FNUF-3 #8 BULLETIN DES NEGOCIATIONS DE LA TERRE PUBLIE PAR L'INSTITUT INTERNATIONAL DU DÉVELOPPEMENT DURABLE (IIDD) Serveur WWW 'Linkages': http://enb.iisd.org CE NUMERO A ETE REDIGE PAR: Andrew Baldwin Nienke Beintema Rado Dimitrov, Ph.D. Tamilla Gaynutdinova Pia Kohler Version Française: Mongi Gadhoum Editrice en Chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. Directeur de la Publication: Langston James Goree VI "Kimo" Vol. 13 No. 103 Jeudi 5 Juin 2003 Couverture en Ligne de la FNUF-3 sur http://enb.iisd.org/forestry/unff/unff3/ LES FAITS MARQUANTS DE LA FNUF-3 MERCREDI 4 JUIN 2003 Mercredi, les délégués se sont réunis dans les groupes de travail pour y poursuivre la négociation des résolutions concernant la santé et la productivité des forêts (SPF), les aspects économiques des forêts (AEF) et le maintien du couvert forestier aux fins de répondre aux besoins présents et futurs (MCF), et dans un groupe de contact pour débattre de l'amélioration de la coopération et de la coordination des politiques et des programmes. Les délégués se sont également réunis dans deux consultations informelles: sur le format des rapports, sur le Fonds Fiduciaire et le MCF; et sur l'amélioration de la coopération et les SPF. GROUPE DE TRAVAIL 1 LA SANTE ET LA PRODUCTIVITE DES FORETS: Conceição Ferreira (Portugal) a présidé le groupe de travail sur le projet de résolution concernant les SPH. L'UE a demandé, et les délégués ont approuvé, une mise en exergue du suivi des progrès et le traitement de la pollution atmosphérique et de ses effets sur les forêts. Au sujet des facteurs affectant les SPF, le G-77/CHINE a appelé, entre autres, à l'inclusion des cycles de l'eau, comme étant l'un de ces facteurs, et a appelé à une certaine souplesse. L'UE et les ETATS-UNIS ont déclaré préférer l'inclusion des régimes de l'eau, pour refléter les considérations liées à la gestion. Les délégués ont accepté la proposition du G-77/CHINE. Au sujet des facteurs affectant les SPF, de manière efficace, le G-77/CHINE a insisté sur l'insertion d'une référence à la nécessité de l'aide publique au développement et de ressources financières nouvelles et supplémentaires crédibles. Le CANADA, les ETATS-UNIS et l'UE ont proposé de retenir une formulation d'ordre plus général pour éviter la duplication, ce thème devant être traité par la résolution concernant l'amélioration de la coopération. Le CANADA a suggéré que le libellé soit mis en conformité avec celui des conclusions du SMDD. La question a été déférée en attendant l'éclaircissement de la formulation retenue par le SMDD. Au sujet des effets des changements climatiques sur les forêts, les délégués ont décidé de les qualifier ni de positifs ni de négatifs. Au sujet de la résilience des facteurs négatifs, l'UE a souligné l'importance de la sélection des espèces adaptées au site. Le JAPON a mis en relief la contribution apportée à la gestion forestière durable (GFD), pour l'atténuation des facteurs négatifs, tels que les changements climatiques. Les délégués se sont accordés pour stipuler que la GFD contribue à la santé des forêts et des écosystèmes qui sont plus résilients aux facteurs négatifs. Au sujet du contrôle des nuisibles et des fléaux, le délégué des ETATS-UNIS, avec l'UE, le MEXIQUE et la NOUVELLE ZELANDE, a souligné l'importance des approches préventives. Le G-77/CHINE a indiqué que ces dernières ne doivent pas être utilisées comme barrières commerciales déguisées. Le CANADA, soulignant l'importance de la prévention, a fait part de sa sympathie avec les préoccupations exprimées par le G- 77/CHINE, et a fait référence à l'Accord de l'OMC sur les Mesures Sanitaires et Phytosanitaires. Après la reprise du débat autour des SPF, dans la soirée, le G- 77/CHINE a requis, et les délégués ont approuvé, que les membres du PCF apportent, à la demande, une assistance aux pays, dans le domaine de la détermination des facteurs affectant les SPF. Au sujet des mesures préventives et de l'action de remède contre les facteurs affectant