4ème session du Forum des Nations Unies sur les Forêts - Édition #4 BULLETIN DES NEGOCIATIONS DE LA TERRE PUBLIE PAR L'INSTITUT INTERNATIONAL DU DÉVELOPPEMENT DURABLE (IIDD) Serveur WWW 'Linkages': http://enb.iisd.org CE NUMERO A ETE REDIGE PAR: Andrew Baldwin Radoslav Dimitrov, Ph.D. María Gutiérrez Tamilla Gaynutdinova Nicole Schabus Version Française: Mongi Gadhoum Editrice en Chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. Directeur de la Publication: Langston James Goree VI "Kimo" Vol. 13 No. 109 Jeudi 6 mai 2004 En Ligne sur http://enb.iisd.org/forestry/unff/unff4/ LES FAITS MARQUANTS DE LA FNUF-4: MERCREDI 5 MAI 2004 Mercredi, les délégués se sont réunis dans des séances plénières du matin et de l'après-midi, pour considérer les présentations sur les expériences vécues et les leçons apprises dans les pays africains. L'après-midi, le Groupe de travail I a débattu des aspects sociaux et culturels des forêts, et le Groupe de travail II, du suivi, de l'évaluation et de l'établissement des rapports (SER). PLENIERE LES EXPERIENCES VECUES: JOURNEE DE L'AFRIQUE: Le Président de la FNUF-4, Yuriy Isakov (Fédération de Russie) a expliqué que les résultats de la “Journée de l'Afrique” contribueront au segment de haut niveau de la réunion du Conseil Economique et Social (ECOSOC) des Nations Unies, en 2004. Pekka Patosaari, Coordinateur et chef du Secrétariat du FNUF, a parlé du rôle de la coopération régionale, soulignant les récentes initiatives liées aux forêts. La modératrice Judith Mbula Bahemuka (Kenya) a expliqué que la Journée de l'Afrique vise: à mettre en relief le rôle des forêts dans le développement rural et l'allégement de la pauvreté en Afrique; à partager les connaissances et les leçons apprises; à renforcer les partenariats dans le domaine de la gestion forestière durable (GFD); et à promouvoir une participation africaine plus forte dans le processus du FNUF. Grégoire Nkeoua, ministre des forêts et de l'environnement de la République du Congo, a indiqué que les défis posés à la mise en œuvre de la GFD dans le Bassin du Congo sont la préservation de l'environnement, la convergence des politiques inter-sectorielles, et la mobilisation des ressources. Il a précisé que les objectifs du Plan de Convergence de l'Action Régionale relative au Bassin du Congo sont: l'harmonisation des politiques et l'action commune, les inventaires forestiers, la conservation de la biodiversité et la création des capacités. Il a conclu que le financement du plan est crucial pour sa réussite, et a mis en exergue la contribution du Partenariat du Bassin du Congo et les nouvelles opportunités de marché fournies par la fixation du carbone. El-Hadji Sène, de l'Organisation pour l'alimentation et l'agriculture (FAO), a décrit les recommandations de la Commission de la FAO sur les forêts et la Faune et la flore africaines, concernant les propositions d'action du Groupe Intergouvernemental sur les Forêts/Forum Intergouvernemental sur les Forêts (GIF/FIF) et qui englobent: l'amélioration de l'information et de la participation à l'échelon local; la promotion du commerce des produits forestiers; l'accroissement de la mise en valeur des sols; l'utilisation du savoir autochtone; la simplification des procédures de financement du Fonds pour l'Environnement Mondial (FEM); le renforcement de la coopération sous-régionale; l'harmonisation des schémas de certification; le soutien des petites et moyennes entreprises; l'intégration des forêts dans les stratégies de développement nationales; et la focalisation sur la mise en œuvre du programme forestier national (PFN). Ruth Mubiru, du mouvement des femmes ougandaises pour le reboisement, a mis l'accent sur les contributions apportées par les forêts et le reboisement aux moyens de vivre des femmes africaines. Soulignant l'absence de régime foncier et de pouvoir décisionnel pour les femmes, elle a appelé à leur implication dans la planification nationale, et à l'organisation d'une réunion, parrainée par le FNUF, sous le thème 'Femmes et Reboisement'. Tobias Takavarasha, du Nouveau Partenariat pour le Développement de l'Afrique, a présenté