1ère Réunion des Parties siégeant en tant que Conférence des Parties au Protocole de Kyoto et 11ème Conférence des Parties à la Convention-cadre sur les Changements Climatiques - Numéro 3 BULLETIN DES NEGOCIATIONS DE LA TERRE PUBLIE PAR L'INSTITUT INTERNATIONAL DU DÉVELOPPEMENT DURABLE (IIDD) Ce numéro a été rédigé: Alexis Conrad María Gutiérrez Kati Kulovesi Miquel Muñoz Chris Spence Version Française: Mongi Gadhoum Editrice en Chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. Directeur du Service Information de l'IIDD: Langston James "Kimo" Goree VI Vol. 12 No. 282 Mercredi 30 novembre 2005 En Ligne sur http://enb.iisd.org/climate/cop11/ LES FAITS MARQUANTS DES CDP 11 ET CDP/RDP 1: MARDI 29 NOVEMBRE 2005 Mardi, les délégués se sont réunis dans des réunions plénières de l'OSMA et de l'OSAST et dans des groupes de contact. L'OSMA a examiné le mécanisme de financement et d'autres questions financières, administratives et institutionnelles, ainsi que le renforcement des capacités dans le cadre de l'UNFCCC et dans le cadre du Protocole de Kyoto, et l'application de l'Article 4.8 et 4.9 (effets défavorables) de l'UNFCCC. L'OSAST a examiné la recherche et l'observation systématique, la coopération avec des organisations pertinentes, les thèmes méthodologiques relevant du Protocole de Kyoto, et le transfert des technologies. Les groupes de contact ont également commencé leurs travaux, avec des réunions nocturnes sur le mécanisme de financement, l'atténuation, l'adaptation et les communications des Parties visées à l'Annexe I. OSMA MECANISME DE FINANCEMENT (UNFCCC): Fonds Spécial Changements Climatiques (FSCC): Mardi matin, Philip Weech, du Secrétariat, a souligné que les discussions autour de la mise en route du FSCC se poursuivraient sur la base du projet de texte tiré de l'Annexe I du rapport de l'OSMA 22 (FCCC/SBI/2005/10). Rapport du FEM à l'intention de la CdP: Richard Hosier, du FEM, a présenté un résumé du rapport du FEM à l'intention de la CdP (FCCC/SBI/2005/3). Présentant ses observations sur les questions financières, la représentante des Philippines, intervenant au nom du G-77/CHINE, a souligné les “graves préoccupations” suscitées par les questions ayant trait au mécanisme de financement, posant la question de savoir si le Conseil du FEM avait mandat de décider que la Banque Mondial sera l'administrateur du Fonds pour l'Adaptation ou si la Banque Mondial a, par voie de conséquence, la prérogative d'établir un Fonds Fiduciaire Multi-donateurs pour débourser les financements. Elle a également fait part de ses réserves concernant le fait que le nouveau Cadre de l'Affectation des Ressources du FEM (CAR) n'améliorera pas la transparence et qu'il risque de rendre encore plus difficile la mise en opération du Fonds d'Adaptation, et que les exigences en matière de co-financement dressent une barrière entravant l'accès des PMA et des PEID, aux fonds. L'AOSIS, avec d'autres, ont ajouté que le Fonds pour l'Adaptation devrait être administré plutôt par la CdP que par les FEM/Banque Mondial. Le BANGLADESH a déclaré que la CdP, et pas uniquement le Conseil du FEM, devrait déterminer l'affectation du Fonds pour les PMA. Le JAPON, contré par la TANZANIE, l'URUGUAY et d'autres, a déclaré que la discussion du thème du renforcement des capacités, en relation avec le rapport du FEM, devrait être intégrée plutôt dans le point de l'ordre du jour concernant le mécanisme de financement que dans celui consacré au renforcement des capacités relativement à la Convention. Mise en Application de la Décision 5/CP.8: Au sujet de la mise en application de la décision 5/CP.8 (besoins des pays en développement en matière d'investissement), le Secrétariat a introduit le document présentant des données pertinentes aux besoins des pays en développement en matière d'investissement, pour la concrétisation de leurs engagements relatifs à l'UNFCCC (FCCC/SBI/2005/INF.7). Le