BULLETIN DES NEGOCIATIONS DE LA TERRE PUBLIE PAR L'INSTITUT INTERNATIONAL DU DEVELOPPEMENT DURABLE (IIDD) Site Linkages sur le WWW: http://enb.iisd.org REDIGE ET EDITE PAR: Paola Bettelli Chad Carpenter, LLM Deborah Davenport Peter Doran Steve Wise Maitrise Web: Stephanie Sim REDACTRICE EN CHEF: Pamela Chasek, Ph.D. DIRECTEUR DE LA PUBLICATION: Langston James Goree VI "Kimo" VERSION FRANÇAISE: Mongi Gadhoum Vol. 12 No. 74 Mardi 09, Decembre 1997 Couverture des Organes Subsidiaires de la COP-3 sur le WWW: http://enb.iisd.org/climate/kyoto/index.html LES FAITS MARQUANTS DE LA TROISIEME CONFERENCE DES PARTIES DE LA CONVENTION DES NATIONS-UNIES SUR LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES 8 DECEMBRE 1997 Les délégués à la Troisième Conférence des Parties (CdP-3) de la Convention des Nations-Unies sur les Changements Climatiques (CCCC) ont tenu leur réunion de haut niveau à laquelle devaient assister les ministres et autres chefs de délégations. Pour sa part, la Grande Commission (GC) s'est réunie dans l'après-midi pour poursuivre les discussions autour du texte de négociation. SEGMENT DE HAUT NIVEAU Ryutaro Hashimoto, Premier Ministre du Japon, encouragea les pays à s'entendre sur des objectifs de réduction des émissions à la fois significatifs, réalistes et équitables et qui soient juridiquement contraignants. Il appela toutes les Parties, y compris les pays en développements, à améliorer volontairement leurs mesures. Il se déclara en désaccord avec l'idée que des règles strictes affectent négativement l'économie, et nota qu'elles pourraient même susciter l'innovation, promouvoir l'investissement et donner naissance à une industrie nouvelle. José Maria Figueres Olsen, Président du Costa Rica, déclara que l'accord de Kyoto doit inclure des coupes significatives au niveau des émissions des pays industrialisés, un mécanisme de financement établissant une passerelle entre les pays en développement et les pays industrialisés, et une participation volontaire active des pays en développement. Il nota que le Costa Rica a développé un instrument commercialisable d'évaluation des réductions d'émissions. Il appela les pays en développement à bien remplir leur rôle. Kinza Clodumar, Président de Nauru, qualifia la volonté préméditée de détruire les petits Etats insulaires de "crime indicible contre l'humanité." Il affirma que la solution du problème nécessitait plus qu'une simple stabilisation des gaz à effet de serre (GHG). Il nota la promesse du Président US Clinton pour des réductions futures significatives et appela le Vice Président Gore à faire une annonce là-dessus. Albert Gore Jr., Vice Président des USA, déclara que des seuils d'émission contraignants réalistes créeront de nouveaux marchés pour les technologies pour l'amélioration des données du problème. Il réitéra l'engagement des USA de réduire les émissions de 30% par rapport aux niveaux projetés d'ici 2010 et retraça les éléments clés de la proposition US. Il annonça une plus grande flexibilité dans les efforts visant à aboutir à un engament assorti d'objectifs et de calendriers réalistes, de mécanismes de marché, et de la participation des principaux pays en développement. Maurice Strong, Secrétaire Général Adjoint et Coordinateur Exécutif de la Réforme des Nations Unies, présenta une allocution au nom du Secrétaire Général de l'ONU, Kofi Annan. Il déclara en substance que beaucoup seraient déçus si l'accord de Kyoto ne devait être qu'un pas modeste. Mais les objectifs et calendriers contraignants en perspective démontre le chemin parcouru par la communauté des nations pour assumer les responsabilités. Le Président de la CdP, Hiroshi Ohki (Japon), rapporta les progrès substantiels réalisés dans les discussions intenses de Kyoto et se déclara confiant quant à la percée vers un accord final. Il appela les ministres à apporter une volonté politique à l'objectif visant à amener les pays industrialiser à monter l'exemple. Le Secrétaire