BULLETIN DES NEGOCIATIONS DE LA TERRE Publié par l'Institut International du Développement Durable (IIDD) Rédigé et édigé par: Chad Carpenter LL.M. , Peter Doran , Emily Gardner M.S.,J.D. Daniel Putterman, Ph.D. Traduction Française par: Mongi Gadhoum Directeur de la publication Langston James Goree VI "Kimo" RAPPORT QUOTIDIEN DE LA SECONDE CONFERENCE DES PARTIES DE LA CCCC 8-19 JUILLET 1996 LES FAITS MARQUANTS DE LA CdP-2 DE LA CCCC LUNDI 8 JUILLET 1996 La Seconde Conférence des Parties de la Convention-Cadre sur les Changements Climatiques s'est réunie ce matin à Genève. La Plénière a procédé à l'élection du Président de la Conférence, entendu les allocutions d'ouverture, adopté le calendrier des travaux et débattu du règlement intérieur, y compris de l'élection des membres du Bureau autres que le Président. PLENIERE D'OUVERTURE Dans sa déclaration d'ouverture, Angela MERKEL, Ministre Fédéral de l'Environnement, de la Conservation de la Nature et de la Sécurité Nucléaire (Allemagne) et Président de la CdP-1, déclara notamment que les calendriers fixés par le Mandat de Berlin étaient très ambitieux. On ne voit pas venir de convergence des points de vue. Le Second Rapport d'Evaluation (SRE) du Panel Intergouvernemental sur les Changements Climatiques (PICC) est alarmant. Les résultats de la première revue des communications des Parties visées à l'Annexe I prêtent à préoccupation. Quinze pays industrialisés faisant partie du groupe et représentant 55% des émissions de gaz à effet de serre (GHG) prévoient actuellement que les taux d'émission en l'an 2000 excéderont ceux de 1990. Elle appela à des objectifs de réduction plus ambitieux à court et moyen termes. Il en va de la crédibilité de toutes les Parties. Elle devait ensuite introduire le Point 2 de l'Ordre du Jour Provisoire, l'élection du Président de la CdP. Elu par acclamation, Chen CHIMUTENGWENDE, Ministre de l'Environnement et du Tourisme (Zimbabwe), devait déclarer que les questions en suspens englobaient les rapports des Parties visées à l'Annexe 1, les lignes directrices devant régir les soumissions des Parties non visées à l'Annexe I, la question de ressources nouvelles et supplémentaires permettant la couverture de l'ensemble des coûts marginaux approuvés incombant aux Parties pays en développement, le rôle du FEM, et le rôle des activités d'application conjointe et autres mécanismes. Il invita les chefs des délégations à tenir le 17 Juillet une table ronde sur les problèmes politiques posés par l'Agenda. Nitin DESAI, Secrétaire Général Adjoint des Nations Unies, donna lecture du message du Secrétaire Général de l'ONU. Faisant état des grands progrès réalisés dans la compréhension de la science des changements climatiques, il exhorta les différentes Parties à renforcer leurs engagements antérieurs. Les Changements Climatiques représentent un problème planétaire qui ne peut pas être réglé sans un effort mondial, entrepris dans la coopération et de manière intégrée. Il devait également noter le caractère complémentaire du Plan d'Action 21, de la Déclaration de Rio et de la CCCC, et encouragea les pays à reconnaître les liens entre les trois, en procédant à la révision de leurs engagements. Claude HAEGI, Conseiller d'Etat de Genève, déclara à son tour, que les décisions économiques et politiques ne sauraient être prises de manière isolée mais doivent tenir compte des incidences de l'activité humaine sur l'environnement. Il souligna la nécessité de modifier les modes actuels de consommation et de production énergétiques et d'utiliser toutes les sources d'énergie dans le sens du développement des sources renouvelables et non polluantes. Michael Zammit CUTAJAR, Secrétaire Exécutif de la CCCC, nota pour sa part qu'une définition plus affinée des objectifs de la CCCC ainsi qu'un calendrier pour leur exécution étaient nécessaires. Il appela la CdP à fournir de meilleures orientations au FEM et à ne pas négliger