4ème session du Forum des Nations Unies sur les Forêts - Édition #6 BULLETIN DES NEGOCIATIONS DE LA TERRE PUBLIE PAR L'INSTITUT INTERNATIONAL DU DÉVELOPPEMENT DURABLE (IIDD) Serveur WWW 'Linkages': http://enb.iisd.org CE NUMERO A ETE REDIGE PAR: Andrew Baldwin Radoslav Dimitrov, Ph.D. María Gutiérrez Tamilla Gaynutdinova Nicole Schabus Version Française: Mongi Gadhoum Editrice en Chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. Directeur de la Publication: Langston James Goree VI "Kimo" Vol. 13 No. 111 Lundi 10 mai 2004 En Ligne sur http://enb.iisd.org/forestry/unff/unff4/ LES FAITS MARQUANTS DE LA FNUF-4: VENDREDI 7 MAI 2004 Vendredi, les délégués se sont réunis, de nouveau, en groupes de travail, le matin, pour poursuivre le Dialogue avec les diverses parties prenantes (DDPP), et l'après midi, pour poursuivre le travail sur les savoirs traditionnels ayant trait aux forêts (STF) et pour entamer le travail sur le processus d'évaluation de l'efficacité de l'arrangement international sur les forêts (EEAIF). DIALOGUE AVEC LES DIVERSES PARTIES PRENANTES Le DDPP s'est poursuivi dans des débats parallèles: les partenariats et la création des capacités. LES PARTENARIATS: La COMMUNAUTE SCIENTIFIQUE ET TECHNOLOGIQUE a souligné la valeur et les difficultés posées à l'établissement des réseaux de recherche. Mettant en garde contre des partenariats motivés par l'intérêt propre, le porte-parole des ONG a appelé les Nations Unies à établir les critères devant encadrer l'évaluation des partenariats. L'ASSOCIATION NATIONALE ABORIGENE POUR LES FORETS a souligné l'importance des indices sociaux dans l'évaluation des partenariats. Le délégué des SYNDICATS DE TRAVAILLEURS a appelé à l'intégration dans les normes de certification, la sécurité des travailleurs et la sécurité de l'emploi en guise de mesures favorisant la gestion forestière durable (GFD). Le représentant des PEUPLES AUTOCHTONES a déclaré que les partenariats doivent reconnaître les droits et les valeurs des peuples autochtones. Le délégué du COMMERCE ET INDUSTRIE a souligné le besoin d'environnements de travail prévisibles et recommande des approches souples et basées sur les partenariats, en matière d'application des législations forestières et de gouvernance. Le porte-parole des ENFANTS ET DES JEUNES a souligné l'importance d'un soutien ??mentoring en faveur de participation des jeunes dans l'élaboration des politiques. Le représentant des PETITS PROPRIETAIRES FORESTIERS a déclaré que les partenariats peuvent changer les modèles de rôles traditionnels et améliorer la parité. La porte-parole des FEMMES a déclaré que les modèles de partenariat réussis englobent les partenariats entre les professionnels et les femmes rurales dans le domaine de la foresterie et les accords trilatéraux entre le réseau mondial des femmes professionnelles du domaine forestier, les gouvernements et le FNUF. Le CANADA a décrit la manière dont les forêts peuvent aider à résoudre les conflits touchant à la gestion des ressources. Le porte-parole des ENFANTS et des JEUNES a recommandé d'accroître la représentation des jeunes dans les délégations officielles des pays. La NOUVELLE ZELANDE a signalé qu'un représentant de la chambre des autochtones, a été ajouté au groupe de travail relevant de son Conseil National Forestier. Au sujet de l'échange d'expériences en matière de partenariat, l'élaboration participative des politiques et la décentralisation, y compris la gestion forestière conjointe et de base communautaire, plusieurs délégués ont souligné, entre autres, l'importance de la facilitation gouvernementale, de l'équité, de la confiance, de la transparence, de la promotion et de l'importance d'établir des partenariats inclusifs en matière de certification. Le délégué des PEUPLES AUTOCHTONES a souligné la nécessité d'intégrer le point de vue des peuples autochtones dans les processus de suivi, de revue et d'évaluation. Le porte-parole des ONG a présenté un rapport sur la collaboration entre le gouvernement camerounais et des ONG internationales, en soutien de l'application des lois. MADAGASCAR a indiqué que les communautés locales accordent une priorité à la reconnaissance de leurs droits sur la recherche. Le CONGO a déclaré que le Partenariat Bassin du Congo comprend les créditeurs, les entreprises forestières et les communautés. CREATION DES CAPACITES: Le délégué du COMMERCE ET INDUSTRIE a mis en exergue la stabilité des institutions et l'amélioration des connaissances scientifiques, comme conditions à la création des capacités. Le délégué des SYNDICATS DES TRAVAILLEURS a mis en relief la création des capacités en matière de lutte contre la sécheresse et la pauvreté. Le délégué des AGRICULTEURS ET PETITS PROPRIETAIRES TERRIENS a mis l'accent sur la contribution