BULLETIN DES NEGOCIATIONS DE LA TERRE PUBLIE PAR L'INSTITUT INTERNATIONAL DU DEVELOPPEMENT DURABLE (IIDD) Site Linkages sur le WWW: http://enb.iisd.org REDIGE ET EDITE PAR: Paola Bettelli Chad Carpenter, LLM Deborah Davenport Peter Doran Steve Wise Maitrise Web: Stephanie Sim REDACTRICE EN CHEF: Pamela Chasek, Ph.D. DIRECTEUR DE LA PUBLICATION: Langston James Goree VI "Kimo" VERSION FRANÇAISE: Mongi Gadhoum Vol. 12 No. 70 Jeudi 04, Decembre 1997 Couverture des Organes Subsidiaires de la COP-3 sur le WWW: http://enb.iisd.org/climate/kyoto/index.html LES FAITS MARQUANTS DE LA TROISIEME CONFERENCE DES PARTIES DE LA CONVENTION-CADRE DES NATIONS UNIES SUR LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES 3 DECEMBRE 1997 Les délégués à la Troisième Conférence des Parties (CdP-3) de la Convention-Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques devaient se réunir matin et après-midi en sessions Plénières pour l'examen du rapport du Fonds pour l'Environnement Mondial (FEM) et les questions du transfert technologique, de l'évaluation de la mise en œuvre de la convention et de l'amendement de la convention. Les groupes de négociation chargés respectivement des objectifs quantitatifs de limitation et de réduction des émissions (QELROs) et de l'article 4.1 de la CCCC (engagements) devaient poursuivre leurs délibérations. PLENIERE Le Président du FEM Mohamed El-Ashry introduisit le rapport du FEM qui présente une mise à jour de l'information concernant les efforts fournis pour l'application des lignes directrices émises par les précédentes réunions de la CdP et englobe la liste complète des projets financés par le FEM dans le cadre des changements climatiques. Il rappela que certaines Parties avaient affirmé que les procédures du FEM n'étaient pas conviviales et nota l'adoption de nouvelles procédures simplifiées pour l'élaboration des projets ayant trait aux activités d'habilitation. Le FEM a fourni un soutien à 85 projets liés aux changements climatiques répondant aux besoins de 114 pays, pour un coût global de US$63 millions. Il souligna aussi l'Annexe A du rapport, laquelle décrit les problèmes rencontrés dans l'application du concept du coût marginal global approuvé. L'orateur devait noter, par ailleurs, le consensus dans les rangs des donateurs sur un objectif de US$2,75 milliards pour le réapprovisionnement. L'UE fit part de sa déception que les délégués ne soient pas parvenus à s'entendre sur l'établissement du FEM comme mécanisme de financement permanent, cette année. Le délégué se félicita du niveau des soutiens financiers approuvés pour les activités liées à la question des changements climatiques. La Chine nota que les efforts visant à améliorer les engagements existants sont handicapés par le manque de moyens et appela à une augmentation substantielle de la reconstitution des fonds du FEM. L'oratrice appela également à un processus d'approbation rapide des financements et nota que les pays en développement sont confrontés à d'énormes difficultés dans l'accomplissement des inventaires de gaz à effet de serre (GHG). L'Uruguay indiqua qu'il a été en mesure de soumettre sa première communication sur les sources et les puits absorbants des GHG grâce au financement accordé par le FEM. La République Centrafricaine déclara que le rapport devrait être plus détaillé et inclure les difficultés rencontrées par les Parties pour l'obtention de ressources octroyées par le FEM pour la préparation des communications nationales. La Suisse, appuyée par les USA, déclara que le FEM devrait être établi comme le mécanisme de financement permanent de la CCCC. Le porte-parole des G-77/Chine se référa à la mise à disposition des ressources financières et au transfert technologique comme étant fondamentaux pour l'application de la Convention par les Parties non visées à l'Annexe I. L'oratrice fit remarquer que les deux constituent des obligations incombant aux pays industrialisés, dans le cadre de la Convention, et qu'ils ne doivent pas être utilisés pour forcer les pays en développement à accepter de nouveaux engagements ou à admettre pour le protocole, une approche basée sur la loi du marché. Le délégué des Philippines mentionna les problèmes rencontrés avec les agences chargées de la mise en œuvre et précisa que ces dernières devraient être plus au fait quant aux décisions prises par le Conseil du FEM. L'Inde, le Bhutan, le Bangladesh et Kiribati soulignèrent l'importance des financements du FEM pour les communications nationales. Le délégué US déclara que le FEM a fourni des efforts pour répondre aux besoins des Parties de la CCCC et exprima sa déception que l'évaluation du mécanisme de financement n'ait pas été concluante. Il évoqua aussi la nécessité de trouver des sources novatrices de financement impliquant le secteur privé. Le Président de la CdP devait introduire ensuite le débat sur le développement et le transfert des technologies. La Chine, appuyée par