les Articles 5 (recherche) et 6 (éducation), suggérant de laisser au PNUE le soin de superviser l'application de l'Article 6. G.O.P. OBASI, Secrétaire Général de l'OMM, déclara que le SRE fournit l'évidence qui rend la CCCC une nécessité absolue. Il appela à: la conclusion des négociations sur la stabilisation des émissions de CO2; l'établissement d'une plate-forme scientifique solide pour les délibérations des organes subsidiaires; au renforcement des capacités nationales en matière de fourniture des données; et à la considération d'une assistance aux pays en développement et aux pays en transition économique, pouvant leur permettre de limiter leurs émissions. Il nota, par ailleurs, la nécessité de financer le Plan d'Action Climatique, initiative visant l'instauration d'un cadre pour les programmes scientifiques internationaux ayant trait au climat. Elisabeth DOWDESWELL, directeur Exécutif du PNUE, nota que le manque d'une certitude scientifique totale ne doit pas servir d'excuse pour retarder l'action et l'atmosphère continuera d'évoluer en attendant que les Parties choisissent de contrôler leurs émissions. Elle appela à un cap mondial pour les émissions, à l'accès des pays en développement aux mécanismes de financement et au transfert technologique et à l'accès des décideurs à l'information fiable. Elle fit état des opportunités offertes à l'action, telles que: tirer profit de la gestion intégrée des ressources; assurer la rationalité des mesures de protection de l'environnement; engager le secteur privé et la société civile; et analyser les mécanismes assujettis et non assujettis au marché. Bert BOLIN, Président du PICC, réitéra la conclusion du SRE qui suggère l'existence "d'une influence humaine discernable sur le climat mondial." Il attira l'attention sur: le masquage du réchauffement de la planètes par les émissions d'aérosol; les taux d'émission limites nécessaires à la stabilisation des concentrations de dioxyde de carbone; les papiers supplémentaires du PICC concernant la stabilisation climatique, les implications environnementales de la limitation des émissions et des politiques et mesures; et l'évaluation critique du SRE. Il réfuta les critiques disant que le PICC avait violé ses procédures dans la préparation du SRE. Mohamed EL-ASHRY, Président Directeur Exécutif du FEM, déclara qu'entre Février 1995 et Avril 1996, le Conseil d'Administration du FEM a donné son approbation à hauteur de US$215 millions pour les activités liées aux changements climatiques. Il souligna que la Stratégie Opérationnelle du FEM récemment approuvée, englobait un chapitre sur les changements climatiques, élaboré en fonction des orientations fournies par la CdP-1. Il appela la CdP-2 à considérer le mécanisme de financement permanent de la CCCC. Robert PRIDDLE, Directeur Exécutif de l'Agence Internationale de l'Energie, relevant de l'OCDE, se focalisa sur le Mandat de Berlin. Il souligna la longue période de temps nécessaire à l'accomplissement d'un changement infrastructurel dans le secteur de l'énergie, appelant à des engagements de long terme de la part des pays visés à l'Annexe I, incluant instruments politiques et financement de la recherche et du développement. Anders WIJKMAN, PNUD, appela les gouvernements à créer un terrain d'égalisation entre les différents fournisseurs d'énergie, à appliquer le principe pollueurs payeurs et à axer le travail de recherche et de développement sur l'amélioration de l'efficacité énergétique et l'identification de sources d'énergie renouvelables. Il déclara, par ailleurs, que les pays de l'OCDE doivent jouer un rôle leader et que le FEM doit être renforcé. Assad KOTAITE, Directeur exécutif de l'Organisation Internationale de l'Aviation Civile (ICAO) souligna la nécessité d'établir une coopération entre l'ICAO et les pays industrialisé, notant que les mesures unilatérales dans le traitement des émissions de l'aviation doivent être évitées. Le