Quatrième session du Forum des Nations Unies sur les Forêts #1 BULLETIN DES NEGOCIATIONS DE LA TERRE PUBLIE PAR L'INSTITUT INTERNATIONAL DU DÉVELOPPEMENT DURABLE (IIDD) Serveur WWW 'Linkages': http://enb.iisd.org CE NUMERO A ETE REDIGE PAR: Andrew Baldwin Radoslav Dimitrov, Ph.D. María Gutiérrez Tamilla Gaynutdinova Nicole Schabus Version Française: Mongi Gadhoum Editrice en Chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. Directeur de la Publication: Langston James Goree VI "Kimo" Vol. 13 No. 106 Lundi 3 mai 2004 En Ligne sur http://enb.iisd.org/forestry/unff/unff4/ QUATRIEME SESSION DU FORUM DES NATIONS UNIES SUR LES FORETS: 3-14 MAI 2004 La quatrième session du Forum des Nations Unies sur les Forêts (FNUF-4) s'ouvre aujourd'hui au Palais des Nations à Genève, en Suisse. Y seront présents, plus de 550 délégués. Au cours de la réunion, les délégués procèderont à une évaluation de l'état d'avancement des travaux dans les domaines du savoir traditionnel et des connaissances scientifiques ayant trait aux forêts, des aspects social et culturel des forêts, du suivi, de l'évaluation et de l'établissement des rapports (SER) et, des critères et indicateurs (C&I) de la gestion forestière durable (GFD). Les délégués se pencheront également sur la série de thèmes communs à toutes les sessions du FNUF, portant notamment sur: l'amélioration de la coopération avec d'autres organisations et les travaux intersessions. Au programme également: le Dialogue annuel avec l'ensemble des parties prenantes, et la revue des expériences vécues et des leçons apprises, l'accent étant placé sur les pays africains et les petits pays insulaires en développement. BREF HISTORIQUE DU FNUF Le FNUF a réussi une période quinquennale (1995-2000) de dialogue sur les politiques forestières, modéré par le Groupe Intergouvernemental sur les Forêts (GIF) et le Forum Intergouvernemental sur les Forêts (FIF). En octobre 2000, le Conseil Economique et Social des Nations Unies (ECOSOC), dans la résolution E/2000/35, a établi le Forum des Nations Unies sur les Forêts (FNUF), en tant qu'organe subsidiaire, avec pour principal objectif, la promotion de la gestion, de la conservation et du développement durable de tous les types de forêts. Aux fins de lui permettre de réaliser son principal objectif, un certain nombre de fonctions importantes ont été déterminées pour le FNUF, à savoir: faciliter la mise en application des accords ayant trait aux forêts et favoriser une compréhension commune de la GFD; s'assurer du développement continu des politiques et du dialogue entre les gouvernements, les organisations internationales et les principaux groupes identifiés dans le Plan d'Action 21, et traiter des questions forestières et autres sujets de préoccupation émergeants, de manière holistique, exhaustive et intégrée; impulser la coopération et la coordination des politiques et des programmes axés sur les questions forestières; encourager la coopération internationale et le suivi; procéder à l'évaluation des progrès et à l'établissement de rapports sur l'état d'avancement de la mise en œuvre des fonctions et objectifs sus-mentionnés; et, renforcer l'engagement politique en faveur de la gestion, conservation et développement durable de tous les types de forêts. Les processus GIF/FIF ont produit un ensemble de plus de 270 propositions d'actions orientées vers la GFD, réputées de manière collective, comme étant les Propositions d'Action des GIF/FIF. Ces propositions constituent la plate-forme du Programme de Travail Pluriannuel (PTPA) et du Plan d'Action du FNUF, dont les divers thèmes sont examinés aux sessions annuelles du FNUF. Les initiatives conduites par les pays et par diverses organisations ont également contribué à l'élaboration des thèmes du FNUF. En 2005, le FNUF envisagera de recommander les paramètres d'un mandat, pour la mise en place d'un cadre juridique applicable à tous les types de forêts. Il prendra également les mesures nécessaires pour dégager les approches appropriées au soutien des transferts financiers et technologiques, en vue de favoriser la mise en application de la GFD. LA SESSION ORGANISATIONNELLE DU FNUF: La session organisationnelle du FNUF et les consultations informelles menées sur le PTPA, ont eu lieu du 12 au 16 février 2001, à New York, aux Etats-Unis. Les délégués y ont décidé que le Secrétariat du FNUF sera localisé à New York, et ont procédé à l'examen des progrès réalisés vers l'établissement du Partenariat de Collaboration sur les Forêts (PCF), un partenariat regroupant 14 organisations internationales majeures, ayant rapport avec les forêts, et de la durée du terme des membres du Bureau. LA FNUF-1: La première