négativement les SPF, le G-77/CHINE a requis l'insertion d'un libellé sur le soutien attendu des organisations intergouvernementales. Le délégué des ETATS-UNIS a appelé à des mesures préventives “intersectorielles”. L'UE, contrée par un certain nombre de pays, a suggéré l'insertion d'un libellé sur la mise en place de tribunes forestières bien structurées et adaptée au site. Au sujet des mesures pour le contrôle des nuisibles et des maladies, les délégués ont accepté un libellé, avancé par les Etats-Unis, sur l'harmonie avec les dispositions pertinentes de l'OMC. Ils ont débattu de la possibilité de fusionner les paragraphes consacrés aux stratégies nationales de protection des forêts et à la coopération dans le traitement des effets transfrontaliers des facteurs affectant les SPH. Au sujet de la collecte et de la divulgation des données, le G- 77/CHINE a proposé, et l'UE s'y est opposée, l'insertion d'une référence à la coopération dans le domaine du suivi. Les délégués ont accepté une proposition des ETATS-UNIS sur l'utilité des processus des critères et indicateurs (C&I). LES ASPECTS ECONOMIQUES DES FORETS: Gustavo Eduardo Ainchil (Argentine) a présidé le groupe de travail qui a examiné le projet de résolution révisé concernant les AEF. Les délégués ont débattu du chapeau du préambule, qui met en exergue les leçons apprises, mais n'ont pas pu s'entendre sur le point de savoir si, oui ou non, ces dernières représentent “une gamme de point de vue.” La SUISSE, avec l'AUSTRALIE, l'UE, la NORVEGE et les ETATS-UNIS, a souligné l'importance de l'inclusion des leçons apprises. Au sujet de la nécessité d'une approche intégrée pour la GFD, le G-77/CHINE a mis l'accent sur la reconnaissance des aspects religieux. L'UE a préféré voir mentionnés, les aspects spirituels. Le G-77/CHINE a indiqué que la mise en œuvre est tributaire du financement, du renforcement des capacités et du transfert des technologies écologiquement rationnelles (TER). L'UE et les ETATS- UNIS ont affirmé que cela s'applique à tous les pays. Au sujet du paragraphe consacré à la valorisation des biens et des services forestiers, le G-77/CHINE a proposé un libellé soulignant l'importance de l'aide internationale. Le CANADA, appuyé par l'UE, a souligné que l'aide internationale doit être assortie d'une priorité aux forêts dans les politiques nationales des pays en développement. Le G-77/CHINE, contré par l'UE et les ETATS-UNIS, a suggéré la suppression du paragraphe figurant dans le préambule et consacré aux récoltes illicites et au commerce qui s'y rapporte, en raison du fait qu'il duplique les propositions d'action des GIF/FIF. Le CANADA a proposé un libellé encourageant la participation dans les processus consacrés à l'application des législations forestière et à la gouvernance (FLEG). Le CONGO a invité les pays à prendre part à l'atelier intersessions du FNUF, sur le transfert des technologies nécessaires à la GFD, organisé avec, entre autres, le Secrétariat du FNUF et les ETATS-UNIS. LE GROUPE DE CONTACT SUR L'AMELIORATION DE LA COOPERATION Hossein Moeini Meybodi (Iran) a présidé le groupe de contact et a présenté le projet de résolution révisé concernant l'amélioration de la coopération et de la coordination des politiques et des programmes. Les délégués se sont accordés sur l'adjonction d'une référence aux objectifs de développement approuvés à l'échelle internationale et à la contribution de la GFD dans la réalisation de l'objectif de l'allégement de la pauvreté. Ils ont également débattu du libellé proposé par l'UE, consacré à l'accueil favorable devant être réservé aux nouveaux partenariats forestiers et au point de savoir si, oui ou non, il est nécessaire de faire référence aux “principaux groupes sociaux” ou aux “parties prenantes,” dans le paragraphe du préambule consacré à la promotion de la participation du public. Au sujet de la reconnaissance du travail accompli par le Partenariat de Collaboration sur les Forêts (PCF), dans le domaine de l'harmonisation des définitions ayant