un rapport sur son Plan d'action relatif au Programme agricole exhaustif pour l'Afrique, qui englobe des éléments ayant trait à la foresterie, à la pêche et à la faune et à la flore naturelles. Il a expliqué que l'accroissement de la création des capacités améliorerait la sécurité alimentaire et la répartition équitable de la richesse, et a appelé à l'octroi d'une nouvelle priorité à l'agriculture, au rattachement de l'Objectif de Développement du Millénaire (ODM), consacré à la réduction de la famine et de la pauvreté, aux propositions d'action du GIF/FIF, et à la création d'environnements favorables à l'implication du secteur privé et à la promotion des petits agriculteurs. Frank Kufakwandi, de la Banque africaine de développement, a parlé de la manière dont les problèmes économiques entravent la GFD en Afrique, et a signalé que l'implication des communautés et du secteur privé dans la gestion des forêts est minimale. Soulignant le manque d'engagement politique et d'action concrète sur le terrain, il a appelé à l'intégration de la GFD et des stratégies de réduction de la pauvreté, et a traité du régime foncier, de la gouvernance environnementale et de la promotion des femmes. Samuel Nguiffo, du Centre pour l'Environnement et le Développement, a présenté les activités forestières illégales et les difficultés posées à l'application de la législation forestière, au Cameroun. Soulignant que la responsabilité du traitement de l'exploitation forestière illégale incombe aux gouvernements, aux donateurs et aux détenteurs de concessions forestières, il a expliqué que les solutions partielles pouvant y être apportées, englobent: réfléchir au problème à une échelle régionale et des écosystèmes; déployer des observateurs indépendants basés dans la région; et appliquer des sanctions persuasives. Yemi Katerere, du Centre International pour la Recherche Forestière (CIFOR), a déclaré que les processus internationaux ne servent pas les intérêts africains, et que l'aide sans conditions est rare. Il a appelé, entre autres: à l'adoption d'une approche fondée sur le respect des droits et à l'octroi des profits à ceux qui gèrent les forêts; à la simplification et à l'application des régulations; à l'intégration de la foresterie dans d'autres secteurs; à l'amélioration de l'accès aux marchés et à la libre circulation des personnes; à une recherche pertinente aux politiques à adopter; et à un renforcement ciblé des capacités. Dans le débat qui a suivi, le MALAWI, au nom du G-77/CHINE, a appelé à davantage de soutien de la part des donateurs, pour l'accroissement de la participation africaine dans le FNUF. La TANZANIE a souligné l'importance de la décentralisation, du renforcement des capacités et de l'accroissement de l'investissement privé et de l'aide des donateurs. L'OUGANDA a énuméré ses efforts visant à impliquer les groupes sociaux défavorisés dans les processus décisionnels, et à améliorer l'accès aux marchés, pour aider au financement de la GFD. Notant que les forêts sont rarement une priorité nationale, la GAMBIE a déclaré que la foresterie pourrait attirer l'investissement si elle était intégrée aux autres secteurs. MADAGASCAR a souligné l'importance de l'évaluation des services écologiques des forêts. Le SENEGAL a mis l'accent sur le besoin d'établir un équilibre entre l'agriculture et des forêts et, avec le NIGERIA, a souligné l'importance d'une évaluation adéquate de la contribution du secteur forestier dans l'économie nationale. L'ALGERIE a décrit ses initiatives nationales, notamment celles consacrées au registre forestier national, aux travaux visant à l'amélioration des sols, et à la reforestation visant à prévenir l'érosion et la dépopulation rurale. La REPUBLIQUE CENTRAFRICAINE a appelé à la bonne gouvernance dans la gestion des ressources naturelles, au renforcement des capacités des communautés locales et des efforts transfrontaliers fournis dans le domaine de la lutte contre le braconnage. Le NIGERIA a appelé à des études consacrées à l'évaluation de la contribution du secteur forestier dans le PIB. Le BENIN a requis du FNUF de traiter les préoccupations concernant