6ème session du Forum des Nations Unies sur les Forêts - Numéro 2 BULLETIN DES NEGOCIATIONS DE LA TERRE PUBLIE PAR L'INSTITUT INTERNATIONAL DU DÉVELOPPEMENT DURABLE (IIDD) Ce numéro a été rédigé: Reem Hajjar Twig Johnson, Ph.D. Harry Jonas Peter Wood Version Française: Mongi Gadhoum Editrice en Chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. Directeur du Service Information de l'IIDD: Langston James "Kimo" Goree VI Vol. 13 No. 135 Mardi 14 février 2006 En Ligne sur http://enb.iisd.org/forestry/unff/unff6/ LES FAITS MARQUANTS DE LA FNUF-6: LUNDI 13 FEVRIER 2006 Lundi 13 février, la Sixième Session du Forum des Nations Unies sur les Forêts (FNUF-6) s'est réunie au siège de l'ONU à New York pour discuter du futur Accord International sur les Forêts (AIF). Au cours des séances plénières du matin et de l'après-midi, les délégués ont entendu les déclarations liminaires et ont traité les questions d'organisation des travaux. L'après-midi au cours d'une manifestation en marge de la réunion, organisée par les Principaux Groupes Sociaux, les délégués ont débattu de la contribution de la société civile à la gestion durable des forêts (GDF). En fin d'après-midi, les délégués se sont répartis dans des réunions de concertation régionales. PLENIERE D'OUVERURE QUESTIONS D'ORGANISATION: Les délégués ont élu, au Bureau, Judith Mbula Bahemuka (Kenya) Présidente, Majdi Ramadan (Leban) et Jose Antonio Doig (Péru). La présidente Bahemuka a fait état de l'élection antérieure de Tono Kruzic (Croatie) et de Franz Xaver Perrez (Suisse) au Bureau. Elle souligné aussi la nécessité pour le Forum de se montrer à la hauteur de sa capacité potentielle à réaliser l'objectif convenu à l'échelle mondiale, de réduire le déboisement, en faisant de la GDF une réalité et en augmentant la contribution que les forêts apportent au bien-être de l'humanité. Elle a précisé que cela passe par une amélioration des méthodes de travail, l'élaboration d'un programme de travail pluriannuel (PTPA) et un accroissement de l'aide publique au développement destinée à la GDF, et a encouragé les délégués à garder en vue la question d'un instrument juridique contraignant (IJC). La Présidente Bahemuka a présenté la désignation des membres du bureau: Majdi Ramadan (Liban) et Jose-Antonio Doig (Pérou), Vice- présidents de la FNUF-6; Franz Perrez (Suisse), Rapporteur; Doig et Perrez, Modérateurs du Groupe de Travail I (GTI) et Ramadan et Kruzic, Modérateurs du GTII. Au sujet de l'organisation des travaux, la Présidente Bahemuka a indiqué que le GTI traitera du mandat général du FNUF, y compris la déclaration du message, les buts globaux et les objectifs stratégiques, et un instrument applicable à tous les types de forêts. Le GTII se penchera sur les questions: des moyens d'exécution; des modalités de travail; des suivi, évaluation et communication des données; de la coopération améliorée; et de la coordination des politiques et programmes intersectoriels. Jose-Antonio Ocampo, Sous-secrétaire chargé des Affaires Economiques et Sociales, a encouragé le renforcement des liens entre les travaux du Forum et d'autres processus, institutions et instruments touchant aux forêts, l'intégration de la GDF dans le programme plus large du développement, et l'impulsion des initiatives régionales et des réseaux de collaboration pour une mise en application plus efficace sur le terrain. La Présidente Bahemuka a proposé, et les délégués ont accepté, d'accorder une accréditation à la Commission Centre Africaine sur les Forêts (COMIFAC) et au Secrétariat de la Communauté des Etats du Pacifique (SCEP), comme suite à la note émanant du Secrétariat (E/CN 18 2006/4). APPLICATION DE LA DECISION 5/2 DE LA FNUF-5: Pekka Patosarri, chef du Secrétariat du FNUF, a présenté la note du Secrétariat (E/CN18/2006/2) qui transmet le projet de texte du Président, émanant de la FNUF-5, conformément à la décision 5/2, et a indiqué que cela confère au Forum un mandat clair de compléter l'examen de sa progression. Il a suggéré que Forum devrait considérer la possibilité de faire référence au document du résultat et des objectifs globaux du Sommet Mondial de 2005. Il a souligné le besoin d'éclaircir les objectifs et les fonctions de l'AIF, et du statut institutionnel du FNUF, et d'améliorer son aptitude à traiter les thèmes émergeants et à établir des liens avec les efforts fournis aux échelles régionale et nationale. Il a souligné aussi la nécessité d'améliorer le cadre du financement international et de renforcer le rôle du FNUF à l'égard du PCF et autres institutions. La Présidente Bahemuka, appuyée par l'ensemble des participants, a reconnu les efforts importants fournis