trait aux forêts, le délégué des ETATS-UNIS a suggéré de remplacer “l'harmonisation” par “la collecte,” notant l'absence d'un accord sur la signification de l'harmonisation. Au sujet des paragraphes opérationnels du préambule, consacrés au PCF, le délégué des ETATS-UNIS a proposé des révisions reflétant que les membres du PCF ne sont pas des organes internationaux et qu'ils ne représentent qu'eux-mêmes. Les délégués ont accepté la proposition avancée par le G-77/CHINE de supprimer: les termes “informel et volontaire” qui qualifient le PCF; et les termes “à l'échelle mondiale,” qui se rapportent à la mise en œuvre des propositions d'action des GIF/FIF. Les délégués ont ensuite débattu du paragraphe opérationnel encourageant les organisations membres du PCF à faciliter l'établissement des partenariats axés sur le mise en application des propositions d'action des GIF/FIF. Le délégué des ETATS-UNIS a souligné que les partenariats ne sont pas uniquement gouvernementaux, et a suggéré l'adjonction d'une référence aux divers partenaires pertinents. Le G-77/CHINE a proposé un libellé stipulant que les partenariats doivent être établis en accord avec les critères agréés par la Commission du Développement Durable (CDD). L'UE et la SUISSE y ont fait objection, notant l'existence de partenariats non liés aux résolutions de la CDD. Les délégués ont approuvé une proposition avancée par les Etats- Unis, encourageant les gouvernements à procéder à une détermination des propositions d'action des GIF/FIF devant être adressées aux organes directeurs des organisations membres du PCF, en tant que domaines d'action prioritaires, compatibles avec les priorités nationales et avec le mandat de ces organes. Au sujet de la mobilisation et de la priorité des ressources financières, le CANADA et les ETATS-UNIS ont appelé à l'évitement les formulations inadaptées et ont proposé de traiter ce sujet, soit dans le cadre de la décision concernant les AEF, soit dans celui du préambule de la résolution. Le G-77/CHINE a mis en relief le besoin de souligner l'importance centrale des moyens d'exécution dans le cadre de la coopération et d'autres domaines thématiques. Au cours des consultations informelles nocturnes, les délégués se sont accordés sur les paragraphes soulignant, entre autres, la nécessité d'une collaboration entre le FNUF et la CDD; l'encouragement de l'inclusion de la GFD dans les stratégies nationales de réduction de la pauvreté; et une requête au Secrétariat du FNUF lui demandant de veiller à la facilitation d'activités intersessions. Le G-77/CHINE a requis, et les délégués ont accepté, que la coopération régionale et sous-régionale soit poursuivie “tel qu'approprié.” LE GROUPE DE TRAVAIL 2 LE MAINTIEN DU COUVERT FORESTIER POUR LA SATISFACTION DES BESOINS PRESENTS ET FUTURS: Peter Csoka (Hongrie) a présidé le groupe de travail chargé de l'examen de la résolution révisée concernant la question du MCF. Les ETATS-UNIS et le G-77/CHINE ont suggéré de travailler en harmonie avec les autres groupes de travail, en réduisant le texte du préambule en un seul paragraphe, et en se focalisant sur les leçons apprises par les pays. La contribution des plantations forestières à la préservation de l'environnement et à la satisfaction des besoins présents et futurs, a été examinée. L'UE, appuyée par la NORVEGE et le JAPON, mais contrée par l'AUSTRALIE, la NOUVELLE ZELANDE et le G-77/CHINE, a déclaré ne reconnaître cette contribution que si les plantations sont gérées de manière viable. Les délégués ont décidé: de faire référence à la gestion durable des plantations, mais pas au caractère responsable de leur établissement; et de supprimer la référence aux contributions environnementales des plantations. L'UE, appuyée par l'AUSTRALIE et le MEXIQUE, a suggéré que la résolution vienne encourager un inversement de la tendance actuelle de la déforestation. Le G-77/CHINE a suggéré l'adjonction d'une référence aux PFN et aux besoins des pays en développement, en matière d'assistance. Les délégués