4ème session du Forum des Nations Unies sur les Forêts - Édition #5 BULLETIN DES NEGOCIATIONS DE LA TERRE PUBLIE PAR L'INSTITUT INTERNATIONAL DU DÉVELOPPEMENT DURABLE (IIDD) Serveur WWW 'Linkages': http://enb.iisd.org CE NUMERO A ETE REDIGE PAR: Andrew Baldwin Radoslav Dimitrov, Ph.D. María Gutiérrez Tamilla Gaynutdinova Nicole Schabus Version Française: Mongi Gadhoum Editrice en Chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. Directeur de la Publication: Langston James Goree VI "Kimo" Vol. 13 No. 110 Vendredi 7 mai 2004 En Ligne sur http://enb.iisd.org/forestry/unff/unff4/ LES FAITS MARQUANTS DE LA FNUF-4: JEUDI 6 MAI 2004 Jeudi matin, les délégués se sont réunis, de nouveau, dans des groupes de travail, pour poursuivre leurs travaux sur le suivi, l'évaluation et l'établissement des rapports (SER) et sur les aspects culturels et sociaux des forêts (ACSF), et pour procéder à l'examen des connaissances scientifiques ayant trait aux forêts (CSF) et des critères et indicateurs (C&I). L'après-midi, les délégués ont entamé le Dialogue annuel avec les diverses parties prenantes (DDPP), en Plénière. GROUPE DE TRAVAIL I LES ASPECTS CULTURELS ET SOCIAUX DES FORETS: L'ARGENTINE a déclaré que les effets culturels et sociaux de la déforestation sont plus dévastateurs que le suggère le rapport (E/CN.18/2004/8). Evoquant les intérêts en conflit des différents usagers des forêts, l'AUSTRALIE a appelé à des études d'impact social et à l'élaboration d'un mécanisme de règlement des différends. La NORVEGE a souligné la nécessité de protéger l'accès et la propriété des communautés locales, et, appuyée par le MEXIQUE, a appelé à la soumission, par le Partenariat de Collaboration pour les Forêts (PCF), d'un rapport sur la contribution du secteur forestier, dans la concrétisation des Objectifs de Développement du Millénaire (ODM), pour considération, à la FNUF-5. Le délégué des ETATS-UNIS a indiqué que son pays soutient la décentralisation et l'autodétermination tribale en matière de gestion forestière. Le PORTUGAL a attiré l'attention sur les feux forestiers et sur les pertes économiques, l'érosion et les rejets de gaz à effet de serre qui en découlent. Le MEXIQUE a mis en exergue la possession de savoirs traditionnels (ST) par les autochtones. L'INDE a appelé à un partage juste et équitable des avantages. Soulignant que l'Accord de l'OMC sur les Aspects, liés au commerce, des Droits de Propriété Intellectuelle, ne traite pas les préoccupations des pays en développement, le délégué a appuyé l'idée de la mise en place d'un régime sui generis pour la protection des ST. Le G-77/CHINE a souligné l'importance de la participation des parties prenantes, de la création des capacités, de l'examen des méthodes d'évaluation de l'impact social, et de l'élaboration d'instruments pour la protection des ST et de l'accès et du partage des avantages (APA). La REPUBLIQUE EQUATORIALE a appelé à une participation plus importante des communautés autochtones, des jeunes et des femmes. La GRENADE et l'OUGANDA ont encouragé l'intégration des forêts dans les stratégies nationales consacrées à l'éradication de la pauvreté. Les porte-parole du COMITE MONDIAL SUR LA GESTION FORESTIERE COMMUNAUTAIRE et du GROUPE PRINCIPAL DES PEUPLES AUTOCHTONES (GP) ont appelé à la reconnaissance du droit des peuples dépendants des forêts, aux ressources forestières. LES CONNAISSANCES SCIENTIFIQUES LIEES AUX FORETS: Risto Seppälä, de l'UIFRO, a présenté le rapport concernant les CSF (E/CN.18/2004/9), qui appelle, entre autres: au renforcement des capacités en matière de recherche; à l'élaboration d'un programme mondial pour la recherche ciblée; à l'accroissement de l'interaction avec les parties prenantes dans l'établissement des priorités de la recherche; au soutien des réseaux régionaux et internationaux; à la considération de l'établissement d'un organe scientifique permanent auprès du FNUF; et à la mise en place