potentielle des petits propriétaires terriens dans l'élaboration des politiques et l'importance du soutien des associations de producteurs. Le délégué des PEUPLES AUTOCHTONES a déclaré que l'information doit être intelligible, opportune, bien traduite et largement divulguée. Le représentant des ONG a mis en exergue le besoin de partenariats solides pour le traitement de l'exploitation forestière illégale. Le délégué de la COMMUNAUTE SCIENTIFIQUE ET TECHNOLOGIQUE a parlé de l'insuffisance de la collaboration et matière de recherche et a plaidé pour l'établissement de réseaux de recherche durables, en particulier, en Afrique. Le porte-parole des ENFANTS et des JEUNES a proposé que la planification, la négociation et la gestion des conflits, soient inclus dans les programmes. La représentante des FEMMES a souligné que les femmes ont besoin d'un champ de manœuvre leur permettant d'adapter les politiques à leurs besoins. L'UE a déterminé des programmes de recherche comme étant utiles aux échanges d'information internationaux. Le délégué des PHILIPPINES a mis l'accent sur la formation des communautés locales. Le JAPON a appelé à l'établissement d'une correspondance entre l'expertise particulière et les demandes de types particuliers de création des capacités. Le NIGERIA a souligné le besoin de capacités technologiques. La GAMBIE a appelé à l'échange d'information. Le BURKINA FASO a mis en relief le besoin d'une formation technique des gestionnaires. La FINLANDE a mis l'accent sur l'accroissement du savoir-faire des enfants et des jeunes dans le domaine forestier. L'ITALIE a réitéré le rôle des femmes en tant que reproductrices de la vie et des valeurs sociales. Le délégué des SYNDICATS DES TRAVAILLEURS a souligné la nature conditionnelle à court terme du soutien financier. Le porte parole des ENFANTS et des JEUNES a déclaré que les étudiants et les jeunes sont des disséminateurs d'information. Le délégué des PEUPLES AUTOCHTONES a appelé à des réseaux de sauvegarde des savoirs traditionnels (ST). La COMMUNAUTE SCIENTIFIQUE ET TECHNOLOGIQUE a souligné l'importance de la recherche qui porte sur les besoins des populations locales en matière de décentralisation. Le NIGER a mis en relief les synergies entre le secteur privé et la recherche du secteur gouvernemental. La porte-parole des FEMMES a mis l'accent sur l'accroissement de la participation des femmes dans la gestion des ressources naturelles. Le représentant des ENFANTS et des JEUNES a déclaré que la création des capacités requiert une approche globale et non pas, simplement, le financement. Le porte-parole des ONG a déclaré que les communautés locales devraient accorder une priorité à leurs propres besoins en matière de création des capacités. Au sujet des recommandations destinées au FNUF, divers groupes principaux ont suggéré, entre autres: l'élaboration d'une compréhension commune des concepts et des définitions; la promotion de la valorisation des services environnementaux des forêts; la collecte et la dissémination des données; l'étendue de la propriété forestière familiale; le renforcement de l'autosuffisance des gestionnaires privés; la création d'une société professionnelle forestière transnationale; et l'amélioration de la connaissance des jeunes concernant les critères et indicateurs (C&I) de la GFD. Parmi d'autres recommandations: un investissement dans la recherche; un accroissement de la participation des peuples autochtones; des changements, au niveau institutionnel, visant à accommoder l'égalité des sexes; l'établissement d'un lien entre la GFD et les stratégies de réduction de la pauvreté et la reconnaissance des ST; et le soutien des initiatives régionales. LE GROUPE DE TRAVAIL I LES SAVOIRS TRADITIONNELS LIES AUX FORETS: Manuel Guariguata, de la Convention sur la Diversité Biologique (CDB), a présenté le rapport concernant les STF (E/CN.18/2004/7). Plusieurs délégations ont apporté leur appui à la collaboration avec la CDB. Mettant en relief les droits souverains des Etats sur les ressources naturelles, le G-77/CHINE a affirmé que la CDB est l'organe le plus qualifié pour élaborer un régime international d'accès et de partage des avantages, et a recommandé que le transfert des technologies des ST suive la législation nationale. Il a appelé à la détermination des droits d'origine nationaux et à la mise en place d'un régime international de protection des ST. L'UE a déclaré que les ST des familles de forestiers en Europe et des peuples autochtones varient de manière importante et a appelé à la reconnaissance des territoires et des droits autochtones et à la création des capacités favorisant l'autodétermination. Plusieurs délégués ont souligné le besoin de prendre en considération les travaux pertinents menés dans d'autres instances