session du FNUF (FNUF-1) s'est déroulée du 11 au 23 juin 2001, au siège des Nations Unies à New York. Les délégués y ont discuté puis adopté des décisions portant sur le PTPA du FNUF, le Plan d'Action de la mise en œuvre des Propositions d'Action des GIF/FIF, et le travail du FNUF avec le PCF. Ils ont recommandé aussi, l'établissement de trois groupes d'experts spéciaux chargés de fournir, au FNUF, des avis techniques concernant: les approches et les mécanismes du suivi, de l'évaluation et de l'élaboration des rapports (EEE); le financement et le transfert des technologies écologiquement rationnelles (TER); et la considération de la charge consistant à recommander les paramètres du mandat de l'élaboration d'un cadre juridique applicable à tous les types de forêts. LA FNUF-2: La FNUF-2 s'est tenue du 4 au 15 mars 2002, au siège des Nations Unies, à New York. Les délégués y ont adopté une Déclaration Ministérielle et un Message adressé au Sommet Mondial pour le Développement Durable, ainsi que huit décisions portant sur: la lutte contre la déforestation et la dégradation des forêts; la conservation forestière et la protection des types uniques de forêts et des écosystèmes fragiles; les stratégies de réhabilitation et de conservation pour les pays dotés d'un faible couvert forestier; la mise en valeur et la restauration des sols dégradés et la promotion des forêts naturelles et des forêts plantées; les concepts, la terminologie et les définitions; les critères particuliers de l'évaluation de l'efficacité des accords internationaux sur les forêts; les révisions proposées au plan à moyen terme des exercices 2002-2005; et les points divers. LA FNUF-3: La FNUF-3 s'est réunie à Genève, en Suisse, du 26 mai au 6 juin 2003. La FNUF-3 a adopté six résolutions portant sur: l'amélioration de la coopération et de la coordination des politiques et des programmes; la santé et la productivité des forêts; les aspects économiques des forêts; le maintien du couvert forestier de manière à répondre aux besoins présents et futurs; le Fonds Fiduciaire du FNUF; et le renforcement du Secrétariat. La FNUF-3 a également finalisé les cahiers des charges des trois groupes d'experts spéciaux, tâche menée depuis la FNUF-2. Adoptée aussi, une décision portant sur le format à respecter dans l'établissement des rapports volontaires. LES FAITS MARQUANTS DE LA PERIODE INTERSESSIONS CONGRES FORESTIER MONDIAL: Le XIIe Congrès Forestier Mondial, dont le thème était “Les Forêts, Source de Vie,” s'est déroulé du 21 au 28 septembre 2003, à la ville de Québec, au Canada. Plus de 4000 participants venus de plus de 140 pays ont assisté au Congrès, représentant la communauté scientifique, les gouvernements, les organisations intergouvernementales, les peuples autochtones, les organisations non gouvernementales (ONG) et le secteur privé. Trente-huit sessions thématiques ont été convoquées, autour des sous-thèmes suivants: des forêts pour les êtres humains; des forêts pour la planète; et, des forêts et des être humains, en harmonie. Au cours de sessions éco-régionales, les participants ont engagé des débats de table-ronde, organisées suivant les cinq grandes régions écologiques de la Terre. Au cours de sessions particulières, les conclusions des manifestations organisées en marge du Congrès, comme le Forum des Jeunes et le Forum des Autochtones sur les Forêts, ont été présentées. Au cours d'une session générale finale, les participants ont adopté une Déclaration reflétant leur vision collective des forêts en tant que source de vie. CONFERENCE MINISTERIELLE SUR L'APPLICATION DES LEGISLATIONS FORESTIERES ET LA GOUVERNANCE EN AFRIQUE: La Conférence ministérielle sur l'application des législations forestières et la gouvernance en Afrique (AFLEG) a eu lieu du 13 au 16 octobre 2003, à Yaoundé, au Cameroun. Coorganisée par le gouvernement camerounais et la banque mondiale, la réunion a regroupé plus de 300 participants issus de 39 pays, représentant gouvernements, organisations intergouvernementales, ONG et secteur privé. Les participants ont procédé: à des échanges de vues sur la gouvernance financière; à l'examen des questions prioritaires, notamment l'exploitation forestière illicite et le commerce associé, en Afrique; à la détermination des voies et moyens dont les diverses parties prenantes peuvent traiter ces questions, y compris les partenariats entre les pays producteurs et les pays consommateurs, les donateurs, la société civile et le secteur privé; et à la négociation et à l'endossement de la Déclaration ministérielle et du Plan d'action de la conférence AFLEG. TRENTE-CINQUIEME SESSION DU CONSEIL INTERNATIONAL DES BOIS TROPICAUX (CIBT-35): La CIBT-35 