5ème session du Forum des Nations Unies sur les Forêts - Numéro 3 BULLETIN DES NEGOCIATIONS DE LA TERRE PUBLIE PAR L'INSTITUT INTERNATIONAL DU DÉVELOPPEMENT DURABLE (IIDD) CE NUMERO A ETE REDIGE PAR: Andrew Baldwin Deborah Davenport, Ph.D. Radoslav Dimitrov, Ph.D. Reem Hajjar Peter Wood Version Française: Mongi Gadhoum Editrice en Chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. Directeur du Service Information de l'IIDD: Langston James "Kimo" Goree VI Vol. 13 No. 125 Mercredi 18 mai 2005 En Ligne sur http://enb.iisd.org/forestry/unff/unff5/ LES FAITS MARQUANTS DE LA FNUF-5: MARDI 17 MAI 2005 Mardi, les délégués se sont réunis de nouveau en Plénière pour entendre une intervention de la Lauréate du Prix Nobel, Wangari Maathai (Kenya) et pour débattre des actions futures, de l'évalua-tion de l'efficacité, et des paramètres, ainsi que des préparatifs de la réunion de haut niveau et du Dialogue avec les Diverses Parties Prenantes (DPP). DECLARATIONS LIMINAIRES: La Lauréate du Prix Nobel, Wangari Maathai (Kenya), a parlé du remplacement, au Kenya, d'un écosystème forestier naturel, par la monoculture, signalant que cela a causé dégradation des sols et pénurie d'eau. Elle a affirmé que les fondations de l'état de sécurité sont: un environnement géré de manière viable, la démocratie et une culture de paix. Elle a appelé au soutien du plan de convergence de l'écosystème forestier du bassin fluvial du Congo, pour la protection de la forêt, qui a été conçu par les chefs d'Etat d'Afrique centrale. Elle a précisé que de nombreuses consultations ont eu lieu sur la question du Bassin du Congo mais que peu de mesures ont été prises sur le terrain. Maathai a appelé à la création d'un fonds fiduciaire, comptable et transparent, géré par des organismes internationaux, et a suggéré que l'Organisation pour l'Alimentation et l'Agriculture joue un rôle central dans le plan de convergence. Répondant à une question posée par l'IRAN sur les causes profondes, elle a évoqué les compromis entre les profits économiques à court terme et la viabilité à long terme. Maathai a souligné l'importance de l'éducation environnementale, en réponse à l'offre du Mexique de partager son expérience dans le domaine du recouvrement des services environnementaux forestiers. Le COSTA RICA a fait observer que de meilleurs mécanismes sont nécessaires pour faciliter l'échange d'informations. Le porte-parole des POPULATIONS AUTOCHTONES a souhaité avoir des orientations pour le traitement du fossé entre les intérêts autochtones et les intérêts économiques. Maathai a recommandé l'adop-tion d'une approche adaptive qui respecte les droits des populations locales et autochtones. ACTIONS FUTURES, EVALUATION DE L'EFFI-CACITE, PARAMETRES: Le GHANA, le GABON, le KENYA, l'INDE, l'AFRIQUE DU SUD, le SENEGAL, la NAMIBIE, la GUYANE, l'INDONESIE et l'ARGENTINE ont apporté leur appui aux remarques présentées, lundi, par la JAMAIQUE, au nom du G-77/CHINE. Le GUATEMALA a signalé qu'au cours de l'initiative conduite par les pays (ICP) de Guadalajara-Zapopan, qui a eu lieu en janvier 2005, certains experts ont exprimé un intérêt pour un instrument juridique contraignant (IJC) contenant des objectifs clairs capables de contribuer à des initiatives régionales et un programme social plus importants. Le MEXIQUE a recommandé l'adoption d'un cadre politique de haut niveau pourvu d'un nouveau mandat, de tâches spécifiques et d'aptitudes à fournir des fonds et à déterminer le cadre juridique futur. Le GHANA, au nom du GROUPE AFRICAIN, appuyé par la NAMIBIE, le GABON, le SENEGAL, le KENYA et l'AFRIQUE DU SUD, a souligné l'importance du rattachement des forêts aux ODM et de l'équilibrage des intérêts sociaux, économiques et environnementaux, et a signalé que le manque de fonds a entravé l'établissement de rapports nationaux. L'AFRIQUE DU SUD a souligné que la mise en application doit remplacer le dialogue et, appuyée par l'INDONESIE et