1ère Réunion des Parties siégeant en tant que Conférence des Parties au Protocole de Kyoto et 11ème Conférence des Parties à la Convention-cadre sur les Changements Climatiques - Numéro 8 BULLETIN DES NEGOCIATIONS DE LA TERRE PUBLIE PAR L'INSTITUT INTERNATIONAL DU DÉVELOPPEMENT DURABLE (IIDD) Ce numéro a été rédigé: Alexis Conrad María Gutiérrez Kati Kulovesi Miquel Muñoz Chris Spence Version Française: Mongi Gadhoum Editrice en Chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. Directeur du Service Information de l'IIDD: Langston James "Kimo" Goree VI Vol. 12 No. 287 Mardi 6 décembre 2005 En Ligne sur http://enb.iisd.org/climate/cop11/ LES FAITS MARQUANTS DES CDP 11 ET CDP/RDP 1: LUNDI 5 DECEMBRE 2005 Lundi, les délégués se sont réunis dans des groupes de contact et des consultations officieuses sur de nombreux thèmes, notamment, l'Article 3.9 du Protocole (engagements futurs), le mécanisme de financement, le rapport du Comité Exécutif du MDP, la mise en application concertée, le transfert des technologies, la déforestation dans les pays en développement, le renforcement des capacités, le respect des dispositions, l'adaptation, l'atténuation, les privilèges et immunités pour les personnes siégeant dans les organes établis dans le cadre du Protocole de Kyoto, les implications du MDP pour les autres traités environnementaux, les émissions provenant du transport aérien et maritime, et la détermination de l'engagement à une réduction d'émission quantifiée, de la Biélorussie. GROUPES DE CONTACT ET CONSULTATIONS OFFICIEUSES ADAPTATION: les consultations convoquées par Helen Plume (Nouvelle Zélande) et Kishan Kumarsingh (Trinidad et Tobago) ont repris sur la question du programme de travail quinquennal de l'OSAST sur l'adaptation, et les discussions officieuses s'y sont poursuivies après 23 h 45. QUESTIONS ADMINISTRATIVES, FINANCIERES ET INSTITUTIONNELLES: Privilèges et Immunités des Personnes Siégeant dans les Organes Constitués relevant du Protocole de Kyoto: Le Président du groupe de contact, Masao Nakayama (Micronésie) a demandé aux Parties de présenter leurs observations. Le Nigeria, au nom du G-77/CHINE, a proposé d'examiner la question de manière approfondi à l'OSMA 24. L'UE a accepté et a suggéré l'insertion d'un libellé additionnel demandant au Secrétaire Exécutif de l'UNFCCC de se mettre en liaison avec le Secrétaire Général de l'ONU sur ce sujet, avant l'OSMA 24. Le G-77/CHINE a fait part de ses réserves indiquant que l'examen futur de ce sujet, par l'OSMA, ne devrait pas être prédéterminé par d'autres travaux, et un texte de compromis a été, finalement, formulé. Le texte convenu demande à l'OSMA 24 d'examiner la question et fixe la date limite des soumissions au 13 février 2006. Il demande également au Secrétaire Exécutif de l'UNFCCC de consulter le Secrétaire Général de l'ONU sur la question de la garantie des privilèges et immunités nécessaires, et de présenter un rapport à l'OSMA 24. Le NIGERIA a déclaré qu'il transmettra ce texte au G-77/Chine, pour sa considération, et que si le Groupe est d'accord sur le texte, les conclusions peuvent être approuvées sans qu'il n'y est besoin de tenir une autre réunion. ARTICLE 3.9 (ENGAGEMENTS FUTURS): Les délégués se sont réunis dans la soirée pour des consultations officieuses. La réunion s'est déroulée dans un groupe restreint et a impliqué uniquement des délégués représentant un certain nombre de Parties et de groupes de pays. A 23 h 45, les négociations se poursuivaient encore et leur progression était lente. RENFORCEMENT DES CAPACITÉS: Le groupe s'est réuni à titre officieux l'après-midi, jusqu'à une heure tardive de la nuit. Les discussions se poursuivaient encore à 23 h 45. IMPLICATIONS DU MDP POUR LES AUTRES TRAITES ENVIRONNEMENTAUX: Les Parties ont approuvé le projet de décision de la CdP/RdP et le projet de conclusions de l'OSAST présentés par le Président Georg Børsting (Norvège) concernant les implications de la mise en place de nouvelles facilitées de HCFC-22 visant à obtenir des REC pour la destruction des HFC-23. Le projet de décision englobe une définition des nouvelles facilités de HCFC-22, reconnaît que l'émission de nouveaux REC pour la destruction des HFC-23 pourrait mener à une production globale plus élevée de HCFC-22 et /ou HFC-23, et encourages les Parties visées à l'Annexe I et les institutions financières multilatérales de fournir un financement pour la destruction du HFC-23 dans les pays Parties non visées à l'Annexe I. La décision demande également à l'OSAST de poursuivre ses délibérations sur ce sujet, dans la perspective d'élaborer un projet de recommandation, assorti d'orientations à l'intention