1ère Réunion des Parties siégeant en tant que Conférence des Parties au Protocole de Kyoto et 11ème Conférence des Parties à la Convention-cadre sur les Changements Climatiques - Numéro 10 BULLETIN DES NEGOCIATIONS DE LA TERRE PUBLIE PAR L'INSTITUT INTERNATIONAL DU DÉVELOPPEMENT DURABLE (IIDD) Ce numéro a été rédigé: Soledad Aguilar Alexis Conrad María Gutiérrez Kati Kulovesi Miquel Muñoz Chris Spence Version Française: Mongi Gadhoum Editrice en Chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. Directeur du Service Information de l'IIDD: Langston James "Kimo" Goree VI Vol. 12 No. 289 Jeudi 8 décembre 2005 En Ligne sur http://enb.iisd.org/climate/cop11/ LES FAITS MARQUANTS DES CDP 11 ET CDP/RDP 1: MERCREDI 7 DECEMBRE 2005 Mercredi, la réunion de haut niveau conjointe des CdP 11 et CdP/RdP 1 a commencé avec, en plénière, les déclarations de 48 ministres et autres fonctionnaires gouvernementaux de haut rang et de huit chefs d'organismes et d'agences spécialisées des Nations Unies. Les délégués se sont également réunis pour des consultations officieuses sur plusieurs questions en suspens, parvenant à un accord sur les question du respect des dispositions et du rapport du Comité Exécutif du MDP. Les discussions officieuses se sont poursuivies sur l'Article 3.9 du Protocole (engagements futurs) et sur la question de la voie à suivre dans le cadre de l'UNFCCC. REUNION DE HAUT NIVEAU OUVERTURE DE LA REUNION: Le Président des CdP 11 et CdP/RdP 1, Stéphane Dion, a donné un aperçu sur les progrès accomplis dans les domaines de l'application, de l'amélioration et de l'innovation. S'agissant de l'application, il a mis en exergue l'adoption des Accords de Marrakech et du mécanisme du respect des dispositions. Au sujet de l'amélioration, il a mentionné les initiatives entreprise dans le domaine de l'adaptation et dans le MDP. Pour ce qui est de l'innovation, il a déclaré que cette conférence doit donné lieu à un engagement fort en faveur de l'Article 3.9 du Protocole, mais que l'action menée dans le cadre de l'Article 3.9 n'est qu'une partie de la solution. Louise Fréchette, Secrétaire Générale adjointe de l'ONU, a déclaré que tous les pays industrialisés ont besoin d'intensifier leurs efforts, pour paver le chemin de l'action dans le monde en développement. Elle a fait observer qu'une combinaison de bonnes politiques et de mesures d'incitation peu galvaniser les technologies écologiques et faire évoluer les habitudes des entreprises et des consommateurs. Richard Kinley, Secrétaire Exécutif en exercice de l'UNFCCC, a souligné la nécessité d'accroître le soutien financier accordé aux pays en développement, en particulier les PMA. Il a mis en exergue la dynamique renouvelée au sein du processus en 2005 et a déclaré que cette réunion est l'occasion d'aller plus vers l'avant. Paul Martin, Premier Ministre du Canada, a déclaré que les pays en développement sont les pays qui vont le plus souffrir des changements climatiques et a encouragé les pays industrialisés à assumer leurs responsabilités. Soulignant que le temps des complaisance est terminé et que l'inaction n'est pas une option, il a rappelé que les changements climatiques sont un défi planétaire qui nécessite une réponse mondiale. DECLARATIONS DES ORGANISMES ET DES AGENCES DES NATIONS UNIES: L'ORGANISATION METEOROLOGIQUE MONDIALE a mis en relief l'importance de la surveillance du climat et de la recherche qui implique les services météorologiques nationaux et les pays en développement. Le CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL a rappelé les Conclusions du Sommet Mondial de 2005 et a souligné la nécessité d'intégrer le climat et les politiques de développement. Mettant l'accent sur les Objectifs du Millénaire pour le Développement et les effets des changements climatiques sur les régions vulnérables, le PROGRAMME DES NATIONS UNIES POUR L'ENVIRONNEMENT a encouragé des coupes plus rapides et plus profondes