l'ARGENTINE, qu'elle doit tenir compte des besoins des pays en développement. Elle a recommandé de procéder à une détermination des structures disponibles, telles que l'Union Africaine et la Communauté Economique des Etats d'Afrique Occidentale, et des stratégies en vigueur, telles que le Nouveau Partenariat pour le Développement de l'Afrique. La représentante a plaidé pour: l'engagement avec la société civile; le renforcement des financements du Partenariat de Collaboration sur les Forêts (PCF) et du Fonds pour l'Environnement Mondial (FEM); et un forum mondial sur les forêts. Le MOZAMBIQUE a encouragé les délégués à concevoir l'arrangement futur qui améliorera la mise en œuvre et qui traitera les faiblesses institutionnelles, le caractère inadéquat du cadre juridique international et le manque de ressources humaines et financières. Faisant état des efforts fournis par son pays en faveur de la mise en œuvre, le délégué a encouragé le FNUF à apporter son assistance aux pays dans le domaine de l'amélioration des cadres juridiques intérieurs et des programmes de mise en application ayant un impact immédiat. L'INDONESIE a fait état de son travail dans les domaines de la décentralisation, des aires protégées et des parcs nationaux, et a appelé à la création de capacités institutionnelles, à des ressources financières et à un capital humain, pour relever les défis posés à la gestion forestière durable (GFD). Le délégué a appelé l'arrange-ment international de haut niveau sur les forêts (AIF) à jouer un rôle central dans la catalyse de la coopération régionale dans le domaine de la mise en application des Propositions d'Action (PA) du GIF/FIF, par exemple, à travers des initiatives en matière de partenariat et de gouvernance. Il a plaidé pour le renforcement financier du PCF, l'accroissement de l'aide publique au développement (APD) dans le cadre du développement forestier et des ODM, et des financements innovants, comme le Fonds du FEM pour les forêts. Il a précisé que les processus régionaux devraient utiliser les commissions régionales des Nations Unies et les institutions de développement disponibles. L'ARGENTINE s'est déclarée en faveur d'un système juridique, de préférence contraignant, pour la protection des forêts, soulignant qu'un tel système devrait respecter la souveraineté nationale, refléter le principe des responsabilités communes mais différenciées et s'assurer de la capacité des pays en développement à protéger les forêts et à les gérer de manière viable. Le délégué a recommandé de laisser ouverte l'option de l'établissement du IJC dans le futur. Le BRESIL a rejeté les propositions d'un IJC, d'objectifs quantifiables et de code de bonne conduite volontaire, et a souligné l'importance des Principes Forestiers et du Chapitre 11 du Plan d'action 21, non contraignants. Il a indiqué que l'AIF futur devrait centrer sur un FNUF renforcé et devrait poursuivre, entre autres: la mise à disposition de ressources financières canalisées à travers un fonds mondial pour les forêts; la mise en place de politiques nationales visant à promouvoir la GFD; la coopération internationale, notamment la coopération Sud-Sud; le renforcement des capacités; le transfert des technologies écologiquement rationnelles; la participation des parties prenantes; les critères et indicateurs (C&I); et la transparence des marchés. Le délégué a déclaré qu'une conclusion idéale de la FNUF-5 viendrait renforcer les instruments existants et garantir un engagement politique à long terme. Le porte-parole de la CONFERENCE MINISTERIELLE POUR LA PROTECTION DES FORETS EN EUROPE a déclaré que les efforts mondiaux devraient être traduits aux échelons régional, national et local. Il a mis en relief la valeur de la coopération régionale, le rôle des programmes forestiers nationaux (PFN), l'importance de l'établissement de liens entre la GFD et l'approche écosystémique de la Convention sur la Diversité Biologique (CDB), et la compatibilité des priorités écologiques et économiques. La représentante de la COLOMBIE a rejeté la proposition d'établir des objectifs quantifiables, et a déclaré qu'un renforcement de l'AIF devrait éliminer le fossé entre le dialogue et l'action. Elle a souligné, entre autres, la nécessité: de poursuivre les objectifs convenus précédemment dans d'autres instances; de mettre en application des mesures qui profitent aux populations autochtones et aux communautés locales; de ternir des réunions régionales consacrées à la facilitation de la mise en œuvre à l'échelon national; et, de s'assurer de l'adéquation des moyens d'exécution. Le COSTA RICA a déclaré que la Stratégie Forestière d'Amérique Centrale a été influencée par l'amélioration des PFN, et a souligné que le recouvrement des services écologiques devrait être perçu comme étant un investissement. Le KENYA a appelé à un AIF renforcé et à des financements prévisibles, pour le traitement des obstacles posés à la GFD. L'INDE a recommandé la pour-suite du travail pour faciliter la mise en place d'institutions ayant trait aux forêts, et a déclaré que la sécurité alimentaire et la santé ont primauté sur le financement des PFN. Le délégué a déclaré que l'élaboration d'un IJC est prématurée et que la focalisation devrait être le renforcement des capacités. La MALAISIE a déclaré que l'AIF devrait jouer un rôle plus important, déterminer les moyens d'exécution des PA, et accroître l'implication des principaux groupes. Victoria Tauli-Corpuz, Présidente de l'Instance Permanente des Nations Unies sur les Questions Autochtones (UNPFII), a plaidé pour le renforcement des liens entre l'UNPFII et le FNUF et pour la garantie de la pleine participation des populations autochtones dans les prises de décisions. Le JAPON a déclaré que la promotion d'initiatives régionales telles que celle du Partenariat Forestier Asiatique (PFA) est essentielle pour la réalisation de la GFD. Le délégué a déclaré que le PFA a convenu: d'harmoniser les initiatives disponibles de lutte contre l'exploitation forestière illicite; de réexaminer les mesures de réhabilitation des sols dégradés; d'élaborer les normes minimales des systèmes de surveillance de l'origine légale et de la chaîne de gardiennage des bois; et de créer un cadre de coopération douanière. Il a encouragé les pays à établir un code, en guise de moyen de renforcer l'engagement politique en faveur de la GFD. Le ROYAUME-UNI a encouragé l'élaboration d'objectifs clairs, l'édification sur des éléments comme le PCF et les ICP, telles que l'Atelier Mondial sur la Mise en Œuvre de la Restauration des Paysages Forestiers. La NAMIBIE a parlé des progrès accomplis dans l'adoption de C&I pour la GFD et dans l'élaboration de son PFN, et a précisé que l'adoption de responsabilités obligatoires doit être assortie d'un mécanisme de financement. La GUYANE, après avoir fait part de son appui à la déclaration présentée par l'Amazon Cooperation Treaty Organization, lundi, a fait état d'insuffisances majeurs dans la mise en application, et a déclaré que le AIF futur doit traiter les questions sociales et reconnaître les initiatives régionales. Le GABON a souligné l'importance de l'allégement de la dette des pays pauvres, et a appelé au renforcement de l'AIF à travers des objectifs précis, des dates butoirs claires et un financement permanent. La représentante des SYNDICATS DES TRAVAILLEURS a déclaré que la lutte contre l'exploitation illicite doit avoir primauté sur le libre échange. Elle a également souligné que tant que les questions de justice sociale sont ignorées les forêts resteront en péril, et que l'arrangement futur, quelle qu'en soit la forme, doit intégrer les principales normes de travail de l'Organisation Internationale du Travail. Le porte-parole des COMMUNAUTES SCIENTIFIQUE ET TECHNOLOGIQUE a signalé que les contraintes entravant l'arrêt de la dégradation des forêts englobent: le manque de