6ème session du Forum des Nations Unies sur les Forêts - Numéro 4 BULLETIN DES NEGOCIATIONS DE LA TERRE PUBLIE PAR L'INSTITUT INTERNATIONAL DU DÉVELOPPEMENT DURABLE (IIDD) Ce numéro a été rédigé: Reem Hajjar Twig Johnson, Ph.D. Harry Jonas Peter Wood Version Française: Mongi Gadhoum Editrice en Chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. Directeur du Service Information de l'IIDD: Langston James "Kimo" Goree VI Vol. 13 No. 137 Jeudi 16 février 2006 En Ligne sur http://enb.iisd.org/forestry/unff/unff6/ LES FAITS MARQUANTS DE LA FNUF-6: MERCREDI 15 FEVRIER 2006 Mercredi 15 février, la sixième session du Forum des Nations Unies sur les Forêts (FNUF-6) a poursuivi l'examen de l'accord international sur les forêts (AIF). Au cours des sessions du matin et de l'après-midi, les délégués se sont réunis dans deux Groupes de Travail pour entamer leur deuxième lecture du projet de texte du Président. Le Groupe de Travail 1 (GTI) a examiné le mandat général de l'AIF, les objectifs stratégiques, le cadre et l'instrument juridiques. Le GTII a examiné les moyens d'exécution, la coopération améliorée et les modalités de travail. GROUPE DE TRAVAIL I Jacques Andoh Alle, Ministre de Environnement, des Eaux et des Forêts de la Côte D’Ivoire, a présenté un exposé sur les efforts nationaux visant à renforcer la gestion durable des forêts (GDF) et à accroître la participation de toutes les parties prenantes dans les processus décisionnels. Il a appelé au renforcement du dialogue international sur les forêts, à l'établissement d'un instrument juridique non contraignant consensuel (IJC) et à des mécanismes financiers appropriés. L'ARGENTINE, contrée par l'AFRIQUE DU SUD, au nom du GROUPE AFRICAIN, le BRESIL, au nom des pays amazoniens, l'AUSTRALIE et l'UE ont proposé d'examiner plutôt l'architecture globale du document et de trouver un terrain d'entente commune, que de procéder à une lecture du texte, paragraphe par paragraphe. L'ARGENTINE a mis en garde contre la réouverture du texte convenu consacré aux buts ou aux stratégies, et a proposé de travailler immédiatement sur le mandat de la négociation d'un instrument international qui fournirait un cadre général et souple. Avec le BRESIL et le CHILI, l'ARGENTINE a appelé à des résultats concrets pour ce qui est du mécanisme de financement. PREAMBULE: Au sujet de la réaffirmation de l'engagement en faveur des Principes de la Déclaration de Rio, le BRESIL, appuyé, entre autres, par le GROUPE AFRICAIN, a préféré spécifier les principes des droits souverains des pays et des obligations communes mais différenciées. La SUISSE a proposé d'ajouter “et des responsabilités qui s'y rapportent,” et le délégué des ETATS-UNIS a proposé de faire référence à tous les Principes de Rio. Le délégué des ETATS-UNIS a accepté la référence aux Objectifs de Développement pour le Début du Millénaire (ODM) et, avec la SUISSE et l'UE, la référence aux résultats du Sommet Mondial de 2005. Au sujet des avantages fournis par les forêts, l'IRAN, le PAKISTAN, le GUATEMALA et le COSTA RICA, contrés par l'UE, l'INDONESIE, l'INDE et le BRESIL, ont apporté leur appui au texte proposé par l'ARABIE SAOUDITE spécifiant le rôle des forêts dans la réduction des rejets de dioxyde de carbone et la productions de puits d'absorption. Au sujet du texte de compromis appelant à la reconnaissance des avantages multiples offert par les forêts, proposé par le COSTA RICA, au nom du Système d'Intégration Centraméricain (SICA), le GROUPE AFRICAIN, appuyé par la SUISSE, le COSTA RICA, l'IRAN et les ETATS-UNIS, a appelé à l'insertion d'une référence aux “arbres à l'extérieur des forêts.” La NORVEGE, appuyée par le COSTA RICA, a appelé à l'insertion d'un libellé faisant référence aux ODM. L'INDE, appuyée par le VENEZUELA, au nom des pays amazoniens, mais contrée par le COSTA RICA, a demandé la suppression du libellé présentant les produits forestiers ligneux et non ligneux (PFLNL) et les services environnementaux