Exécutif de la CCCC, Michael Zammit Cutajar se félicita du caractère remarquable de la Conférence, compte tenu de l'intérêt médiatique et de l'échelle de la diffusion sur l'Internet qui ont focalisé l'attention du monde entier sur Kyoto. Il déclara que la pratique Zen consistant à aller au delà des frontières mentales constituait un bon thème pour les jours à venir lorsque les négociateurs auront besoin de dépasser la tendance à prendre en considération les coûts à court terme et à négliger les opportunités économiques à long terme. Pour le G-77/Chine, Bakari Mbonde (Tanzanie) déclara qu'une action décisive était nécessaire pour le renforcement des obliga- tions des pays industrialisés. Il mit en exergue le Mandat de Berlin pour la réalisation des QELROs et l'avancement de la mise en application des engagements liés à l'Article 4.1 sans nouveaux engagements pour les Parties pays en développement. Les pays en développement avaient pris leurs propres mesures mais la réussite de ces dernières restait tributaire de la concrétisation des engagements des pays visées à l'Annexe I et notamment du transfert technologique. Il rejeta la mise en œuvre extra territoriale des objectifs et accueilli favorablement l'initiative qui se rapporte au fonds pour le développement propre. L'UE rejeta une différentiation qui affaiblirait les objectifs. Cette dernière doit au contraire garantir l'adoption d'engagements comparables, au moins pour les économies majeures. Une flexibilté aboutissant à des brèches dans le système susceptibles d'être préjudiciables à l'environnement est tout aussi inacceptable. Il apporta son appui: à la proposition "trois plus trois" pour les gaz à traiter; à ne retenir l'idée des échanges en matière d'émission qu'à la condition d'avoir des objectifs forts et des mesures intérieures importantes, un suivi, des sanctions et des garde-fous du marché; et à l'exécution conjointe à condition qu'elle soit assortie de règles et de garde- fous. Il affirma que des P&M obligatoires et bien coordonnées à l'échelle internationale sont indispensables. Les suggestions préconisant que les pays en développement doivent prendre de nouveaux engagements n'aident pas les négociations et sont en contradiction au mandat de Berlin. La mobilisation de ressources nouvelles et supplémentaires à travers le mécanisme de financement peut renforcer la limitation volontaire des émissions de GHG par les pays en développement. Plusieurs orateurs devaient se focaliser sur les éléments néces- saires à l'accord de Kyoto. Samoa, au nom de l'AOSIS, et appuyé par Niue, déclara que l'accord de Kyoto doit porter sur des objectifs à court et moyen termes forts pour les Parties visées à l'Annexe I et comprendre un mécanisme d'évaluation précoce de leur adéquation. La Norvège déclara que les pays industrialisés doivent s'accorder sur un objectif de réduction global de tous les GHG situé entre 10 et 15% d'ici 2010. L'approche à taux uniforme manque d'équité et d'efficacité et ne pourrait servir qu'à rendre impossible la conclusion d'un accord ambitieux. L'Afrique du Sud appuya les objectifs proposés par l'UE. Plusieurs intervenants, tels que l'Iran, l'Inde, le Bangladesh, le Venezuela, la Corée, l'Indonésie, la Malaisie, les Maldives, la Chine, le Paraguay, les Seychelles et la Barbade, au nom de la Communauté des Caraïbes, s'opposèrent à tout nouvel engagement pour les pays en développement étant donné que les pays industrialisés n'ont pas honoré les leurs. Certains donnèrent un aperçu sur les actions déjà en cours. La Chine déclara qu'elle n'a pas pu prendre de mesures de réduction parce que son objectif majeur est le développement. Le Mexique est en train d'assumer ses responsabilités et continuera à le faire quel que soit le résultat de Kyoto. Le Japon souhaite avoir des engagements volontaires pour les pays en développement les plus avancés et un processus d'évalua- tion des engagements pris par l'ensemble des Parties. L'Argentine