FNUF-3 #7 BULLETIN DES NEGOCIATIONS DE LA TERRE PUBLIE PAR L'INSTITUT INTERNATIONAL DU DÉVELOPPEMENT DURABLE (IIDD) Serveur WWW 'Linkages': http://enb.iisd.org CE NUMERO A ETE REDIGE PAR: Andrew Baldwin Nienke Beintema Rado Dimitrov, Ph.D. Tamilla Gaynutdinova Pia Kohler Version Française: Mongi Gadhoum Editrice en Chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. Directeur de la Publication: Langston James Goree VI "Kimo" Vol. 13 No. 102 Mercredi 4 Juin 2003 Couverture en Ligne de la FNUF-3 sur http://enb.iisd.org/forestry/unff/unff3/ LES FAITS MARQUANTS DE LA FNUF-3 MARDI 3 JUIN 2003 Mardi, les délégués se sont réunis en Plénière pour achever leur discussion sur le format des rapports. Les délégués se sont réunis, le matin, dans un groupe de contact pour procéder à l'examen des projets de décisions concernant la santé et la productivité des Forêts (SPF), puis, l'après-midi, pour se pencher sur les décisions concernant les aspects économiques des forêts (AEF), et le maintien du couvert forestier (MCF). Dans la soirée, les délégués se sont réunis dans une consultation informelle pour traiter des projets de résolutions concernant le Fonds Fiduciaire et le cahier des charges des groupes d'experts spéciaux. LE FORMAT DES RAPPORTS Les délégués ont repris leur discussion sur le format et les lignes directrices devant encadrer l'élaboration des rapports volontaires. Le MAROC, au nom du G-77/Chine, a souligné la nécessité d'avoir un format souple, adapté à la compilation, à l'analyse et à l'échange d'informations, et a appelé à une attention particulière, entre autres, au renforcement des capacités, au transfert des technologies, et aux efforts continus fournis par les organisations membres du Partenariat de Collaboration sur les Forêts (PCF) en vue d'harmoniser les formats de rapports. L'INDONESIE a mis en relief le besoin d'une assistance de la part du Secrétariat, dans l'élaboration des rapports. L'AMELIORATION DE LA COOPERATION Hossein Moeini Meybodi (Iran) a présidé le groupe de contact sur la question de l'amélioration de la coopération. Plusieurs délégués ont demandé l'insertion d'un libellé axé sur l'action et incluant des propositions concrètes pour l'amélioration de la coopération. Le G-77/CHINE a requis un renforcement de la formulation consacrée aux moyens d'exécution. Le délégué des ETATS-UNIS a proposé d'appeler le Fonds Mondial pour l'Environnement (FEM) à accorder une priorité aux projets ayant trait aux forêts, et a encouragé les pays à chercher des financements pour ces projets. La SUISSE et l'UE ont apporté leur appui, entre autres, à la coopération avec la Convention sur la Diversité Biologique (CDB). Au sujet du paragraphe portant sur les synergies inter-institutionnelles, le CANADA a mis en garde contre la tentation de favoriser la CDB au détriment d'autres conventions. Le délégué des ETATS-UNIS a mis en exergue la collaboration entre les organisations membres du PCF et a apporté son appui à la collaboration entre le FNUF et la CDB dans le domaine de l'étude comparative des approches basées sur l'écosystème dans la gestion forestière durable (GFD). L'AFRIQUE DU SUD, au nom du G-77/Chine, a suggéré de réitérer le besoin, entre autres, de mobiliser des ressources financières. Le délégué des ETATS-UNIS a mis en garde, contre des appels à l'action à caractère un peu trop général. Au sujet du PCF, les participants ont suggéré que le FNUF prenne des mesures pour la mise en œuvre des propositions d'action des FIF/GIF, à travers les organes directeurs du PCF, soulignant la nécessité de refléter les priorités des Etats membres du FNUF. LA SANTE ET LA PRODUCTIVITE DES FORETS Conceição Ferreira (Portugal) a présidé le groupe de travail sur le projet de résolution concernant ce thème. Le CANADA a fait remarquer que le projet reprend les éléments des propositions d'action disponibles des GIF/FIF. Le délégué des ETATS-UNIS, appuyé par la SUISSE, l'UE, et l'AUSTRALIE, a fait part de ses réserves concernant le grand nombre