l'Inde et l'Iran, observa deux tendances: les pays industrialisés sont intéressés uniquement par le transfert de l'information technique, alors que les pays en développement estiment que le transfert technologique à titre non lucratif et en termes préférentiels est plus important; et certains pays mettent l'accent sur les mécanismes de marché. La représentante appela les pays industrialisés à agir de manière cohérente avec le Plan d'Action 21, la CCCC et les résolutions des précédentes CdP, et recommanda que la question soit reprise comme point séparé et traitée en tant que telle par la CdP-4. L'Afrique du Sud affirma que l'accès à la technologie et le transfert du savoir-faire technique jouaient un rôle crucial dans la réponse aux implications énergétiques dans la marche vers le développe- ment durable. Le Japon donna un aperçu sur l'Initiative de Kyoto visant à renforcer l'assistance en faveur des pays en développement au niveau de leurs efforts dans le cadre de la lutte contre le réchauffement de la planète, et qui sera opérée à travers le programme national d'Aide Publique au Développement. Le programme mettra à disposition des prêts à des termes préférentiels pour la promotion de la formation, une coopération dans le domaine des technologies d'épargne énergétique, des sources d'énergie nouvelles et renouvelables, de la conservation forestière et du reboisement, et établira des réseaux d'information et des ateliers. L'Inde, soutenue par l'Iran, appela à la mise en opération des dispositions prévues par la CCCC pour les technologies écologiquement rationnelles disponibles (TER) et à leur renforcement par des mesures d'accompagnement dans le nouvel instrument juridique. Le délégué appela aussi à l'harmonisation des activités du SBI et du SBSTA. L'Australie déclara que le gros des TER est développé par le secteur privé et de ce fait, lui appartient. Les gouvernements peuvent instaurer des conditions favorables au développement technologique et les pays récipiendaires doivent mettre en place les politiques appropriées pour la réussite des transferts. Le délégué de la République de Corée déclara que son pays était en consultation avec le PNUE, le PNUD et la Commission du Développement Durable en vue de programmer une réunion de groupe d'experts sur la question du transfert technologique, à Séoul en Février 1998. Le résultat sera présenté à la session de la CDD de 1998. La représentante du Zimbabwe donna un aperçu sur les difficultés rencontrées par son pays avec le développement économique de base et souligna l'impact financier d'El Niño. Elle indiqua que le transfert technologique est désormais une question vitale. L'Iran identifia les obstacles entravant les efforts des pays en développement dans le domaine des transferts technologiques et découlant des restrictions imposées par les pays industrialisés. L'orateur affirma que les gouvernement des pays industrialisés qui confient au secteur privé la responsabilité du transfert technologique sont en contradiction avec l'esprit du plan d'Action 21. Le Président introduisit ensuite la discussion du sous-article 3(d) de l'ordre du jour (Seconde revue de l'adéquation de l'Article 4.2(a) et (b)). La première revue avait été effectuée par la CdP-1. Ayant jugé ces engagements inadéquats, la CdP-1 enclencha le processus du Mandat de Berlin. L'Article 4.2(d) appelle à une seconde évaluation avant 1999. Le SBI-6 demanda au Secrétariat de prévoir dans les préparatifs de la CdP-3 l'inclusion de cette évaluation pour la CdP-4. L'AOSIS, avec la Chine et le Zimbabwe, déclara que la délibération sur ce sujet serait prématurée, les résultats de l'action entreprise dans le cadre du processus du Mandat de Berlin n'étant pas encore clairs. Il prédit que les effets visibles des changements climatiques seront dévastateurs avant que les pays visés à l'Annexe I qui tentent de faire passer des propositions médi- ocres ne réalisent qu'il leur faut prendre de vraies mesures. La Chine déclara que le manque de communications nationales aussi fait qu'il est prématuré d'évaluer à ce stade, l'adéquation des engagements. Le délégué US fit remarquer que la revue doit également tenir compte du résultat de Kyoto, et demanda la clarification de la nature de l'évaluation. Il fit objection à un nouveau processus d'évaluation si le résultat de Kyoto s'avère probant. La Chine fit part de son désaccord, précisant que l'évaluation est indépendante des résultats de Kyoto et notant la date butoir, décembre 1998, prévue pour l'Article 4.2(d). Le Canada exprima son incertitude sur ce que pourrait apporter une nouvelle évaluation. Les délégués décidèrent que les préparatifs nécessaires doivent être mis en place pour l'inclusion de la revue des Articles 4.2(a) et (b) dans l'ordre du jour de la CdP-4. Concernant le point 3(e) (Evaluation de l'information et des décisions éventuelles liées à l'Article 4.2(f)), les délégués approuvèrent la proposition préconisant