FNUF-3 #9 BULLETIN DES NEGOCIATIONS DE LA TERRE PUBLIE PAR L'INSTITUT INTERNATIONAL DU DÉVELOPPEMENT DURABLE (IIDD) Serveur WWW 'Linkages': http://enb.iisd.org CE NUMERO A ETE REDIGE PAR: Andrew Baldwin Nienke Beintema Rado Dimitrov, Ph.D. Tamilla Gaynutdinova Pia Kohler Version Française: Mongi Gadhoum Editrice en Chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. Directeur de la Publication: Langston James Goree VI "Kimo" Vol. 13 No. 104 Vendredi 6 Juin 2003 Couverture en Ligne de la FNUF-3 sur http://enb.iisd.org/forestry/unff/unff3/ LES FAITS MARQUANTS DE LA FNUF-3: JEUDI 5 JUIN 2003 Jeudi matin, les délégués se sont réunis dans les groupes de travail pour poursuivre la négociation des résolutions concernant les aspects économiques des forêts (AEF), le format des rapports volontaires (FR), et le maintien du couvert forestier aux fins de répondre aux besoins présents et futurs (MCF). L'après-midi, la discussion s'est poursuivie sur une résolution révisée concernant la santé et la productivité des forêts (SPF), et un groupe de contact s'est réuni brièvement pour procéder à l'approbation de la résolution concernant l'amélioration de la coopération et de la coordination des politiques et des programmes. Dans la soirée, les délégués ont approuvé les résolutions concernant le Fonds Fiduciaire, le renforcement du Secrétariat, et le FR. Les discussions sur les AEF, le MCF et les SPF se sont poursuivies jusque tard dans la nuit. LE GROUPE DE TRAVAIL 1 LES ASPECTS ECONOMIQUES DES FORETS: Gustavo Eduardo Ainchil (Argentine) a présidé le groupe de travail qui a examiné le projet de résolution révisé concernant les AEF. Dans le paragraphe opérationnel consacré aux systèmes d'encouragement des investissements provenant du secteur privé, le G-77/CHINE, appuyé par le CANADA et le MEXIQUE, a proposé l'insertion, entre autres, de libellés invitant les pays à encourager l'investissement du secteur public. L'UE, contrée par le G-77/CHINE, a requis l'insertion d'une référence aux politiques fiscales. Le délégué des ETATS-UNIS a plaidé pour une focalisation sur l'investissement provenant du secteur privé et, contré par l'AUSTRALIE, le CANADA et le G-77/CHINE, a préféré voir listées, des mesures d'encouragement particulières. L'AUSTRALIE a mis en garde contre la répétition des libellés des GIF/FIF et a proposé de fusionner les libellés portant sur les mesures incitatrices et la collecte des taxes de location. Dans le paragraphe consacré à l'intégration des coûts de la chaîne de production et aux mécanismes de recouvrement des services environnementaux, le G-77/CHINE a proposé l'insertion d'une référence à l'analyse des implications des produits de substitution non-ligneux. Le MEXIQUE a plaidé pour le renforcement de la formulation de manière à s'assurer de l'assistance des organisations membres du Partenariat de Collaboration sur les Forêts (PCF) dans ce domaine. Dans le paragraphe consacré à l'application des législations et à la lutte contre le commerce illicite, le G-77/CHINE a souhaité une formulation plus forte appelant à une “action immédiate,” et a également préféré que soit précisé que les partenariats, du niveau régional, doivent avoir un caractère “volontaire”. L'UE a remis en question la pertinence des nouveaux partenariats, mais les ETATS- UNIS et le JAPON ont insisté sur l'inclusion de ce point. Au sujet de l'amélioration de l'accès aux marchés, le CANADA, en réponse à une proposition du G-77/CHINE, a suggéré de faire référence aux préoccupations particulières des pays en développement. L'UE et l'AUSTRALIE ont noté que le libellé consacré à l'amélioration de l'accès des produits et services forestiers aux marchés réitère celui des propositions d'action des GIF/FIF. Les délégués ont accepté les suggestions des Etats-Unis et de l'UE encourageant les organisations membres du PCF à prendre en considération les recherches en cours sur l'accès de ces produits et services aux marchés. Au sujet de la certification volontaire, les