement (BMU) et de la coopération pour le développement (BMZ)); le ministère néerlandais des affaires étrangères, la Commission Européenne (DG-ENV), et le ministère italien de l'environnement. Un soutien général a été accordé au Bulletin, au titre de l'exercice 2005, par: le PNUE; le gouvernement australien; le ministère fédéral autrichien de l'agriculture, des forêts, de l'environnement et de la gestion des eaux; les ministères suédois du développement durable et des affaires étrangères; les ministères norvégiens de l’environnement et des affaires étrangères; les ministères finlandais de l’environnement et des affaires étrangères; SWAN International; le ministère nippon de l'environnement (à travers l'IGES), et le ministère nippon de l'économie, du commerce et de l'industrie (à travers GISPRI). La version française est financée par le ministère français des affaires étrangères et l'IEPF/OIF. Le Financement de la version espagnole est fourni par le ministère espagnol de l’environnement. Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas nécessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent être utilisés uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropriée. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d'événements par nos services, contacter le Directeur du Service d'Information de l'IIDD , au +1-646-536-7556 ou 212 East 47th St. #21F, New York, NY 10017, USA. L’équipe du ENB à la CdP 11 et CdP/RdP 1 est joignable à son bureau sur le site de la conference (salle 342) ou par e-mail à .