d'actions proposées, et a suggéré de résumer les discussions de la FNUF-3, y compris les enseignements tirés. Le Président Ferreira a déclaré que seules les décisions des résolutions peuvent être incluses dans le Rapport de la FNUF-3. Le CANADA a suggéré de rédiger deux rapports: une compilation des discussions; et un document contenant un nombre limité de décisions spécifiques. Le BRESIL a appelé à une opportunité d'introduire dans la liste, de nouvelles actions, en vue d'accommoder les thèmes émergeants. Le G-77/CHINE a déclaré que les propositions d'action traitent principalement de la pollution atmosphérique, soulignant le besoin de refléter dans la résolution d'autres facteurs exerçant un impact. Le G-77/CHINE, avec l'UE et le JAPON, a appelé à l'identification des efforts de mise en œuvre, qui reflètent les expériences vécues par les pays en développement. Le G-77/ CHINE, contré par le JAPON et les ETATS-UNIS, a proposé d'accorder une priorité aux moyens d'exécution, en guise de principe directeur pour le débat autour de cette question. L'AUSTRALIE a souligné l'impact négatif du changement des régimes ayant trait à l'eau. Le G-77/CHINE, avec le BRESIL, a appelé à l'amélioration du niveau des ressources financières nouvelles et supplémentaires. Les ETATS-UNIS et l'UE ont indiqué que les sources de financement englobent l'aide publique au développement et l'investissement du secteur privé. Les délégués ont débattu du point de savoir si ce sont les effets positifs ou ceux négatifs, ou les deux à la fois, des changements climatiques qui doivent être reflétés dans la résolution. Le G-77/CHINE et la FEDERATION DE RUSSIE ont déclaré que la distinction entre pays donateurs et pays récipiendaires, doit être incluse dans la résolution. Le CANADA a encouragé les pays à inclure les forêts dans leurs stratégies de réduction de la pauvreté, et a suggéré l'identification de leurs priorités aux organisations membres du PCF. L'UE a souligné l'importance de la mise en place de tribunes adaptées. L'AUSTRALIE a recommandé aux pays de contrôler les nuisibles et les fléaux. Le G-77/CHINE a indiqué que la coopération inter-régionale ne doit pas se focaliser de manière particulière sur le suivi. LES ASPECTS ECONOMIQUES DES FORETS Gustavo Eduardo Ainchil (Argentine) a présidé le groupe de travail qui a procédé à l'examen du projet de texte sur les AEF. L'UE, les ETATS-UNIS et l'AUSTRALIE ont déploré le fait que leurs commentaires n'aient pas été intégrés dans le projet de texte du Président. Le délégué des ETATS-UNIS, appuyé par le G-77/CHINE, a déclaré que le texte devrait inclure plutôt des mesures concrète pour la facilitation de la mise en œuvre, que des exhortations d'ordre général. L'AUSTRALIE, appuyée par les ETATS-UNIS et le CANADA, a noté que certaines propositions sont en duplication avec les proposition d'action des GIF/FIF. Au sujet des éléments concernant les leçons apprises, devant figurer dans le préambule, l'AUSTRALIE a suggéré d'ajouter une référence à l'harmonisation des schémas de certification volontaire disponibles. La SUISSE, appuyée par l'UE et contrée par les ETATS-UNIS, a demandé l'insertion d'une référence aux avantages découlant des normes d'harmonisation minimales. Au sujet de la viabilité économique, l'UE a noté les avantages des enseignements tirés à la fois des expériences positives et des expériences négatives. La CHINE, le CHILI et le MEXIQUE, contrés par les ETATS-UNIS, ont fait objection à la déclaration stipulant que les partenariats sont d'importance “cruciale” à la GFD. La SUISSE, appuyée par le MEXIQUE et contrée par le CANADA, a proposé la promotion du commerce international, à moins que les échecs au niveau du marché, n'empêchent cela. Le MAROC, au nom du G-77/Chine, a demandé une suspension de la discussion autour du préambule, en attendant de recevoir toutes les propositions. Au sujet du paragraphe opérationnel encourageant les pays à intégrer la GFD dans les politiques de développement, le CANADA, avec les