délégués ont accepté le libellé proposé par le MEXIQUE précisant que la certification ne doit pas entraver le commerce. Le MEXIQUE a proposé, et la SUISSE, le CANADA et la NORVEGE s'y sont opposés, le remplacement du terme “labelisation” par “systèmes d'information volontaire des consommateurs.” Les délégués ont accepté la proposition du CANADA de ne pas avaliser tel ou tel schéma particulier de certification. Les négociations sur cette résolution se sont poursuivies jusqu'à 23 h passés. LE FONDS FIDUCIAIRE: Les délégués ont examiné le projet de résolution concernant le Fonds Fiduciaire du FNUF, exprimant leur désaccord sur le point de savoir si le soutien des participants issus des pays en développement “proviendra” ou “pourra provenir” du Fonds Fiduciaire, pour ce qui est des frais de voyage et du per diem. Les délégués ont également débattu, sans toutefois parvenir à s'entendre, du point de savoir si ce Fonds Fiduciaire doit également soutenir les participants des pays en transition économique. Plusieurs pays ont souligné la nécessité de s'assurer que les donateurs peuvent affecter les contributions au Fonds Fiduciaire à des fins précises. Dans le paragraphe du préambule, reconnaissant le Fonds Fiduciaire comme étant une ressource pour le soutien de la participation des pays en développement. Le CANADA a plaidé pour “encourager” la participation mais le G-77/CHINE a préféré “s'assurer.” Les délégués se sont accordés sur le besoin de “s'assurer d'une participation accrue.” Les délégués ont approuvé la résolution finale concernant le Fonds Fiduciaire. LE RENFORCEMENT DU SECRETARIAT: Les délégués ont débattu du projet de résolution concernant le renforcement du Secrétariat. Dans le paragraphe opérationnel encourageant la fourniture de ressources au Secrétariat, l'UE a souligné que ces ressources doivent provenir du Fonds Fiduciaire et non du budget régulier. Il a proposé, et les délégués ont accepté des “ contributions au Fonds Fiduciaire, volontaires et extra-budgétaires.” Le G-77/CHINE a proposé, et les participants ont accepté, l'adjonction d'une référence à la tâche du Secrétariat consistant en la prise en considération des résultats de la réunion du groupe d'experts spécial. Les délégués ont approuvé la résolution finale sur le renforcement du Secrétariat. LA SANTE ET LA PRODUCTIVITE DES FORETS: Conceição Ferreira (Portugal) a présidé le groupe de travail qui s'est réuni l'après- midi et le soir pour finaliser un projet de résolution sur les SPF. Après un certain débat, les délégués se sont accordés sur l'insertion d'un paragraphe opérationnel encourageant les pays à mettre en place des stratégies axées sur la gestion des feux de forêt. Au sujet du besoin d'approches intégrées dans le domaine des SPF, l'UE a suggéré, et les délégués ont accepté, d'ajouter une référence à la gestion forestière durable (GFD), sans préciser le caractère revêtu par les stratégies et les plans d'action liés aux forêts. Au sujet de la collecte des données concernant la santé des forêts, le délégué des ETATS-UNIS et de NOUVELLE ZELANDE ont apporté leur appui, et le G-77/CHINE s'est opposé, à une référence aux critères et indicateurs (C&I). L'UE a suggéré de préciser qu'il s'agit des C&I pour la GFD, et les délégués ont approuvé. Au sujet de l'inclusion d'une référence au suivi, il y a eu un grand débat. L'UE et les ETATS-UNIS ont plaidé en faveur de cette référence, soulignant l'importance du suivi des stratégies des pays dans le domaine de la santé des forêts. Le G-77/CHINE a fait objection à cette référence, arguant que l'objectif consiste à s'assurer de la santé des forêts et non à assurer le suivi. Au cours de la séance nocturne, l'UE a retiré sa position. Le G-77/CHINE a requis que les C&I soient précisés comme étant “adoptés volontairement” et, après un certain débat, les délégués ont approuvé ce point. Au sujet de la mise en place de mesures intersectorielles préventives et d'actions visant à remédier à la situation, de manière à