prise de conscience de l'existence des processus des GIF/FIF; l'insuffisance des capacités de recherche dans les pays pauvres, y compris le manque d'accès aux données et aux financements consacrés à la recherche; et l'érosion des ressources humaines causée par le VIH/ SIDA. Il a recommandé la création d'un fonds pour la gestion de la recherche internationale, financé par les pays en développement à travers les remboursements de la dette extérieure et par les pays industrialisés, en fonction de leurs contributions au réchauffement de la surface du globe, et par des prêts à faible intérêt accordés par les institutions de Bretton Woods, pour la recherche dans le domaine de la mise en application des PA. Le porte-parole des AGRICULTEURS ET DES PETITS PROPRIETAIRES FORESTIERS a appelé, entre autres, à l'étab-lissement de structures de propriété claires favorisant les propriétés forestières familiales et communautaires. Le représentant des JEUNES et des ENFANTS a appelé à un transfert des connaissances à la jeune génération. Il a plaidé pour l'adoption des forêts, comme thème de la Décennie de l'Education pour le Développement Durable, de l'Organisation des Nations Unies pour l'Education, la Science et la Culture, et pour le renforcement de la participation des partenaires Jeunes dans la mise en application des PA, à travers le partage des fonds. Les ONG ont souhaité voir les forêts traitées dans le cadre de la CDB. La représentante a critiqué la promotion des plantations forestières en monoculture par le FNUF, y compris les espèces génétiquement modifiées. La représentante des FEMMES a déclaré qu'en dépit des engagements pris en 1992 et en 2002, l'intégration de la parité hommes-femmes dans le secteur de l'environnement demeure fragmentée, superficielle et incohérente. Elle a appelé l'AIF futur à s'assurer que les femmes soient perçues comme étant centrales pour la réalisation de la GFD. QUESTIONS D'ORGANISATION: Les délégués ont élu au Bureau, Simeon A. Adekanye (Nigeria), Vice-président, pour remplacer Francis K. Butagira (Ouganda), qui devait rentrer chez lui. PREPARATIFS DE LA REUNION MINISTERIELLE DE HAUT NIVEAU ET DU DPP: Pekka Patosaari, Coordinateur etChef du Secrétariat du FNUF, a souligné que le DPP et la réunion de haut niveau se tiendront la semaine prochaine en conjonction avec le débat autour des actions futures. Il a présenté un exposé sur les liens entre les forêts et les objectifs de développement internationalement convenus (E.CN.18/2005/7), et a déterminé les points principaux comme suit: les ministres peuvent considérer la possibilité d'établir des objectifs clairs pour la future politique forestière internationale; les PFN devraient déterminer les rôles potentiels des forêts dans la réalisation des ODM; et, une attention devrait être accordée au financement, y compris à travers l'APD et à la mobilisation des ressources intérieures pour l'autofinancement du secteur forestier. Le Président Rodriguez a souligné que la réunion ministérielle viendra offrir une occasion précieuse d'envoyer un message fort à l'Assemblée Générale des Nations Unies, et a invité les délégués à présenter leurs vues concernant le contenu de la déclaration ministérielle devant émerger de la FNUF-5. Le LUXEMBOURG, au nom de l'UE, appuyé par le ROYAUME-UNI, a souligné l'importance de l'élaboration de PFN rendant compte des liens existant entre forêts et développement. Il a appelé à la conclusion d'un accord autour d'un nombre limité d'objectifs clairs et de cibles quantifiables liés aux ODM existants, a encouragé les membres du PCF à aider les pays dans l'élaboration de ces objectifs, et a plaidé pour l'élaboration d'une déclaration ministérielle forte, rendant compte de ces idées. L'IRAN a cité la pauvreté et la faim, comme étant les causes de l'exploitation illicite et du déboisement, et a souligné le rôle de l'environnement habilitant, des moyens d'exécution, de la paix, de la bonne