BULLETIN DES NEGOCIATIONS DE LA TERRE Publié par l’Institut International du Développement Durable (IIDD) Rédigé et édigé par: Chad Carpenter LL.M. , Peter Doran , Emily Gardner M.S.,J.D. Daniel Putterman, Ph.D. Traduction Française par: Mongi Gadhoum Directeur de la publication Langston James Goree VI "Kimo" RAPPORT QUOTIDIEN DE LA SECONDE CONFERENCE DES PARTIES DE LA CCCC 8-19 JUILLET 1996 LES FAITS MARQUANTS DE LA CdP2 DE LA CCCC MERCREDI 17 JUILLET 1996 La huitième journée de la Seconde Conférence des Parties (CdP-2) de la Convention-Cadre sur les Changements Climatiques (FCCC) a été marquée par une réunion de la Plénière durant laquelle le Segment Ministériel fut introduit. L’après-midi a vu se réunir la Table Ronde Ministérielle de haut niveau. PLENIERE SEGMENT MINISTERIEL: Le Président de la CdP, S.E. Chen CHIMUTENGWENDE (Zimbabwe) introduisit le segment de haut niveau de la Plénière. Il déclara que l’apport de ce segment sera d’importance pour la progression du processus du Mandat de Berlin. Un nouvel élan est nécessaire pour le travail du Groupe Spécial sur le Mandat de Berlin pour permettre le démarrage des négociations. Prenant la parole à son tour, le Secrétaire Exécutif de la CCCC, Michael Zammit CUTAJAR, invita les Ministres à: entreprendre de nouveaux efforts; endosser le Second Rapport d’Evaluation (SRE); entamer les négociations urgentes sur le Mandat de Berlin; traiter les besoins des Parties pays en développement en matière de soutien financier; et assurer la revue des mesures d’application des engagements futurs. SUISSE: Ruth DREIFUSS, Conseiller Fédéral et Chef du Département Fédéral de l’intérieur, recommanda à la la CdP d’entériner le SRE et invita les pays dont l’économie se trouve en situation de suffisance de se joindre à l’OCDE pour l’accomplissement volontaire des responsabilités visées à l’Annexe I. L’inventaire Suisse des gaz à effet de serre (GHG) indique que les émissions de dioxyde de carbone pourraient être stabilisées d’ici l’an 2000, à leurs niveaux de 1990. G-77/CHINE: Manuel DENGO, Ambassadeur du Costa Rica auprès des Nations Unies, déclara que les Parties pays industrialisés se devaient de renforcer leurs engagements relevant des Articles 4.2 (a) et (b), y compris à travers l’élaboration de politiques et mesures et l’adoption de limitations d’émission et d’objectifs de réduction quantifiés, suivant un calendrier précis. En essayant d’éviter de telles responsabilités, ils risquent d’établir un mauvais précédent. Les actions du FEM sont assujetties aux décisions de la CdP, et non le contraire. UE: Brendan HOWLIN, Ministre Irlandais de l’Environnement, réaffirma l’engagement de l’UE pour un aboutissement ambitieux du Mandat de Berlin. L’UE est en voie de réaliser pour l’an 2000 un retour des émissions de CO2 à leurs niveaux de 1990. Des niveaux de concentration du dyoxide de carbone inférieurs à 550 ppm doivent constitués le point d’arrivée des efforts mondiaux. Il appela à une déclaration Ministérielle entérinant le SRE et le principe préventif, préconisant l’amélioration de la mise en oeuvre, et invitant à de nouvelles propositions sur le processus du Mandat de Berlin qui à besoin d’être accéléré. APEI: Tuiloma Neroni SLADE, Ambassadeur Spécial et Plénipotentiaire de Samo Occidentale auprès des Nations Unies, affirma que les réductions de GHG sont techniquement possibles et conomiquement faisables. Il plaida en faveur des objectifs et calendriers établis dans la proposition de protocole de l’Alliance des Petits Etats Insulaires et pour l’endossement du SRE. GROUPE D’AMERIQUE CENTRALE: Luis Flores ASTURIAS, Président du Guatemala, donna un aperçu sur les changements politiques intervenus dans la région et déclara que les Parties se devaient de renforcer les engagements inscrits dans les rticles 4(a) et (b) et de soutenir le processus du Mandat de Berlin aux fins d’établir des réductions vérifiables et planifiés. POLOGNE: Stanislaw ZELICHOWSKI, Ministre de la Protection Environnementale, fit part de son engagement à s’acquiter des obligations relevant de la CCCC et reconnut, par