réduire les effets négatifs sur les SPF, les délégués ont débattu d'une proposition de l'UE d'inclure un libellé appelant au développement de “sites-adaptés” et “d'espaces forestiers bien structurés” en utilisant “des matériaux reproductifs appropriés.” L'UE a continué à appeler à une référence aux “matériaux reproductifs appropriés,” mais certains pays ont préféré plutôt inclure uniquement une référence aux “systèmes appropriés de sylviculture.” A la reprise du débat, au cours de la séance nocturne, le G-77/CHINE a approuvé, par voie référendaire, de faire référence, comme le souhaite l'UE, plutôt aux “pratiques appropriés de sylviculture.” Dans le paragraphe consacré à la prévention des nuisibles et des maladies, le délégué des ETATS-UNIS, avec l'AUSTRALIE, le CANADA, le G-77/CHINE, le JAPON et la NOUVELLE ZELANDE, s'est opposé à une requête de l'UE d'ajouter le membre de phrase “et autres accords internationaux,” dans la référence à l'Organisation Mondiale du Commerce (PMC). Au cours de la soirée, l'UE a retiré sa proposition et les délégués sont parvenus à un accord. Dans le paragraphe opérationnel en rapport, les délégués se sont accordés, au cours de la consultation informelle de la soirée, sur le besoin d'encourager les pays à élaborer, dans le cadre de leurs programmes forestiers nationaux (PFN), des stratégies de protection des forêts visant à la réduction des effets négatifs sur les SPF et à renforcer la coopération intersectorielle bilatérale, régionale et internationale, en vue d'améliorer le contrôle du transit transfrontalier des nuisibles et des maladies, ainsi que d'autres facteurs, conformément aux dispositions pertinentes de l'OMC. Les consultations informelles se sont terminées à une heure tardive de la nuit du jeudi, en attendant le résultat du projet de résolution concernant les AEF, qui a rapport avec le paragraphe du préambule rattaché au paragraphe opérationnel consacré au rôle des moyens d'exécution. LE GROUPE DE TRAVAIL 2 LE FORMAT DES RAPPORTS: Peter Csoka (Hongrie) a présidé la discussion du groupe de travail autour de la résolution révisée concernant le format des rapports à soumettre à la FNUF-4. La NOUVELLE ZELANDE, appuyée par l'AUSTRALIE et l'UE, a proposé que le Secrétariat consulte les organisations membres pertinentes du PCF au moment de l'élaboration du format. Le G-77/CHINE s'y est opposé, et, en remplacement, les délégués se sont accordés sur une proposition appelant à prendre en considération les vues et les travaux pertinents des organisations membres du PCF. Les délégués ont approuvé un libellé précisant que le format doit intégrer les résultats des initiatives conduites par les pays, tel qu'approprié. Les délégués ont également décidé d'inviter le PCF à poursuivre ses efforts de rationalisation des rapports ayant trait aux forêts, et de déplacer ce paragraphe opérationnel vers la résolution concernant l'amélioration de la coopération. La question de la référence au C&I pour la GFD a été prise en charge par le groupe de travail chargé de l'examen du MCF, en vue d'une intégration de ce point dans la résolution concernant le MCF. Les délégués ont approuvé la résolution finale sur le FR. LE MAINTIEN DU COUVERT FORESTIER POUR REPONDRE AUX BESOINS PRESENTS ET FUTURS: Le Président Csoka a introduit la résolution révisée concernant le maintien du couvert forestier, en notant les modifications apportées au préambule, pour s'assurer de son harmonie avec d'autres résolutions. Le G-77/CHINE a suggéré de mettre en relief la référence au Plan de mise en œuvre du SMDD. L'UE a proposé un libellé soulignant l'importance de la conservation et de la gestion durable des forêts existantes, et la SUISSE et le G-77/CHINE ont mis l'accent sur la gestion durable de tous les types de forêts. Au sujet de la déforestation et de la dégradation des forêts, les délégués ont accepté une proposition du G-77/CHINE soulignant la nécessité de traiter des causes sous-jacentes dans le préambule. Dans le paragraphe