5ème session du Forum des Nations Unies sur les Forêts - Numéro 6 BULLETIN DES NEGOCIATIONS DE LA TERRE PUBLIE PAR L'INSTITUT INTERNATIONAL DU DÉVELOPPEMENT DURABLE (IIDD) CE NUMERO A ETE REDIGE PAR: Andrew Baldwin Deborah Davenport, Ph.D. Radoslav Dimitrov, Ph.D. Reem Hajjar Peter Wood Version Française: Mongi Gadhoum Editrice en Chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. Directeur du Service Information de l'IIDD: Langston James "Kimo" Goree VI Vol. 13 No. 128 Lundi 23 mai 2005 En Ligne sur http://enb.iisd.org/forestry/unff/unff5/ LES FAITS MARQUANTS DE LA FNUF-5: VENDREDI 20 MAI 2005 Vendredi, les délégués se sont réunis dans des groupes de travail. Le Groupe de Travail I (GT-I) s'est penché sur le Projet de Décision du Président concernant le futur accord international sur les forêts (AIF). Le Groupe de Travail II (GT-II) a planché sur la déclaration ministérielle, sur les objectifs mondiaux et sur les questions financières dans le Projet de Décision du Président concernant l'AIF. L'après-midi, le GT-II s'est réuni en groupe de contact sur les moyens d'exécution. GROUPE DE TRAVAIL I L'UE a demandé des formulations plus fortes sur les objectifs, les buts, les accords institutionnels, le Partenariat de Collaboration sur les Forêts (PCF) et les processus régionaux. La SUISSE a déclaré que le libellé concernant le code volontaire devrait apparaître plus tôt dans le texte. La FEDERATION DE RUSSIE a encouragé la promotion des forêts au sein des Nations Unies. S'agissant du préambule, le G-77/CHINE a demandé l'insertion de libellés portant, entre autres, sur: l'utilisation souveraine des ressources naturelles; les responsabilités communes mais différenciées; et les moyens d'exécution. L'UE a proposé l'insertion d'un libellé appelant à un engagement politique à long terme et au renforcement du PCF. La SUISSE a suggéré que le Projet de Décision du Président fasse référence à la résolution de l'ECOSOC qui a établi le FNUF. La FEDERATION DE RUSSIE a demandé un libellé soulignant le rôle du PCF dans la coordination de la mise en application de la GFD à tous les niveaux. L'UE, appuyée par la SUISSE et le JAPON, a proposé de supprimer le chapitre appelant à complémenter les priorité de l'AIF mais de retenir le paragraphe consacré aux partenariats avec les divers acteurs, le JAPON ajoutant le qualificatif “régionaux” au mot partenariats. L'AUSTRALIE a fait objection à la suppression du libellé appelant au groupage des Propositions d'action des GIF/FIF. Au sujet de l'amélioration de la coopération, le G-77/CHINE a souligné que la GFD devrait rester au sein des politiques nationales. L'UE a suggéré l'insertion d'un libellé appelant à l'amélioration de la contribution des forêts à la réalisation des objectifs de développement internationalement convenus et, avec la SUISSE, a suggéré d'y insérer la coordination des politiques et programmes. La FEDERATION DE RUSSIE, avec l'UE, a proposé un libellé appelant à la coordination au sein du système des Nations Unies. Le délégué des ETATS-UNIS a proposé que le PCF soit le point de mire de la coordination des questions ayant trait aux forêts. L'UE, appuyée par le MEXIQUE et la SUISSE, a suggéré de supprimer le terme point de mire. Le G-77/CHINE a suggéré de faire référence plutôt aux accords environnementaux multilatéraux qu'à des conventions particulières. L'UE, le G-77/CHINE, les ETATS-UNIS et la NOUVELLE ZELANDE ont fait part de leurs réserves concernant la complémentarité. La NOUVELLE ZELANDE a suggéré l'insertion d'un libellé alternatif concernant la collaboration. Au sujet des méthodes de travail et des réunions régionales, l'UE, contrée par la SUISSE, a suggéré des chapitres distincts consacrés au forum de haut niveau et aux processus régionaux. La FEDERATION DE RUSSIE a suggéré que le FNUF se réunisse une fois par an et maintienne un cycle de travail souple. La SUISSE a plaidé pour des cycles de travail biennaux, suggérant la tenue de réunions