l'application des législations forestières. La REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO a mis en relief le manque de ressources, de données et d'études d'impact, et a déclaré que les conflits armés sur le contrôle des ressources posent des difficultés à la GFD. Le BURKINA FASO recommandé l'adoption de modèles de gestion participative, comme moyen d'équilibrer les besoins locaux liés à la GFD. L'AFRIQUE DU SUD a mis l'accent sur le lien entre la pauvreté et les forêts et le rôle des institutions régionales et sous-régionales dans la mobilisation des capacités de mise en œuvre. L'IRLANDE, au nom de l'UE, a souligné l'importance du processus d'Application des législations forestière et de gouvernance en Afrique. Le CENTRE INTERNATIONAL POUR LA RECHERCHE EN AGRO-FORESTERIE a déclaré que les questions forestières sont trop larges pour être soumises dans d'autres secteurs, et a identifié l'absence de capacités en tant que principal obstacle entravant la GFD en Afrique. L'ALLEMAGNE, avec la FRANCE, a fait l'éloge du Partenariat pour le développement du Bassin du Congo, et a souligné l'importance d'un soutien à long terme de la part des donateurs, en faveur de la région. Le CANADA a énuméré les changements introduits dans sa politique de développement international, notamment, l'augmentation de son aide publique au développement (APD) et de son aide non réservée non-alimentaire, et a déclaré que sa récente suppression des tarifs et des quotas d'importation imposés aux pays les moins développemés bénéficie aux pays africains. Le délégué des ETATS-UNIS a encouragé les délégués à répondre aux propositions de fond et a requis du Secrétariat du FNUF, de trouver une meilleure forme de dialogue et de dégager les voies et moyens d'intégrer les propositions d'action du GIF/FIF dans les ODM. La REPUBLIQUE EQUATORIALE a parlé de ses accomplissements dans les domaines de la reforestation et de l'implication des communautés locales dans la gestion forestière. L'INDONESIE a mis en relief les problèmes communs aux pays en développement et son engagement en faveur du développement de la coopération et des partenariats. La CHINE a présenté un rapport sur l'implication des femmes dans la reforestation et dans la lutte contre la désertification, et a appelé à la tenue d'une conférence internationale sur la participation des femmes dans la gestion forestière. La NORVEGE a parlé du séminaire consacré au thème 'femmes et forêts,' prévu en Tanzanie, en août 2004. En réponse, les panélistes ont réitéré, entre autres: la nécessité de ne pas considérer la question de la foresterie dans le cadre de celle de l'agriculture; l'importance de l'implication des femmes dans le secteur forestier et dans les politiques et les processus décisionnels ayant trait aux forêts; la valeur de l'information et de la formation; le lien entre la forêt, la réduction de la pauvreté et les ODM; l'impact des politiques fiscales appliquées au secteur forestier; et le traitement efficace de l'exploitation forestière illégale peut attirer le soutien des donateurs. Les panélistes ont également parlé de la faiblesse de la prise de conscience quant au rôle des forêts dans l'économie générale, et ont affirmé que c'est l'ajustement structurel qui force les gouvernements à donner la priorité aux questions autres que celles forestières. GROUPE DE TRAVAIL I Pekka Patosaari, du FNUF, a remercié le CIFOR pour l'aide qu'il a apportée à l'élaboration du rapport concernant les aspects sociaux et culturels des forêts (E/CN.18/2004/8). Yemi Katetere, du CIFOR, a présenté les points de discussion, qui englobent: l'intégration des aspects sociaux et culturels des forêts dans les PFN et des stratégies de GFD; la promotion du partage juste et équitable des avantages; la documentation de la contribution des forêts dans la réduction de la pauvreté; l'adoption des méthodes d'évaluation de l'impact social; et la considération des leçons apprises en matière de décentralisation et de délégation de pouvoir. La COREE, le ROYAUME-UNI et la MALAISIE ont partagé leurs expériences nationales avec l'implication des parties