ont débattu de la nécessité d'une référence aux forêts naturelles et a noté l'absence de propositions d'action concrètes dans le texte proposé. La NOUVELLE ZELANDE, appuyée par les ETATS-UNIS et la NORVEGE, a suggéré de placer le libellé dans le préambule. Au sujet de la proposition avancée par les Etats-Unis et appelant à l'insertion d'une référence à un mécanisme d'échange d'information basé sur l'Internet, le G-77/CHINE, appuyé par la NOUVELLE ZELANDE, a fait remarquer que de nombreux pays en développement ne disposent pas d'un accès à l'Internet, et a suggéré que l'information soit également fournie à travers les voies alternatives disponibles. Au sujet des efforts fournis dans le domaine de l'afforestation et de la reforestation, le G-77/CHINE, appuyé par la NOUVELLE ZELANDE et contré par les ETATS-UNIS, a demandé que les pays soient invités, et pas exhortés, à entreprendre des actions. Le G- 77/CHINE, avec la NOUVELLE ZELANDE, a demandé que la référence aux forêts semi-naturelles soit supprimée. La SUISSE, appuyée par l'UE, les ETATS-UNIS et l'AUSTRALIE, s'est opposé à cette suppression, en raison du fait que la majeure partie des forêts européennes sont semi-naturelles. Le G-77/CHINE a suggéré l'insertion d'une note en bas de page expliquant le sens du terme 'semi-naturelles'. Au sujet des C&I, le G-77/CHINE a suggéré, et le CANADA, l'UE et l'AUSTRALIE y ont fait objection, un libellé stipulant que les pays doivent intégrer les C&I dans les PFN, dans la mesure de leurs capacités et sur une base volontaire, et a proposé la suppression des références à la gamme entière des valeurs forestières. Les délégués ont examiné une proposition appelant à simplifier le paragraphe consacré à la coopération intersectorielle, en un paragraphe séparé, et à retenir la référence à l'importance du MCF dans la contribution à la réduction de la pauvreté. Les ETATS-UNIS et la SUISSE ont mis en garde contre une focalisation sur les pays en développement, uniquement. Le CANADA a apporté son soutien, et le G-77/CHINE et la NOUVELLE ZELANDE se sont opposés, à la requête insistante de la NORVEGE d'une référence aux stratégies appliquées à la biodiversité, y compris la conservation et l'utilisation durable de la biodiversité. La NOUVELLE ZELANDE, appuyée par les Etats-Unis, mais contrée par l'UE, a suggéré plutôt l'adjonction d'une référence à la GFD. Au sujet de l'encouragement de la participation des principaux groupes sociaux et des parties prenantes pertinentes, en harmonie avec les circonstances, les priorités et les textes nationaux, les délégués ont souligné la nécessité de soutenir le renforcement des capacités, en particulier, dans les pays en développement. Le délégué des ETATS-UNIS a suggéré: d'appeler à une application des législations forestières et une gouvernance (FLEG) efficaces, en tant que moyens favorisant le MCF; de promouvoir la coopération à travers les processus des FLEG, des partenariats du SMDD, et des accords bilatéraux ou régionaux. LES CONSULTATIONS INFORMELLES LE SUIVI, l'EVALUATION ET L'ETABLISSEMENT DES RAPPORTS: Le G- 77/CHINE a présenté un projet de résolution alternatif sur ce thème, proposant des principes à respecter dans l'élaboration du format des rapports devant être soumis à la FNUF-4, notamment, la simplicité, la souplesse, le calendrier, et la pertinence par rapport aux questions thématiques de la FNUF-4. Le projet de résolution encourage les pays et la communauté internationale à aider les pays en développement et les pays en transition économiques (PTE) dans le renforcement de leurs capacités dans le domaine de l'élaboration es rapports volontaires. Plusieurs délégués ont fait part de leurs réserves concernant le fait que cette proposition ne reflète pas les leçons apprises et les débats de la Plénière. LE FONDS FIDUCIAIRE: Les délégués ont examiné le projet de résolution concernant le Fonds Fiduciaire du FNUF. Un pays a expliqué que cette résolution est nécessaire à la réservation de fonds pour les frais de voyage et le per