du Comité Exécutif du MDP, pour adoption à la CdP/RdP 2. RESPECT DES DISPOSITIONS: Les Parties se sont réunis dans des consultations officieuses pour l'adoption du mécanisme du respect des dispositions et pour l'examen de la proposition de l'Arabie Saoudite d'amender le Protocole. Les délégués ont reçu, samedi, un projet de décision révisé, de la part des Coprésident Mamadou Honadia (Burkina Faso) et Harald Dovland (Norvège), et les négociations se sont poursuivies lundi matin. Dans la soirée, les Coprésidents ont fourni une nouvelle proposition fondée sur les contributions apportées par à la fois les pays industrialisés et les pays en développement, proposition comprenant deux paragraphes importants consacrés à l'adoption du mécanisme du respect des dispositions à la CdP/RdP 1 et à la considération du processus d'amendement. Des divergences restent encore sur la question de savoir s'il est besoin d'amender le Protocole; comme proposé par l'Arabie Saoudite. Les Consultations officieuses se poursuivront mardi, lorsque les Coprésidents fourniront une nouvelle proposition. DÉFORESTATION DANS LES PAYS EN DÉVELOPPEMENT: Le Président Hernán Carlino (Argentine) a présenté le projet de conclusions. La Papouasie Nouvelle Guinée, au nom du G-77/CHINE et appuyée par plusieurs Parties, a souligné la nécessité de traiter à la fois les aspects techniques et politiques de cette question, et a suggéré l'insertion d'une référence appelant à un examen par l'OSMA et par l'OSAST. Le G-77/CHINE a également appelé à un examen accéléré de cette question par la CdP et, appuyé par l'AUSTRALIE, le CANADA et d'autres, a proposé l'insertion d'une référence aux mesures d'incitation. L'UE, les ETATS-UNIS, le GROUPE POUR L'INTEGRITE ENVIRONNEMENTALE et d'autres, ont préféré retenir le texte comme il a été présenté, le délégué des ETATS-UNIS évoquant la discussion qui a eu lieu dans le cadre de l'OSAST. L'UE a déclaré que des soumissions pourraient également être demandées aux organisations observatrices. Les consultations officieuses se poursuivront. DETERMINATION DE L'ENGAGEMENT A UNE REDUCTION D'EMISSIONS QUANTIFIEE DE LA BIELORUSSIE: Des Consultations officieuses ont été convoquées par Andrej Kranjc (Slovénie). Un groupe de négociation, au moins, a fait part de ses réserves indiquant qu'un amendement du Protocole est nécessaire pour permettre à la Biélorussie de devenir Partie visée à l'Annexe B. D'autres consultations sont attendues. EMISSIONS EMANANT DU TRANSPORT AERIEN ET MARITIME INTERNATIONAL: Des consultations bilatérales et des concertations de groupes restreints regroupant les Parties intéressées, ont été convoquées par José Romero (Suisse). Les discussions se sont focalisées sur la tenue d'un séminaire consacré à ce sujet. Des Consultations dans des groupes plus larges sont attendues mardi. MECANISME DE FINANCEMENT: Les consultations officieuses sur le Fonds pour l'Adaptation se sont poursuivies tout le long de la journée, et le groupe de contact s'est réuni de nouveau dans la soirée pour traiter les points en suspens. Les Consultations sur le Fonds pour l'Adaptation ont repris tard dans la soirée. Fonds pour l'Adaptation: Les délégués ont engagé une lecture, ligne par ligne, du projet de texte des Coprésidents. Les Coprésidents ont introduit, tard dans la soirée, un projet de décision révisé, englobant un texte propre dans le préambule, mais qui a un grand nombre de libellés crochetés dans la partie opérationnelles. Rapport du FEM à l'Intention de la CdP: Les délégués se sont accordé sur un projet de conclusions révisées de l'OSAST, compatibles avec la décision antérieur du groupe de contact stipulant que les conclusions devrait être courtes et focalisées sur la prise note du rapport. Fonds Spécial Changements Climatiques: Le Président de l'OSMA, Becker, a entamé des consultations officieuses pour résoudre les libellés crochetés. Les principaux points restés en suspens englobent le libellé concernant les domaines prioritaires pour le FSCC, et le timing de l'évaluation, par la CdP, de l'état d'avancement du FSCC dans ces domaines. Application de la Décision 5/CP.8: Les délégués se sont accordés sur le projet de texte des conclusions de l'OSAST qui avaient été examiné au cours des réunions précédentes du groupe de contact. Directives Additionnelles au FEM: Les délégués se sont accordés sur un projet de décision de la CdP qui se focalise sur une demande au FEM de fournir un complément d'information sur l'impact du FRA sur le domaine de focalisation consacré aux changements climatique. Le projet de décision englobe également les libellés approuvés dans le groupe de contact de l'OSAST sur le