que la Croatie, la République Tchèque et la Slovaquie remplacent la Tchécoslovaquie dans l'Annexe I. Les délégués débattirent longuement de la proposition avancée par l'Azerbaïdjan et le Pakistan pour la suppression de la Turquie de l'Annexe I et de l'Annexe II. L'Iran, la Turquie et le Koweït apportèrent leur soutien à la proposition. L'UE et l'Australie maintinrent que la Turquie se devait de faire part de sa volonté de mettre en œuvre les obligations entrant dans le cadre de l'Article 10 du Protocole, avant sa suppression des deux Annexes. Le délégué US suggéra de poursuivre à la CdP-4, l'examen de cette proposition ainsi que les rapports liant d'autres membres de l'OCDE à l'Annexe I9. La Turquie nota que les questions touchant à l'Article 10 du Protocole restaient sans réponse et demanda que les ministres abordent ce sujet, le 10 décembre. Le Président proposa que Luis Herrera (Venezuela) entreprenne des consultations sur ces amendements. Les délégués devaient examiner ensuite les propositions d'amendements à la Convention et ses Annexes (FCCC/SBI/1997/ 15). L'UE présenta une proposition d'amendement pour l'Article 17, stipulant que les Parties consentiront tous les efforts pour s'accorder sur un protocole par consensus et que si aucun accord n'est réalisé, le protocole sera adopté à la majorité des 3/4 des voix. Cet amendement serait appliqué provisoirement, en attendant l'entrée en vigueur de l'article 15. L'UE souhaita voir les objections au protocole intervenir à la fin de la CdP-3 et indiqua qu'un processus de prise de décision serait nécessaire. La Fédération Russe déclara que le vote n'est pas le moyen adéquat pour l'adoption d'un instrument international important. Le Venezuela déclara que l'amendement et son application provisoire doivent être considérés de manière séparée. Sergio Alejandro Zelaya Bonilla (Honduras) conduira des consultations officieuses. Selon la proposition d'amendement avancée par le Koweït, les Parties mettront à disposition des ressources financières, transfert technologique compris, en fonction de la décision de la CdP quant aux besoins des pays en développement dans ce domaine. Le délégué précisa que les pays en développement pourraient diminuer les émissions seulement à travers des moyens technologiques, mais que les ressources mises à disposition jusque là ont été inadéquates. L'UE, appuyée par les USA et le Japon, déclara que les bailleurs de fonds ne doivent pas placer leurs ressources entre les mains de la CdP. L'Arabie Saoudite indiqua que l'amendement était introduit en réaction à la proposition de l'UE qui vient rompre "l'équilibre délicat" de la Convention. Le Nigeria déclara que les liens entre les deux propositions doivent être mis en évidence. Bakary Kante (Sénégal) conduira les consultations officieuses sur ce point. Sur proposition de la Croatie, les délégués discutèrent du statut de la Yougoslavie par rapport à la Convention. GRANDE COMMISSION QELROs: Le groupe de négociation chargé des QELROs devait se réunir durant la matinée et discuter brièvement des articles portant sur les pays en transition économique, l'exécution conjointe et les échanges en matière d'émission. Le débat se focalisa sur les engagements volontaires des Parties non visées à l'Annexe I. La divergence des points de vue sur ce sujet persista. Le Président fit allusion au fait que le libellé de l'article portant sur les engagements volontaires avait été, à l'origine, soumis par les l'AOSIS, donc par des membres du G- 77/Chine. Un représentant de l'AOSIS précisa que la proposition avait été avancée à un stade précoce des négociations, lorsque le scénario était différent, et confirma son soutien à la position du G-77/Chine. Les pays en développement réitérèrent leurs positions au sujet des nouveaux engagements pour les Parties non visées à l'Annexe I. Le groupe officieux chargé de la question des puits absorbants poursuivit ses consultations autour du projet de texte du Président et devait présenter, dans la soirée, son rapport au groupe chargé des QELROs. Une proposition Japonaise, établissant trois catégories différentes de pays visés à l'Annexe I, fut examinée dans le cadre des consultations officieuses sur la question de différenciation. Il y eut également des discussions informelles autour d'une proposition préconisant une couverture des gaz à "trois plus trois", divisant ainsi les six gaz en question en deux paniers successifs. Le premier panier (CO2, CH4 et N2O) serait assujetti aux QELROs immédiatement et les propositions pour la formulation de QELROs pour le second panier (HFC, PFC et SF6) seraient débattues à la CdP-4. L'ARTICLE 4.1: Le groupe de négociation chargé des engagements liés à l'Article 4.1 devait se réunir dans l'après-midi pour discuter du projet de texte du Président. Les délégués s'accordèrent sur la non discussion de trois paragraphes reformulés dans le projet et couvrant les programmes nationaux et régionaux