5ème session du Forum des Nations Unies sur les Forêts - Numéro 9 BULLETIN DES NEGOCIATIONS DE LA TERRE PUBLIE PAR L'INSTITUT INTERNATIONAL DU DÉVELOPPEMENT DURABLE (IIDD) CE NUMERO A ETE REDIGE PAR: Andrew Baldwin Deborah Davenport, Ph.D. Radoslav Dimitrov, Ph.D. Reem Hajjar Peter Wood Version Française: Mongi Gadhoum Editrice en Chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. Directeur du Service Information de l'IIDD: Langston James "Kimo" Goree VI Vol. 13 No. 131 Jeudi 26 mai 2005 En Ligne sur http://enb.iisd.org/forestry/unff/unff5/ LES FAITS MARQUANTS DE LA FNUF-5: MERCREDI 25 MAI 2005 Le matin, les délégués se sont retrouvés dans des réunions de haut niveau (RHN) et de dialogue avec les divers acteurs sociaux (DDAS) et dans un groupe de contact sur le financement. L'après-midi, la réunion de haut niveau s'est poursuivie dans des tables rondes. Un groupe de travail informel sur le projet de décision s'est également réuni dans l'après-midi et dans la soirée. REUNION DE HAUT NIVEAU L'UE, avec l'IRLANDE, a affirmé que sauf à faire preuve d'action, l'AIF est en péril de marginalisation. L'INDONESIE, avec la MALAISIE, a mis en relief les progrès accomplis et les difficultés rencontrées dans la mise en œuvre des Propositions d'Action des GIF/FIF (PA). La MALAISIE a déclaré que des financements importants sont requis pour la GFD et pour la réalisation des Objectifs de Développement du Millénaire (ODM). L'ANGOLA a appelé, entre autres: au renforcement du FNUF et du PCF; à l'amélioration de l'accès aux marchés; et, à l'établissement d'un fonds mondial au profit des forêts (FMF). La SUISSE a déclaré que les forêts sont intersectorielles et cruciales pour l'allégement de la pauvreté, et a appelé au renvoi d'un message fort à l'Assemblée Générale de l'ONU, rattachant un AIF renforcé aux ODM. Le MAROC a souligné que la GFD a des liens avec les questions économiques et sociales. Le MEXIQUE a réitéré la nécessité d'un instrument juridiquement contraignant (IJC) et a plaidé pour des objectifs quantifiables ainsi que pour la proclamation de l'année 2007, année internationale des forêts. Soulignant qu'un IJC constituerait la meilleure manière de mettre en applicattion la GFD, la REPUBLIQUE DE COREE a déclaré que le FNUF doit faire meilleur usage des ressources disponibles. Le KENYA a souligné qu'un IJC n'est pas la seule option offerte, et qu'un financement prévisible est crucial. La FRANCE a déclaré que les pauvres sont les premiers à souffrir de la dégradation environnementale, et a souligné l'importance d'avoir des objectifs quantifiés ayant rapport avec les ODM. Le Centre International de Recherche Forestière a déclaré que la réduction de la pauvreté et la durabilité environnementale, doivent s'apporter un soutien mutuel. L'UICN a déclaré que l'AIF ne devrait pas bloquer l'action locale appuyant les ODM. La BANQUE MONDIALE a souligné l'importance des services forestiers et de la bonne gouvernance. La FAO a mis l'accent sur la nécessité d'éviter la duplication ou la fragmentation des efforts de l'AIF. Le PNUD a mis en relief les avantages engendrés par la GFD par delà la réalisation des ODM et la fixation du carbone. Le FEM a parlé de son rôle dans les activités forestières et a appelé à une robuste reconstitution des fonds du FEM. Le Centre Mondial de l'Agroforesterie a mis en exergue la contribution de l'agroforesterie à l'allégement de la pauvreté. Le représentant des COMMERCE ET INDUSTRIE a parlé de leur engagement en faveur, entre autres, de l'arrêt du déboisement et l'exploitation forestière illicite, de la réduction de la pauvreté et de la garantie que les communautés locales tireront avantage de la gestion forestière. La COMMUNAUTE SCIENTIFIQUE ET TECHNOLOGIQUE a souligné la nécessité d'un accord mondial sur le commerce du bois d'œuvre et d'un système d'échange des droits d'émissions intégrant tous les pays. Le porte-parole des SYNDICATS DES TRAVAILLEURS a déclaré que la réduction de la pauvreté et la protection de l'environnement sont liées et que les questions sociales sont les causes sous- jacentes du déboisement. Le porte-parole des JEUNES ET DES ENFANTS a déclaré