opérationnel consacré à ce même sujet, le G- 77/CHINE a proposé un libellé encourageant le renforcement des efforts fournis dans le domaine de la lutte contre la déforestation et la dégradation des forêts, tout en reconnaissant les besoins financiers et techniques des pays en développement. Le CANADA, avec les ETATS-UNIS, s'est opposé à toute référence à l'assistance financière et technique. Les délégués se sont accordés plus tard, sur un paragraphe reconnaissant que le MCF requiert des actions nationales et une coopération internationale. Au sujet du mécanisme d'échange d'information proposé, l'UE a fait part de ses réserves concernant le risque de voir dupliquer le travail de la FAO dans ce domaine. Un libellé de rechange faisant référence au “mécanisme le plus approprié pour la collecte des donnés concernant le MCF” a été proposé. Les délégués ont également débattu d'un libellé stipulant que les politiques de promotion des plantations forestières ne doit pas déstabiliser la gestion forestière durable. Le G-77/CHINE a suggéré de faire référence plutôt à la conservation, qu'à la gestion forestière durable. Dans la soirée, les délégués ont débattu puis ont élaboré un texte de compromis, stipulant que les politiques visant à promouvoir les plantations forestières ne doivent pas affecter négativement la composition des forêts et le couvert forestier des pays. La SUISSE a proposé de préciser que ces politiques doivent être en accord avec les principes de la GFD. Les délégués ont accepté cette proposition, et ont adopté le libellé moyennant quelques amendements mineurs. Le G-77/CHINE et l'AUSTRALIE ont ajouté un libellé soulignant le besoin urgent d'actions de lutte contre la déforestation et la dégradation des forêts, axées sur le traitement de leurs causes profondes. Au sujet de l'intégration des C&I dans les PFN, le G-77/CHINE a suggéré de se focaliser sur les actions à entreprendre. Au sujet de la référence à la prise en compte de toute la gamme des valeurs forestières dans la planification à long terme, le délégué des ETATS-UNIS a requis le maintien de la référence. L'AUSTRALIE, appuyée par la NOUVELLE ZELANDE, a suggéré d'ajouter plutôt une référence à la GFD. Au cours des consultations informelles, l'UE a suggéré, et les délégués ont approuvé, une référence aux “produits et services forestiers” au lieu des “valeurs forestières.” L'UE, avec la NORVEGE, a également proposé, et le G-77/CHINE, l'AUSTRALIE et la NOUVELLE ZELANDE s'y sont opposés, un libellé appelant à la considération de la pertinence des C&I aux rapports consacrés aux propositions d'action des GIF/FIF ayant trait au MCF. Après un certain débat, le G-77/CHINE a proposé d'insérer une référence au C&I “adoptés volontairement”. Avec cet amendement, la proposition de l'UE a été adoptée. Le G-77/CHINE s'est opposé, et l'AUSTRALIE, l'UE, la NOUVELLE ZELANDE, le CANADA, la NORVEGE et le JAPON ont apporté leur appui, à un paragraphe proposé par les Etats-Unis et portant sur le thème de l'application des législations forestières et de la bonne gouvernance. Les délégués ont débattu de la question de savoir quel partenariat doit être promu. Les délégués ont décidé d'attendre les résultats de l'autre groupe de travail, avant de poursuivre l'examen de ce thème. Ce débat s'est poursuivi jusqu'à 22h45 passées. LE GROUPE DE CONTACT SUR L'AMELIORATION DE LA COOPERATION Le Président du Groupe de Contact, Hossein Moeini Meybodi (Iran), a présenté les résultats des consultations informelles informelles sur l'amélioration de la coopération, soulignant le besoin de s'entendre sur un paragraphe faisait état avec appréciation des initiatives de partenariats forestiers et se référant à la décision pertinente de la Commission du Développement Durable sur ce sujet. Les délégués ont approuvé le paragraphe. Au sujet de la question en suspens de la référence à la Convention sur la Diversité Biologique (CDB), les délégués se sont accordés sur: un paragraphe préambule notant avec