appela à des engagements contraignants pour les Parties visées à l'Annexe I ainsi qu'a des objectifs différenciés. La Russie fit part de son intention de traduire les engagements quantitatifs en pratique conjointement à tous les autres pays dont les intérêts sont restreints par le concept de différentiation partielle. L'Australie déclara que l'accord doit inclure les sources, les puits absorbants et les critères de différenciation. Le Canada proposa des réductions de 3% pour la période 2008-2012 et 5% d'ici 2013- 2017. La représentante nota que les émissions des pays en développement sont en augmentation et appuya l'idée d'avoir des obligations par étapes pour ces mêmes pays. La Nouvelle Zélande affirma qu'un objectif de 5% au-dessous des niveaux de 1990 pour les Parties visées à l'Annexe I est tout à fait réalisable dans une dizaine d'années et qu'un certain nombre de mesures de réduction ne doit pas intéresser les pays les moins lourdement industrialisés. Certaines délégations, telles que l'Inde, la Syrie, la Moldavie, la Bolivie, la Papouasie Nouvelle-Guinée, le Honduras, le Nigeria, le Pakistan et le Botswana soulignèrent que les capacités des pays en développement doivent être améliorées à travers le transfert des technologies et des ressources financières. Le Royaume-Uni nota les éventuels profits économiques de mesures comme celles de l'amélioration du transport, de l'habitat, de l'efficience énergétique, et des technologies écologiques. L'Australie mit en relief la nécessité de développer et de mettre sur le marché les technologies d'efficience énergétique. Le Mozambique affirma que les échanges en matière de permis de pollution sont susceptibles de favoriser le transfert technologique. Différents orateurs firent part de points de vue divergeants sur les mécanismes de souplesse. La Suisse et la Norvège apportèrent leur appui à l'exécution conjointe, une fois les modalités approu- vées, et à l'idée que les pays industrialisés ne doivent pas fuir les objectifs de réduction. La Russie déclara que l'exécution conjointe et l'échange en matière d'émissions peuvent renforcer le partenariat entre pays industrialisés et pays en développement. Le Canada indiqua que la souplesse est nécessaire pour l'ajustement des changements requis pour la mise en œuvre de réductions efficaces du point de vue des coûts. Le Venezuela, la Chine et l'Indonésie firent objection aux échanges en matière d'émission. La France déclara que les alterna- tives de souplesse ne doivent être utilisées que lorsque des réductions quantifiables sont réalisées. L'Argentine, l'Ouzbékistan et la Lituanie appuyèrent l'exécution conjointe comme étant utile pour l'accès aux technologies écologiquement rationnelles. Le Danemark déclara que l'échange en matière d'émission ne garantit pas la fin des possibilités de fraude et le commerce de "l'air chaud" ne doit pas être permis. Le Brésil appela à la poursuite de l'examen des permis des échanges en matière de pollution entre les pays industrialisés. Les Ministres mirent en exergue un certain nombre d'autres questions. L'AOSIS, le Brésil, le Nigeria et le Danemark apportèrent leur appui à la mise en place d'un fonds pour le développement propre, financé par les pays industrialisés proportionnellement à leur degré de non conformité aux objectifs. L'Argentine souhaita avoir des définitions commune pour les puits absorbants, y compris la réhabilitation des sols dégradés. La Hongrie rappela son accord à se joindre à l'Annexe I et nota son évolution vers le développement durable. Le Venezuela, Qatar, le Koweït, le Nigeria et l'Arabie Saoudite appelèrent à un mécanisme de compensation pour les pays exporta- teurs de pétrole permettant de couvrir le manque à gagner découlant du respect des objectifs. L'Espagne, le Portugal, l'Allemagne, la Grèce et le Danemark notèrent leurs plans de procéder à des coupes dans leurs émissions dans le cadre du plan général de l'UE. L'Islande déclara que