s'est tenue du 3 au 8 novembre 2003, à Yokohama, au Japon. Y ont pris part, près de 200 participants, représentant 41 pays membres (22 pays producteurs et 19 pays consommateurs), un pays membre potentiel, six organisations intergouvernementales et 19 ONG. Le Conseil a adopté des décisions portant sur: les projets, pré-projets et autres activités; la gestion du compte administratif de l'exercice 2003; le Compte des Agences d'exécution; et le Programme de Travail Biennal de l'Organisation Internationale des Bois Tropicaux (OIBT) pour les exercices 2004-2005. Le Conseil a également approuvé 16 projets et 4 pré-projets. DEUXIEME SESSION DU COMITE PREPARATOIRE DE LA NEGOCIATION DE L'ACCORD SUCCEDANT DE L'AIBT, 1994: Près de 100 participants ont pris part à la deuxième session du Comité Préparatoire (PrepCom II) de la Négociation de l'Accord Succédant à l'Accord International de 1994 sur les Bois Tropicaux (AIBT, 1994), qui s'est réunie du 10 au 12 novembre 2003, à Yokohama, au Japon. Au cours des négociations, les délégués ont éclairci les éléments figurant dans le projet de document de travail de l'accord succédant et, ont finalement, produit le projet de texte qui servira de plate-forme pour discussion à la Conférence des Nations Unies pour la Négociation de l'Accord Succédant à l'AIBT, 1994, prévue en juillet 2004, à Genève. GROUPE SPECIAL DES EXPERTS DU FNUF SUR LE SUIVI, L'EVALUATION ET L'ETABLISSEMENT DES RAPPORTS (GSE-SER): Le GSE-SER s'est réuni à Genève, en Suisse, du 8 au 12 décembre 2003, pour procéder, entre autres: à l'évaluation des exigences en vigueur, en matière de rapports, et des procédures de suivi et d'évaluation, retenues par les conventions, les processus et les instruments internationaux, et par les organisations pertinentes, opérant dans le domaine forestier; à la proposition des voies et moyens d'assurer le suivi et l'évaluation des progrès, sur la base des rapports volontaires; et à la recommandation des voies et moyens de renforcer les capacités en matière de suivi, d'évaluation et d'élaboration des rapports. Le GSE-SER a recommandé que le FNUF: encourage les organisations pertinentes à déterminer les zones de chevauchement, en matière de rapport, et les incohérences dans les données rapportées; invite les organisations et les instruments pertinents, y compris le PCF, à élaborer un document retraçant les progrès accomplis vers la GFD, pour examen à la FNUF-5; continue à assurer le suivi et l'évaluation des progrès réalisés dans la mise en œuvre des propositions d'action des GIF/FIF, d'ici la FNUF-5; et recommande davantage de cohérence et de liens entre les rapports produits à des fins domestiques et les rapports produits à des fins internationales. GROUPE SPECIAL DES EXPERTS DU FNUF SUR LE FINANCEMENT ET LE TRANSFERT DES TECHNOLOGIES ECOLOGIQUEMENT RATIONNELLES (GSE-FINTTER): Le GSE-FINTTER s'est réuni à Genève, en Suisse, du 15 au 19 décembre 2003, pour procéder, entre autres: à l'évaluation de la situation de l'aide publique au développement destinée à la GFD; à la revue de l'efficacité, et à la proposition de mesures pour l'amélioration du financement international actuel en faveur de la GFD; à l'exploration des voies et moyens d'accroître le financement réservé à la GFD; à la détermination du rôle du financement privé dans la GFD; à la revue et à l'évaluation des initiatives disponibles dans le domaine du transfert des TER et de la diffusion des connaissances nécessaires à la promotion de la GFD. Le GSE-FINTTER a recommandé, entre autres: que les pays et les membres du PCF facilitent les flux de données concernant les TER, à travers l'établissement de liens avec les réseaux d'informations et le renforcement de la coopération avec les entreprises et les institutions publiques utilisant les TER; que les pays intègrent la promotion de l'investissement privé dans les stratégies nationales de financement de la GFD; et, que les pays prennent des mesures pour l'amélioration du recouvrement des loyers de la gestion forestière. ATELIER SUR LES FORETS ET LES ECOSYSTEMES FORESTIERS: PROMOTION DES SYNERGIES DANS LA MISE EN ŒUVRE DES TROIS CONVENTIONS DE RIO: Organisé par les Secrétariats de la Convention des Nations Unies pour la Lutte contre la Désertification (CCD) et la Convention des Nations Unies sur la Diversité Biologique (CDB), en coopération avec le Secrétariat de la Convention-Cadre sur les Changements Climatiques (UNFCCC), l'atelier s'est tenu du 5 au 7 avril 2004, à Viterbe, en Italie, pour renforcer les synergies à l'échelon national, en vue d'une mise en application plus efficace des conventions de Rio. L'atelier a mis en présence des représentants des trois Conventions de