5ème session du Forum des Nations Unies sur les Forêts - Numéro 2 BULLETIN DES NEGOCIATIONS DE LA TERRE PUBLIE PAR L'INSTITUT INTERNATIONAL DU DÉVELOPPEMENT DURABLE (IIDD) CE NUMERO A ETE REDIGE PAR: Andrew Baldwin Deborah Davenport, Ph.D. Radoslav Dimitrov, Ph.D. Reem Hajjar Peter Wood Version Française: Mongi Gadhoum Editrice en Chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. Directeur du Service Information de l'IIDD: Langston James "Kimo" Goree VI Vol. 13 No. 124 Mardi 17 mai 2005 En Ligne sur http://enb.iisd.org/forestry/unff/unff5/ LES FAITS MARQUANTS DE LA FNUF-5: LUNDI 16 MAI 2005 Lundi, la cinquième session du Forum des Nations Unies sur les Forêts (FNUF-5) s'est ouverte au siège des Nations Unies à New York. Le matin, les délégués ont entendu les déclarations liminaires puis se sont penchés sur les questions d'organisation et la question de l'amélioration de la coopération et de la coordination des politiques et des programmes. L'après-midi, les délégués ont planché sur les actions futures, l'évaluation de l'efficacité de l'arrangement international sur les forêts (AIF) et l'examen en vue de recommander les paramètres du mandat de l'élaboration d'un cadre juridique applicable à tous les types de forêts (paramètres). PLENIERE D'OUVERTURE QUESTIONS D'ORGANISATION: Les délégués ont élu, pour le Bureau, Manuel Rodriguez Becerra (Colombie), Président, Vasile Lupu (Roumanie), Francis K. Butagira (Ouganda), Denys Gauer (France), Vice-présidents, et Rezlan Ishar Jenie (Indonésie), Vice-président-cum-Rapporteur. Les délégués ont ensuite adopté l'ordre du jour (E/CN.18/2005/1). DECLARATIONS LIMINAIRES: Le Président Becerra a présenté un rapport sur les progrès accomplis dans le domaine du renforcement des institutions et des décisions politiques à l'échelon mondial, rapport constatant d'importants entre les objectifs fixés et les accomplissements à ce jour. Il a signalé la poursuite du déboisement, a encouragé les délégués à décider les actions futures, et a exprimé l'espoir de voir la réunion ministérielle de haut niveau de la FNUF-5 produire de fortes recommandations à l'intention du Conseil Economique et Social et de l'Assemblée Générale des Nations Unies. Faisant état du climat positif régnant propice à la prise de décisions, il a appelé la FNUF-5 à produire un ensemble de réglementations solides pour la gestion forestière durable (GFD). Pekka Patosaari, Coordonnateur et Chef du Secrétariat du FNUF, a souligné le rôle des processus du FNUF, tels que celui du Dialogue avec les Divers Acteurs (DDA). Il a appelé à des résultats aptes à revigorer l'engagement et à fournir des orientations au futur AIF, et a souligné la nécessité de fonds supplémentaires. Il a mis en relief l'importance du soutien du Partenariat pour la Collaboration sur les Forêts (PCF) en faveur du FNUF, et a indiqué que le travail du nouvel AIF pourrait apporter une contribution à la concrétisation des Objectifs de Développement pour le Début du Millénaire (ODM). AMELIORATION DE LA COOPERATION ET DE LA COORDINATION DES POLITIQUES ET PROGRAMMES: Hosny El-Lakany, FAO, a présenté l'édition 2005 du Cadre du PCF (E/CN.18/2005/INF/1). Il a précisé que le document rendait compte des progrès accomplis par le PCF depuis sa création en 2001, notamment dans les domaines de la rationalisation des rapports nationaux, de l'harmonisation des demandes d'informations et des définitions, de la création de bases de données axées sur les sources de financement de la GFD, de l'échange d'informations, de l'aide financière et technique, du renforcement des capacités et de la conscientisation. Il a fait état du besoin de renforcer le financement extérieur pour la mise en œuvre des propositions d'action (PA) du Groupe Intergouvernemental sur les Forêts (GIF)/Forum Intergouvernemental sur les Forêts (FIF), pour le travail aux échelons régional et national et pour l'interaction avec les ODM. La JAMAIQUE, au