ETATS-UNIS, a souligné qu'il revient aux pays de chercher les aides financières. Au sujet des investissements privés dans la GFD, l'AUSTRALIE a proposé l'insertion d'un libellé appelant à la revue des systèmes de taxation de manière à améliorer l'investissement du secteur privé dans la GFD. Le délégué des ETATS-UNIS a suggéré que le Brésil fournisse les données concernant ses accomplissements dans ce domaine. Le CHILI et le MEXIQUE ont donné un aperçu sur leurs efforts visant à mettre en place des législations fournissant de telles mesures d'encouragement. Le BRESIL a noté que d'autres pays pourraient fournir des exemples utiles, mettant en garde que le G-77/Chine n'a pas encore donné son accord sur l'utilisation de tels exemples. L'UE a appuyé l'idée de refléter les expériences des pays et de se focaliser sur des mesures particulières. L'AUSTRALIE a déclaré que les gouvernements ne sont pas toujours en mesure d'influencer les prix de marché des produits forestiers. Le délégué des ETATS-UNIS a appelé à la participation dans les travaux menés par de l'Organisation Internationale des Bois Tropicaux dans le domaine de la valorisation des services environnementaux des forêts. Le CONGO a mis en relief le travail de la FAO sur cette question. Le MEXIQUE a appelé à la poursuite de la recherche sur la valorisation des services environnementaux. Au sujet de l'accès des produits et des services forestiers au marché, l'AUSTRALIE a proposé l'insertion d'un libellé encourageant les pays et les organisations membres du PCF, à entreprendre des recherches sur la mise en place de mécanismes de marché pour les services environnementaux fournis par les forêts. Le délégué des ETATS-UNIS a suggéré de limiter cette discussion aux barrières tarifaires et non-tarifaires. Les ETATS-UNIS, la SUISSE et le CANADA ont apporté leur appui à la proposition de la NORVEGE qui appelle, entre autres, à inviter les organisations membres du PCF à rendre la certification volontaire opérationnelle. Le CANADA, le CHILI et le CONGO se sont opposé à une référence à la décentralisation financière et administrative. Le CANADA a proposé de conclure les libellés consacrés à la fourniture de ressources financières et au transfert des technologies écologiquement rationnelles. LE MAINTIEN DU COUVERT FORESTIER Peter Csoka (Hongrie) a présidé le groupe de travail qui s'est penché sur le projet de décision concernant le thème du MCF. Le G- 77/CHINE a établi une distinction entre les valeurs forestières et les services forestiers, et a requis l'insertion d'un libellé traitant de la sous-évaluation des forêts et du besoin d'une coopération inter-sectorielle. L'UE a mis l'accent sur l'importance de la coopération à l'échelon régional. Plusieurs délégués ont apporté leur soutien à une proposition encourageant l'intégration des objectifs consistant en la satisfaction de la demande de produits forestiers dans l'élaboration et la mise en application des programmes forestiers nationaux (PFN) pour la GFD et autres stratégies politiques nationales. Au sujet des plantations forestières, le G-77/CHINE a fait objection à une référence à leur importance environnementale, et l'UE a suggéré l'insertion d'un libellé alternatif consacré aux potentialités des plantations de restaurer les sols dégradés et d'accroître le couvert forestier. Au sujet du rôle de l'aide internationale, le G-77/CHINE a souligné la nécessité d'une aide répondant au besoin de la demande. Le délégué des ETATS-UNIS a suggéré d'encourager le PCF à mettre en place un mécanisme d'échange d'information basé sur l'Internet. Les délégués ont également débattu de propositions avancées par la NOUVELLE ZELANDE et l'UE concernant l'établissement de plantations et la fourniture d'efforts importants dans les domaines de l'afforestation et de la reforestations. Au sujet de l'intégration des critères et indicateurs dans les PFN, l'AUSTRALIE a appelé à un renforcement de la formulation. Le G-77/ CHINE a mis en exergue les décalages quant aux