l'énergie renouvelable doit jouer un rôle accrue. GRANDE COMMISSION Les délégués devaient discuter du projet de protocole objet du papier officieux du Président daté du 7 Décembre. La Russie, appuyée par la Norvège, l'Ukraine, l'Australie et l'Islande, proposa un libellé établissant pour les Parties visées à l'Annexe I, un objectif collectif sur l'équivalent net des émissions de CO2 assorti d'annexes portant sur des objectifs particuliers des différentes Parties. Le délégué US fit part de son intérêt. Le Président Estrada indiqua qu'il ne discuterait pas la proposition sans qu'il n'y ait de chiffres. Le représentant de Trinité et Tobago, appuyé par Tuvalu, déclara que de telles annexes seraient problématiques. Le Royaume-Uni n'appuyait pas la proposition sans avoir de chiffres. Plusieurs délégations suggérèrent des modifications au projet d'article relatifs aux puits absorbants. Le délégué US proposa de comptabiliser les émissions sur la base du net et de soustraire 75% des émissions du compte des puits absorbants pour la première période des engagements. Le Président Estrada déclara que les sources et les puits ne doivent pas être mentionnés pour déguiser ce qui est réellement décidé. Il demanda aux délégués d'être sincères pendant 48 heures. Le Président Estrada introduisit le débat sur les gaz à couvrir. Rappelant sa proposition "trois plus trois", il proposa de retenir une année de départ différente pour le second "panier" de gaz. Le délégué US, soutenu par la Nouvelle Zélande, proposa 1995. La Russie suggéra le traitement du panier des six gaz durant la seconde période des engagements. L'Islande, appuyée par la Norvège et l'UE, fit objection à la proposition US parce que certains pays avaient déjà commencé à faire des efforts pour la réduction d'émission pour les gaz inclus dans le second panier. La Norvège demanda si les Parties disposant de données suffisantes sur leurs émissions de 1990 des gaz proposés dans le second panier, pouvaient adopter l'approche basée sur l'ensemble des gaz. L'Inde déclara que le G-77/ Chine souhaitait revisiter la question après l'annonce des chiffres intéressant les QELROs. Le Canada, appuyé par la Nouvelle Zélande, la Russie et les USA, demanda que son texte concernant les échanges en matière d'émissions soit retenu en remplacement de l'Article 6, notant en particulier, ses lignes directrices et la section assignant aux Parties la responsabilité de l'ensemble des transactions, y compris celles effectuées par des intermédiaires. Le G-77/Chine et l'Uruguay demandèrent la suppression de l'article, acceptant que le libellé puisse toutefois rester en considération. Le porte- parole déclara que la question centrale est celle des chiffres. Le Président Estrada déclara qu'il ne voyait pas bien comment la proposition réduirait les émissions. Le Togo, appuyé par la Malaisie, proposa l'ajournement de la session en attendant la proposition des chiffres. La Nouvelle Zélande déclara que la résolution de la question des échanges permettrait de progresser sur la question des engagements. La Chine répondit que si les QELROs ne sont pas résolus, la conclusion d'un protocole n'aura aucun sens. Le délégué US déclara que son chiffre constitue un paquet qui dépendra des gaz inclus, de la manière dont les puits compteront et des types de souplesse disponibles. S'il n'y a pas d'échange en matière d'émission, le chiffre ne sera pas le même. Il proposa un paragraphe supplémentaire tiré de l'Article 7 (exécution conjointe) permettant les projets entre les Parties visées à l'Annexe I. L'UE déclara que l'étendue de la souplesse, échanges en matière d'émissions compris, reste tributaire des chiffres des QELROs. La Colombie déclara que les possibilités de souplesse étaient en train de s'épuiser dans les rangs des pays non visés à l'Annexe I. Samoa suggéra que la mise à disposition d'un éventail de chiffres aiderait le débat sur les échanges en matière d'émission. L'Ukraine plaida pour