régionales la première année et d'une réunion mondiale, la deuxième année. Le délégué des ETATS-UNIS a proposé des réunions biennales d'une semaine, à l'échelle mondiale. Au sujet du programme de travail pluriannuel (PTPA), la SUISSE a déclaré que le FNUF devrait d'abord tenir une réunion mondiale en 2007, pour y adopter, entre autres, le PTPA au titre de 2008-2015. Au sujet des suivi, évaluation et établissement des rapports (SER), la représentante des ETATS-UNIS, appuyée par le G-77/CHINE et la FEDERATION DE RUSSIE, a proposé de supprimer le libellé appelant à des évaluations par des parties tierces, à des revues par les pairs et à des évaluations indépendantes. L'UE, avec la SUISSE, a proposé de développer les processus des SER, et l'AUSTRALIE a souligné l'harmonisation des processus disponibles. Au sujet de l'évaluation de l'efficacité, la représentante des ETATS-UNIS a proposé la conduite d'une évaluation en 2015. L'UE, appuyée par la SUISSE, a déclaré que la date de l'évaluation dépendra du mandat du FNUF. Les deux, contrées par la FEDERATION DE RUSSIE, ont fait objection au renforcement du Secrétariat et à l'amélioration de son mandat. Au sujet des contributions volontaires au fonds, les ETATS-UNIS et la FEDERATION DE RUSSIE ont spécifié le fonds fiduciaire du “FNUF.” Au sujet du PCF, l'UE et la SUISSE ont suggéré de souligner l'importance du PCF en renforçant son rôle dans la facilitation de la mise en application des recommandations du Forum et la communication des données qui s'y rapportent. La SUISSE a recommandé d'y ajouter un libellé appelant à s'assurer du financement des travaux du PCF, à travers, par exemple, les accords contractés par PROFOR ou le Fonds National pour le Programme Forestier (FNPF). La représentante des ETATS-UNIS, appuyée par l'UE, a demandé l'ajout d'un libellé appelant à une implication active des principaux groupes dans les avis concernant la mise en application, cette dernière faisant objection à la référence appelant à la mise en place d'un groupe consultatif. La NORVEGE, appuyée par l'AUSTRALIE, a demandé l'insertion d'un libellé appelant le PCF à apporter son soutien aux processus régionaux. La représentante des ETATS-UNIS a demandé la suppression du paragraphe appelant à un instrument juridiquement contraignant (IJC). L'UE, appuyée par la REPUBLIQUE DE COREE, a proposé l'insertion d'un libellé déterminant l'IJC comme étant la meilleure option, recommandant que l'Assemblée Générale établisse un Comité de négociation intergouvernemental pour l'élaboration d'un cadre juridique applicable à tous les types de forêts et appelant les institutions et les gouvernements donateurs à fournir des contributions volontaires au fonds fiduciaire. Le G-77/CHINE, appuyé par les ETATS-UNIS, l'ARGENTINE, le COSTA RICA, CUBA et le GUATEMALA, a proposé que le FNUF reconsidère la question des paramètres en 2015, précisant que les membres du G-77/CHINE ne sont pas tous en faveur de cette proposition. L'UE a suggéré de supprimer le libellé appelant à un code volontaire. La représentante des ETATS-UNIS a proposé l'insertion d'un libellé appelant à un code volontaire relatif à la GFD, a titre de déclaration d'engagement en faveur de l'AIF et des actions menées par les pays pour la concrétisation des objectifs stratégiques de l'AIF. La SUISSE a proposé 2007 comme date butoir pour l'élaboration du code. L'ARGENTINE, appuyée par CUBA et le GUATEMALA, a suggéré l'insertion d'un libellé additionnel reconnaissant que l'option IJC puissent être examinée parmi d'autres possibilités au cours de la future évaluation de l'AIF, le COSTA RICA ajoutant que les options IJC et non IJC sont toutes deux encore valides. Au sujet de la déclaration et du message à y transmettre, le CANADA a proposé de s'inspirer de la déclaration ministérielle du FNUF dans l'élaboration de la contribution devant être apportée par l'ECOSOC à l'Assemblée Générale. Au sujet de la fréquence et des types de réunions