ailleurs, l’importance du SRE. Il déclara qu’il était prématuré d’établir avec acuité le seuil à partir duquel les niveaux de GHG deviennent dangeureuses. Il soutin la réduction des émissions de CO2 en vertu du principe de prévention, l’améliorations des dispositifs d’absorbtion, la cultivation des programmes de mise en oeuvre conjointe (AIJ) et l’adoption d’une approche fondée sur la coopération et l’équité. USA: Timothy WIRTH, Sous Secrétaire d’Etat des Affaires Internationales, apporta son aval à la fois au PICC et au SRE, qualifiant ce dernier de plate-forme pour l’action urgente. Il appela les pays à ne pas ignorer la science et à ne pas permettre un retardement de l’action par ceux "enclins à obscurcir les résultats". Il souligna la nécessité de se focaliser sur des objectifs concrêts et réalisables, incorporant des mesures d’ajustement. Il se déclara opposé à l’imposition de politiques et mesures harmonisées obligatoires. ALLEMAGNE: Angela MERKEL, Ministre Fédéral de l’Environnement, de la Concervation de la Nature et de la Sécurité Nucléaire, déclara que le SRE confirme la nécessité d’une action plus intense. Les objectifs de la CCCC ne peuvent être atteints qu’à travers une coopération internationale reconnaissant les responsabilités "communes mais différenciées" des Parties. Elle souligna la nécessité de la flexibilité, en prticulier à l’égard des économies en transition, ainsi que le besoin d’avoir des engagements juridiquement contraignants en matière pour ce qui est des politiques et mesures, notant que certaines mesures ne sauraient être efficace sans une harmonisation entre les pays visés à l’Annexe I. JAPON: Sukio IWADARE, Ministre d’Etat, Directeur Général de l’Agence de l’Environnement, exhorta la CdP de reporter l’accent mis sur l’analyse et l’évaluation, sur la négociation, en procédant à la consolidations des points et des propositions. Il appela à la formulation d’un instrument juridique reflétant: des mesures préventives; une efficacité environnementale; une répartition équitable et effective des efforts politiques; une orientation constructive; l’établissement d’une plate-forme pour des mesures mondiales; et un développement et un transfert actifs de technologies non polluantes. INDONESIE: Sawono KUSUMAATMADJA, Ministre de l’Environnement, fit état des efforts fournies dans son pays dans la gestion des émissions de GHG, l’accroissement de la capacité des absorbeurs de carbone à travers l’amélioration des pratiques agricoles et d’utilisation des terres, et l’intégration de mesures préventives dans son plan d’aménagement des littoraux. Il appela les pays visés à l’Annexe I à intensifier leurs efforts en matière de réduction des émissions de GHG pour atteindre les niveaux préconisés par la CCCC. Il exhorta la CdP à entériner son règlement intérieur. Il accueilli favorablement les AIJ établies sur une base volontaire conformément au Mandat de Berlin, l’assistance dans le domaine du développement des ressources humaines et du renforcement des potentialités nationales, ainsi que le partage équitable des avantages et la différentiation des responsabilités relevant de la Convention. CANADA/ Sergio MARCHI, Ministre de l’Environnement, appuya fortement le SRE en tant que plate-forme d’action urgente, notant que les incertitudes concernants le taux et le niveau des changements climatiques ne devaient pas servir de pretexte à l’inaction. Il déclara, par ailleurs, que les pays se devaient de travailler "avec davantage de vigeur, plus de célérité et de manière plus adroite. Il encouragea le développement et l’utilisation des technologies non poluantes et des projets visants à l’efficacité énergétique, ainsi que l’implication des gouvernements, des intitutions internationales, de l’industrie et des ONG dans un processus ouvert et transparent. Il appela, enfin, à la fixation d’objectifs pour l’an 2000 et la période au delà. CHINE: Li ZHAOXIN, Vice Ministre, Ministère des Affaires Etrangères, apporta un soutien total à la position des G- 77/Chine. Il appela à l’utilisation de modes de consommation et de