soutien potentiel, par le FEM, des technologies de piégeage et de stockage du dioxyde de carbone. Application du MA conclus entre la CdP et le Conseil du FEM: Les Coprésidents ont introduit le projet de décision, précisant que la décision s'appliquait, par analogie, au MA, pour ce qui est du respect des directives fournies à l'intention de l'entité à laquelle est confiée l'opération du mécanisme de financement de la Convention, mais qu'elle ne s'appliquait pas au Fonds pour l'Adaptation, vu qu'aucune décision n'a encore été prise sur l'entité opérationnelle de ce fonds. Les délégués tiendront des concertations informelles avant de réexaminer ce sujet à la prochaine réunion du groupe de contact. MISE EN APPLICATION CONCERTÉE (MAC): Dans les consultations officieuses, les Parties ont examiné des sections du projet de décision de la CdP/RdP élaboré par le Président. Les Pays en développement ont proposé la suppression de la référence aux petits projets inscrits dans le cadre de la MAC, expliquant que les lignes directrices à petite échelle du MDP ont été adoptées en raison de préoccupations spécifiques aux pays en développement et au processus du MDP. Une Partie visée à l'Annexe I a fait objection à la suppression, précisant que plusieurs projets de la MAC sont de petits projets, et a souligné la nécessité d'encourager la prise de mesures d'atténuation. Mettant l'accent sur la nécessité d'aider les pays vulnérables, les pays en développement ont suggéré une levée de 2% sur les Unités de Réduction d'Emissions (URE) de la MAC au profit du Fonds pour l'Adaptation. Un pays industrialisé a mis en relief les différents objectifs de la MAC et du MDP relevant du Protocole, et a déclaré que, contrairement au MDP, il n'y a pas nécessité pour les projets de MAC de contribuer au développement durable des pays en développement. Aucun accord n'a pu être atteint. La Présidente Daniela Stoycheva (Bulgarie) a indiqué qu'elle mènerait, plus tard dans la soirée, des consultations avec les Parties intéressées, en se focalisant sur l'utilisation des entités opérationnelles désignées (EOD) du MDP, sur les méthodologies du MDP et sur le document de conception des projets MDP relatif aux projets de la seconde voie de la MAC. ATTÉNUATION: Le groupe s'est réuni à titre officieux l'après-midi et jusqu'à une heure tardive de la nuit. Les discussions se sont poursuivies au-delà de 11h 45 pm. RAPPORT DU COMITÉ EXÉCUTIF DU MDP: Les Coprésidents David Brackett (Canada) et André do Lago (Brésil) ont expliqué que cinq consultations distinctes ont été tenues, lundi, avec les Parties intéressées, et ont porté sur: les questions administratives; le principe de complémentarité; le piégeage et stockage du dioxyde de carbone dans le cadre du MDP; la part des recettes destinée à couvrir les frais administratifs du Comité Exécutif; et le point de savoir si les normes politiques et les programmes locaux, nationaux ou régionaux pouvaient être considérés comme des activités de projets MDP. Les Coprésidents ont distribué un nouveau projet de décision. Ils ont qualifié les consultations officieuses de constructives, même si aucun accord n'a pu être réalisé ni sur les cinq sujets énumérés ci-dessus ni sur un certain nombre d'autres sujets, y compris le crédit rétroactif et la continuité du MDP au-delà de 2012. Donnant un aperçu sur les crochets, le Coprésident Brackett a identifié la question des normes politiques et les programmes relevant du MDP comme étant l'un des principaux domaines nécessitant de nouvelles consultations. La FEDERATION DE RUSSIE a proposé un nouveau libellé augmentant la part des recettes destinées à la couverture des frais administratifs du Comité à 0,5 dollars par REC. Le BRESIL a répondu qu'il est en train d'examiner l'opportunité de proposer la levée d'une part des recettes des projets de la MAC et des échanges de droits d'émissions, au profit du Fonds pour l'Adaptation. Les Coprésidents ont demandé aux Parties de réexaminer ces propositions et ont indiqué que les consultations officieuses avec les Parties intéressées se poursuivront mardi après-midi. TRANSFERT DES TECHNOLOGIES: Le Coprésident Holger Liptow (Allemagne) a rapporté au groupe de contact qu'un projet de décision a été approuvé au cours des consultations officieuses menées tard dans la nuit du samedi, sous réserve d'un accord sur le projet de conclusions. Le projet de décision, entre autres: invite les Parties à soumettre leurs points de vue sur l'état actuel et sur la continuation du Groupe d'Experts sur le transfert des technologies (GETT); demande au Secrétariat d'organiser une table ronde de haut niveau sur la coopération et les