diem. Les délégués ont débattu du point de savoir si ce fonds doit être au profit des pays en développement et des pays les moins avancés uniquement ou également des PTE. Les délégués se sont accordés sur un libellé opérationnel invitant les institutions, les organisations et les pays donateurs à apporter des contributions au Fonds Fiduciaire à reconnaître la nécessité de ressources additionnelles. Un pays a suggéré l'insertion d'un libellé précisant que la couverture des frais de voyage et du per diem pourrait être assurée par les fonds conçus spécifiquement à cette fin. DANS LES COULOIRS En dépit de la lenteur de la progression des travaux des groupes de travail et des consultations informelles, nombre de délégués restent optimistes quant à la conclusion d'un accord sur les projets de résolutions. Certains se sont dits préoccupés par l'accent trop prononcé placé sur des détails sémantiques, au détriment de considérations de fond plus importantes. Mais, comme l'a si bien formulé l'un des délégués, c'est maintenant le moment de s'assurer que les intérêts des pays ne puissent pas être mis en péril à cause des grands efforts fournis rien que pour saisir la signification des mots. A cela, est venue s'ajouter la rumeur selon laquelle le Président d'un pays en développement s'apprête à faire, de sa capitale, une annonce importante concernant la question de l'acajou. A SUIVRE AUJOURD'HUI GROUPE DE TRAVAIL 1: Les délégués se réuniront de 10h à 13h, pour poursuivre leurs délibérations sur le projet de résolution concernant les AEF, puis de 15h à 18h pour travailler sur le projet de résolution concernant les SPF. GROUPE DE TRAVAIL 2: Les délégués se réuniront de 10h à 13h, pour poursuivre leurs discussions autour des projets de résolutions concernant le MCF et le format des rapports. GROUPE DE CONTACT: Le groupe de contact se réunira de 15h à 18h pour poursuivre ses travaux sur le projet de résolution concernant l'amélioration de la coopération. CONSULTATION INFORMELLE-INFORMELLE: Cette réunion aura lieu dans la matinée, pour l'adoption de la résolution concernant l'amélioration de la coopération. Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © a été rédigé par Andrew Baldwin , Nienke Beintema , Rado Dimitrov, Ph.D. , Tamilla Gaynutdinova et Pia Kohler . Edition numérique: Franz Dejon . Editrice en Chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. . Version Française: Mongi Gadhoum: . Directeur du Service Information: Langston James Goree VI . Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le Gouvernemrent des Etats-Unis (à travers le Bureau des Océans et des Affaires Environnementales et Scientifiques Internationales du Département d'Etat Américain), le Ministère Néerlandais des affaires Etrangères, le Gouvernement du Canada (à travers l'ACDI, DFAIT et Environnement Canada), l'Agence Suisse de l'Environnement, des Forêts et du Paysage (SAEFL), le Royaume-Uni (à travers le DFID et DEFRA), la Commission Européenne (DG-ENV), le Ministère Danois des Affaires Etrangères, et le Gouvernement Allemand (à travers le Ministère de l'Environnement (BMU) et de la Coopération pour le Développement (BMZ)). Un soutien général a été accordé au Bulletin au titre de l'exercice 2003, par: le PNUE, le Gouvernement Australien, les Ministères Suédois de l'Environnement et des Affaires Etrangères, le Ministère Néo-Zélandais des Affaires Etrangères et du Commerce Extérieur, le Ministère Norvégien des Affaires Etrangères, Swan International, le Ministère Nippon de l'Environnement (à travers l'IGES) Le Ministère Nippon de l'Economie, du Commerce et de l'Industrie (à travers GISPRI) et le Ministère Islandais de l'Environnement. La version Française est financée par le Ministère Français des Affaires Etrangères et l'OIF.Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas nécessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent être utilisés uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropriée. 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