plus grand obstacle au progrès est l'absence d'une étude scientifique sur l'incidence des ces émissions. Une fois l'étude accomplie, il sera possible de déterminer l'étendue de l'utilisation des technologies permettant de remédier à de tels effets. Le Président tourna ensuite à l'adoption du programme de travail. La FEDERATION RUSSE proposa la prolongation de la Plénière pour permettre aux Parties de déterminer la manière dont le SRE devrait être utilisé dans les prises de décision, en particulier pour ce qui est du Mandat de Berlin, ainsi que la façon dont les pays devront remplir leurs engagements. Le délégué déclara que ces décisions ne doivent pas être prises par les organes subsidiaires. En réponse, le Secrétaire exécutif nota que les points 3,4(a) et (b) de l'ordre du jour provisoire du SBSTA stipulent que les organes subsidiaires feront des recommandations initiales qui seront soumises au vote des Parties. Le Président sortant du SBSTA, Tibor FARAGO, déclara que son groupe présentera à la CdP un rapports sur les résultats auxquels il a abouti concernant le SRE. L'ARABIE SAOUDITE mit en garde contre toute approche sélective quant aux résultats du SRE, avant le rapport du SBSTA. Les Partie procédèrent à l'adoption du programme (FCCC/CP/1996/1). Dans le Point 4(a) portant sur les Communications Nationales des Parties Visées à l'Annexe I, le Président rapporta que la République Unie de Tanzanie et le Qatar compteront parmi les signataires de la Convention avant la fin de la Conférence, et qu'Israël deviendra Partie non visée à l'Annexe I, en Août. La République Tchèque, le Maroc et la Slovaquie ont demandé l'adhésion à l'Annexe I. Introduisant le Point 4(b) de l'Ordre du Jour, Adoption du Règlement Intérieur, le Président annonça qu'il mènera des consultations pour résoudre la question de la règle 42 (vote). L'ARABIE SAOUDITE fit remarquer que la règle 22 (élection des membres du Bureau) était également en suspens. La règle 22 doit être limitée aux seuls représentant des groupes régionaux. Le Président précisa que chacun des cinq groupes régionaux sera représenté par deux membres du Bureau, et un membre du Bureau représentera les petits états insulaires en développement (SIDS). L'ARABIE SAOUDITE fit objection à la nomination d'un délégué de Samoa comme membre du Bureau représentant les SIDS. Le délégué des USA déclara qu'il était important de se conformer aux précédents en matière d'élection des membres du Bureau et d'inclure le candidat des SIDS. Les Parties procédèrent à l'élection du Bureau. L'ALLEMAGNE rappela que les SIDS étaient représentés dans le Bureau du CIN en 1991. L'ARABIE SAOUDITE déclara qu'il ne pourra pas apporter son soutien aux élections telles qu'elles sont proposées. Le Président décida le report de l'élection des vice-présidents. Les délégués devaient ensuite donner leur approbation à l'admission des organisations intergouvernementales et non gouvernementales à titre d'observateurs. Quelques délégations reprirent la question des élections des membre du Bureau pour y demander des éclaircissements. Le Secrétaire Exécutif déclara que la CdP a élu un Président au cours de la session de la matinée, et entendu la nomination de 10 autres membres du Bureau. Pour six des sept positions prévues pour la vice-présidence, les délégués ont reçu les nominations d'Alexander BEDRITSKY (Fédération Russe), Rene CASTRO (Costa Rica), John ASHE (Antigua et Barboude), Antony CLARK (Canada), Cornelia QUENNET-THEILEN (Allemagne) et Tuiloma NERONI SLADE (Samoa). Les délégués reçurent également les nominations de Mohamed M. OULD EL GHAOUTH (Mauritanie) en qualité de président du SBI et de Tibor FARAGO (Hongrie) en qualité de Président du SBSTA. Les représentants du Groupe Asiatique présentèrent les nominations du Koweït et des Philippines mais ne sont pas encore décidés qui servira de Rapporteur et qui servira de Vice-Président. Puis les délégués se penchèrent sur