G-77/CHINE a déclaré que ces données devraient servir à un réexamen équitable et équilibré du mécanisme de financement de la Convention. Un groupe de contact sur le mécanisme de financement a été établi. RENFORCEMENT DES CAPACITES DANS LE CADRE DE L'UNFCCC: La question du renforcement des capacités dans le cadre de la Convention, a été référée au groupe de contact. ARTICLE 4.8 ET 4.9 DE L'UNFCCC (EFFETS DEFAVORABLES): Programme de Travail de Buenos Aires sur l'Adaptation et les Mesures de Réponse: Les délégués ont débattu de l'application de l'Article 4.8 et 4.9 de l'UNFCCC, l'ARABIE SAOUDITE et d'autres mettant l'accent sur l'importance de la tenue de séminaires et de réunions d'experts sur les mesures de réponse et la diversification économique. TUVALU, contré par les ETATS-UNIS, a déclaré que l'adaptation et les mesures de réponse devraient être maintenues séparées. Les Parties ont décidé de suivre le calendrier des réunions d'experts et des soumissions des rapports, établi dans la décision 1/CP.10. Pays les Moins Avancés: Paul Desanker (Malawi) a informé les délégués des travaux du Groupe d'Experts sur les PMA et des progrès accomplis avec les Programmes d'Action Nationaux sur l'Adaptation (PANA). Un groupe de contact a été établi. QUESTIONS ADMINISTRATIVES, FINANCIERES ET INSTITUTIONNELLES: Questions Budgétaires: Les Parties ont décidé que le Secrétariat, en consultation avec les Parties intéressées, élaborera les conclusions concernant la performance budgétaire de la biennale 2004-2005. Au sujet du budget programme au titre de 2006-2007, les Parties ont décidé de prendre note des révisions apportées au programme de travail du Secrétariat (FCCC/SBI/2005/INF.6). Liaisons Institutionnels: Masao Nakayama (Micronésie) présidera un groupe de contact chargé d'élaborer le projet de décision concernant la poursuite de la liaison institutionnelle entre le Secrétariat et les Nations Unies. Privilèges et Immunités: Le groupe de contact présidé par Nakayama élaborera une décision concernant les privilèges et immunités applicables aux personnes siégeant dans les organes établis dans le cadre du Protocole de Kyoto. ÉVALUATION DU SECRÉTARIAT: Les Parties ont décidé que les conclusions concernant les directives à l'intention du Secrétariat, seront élaborées par le Secrétariat en concertation avec les Parties intéressées. MECANISME DE FINANCEMENT (PROTOCOLE DE KYOTO): Fonds pour l'Adaptation: Le G-77/CHINE a souligné que pour les pays en développement, avoir le FEM et la Banque Mondial comme administrateur, ne est pas la meilleure option pour la gestion du Fonds. TUVALU et le BANGLADESH ont encouragé le Fonds à se focaliser sur des projets concrets, et ont déclaré que la CdP/RdP devrait exercer sa prérogative en administrant le Fonds. Le CANADA a déclaré que le Fonds pourrait servir de catalyseur, pour la levée d'autres ressources. Directives à l'Intention du FEM: Après les observations introductives présentées par le Secrétariat, les délégués ont convenu de former un groupe de contact pour élaborer les décisions de la CdP/RdP concernant les directives à l'intention du FEM et concernant le Fonds pour l'Adaptation. Ce sujet sera traité par le groupe de contact sur le mécanisme de financement. Renforcement des Capacités dans le Cadre du Protocole: Le Coordinateur de l'OSMA, Janos Pasztor, a introduit ce point de l'ordre du jour (FCCC/SBI/2005/Misc.3 et Add.1). Le JAPON a qualifié le renforcement des capacités d'outil servant à la création d'un environnement favorable à la Mise en Œuvre Concertée et au MDP. OSAST Le Président Benrageb a présenté à l'OSAST un rapport sur les concertations qui ont été menées sur l'ordre du jour, signalant l'absence d'accord sur le point consacré aux PEID. Il a ajouté que le rapport du GIEC concernant le piégeage et le stockage du dioxyde de carbone sera examiné dans le cadre du point de l'ordre du jour consacré