partenariats, le déploiement et le transfert des technologies; et demande à l'OSAST de prendre en ligne de compte la coopération internationale disponible fondée sur la technologies, lors de la considération des travaux futurs pour l'amélioration de la mise en application du cadre. Les délégués se sont accordés sur le paragraphe en suspens ayant trait au Programme de Travail du GETT au titre de 2006, et qui traite de l'organisation d'une manifestation annexe consacrée aux technologies du domaine public. Ils se sont également accordés sur les conclusions concernant le document technique, élaboré par le Secrétariat, sur les technologies abordés dans un récent séminaire tenu à Trinidad et Tobago. DANS LES COULOIRS Des délégués ont fait part, lundi soir, de leurs préoccupation quant aux divisions constatés dans les négociations. Plusieurs questions moins sujettes à controverses ont été résolues, mais les querelles sur les questions et les mécanismes financiers se sont intensifiées et ont donné lieu à une reprise, au moins, à des “éclats de voix” entre les délégués. Selon les échanges des couloirs, l'un des principaux points de contention porte sur la manière de rendre le mécanisme plus attrayant. Les tentatives des pays en développement, d'imposer une levée sur les projets inscrits dans le cadre de la mise en application concertée, en vue de financer le fonds pour l'Adaptation, n'ont pas été bien reçues par les hôtes et les investisseurs de la MAC qui entendent tirer des gains de la MAC. La proposition a déclenché de la part de la Fédération de Russie ce qu'un participant a appelé “la réponse du loup à la bergère,” sous forme de suggestion d'augmenter la levée sur le MDP – mécanisme focalisé sur les pays en développement. “C'est comme une compétition entre la MAC et le MDP, chacun des deux bords essayant de rendre son mécanisme plus attrayant pour les investisseurs,” a présumé un expert. “C'est le moment de diminuer le nombre des problèmes posés sur la table des négociations, pas d'en ajouter,” a déclaré un autre. D'autres étaient plus confiants: “Cette situation durera jusqu'au bout, vendredi, et il est trop tôt pour espérer voir les Parties se consentir des concessions” a expliqué un vétéran. Dans l'intervalle, les consultations officieuses sur l'Article 3.9 (engagements futurs) se sont poursuivies jusque tard dans la nuit du lundi. Les délégués à l'extérieur de la salle ont semblé perplexes quant au point de savoir où en étaient exactement les choses et quel rapport peut-il bien y avoir entre la dernière initiative du Président Dion concernant les scénarios futurs relevant de l'UNFCCC, et les pourparlers sur l'Article 3.9. Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © , a été rédigé Alexis Conrad, María Gutiérrez, Kati Kulovesi, Miquel Muñoz, et Chris Spence. Edition numérique: Dan Birchall. Version française: Mongi Gadhoum. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. . Directeur du Service Information de l'IIDD: Langston James "Kimo" Goree VI . Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le gouvernement des Etats-Unis (à travers le Bureau des océans et des affaires environnementales et scientifiques internationales, du département d'Etat américain); le gouvernement du Canada (à travers l'ACDI); l’Office Fédéral de l’Environnement, des Forêts et du Paysage (OFEFP); le Royaume-Uni (à travers le DFID); le ministère danois des affaires étrangères; le gouvernement allemand (à travers les ministères de l'environnement (BMU) et de la coopération pour le développement (BMZ)); le ministère néerlandais des affaires étrangères, la Commission Européenne (DG-ENV), et le ministère italien de l'environnement. Un soutien général a été accordé au Bulletin, au titre de l'exercice 2005, par: le PNUE; le gouvernement australien; le ministère fédéral autrichien de l'agriculture, des forêts, de l'environnement et de la gestion des eaux; les ministères suédois du développement durable et des affaires étrangères; les ministères norvégiens de l’environnement et des affaires étrangères; les ministères finlandais de l’environnement et des affaires étrangères; SWAN International; le ministère nippon de l'environnement (à travers l'IGES), et le ministère nippon de l'économie, du commerce et de l'industrie (à travers GISPRI). La version française est financée par le ministère français des affaires étrangères et l'IEPF/OIF. Le Financement de la version espagnole est fourni par le ministère espagnol de l’environnement. Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas nécessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. 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