que l'éducation est un catalyseur crucial pour le développement et que les pays devraient établir des partenariats avec les Associations de Jeunes. Le délégué des COMMUNAUTES AUTOCHTONES a souligné la nécessité de renforcer l'implication des communautés autochtones dans le FNUF. Le représentant des AGRICULTEURS ET DES PETITS PROPRIETAIRES FORESTIERS a appelé à la sécurisation de la propriété forestière et au développement des associations forestières familiales. GROUPE DE CONTACT L'ARGENTINE, avec les ETATS-UNIS, l'UE, la SUISSE et le MEXIQUE, a proposé d'encourager les pays à améliorer les moyens d'exécution et "en particulier, à soutenir les pays en développement." Le GROUPE AFRICAIN et l'INDONESIE ont préféré encourager "tous les pays, en particulier les pays industrialisés,..." Le délégué des ETATS-UNIS, contré par CUBA, a suggéré d'accroître "la demande pour" une APD destinée aux activités ayant trait aux forêts. L'UE a signalé que l'APD est affectée sur la base des priorités nationales, et non au secteur forestier, et, contrée par le GROUPE AFRICAIN et l'INDONESIE, a proposé "d'optimiser la part des flux destinés aux activités ayant trait aux forêts, dans l'APD accrue." Les délégués se sont accordés sur un libellé faisant référence au déclin global enregistré dans l'APD destinée aux activités ayant trait aux forêts, mais ont continué à délibérer autour de la nécessité pour les pays industrialisés d'honorer leurs engagements en matière d'APD en faveur des pays en développement. Le CANADA, appuyé par les ETATS-UNIS mais contré par le GROUPE AFRICAIN, a déclaré que les deux idées devraient être examinées séparément. CUBA a souligné l'importance de la concrétisation des engagements actuels. Le BRESIL, appuyé par le GROUPE AFRICAIN et CUBA, a suggéré d'examiner la possibilité d'établir l'inversion du déclin de l'APD, comme objectif stratégique. L'UE, contrée par le GROUPE AFRICAIN, a proposé de supprimer la référence à la mise à disposition de ressources nouvelles et supplémentaires pour la GFD. Le délégué des ETATS-UNIS a proposé de "fournir" et le BRESIL a ajouté des ressources "significatives." Les deux ont été ajoutés, et le délégué des ETATS-UNIS a spécifié "provenant de toutes les sources." Au sujet du besoin de faire de la GFD une priorité plus élévée, les délégués se sont accordés sur une proposition avancée plus tôt par les ETATS-UNIS et le CANADA, telle que modifiée par le GROUPE AFRICAIN, la SUISSE et l'AUSTRALIE, respectivement pour accomplir cela à travers "entre autres," l'intégration des forêts dans les stratégies de planification nationale "ou autres stratégies forestières," y compris les stratégies de réduction de la pauvreté là où "elles existent." Au sujet des paragraphes alternatifs proposés pour les sources de financements, le MEXIQUE a souligné qu'un financement est indispensable pour les objectifs mondiaux, avec la GFD. L'UE et les ETATS-UNIS ont proposé de supprimer la proposition du MEXIQUE de créer un Fonds Mondial au profit des Forêts dans le cadre du Fonds Fiduciaire du FNUF, et ont favorisé l'établissement: d'un fonds d'amorçage au sein du Fonds Fiduciaire du FNUF; d'un fonds pour la mise en application de la GFD à travers le fonds de la FAO pour les PFN; et un PROFOR fondé sur un fonds destiné à la facilitation de la collaboration entre les membres du PCF. TABLE RONDE I: RESTAURATION DES FORETS DE LA PLANETE Carlos Manuel Rodriguez, Ministre de l'Environnement et de l'Energie (Costa Rica), a présenté les politiques de développement rural soutenues par les gouvernements, comme étant les principales causes du déboisement, et a appelé le secteur forestier à revaloriser les forêts, à travers,par exemple, le recouvrement des services écosystémiques. Octavie Modert, Secrétaire d'Etat chargée de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement Rural (Luxembourg), a parlé des actions entreprises par l'UE dans le domaine de la foresterie, mettant en relief la restauration des forêts, en tant que partie intégrante de la politique forestière européenne. Zhu Lieke, de l'Administration Etatique chargée des Forêts (Chine), a mis l'accent sur