appréciation la décision de la CDB concernant le soutien réciproque des propositions d'action des GIF/FIF et le programme de travail étendu de la CDB sur la biodiversité forestière; et un paragraphe opérationnel accueillant favorablement la requête de la CDB de collaborer sur les sujets d'intérêt commun et les requêtes du Secrétariat du FNUF de présenter un rapport sur les expériences du FNUF, aux réunions pertinentes de la CDB. Au sujet de la soumission des vues des Etats membres du FNUF sur ces sujets, les délégués ont fait objection à une proposition de l'AUSTRALIE d'établir une comparaison entre l'approche basée sur l'écosystème et la GFD. Ils ont décidé de reculer la date butoir de la soumission des points de vue, en février 2004 et de requérir du Secrétariat la soumission plutôt de leur “compilation,” que d'une “synthèse,” et invite les organisations membres du PCF à fournir leurs points de vue. Les délégués ont approuvé la résolution finale concernant le thème de l'amélioration de la coopération. DANS LES COULOIRS Nombre de délégués se sont déclarés satisfaits de l'esprit de compromis qui a régné dans les consultations informelles informelles tenue en milieu d'après-midi, sur la question de l'amélioration de la coopération. Un peu plus tard dans la journée, toutefois, certains délégués se sont dits d'avis que les résolutions de fond en cours de négociation, sont, en général, plutôt plus faibles qu'elles auraient pu éviter d'être, et que plusieurs d'entre elles ne sont que de pâles répétitions des propositions d'action des GIF/FIF. La question de savoir si cela compte à l'actif ou au passif du FNUF semble, à ce stade, selon certains, tout à fait secondaire, le FNUF disposant, une fois de plus, de tous les ingrédients nécessaires pour une finale s'étalant jusque tard dans la nuit. A SUIVRE AUJOURD'HUI PLENIERE: Les délégués se réuniront de 10h à 13h puis de 15h à 18h dans la Salle XVIII, pour finaliser les points en suspens des travaux sur les résolutions, fixer les dates et lieu et l'ordre du jour provisoire de la FNUF-4, et adopter le rapport final de la FNUF-3. Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © a été rédigé par Andrew Baldwin , Nienke Beintema , Rado Dimitrov, Ph.D. , Tamilla Gaynutdinova et Pia Kohler . Edition numérique: Franz Dejon . Editrice en Chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. . Version Française: Mongi Gadhoum: . Directeur du Service Information: Langston James Goree VI . Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le Gouvernemrent des Etats-Unis (à travers le Bureau des Océans et des Affaires Environnementales et Scientifiques Internationales du Département d'Etat Américain), le Ministère Néerlandais des affaires Etrangères, le Gouvernement du Canada (à travers l'ACDI, DFAIT et Environnement Canada), l'Agence Suisse de l'Environnement, des Forêts et du Paysage (SAEFL), le Royaume-Uni (à travers le DFID et DEFRA), la Commission Européenne (DG-ENV), le Ministère Danois des Affaires Etrangères, et le Gouvernement Allemand (à travers le Ministère de l'Environnement (BMU) et de la Coopération pour le Développement (BMZ)). Un soutien général a été accordé au Bulletin au titre de l'exercice 2003, par: le PNUE, le Gouvernement Australien, les Ministères Suédois de l'Environnement et des Affaires Etrangères, le Ministère Néo-Zélandais des Affaires Etrangères et du Commerce Extérieur, le Ministère Norvégien des Affaires Etrangères, Swan International, le Ministère Nippon de l'Environnement (à travers l'IGES) Le Ministère Nippon de l'Economie, du Commerce et de l'Industrie (à travers GISPRI) et le Ministère Islandais de l'Environnement. La version Française est financée par le Ministère Français des Affaires Etrangères et l'OIF.Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas nécessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent être utilisés uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropriée. 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