du FNUF, la représentante des ETATS-UNIS a appelé à la tenue de réunions régionales biennales, parrainées soit par les commissions régionales de la FAO chargées de la foresterie, soit par les commissions économiques des Nations Unies, soit encore par les deux. GROUPE DE TRAVAIL II Le G-77/CHINE a remis en question le mérite d'une discussion de la déclaration ministérielle avant la finalisation du texte du Président. Le MEXIQUE a encouragé l'intégration des contributions de l'AIF dans les domaines de la GFD et des services environnementaux. La CROATIE a appelé à la proclamation de 2007 “année internationale des forêts.” La représentante des ETATS-UNIS a mis en garde qu'un délai et un financement sont indispensables à cela. Au sujet des objectifs mondiaux, le CANADA a souhaité l'insertion d'un libellé appelant à la mesure des dégradations et à un doublement des surfaces forestières restaurées. La SUISSE a proposé que tout objectif ayant trait à l'amélioration des moyens de subsistance des populations dépendantes des forêts doive englober le respect des droits de propriété, d'utilisation et d'accès aux forêts. La NORVEGE a appelé à l'établissement de prévisions dans le domaine des moyens et du suivi, favorisant l'objectif “forêts en gestion durable” par rapport à “dégradation forestière” et pour le doublement des aires soumises à la GFD d'ici 2015. La représentante des ETATS-UNIS a préféré “objectifs stratégiques” à prévisions quantitatives, et la détermination de politiques et de prévisions nationales pour la réalisation des objectifs mondiaux. La NOUVELLE ZELANDE a déclaré que bien que n'étant pas opposée à l'idée d'établir des prévisions, c'est la mesure des progrès qui lui importe le plus. L'UE a proposé l'insertion d'un libellé appelant à des prévisions nationales volontaires. La CROATIE a déclaré que la décision doit reconnaître toute la valeur des forêts et a appelé au transfert des technologies. Le MEXIQUE a déclaré que l'engagement politique doit être galvanisé à travers des engagements mesurables rattachés à la concrétisation des OMD. Le G-77/CHINE, appuyé par le BRESIL et les ETATS-UNIS, a demandé l'utilisation du terme “objectifs stratégiques” au lieu de prévisions quantifiables. L'AUSTRALIE a fait part de ses réserves concernant la considération des objectifs à établir au niveau mondial, avant la conclusion des discussions du GT-I. La SUISSE, appuyée par le CANADA, a expliqué que les engagements nationaux seraient autodéterminés et non contraignants, tandis que les objectifs mondiaux permettraient de mesurer la réussite de l'AIF. La représentante des ETATS-UNIS a suggéré de s'accorder sur le contenu des objectifs mondiaux avant de discuter du caractère quantifiable. L'UE a recommandé que les objectifs mondiaux utilisent des formulations tirées des ODM. Le MEXIQUE a déclaré que le débat devrait se poursuivre sur les objectifs quantitatifs, notamment ceux concernant les taux de déboisement. Le GUATEMALA a signalé que les objectifs ont aidé à l'élaboration de la stratégie forestière régionale d'Amérique Centrale. Au sujet du financement, les ETATS-UNIS, l'UE et la SUISSE ont fait objection à la mise en place d'un fonds mondial pour les forêts (FMF). Faisant état du déclin de l'aide internationale destinée aux forêts, la représentante des ETATS-UNIS a appelé à des levées de fonds innovantes et, notamment à la mise en place d'un fonds d'amorçage pour les activités de collaboration du PCF, et pour les réunions subsidiaires régionales sur le financement des projets particuliers. Elle a fait état des succès enregistrés dans la levée de fonds pour les services environnementaux. La SUISSE a souligné que l'aide publique au développement (APD) qui affecte indirectement les forêts, est en augmentation. Le G-77/CHINE a mis en exergue le renforcement des moyens et la détermination des modalités de la mise en application, avec un accent plus prononcé placé sur l'APD non Sud Sud. L'UE, avec