nom du G-77/CHINE, appuyé par l'INDONESIE, le NIGERIA et CUBA, a réitéré la nécessité de mettre en œuvre les engagements internationalement convenus, en faveur de la GFD, et a souligné l'importance de la détermination des mécanismes financiers appropriés et de fonds prévisibles pour la GFD. La représentante a encouragé les pays industrialisés à apporter leur aide dans les domaines du transfert des technologies écologiquement rationnelles et du renforcement des capacités, en soutien aux meilleures pratiques et utilisations des savoirs traditionnels ayant trait aux forêts. Elle a appelé à l'adoption d'une approche exhaustive dans le traitement des liens entre la GFD et le développement socioéconomique. Le LUXEMBOURG, au nom de l'UE, a appelé à l'inversement des évolutions actuelles du déboisement et de la dégradation des forêts. Le délégué a souligné l'importance de l'amélioration de la coopération et de la coordination, précisant que cela pouvait être réalisé à travers plutôt le recours aux arrangements régionaux disponibles que la création de nouveaux. Il a mis en relief la nécessité d'un AIF doté d'un statut politique fort et de crédibilité, pour fournir aux processus politiques plus larges les données nécessaires à la réalisation des objectifs de développement mondiaux. La représentante des ETATS-UNIS a plaidé pour un renforcement des capacités pour l'allégement de la pauvreté, impulsant par la même la GFD. Elle a favorisé la création d'un organe consultatif des principaux groupes pour le PCF, ainsi que des fonds de démarrage pour catalyser le travail de collaboration entre les membres du PCF, les fonds complémentaires devant provenir des organisations participant au PCF. Appuyée par l'AUSTRALIE, elle a également apporté son appui à des réunions subsidiaires régionales axées exclusivement sur la mise en œuvre, éventuellement intégrées au sein de l'actuelle structure régionale de la FAO. Elle a fait part de la volonté des Etats-Unis à poursuivre le financement des détachements au profit du Secrétariat, et a souligné que les rôles potentiels du Secrétariat englobent la gestion des fonds de démarrage et la catalyse de la communication et de la coordination logistique du PCF. La FEDERATION DE RUSSIE a souligné l'importance de la FNUF-5, et a déclaré que la session devrait se focaliser sur la mise en œuvre de politiques forestières efficaces à l'échelle mondiale. Faisant état des accomplissements importants du FNUF et du PCF, il a indiqué que le PCF devrait se focaliser sur l'amélioration de la coordination. La NOUVELLE ZELANDE a plaidé pour un élargissement de la gamme des organisations membres du PCF, et a souligné l'importance de la collaboration à l'échelon national, de la mise en application des politiques intersectorielles, de l'adoption d'approches régionales en matière de GFD et du recours à l'expertise et aux ressources du secteur privé. Le GUATEMALA a mis en garde contre la bureaucratie grandissante au sein du Secrétariat du FNUF, et a appelé au renforcement de son alliance avec les membres du PCF. Le Mexique a appelé au renforcement des processus régionaux et à l'évitement de la duplication des efforts. La SUISSE a fait part de sa déception au vu des accomplissements du FNUF, et a souligné la nécessité d'un régime international fort pour les forêts. Le délégué a affirmé qu'un instrument juridiquement contraignant (IJC) est la meilleure option pour le futur AIF, mais compte tenu de l'insuffisance de l'appui en sa faveur, il a appelé, avec l'AUSTRALIE, à un renforcement du FNUF à travers, entre autres: des objectifs cadres; des cibles quantifiables; des processus régionaux renforcés; des engagements nationaux; des financements innovants; et, un code volontaire pour la GFD. L'INDONESIE, au nom de l'Association des Nations du Sud-Est Asiatique, a appelé à ce que l'amélioration de la coopération régionale soit activement soutenue par la communauté