comme étant des avantages fournis par les forêts. L'INDE, appuyée par le VENEZUELA, au nom des pays amazoniens, a argué que le libellé de ce paragraphe est tiré du texte de l'Accord International sur les Bois Tropicaux, qui est concerné par les négociations sur les matières de base et le commerces international, et qu'il est par conséquent inapproprié. MANDAT GENERAL: Au sujet des fonctions supplémentaires de l'AIF, comme celle consistant à aider les pays à maintenir leurs ressources forestières globales et la qualité des forêts, le BRESIL a fait objection aux termes “ressources forestières globales” et “qualité des forêts.” L'AUSTRALIE, avec le COSTA RICA et l'IRAN, a demandé l'insertion d'une référence au maintien de la gamme entière des avantages forestiers, en particulier, pour les communautés autochtones et locales dépendantes des forêts. Le BRESIL, appuyé par l'AUSTRALIE et l'INDONESIE, a ajouté une référence aux droits des communautés autochtones à un “partage juste et équitable des avantages dérivés de l'utilisation de leur savoir traditionnel.” L'INDONESIE, appuyée par le GUATEMALA et le GROUPE AFRICAIN, a préféré attendre les conclusions du GTI sur la question de la régionalisation, avant d'aborder le libellé appelant à l'élaboration d'approches souples pour le renforcement des liens entre le FNUF et les mécanismes régionaux et sous- régionaux ayant trait aux forêts. OBJECTIFS STRATEGIQUES: Le COSTA RICA, l'UE, l'AUSTRALIE, l'IRAN, la CHINE et l'ARGENTINE, contrés par les ETATS-UNIS, ont préféré ne pas rouvrir la discussion des objectifs convenus par référendum. L'AUSTRALIE a souligné que l'accord conclu sur les objectifs était l'accomplissement le plus important de la FNUF-5. CADRE JURIDIQUE: Le GROUPE AFRICAIN a appelé à l'insertion d'un libellé “reconnaissant la nécessité de la poursuite de la discussion de l'option d'un IJC.” Le BRESIL a souligné que le libellé proposé par l'UE concernant la clause de limitation dans le temps est négatif et inapproprié. CODE VOLONTAIRE/LIGNES DIRECTRICES/ENTENTE INTERNATIONALE: Le PAKISTAN a argué que l'année 2007 serait une date butoir trop ambitieuse pour l'élaboration d'un code ou d'un instrument volontaire. L'UE a souhaité l'adoption d'un instrument volontaire à cette session, a souligné que l'instrument devrait complémenter l'AIF, et, appuyée par les ETATS-UNIS, a suggéré de fusionner les éléments possibles de l'instrument, contenus dans les propositions séparées, figurant en Annexe, avancées par les ETATS-UNIS, l'UE et le BRESIL. L'ARGENTINE a fait par de sa volonté de travailler sur le mandat de la négociation d'un instrument volontaire. Le délégué des ETATS-UNIS a encouragé les participants à s'accorder sur un “instrument - accord - code - entente internationale - chose” volontaire, à cette réunion, et, avec l'AUSTRALIE et l'UE, a déclaré qu'une résolution forte de l'ECOSOC est d'importance critique. Le BRESIL a souligné les point de convergences entre les idées émergeantes concernant l'instrument, et a appelé à sa négociation au sein du FNUF. L'AUSTRALIE a déclaré que la production d'un code succinct est faisable et a signalé que la négociation du long Code de Conduite de la FAO pour des Pêches Responsables a pris deux ans, et qu'il n'avait pas été négocié par l'organe d'administration de l'accord. Le GROUPE AFRICAIN a également proposé des éléments pour “chose,” et l'INDE qu'il en fera de même, sous peu. L'UE, soulignant la nécessité à la fois d'un AIF renforcé et d'un code volontaire, a offert de travailler sur la formulation d'un code fusionnant les suggestions avancées par d'autres. GROUPE DE TRAVAIL II PREAMBULE: Au sujet de la soumission des rapports nationaux, le GHANA, au nom du GROUPE AFRICAIN, appuyé par le CHILI, la CHINE, le PAKISTAN, l'INDE, l'EQUATEUR pour les pays amazoniens, l'INDE et la FEDERATION DE RUSSIE, a argué que le terme “volontaire” devrait rester dans le Préambule. Cela a rencontré une objection de la part de