BULLETIN DES NEGOCIATIONS DE LA TERRE PUBLIE PAR L'INSTITUT INTERNATIONAL DU DEVELOPPEMENT DURABLE (IIDD) CHEF DE LA RÉDACTION Pamela Chasek, Ph.D. DIRECTEUR DE PUBLICATION Langston James Goree VI "Kimo" Vol.12 No. 37 LES FAITS MARQUANTS DE LA CdP-2 DE LA CCCC JEUDI 18 JUILLET 1996 La Plénière s’est réunie en ce pénultième journée de la Seconde Conférence des Parties (CdP-2) de la Convention sur les Changements Climatiques (CCCC), pour appeler le Segment Ministériel. Les déclarations du haut niveau devaient être interrompues dans l’après-midi pour permettre à la Plénière de noter la Déclaration Ministérielle qui avait été élaborée à la suite de la Table Ronde Ministérielle du Mercredi. PLENIERE SEGMENT MINISTERIEL: Ruth DREIFUSS (Suisse), Président de la Table Ronde Ministérielle, devait noter qu’une large majorité des ministres avait entériné les résultats du Second Rapport d’Evaluation (SRE), et l’envisageait comme plate-forme d’action, et qu’une action politique restait nécessaire pour la fixation des limites d’émission. Elle souligna en substance les débats qui ont eu lieu durant la session de Table Ronde portant sur: les préoccupations des Petits Etats Insulaires en Développement (PEID) et des pays Africains quant à l’insuffisance des ressources; le rôle primordial des pays industrialisés dans l’atténuation des émissions de gaz à effet de serre (GHG); la nécessité de nouveaux engagements; les préoccupations des pays producteurs de pétrole quant aux incidences sur leurs économies; et le besoin de considérer un texte de protocole lors de la CdP-3. La Plénière devait ensuite entendre les déclarations du haut niveau faites par un certain nombre de délégations. NORVEGE: Bernt BULL, Ministre de l’Environnement, décrivit un engagement juridiquement contraignant : reconnaissant les différentes structures industrielles; est équitable et vérifiable; fondé sur l’équité et non sur l’uniformité des taux de réduction; et utilise des mesures fiscales, telles que la taxation sur le carbone. KIRIBATI: Timbo KEARIKI, Ministre de l’Environnement et du Développement Social, souligna que les Atolls coralliens qui forment son pays étaient situés à trois mètres au-dessous du niveau de la mer et demanda que les décisions relevant de la CCCC soient guidées par la nécessité de sauver les écosystèmes les plus vulnérables. KENYA: John K. SAMBU, Ministre de l’Environnement et des Ressources Naturelles, parla de la gravité des sécheresses et famines qui frappent l’Afrique, ayant rapport avec l’évolution climatique mondiale. Il appela à des objectifs juridiquement contraignants en matière de GHG, ainsi qu’à la préparation d’un projet de protocole pour la CdP-3. Il critiqua enfin les conditions pratiquées par le FEM. OUZBEKISTAN: Victor E. CHUB, Ministre chargé de l’Administration Hydrométéorologique, mit l’accent sur les changements affectant l’équilibre hydrique de la région de la Mer d’Aral, appelant à l’introduction des techniques d’efficacité énergétique et à l’instauration d’une coopération régionale. ARGENTINE: Maria Julia ALSOGARY, Secrétaire d’Etat chargé de l’Environnement Naturel et Humain, appela à une Déclaration Ministérielle substantive et contraignante pour soutenir le SRE, et qui soit consensuelle dans le sens de “convergence d’opinion” et pas nécessairement dans celui d’unanimité. NOUVELLE ZELANDE: Simon UPTON, Ministre de l’Environnement, appela à une “approche mondiale de moindre coût” et critiqua l’approche basée sur des mesures nationales individuelles qui produit des disparités aux niveau du coût des mesures d’abattement. Le protocole doit mener, en matière d’abattement, à des coûts marginaux équitables entre les pays à travers l’utilisation d’instruments économiques. HONGRIE: Katalin SZILI, Secrétaire d’Etat Parlementaire, Ministère de l’Environnement et du Développement Régional, donna un aperçu sur le plan national d’atténuation des GHG et se déclara d’accord avec la position de l’UE préconisant l’adoption de politiques et mesures contraignantes. NIGERIA: Dan L. ETETE, Ministre du Pétrole, déclara que la CCCC ne peut pas utiliser le SRE comme plate-forme d’action. Il appela à des mesures compensatoires en faveur des pays Africains pour les conséquences économiques du protocole. COLOMBIE: Ernesto GUHL, Vice-Ministre de l’Environnement, déclara que les pays industrialisés souffraient de “la maladie de l’oubli”, en se référant aux engagements pris dans le cadre du Mandat de Berlin. Il appela à des propositions concrètes pour les mesures d’atténuation. BULGARIE: Yontcho PELOVSKI, Ministre Délégué de l’Environnement, décrivit les mesures nationales de réduction des émissions de GHG. La première communication nationale utilise les données de 1998 plutôt que celles de 1990, en raison de la chute abrupte que le pays avait subi au niveau de la production en 1990 à la suite de bouleversements politiques. ITALIE: Valerio CALZOLAIO, Vice-Ministre de