internationale, le secteur privé et la société civile. L'AUSTRALIE a souligné la nécessité d'une action sur le terrain et a attiré l'attention sur le manuel d'usage convivial consacré à la mise en application des PA du FIF/GIF. Le délégué a également souligné le besoin d'une amélioration et d'une focalisation incrémentielles sur les objectifs prioritaires. La REPUBLIQUE ISLAMIQUE D'IRAN a attiré l'attention sur la mise en œuvre de la GFD pour tous les types de forêts, en particulier, dans les pays à faible couvert forestier. Patosaari a rapporté qu'une ventilation des contributions apportées au fonds fiduciaire sera mise à disposition mais qu'il n'y a pas de rapport sur l'état d'avancement du Secrétariat. Manuel Guariguata, de la Convention sur la Diversité Biologique (CDB), a présenté un rapport sur les activités menées dans le cadre du Programme de Travail de la CDB sur la Biodiversité Forestière et sur l'Objectif Mondial 2010 consistant à inverser l'érosion des forêts en vue de préserver la biodiversité. Il a appelé à l'amélioration de la coopération et à la réduction des chevauchements entre les organisations. ACTIONS FUTURES, EVALUATION DE L'EFFICACITE, PARAMETRES: Patosaari a présenté des rapports sur l'évaluation de l'efficacité de l'AIF (E/CN.18/2005/6), l'examen des actions futures (E/CN.18/2005/8) et les paramètres (E/CN.18/2005/9). Il a déclaré que les rapports font état des accomplissements importants de l'AIF actuel, qui englobent un accroissement de la participation des parties prenantes, l'élaboration de critères et d'indicateurs (C&I) pour la GFD, et la formulation et la mise en application de programmes forestiers nationaux. Il a fait état des difficultés rencontrées dans le traitement de l'exploitation forestière illicite, et a signalé que les rapports appellent au renforcement de l'engagement politique, au financement et au renforcement des capacités. Il a souligné que le rapport consacré aux paramètres fait état de la possibilité de créer un cadre pouvant contenir à la fois des éléments juridiquement contraignants et non contraignants. Le LUXEMBOURG, au nom de l'UE, appuyé par le CANADA, les ETATS-UNIS et la SUISSE, a déclaré que l'actuel AIF n'a pas encore réalisé son plein potentiel, et, appuyé par l'AUSTRALIE, a précisé que la société civile et le secteur privé n'ont pas été engagés de manière adéquate. Appuyé par le CANADA, les ETATS-UNIS, la SUISSE et la REPUBLIQUE ISLAMIQUE D'IRAN, le délégué a indiqué que des buts et des objectifs quantitatifs clairs sont essentiels pour s'assurer de l'engagement politique et de l'imputabilité. Il a suggéré les objectifs suivants, à réaliser d'ici 2015: doubler les surfaces forestières gérées de manière viable; réduire de moitié le nombre de personnes vivant dans une pauvreté extrême et de celles dont les moyens de subsistance dépendent des forêts; et, réduire de moitié les taux de déboisement. Appuyé par la REPUBLIQUE DE COREE, il a plaidé pour la mise en place d'un IJC. L'AUSTRALIE, appuyée par la REPUBLIQUE ISLAMIQUE D'IRAN, a recommandé la création d'une instance subsidiaire régionale sur les forêts qui serait focalisée sur les plans d'action et aux objectifs particuliers aux régions mais qui partagerait un nombre limité d'objectifs cadres mondiaux. La REPUBLIQUE ISLAMIQUE D'IRAN a souligné l'importance du renforcement des capacités pour l'amélioration de l'établissement des rapports et du suivi. Le porte-parole des PEUPLES AUTOCHTONES a appelé à la prise en considération des droits autochtones et tribaux à la propriété des terres et des ressources, dans l'AIF futur quelle qu'en soit la forme. RESULTAT DU GES-PARAM: Andrea Albán Durán (Colombie) et Tim Rollinson (Royaume-Uni) ont présenté un rapport sur les résultats de la réunion du Groupe d'Experts Spécial chargé de l'examen et de la recommandation des paramètres devant encadrer le mandat de l'élaboration d'un cadre juridique pour tous les types de forêts (GES-PARAM) (E/CN.18/2005/2), y compris l'analyse des institutions disponibles et la détermination des options offertes pour le futur AIF. Ils ont souligné que les options IJC et non IJC exigent des “éléments d'édification,” communs mais qu'un IJC viendrait ajouter une obligation de soumettre des rapports sur la situation des forêts et envoyer un signal plus fort que les forêts constituent une priorité mondiale. Rosalía Arteaga Serrano, de l'Amazon Cooperation Treaty Organization, a appelé au renforcement du FNUF pour promouvoir la mise en application. Elle a fait objection à un IJC et à des objectifs quantifiables, et a indiqué que le futur AIF devrait viser à accroître les surfaces soumises à la GFD, à intégrer la gestion forestière et le développement, et à promouvoir l'engagement politique à long terme et la mise en œuvre des programmes régionaux. Le CANADA a souligné que le potentiel des forêts à servir les objectifs du développement est encore non réalisé. Le délégué a plaidé en faveur d'un IJC et a déclaré que le futur AIF devrait, entre autres: être fondé sur la performance; intégrer un FNUF et un PCF renforcés; intégrer la politique forestière et le développement; inclure un mécanisme d'évaluation volontaire fondé sur les engagements nationaux; utiliser les processus régionaux; et englober un code de bonne conduite volontaire. La NORVEGE a déclaré que l'AIF n'a pas répondu aux attentes, faisant état de taux de déboisement sans précédents. Le délégué a ajouté qu'un IJC viendrait renforcer l'engagement politique et attirer des ressources financières, et a appelé à l'adoption d'un IJC basé sur un nombre limité d'objectifs, à la mise en place de processus régionaux visant à faciliter les mises en œuvre nationales, à l'établissement de liens entre la GFD et les objectifs de développement, et au renforcement du PCF. La représentante des ETAT-UNIS a déclaré que l'AIF n'a pas réussi à donner aux forêts une place élevée sur l'ordre du jour politique, et a appelé à un arrangement plus focalisé et mieux structuré, mais juridiquement contraignant. Elle a proposé le renforcement du PCF, l'implication des principaux groupes et des capacités consultatives, et la tenue de réunions régionales d'organes subsidiaires sur la mise en application. CUBA a fait part de sa volonté d'examiner toutes les options, y compris celle d'un IJC. Le délégué a mis l'accent sur la détermination d'objectifs, ainsi que sur les moyens d'obtenir la GFD en terme de ressources financières et de transfert de technologies. La SUISSE a souhaité en savoir d'avantage sur les raisons qui ont fait que la communication des données par les pays et l'utilisation du formulaire du questionnaire élaboré à la FNUF-4 aient été aussi limitées. Le délégué a déterminé les obstacles posés à l'AIF actuel, dont, l'absence de focalisation, le cadre simple et de volonté politique. Il a plaidé pour l'adoption d'un code volontaire et, appuyé par la NOUVELLE ZELANDE, pour des buts et des objectifs mondiaux, des processus régionaux, et pour la fourniture de ressources financières pour la mise en application. La NOUVELLE ZELANDE a exprimé sa frustration quant au progrès limité enregistré par l'AIF actuel, et a fait part de ses réserves concernant l'efficacité du PCF. Le délégué a fait état de la complexité de la mise en application des PA du GIF/FIF, et a appelé à la fourniture d'une aide aux pays, pour la détermination des priorités. Il a fait état d'un appui insuffisant exprimé en faveur d'un IJC, et a appelé à un engagement politique de haut niveau en vue de mobiliser les ressources et le soutien internationaux, l'accent étant placé sur la mise en œuvre aux échelons régional et national. Le porte-parole des ENFANTS et des JEUNES, intervenant au nom de six principaux groupes, a fait état des gains apportés par l'accroissement de la participation des principaux groupes dans le dialogue politique sur les forêts, mais