la SUISSE, a souligné le besoin d'une utilisation plus efficace des ressources disponibles et des fonds déjà alloués au développement. Le MEXIQUE a mis en relief sa proposition concernant un FMF destiné à aider les mises en application nationales. La SUISSE a affirmé qu'un IJC faciliterait l'accès aux fonds du FEM, et a souligné la nécessité d'intégrer les forêts dans les priorités du développement national, d'accéder à une ADP accrue et de la création d'un environnement habilitant effectif pour des investissements privés “responsables.” Appuyé par les ETATS-UNIS, le délégué a proposé la création, au sein de PROFOR ou du NFPF de la FAO, d'un fonds fiduciaire du FNUF consacré aux activités de collaboration entre les membres du PCF. Le CANADA a annoncé une augmentation annuelle de huit pour cent de son APD, précisant toutefois que l'augmentation de l'APD liée aux forêts est limitée à un IJC. Le BRESIL a fait remarquer qu'il est paradoxal d'appeler à des prévisions quantitatives tout en dépeignant la rareté des financements. La SUISSE a déclaré que le financement doit être lié à des activités de mise en application concrète, y compris l'adoption d'un code volontaire. L'après-midi, le GT-II s'est réuni en groupe de contact sur le financement, présidé par Xolisa Mabhongo (Afrique du Sud). L'UE a déclaré qu'en dépit du fait que l'UE apporte à l'APD une contribution à hauteur de 53 pour cent, seule une petite partie de cette contribution est canalisée vers les forêts. Le G-77/CHINE a appelé à un accroissement des moyens d'exécution et de l'APD. Le MEXIQUE a proposé un rapprochement, englobant un FMF destiné au renforcement des capacités et à la mise en application et un fonds d'amorçage pour le PCF. La représentante des ETATS-UNIS a souligné le potentiel catalytique du fonds d'amorçage pour le financement des projets régionaux à travers le PCF. La SUISSE, appuyée par le CANADA, a plaidé pour la mise en place d'un fonds d'amorçage, destiné plutôt aux activités de collaboration entre les membres du PCF qu'aux projets, et, appuyée par l'UE et la FEDERATION DE RUSSIE, mais contrée par le MEXIQUE et les ETATS-UNIS, a fait objection à l'utilisation de fonds d'amorçage pour les projets, car le financement des projets exige une gouvernance complexe et des coûts transactionnels. L'UE a plaidé pour l'utilisation des structures disponibles pour le financement des activités des membres du PCF, et a recommandé que les membres du PCF se joignent au débat. Le CANADA et les ETATS-UNIS ont plaidé pour la promotion des services environnementaux pour aider à la conservation des forêts. La représentante des ETATS-UNIS a appelé à la poursuite des travaux sur les voies et moyens de financer les grands projets régionaux sans coûts transactionnels élevés, et a appuyé l'appel du Mexique en faveur d'une évaluation ex post. La SUISSE a suggéré que le fonds d'amorçage réponde aux besoins du PCF. La représentante des ETATS-UNIS a déclaré que les membres des gouvernements ont également la capacité d'orienter les actions du PCF. Le MEXIQUE, appuyé par la NORVEGE et la FEDERATION DE RUSSIE, a fait part de ses réserves quand à l'utilisation d'un fonds d'amorçage pour l'administration du PCF. Le CANADA a souligné la nécessité de déterminer les fonctions uniques susceptibles d'être fournies par le fonds proposé, et a suggéré que cela puisse englober les travaux intersectoriels. La FINLANDE a déclaré que des points d'accès au Fonds pour le PFN, sont établis par les pays hôtes et que PROFOR renforce les travaux spécifiques aux forêts à travers l'octroi de prêts ciblant les domaines thématiques. Au sujet du Fonds pour l'Environnement Mondial (FEM), la représentante des ETATS-UNIS a demandé un financement du FEM “pour la GFD.” La FEDERATION DE RUSSIE a mis en garde que l'établissement d'un nouveau programme opérationnel du FEM axé sur les forêts, est prématuré, et a demandé à connaître les chiffres du financement actuel du FEM consacré aux forêts. Le MEXIQUE, avec la NORVEGE, a réitéré que le financement de FEM est réservé uniquement aux traités contraignants et, avec l'UE, a mis en garde contre la déviation vers les forêts, de ressources destinées à d'autres questions. L'UE a souhaité “inviter le conseil du FEM à considérer, dans le cadre de son mandat, les voies et moyens d'accroître les ressources destinées aux forêts.” La représentante des ETATS-UNIS a réitéré, à la place et lieu de cela, de spécifier l'accroissement des ressources, “pour la GFD.”