prenantes. L'IRLANDE, au nom de l'UE, de la Bulgarie, de la Roumanie et de la Turquie, a accueilli favorablement le rapport et a suggéré, entre autres: de faire référence à l'UNESCO et aux travaux sur l'accès et le partage des avantages (APA), de la Convention sur la Diversité Biologique (CDB); d'élaborer des initiatives éducationnelles; et de mettre en exergue la contribution des forêts dans la réduction de la pauvreté, en vue d'affecter des ressources nationales et une aide des donateurs dans la GFD. L'INDONESIE a parlé des effets culturels de la décentralisation, et a recommandé le partage juste et équitable des avantages et la mise en place d'un régime international d'APA, dans le cadre de la CDB. La MALAISIE a recommandé que la coopération internationale prenne en ligne de compte la souveraineté nationale, et a indiqué qu'elle est en train de traiter le problème foncier des populations autochtones et de protéger leurs droits, selon ce qu'il convient. La SUISSE a décrit ses expériences dans les domaines de la décentralisation et du dépassement des conflits initiaux à travers la transparence, le renforcement des capacités et la création de cadres institutionnels appropriés. Le JAPON a mis en garde que les conflits sociaux peuvent empêcher la GFD. La NOUVELLE ZELANDE a souligné l'importance de l'implication de l'échelon local dans la lutte contre l'exploitation forestière illégale et a rappelé que les avantages financiers de la gestion forestière locale a besoin de temps pour se matérialiser. La représentante a recommandé que le FNUF: détermine les domaines, dans les travaux actuels de la CDB sur l'APA, où le FNUF pourrait apporter une valeur ajoutée; et collabore avec la CBD pour éviter la duplication des efforts. GROUPE DE TRAVAIL II Peter Holmgren, FAO, a présenté le rapport concernant le SER (E/CN.18/2004/10). Il a indiqué que l'édition 2005 de l'Evaluation des Ressources Forestières Mondiales (FRA 2005) en cours d'élaboration par la FAO, est un processus conduit par les pays eux-mêmes. Il a précisé qu'en dépit du fait que l'information fasse encore défaut et qu'un renforcement des capacités nationales soit encore nécessaire, des progrès ont été accomplis dans les études forestières nationales, dans la simplification et la soumission des rapports et dans l'harmonisation des définitions. Identifiant les points de discussion, il a suggéré que les membres du PCF renforcent la création des capacités en matière de SER et élabore les cadres nécessaires à la soumission des données, et que le FNUF fournisse des directives aux organes internationaux pertinents. Mike Dudley, Commission du Royaume-Uni, chargée des Forêts, a présenté le rapport du Groupe spécial des experts sur les SER (GES SER), et a énuméré les recommandations du groupe, qui appellent entre autres: les pays, à faire un meilleur usage des ressources existantes destinées aux SER et à renforcer les processus des critères et indicateurs; les organisations internationales, à poursuivre leurs travaux sur la rationalisation des exigences en matière de rapport; et le FNUF, à procéder à l'évaluation et à l'impulsion de FRA 2005, à améliorer la manière de collecter, auprès des pays, les données utiles à la FNUF-5, et à étendre l'échange d'expériences à la FNUF-5, à travers l'organisation de manifestations et des groupes de discussion en marge de la réunion. Un certain nombre de pays ont souligné le rôle crucial des SER dans la réalisation de la GFD. L'ARGENTINE a souligné la nécessité d'une volonté politique, de ressources et de capacités nationales dans le domaine de la collecte des données, et a indiqué que l'harmonisation des définitions et des termes devrait tenir compte des divers types de couvert forestier. L'AUSTRALIE a souligné l'importance de la simplification des procédures régissant l'établissement des rapports, et, appuyée par la NOUVELLE ZELANDE, a suggéré de permettre aux pays de limiter leurs rapports sur l'état d'avancement de la mise en œuvre, à des ensembles sélectionnés de propositions d'action du GIF/FIF. L'IRLANDE, au nom de l'UE, a plaidé pour l'harmonisation de la terminologie et pour la poursuite