l'UE et de la SUISSE qui ont maintenu que le terme était redondant. Le BRESIL, appuyé par l'INDONESIE, le GROUPE AFRICAIN et la SUISSE, a souhaité remplacer “objectifs stratégiques” par “buts mondiaux.” Le GROUPE AFRICAIN, appuyé par l'UE, a suggéré que les pays soient encouragés à soumettre des rapports nationaux au Forum à des “intervalles réguliers.” L'INDONESIE a suggéré qu'il est trop tôt pour fixer la date à laquelle les pays doivent commencer à soumettre des rapports. Le GROUPE AFRICAIN, appuyé par la FEDERATION DE RUSSIE, a suggéré que les pays fassent des soumissions en 2007, et au plus tard en 2009. MOYENS D'EXECUTION: Le BRESIL a demandé le maintien de la phrase “en tenant compte des priorités économiques, sociales et environnementales et des particularités aux échelons national, sous-régional et régional.” Les ETATS-UNIS, la REPUBLIQUE DE COREE et la SUISSE a suggéré d'attendre le résultat des délibérations du GTI sur le duel buts - objectifs. Au sujet de l'aide publique au développement (APD), CUBA, appuyée par l'EQUATEUR, la REPUBLIQUE DE COREE et le PARAGUAY, a souligné que les pays sont préoccupés par son déclin, et non par le déclin des demandes d'APD. Le délégué des ETATS-UNIS a offert de remplacer cela par “APD demandées et allouées à tour de rôle.” L'UE a souligné que l'APD est fondée sur un engagement de soutien mutuel entre donateurs et récipiendaires. La SUISSE, contrée par CUBA, a proposé de remplacer pays “industrialisés” par pays “donateurs”. Le PARAGUAY, appuyé par l'EQUATEUR et CUBA, a demandé que les pays les moins avancés, les pays enclavés et les petits Etats insulaires en développement soient expressément pris en considération, et le BELARUS, appuyé par la CROATIE, a appelé à l'insertion des pays en transition économique. Au sujet de la mobilisation des ressources, le délégué des ETATS-UNIS, appuyé par l'UE, a proposé d'ajouter un libellé pour intégrer l'utilisation des investissements extérieurs directs, les budgets nationaux de développement et les partenariat publics - privés. CUBA a suggéré d'indiquer dans le texte que les sources et mécanismes tirés des documents autres que la Déclaration de Paris sur l'Efficacité de l'Aide peuvent également être utilisés de manière plus efficace. Au sujet des moyens d'exécution, le GROUPE AFRICAIN a proposé la création d'un fonds mondial pour les forêts pour le soutien de la GDF, qui soit accessible aux pays en développement et administré par la Banque Mondiale. La SUISSE a fait objection à cette suggestion, arguant que plusieurs fonds forestiers sous-alimentés existent déjà. Le JAPON a suggéré qu'une évaluation de ces fonds devrait être menée avant qu'un nouveau soit établi. Le GROUPE AFRICAIN a déclaré qu'il accueillerait avec satisfaction la consolidation des fonds forestiers actuels. L'INDONESIE a accueilli favorablement la proposition de texte du GROUPE AFRICAIN, mais a souhaité avoir des éclaircissements sur les critères d'éligibilité et sur les raisons pour lesquelles ce serait la Banque Mondiale qui l'administrerait. Le BELARUS, appuyé par la CROATIE, a appelé à l'inclusion des pays en transition économique dans la proposition du GROUPE AFRICAIN et a argué qu'un fonds unifié pour les forêts serait utile. L'ARABIE SAOUDITE a recommandé des financements financiers particuliers aux pays. Le GROUPE AFRICAIN, le PAKISTAN et l'INDE se sont déclarés d'avis que le FEM est sous financé et a appelé à un accroissement de ses niveaux de financement et de son rôle. Au sujet de l'implication d'organismes financiers, l'UE, contrée par les ETATS-UNIS, a souhaité le maintien de la référence aux “objectifs mondiaux.” La SUISSE a souligné “offrant des conditions attrayantes pour les prêts” dans le cadre de la GDF. Au sujet de l'habilitation de l'investissement provenant du secteur privé, le COSTA RICA, appuyé par la SUISSE, contré par le BRESIL et l'INDE, a appelé à l'inclusion d'une “reconnaissance financière” pour la réduction du