l’Environnement, affirma que l’Italie entendait promouvoir des activités régionales en Méditerranée qui serviront de pont entre l’Europe et l’Afrique. La CdP-2 a deux objectifs: l’accélération du processus de la CCCC et l’endossement du SRE. FRANCE: Pierre CHEMILLIER, parlant au nom de Corinne LEPAGE, Ministre de l’Environnement, qualifia de devoir, l’adoption du principe de précaution. Bon nombre de mesures en matière de GHG requièrent des engagements internationaux contraignants. Le Ministre appelait, par ailleurs, à l’instauration d’une taxe sur les émissions de CO2 et à un mécanisme de différenciation simplifié. MALAISIE: Dato’ Abu Bakar DAUD, Ministre Délégué des Sciences, de la Technologie et de l’Environnement, qualifia de “regrettable” le fait que l’AGBM en soit encore au stade de l’échange de vues et dans l’incapacité de consolider les politiques et mesures. Il critiqua la suggestion faites par certains pays visés à l’Annexe I de bénéficier d’une flexibilité quant à la réalisation des objectifs de réduction. ROUMANIE: Ioan JELEV, Secrétaire d’Etat chargé du Département de l’Environnement, soutint des réductions d’émission de GHG, à travers l’amélioration de l’efficience énergétique et la promotion des ressources humaines, l’instauration de mécanismes financiers, et la réalisation du transfert technologique et d’activités de mise en oeuvre conjointe (AIJ). UE: Rit BJERREGAARD, Commissaire de l’Environnement, endossa fortement l’utilisation du SRE comme plate-forme d’un protocole ou autre instrument juridiquement contraignant et demanda à la CdP d’entreprendre une action décisive. Elle appela les pays visés à l’Annexe I à mettre en oeuvre des politiques et mesures spécifiques, affirmant que l’UE est déterminée à honorer ses engagements et soutient l’adoption d’une Déclaration Ministérielle. COTE d’IVOIRE: Albert kakou TIAPANI, Ministre de l’Habitat, de la Qualité de la Vie et de l’Environnement, déclara que la prise de conscience gouvernementale doit être traduite en action. Il appela à la solidarité internationale et encouragea le partage des technologies et l’utilisation du principe pollueurs payeurs. URUGUAY: Juan Antonio CHIRUCHI, Ministre de l’Habitat, de l’Aménagement du Territoire, et de l’Environnement, souligna la nécessité d’une action urgente accélérée et exprima sa déception quant à la non conformité des Parties visées à l’Annexe I avec la CCCC. Il soutint l’adoption d’un protocole contraignant assorti de mesures concrètes de réduction des émissions de GHG. LITUANIE: Rapolas RIUZINAS, Ministre Délégué chargé de l’Environnement, fit état des récentes réalisations accomplies dans son pays dans la restructuration du secteur de l’industrie, en matière d’efficience énergétique ainsi que son engagement à se conformer à la CCCC. GRECE: Dimitri LALAS, au nom d’Elissavet PAPAZOE, Ministre Délégué chargé de l’Environnement, appuya l’adoption d’un protocole contraignant assorti d’objectifs ambitieux d’ici 2020, et nota la nécessité d’instaurer une coopération internationale pour la réalisation des objectifs, fondée sur des principes d’équité, tenant compte des effets socio-économiques. En raison des contraintes d’espace,, le reste des allocutions ministérielles sera inclu dans l’édition du rapport de synthèse du Bulletin des négociations de la Terre. DECLARATION MINISTERIELLE: Au cours de la matinée, le Président devait introduire “le texte avancé” de la Déclaration Ministérielle. L’après-midi, il reprit la question de la Déclaration, avisant qu’elle émanait des consultations tenues avec un groupe représentatif des “amis du Président” supervisé par le Canada. La Déclaration a soulevé certaines préoccupations ou posé des difficultés à quelques délégations, devait-il préciser. Il ajouta que certaines Parties estiment qu’elle va trop loin, d’autres pensent qu’elle ne va pas assez loin. Il est probable que certaines délégations soient en train d’envisager de faire des réserves sur un, voire plusieurs éléments du texte. Il appela les délégations à reconsidérer leurs intentions et à intervenir de manière constructive. Il nota que le texte reflétait un très large consensus parmi les ministres et autres chefs de délégation. Il demanda à la CdP de prendre note de la Déclaration et de ses remarques introductives qui seront intégrées dans son Rapport, et d’annexer la Déclaration au rapport de la Conférence. Cela fut accepté. L’AUSTRALIE fit part de son soutien au processus de la CCCC et à un aboutissement probant de la CdP-3. Le délégué affirma avoir travaillé dur sur la Déclaration dans l’objectif de faire avancer les négociations, et avoir contribué à et endossé la quasi totalité du texte. La délégation a toutefois quelques difficultés avec le libellé engageant les Parties à des objectifs juridiquement contraignants sous forme d’instrument juridique, sans en éclaircir ni la nature ni le contexte. Cela va au-delà des limites auxquelles le