le maintien des Articles 6, 7 et 8 parce qu'ils définissent les mécanismes d'application. La Russe appuya la proposition du Président de clore le débat, et suggéra un protocole entre l'UE et le G-77/Chine. L'Ouganda déclara qu'il ne doit pas y avoir de "libre échange" en matière d'émission. Le Président Estrada fit part de son intention de produire un texte de proposition d'approche finale, avec les chiffres et les positions concernant les QELROs. La date limite pour la soumissions des chiffres est fixée à mardi, 15h. DANS LES COULISSES Une pression augmente sur les pays visés à l'Annexe I pour la soumission de leurs objectifs chiffrés pour les QELROs, à mesure que les négociations tirent sur la corde. Des tensions ont émergé lors de la réunion du Bureau étendu nouvellement formé, Lundi - une réunion regroupant des délégués et des ministres qualifiée par l'un des participants, de "partie de poker" où seule la moitié des joueurs se retrouve autour de la mise finale. Les Parties pays en développement ont, croit-on savoir, perdu patience face à des pays industrialisés déterminés à rentrer chez eux avec le paquet final sans avoir consulté leurs "homologues importants" du G-77/Chine, désormais représentés au sein du Bureau étendue. Ceci, en dépit de l'espoir qu'à l'issue de cette fin de partie complexe, un certain nombre d'acteurs clés du G-77/Chine seraient en mesure de partic- iper de manière significative, après avoir mesuré l'importance des profits potentiels des incitations offertes. Jusqu'ici, cependant, le seul chiffre ayant sorti des négociations est celui de l'heure limite (15h) fixée par le Président Estrada pour les QELROs. A SUIVRE AUJOURD'HUI CdP: La Plénière de la CdP se réunit à partir de 10h. GC: La Plénière de la GC se réunit à 15h. Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre a été rédigé par Paola Bettelli , Chad Carpenter, LLM , Deborah Davenport , Peter Doran et Steve Wise . Maitrise Web: Stephanie Sim . Responsable d'édition: Pamela Chasek, Ph.D. . Directeur de la Publication: Langston James "Kimo" Goree VI . Version Française: Mongi Gadhoum . Les bailleurs du Bulletin sont le Ministère Néerlandais de la Coopération pour le Développement, le Gouvernement du Canada et le Gouvernement des Etats-Unis (à travers l'USAID) . Un financement complémentaire pour la couverture de cette réunion a été accordé par le Secrétariat de la CCCC, le Ministère Norvégien des Affaires Etrangères, la Canadian Pulp and Paper Association et Keidanren: Fédération Japonaise des Organisations Economiques. Un soutien général pour l'exercice 1997 est assuré par le Département du Développement International (DID) du Royaume-Uni, le Ministère des Affaires Etrangères du Danemark, la Communauté Européenne (DG-XI), le Ministère Allemand de l'Environnement, de la Conservation de la Nature et de la Sécurité Nucléaire, les Ministères Autrichiens de l'Environnement et des Affaires Etrangères, le Ministère Suédois de l'Environnement, l'Office de l'Environnement Suisse, le Ministère Finlandais de l'Environnement et le PNUD. La version Française est financée par l'ACCT/IEPF avec l'appui de la Coopération Française et du Ministère de l'Environnement et de la Faune du Québec. Durant la CdP-3, les auteurs peuvent être joints par tel au: +81 (0) 75 705 1234 Ext. 2618. L'IIDD peut être contacté par courrier au 161, Portage Avenue East, 6th Floor, Winnipeg, Manitoba R3B 0Y4, Canada; tel: +1-204-958-7700; fax: +1-204- 958-7710. Les opinions exprimées dans le Bulletin des Négociations de la Terre appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas nécessairement les vues de l'IIDD et des autres donateurs. Des extraits du Bulletin des Négociations de la Terre peuvent être utilisés dans d'autres publications non commerciales moyennant une citation appropriée. Les versions électroniques du Bulletin sont transmises automatiquement à la distribution e-mail et sont accessibles à travers le serveur WWW Linkages au .