de stratégies de financement au profit de la recherche. Plusieurs délégués ont mis en relief la nécessité d'une recherche répondant à la demande, d'un soutien en faveur des réseaux scientifiques internationaux, d'une coopération régionale, et d'un renforcement des capacités. Evoquant le manque de financements pour la recherche, dans les pays en développement, le G-77/CHINE a souligné l'importance de la coopération Nord-Sud. L'UE a recommandé, entre autres, l'octroi d'une priorité pour les programmes de recherche forestière, l'application du principe de précaution, et, avec le BENIN, l'intégration scientifique et les ST. La SUISSE a plaidé pour l'adoption d'une précaution solide lorsque la science est peu concluante. La NOUVELLE ZELANDE a recommandé l'octroi d'une priorité aux lacunes constatées dans les connaissances mondiales. Le BRESIL a fait objection à l'élaboration d'un programme de recherche mondial, faisant état des difficultés rencontrées dans la conduite de recherches sur la végétation tropicale. L'INDE a souhaité une priorité pour la recherche sur la mise en valeur et la restauration des écosystèmes. La TANZANIE a suggéré d'élaborer des plans de recherche conjoints. Au sujet de la recommandation d'établir un organe permanent de recherche scientifique, le G-77/Chine, appuyé par la NOUVELLE ZELANDE, a déclaré que l'examen de cette proposition est prématuré. La MALAISIE et le BRESIL ont appuyé, et l'UE s'est opposée à, l'établissement de cet organe. La CHINE a recommandé la considération de la proposition plus tard dans le processus d'évaluation de l'arrangement international concernant les forêts. La SUISSE a recommandé de faire meilleur usage des organes régionaux. L'INDONESIE et l'AUSTRALIE ont requis l'éclaircissement du besoin d'un tel organe. Le JAPON a suggéré de considérer les voies et moyens d'améliorer le PCF. GROUPE DE TRAVAIL II LE SUIVI, L'EVALUATION ET L'ETABLISSEMENT DES RAPPORTS: L'INDONESIE a encouragé la FAO à parachever l'Evaluation des Ressources Forestières Mondiale, de 2005 (ERF). Le délégué des ETATS-UNIS a fait part de ses réserves quant au caractère peu clair du processus d'élaboration de l'aperçu mondial sur la gestion forestière durable (GFD). Le CANADA a proposé que la FNUF-4 élabore les termes de référence de l'aperçu mondial de la FNUF-5, et, avec le RU, a encouragé la cohérence entre les exigences nationales et celles internationales, en matière de rapport. Le G-77/CHINE a mis en exergue les lacunes en matière d'information et le manque de ressources financières pour les SER. La SUEDE a regretté l'absence de rapports normalisés. Le GUATEMALA a appuyé la création de capacité en matière de SER. La SUISSE a appelé à une application, efficace du point de vue coût, de terminologies harmonisées, et a mis en exergue la valeur de l'ARF pour l'aperçu mondial. La CHINE a appelé à davantage d'études sur les produits forestiers non-ligneux. LES CRITERES ET INDICATEURS: Amha bin Buang, de l'Organisation Internationale sur les Bois Tropicaux, et Tiina Vähänen, de la FAO, ont présenté le rapport concernant les C&I (E/CN.18/2004/11), mettant en relief la recommandation d'adopter des indicateurs pour les sept thèmes communs de la GFD, portant sur: l'étendue des ressources forestières; la biodiversité; la santé des forêts; les fonctions productives des ressources forestières; les fonctions socio-économiques; les cadres juridique, politique et institutionnel; et les fonctions protectrices des ressources forestières. Le G-77/CHINE a rappelé la nature volontaire des C&I de la GFD, et a indiqué que l'établissement des rapports devraient être en phase avec les besoins nationaux. L'UE ont souligné l'importance de l'implication de tous les pays dans les processus des C&I. Le CANADA, au nom des membres du Processus de Montréal, a mis en exergue les progrès réalisés dans l'évaluation des rapports émanant du Processus de Montréal. L'ARGENTINE a souligné