Rio, venus de nombreux pays de toutes les régions des Nations-Unies, ainsi que des représentants et des experts issus des institutions qui soutiennent activement la mise en application des Conventions. Les participants se sont focalisés sur les forêts et les écosystèmes forestiers et ont examiné deux thèmes principaux, sur le potentiel des synergies pouvant être mises en œuvre, à travers la gestion des paysages forestiers, la conservation des sols et les services offerts par les écosystèmes, et à travers la réduction de la pauvreté. Dans huit groupes de travail, les participants ont engagé des discussions autour des synergies à l'échelon local. ATELIER D'INTERLAKEN SUR LA DECENTRALISATION, LES SYSTEMES FEDERAUX EN MATIERE DE FORESTERIE ET LES PROGRAMMES FORESTIERS NATIONAUX: L'atelier sur la décentralisation, les systèmes fédéraux en matière de foresterie et les programmes forestiers nationaux (PFN), s'est tenu à Interlaken, en Suisse, du 27 au 30 avril 2004. Cette initiative a été lancée par la Suisse et l'Indonésie, en soutien au FNUF, et a été conduite par le Centre International pour la Recherche Forestière (CIFOR) et la coopération. Les participants à l'atelier a adopté une séries de recommandations, pour considération à la FNUF-4, y compris: l'élaboration d'une compréhension commune des concepts et des définitions, pour faciliter le dialogue sur la décentralisation de la foresterie; la promotion de la dissémination des données appropriées, pour améliorer la compréhension de la décentralisation de la foresterie; la formulation d'approches pour le maintien des aires protégées, tout en améliorant l'utilisation traditionnelle par les populations locales; l'élaboration des principes devant guider le choix institutionnel pour une représentation équitable; la promotion de la valorisation, et de la compensation, des services environnementaux offerts par les forêts; l'analyse des implications de la décentralisation sur l'élaboration des PFN; le renforcement des capacités des parties prenantes; et la promotion des partenariats entre les diverses parties prenantes et les divers secteurs du renforcement des capacités humaines et institutionnelles, et l'implication des ONG et des divers principaux groupes, en tant que partenaires égaux, dans la planification, le suivi et la mise en œuvre des activités. A SUIVRE AUJOURD'HUI PLENIERE: La FNUF-4 s'ouvrira à 10h, dans la Salle de Conférence XVIII, par des déclarations d'ouverture de plusieurs orateurs importants. Les délégués présenteront ensuite leurs déclarations générales, avant d'entendre les exposés portant sur l'évolution de la situation des forêts, sur la base des rapports soumis au FNUF et sur la situation du Secrétariat. L'après-midi, la Plénière reprendra ses travaux de 15h à 18h , pour engager un débat sur le rôle des forêts dans la réalisation des objectifs de développement. Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © enb@iisd.org , a été rédigé par Andrew Baldwin , Radoslav Dimitrov, Ph.D. ; María Gutiérrez , Tamilla Gaynutdinova , et Nicole Schabus . Edition numérique: Leslie Paas . Version française: Mongi Gadhoum . Editrice en chef: Pam Chasek, Ph.D. . Directeur du Service Information de l'IISD: Langston James Goree VI . Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le gouvernement des Etats-Unis (à travers le Bureau des océans et des affaires environnementales et scientifiques internationales, du département d'Etat américain); le gouvernement du Canada (à travers l'ACDI); l'agence suisse de l'environnement, des forêts et des paysages (SAEFL); le Royaume-Uni (à travers le DFID); le ministère danois des affaires étrangères; le gouvernement allemand (à travers les ministères de l'environnement (BMU) et de la coopération pour le développement (BMZ)); et le ministère néerlandais des affaires étrangères. Un soutien général a été accordé au Bulletin, au titre de l'exercice 2004, par: le PNUE; le gouvernement australien; le ministère fédéral autrichien de l'agriculture, des forêts, de l'environnement et de la gestion des eaux; les ministères suédois de l'environnement et des affaires étrangères; le ministère norvégien des affaires étrangères; Swan International, le ministère nippon de l'environnement (à travers l'IGES), le ministère nippon de l'économie, du commerce et de l'industrie (à travers GISPRI); La version française est financée par le ministère français des affaires étrangères et l'IEPF/OIF. Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas nécessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent être utilisés uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropriée. 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