niveaux des capacités des pays. Au sujet de l'encouragement des synergies entre les PFN et autres stratégies politiques, le G-77/CHINE et l'UE ont appelé à l'évitement des duplications avec le projet de résolution concernant l'amélioration de la coopération. L'UE a suggéré que le libellé portant sur l'importance du MCF dans la contribution à la réduction de la pauvreté. Le délégué des ETATS- UNIS a souligné l'importance intersectorielle des forêts. Les délégués ont également discuté de la nécessité d'insérer des références spécifiques aux synergies avec la CDB, la Convention sur la Lutte contre la Désertification et la Convention-Cadre sur les Changements Climatiques. La REPUBLIQUE DE COREE a appelé à une référence aux activités d'afforestation dans les terres agricoles et les parcours marginaux. Le G-77/CHINE a fait part de ses réserves concernant l'élargissement du projet de résolution. Au sujet de la nécessité des actions nationales et de la coopération internationale, le G-77/CHINE a suggéré l'insertion d'un libellé sur le besoin d'actions visant à encourager la mise en place d'un système d'échange ouvert et transparent. Le CANADA a suggéré de faire référence aux propositions d'action des GIF/FIF et au Plan de Mise en Œuvre du SMDD, pour indiquer l'absence d'accord sur le besoin de ressources nouvelles et supplémentaires. L'UE a souligné que le principal défi à relever dans la réalisation de la GFD, est de faire en sorte qu'elle soit économiquement viable. Les délégués ont également discuté de la nécessité de références aux femmes et aux communautés locales dans le texte consacré à l'éducation et au renforcement des capacités. L'AUSTRALIE, appuyée par l'UE et la REPUBLIQUE DE COREE, a mis en garde contre la duplication des propositions d'action disponibles, dans cette résolution. LE GROUPE D'EXPERTS SPECIAL Le Président Meybodi a introduit le texte final consacré au groupe d'experts spécial chargé de la question des paramètres, qui suggère: que les Etats membres et les membres du PCF soumettent leurs points de vue sur les préparatifs de la réunion du groupe d'experts spécial chargé des paramètres; que le Secrétariat du FNUF compile ces points de vue et que le Bureau convoque une réunion officieuse sur ce sujet, au cours de la FNUF-4; et que la FNUF-4 reçoive l'information concernant les progrès réalisés dans la préparation de la documentation pour le groupe d'experts spécial. Le délégué des ETATS-UNIS, appuyé par la SUISSE, a requis la fourniture d'un questionnaire sur les points de vue des Etats membres et de la tenue de consultations officieuses, en guise de réunion à part, avant la FNUF-4. Après un certain débat, les délégués ont décidé de tenir une réunion d'une journée à New York, avec la participation de tous les Etats membres du FNUF, tout de suite après la réunion du Bureau, et avant la FNUF-4. Le délégué des ETATS-UNIS a déclaré qu'il soumettra, au Secrétariat, une proposition au sujet du questionnaire, pour considération. Le G- 77/CHINE a apporté son soutien au texte du Président, mais a requis une extension de la date butoir prévue pour la soumission des vues des Etats membres et a demandé des éclaircissements sur les raisons de l'emplacement du texte parmi les résultats de la FNUF-3. Les délégués se sont accordés sur l'extension de la date butoir prévue pour la soumission, au 31 janvier 2004. Le Président Meybodi a expliqué que le texte fera partie intégrante de la résolution concernant les groupes d'experts spéciaux. Avec ces amendements, le texte du Président a été accepté. LE FONDS FIDUCIAIRE Les délégués ont débattu, dans une consultation officieuse, des questions ayant trait au fonds fiduciaire du FNUF. Le Secrétariat a résumé trois résolutions de l'Assemblée Générale de l'ONU, spécifiant que les budgets réguliers des organes des Nations Unies couvrent le voyage des participants des pays en développement, mais pas les per diem. Un pays a estimé que c'est l'interprétation des règles qui est à l'origine de la