d'inventaire des GHG et des mesures d'atténuation et d'adaptation, les actions permettant le traitement de l'évolution climatique, et l'élaboration des rapports, et ce, après qu'un groupe de pays ait fait part de son souhait que la discussion soit menée sur la base de la version précédente de ces paragraphes. Un pays industrialisé appela à la suppression du libellé crocheté portant sur les incitations [financières et fiscales] pour favoriser le transfert technologique. Un groupe régional suggéra de combiner les deux premières phrases des options présentées pour le transfert technologique et de supprimer le reste des deux libellés. Certaines Parties firent part de leurs réserves sur le libellé concernant la suppression des barrières entravant l'investissement dans le transfert technologique. Un groupe de pays suggéra d'ajouter la phrase "les Parties pays industrialisés doivent..." dans le paragraphe consacré au transfert technologique, mais un certain nombre de pays industrialisés y firent objection. Dans le paragraphe portant sur les procédures à travers lesquelles les gouvernements pourraient prendre en considération les considérations liées à l'évolution climatique dans leurs prises de décisions, un groupe de pays fit objection à la phrase élargissant la recommandation aux banques de développement. Un groupe de pays suggéra de supprimer le paragraphe portant sur les indicateurs d'évaluation des effets des changements climatiques et des réponses apportées dans ce domaine, mais l'un des pays industrialisés souhaita son maintien. DANS LES COULISSES Les formulations portant sur la différenciation commencent à proliférer, avec déjà au moins deux propositions préconisant de classer par groupes ou catégories, les Parties visées à l'Annexe I. Un délégué Japonais a affirmé qu'une proposition du Japon, préconisant le regroupement de ces Parties en trois catégories, est en train d'être activement examinée. Les protagonistes ont toutefois pris leurs distances vis à vis des suggestions indiquant que leur proposition établirait des objectifs de réduction à hauteur de 3,5% pour les USA et de 7,5 pour l'UE. L'UE a déjà précisé qu'elle ne se fixera pas un objectif plus élevé que celui des USA. La position de l'UE sur la différenciation est que les Parties prendront exemple sur le concept de la "bulle" pour former des groupes de partage du fardeau. A titre d'illustration, un certains nombre de porte- paroles de l'UE ont suggéré que les USA pourraient se joindre à ces partenaires au sein de NAFTA. Les USA n'ont pas encore précisé l'approche qu'ils favorisent en matière de différenciation. A SUIVRE AUJOURD'HUI GC: Les délégués se réuniront en groupes de négociation. Consulter le Journal pour les salles et l'horaire de ces réunions. Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre a été rédigé par Paola Bettelli , Chad Carpenter, LLM , Deborah Davenport , Peter Doran et Steve Wise . Maitrise Web: Stephanie Sim . Responsable d'édition: Pamela Chasek, Ph.D. . Directeur de la Publication: Langston James "Kimo" Goree VI . Version Française: Mongi Gadhoum . Les bailleurs du Bulletin sont le Ministère Néerlandais de la Coopération pour le Développement, le Gouvernement du Canada et le Gouvernement des Etats-Unis (à travers l'USAID) . Un financement complémentaire pour la couverture de cette réunion a été accordé par le Secrétariat de la CCCC, le Ministère Norvégien des Affaires Etrangères, la Canadian Pulp and Paper Association et Keidanren: Fédération Japonaise des Organisations Economiques. Un soutien général pour l'exercice 1997 est assuré par le Département du Développement International (DID) du Royaume-Uni, le Ministère des Affaires Etrangères du Danemark, la Communauté Européenne (DG-XI), le Ministère Allemand de l'Environnement, de la Conservation de la Nature et de la Sécurité Nucléaire, les Ministères Autrichiens de l'Environnement et des Affaires Etrangères, le Ministère Suédois de l'Environnement, l'Office de l'Environnement Suisse, le Ministère Finlandais de l'Environnement et le PNUD. La version Française est financée par l'ACCT/IEPF avec l'appui de la Coopération Française et du Ministère de l'Environnement et de la Faune du Québec. Durant la CdP-3, les auteurs peuvent être joints par tel au: +81 (0) 75 705 1234 Ext. 2618. L'IIDD peut être contacté par courrier au 161, Portage Avenue East, 6th Floor, Winnipeg, Manitoba R3B 0Y4, Canada; tel: +1-204-958-7700; fax: +1-204-958-7710. Les opinions exprimées dans le Bulletin des Négociations de la Terre appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas nécessairement les vues de l'IIDD et des autres donateurs. Des extraits du Bulletin des Négociations de la Terre peuvent être utilisés dans d'autres publications non commerciales moyennant une citation appropriée. Les versions électroniques du Bulletin sont transmises automatiquement à la distribution e-mail et sont accessibles à travers le serveur WWW Linkages au .