à la coopération avec les organisations pertinentes. RECHERCHE ET OBSERVATION SYSTEMATIQUE: Les délégués ont entendu les rapports concernant le Système Mondial d'Observation du Climat (GCOS), le Système Mondial d'Observation de la Terre (GTOS), le Comité sur les Satellites d'Observation de la Terre (CEOS) et la collaboration entre CEOS, GCOS et le Système des Systèmes Mondiaux d'Observation de la Terre (GEOSS). Plusieurs délégués ont accueilli avec satisfaction ces rapports et ont mis en relief la collaboration entre GCOS et GEOSS. Le BANGLADESH, le JAPON et la CHINE ont mis en exergue l'échange et l'utilisation des données. L'OUGANDA a souligné la nécessité de traiter les écarts dans le domaine des données, en particulier en Afrique. La CHINE et le PANAMA ont mis l'accent sur les capacités régionales. Stefan Rösner (Allemagne) et Philip Gwage (Ouganda) coprésideront un groupe de contact. COOPERATION AVEC D'AUTRES ORGANISATIONS: Le coordinateur de l'OSAST, Halldor Thorgeirsson, a présenté un rapport concernant le Croupe de Liaison Conjoint et l'examen du document portant sur l'amélioration de la coopération entre les Conventions de Rio (Changements Climatiques, Biodiversité et Désertification). Il a également donné un aperçu sur les activités pertinentes de la Commission du Développement Durable, notamment sa focalisation sur l'énergie, l'atmosphère et les changements climatiques, en 2006-2007. Les délégués ont été ensuite informés de la coopération et des liaisons établies par les représentants des organisations internationales pertinentes. Peter Bridgewater, de la Convention de Ramsar sur les Zones Humides, a parlé de l'influence de la gestion des zones humides sur les changements climatiques. Renate Christ, du GIEC, a décrit les travaux menés actuellement par le GIEC et a souligné la nécessité de nouveaux scénarios d'émission convenant aux études d'impact, de vulnérabilité, d'adaptation et d'atténuation. Dieter Schoene, de l'Organisation des Nations Unies pour l'Alimentation et l'Agriculture (FAO), a fait part de ses préoccupations concernant les effets des changements climatiques sur la sécurité alimentaire et les moyens de vivre des être humains. John Harding, de la Stratégie Internationale des Nations Unies pour la Prévention des Catastrophes, a souligné la nécessité d'intégrer l'adaptation aux changements climatiques dans les stratégies de prévention des risques de catastrophes. L'AOSIS a mis en garde que les synergies ne devraient pas être une condition préalable au financement accordé par le FEM, parce que cela risque d'exclure des projets importants. Rapport Spécial concernant le Piégeage et le Stockage du Dioxyde de Carbone: Bert Metz, Coprésident du Groupe de Travail III du GIEC (atténuation), a présenté les grandes lignes du rapport spécial du GIEC concernant le piégeage et du Stockage du Dioxyde de Carbone, y compris les conditions supplémentaires requises en matière d'énergie, les risques, les fuites, et les questions d'ordre juridique et réglementaire. Plusieurs délégués ont souligné la pertinence du piégeage et stockage du dioxyde de carbone, en tant qu'outil d'atténuation. L'UE a invité l'OSAST à envisager la tenu d'un atelier sur le rapport. Un groupe de contact a été annoncé. QUESTIONS METHODOLOGIQUES RELATIVES AU PROTOCOLE DE KYOTO: Cette session a été présidé par le Vice-président de l'OSAST, Amjad Abdulla. Critères applicables aux Cas de Manquement à la Soumission des Données Concernant les Estimations par Source et les Suppressions par Puit: Les Parties ont appelé à la cohérence et à la clarté. Audun Rosland (Norvège) et Newton Paciornik (Brésil) coprésideront un groupe de contact. Implications de l'Exécution des Activités des Projets Inscrits dans le cadre du MDP sur la Réalisation des Objectives d'Autres Conventions Environmentales: Au sujet des implications de l'établissement de nouvelles facilités en faveur du