internationales et d'éviter la duplication des efforts. La MALAISIE a déclaré que les systèmes sui generis sont les plus appropriés pour la protection des ST. L'AFRIQUE DU SUD a déploré la prédominance des connaissances scientifiques sur les STF plus globaux et, avec les Etats-Unis, a appelé à l'échange des expériences nationales. La NOUVELLE ZELANDE a recommandé que le FNUF prenne en considération les STF dans le contexte des travaux sur les ST menés par l'Organisation mondiale sur la propriété intellectuelle (OMPI) et la CDB, et englobe des mesures en faveur des droits de propriété intellectuelle et non-intellectuelle. L'AUSTRALIE a appuyé la mise en place de stratégies régionales de protection des ST, et a mis en garde contre la re-formulation des propositions d'actions du groupe de discussion intergouvernemental sur les propositions d'action du GIF/FIF. L'INDONESIE a appuyé le besoin d'améliorer l'application des STF, indiquant toutefois que les approches normalisées nécessitent un examen plus approfondi. FIDJI a souligné le besoin de ressources pour l'application des STF dans la GFD. Le BRESIL a critiqué le rapport en raison, entre autres: de l'accent excessif qui y est placé sur le catalogue des STF et les références aux brevets, sans mention de leurs dangers et leurs limites, et de la promotion du transfert des technologies, sans prise en compte des droits des communautés traditionnelles aet des législations nationales. Il a recommandé que le FNUF exhorte les pays à élaborer une législation nationale axée sur ce sujet, et le CPF, à respecter les régimes traditionnels et les lois nationales, relativement aux détenteurs des STF, lors du renforcement du dialogue entre les scientifiques et les détenteurs des ST. Le CANADA a déclaré que les STF sont passés des ressources génétiques à la connaissance des écosystèmes qui devraient être intégrés dans la gestion forestière. La CHINE a noté l'importance des STF pour la GFD et pour la réduction de la pauvreté et, avec l'AUSTRALIE, a déclaré que sa protection devrait être en accord avec les conditions nationales et avec les besoins en matière de développement social. La NORVEGE a appelé à la reconnaissance des droits des communautés dépendantes des forêts et des Directives d'Akwé:Kon concernant les études d'impact des développements survenant sur les territoires autochtones. Le JAPON a requis que les travaux sur les DPI soient en harmonie avec l'Accord de l'OMC sur les Aspects commerciaux des DPI et avec l'OMPI. Les délégués des PHILIPPINES, de la REPUBLIQUE EQUATORIALE et des PEUPLES AUTOCHTONES ont souligné l'importance du consentement préalable en connaissance de cause. La REPUBLIQUE CENTRAFRICAINE a requis que les scientifiques respectent les DPI des peuples autochtones. Le délégué des ETATS-UNIS a indiqué que là où les STF n'ont pas qualité de DPI, d'autres instruments devraient être développés, et a recommandé que des registres soient compilés et gérés par les peuples autochtones eux-mêmes. La SUISSE a déclaré que le rapport aurait dû accorder une attention égale à la perte et à la protection des STF. Le CONGO a recommandé de coopérer avec l'OMPI, et d'améliorer la prise de conscience et la formation des populations locales. Les PEUPLES AUTOCHTONES ont déclaré que les ST des peuples autochtones devaient être protégés à travers les systèmes sui generis relevant de la CDB, et non à travers l'OMPI. GROUPE DETRAVAIL II PROPOSITION CONCERNANT LE PROCESSUS D'EVALUATION: Pekka Patosaari, du FNUF, a introduit la proposition consacrée au processus de facilitation de l'EEAIF (E/CN.18/2004/12). Le processus proposé implique: la soumission de rapports volontaires par les pays, par les membres du CPF et par les principaux groupes; une réunion du groupe spécial d'experts, en vue de recommander les paramètres du mandat d'élaboration du cadre juridique devant englober tous les types de forêts; des réunions informelles; et l'élaboration d'un rapport de synthèse sur les travaux de l'arrangement international sur les forêts (AIF), avant la FNUF-5. Il a indiqué que l'ordre du jour de la FNUF-5 englobe une revue des progrès accomplis sur la voie de la réalisation de la GFD et dans la mise en application des propositions d'action du GIF/FIF. Nombre de délégations ont souligné le besoin d'un processus d'évaluation transparent et universellement participatif, et a demandé au Secrétariat de fournir davantage de modalités détaillées de l'EEAIF. Le G-77/CHINE a mis en exergue les progrès accomplis quant au moyens d'exécution. L'UE, avec la Bulgarie, la Roumanie et la Turquie, a affirmé que l'évaluation des progrès accomplis dans la GFD et celle des avancées dans l'EEAIF, sont étroitement liés, et a indiqué que l'EEAIF devrait utiliser l'expertise du CPF. La SUISSE, appuyée