production durables, à l’élaboration de politiques et mesures nationales, à la reconnaissance des responsabilités communes mais différenciées des Parties, et à l’établissement d’objectifs en matière d’émission de GHG, assortis de calendriers précis. Il loua les Parties visées à l’Annexe I pour leurs efforts fournis dans la production des rapports nationaux. Il plaida en faveur d’une assistance financière et technique aux pays non visées à l’Annexe I, pour leur permettre de remplir leurs responsabilités découlant de la CCCC. SUEDE: Anna LINDH, Ministre de l’Environnement, déclara que la stratégie de réduction des émissions de CO2 doit inclure des mesures techniques concrètes dans le cadre du protocole et appela, par ailleurs, à une transformation sage des prosessus industrels, des systèmes énergétiques et des modes de transport. Elle se focalisa aussi sur la nécessité d’instaurer des instruments économiques pour la promotion des mesures de rentabilité et nota les expériences positives de la Suède en matière de taxation environnementale. Elle recommanda, enfin, l’harmonisation des taxations sur les émissions de CO2 comme mesure d’efficacité. PAYS-BAS: Margaretha de BOER, Ministre de l’Habitat,de l’Aménagement Territorial et de l’Environnement, affirma qu’elle se tenait prête à des négociations sérieuses sur un protocole pour la CCCC. Elle appuya les résultats du SRE et se déclara confiante que des réductions d’émission pouvaient être réalisées pour peu que les pays industrialisés coordonnent leurs actions. Les Parties doivent accepter que les coûts ne soient pas les mêmes pour tous les pays et s’assurer de la maitrise des coûts de la réduction. COMMISSION EUROPEENNE: Le CTI est un train de mesures internationales visant à la promotion de la prise de conscience concernant les réponses techniques aux changements climatiques et à l’identification et au partage des expertises entre les pays. GHANA: Sam P. YALLEY, Ministre Délégué chargé de l’Environnement, des Sciences et des Technologies, nota que l’impact anticipé de l’évolution climatique aura un caractère irréversible dans son pays. Bien que n’ayant pas élaboré de communication nationale, le Ghana à préparé l’inventaire des GHG et entamer des mesures de base. Il mit en relief la lenteur du processus et appela à une accélération des procédures de financement du FEM. Il exprima de fortes préoccupations quant aux tentatives de faire dérouter la prise des mesures recommandées par le PICC, en particulier celles basées sur l’argument de pertes économiques. ROYAUME UNI: John GUMMER, Secrétaire d’Etat chargé de l’Environnement, nota qu’à Rio, les pays industrialisés avaient admis avoir bénéficié des fruits du développement et qu’ils devaient désormais aider à porter le fardeau. Bon nombre d’entre eux ne réaliseront pas leurs objectifs en matière d’émission. Il désapprouva les appels à un régime de long terme en matière de GHG et déclara qu’aucun pays industrialisé ne doit chercher à éviter l’entreprise d’une action immédiate. Les pays industrialisés doivent apporter leur aide, en n’exportant que les technologies propres. Il appela à la suppréssion des subventions compensatoires appliqués à l’utilisation des combustibles fossiles, à l’introduction de la concurence dans les machés de l’énergie, à l’augmentation des droits sur les carburants routiers, à l’amélioration de la consommation des voitures, à l’augmentation des taxes sur le kérozène de l’aviation en supprimmant l’exemption en vigueur et l’amélioration des normes d’éfficacité à l’echelle intérieur. Il nota que certains bureaux des plus inefficaces appartiennent a certains gouvernements des plus prolixes sur les changements climatiques. PORTUGAL: Elisa FERREIRA, Ministre de l’Environnement et des Ressources Naturelles, déclara que cette Conférence est l’occasion de confirmer les accords et de réaffirmer la volonté politique de négocier des actions pratiques. Elle fit état d’un certain nombre de mesures en cour de réalisation au Portugal, et établit une distinction entre le besoin de la croissance économique et la nécessité