HCFC-22 permettant d'obtenir des crédits du MDP, pour la destruction du HFC-23 (FCCC/SBSTA/2005/INF.8 et /MISC.10 et /MISC. 11), les Parties ont souligné la nécessité d'éviter les mesures incitatrices perverses. Georg Børsting (Norvège) présidera un groupe de contact. LIVRE DES TRANSACTIONS INTERNATIONALES EFFECTUEES DANS LE CADRE DU PROTOCOLE: Les délégués ont été briffés sur ce sujet (FCCC/KP/CMP/2005/5). Murray Ward (Nouvelles Zélande) présidera un groupe de contact. QUESTIONS DIVERSES: Questions Ayant Trait à l'Article 2.3 du Protocole: L'ARABIE SAOUDITE, appuyée par plusieurs Parties mais contrée par l'UE et d'autres, a appelé à l'établissement d'un groupe de contact pour le traitement de ce sujet. Au terme de concertations officieuses, le Président Abdulla a rapporté que les Parties ont besoin de plus de temps pour l'examen de ce sujet. Rapports sur les Progrès Accomplis: Halldor Thorgeirsson a présenté: le rapport concernant le séminaire tenu sur les systèmes nationaux d'élaboration des inventaires des gaz à effets de serre (FCCC/SBSTA/2005/6 et Corr. 1 et 2); le rapport annuel concernant l'évaluation technique des inventaires des gaz à effet de serre émanant des Parties visées à l'Annexe I (FCCC/SBSTA/2005/9); et le rapport concernant la table ronde sur les expériences acquises par les Parties visées à l'Annexe I dans la mise en application des politiques et mesures (FCCC/SBSTA/2005/INF.6). Le délégué des ETATS-UNIS a proposé d'examiner les politiques et mesures relevant du Protocole, à l'OSAST 24. Le Président Abdulla élaborera un projet de conclusion prenant note de ce rapport et proposant la poursuite de l'examen de ce sujet à l'OSAST 24. TRANSFERT DES TECHNOLOGIES: Kishan Kumarsingh, Président du Groupe d'Experts sur le Transfert des Technologies (GETT), a présenté le rapport annuel du GETT au titre de 2005 et le programme de travail proposé pour 2006(FCCC/SBSTA/2005/INF.10). Il a expliqué que le programme proposé est focalisé entre autres, sur l'amélioration des rapports concernant les besoins en matière de technologies, les données concernant les technologies, les transfert des technologies appartenant au domaine public, le financement innovant, et les technologies pour l'adaptation. Il a précisé que le programme nécessiterait un accroissement du soutien financier. La Malaisie, au nom du G-77/CHINE, a déclaré que la décision de la CdP devrait fournir des directives concernant l'évaluation du GETT; a souligné que les nouvelles approches en matière de transfert des technologies devraient être compatibles avec les objectifs de l'UNFCCC; a recommandé la tenue d'une table ronde de haut niveau sur la coopération et les partenariats dans le domaine des technologies; et a encouragé la mise à disposition de ressources supplémentaire pour le GETT. Le JAPON et les ETATS-UNIS a mis en relief le rôle des partenariats publics - privés, et plusieurs Parties ont mis en exergue d'autres initiatives ayant trait aux technologies. Le CHINE a souligné la nécessité de dépasser les problèmes de taxation, de propriété intellectuelle et d'autres barrières. L'UE a mis l'accent sur le besoin d'une planification à long terme pour le GETT et de l'intégration du thème du transfert des technologies dans le mandat du GETT. Un groupe de contact a été annoncé. GROUPES DE CONTACT MECANISME DE FINANCEMENT: Richard Hosier, du FEM, a expliqué que les financements destinés au Fonds pour les PMA, au FSCC et au Fonds pour l'Adaptation sont exemptés du CAR. Il a ajouté que le rapport concernant les activités du FEM, y compris l'utilisation de la Banque Mondiale comme administrateur, a été fourni à la CdP 8 (FCCC/SBI/2002/4), et que la raison justifiant la mise en place d'un fonds fiduciaire multi-donateurs, est que les financements proviennent, directement des recettes du MDP et des Parties visées à l'Annexe I. ATTENUATION: Les Coprésidents Kok Seng Yap et Toshiyuki