par l'AUSTRALIE, a déclaré que l'EEAIF devrait exclure l'évaluation de l'état d'avancement vers la GFD et qu'elle devrait se focaliser sur les contributions particulières de l'AIF dans la GFD. Le CANADA a proposé: que le PCF conduise l'EEAIF, en accordant une attention aux régions et aux types de forêts; que des réunions informelles examinent le rapport du CPF qui en émanera; et que la FNUF-4 détermine les termes de référence de l'EEAIF. L'AUSTRALIE a parlé du manque de clarté quant à la forme que devrait revêtir le rapport d'évaluation final. Le JAPON a indiqué que la détermination de seuils quantifiables devrait faciliter l'élaboration des rapports d'EEAIF, par les pays. La CHINE, appuyée par l'ARABIE SAOUDITE, a proposé que le Secrétariat élabore un questionnaire basé sur les critères d'évaluation agréés à la FNUF-2. Le GUATEMALA, avec le CHILI, a appelé à la prise en compte des priorités et des politiques des pays. Le NIGERIA a encouragé la soumission, en temps voulu, des rapports des pays et, une focalisation sur l'application des propositions d'action du GIF/FIF. Le CHILI a déclaré que l'EEAIF devrait inclure des analyses côut-efficacité. La NOUVELLE ZELANDE a encouragé l'insertion de données qualitative outre les seuils quantifiés. Le délégué des ETATS-UNIS a déclaré que l'EEAIF est une fonction inhérente aux politiques, qui doit être entreprise par le FNUF et non par le PCF et, appuyé par l'ARABIE SAOUDITE, a précisé que l'EEAIF ne doit pas couvrir uniquement le FNUF, mais également les travaux du PCF et du Secrétariat du FNUF. Patosaari a répondu que le Secrétariat n'est pas partie intégrante de l'AIF et rend compte au Secrétariat Général. Le Coordonnateur du PCF, Hosny El-Lakany, a signalé que le PCF est prêt à être évalué, mais qu'il n'entreprendra pas l'EEAIF. DANS LES COULOIRS Dans la foulée des ODM, certains ont affirmé que la société civile a un rôle important à jouer dans l'articulation du point de savoir quels doivent être les objectifs de l'accord post-FNUF. La forme exacte que revêtira cet engagement est encore l'objet de conjectures, même si d'aucuns ont suggéré qu'un débat international coordonné, conduit par la société civile, et tenu à l'extérieur des Nations Unies, est susceptible de constituer le cadre qu'il faut. Mais pour le moment, plusieurs délégués ont déclaré que compte tenu du nombre de décisions qui attendent d'être négocié cette semaine, la deuxième session de la FNUF-4 sera probablement mouvementée, en particulier, par rapport à la question de l'EEAIF et aux décisions concernant les STF. A SUIVRE AUJOURD'HUI GROUPE DE TRAVAIL I: Les délégués se réuniront en Salle XVIII, de 10h à 13h, pour poursuivre leurs travaux sur le SCAF, puis de 15h à 18h, pour débattre des STF. GROUPE DE TRAVAIL II: Les délégués se réuniront en Salle XVII, de 10h à 13h, pour poursuivre leurs travaux sur l'amélioration de la coopération, puis de 15h à 18h, pour se pencher sur les SER/C&I. Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © a été rédigé par Andrew Baldwin ; Radoslav Dimitrov, Ph.D. ; María Gutiérrez ; Tamilla Gaynutdinova ; et Nicole Schabus . Edition numérique: Leslie Paas . Version française: Mongi Gadhoum . Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. . Directeur du Service Information de l'IISD: Langston James “Kimo” Goree VI . Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le gouvernement des Etats-Unis (à travers le Bureau des océans et des affaires environnementales et scientifiques internationales, du département d'Etat américain); le gouvernement du Canada (à travers l'ACDI); l'agence suisse de l'environnement, des forêts et des paysages (SAEFL); le Royaume-Uni (à travers le DFID); le ministère danois des affaires étrangères; le gouvernement allemand (à travers les ministères de l'environnement (BMU) et de la coopération pour le développement (BMZ)); et le ministère néerlandais des affaires étrangères. Un soutien général a été accordé au Bulletin, au titre de l'exercice 2004, par: le PNUE; le gouvernement australien; le ministère fédéral autrichien de l'agriculture, des forêts, de l'environnement et de la gestion des eaux; les ministères suédois de l'environnement et des affaires étrangères; le ministère norvégien des affaires étrangères; Swan International, le ministère nippon de l'environnement (à travers l'IGES), le ministère nippon de l'économie, du commerce et de l'industrie (à travers GISPRI); La version française est financée par le ministère français des affaires étrangères et l'IEPF/OIF. Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas nécessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent être utilisés uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropriée. 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