par Hosni el Lakany, en tant qu'ancien Président du PCF. El Lakany a exprimé sa gratitude aux participants au Forum et aux partenaires du PCF, et a souligné l'importance du futur AIF. Il a appelé à une prolongation des intervalles de rotation dans les récoltes forestières et à une inversion de la conversion des forêts en parcelles de terres à autres usages, et a mis en garde que les risques posés au secteur forestier sont en train d'être subsumés par d'autres secteurs. Parlant au nom des membres du PCF, Michael Martin, de l'Organisation pour l'Alimentation et l'Agriculture, a exprimé son appréciation du soutien et des directives reçus du FNUF, et a apporté son appui à l'amélioration de la collaboration avec la société civile. DECLARATIONS LIMINAIRES: Le GABON, au nom de la COMIFAC, a souligné l'importance mondiale des forêts tropicales, a rappelé que la Déclaration de Yaoundé reconnaît le droit des peuples à utiliser leurs forêts dans le cadre de leurs efforts de développement, et a appelé à l'adoption d'une approche souple et volontaire et à un accroissement de l'aide financière. L'AUTRICHE, au nom de l'UE et des pays associés, a fait part de sa déception que la FNUF-5 ne fut pas en mesure de réaliser un consensus, et a concédé qu'étant donné que la mise en place d'un IJC n'est pas une perspective réaliste, l'UE souhaitait s'engager dans un dialogue pragmatique qui contribuerait à une GDF applicable à tous les types de forêts. Il a attiré l'attention sur les développements survenus dans d'autres forums, tels que la Convention-cadre sur les Changements Climatiques (UNFCCC), la Convention sur la Diversité Biologique (CDB), la Convention sur la Lutte Contre la Désertification (CCD), et l'Organisation Internationale des Bois Tropicaux (OIBT). Il a également souhaité un éclaircissement de la manière dont la question de l'IJC serait traitée à cette session. Le CAMBODGE, au nom des pays membres de l'ANSEA, a souligné les efforts régionaux visant à améliorer la gestion des forêts à usages multiples, a mis en relief l'option consistant à établir un fonds fiduciaire de l'ANSEA pour les forêts, et, avec l'INDE, le PAKISTAN et le KENYA, a plaidé pour la création d'un fonds mondial consacré aux forêts et pour le transfert de technologies écologiquement rationnelles. Le PANAMA, au nom du Système d'Intégration Centre Américain, a déclaré que le futur AIF devrait mettre en exergue la contribution des écosystèmes forestiers aux économies nationales, régionales et internationale et renforcer la gouvernance des forêts à travers la participation des communautés locales dans la gestion forestière. Il a également fait part de sa préférence pour l'adoption d'un IJC, et a appelé à la mise en place de mécanismes financiers innovants et pour la réintroduction du document de travail appelant au paiement des services environnementaux. Le GHANA, au Nom du Groupe Africain, a accueilli avec satisfaction le lancement de l'Application des Législations Forestières et la Gouvernance en Afrique (FLEG) et d'autres initiatives régionales et a appelé: à la création d'un fonds international basé sur les revenus; à l'inversion du déclin de l'APD destinée au secteur forestier; à l'établissement d'un programme opérationnel sur les forêts, au sein du Fonds Mondial pour l'Environnement (FEM); et, à l'amélioration de l'accès des produits forestiers africains aux marchés. Le JAPON a mis en relief la dynamique en cours dans d'autres forum concernant l'action contre l'exploitation illicite des forêts et contre les activités en rapport, a appelé à un suivi et à des évaluations biotiques, et a encouragé la mise en place de mécanismes régionaux souples et efficaces. Le JAPON, avec l'ORGANISATION AMAZONIENNE DU TRAITE SUR LA COOPERATION (ACTO), l'INDE et le SECRETARIAT DE la COMMUNAUTE DU PACIFIQUE (SCP), a plaidé pour un instrument juridiquement non contraignant. L'ACTO s'est également opposée à des mesurages quantifiables particuliers de dimension mondiale, et a suggéré de se concentrer sur les aspects sociaux de la GDF. La CROATIE a souhaité être associée à la déclaration de l'UE, et a rappelé l'appel lancé par la Croatie pour la proclamation de l'année 2010, année internationale des forêts. La CHINE a souligné l'importance des plans forestiers nationaux, et la nécessité d'éviter la fragmentation des politiques forestières internationales. La FEDERATION DE RUSSIE, soulignant l'importance de la Conférence de St. Petersburg sur le FLEG en Europe et Asie du Nord, a déclaré que la Russie soutien la mise en application de la GDF à tous les niveaux et qu'elle a élaboré un plan d'action national. Le CANADA et l'AUSTRALIE ont rappelé leurs