les accomplissements de l'industrie forestière chinoise. Henson Moore, de l'American Forest and Paper Association, a appelé, entre autres, à une focalisation: sur les pratiques qui endommagent les forêts, telles que l'exploitation illicite; sur les programmes volontaires de restauration des forêts, fondés sur la loi du marché; sur la rupture du cycle de pauvreté; et sur la promotion du secteur privé pour des incitations économiques en faveur de la restauration. Le LIBAN, l'INDONESIE, le YEMEN, le KENYA et le BANGLADESH ont appelé à une assistance financière, et la NORVEGE et l'ESPAGNE ont appelé au renforcement des capacités et au transfert des technologies. L'INDONESIE et la REPUBLIQUE DE COREE ont appelé le FNUF à jouer un rôle important dans la mise en œuvre des activités de restauration. Les TRAVAILLEURS, l'UICN, les JEUNES ET LES ENFANTS, et le PROCESSUS DE TEHERAN ont souligné l'importance de la justice sociale et de l'équité économique, de la propriété foncière, de l'éducation et de la participation des communautés. TABLE RONDE II: APPLICATION DES LOIS FORESTIERES ET GOUVERNANCE POUR LA DURABILITE Malam Sambat Kaban, Ministre des Forêts (Indonésie), a souligné l'importance de rattacher l'AIF aux ODM. Alexandre Chambrier Barro (Gabon) a mis l'accent sur les principaux piliers de la GFD: la transparence, l'application, et l'implication des parties prenantes. Valery Roshchupkin, Vice-ministre des Ressources Naturelles (Fédération de Russie), a parlé de la tenue prochaine d'une conférence sur l'application des lois forestières et la gouvernance (FLEG). Rosalia Ortega, de l'Amazon Cooperation Treaty, a présenté les conclusions de la réunion de l'ACT tenue récemment à Quito, en Equateur. Everton Vargas, Ministres des Affaires Etrangères (Brésil), a décrit la situation de l'exploitation forestière illicite dans son pays, a souligné que les forêts ne sont pas des biens publics mondiaux, et a plaidé pour le renforcement du FNUF. Michael Ross, de l'Université de Californie, à Los Angeles, a parlé des évolutions enregistrées dans la question forêts et conflits, ces derniers trouvant souvent leur origine dans des griefs ayant rapport avec l'extraction des ressources et les financements qu'elle fournit aux conflits. La REPUBLIQUE DE COREE a mis en relief les efforts fournis par son pays pour l'atténuation des effets de l'industrialisation rapide des écosystèmes forestiers. L'AFRIQUE DU SUD a signalé que les nouvelles initiatives, telles que la lutte contre l'exploitation forestière illicite, requièrent de nouvelles ressources. La FINLANDE a souligné, entre autres, que les activités forestières illicites mettent en péril la réputation des opérateurs qui travaillent dans la légalité, et qu'il est souhaitable d'entamer la négociation d'accords bilatéraux sur la gouvernance forestière. La COTE D'IVOIRE a décrit la manière dont le renforcement de l'application des lois a été déstabilisé par les conflits. La CHINE a parlé de ses efforts dans la lutte contre l'exploitation forestière illicite et a mis en lumière les causes sous-jacentes. La FRANCE et les PAYS-BAS ont souligné l'importance de la coordination des efforts fournis de la part des pays producteurs et consommateurs. La MALAISIE a souligné la mise en application des lois et la levée des barrières entravant l'accès aux marchés. La SUISSE a mis en exergue les avantages de la décentralisation et des forêts communautaires. Le délégué des ETATS-UNIS a souligné l'importance de l'application des législations et a donné un aperçu sur le plan national pour la lutte contre l'exploitation illicite. Soulignant la poursuite du déboisement et de l'exploitation illicite, la TURQUIE a appelé au renforcement de l'AID. Indiquant que la certification et la transparence sont des outils politiques importants pour le traitement du problème de l'exploitation illégale, le JAPON a demandé de réfléchir à la manière dont les perdants potentiels pourraient se laisser convaincre de cela. Le DANEMARK a déclaré que la mauvaise gestion forestière peut mener à la violence et à la déstabilisation de la démocratie. Le délégué du KENYA a déclaré que dans son pays