la règle 22 et un certain nombre de suggestions furent avancées. On proposa que les Parties procèdent à l'élection des deux membres du SBSTA et du SBI. S'agissant des autres postes, il fut noté que le groupe dispose à présent d'une esquisse de Bureau. On nota par ailleurs, que les deux groupes spéciaux, l'AGBM et l'AG13, avaient déjà leurs présidents. Le SBSTA et le SBI n'ont que des présidents et la CdP dispose également d'un président. Samoa demanda comment la CdP pourrait procéder avec seulement une partie des membres du Bureau. le Président répondit qu'il mènera ses consultations et convoquera de nouveau plus tard la Plénière pour la discussion de ce point. Le Secrétaire Exécutif évoqua ensuite la documentation de la CdP et appela à un panier de travail plus rationnel étalé sur l'année 1997. Le Président décrivit la répartition des tâches entre les organes subsidiaires et appela le Président du SBSTA à présenter un rapport sur les panels consultatifs techniques. Le Président rapporta que le SBSTA n'était pas encore parvenu à un accord sur les modalités des PCT. Le Président indiqua qu'il tiendra des consultations avec les Présidents des organes subsidiaires sur la répartition des tâches entre le SBSTA et le SBI, en préparation de la décision officielle qui sera prise lors de la CdP-3. DANS LES COULOIRS Une réunion officieuse tenue la semaine dernière à Frankfurt, sous le parrainage du Gouvernement Allemand, établit une plate-forme pour une coopération plus étroite entre les secrétariats de la Convention sur la diversité Biologique (CDB) et du FEM. Selon un participant, les rapports entre le FEM et la CDB sont compliqués à cause d'un libellé de la Convention où il stipulé que le FEM devra opérer sous "l'autorité" de la CDB et à cause de l'absence d'un mécanisme intérimaire pour la discussion des questions financières (contrairement à la CCCC). La réunion a établi un processus de consultation entre les deux corps dans la révision du Moratoire d'Entente. A SUIVRE AUJOURD'HUI ORGANE SUBSIDIAIRE DE CONSEIL SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE: la troisième session du SBSTA se réunira à 10h dans la Salle XIX et reprendra sa réunion cette après-midi. GROUPE SPECIAL CHARGE DE L'ARTICLE 13: Un panel de discussion et de présentation autour des procédures pertinentes pour l'AG13 se réunira à 9h30 dans la Salle XXIII. ORGANE SUBSIDIAIRE CHARGE DE L'APPLICATION: La troisième session du SBI se réunira à 15h dans la Salle XX. Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre (c) a été rédigé et édité par Chad Carpenter , Peter Doran , Emily Gardner , Daniel Putterman, Ph.D. Version Française par Mongi Gadhoum . Directeur de la Publication, Langston James Goree VI "Kimo" . Les donations de soutien du Bulletin sont fournies par l'Institut International du Développement Durable , le Ministère Hollandais de la Coopération pour le Développement, et les Pew Charitable Trusts. Des appuis financiers ont été accordés, en 1996, par l'Agence pour le Développement Outre Mer (AOD) du Royaume-Uni, le Ministère des Affaires Etrangères du Danemark, le Ministère Suédois de l'Environnement, l'Office Fédéral Suisse de l'Environnement, le Ministère Australien des Affaires Etrangères, le Ministère de l'Environnement d'Islande, le Ministère de l'Environnement, de la Conservation ,de la Nature et de la Sécurité Nucléaire d'Allemagne Fédérale. Un soutien spécial a été accordé pour ce numéro par le Secrétariat de la CCCC et le Ministère Norvégien des Affaires Etrangères, et par l'ACCT/IEPF, pour la version Française. Les auteurs peuvent être contactés durant la CdP-2 par tel au: +33 50 40 30 55 and fax: +33 50 50 30 00 ou à leurs adresses électroniques. L'IIDD peut être contacté par courrier au: 161 Portage Ave. East, 6th Floor, Winnipeg, Manitoba R3B 0Y4, Canada, par tel au: +1-204-958-7700 et par fax au:+1-204-958-7710. 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