confusion. Un autre pays a parlé d'une confusion sur le financement de la présence du Secrétariat dans les sessions du FNUF. Des questions ont été posées au sujet du cahier des charges du fonds fiduciaire du FNUF et de la possibilité de réserver des fonds à des objectifs spécifiques. Le Secrétariat a clarifié que le Fonds Fiduciaire du FNUF opère sous l'égide du Fonds Fiduciaire Général de l'ONU, lequel ne permet pas de réserver des fonds et, en conséquence, a suggéré l'élaboration d'une décision du FNUF concernant les per diem. Un pays a fait remarquer que d'autres organes onusiens, tels que le PNUE, établissent bien des fonds fiduciaires à objectifs précis. La discussion sur ce sujet a été déférée pour après la tenue d'une nouvelle consultation. DANS LES COULOIRS A 8h45 précises, le bruit des applaudissements a retenti jusque dans les couloirs du Palais des Nations, au moment où les délégués, au terme d'un débat animé, ont finalement conclu l'affaire du cahier des charges du groupe d'experts spécial. Certains délégués se sont déclarés heureux du résultat de la discussion, notant que la FNUF-3 a désormais la latitude de se focaliser sur les sujets de fond. D'autres, cependant, se sont montrés plutôt nonchalants et se sont dits simplement soulagés que ce long débat appartienne maintenant au passé. A SUIVRE AUJOURD'HUI LE GROUPE DE TRAVAIL 1: Les délégués se réuniront de 10h à 13h dans la Salle XVII, pour poursuivre ses discussions, puis de 15h à 18h dans la Salle XVIII pour travailler sur le projet de décision concernant les AEF. GROUPE DE TRAVAIL 2: Les délégués se réuniront de 15h à 18h dans la Salle XVII, pour poursuivre la négociation des projets de décisions concernant le MCF et le format des rapports. GROUPE DE CONTACT : Les délégués se réuniront de 10h à 13h dans la Salle XVIII, pour poursuivre leurs travaux sur l'amélioration de la coopération et de la coordination des politiques et des programmes. Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © a été rédigé par Andrew Baldwin , Nienke Beintema , Rado Dimitrov, Ph.D. , Tamilla Gaynutdinova et Pia Kohler . Edition numérique: Franz Dejon . Editrice en Chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. . Version Française: Mongi Gadhoum: . Directeur du Service Information: Langston James Goree VI . Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le Gouvernemrent des Etats-Unis (à travers le Bureau des Océans et des Affaires Environnementales et Scientifiques Internationales du Département d'Etat Américain), le Ministère Néerlandais des affaires Etrangères, le Gouvernement du Canada (à travers l'ACDI, DFAIT et Environnement Canada), l'Agence Suisse de l'Environnement, des Forêts et du Paysage (SAEFL), le Royaume-Uni (à travers le DFID et DEFRA), la Commission Européenne (DG-ENV), le Ministère Danois des Affaires Etrangères, et le Gouvernement Allemand (à travers le Ministère de l'Environnement (BMU) et de la Coopération pour le Développement (BMZ)). Un soutien général a été accordé au Bulletin au titre de l'exercice 2003, par: le PNUE, le Gouvernement Australien, les Ministères Suédois de l'Environnement et des Affaires Etrangères, le Ministère Néo-Zélandais des Affaires Etrangères et du Commerce Extérieur, le Ministère Norvégien des Affaires Etrangères, Swan International, le Ministère Nippon de l'Environnement (à travers l'IGES) Le Ministère Nippon de l'Economie, du Commerce et de l'Industrie (à travers GISPRI) et le Ministère Islandais de l'Environnement. La version Française est financée par le Ministère Français des Affaires Etrangères et l'OIF.Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas nécessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent être utilisés uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropriée. Pour tous renseignement, y compris les demandes de couverture d'événements par nos services, contacter le Directeur du Service d'Information de l'IIDD, à , +1-212-644-0217 or 212 East 47th St. #21F, New York, NY 10017, USA.