a appelé, entre autres, à des rôles formalisés pour les principaux groupes points focaux, à un soutien financier de la participation des principaux groupes, et à la désignation de personnels pour travailler avec les principaux groupes. La CHINE a fait part de son appui en faveur d'un IJC qui établirait un équilibre entre le principe de souveraineté nationale et l'accomplissement des obligations internationales et qui améliorerait la coopération et la participation. La FEDERATION DE RUSSIE a fait état des accomplissements du FNUF et a appelé au renforcement de l'AIF. Le délégué a suggéré que le FNUF fournisse des directives claires au PCF et aux processus régionaux, intègre les objectifs de la GFD avec les ODM et formule des objectifs et des calendriers précis. Le NIGERIA a signalé que le FNUF n'a pas encore honoré ses engagements dans les domaines du renforcement des capacités, du transfert des technologies et de la fourniture de l'aide financière. Il a fait objection à un IJC, et a plaidé pour le renforcement du FNUF. Kathryn Buchanan, du PROCESSUS DE MONTREAL, a indiqué qu'un cadre révisé des C&I sera annoncé l'année prochaine. DANS LES COULOIRS Certains délégués estiment qu'il y a un large accord autour des objectifs ultimes du futur AIF, mais que la question des objectifs intermédiaires risque de constituer un point de divergence, dans les semaines à venir. En fin de journée, certains ont même déclaré avec une pointe d'assurance que la résistance à un IJC pourrait s'affaiblir, se basant sur le fait que peu de déclarations fortes contre une convention ont été faites durant la journée. Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © , a été rédigé Andrew Baldwin, Deborah Davenport, Ph.D., Radoslav Dimitrov, Ph.D., Reem Hajjar, et Peter Wood. Edition numérique: Dan Birchall. Version française: Mongi Gadhoum. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. . Directeur du Service Information de l'IIDD: Langston James "Kimo" Goree VI . Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le gouvernement des Etats-Unis (à travers le Bureau des océans et des affaires environnementales et scientifiques internationales, du département d'Etat américain); le gouvernement du Canada (à travers l'ACDI); l’Office Fédéral de l’Environnement, des Forêts et du Paysage (OFEFP); le Royaume-Uni (à travers le DFID); le ministère danois des affaires étrangères; le gouvernement allemand (à travers les ministères de l'environnement (BMU) et de la coopération pour le développement (BMZ)); le ministère néerlandais des affaires étrangères, la Commission Européenne (DG-ENV), et le ministère italien de l'environnement. Un soutien général a été accordé au Bulletin, au titre de l'exercice 2005, par: le PNUE; le gouvernement australien; le ministère fédéral autrichien de l'agriculture, des forêts, de l'environnement et de la gestion des eaux; les ministères suédois du développement durable et des affaires étrangères; les ministères norvégiens de l’environnement et des affaires étrangères; les ministères finlandais de l’environnement et des affaires étrangères; Swan International; le ministère nippon de l'environnement (à travers l'IGES), le ministère nippon de l'économie, du commerce et de l'industrie (à travers GISPRI). La version française est financée par le ministère français des affaires étrangères et l'IEPF/OIF. Le Financement de la version espagnole est fourni par le ministère espagnol de l’environnement. Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas nécessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent être utilisés uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropriée. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d'événements par nos services, contacter le Directeur du Service d'Information de l'IIDD , au +1-646-536-7556 ou 212 East 47th St. #21F, New York, NY 10017, USA. L'équipe du BNT couvrant la FNUF-5 est joignable par courriel à .