dans les émissions de gaz à effet de serre. L'ORGANISATION INTERNATIONALE DE L'AVIATION CIVILE a émis des normes techniques, a optimisé les contrôles, a raccourcis les routages et l'échange des droits d'émission, en tant qu'options permettant de réduire les rejets de l'aviation. Le GROUPE INTERGOUVERNEMENTAL SUR L'EVOLUTION CLIMATIQUE a mis les Parties à jour sur le Quatrième Rapport d'Evaluation. Le FONDS POUR L'ENVIRONNEMENT MONDIAL a expliqué les effets positifs du Cadre d'Affectation des Ressource et a fait état des négociations en cours sur la quatrième reconstitution de fonds du FEM. La CONVENTION SUR LA DIVERSITE BIOLOGIQUE a indiqué que les changements climatiques sont l'un des moteurs de l'érosion de la biodiversité, et a mis en relief les liens entre les accords ayant trait à l'UNFCCC et à la Biodiversité. La CONVENTION SUR LA LUTTE CONTRE LA DESERTIFICATION a encouragé le renforcement de la collaboration entre les conventions pour le soutien de l'adaptation et de la lutte contre la désertification. DECLARATIONS DES PAYS: Les Ministres et autres chefs de délégation ont présenté des déclarations mettant l'accent sur des sujets tels que l'adaptation, les événements climatiques extrêmes, la réforme du MDP, le financement et le renforcement des capacités, les engagements dans le cadre du Protocole de Kyoto, le transfert des technologies, le processus post-2012 et l'adoption des Accords de Marrakech. Dans une déclaration vidéo, le Président de la France, Jacques Chirac, a souligné que le Protocole de Kyoto est un premier pas de l'objectif consistant à réduire de moitié les émissions mondiales, d'ici 2050. Soulignant la nécessité d'une réponse multilatérale basée aux Nations Unies, il a indiqué, qu'à eux seuls, les réponses ou les accords technologiques bilatéraux ou régionaux ne sont pas suffisants. Adaptation: L'AUSTRALIE, le MEXIQUE et le PANAMA ont souligné l'importance de l'adaptation aux effets des changements climatiques. Le MEXIQUE a proposé d'ouvrir un dialogue visant à permettre aux pays en développement de renforcer leurs efforts dans les domaines de l'adaptation et de l'atténuation. La JORDANIE a souligné la nécessité de fournir une assistance à l'adaptation des pays en développement. Evénements Climatiques Extrêmes: Plusieurs orateurs, dont la Jamaïque, parlant au nom du G-77/CHINE, ainsi que le GUATEMALA et la REPUBLIQUE DOMINICAINE, ont parlé du nombre de morts élevé des récents événements météorologiques extrêmes. Maurice, au nom de l'AOSIS, a parlé de la connexion entre la température accrue de la surface des mers et l'intensité des ouragans, appelant à davantage de travaux sur l'adaptation, le MDP et le Programme d'Action de Maurice. Mécanismes de souplesse: Plusieurs Parties ont souligné le besoin d'améliorer ou de rationaliser les mécanismes. Le PANAMA a souligné la nécessité de réduire les coûts de transaction, la COLOMBIE a appelé à un cadre institutionnel transparent et efficace, et le MEXIQUE a déclaré que le MDP devrait améliorer et complémenter les efforts nationaux. La GUINEE BISSAU a mis en exergue le lien entre le MDP et la réduction de la pauvreté, et la nécessité du transfert des technologies. Le MAROC a apporté sont appui aux projets axés sur les sources d'énergie renouvelables. La BELGIQUE a déclaré que le marché du dioxyde de carbone mènera à des changements économiques nécessaires, et l'UKRAINE a souligné le besoin d'ajuster le MDP et la MAC. Financement et Renforcement des Capacités: Plusieurs orateurs, y compris le GHANA, la JORDANIE, le MALI et la GUINEE BISSAU, ont souligné l'importance d'un financement adéquat et du renforcement des capacités. Le Bangladesh, au nom des PMA, a appelé à une compensation pour les dommages causés par les changements climatiques, a apporté son soutien aux efforts fournis dans les domaines de l'adaptation et de la mise en application des PANA. Le GHANA a déclaré qu'il attend avec impatience