efforts fournis de longue date en faveur d'un IJC, ont exprimé leur scepticisme quant à la capacité d'un instrument volontaire de réaliser les buts fixés, et ont précisé qu'ils emprunteraient des voies alternatives si le FNUF venait à échouer à dépasser le status quo. L'AUSTRALIE a annoncé la mise en circulation d'un document officieux décrivant l'élaboration d'un mécanisme régional. L'ALGERIE a souligné la nécessité de renforcer le cadre de la coopération internationale, en tenant compte des besoins des pays à faible couvert forestier (PFCC) et des stratégies de réduction de la pauvreté, et a mis en relief le besoin d'un fonds mondial pour les forêts, dans le cadre du FEM. Le CHILI a mis l'accent sur la l'appel contenu dans la Déclaration du Sommet Mondial, à l'adoption d'une approche internationale plus cohérente aux questions forestières, et a indiqué que le Chili souhaitait travailler avec d'autres à l'avancement de ce processus de manière incrémentielle. FIJI a passé en revue les résultats de leur récente évaluation et de leurs efforts de planification, a éclairci le besoin d'un code volontaire et d'une coopération régionale et a déclaré qu'ils espéraient disposer d'une législation et des programmes exhaustifs de développement durable, en place d'ici 2015. Le NIGERIA a souligné l'importance des objectifs du FNUF, mais a exprimé un point de vue divergent concernant le besoin soit d'un IJC soit de buts et d'objectifs quantitatifs globaux. Il a attiré l'attention sur l'appel lancé par le Groupe Africain pour un soutien accru à la création des capacités. L'ARGENTINE a déclaré qu'ils voulait travailler avec d'autres à l'élaboration d'un IJC consacré à la prévention de l'érosion des forêts tout en respectant la souveraineté nationale et les priorités nationales, et a reconnu le principe des responsabilités communes mais différenciées. Le délégué a ensuite précisé que si la FNUF-6 devait ne pas parvenir à réaliser le consensus, l'Argentine emprunterait d'autres alternatives, à la fois à l'intérieur et à l'extérieur des Nations Unies. L'INDE a mis l'accent sur les ressources financières limitées objet de concurrence des programmes de développement. Le SCP a mis en exergue les initiatives visant à soutenir et à aider les Etats membres à mieux comprendre les propositions d'action des GIF/FIF, et a plaidé pour le renforcement du PCF. Le représentant des ENFANTS ET LES JEUNES, au nom des Principaux Groupes, a déploré le fait que les opportunités de participation des Principaux Groupes dans le FNUF aient été réduites, et a appelé à l'élaboration d'indicateurs de la GDF intégrant leurs intérêts divers et variés. MANIFESTATION EN MARGE DE LA REUNION: CONTRIBUTION DE LA SOCIETE CIVILE A LA GDF La Présidente Bahemuka a présidé cette manifestation organisée par les Principaux Groupes et consacrée à la contribution de la société civile à la GDF. L'ACTO a souligné l'importance de la société civile dans la collaboration régionale et de l'amélioration de la transparence dans tous les aspects du processus décisionnel. La COMIFAC a décrit les opportunités offertes à la participation de la GDF dans la région, et a souligné l'importance d'un travail accompli dans le cadre gouvernemental, mettant en relief la nécessité d'une aide financière et d'un renforcement des capacités. Le porte-parole de l'ANSEA a parlé de la possibilité de la mise en place d'une coalition d'ONG de l'ANSEA pour l'aide d'urgence, et a expliqué que l'ANSEA travaille sur la base de la confiance et d'une évolution modeste et progressive. Le délégué du NEPAL a souligné la promotion de l'implication de la société civile dans son pays et a mis en relief les contributions que cette dernière a apportées dans des domaines tels que ceux des produits forestiers non ligneux (PFNL), de l'allégement de la pauvreté, de la préservation de la biodiversité, de l'équité, et le rôle des femmes rurales pauvres. L'AUTRICHE, au nom de l'UE, a parlé de son soutien à l'implication des parties prenantes, à travers la fourniture de politiques et de programmes de mise en application et de propriété améliorés. Le délégué des Etats-Unis a présenté un rapport sur le programme de conversion de la “dette pour la nature,” qui facilite la coopération internationale et promeut le renforcement des capacités de la société civile. Le CANADA a souligné la réussite du programme Forêts Modèles qui traduit les politiques de la GDF en pratiques, et qui englobe un partenariat volontaire avec les parties prenantes, visant à dégager des solutions communes, aux entraves posées à la GDF. La Présidente Bahemuka a mis en relief les éléments communs des exposés, notamment: l'importance