gouvernance et des technologies écologiquement rationnelles abordables. Le délégué a fait part de ses doutes qu'une déclaration ministérielle puisse être négociée, faisant état d'un manque de capacités pour la conduite de deux négociations concomitantes à la FNUF-5. La représentante des ETATS-UNIS, appuyés par la SUISSE et le CANADA, a suggéré que la déclaration ministérielle soit fondée sur le résultat des délibérations menées autour de l'AIF futur. Elle a mis en garde contre l'élabora-tion d'un texte de négociation axé sur les liens entre les forêts et les ODM, mettant en relief le besoin d'améliorer la compréhension de ce thème intersectoriel. Le CANADA a attiré l'attention, entre autres, sur les effets sanitaires de la pollution atmosphérique causée par les feux forestiers et sur la richesse engendrée par la taxation de l'industrie forestière. Le délégué a déclaré craindre que la baisse des demandes de fonds pour la GFD rende compte d'une négligence des forêts dans les programmes de développement nationaux. L'IRAN a réitéré qu'il est sans doute prématuré d'élaborer une déclaration ministérielle. La NORVEGE a suggéré une approche en deux étapes, établir les éléments de base de la déclaration ministérielle avant de les développer, la semaine prochaine. DANS LES COULOIRS Quelques observateurs ont souligné qu'un consensus pourrait être en train d'émerger, autour de la mise en place de politiques régionales de mise en œuvre dans le futur AIF, indiquant qu'il semble y avoir un intérêt commun pour la constitution d'une dimension régionale. Certains ont suggéré que la domiciliation des prises de décisions régionales au sein des Commissions Economiques des Nations Unies pourrait être plus convenante que leur emplacement ailleurs. D'autres ont souligné que compte tenu de l'éventail complexe des processus régionaux, la constitution d'une dimension régionale dans l'AIF futur risque de s'avérer difficile. Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © , a été rédigé Andrew Baldwin, Deborah Davenport, Ph.D., Radoslav Dimitrov, Ph.D., Reem Hajjar, et Peter Wood. Edition numérique: Dan Birchall. Version française: Mongi Gadhoum. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. . Directeur du Service Information de l'IIDD: Langston James "Kimo" Goree VI . Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le gouvernement des Etats-Unis (à travers le Bureau des océans et des affaires environnementales et scientifiques internationales, du département d'Etat américain); le gouvernement du Canada (à travers l'ACDI); l’Office Fédéral de l’Environnement, des Forêts et du Paysage (OFEFP); le Royaume-Uni (à travers le DFID); le ministère danois des affaires étrangères; le gouvernement allemand (à travers les ministères de l'environnement (BMU) et de la coopération pour le développement (BMZ)); le ministère néerlandais des affaires étrangères, la Commission Européenne (DG-ENV), et le ministère italien de l'environnement. Un soutien général a été accordé au Bulletin, au titre de l'exercice 2005, par: le PNUE; le gouvernement australien; le ministère fédéral autrichien de l'agriculture, des forêts, de l'environnement et de la gestion des eaux; les ministères suédois du développement durable et des affaires étrangères; les ministères norvégiens de l’environnement et des affaires étrangères; les ministères finlandais de l’environnement et des affaires étrangères; Swan International; le ministère nippon de l'environnement (à travers l'IGES), le ministère nippon de l'économie, du commerce et de l'industrie (à travers GISPRI). La version française est financée par le ministère français des affaires étrangères et l'IEPF/OIF. Le Financement de la version espagnole est fourni par le ministère espagnol de l’environnement. Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas nécessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. 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