de la réduction des émissions. Au plan bilatéral, son pays s’engagera dans bon nombre de projets de développement conçus dans le cadre des objectifs de la CCCC. DANEMARK: Sven AUKEN, Ministre de l’Environnement et de l’Energie, établit un contraste entre la nécessité des réductions et les besoins énergétiques prévisionnels pour les années à venir, et nota que même les pays de l’OCDE connaitront une croissance substancielle. Il soutint la coordination des mesures de taxation. Il affirma qu’il y aura un énorme volume d’investissement dans le secteur de l’énergie et les AIJ doivent se présenter comme véritablement complémentaires à cet investissement. Les AIJ ne doivent pas être utilisées comme un crénau justifiant la subvention des exportations d’énergie vers les pays en développement, ni comme "prétexte" pour le retardement les actions nécessaires dans les pays industrialisés. DANS LES COULOIRS I Certaines personnes assistant à la Table Ronde Ministérielle rapportèrent que les participants ont aborder le thème des nouveaux résultats et opportunités scientifiques, et discuter la question de savoir si le SRE apportait une justification supplémentaire de la nécessité de l’action politique, quelle action serait nécessaire pour réaffirmer la crédibilité des engagements actuels des Parties visées à l’Annexe I et quelle action pourrait donner une nouvelle impulsion à la phase de négociation du processusdu Mandat de Berlin. Selon un observateur, les discussions de la Table Ronde étaient à l’image de celles qu’on a vu tout au long de la CdP-2, avec les délégués en désaccords sur le poids à conférer au SRE. Certaines délégations ont semble-t-il, fortement plaider pour avoir à la fois un protocole et une déclaration ministérielle. On croit savoir, par ailleurs, que la Table Ronde a entendu plusieurs interventions mais que le débat de fond y était limité. Les observateurs étaient incapable de dire si cela s’explique par le nombre accru des participants ou simplement par la volonté des ministres de ne pas trop s’engager. DANS LES COULOIRS II Le consensus continue à échapper à la CdP-2 sur bon nombre de question. Mohamed OULD EL GHAOUTH, Président de l’Organe Subsidiaire sur l’Application, a tenu hier des consultations avec des délégués de pays industrialisés et de pays en développement pour discuter de l’Annexe du Moratoire d’Entente entre la CdP et le FEM. D’un autre coté, certains observateurs ont affirmé que la question du règlement intérieur ne connaitra pas d’issue durant la CdP-2. A SUIVRE AUJOURD’HUI PLENIERE: Le Segment Ministériel se réunira de nouveau à 10h dans la Salle de L’Assemblée. Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre (c) a été rédigé et édité par Chad Carpenter , Peter Doran , Emily Gardner , Daniel Putterman, Ph.D. Version Française par Mongi Gadhoum . Directeur de la Publication, Langston James Goree VI "Kimo" . Les donations de soutien du Bulletin sont fournies par l’Institut International du Développement Durable , le Ministère Hollandais de la Coopération pour le Développement, et les Pew Charitable Trusts. Des appuis financiers ont été accordés, en 1996, par l’Agence pour le Développement Outre Mer (AOD) du Royaume- Uni, le Ministère des Affaires Etrangères du Danemark, le Ministère Suédois de l’Environnement, l’Office Fédéral Suisse de l’Environnement, le Ministère Australien des Affaires Etrangères, le Ministère de l’Environnement d’Islande, le Ministère de l’Environnement, de la Conservation ,de la Nature et de la Sécurité Nucléaire d’Allemagne Fédérale. Un soutien spécial a été accordé pour ce numéro par le Secrétariat de la CCCC et le Ministère Norvégien des Affaires Etrangères, et par l’ACCT/IEPF, pour la version Française. Les auteurs peuvent être contactés durant la CdP-2 par tel au: +33 50 40 30 55 and fax: +33 50 50 30 00 ou à leurs adresses électroniques. L’IIDD peut être contacté par courrier au: 161 Portage Ave. East, 6th Floor, Winnipeg, Manitoba R3B 0Y4, Canada, par tel au: +1-204-958- 7700 et par fax au:+1-204-958-7710. 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