la mise en opération du Fonds Spécial Changements climatiques (FSCC) et du Fonds pour l'Adaptation. Le G-77/CHINE a encouragé l'apport de contributions au FSCC. La NOUVELLE ZELANDE a mis en exergue le soutien du Fonds pour les PMA et des besoins des PEID. La NAMIBIE a parlé du rôle encombrant du FEM et a appelé à une approche innovante dans la gestion du Fonds pour l'Adaptation. Le GUATEMALA a appelé à un mécanisme de financement pour l'aide au maintien du couvert forestier, et la REPUBLIQUE DOMINICAINE a mis en exergue l'assistance du FEM au programme de travail quinquennal sur l'adaptation. La SLOVENIE a souligné l'importance de prévisions à plus long terme pour l'industrie. Au sujet du renforcement des capacités, le SOUDAN a appelé à des efforts propres à garantir l'accès des personnes aux opportunités et aux capacités d'adaptation, et le TOGO a mis l'accent sur la solidarité et l'équité, et sur le besoin d'améliorer la prise de consciences chez les jeunes. La MACEDOINE a souligné l'importance de la coopération pour maximiser les opportunités. Engagements relevant du Protocole de Kyoto: Plusieurs Parties visées à l'Annexe I ont parlé de leur engagement en faveur de la concrétisation des objectifs. Le ROYAUME-UNI, parlant au nom de l'UE, de la ROUMANIE et de la BULGARIE, a fait état d'une réduction additionnelle attendue de 1,3%, en 2010, en plus de l'objectif de 8% de l'UE. La représentante a encouragé l'adoption du mécanisme du respect des obligations et s'est engagé à apporté son soutien au MDP, indiquant que les travaux futurs engloberont la visée d'une réduction de 15 à 30% des émissions, d'ici 2020, et l'appui d'un dialogue ouvert et innovant avec tous les pays. La LITUANIE a déclaré qu'elle honorera les obligations qui sont les siennes dans le cadre de Kyoto. Atténuation: Plusieurs orateurs ont décrit leurs activités dans le domaine de l'atténuation. Le LUXEMBOURG a souligné l'importance de la poursuite des mesures d'atténuation, y compris celle consistant à réduire de moitié, collectivement, les émissions mondiales d'ici 2050. Post-2012: L'IRLANDE, MALTE, la REPUBLIQUE DE COREE et d'autres ont plaidé pour la lancement du processus à cette conférence, et la NORVEGE ont plaidé pour des engagements plus ambitieux. Le G-77/CHINE, la MALAISIE, la BOLIVIE, l'AFRIQUE DU SUD, les PAYS-BAS, la COLOMBIE, la CE, le PANAMA et le MEXIQUE ont mis en relief le principe des responsabilités communes mais différentiées. Plusieurs participant ont apporté leur appui à la dernière proposition du Président Dion présentée dans le cadre de l'UNFCCC, et le G-77/CHINE a apporté son soutien au traitement des engagements futurs relevant de l'Article 3.9 du Protocole. La TANZANIE, la NAMIBIE et d'autres ont suggéré d'engager les pays en développement sur une base volontaires, en conjugaison avec des engagements exécutables par d'autres. Tout en soulignant l'impératif de ne pas imposer des idées sur le monde en développement, l'ALLEMAGNE a appelé à un régime post-2012 édifié de manière adaptée à l'architecture du Protocole. L'AFRIQUE DU SUD a proposé l'adoption d'une approche à deux voies consistant à soutenir le Protocole et à soutenir les pays en développement de manière à ce qu'ils puissent y apporter leurs juste contribution. La COLOMBIE a déclaré d'un régime unique et exhaustif est nécessaire. La BOLIVIE a déclaré que la valeur de l'évitement de la déforestation devrait être reconnue dans la nouvelle période d'engagement. Le DANEMARK a souligné la nécessité d'un calendrier clair pour les décisions concernant le cadre post- 2012. La NOUVELLE ZELANDE a appuyé un régime post-2012 qui réduise efficacement les émissions et qui soit juste et équitable, efficace du point de vue coût et économiquement viable. La représentante des ETATS-UNIS a déclaré que tous les pays doivent être engagés dans la lutte contre les changements climatiques. Elle a également souligné la valeur des