processus de négociation a abouti. C’est à la CdP-3 que cela doit être décidé. Il avisa le Président que l’Australie avait le regret de ne pouvoir s’associer au libellé concernant les objectifs. La représentante des USA déclara qu’elle endossait “de tout coeur” la Déclaration qui se focalisait sur trois points cruciaux: la nécessité d’avancer sur la base de preuves scientifiques nouvelles et édifiantes; le besoin de se focaliser sur des objectifs juridiquement contraignants comme étape suivante; et le besoin d’accélérer le processus pour s’assurer que le travail sera prêt d’ici la CdP-3. Elle déclara que le seul point manquant était celui préconisant que le produit des négociation doit assurer à toutes les Parties une flexibilité nationale maximum au niveau de la mise en oeuvre de leurs engagement juridiquement contraignants de moyen terme. Il est également besoin d’oeuvrer pour un objectif de plus long terme. A cette fin, l’inclusion d’AIJ, à l’échelle mondiale, et du négoce international en matière d’émission, doit faire partie intégrante de tous les régimes futurs. Les USA pensent que ces vues sont bien reflétées dans la Déclaration. La NOUVELLE ZELANDE se félicita de la forte déclaration d’engagement. Il faut que les Parties s’acquittent de leur juste part de réduction des émissions mais on doit trouer le moyen de réduire les disparités au niveau du coût des mesures d’abattement, entre les pays. Une “approche mondiale du moindre coût”, à la fois efficace et équitable" doit être adoptée. La Nouvelle Zélande a des difficultés avec la référence portant sur les objectifs à cibler, qu’il ne faut soutenir qu’après avoir précisé que de tels objectifs ne peuvent être atteints que sur la base d’une approche de moindre coût dans le cadre de l’Annexe I. Les Parties doivent éviter toute réduction prématurée des options quant au statut des objectifs devant être produits par le Mandat de Berlin. Il demanda que ses commentaires soient enregistrés. L’ARABIE SAOUDITE, au nom du Venezuela, de l’Iran, du Koweït, des EAU, de la Syrie, du Qatar, de la Jordanie, de la Fédération Russe, du Nigeria, d’Oman, de Bahrain, du Soudan et du Yémen, déclara avoir constaté un manque de transparence tout au long du processus. Elle donna lecture à l’objection formelle élaborée par un groupe de Parties quant à l’adoption, l’approbation ou l’acceptation du projet de Déclaration Ministérielle, fondée sur les raisons suivantes: la CdP n’a pas eu l’occasion de discuter ce projet; le projet ne reflète pas les vues de bon nombre de Parties exprimées lors de la CdP-2, le résultat étant que seules certaines vues peu partagées y sont reflétées; des références de caractère sélectif et non objectif à une partie seulement des informations figurant dans le SRE, donnant ainsi un projet biaisé et fallacieux; le non respect des procédures habituelles appliqués par les organes onusiens et, enfin, l’absence d’un règlement intérieur pour la CdP. Le délégué de l’UE déclara qu’il soutenait la Déclaration Ministérielle de manière totale et sans équivoque. LUE se tient prête à remplir un rôle constructif conforme à l’appel de la Déclaration. Le GHANA déclara que la CCCC est une question “de vie ou de mort,” et nota la nécessité d’avoir une Déclaration. L’objection à la Déclaration et sa qualifiction de fallacieuse est regrettable. Le Ghana n’est pas satisfait de la formulation concernant la mise en oeuvre de l’Annexe I. DANS LES COULOIRS Deux développements à la CdP-2, la déclaration des USA, en faveur d’un accord juridiquement contraignant sur la réduction des émissions et de la Déclaration Ministérielle, donna lieu à plusieurs réactions parmi les participants. Un délégué exprima certaines préoccupations quant à l’impact d’une disposition sur les permis négociables en matière d’émissions, intégrée dans un accord contraignant. Un autre délégué mentionna que le protocole proposé par l’Alliance des Petits Etats Insulaires, et ses objectifs, était probablement “mort noyé”. S’agissant de la Déclaration, un observateur a déclaré avoir été surpris par l’acuité des dissentiments exprimés au cours d’un échange animé entre certaines délégations et les officiels de la CdP, quelques minutes avant que la Plénière ne soit appelée à noter la Déclaration. A SUIVRE AUJOURD’HUI PLENIERE DE CLOTURE: La Plénière se réunira à 10h dans la Salle de l’Assemblée. Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © . Rédactrice en Chef: Pamela Chasek, Ph.D. . Directeur de la Publication: Langston James "Kimo" Goree VI . Version Française: Mongi Gadhoum . La version Française est financée par l'ACCT/IEPF avec l'appui de la Coopération Française et du Ministère de l'Environnement et de la Faune du Québec. L'IIDD peut être contacté par courrier au 161, Portage Avenue East, 6th Floor, Winnipeg, Manitoba R3B 0Y4, Canada; tel: +1-204-958-7700; fax: +1-204-958-7710. 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