Sakamoto ont avancé quelques idées basées sur les soumissions et les interventions des Parties, comme point de départ. Ces idées portent sur les leçons apprises, les étapes à venir et les mesures spécifiques. ADAPTATION: La Coprésidente Plume a introduit le document de travail contenant un résumé de l'atelier officieux consacré au programme de travail de l'OSAST sur les effets, la vulnérabilité et l'adaptation, tenu à Bonn, en octobre 2005 (Working paper No. 2 et Add. 1). Les coprésident élaboreront un projet de décision. COMMUNICATIONS DES PARTIES VISEES A L'ANNEXE I: Le groupe de contact chargé de ce sujet s'est réuni pour examiner la possibilité de rationaliser l'examen des rapports attendus des Parties au Protocole de Kyoto en 2006-2007. Le délégué des ETATS-UNIS a souligné la nécessité de maintenir séparées, les questions relevant de la Convention et celles relevant du Protocole. Les délégués ont décidé d'examiner séparément les communications nationales requises dans le cadre de la Convention et les rapports requis dans le cadre Protocole de Kyoto, et d'élaborer deux décisions distinctes concernant ces sujets. DANS LES COULOIRS Les discussions plénières de l'OSMA sur la relation entre le FEM et la CdP ont débordé sur les couloirs, mardi, plusieurs délégués ayant établi des liens entre ces discussions et les divergences entre les donateurs sur la hauteur de la quatrième reconstitution de fonds du FEM. Certains semblent être déjà mécontents de la manière dont le FEM opère, avec le sentiment que les coupes financières possibles vont en faire une option encore moins attractive. L'introduction du CAR a également donné lieu à des critiques de la part de certains, qui ont indiqué que le CAR allait rendre l'accès au financement encore plus difficile pour les pays en développement. D'autres, cependant, ont semblés être plus optimistes quant à l'impact que pourrait exercer le CAR. Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © , a été rédigé Alexis Conrad, María Gutiérrez, Kati Kulovesi, Miquel Muñoz, et Chris Spence. Edition numérique: Dan Birchall. Version française: Mongi Gadhoum. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. . Directeur du Service Information de l'IIDD: Langston James "Kimo" Goree VI . Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le gouvernement des Etats-Unis (à travers le Bureau des océans et des affaires environnementales et scientifiques internationales, du département d'Etat américain); le gouvernement du Canada (à travers l'ACDI); l’Office Fédéral de l’Environnement, des Forêts et du Paysage (OFEFP); le Royaume-Uni (à travers le DFID); le ministère danois des affaires étrangères; le gouvernement allemand (à travers les ministères de l'environnement (BMU) et de la coopération pour le développement (BMZ)); le ministère néerlandais des affaires étrangères, la Commission Européenne (DG-ENV), et le ministère italien de l'environnement. Un soutien général a été accordé au Bulletin, au titre de l'exercice 2005, par: le PNUE; le gouvernement australien; le ministère fédéral autrichien de l'agriculture, des forêts, de l'environnement et de la gestion des eaux; les ministères suédois du développement durable et des affaires étrangères; les ministères norvégiens de l’environnement et des affaires étrangères; les ministères finlandais de l’environnement et des affaires étrangères; SWAN International; le ministère nippon de l'environnement (à travers l'IGES), et le ministère nippon de l'économie, du commerce et de l'industrie (à travers GISPRI). La version française est financée par le ministère français des affaires étrangères et l'IEPF/OIF. Le Financement de la version espagnole est fourni par le ministère espagnol de l’environnement. Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas nécessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. 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