. La représentante des ETATS-UNIS a déclaré que la capacité de fournir des fonds nouveaux et supplémentaires, est limitée, mais que la canalisation d'une partie plus importante du budget de la FAO vers les forêts serait souhaitable. Le CANADA a appuyé cette proposition, mais a suggéré que la conclusion de récents accords, comme le Consensus de Monterrey et les ODM, pourrait signaler une disponibilité de fonds plus importante. La représentante des ETATS-UNIS a suggéré que les réunions régionales pourraient être efficaces pour l'avancement de la coopération Sud-Sud, et a appelé à l'intégration des forêts dans les stratégies intersectorielles et dans les papiers des stratégies pour la réduction de la pauvreté (PSRP). L'UE a proposé l'insertion d'un libellé portant, entre autres, sur l'intégration du financement des PFN dans les PRRP. Le MEXIQUE, appuyé par la NORVEGE et les ETATS-UNIS, a souligné l'importance du maintien de l'investissement provenant du secteur privé. DANS LES COULOIRS Certains délégués ont relevé que les éléments critiques et les objectifs potentiels ayant trait à la propriété et à la gouvernance des forêts communautaires et autochtones, qui figurent dans le rapport de Guadalajara ne sont pas reflétés dans le projet de texte du Président. D'autres ont carrément suggéré que l'insertion de ces éléments critiques dans le nouvel AIF pourrait devenir un témoin de la réussite de la FNUF-5. Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © , a été rédigé Andrew Baldwin, Deborah Davenport, Ph.D., Radoslav Dimitrov, Ph.D., Reem Hajjar, et Peter Wood. Edition numérique: Dan Birchall. Version française: Mongi Gadhoum. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. . Directeur du Service Information de l'IIDD: Langston James "Kimo" Goree VI . Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le gouvernement des Etats-Unis (à travers le Bureau des océans et des affaires environnementales et scientifiques internationales, du département d'Etat américain); le gouvernement du Canada (à travers l'ACDI); l’Office Fédéral de l’Environnement, des Forêts et du Paysage (OFEFP); le Royaume-Uni (à travers le DFID); le ministère danois des affaires étrangères; le gouvernement allemand (à travers les ministères de l'environnement (BMU) et de la coopération pour le développement (BMZ)); le ministère néerlandais des affaires étrangères, la Commission Européenne (DG-ENV), et le ministère italien de l'environnement. Un soutien général a été accordé au Bulletin, au titre de l'exercice 2005, par: le PNUE; le gouvernement australien; le ministère fédéral autrichien de l'agriculture, des forêts, de l'environnement et de la gestion des eaux; les ministères suédois du développement durable et des affaires étrangères; les ministères norvégiens de l’environnement et des affaires étrangères; les ministères finlandais de l’environnement et des affaires étrangères; SWAN International; le ministère nippon de l'environnement (à travers l'IGES), le ministère nippon de l'économie, du commerce et de l'industrie (à travers GISPRI). La version française est financée par le ministère français des affaires étrangères et l'IEPF/OIF. Le Financement de la version espagnole est fourni par le ministère espagnol de l’environnement. Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas nécessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. 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