déboisement, précisant que cela est en court d'exploration dans le cadre de l'UNFCCC. Au sujet de l'amélioration des moyens d'exécution, FIDJI a proposé l'insertion d'un libellé supplémentaire encourageant: la création des capacités; les transfert des technologies écologiquement rationnelles; l'implication des principaux groupes; et l'utilisation des technologies traditionnelles. Le délégué des ETATS-UNIS a proposé la consolidation des deux paragraphes consacrés aux moyens d'exécution, tandis que le GROUPE AFRICAIN, appuyé par la SUISSE, a suggéré de maintenir les moyens financiers destinés à la mise en application séparés des autres. Le BRESIL, au nom des pays amazoniens, a souhaité insérer “objectifs stratégiques” après “buts globaux.” Au sujet de la fourniture d'un soutien à la science et aux innovations technologiques, le GROUPE AFRICAIN a précisé que les avantages accordés aux communautés locales ne promeuvent pas tous la GDF. Au sujet des sources de produits forestiers gérées de manière compatible avec leur préservation, le BRESIL a demandé la suppression de la référence aux sources “récoltées de manière licite.” Le GROUPE AFRICAIN a suggéré le terme “réglementées” en guise d'alternative, a mis en relief la distinction entre l'exploitation forestière illégale et l'exploitation forestière durant les conflits, et a signalé que la GDF ne traite pas de ce sujet. La SUISSE a suggéré que la légalité fait partie intégrante de la GDF, et qu'il n'est pas besoin d'être explicite. L'AUSTRALIE, contrée par l'UE, a suggéré “sources légales et en fin de compte gérées de manière compatible avec leur préservation.” La CHINE, l'INDE, l'ECUATEUR et le CHILI ont suggéré que “de manière compatible avec leur préservation” implique “légales.” Tout en soulignant l'importance du problème de l'érosion des sols, la COLOMBIE a mis en garde contre la perte de vue de l'importance de la concrétisation des buts globaux et des objectifs stratégiques. DANS LES COULOIRS “L'enfer réside dans les détails,” a dit un délégué aujourd'hui, dans ses réflexions sur l'éreintante seconde lecture paragraphe par paragraphe du projet de texte. Certains délégués ont jugé le mouvement vers un accord sur “un instrument volontaire – accord – code – entente internationale – chose,” comme étant un progrès, mais d'autres ont fait part de leur frustration face au désengagement des discussions. Ce dernier groupe a fait allusion à la formation d'un “groupe de même esprit” animé par la volonté de parvenir à un IJC, suivant la trace d'autres initiatives globales qui ont décidé de travailler à la réalisation d'un accord en dehors du système des Nations Unies. Ce terrain risque de s'avérer un champ de mines politiques, mais personne n'a pu dire si un tel mouvement a jamais été en mesure de parvenir à rassembler une masse critique de pays boisés. Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © , a été rédigé par Reem Hajjar, Twig Johnson, Ph.D., Harry Jonas, et Peter Wood. Edition numérique: Leila Mead. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. . Directeur des Services Information de l'IIDD: Langston James "Kimo" Goree VI . 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Un soutien financier général a été accordé au Bulletin, au titre de l'exercice 2006, par: le Programme des Nations Unies pour l'Environnement (PNUE); le gouvernement australien; SWAN International, le ministère nippon de l'environnement (à travers l'IGES) et le ministère nippon de l'économie, du commerce et de l'industrie (à travers GISPRI). La version française est financée par le ministère français des affaires étrangères et l'IEPF/OIF. La version Espagnole est financée par le ministère espagnole de l'environnement. Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas nécessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent être utilisés uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropriée. 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