partenariats bilatéraux et multilatéraux. L'AUSTRALIE a déclaré que le document du Président Dion concernant les engagements futurs, reconnaît que certains n'y participeront pas si le canevas est élaboré pour des objectifs nationaux du style de ceux de Kyoto. L'orateur a ajouté que les principaux émetteurs doivent prendre des mesures et a souligné l'importance de Partenariat Asie-Pacifique et du processus du G8. L'ITALIE a indiqué que les pays devraient entreprendre une action globale structurée pour la dé-carbonisation de l'économie, y compris les mécanismes multilatéraux et bilatéraux. Synergies et Coopération: Le MALI a mis l'accent sur la promotion des synergies entre les conventions environnementales et a proposé la conduite d'une évaluation de la contribution des efforts environnementaux à la réduction de la pauvreté. Mise au Point et Transfert des Technologies: La NORVEGE et l'AUSTRALIE ont souligné l'importance de la technologie. L'ISLANDE a annoncé un accroissement de l'aide au développement destinée à l'énergie renouvelable, en particulier, géothermale. La CHINE a appelé à une coopération technologique compte tenu des investissements à grande échelle actuels dans l'infrastructure. La TANZANIE a rappelé les études menées sur les effets des changements climatiques dans les rizières et sur la nécessité des sources d'énergie renouvelables, y compris la biomasse. La POLOGNE a mis l'accent sur les problèmes relatifs à la dégradation des sols. La SLOVAQUIE a souligner la nécessité de découpler les émissions et la croissance économique. (Note: les enregistrements électroniques de l'intégralité ces déclarations sont disponibles en ligne à: http://unfccc.streamlogics.com/unfccc/agenda.asp) GROUPES DE CONTACT ET CONSULTATIONS OFFICIEUSES RAPPORT DU COMITE EXECUTIF DU MDP: Après des consultations officieuses, les délégués ont convenu de transmettre le projet de décision des Coprésidents, à la CdP/RdP 1. Le texte couvre le fonctionnement efficace du MDP, y compris la réactivité aux besoins des Parties et des divers acteurs; et présente les décisions du Comité, accompagnées des explications appropriées. Le projet de décision définit les détails du crédit rétroactif, demande au Comité d'appeler à des contributions publiques au principe de complémentarité, et réserve une part différenciée des recettes à la couverture des frais administratifs du Comité. Les Parties ont également décidé de fournir des directives concernant les projets de piégeage et de stockage du dioxyde de carbone, à la CdP/RdP 2, et que les politiques ou les normes ne peuvent pas être considérées comme étant des projets inscrits dans le cadre du MDP, mais que les projets menés dans le cadre du programme d'activités peuvent être inscrits comme projets particuliers relevant du MDP. RESPECT DES DISPOSITIONS: Après des consultations officieuses, le Coprésident Mamadou Honadia a introduit un projet de décision stipulant que les Parties “approuvent et adoptent” le mécanisme de respect tel que contenu dans la Décision 24/CP.7. Le texte ajoute que la considération de l'amendement du Protocole commencera à l'OSMA 24, en vue d'une prise de décision à la CdP/RdP 3. Les Parties n'ont soulevé aucune objection et ont décidé de le transmettre à la CdP/RdP 1 pour adoption. ARTICLE 3.9 DU PROTOCOLE: Les consultations officieuses se sont poursuivies sur les engagements futurs relevant de l'Article 3.9 du Protocole. Les délégués ont convenu de ne pas aborder l'Article 9 (réexamen du Protocole) dans ce groupe, jusqu'à ce que l'Article 3.9 soit traité. La discussion s'est ensuite focalisée sur le point de savoir s'il fallait procéder à travers un groupe de travail spécial ouvert à tous ou à travers des séminaires. ACTIONS FUTURES DANS LE CADRE DE L'UNFCCC: Les débats autour des actions futures devant être menées dans le cadre de la Convention, se sont poursuivies, sous forme de table ronde, sur la base de la proposition avancée