l'importance de l'information intersectorielle et, avec la NOUVELLE ZELANDE, l'AUSTRALIE, les ETATS-UNIS et le JAPON, a appelé à l'intégration, dans les domaines thématiques, la contribution des forêts dans le cycle mondial du carbone, et dans la conservation des eaux et du sol. Le GUATEMALA et le NIGERIA a appelé à une assistance technologique et financière pour l'avancement des processus des C&I. La SUISSE a attiré l'attention sur l'élaboration participative des C&I. La CHINE a appelé à s'assurer de la compatibilité des C&I inscrits dans le cadre des différentes conventions. Le NIGER a décrit ses efforts visant à établir un système d'information. La FEDERATION DE RUSSIE a proposé que le Secrétariat du FNUF coopère avec l'Organisation Météorologique Mondiale et le Sommet sur l'Observation de la Terre, pour obtenir des données satellitaires. DIALOGUE AVEC LES DIVERSES PARTIES PRENANTES Le DDPP s'est articulé sur deux domaines thématiques: les aspects sociaux et culturels des forêts et les Savoirs Traditionnels Relatifs aux Forêts (STRF). LES ASPECTS SOCIAUX ET CULTURELS: Le porte-parole des PEUPLES AUTOCHTONES a mis en exergue de l'économie des forêts et leur importance culturelle et spirituelle, a appelé à la délégation de la gestion forestière locale, aux peuples autochtones, et précisé que les concessions forestières doivent rendre compte des droits des peuples autochtones. La porte-parole des FEMMES a appelé à des changements organisationnels et culturels, à l'accroissement de la participation des femmes dans la gestion forestière, et a identifié la focalisation sur le déplorable produit secondaire du transfert des technologies, à savoir, la domination mâle sur les agences forestières. Le représentant des ENFANTS et des JEUNES a mis l'accent sur le besoin d'insérer les jeunes dans l'élaboration des politiques forestières et d'intégrer les questions concernant les programmes éducationnels. Le délégué des TRAVAILLEURS ET DES SYNDICATS a mis en relief que les gouvernements n'ont pas suffisamment résolus, et les ressources nécessaires à la poursuite des approches actuelles en matière de GFD, et a appelé à l'établissement d'un équilibre entre les valeurs environnementales et les valeurs économiques. Le représentant des AGRICULTEURS ET DES PETITS PROPRIETAIRES TERRIENS a souligné l'importance de garantir les droits de propriété, et a parlé de l'impact préjudiciable de l'urbanisation sur les connaissances forestières et sur les moyens de subsistance des populations rurales. Le porte-parole des ONG a fait objection à la privatisation des ressources forestières, qui dépossède les communautés locales de leur base de subsistance, et a encouragé les communautés autochtones et locales à s'unir dans la résistance à la dépossession. Il a également déploré le rôle marginal accordé aux femmes et à la foresterie sociale. Le représentant de la COMMUNAUTE SCIENTIFIQUE ET TECHNOLOGIQUE a souligné l'importance de la décentralisation dans une GFD efficace, et a appelé à un soutien technique et financier en faveur des parties prenantes locales. Le porte-parole du COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE a souligné la manière dont l'exploitation forestière illégale entame la confiance du public et la crédibilité, et a appelé, entre autres, à l'analyse des contributions des forêts aux conditions économiques et sociales, et à la mise en place d'un cadre juridique propre à attirer et à protéger l'investissement privé. La GAMBIE a déclaré que les gouvernements devraient prendre en ligne de compte les régimes fonciers traditionnels dans la détermination de la propriété des terres. L'ALGERIE a recommandé un système exhaustif pour la protection des ST. L'UNION DES CHEFS INDIENS DE LA COLOMBIE BRITANNIQUE a déclaré que les peuples autochtones ne sont pas de simples parties prenantes, mais des nations, et, appuyée par le GP DES AGRICULTEURS ET DES PETITS PROPRIETAIRES