des partenariats; la création de capacités et le renforcement du capital social; et les engagements financiers. Elle a fait observer que cette “manifestation en marge de la réunion,” organisée par les Principaux Groupes est suffisamment importante pour être considérée comme “une manifestation faisant partie intégrante de la réunion.” SEANCE PLENIERE DE L'APRES-MIDI La COLOMBIE, appuyée par le BRESIL, a apporté son soutien à l'idée de créer un fonds mondial pour les forêts, à l'entreprise d'action concrètes et à l'instauration d'une coopération internationale, y compris une coopération Sud-Sud, mais s'est déclarée en désaccord avec l'idée de fixer des objectifs quantifiables inscrits dans des calendriers précis. Le BRESIL a encouragé: une concentration sur les objectifs stratégiques et sur des moyens d'exécution adéquat; la réalisation d'une entente internationale sur la gestion, la préservation et le développement durable de tous les types de forêts; la mise en place d'un réseau de centres d'excellence dans toutes les régions; et la création d'un mécanisme d'échange d'informations. Le PAKISTAN a appelé à un flux amélioré et prévisible de ressources financières et techniques, ainsi qu'à une attention et une priorité aux PFCC. Le KENYA a suggéré de rehausser le profil de l'accord actuel et a fait part de sa préférence pour la fixation de buts et d'objectifs globaux. Le Secrétariat du Processus de Montréal a déclaré que des projets d'indicateurs applicables à la GDF sont disponibles et a invité les délégués à faire part de leurs observations. Le CMPFE a mis en exergue les accomplissements des partenariats régionaux paneuropéens et le cadre de coopération dans la mise en application ainsi que l'élaboration de Critères et Indicateurs paneuropéens pour la GDF, et a souligné la valeur des contributions régionales. DANS LES COULOIRS Les délégués ont sué pour se frayer un chemin dans les rues couvertes de plus d'un demi mètre de neige, avant d'arriver à la réunion de la FNUF-6 pour y compléter le travail inachevé de la FNUF-5. Au moment où ils débarrassaient leurs chaussures de la neige qui les couvrait, l'humeur pessimiste qui animait nombre d'entre eux a semblé encore plus difficile à enlever. La journée d'ouverture de la réunion a vu certains délégués adoucir leurs appels antérieurs en faveur d'un IJC, admettant qu'à ce stade, il était plus pragmatique de laisser cette question de côté. D'autres ont déclaré franchement que “le recours à d'autres voies” pour l'élaboration d'un IJC est une option très réelle, même s'ils n'ont pas donné plus de détail sur ce que pouvaient être ces autres voies. Mettant l'accent sur leur appui à l'adoption d'une approche incrémentielle dans la poursuite des objectifs du FNUF, certains délégués ont fait observer que les attentes modestes de ce que la FNUF-6 est en mesure de livrer, pourraient, paradoxalement, donner lieu à un progrès. Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © , a été rédigé par Reem Hajjar, Twig Johnson, Ph.D., Harry Jonas, et Peter Wood. Edition numérique: Leila Mead. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. . Directeur des Services Information de l'IIDD: Langston James "Kimo" Goree VI . Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le gouvernement des Etats-Unis (à travers le Bureau des océans et des affaires environnementales et scientifiques internationales, du département d'Etat américain); le gouvernement du Canada (à travers l'ACDI); l'agence suisse de l'environnement, des forêts et des paysages (SAEFL); le Royaume-Uni (à travers le DFID); le ministère danois des affaires étrangères; le gouvernement allemand (à travers les ministères de l'environnement (BMU) et de la coopération pour le développement (BMZ)); et le ministère néerlandais des affaires étrangères; le ministère néerlandais des affaires étrangères; et la Commission européenne (DG-ENV). Un soutien financier général a été accordé au Bulletin, au titre de l'exercice 2006, par: le Programme des Nations Unies pour l'Environnement (PNUE); le gouvernement australien; SWAN International, le ministère nippon de l'environnement (à travers l'IGES) et le ministère nippon de l'économie, du commerce et de l'industrie (à travers GISPRI). La version française est financée par le ministère français des affaires étrangères et l'IEPF/OIF. La version Espagnole est financée par le ministère espagnole de l'environnement. Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas nécessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent être utilisés uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropriée. 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