c'est l'absence d'alternatives et non le commerce illicite qui perpétuent l'exploitation forestière illégale. Le représentant des PHILIPPINES a décrit les barrières qui entravent la mise en application de FLEG, et a demandé des financements plus importants. La PAPOUASIE NOUVELLE GUINEE a déploré l'absence de mesures d'incitation pour la protection des forêts, et a suggéré d'ouvrir les marchés du carbone aux pays en développement. Le délégué du MEXIQUE a déclaré que son pays a fait des forêts une question de sécurité nationale. La FAO et l'UICN ont mis en exergue l'intégration des gouvernements, de la société civile et de l'industrie dans le processus FLEG. Le représentant des AGRICULTEURS ET DES PETITS PROPRIETAIRES FORESTIERS a mis en relief la tradition et des droits fonciers bien définis. Le délégué des JEUNES ET DES ENFANTS a souligné les effets des conflits sur les forêts. Les ONG ont appelé à des objectifs clairs et à la mise en œuvre. Le délégué des TRAVAILLEURS ET DES SYNDICATS a déclaré que les avantages de la décentralisation resteront une illusion, dans l'absence de l'application des lois à l'échelon local. GROUPE DE TRAVAIL INFORMEL Le délégué des ETATS-UNIS a déclaré que la proposition de parachever, à la FNUF-5, les négociations autour du texte concernant le code volontaire, a été omise. Le groupe a débattu du paragraphe dressant une liste de quatre buts à atteindre et appelant à l'accroissement, de manière significative, des ressources nouvelles et supplémentaires, et au remplacement de "de 50 percent" par "de manière significative"; à travers: une diminution du taux des dégradations forestières; l'éradication de la pauvreté; et l'accroissement des aires forestières protégées et gérées de manière durable. Le GROUPE AFRICAIN, appuyé pat le BRESIL, l'INDONESIE, l'ARGENTINE et le PEROU a fait objection à l'idée d'avoir des objectifs quantitatifs inscrits dans des calendriers, a proposé "objectifs stratégiques mondiaux," et a appuyé l'idée d'accroître de manière "significative" les aires protégées. L'UE, le MEXIQUE, le CANADA et la SUISSE ont insisté sur le besoin d'objectifs quantitatifs inscrits dans des calendriers. Le délégué des ETATS-UNIS a apporté son appui à des prévisions chiffrées, à l'échelon national, et à des objectifs stratégiques à l'échelon mondial. La NOUVELLE ZELANDE a préféré objectifs chiffrés à l'échelon mondial, a plaidé pour le maintien de "50 percent," et a suggéré "aspirer à " réaliser les objectifs. L'UE, appuyée par le GROUPE AFRICAIN, a souhaité "réaliser" les objectif au lieu de "réexaminer'' les objectifs, d'ici 2015, et a apporté son appui à l'accroissement des aires forestières protégées, sans les termes "et gérées de manière viable," et à l'accroissement des ressources financières nouvelles et supplémentaires plutôt pour les "activités liées aux forêts" que pour "la mise en œuvre de la GFD." Le MEXIQUE a apporté son appui à des objectifs chiffrés dans les domaines du déboisement, des forêts protégées et de la GFD mais, avec la SUISSE, pas à l'éradication de la pauvreté. Le GROUPE AFRICAIN a souhaité en savoir davantage sur les voies et moyens de réaliser des objectifs internationaux chiffrés. Le CANADA a requis l'établissement d'un lien avec l'ODM appelant à l'inversement du déboisement d'ici 2015. CUBA a souhaité retenir plutôt le terme "réduire" de manière significative, que le terme "éradiquer" la pauvreté. L'UE a souligné que les objectifs mondiaux appellent à des actions partagées aux échelons mondial et régional et, avec la SUISSE, a suggéré de faire référence plutôt aux ODM qu'à des calendriers spécifiques. Le Coprésident Gauer a proposé de supprimer tous les quantificateurs mentionnés dans les objectifs partagés devant être réexaminés en 2015, mais l'UE et le CANADA, contrés par le BRESIL, ont préféré un appel à plutôt les "réaliser" d'ici 2015, comme retenu dans les ODM. Le MEXIQUE a mis en relief l'examen de la question des forêts par la CDD en 2012-2013 et, avec la SUISSE, a souhaité des éclaircissements sur les objectifs nationaux. Le délégué des ETATS-UNIS a répondu qu'ils seraient transparents et, dans certains