FORESTIERS, a souligné que la reconnaissance des droits fonciers est un préalable à la protection des ST et des forêts. La porte-parole des FEMMES a appelé à la reconnaissance des ST des femmes dans la planification forestière. L'ALLEMAGNE a déclaré que les PFN sont des instruments permettant l'intégration des vues de l'ensemble des parties prenantes. L'INDONESIE a souligné la nécessité d'un renforcement des capacités et d'un soutien pour couvrir la participation des parties prenantes issues des pays en développement. Le porte-parole des ONG a déclaré que les marchés devraient jouer un rôle secondaire uniquement dans la discussion autour des aspects sociaux des forêts, étant donné que les marchés ne fournissent pas les services sociaux requis. Le représentant des PEUPLES AUTOCHTONES a appelé à une action urgente visant à arrêter la disparition des peuples dépendants des forêts, due à la dégradation des forêts. Le représentant de la COMMUNAUTES SCIENTIFIQUE ET TECHNOLOGIQUE a mis l'accent sur le besoin de tirer des enseignements des exemples de décentralisation non réussie. Le PAKISTAN a appelé à traiter les besoins économiques des habitants des forêts et de lever les barrières qui entravent le marché agricole. LES SAVOIRS TRADITIONNELS RELATIFS AUX FORETS: Le porte-parole des ONG a souligné que les STRF sont des systèmes vivants, étroitement liés à l'environnement dans lequel ils ont été élaborés, et ne peuvent être préservés qu'au sein des communautés locales et autochtones qui utilisent les STRF à des fins, à la fois, de subsistance et commerciales. Le délégué de la COMMUNAUTE SCIENTIFIQUE ET TECHNOLOGIQUE a recommandé que le catalogue de la communauté scientifique et la part des STRF dans les bases de données nationales, et que la communauté internationale procède à l'évaluation des régimes en vigueur concernant les droits de propriété intellectuelle et à l'établissement d'un arrangement mondial juste. Le représentant des ENFANTS ET DES JEUNES a déclaré que la perte des STRF réduit d'autant la capacité des futures générations, de réaliser la GFD. La porte-parole des FEMMES a indiqué que les femmes possèdent souvent des données uniques et secrètes qui devraient être reconnues comme étant les leurs. Le délégué des AGRICULTEURS ET DES PETITS PROPRIETAIRES TERRIENS a identifié les associations de propriétaires forestiers comme étant des institutions importantes pour le transfert des données. Le délégué du COMMERCE ET INDUSTRIE a plaidé pour la reconnaissance des droits autochtones et pour l'implication du secteur privé et des femmes dans l'élaboration des plans stratégiques forestiers. Le délégué des TRAVAILLEURS ET SYNDICATS a appelé à une convention future, juridiquement contraignante, qui traite des STRF. Le porte-parole des PEUPLES AUTOCHTONES a affirmé que la mise en œuvre des STRF relatifs aux propositions d'action du GIF/FIF est compromise par les violations commises à l'endroit des droits territoriaux des peuples autochtones, et a appelé à l'application des normes internationales de l'autodétermination. Le représentant de l'ASSOCIATION NATIONALE DES FORETS ABORIGENES, a décrit l'accord tri-latéral entre les gouvernements fédéraux et provinciaux, et un groupe aborigène au Canada, comme exemple de la manière dont ces gouvernements peuvent accommoder les préoccupations environnementales des peuples autochtones. La REPUBLIQUE EQUATORIALE a appelé au consentement préalable, en connaissance de cause, et à l'accès aux inventaires des STRF . L'ASSOCIATION INTERNATIONALE DES ETUDIANTS EN FORESTERIE a appelé à la préservation des STRF, en tant que sources d'éducation vivantes. Le RESEAU DES AUTOCHTONES AXE SUR L'ECONOMIE ET LE COMMERCE, a déclaré que les peuples autochtones doivent se sentir propriétaires de la recherche découlant de leur savoir et bâtir leurs propres économies indépendantes et, appuyé par le KENYA, a mis en exergue le rôle des femmes et des jeunes