de l'amélioration de FRA 2005. Le JAPON a proposé que les pays mettent leurs rapports à disposition, sur l'Internet, même si ces derniers ne sont pas traduits ou ne portent pas sur les propositions d'action du GIF/FIF. La MALAISIE a parlé de son programme national consacré aux SER. Signalant que 30 pays seulement ont soumis leurs rapports, la NOUVELLE ZELANDE a fait part de ses réserves quant au risque de voir l'évaluation de 2005, patauger sans un nombre suffisant de rapports nationaux. Le délégué a indiqué que FRA 2005 devrait servir à évaluer les progrès accomplis sur la voie de la GFD. La FAO a annoncé que ses commissions forestières régionales ont entamé les discussions autour de la mise en œuvre et du suivi des progrès. DANS LES COULOIRS Beaucoup ont trouvé la Journée de l'Afrique très profitable, dans la mesure où elle a mis en présence la communauté des donateurs et plusieurs décideurs politiques africains importants, mais personne ne doute que le vrai sujet qui occupe les esprits de la majorité à la FNUF –4, est celui de la FNUF-5 et au-delà. Certains ont déclaré que le débat, qui dure depuis une décennie, sur la question des avantages et les inconvénients d'une convention sur les forêts a légèrement évoluée. Quelques délégués ont indiqué que le débat semble maintenant être davantage une conversation “de couloir” autour de ce que les parties prenantes cherchent à obtenir de l'arrangement sur l'après-FNUF, qu'un ressassement de vieux arguments. De nombreux acteurs semblent être d'avis que le FNUF n'est pas en train de concrétiser ses objectifs déclarés et propose que ce soit de ce point-là que devraient commercer les discussions concernant le futur des politiques forestières internationales. A SUIVRE AUJOURD'HUI GROUPE DE TRAVAIL I: Les délégués se réuniront dans la Salle XVIII, de 10h à 13h, pour entamer les délibérations autour des connaissances scientifiques ayant trait aux forêts. GROUPE DE TRAVAIL II: Les délégués se réuniront dans la Salle XVII, de 10h à 13h, pour poursuivre leurs travaux autour des SER et pour débattre des critères et indicateurs pour la GFD. PLENIERE: Les délégués se réuniront en Plénière dans la Salle XVIII, de 15h à 18h pour débattre du renforcement des capacités, dans le cadre du Dialogue annuel avec les diverses parties prenantes. Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © a été rédigé par Andrew Baldwin ; Radoslav Dimitrov, Ph.D. ; María Gutiérrez ; Tamilla Gaynutdinova ; et Nicole Schabus . Edition numérique: Leslie Paas . Version française: Mongi Gadhoum . Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. . Directeur du Service Information de l'IISD: Langston James “Kimo” Goree VI . Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le gouvernement des Etats-Unis (à travers le Bureau des océans et des affaires environnementales et scientifiques internationales, du département d'Etat américain); le gouvernement du Canada (à travers l'ACDI); l'agence suisse de l'environnement, des forêts et des paysages (SAEFL); le Royaume-Uni (à travers le DFID); le ministère danois des affaires étrangères; le gouvernement allemand (à travers les ministères de l'environnement (BMU) et de la coopération pour le développement (BMZ)); et le ministère néerlandais des affaires étrangères. Un soutien général a été accordé au Bulletin, au titre de l'exercice 2004, par: le PNUE; le gouvernement australien; le ministère fédéral autrichien de l'agriculture, des forêts, de l'environnement et de la gestion des eaux; les ministères suédois de l'environnement et des affaires étrangères; le ministère norvégien des affaires étrangères; Swan International, le ministère nippon de l'environnement (à travers l'IGES), le ministère nippon de l'économie, du commerce et de l'industrie (à travers GISPRI); La version française est financée par le ministère français des affaires étrangères et l'IEPF/OIF. Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas nécessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent être utilisés uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropriée. 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