cas, quantifiables. L'INDONESIE a fait remarquer que les besoins en matière de développement ne vont pas finir en 2015. Le BRESIL, l'UE et le CANADA ont encouragé l'horizon 2015 pour l'inversion du déclin de l'APD. La NOUVELLE ZELANDE, appuyée par l'UE, a souligné que l'objectif retenu pour les aires forestières protégées et gérées de manière viable, tient compte de la souveraineté des pays et des diverses conditions nationales. L'IRAN a fait objection à des objectifs mesurables inscrits dans des calendriers, et s'est dit pessimiste quant à l'obtention de ressources financières nouvelles et supplémentaires, et a proposé une diminution de la pauvreté "dans le cadre des ODM " et d'attendre quelques années avant d'envisager des objectifs mesurables. Le délégué des ETATS-UNIS a souligné que les ODM n'ont pas été produits à travers un processus inter- gouvernemental. La couverture de ce groupe de travail par le ENB s'est arrétée à 18 h 35. DANS LES COULOIRS La réunion de haut niveau battant son plein à l'étage supérieur, des efforts désespérés pour la réalisation d'un compromis sur la décision, étaient fournis sans compter, en bas. Certains se sont déclarés fermement optimistes que la présence ministérielle allait aider à briser le carcan qui empêche les négociations d'aller de l'avant. La source de cet optimisme a cependant perdu de sa vigueur lorsque les déclarations ministérielles sont venues renforcer les positions ancrées. Alors qu'il ne reste plus guère que deux jours à la FNUF-5, il n'est pas non plus impossible de voir la présence ministérielle produire l'effet souhaité. D'autres ont fait part de leur consternation quant à la manière dont les négociations ont été organisées, précisant que la révision de texte du Président n'a pas rendu compte de propositions importantes avancées par des pays majeurs et qu'à la fois une salle de négociation dotée d'une bonne sonorisation et des services de traduction, ont manqué. Mettant en exergue l'absence de progrès sur les questions de fond, certains interlocuteurs ont même opiné que nonobstant la présence des ministres, il n'y aura pas de déclaration ministérielle. Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © , a été rédigé Andrew Baldwin, Deborah Davenport, Ph.D., Radoslav Dimitrov, Ph.D., Reem Hajjar, et Peter Wood. Edition numérique: Dan Birchall. Version française: Mongi Gadhoum. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. . Directeur du Service Information de l'IIDD: Langston James "Kimo" Goree VI . Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le gouvernement des Etats-Unis (à travers le Bureau des océans et des affaires environnementales et scientifiques internationales, du département d'Etat américain); le gouvernement du Canada (à travers l'ACDI); l’Office Fédéral de l’Environnement, des Forêts et du Paysage (OFEFP); le Royaume-Uni (à travers le DFID); le ministère danois des affaires étrangères; le gouvernement allemand (à travers les ministères de l'environnement (BMU) et de la coopération pour le développement (BMZ)); le ministère néerlandais des affaires étrangères, la Commission Européenne (DG-ENV), et le ministère italien de l'environnement. Un soutien général a été accordé au Bulletin, au titre de l'exercice 2005, par: le PNUE; le gouvernement australien; le ministère fédéral autrichien de l'agriculture, des forêts, de l'environnement et de la gestion des eaux; les ministères suédois du développement durable et des affaires étrangères; les ministères norvégiens de l’environnement et des affaires étrangères; les ministères finlandais de l’environnement et des affaires étrangères; SWAN International; le ministère nippon de l'environnement (à travers l'IGES), le ministère nippon de l'économie, du commerce et de l'industrie (à travers GISPRI). La version française est financée par le ministère français des affaires étrangères et l'IEPF/OIF. Le Financement de la version espagnole est fourni par le ministère espagnol de l’environnement. Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas nécessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. 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