autochtones dans la protection de leurs savoirs et territoires traditionnels. Le COMITE MONDIAL SUR LA GESTION FORESTIERE COMMUNAUTAIRE a souligné que les détenteurs des savoirs autochtones ont à l'égard de leurs communautés, l'obligation de s'assurer d'une communication appropriée des données pertinentes. Le délégué des AGRICULTEURS ET PETITS PROPRIERAIRES TERRIENS a appelé à l'élaboration d'un instrument concret, résultant du processus du FNUF. Le CANADA s'est félicité de la convergence des points de vue dans les rangs des principaux groupes et a souligné le caractère complémentaire des ST et des connaissances scientifiques. DANS LES COULOIRS De nombreux délégués se sont dits très satisfaits de la bonne organisation du DDPP, et ont mis en relief sa valeur dans la facilitation du dialogue entre toutes les parties prenantes. D'autres, en revanche, se sont déclarés sceptiques quant à la valeur du DDPP, signalant que beaucoup de parties continuent plutôt à réitérer leurs positions déjà connues qu'à chercher à s'engager dans un dialogue constructif. Certains délégués ont même déclaré que si le FNUF voulait un vrai dialogue, il devrait donner aux parties prenantes les mêmes chances de participer dans les discussions de fond du processus du FNUF. Quelques parties prenantes ont fait remarquer que prendre part à la FNUF-4, a été édifiant, mais, tout de même, décevant, compte tenu des décalages entre les discussions du FNUF et ce qui est perçu comme étant absence de mise en œuvre adéquate. A SUIVRE AUJOURD'HUI GROUPE DE TRAVAIL I: Les délégués se réuniront dans la Salle XVIII, de 10:00 à 13h, pour poursuivre le DDPP sur les partenariats, puis de 15h à 18h, pour débattre des STRF. GROUPE DE TRAVAIL II: Les délégués se réuniront dans la Salle XVIII, de 10:00 à 13h, pour poursuivre le DDPP sur la création des capacités, puis de 15h à 18h, pour débattre de la proposition ayant trait au processus d'évaluation de la FNUF-5. Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © a été rédigé par Andrew Baldwin ; Radoslav Dimitrov, Ph.D. ; María Gutiérrez ; Tamilla Gaynutdinova ; et Nicole Schabus . Edition numérique: Leslie Paas . Version française: Mongi Gadhoum . Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. . Directeur du Service Information de l'IISD: Langston James “Kimo” Goree VI . Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le gouvernement des Etats-Unis (à travers le Bureau des océans et des affaires environnementales et scientifiques internationales, du département d'Etat américain); le gouvernement du Canada (à travers l'ACDI); l'agence suisse de l'environnement, des forêts et des paysages (SAEFL); le Royaume-Uni (à travers le DFID); le ministère danois des affaires étrangères; le gouvernement allemand (à travers les ministères de l'environnement (BMU) et de la coopération pour le développement (BMZ)); et le ministère néerlandais des affaires étrangères. Un soutien général a été accordé au Bulletin, au titre de l'exercice 2004, par: le PNUE; le gouvernement australien; le ministère fédéral autrichien de l'agriculture, des forêts, de l'environnement et de la gestion des eaux; les ministères suédois de l'environnement et des affaires étrangères; le ministère norvégien des affaires étrangères; Swan International, le ministère nippon de l'environnement (à travers l'IGES), le ministère nippon de l'économie, du commerce et de l'industrie (à travers GISPRI); La version française est financée par le ministère français des affaires étrangères et l'IEPF/OIF. Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas nécessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent être utilisés uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropriée. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d'événements par nos services, contacter le Directeur du Service d'Information de l'IIDD, , au +1-212-644-0217 ou 212 East 47th St. #21F, New York, NY 10017, USA.