par le Président Dion (FCCC/CP/2005/CRP.1). De nouvelles consultations et une révision de texte sont attendues jeudi matin. DANS LES COULOIRS Plusieurs négociateurs ont poussé un ouf de soulagement, mercredi, les travaux sur le respect des disposions et sur le MDP ayant été achevés deux jours avant la fin de la réunion. Comme l'a formulé l'un des négociateurs: cela laisse maintenant le temps de débattre “des choses vraiment importante” – une claire référence aux actions futures. Les opinions sur ce sujet semblent partagées entre ceux qui souhaitent une approche relevant de l'Article 3.9 du protocole, pour les engagements futurs, ceux qui penchent vers une approche relevant de la Convention et ceux qui semblent à l'aise avec une “approche à deux voie.” L'apparente sympathie de l'Australie à l'égard de l'initiative de Dion a suscité également quelques commentaires de la part de ceux qui l'ont perçu comme étant une approche en contraste avec celle des Etats-Unis. On a également beaucoup commenté les discussions menées dans le cadre de l'Article 9 du Protocole, qui se réfère à un réexamen du Protocole à la CdP/RdP 2. Alors que les rumeurs continuaient de courir sur les progrès – ou l'absence de progrès – enregistrés dans les diverses discussions officieuses, plusieurs participants ont été entendus accueillant avec satisfaction l'implication de l'Ex Secrétaire Exécutif de l'UNFCCC, Michael Zammit Cutajar. “Maintenant, plus il y aura de personnes avisées dans les parages, mieux les choses se passeront,” a dit un vétéran du processus. Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © , a été rédigé Soledad Aguilar, Alexis Conrad, María Gutiérrez, Kati Kulovesi, Miquel Muñoz, et Chris Spence. Edition numérique: Dan Birchall. Version française: Mongi Gadhoum. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. . Directeur du Service Information de l'IIDD: Langston James "Kimo" Goree VI . Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le gouvernement des Etats-Unis (à travers le Bureau des océans et des affaires environnementales et scientifiques internationales, du département d'Etat américain); le gouvernement du Canada (à travers l'ACDI); l’Office Fédéral de l’Environnement, des Forêts et du Paysage (OFEFP); le Royaume-Uni (à travers le DFID); le ministère danois des affaires étrangères; le gouvernement allemand (à travers les ministères de l'environnement (BMU) et de la coopération pour le développement (BMZ)); le ministère néerlandais des affaires étrangères, la Commission Européenne (DG-ENV), et le ministère italien de l'environnement. Un soutien général a été accordé au Bulletin, au titre de l'exercice 2005, par: le PNUE; le gouvernement australien; le ministère fédéral autrichien de l'agriculture, des forêts, de l'environnement et de la gestion des eaux; les ministères suédois du développement durable et des affaires étrangères; les ministères norvégiens de l’environnement et des affaires étrangères; les ministères finlandais de l’environnement et des affaires étrangères; SWAN International; le ministère nippon de l'environnement (à travers l'IGES), et le ministère nippon de l'économie, du commerce et de l'industrie (à travers GISPRI). La version française est financée par le ministère français des affaires étrangères et l'IEPF/OIF. Le Financement de la version espagnole est fourni par le ministère espagnol de l’environnement. Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas nécessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent être utilisés uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropriée. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d'événements par nos services, contacter le Directeur du Service d'Information de l'IIDD , au +1-646-536-7556 ou 212 East 47th St. #21F, New York, NY 10017, USA. L’équipe du ENB à la CdP 11 et CdP/RdP 1 est joignable à son bureau sur le site de la conference (salle 342) ou par e-mail à .