6ème session du Forum des Nations Unies sur les Forêts - Numéro 5 BULLETIN DES NEGOCIATIONS DE LA TERRE PUBLIE PAR L'INSTITUT INTERNATIONAL DU DÉVELOPPEMENT DURABLE (IIDD) Ce numéro a été rédigé: Reem Hajjar Twig Johnson, Ph.D. Harry Jonas Peter Wood Version Française: Mongi Gadhoum Editrice en Chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. Directeur du Service Information de l'IIDD: Langston James "Kimo" Goree VI Vol. 13 No. 138 Vendredi 17 février 2006 En Ligne sur http://enb.iisd.org/forestry/unff/unff6/ LES FAITS MARQUANTS DE LA FNUF-6: JEUDI 16 FEVRIER 2006 Jeudi 16 février, la sixième session du Forum des Nations Unies sur les Forêts (FNUF-6) a travaillé pour la réalisation d'un consensus autour du futur accord international sur les forêts (AIF). Au cours des séances du matin et de l'après-midi, les délégués se sont réunis dans deux Groupes de Travail pour achever leur troisième lecture de projet de Texte de la Présidente. Le Groupe de Travail 1 (GTI) a examiné le mandat général de l'AIF, les objectifs stratégiques, le Cadre et l'Instrument Juridiques. Le GTII a examiné les moyens d'exécution, la coopération améliorée et les modalités de travail. GROUPE DE TRAVAIL I MANDAT GENERAL: Au sujet du renforcement de l'AIF, le délégué des ETATS-UNIS a proposé, et les délégués ont accepté, de supprimer la référence au renforcement de l'AIF “dans la mesure des ressources disponibles et à travers des contributions volontaires,” et, appuyé par la SUISSE, l'AUSTRALIE et l'Autriche, au nom de l'UE, mais contré par l'AFRIQUE DU SUD, au nom du GROUPE AFRICAIN, le BRESIL, au nom du GROUPE AMAZONIEN, le GUATEMALA, la MALAISIE, l'INDONESIE et l'INDE, ont demandé la suppression de la référence à des “ressources disponibles et à travers des contributions volontaires accrues.” Au sujet de l'amélioration de la contribution des forêts à la réalisation des objectifs de développement convenus à l'échelle internationale, le délégué des ETATS-UNIS, appuyé par la SUISSE, mais contré par plusieurs participants, a demandé la suppression de la référence, proposée par l'UE, aux Objectifs de Développement pour le Début du Millénaire (ODM). Au sujet de l'encouragement et de l'aide à fournir aux pays pour le maintien de leurs ressources forestières, le BRESIL, appuyé par l'INDONESIE et l'INDE, contré par l'IRAN, le PAKISTAN, l'UE, la SUISSE, la CHINE et le CHILI, a demandé la suppression de la référence au maintien “de la qualité des forêts,” arguant que le terme est vague et qu'il englobe beaucoup trop d'éléments. L'INDE et la CHINE ont appelé à l'insertion d'une référence à l'accroissement de l'aire des ressources forestières. L'UE, appuyée par l'AUSTRALIE, le GUATEMALA, au nom du Système d'Intégration Centraméricain (SICA) et le MEXIQUE, contré par le VENEZUELA, le GROUPE AFRICAIN, l'INDE et les ETATS-UNIS, ont préféré retenir le libellé appelant au maintien de la gamme entière des valeurs et services forestiers. L'AUSTRALIE a mis en garde que l'exclusion de la gamme entière des valeurs forestières rétrécirait la focalisation de l'AIF. Au sujet de la réponse aux besoins des Populations Autochtones et des Communautés locales dont les moyens de vivre dépendent des forêts, l'UE, appuyée par le VENEZUELA, la SUISSE, le MEXIQUE et le BRESIL, contrée par le GROUPE AFRICAIN, l'INDONESIE et le SICA, a préféré le terme “Communautés autochtones et locales.” L'UE, appuyée par la SUISSE, contrée par le SICA, le GROUPE AFRICAIN et l'INDE, a demandé la suppression du libellé appelant à prendre en ligne de compte le partage juste et équitable des avantages. Au sujet de l'accroissement de l'aire des forêts gérées de manière compatible avec leur préservation (GDF), pour l'amélioration de la qualité de vie des personnes vivant à l'intérieur et autour des forêts, et pour la réduction de l'érosion du couvert forestier et la finalisation et l'application des stratégies de mise en valeur et de préservation pour tous les pays, y compris pour les forêts des PFCF, l'IRAN, avec l'UE, a appelé à un libellé plus clair identifiant cela comme une fonction, par opposition à, autre objectif ou but à atteindre. En guise d'éclaircissement, le GROUPE AFRICAIN a proposé de commencer par “l'encouragement et l'aide des pays à.” L'AUSTRALIE a proposé de placer les “stratégies de mise en valeur” dans un chapitre séparé. L'INDE a fait objection à la référence particulière aux pays à faible couvert forestier (PFCF) et le COSTA RICA a proposé d'y faire référence dans un chapitre séparé. Au sujet du renforcement des interconnexions régionales, les ETATS-UNIS et l'AUSTRALIE, appuyés par plusieurs participants, ont proposé un texte de compromis appelant au renforcement de l'interaction entre le FNUF et les mécanismes, organisations et processus régionaux et sous-régionaux ayant rapport avec les forêts. Le BRESIL, appuyé par la NORVEGE, le MEXIQUE et l'UE, a inséré une référence à la participation des Principaux Groupes et aux parties prenantes pertinentes. L'INDE, contrée par l'AUSTRALIE, la NORVEGE, et les ETATS-UNIS, a demandé la suppression des termes “processus” et “parties prenantes pertinentes.” BUTS MONDIAUX: Dans la discussion du libellé du chapeau consacré aux buts globaux, les délégués ont exprimé leurs préférences tirées à partir de 10 formulations alternatives. Le JAPON, l'UE, l'AUSTRALIE, le SICA, et le GROUPE AFRICAIN ont plaidé pour la non réouverture de la discussion sur le libellé approuvé par référendum, consacré aux buts mondiaux. Le délégué des ETATS-UNIS a accepté, mais s'est réservé le droit de retourner à cette discussion. CADRE JURIDIQUE: L'ARGENTINE, les ETATS-UNIS, l'AUSTRALIE, la MALAISIE, l'INDONESIE, et le JAPON, contrés par l'INDE, ont préféré le maintien du libellé d'origine qui reconnaît que l'option d'un instrument juridique contraignant (IJC) pourrait être considérée dans l'évaluation future de l'AIF. Le GROUPE AFRICAIN a attiré l'attention sur sa proposition d'intégrer “la nécessité d'une discussion continue sur l'option” d'un IJC. Le délégué des ETATS-UNIS, appuyé par AUSTRALIE et l'INDONESIE, a fait objection au texte proposé par l'UE qui appelle à l'arrêt de l'instrument après l'évaluation de 2015, à moins que son efficacité soit établie, affirmant que cela risquait de porter préjudice aux futurs résultats. L'AUSTRALIE, appuyée par plusieurs participants, a demandé la suppression de la référence à une évaluation intérimaire à un niveau ministériel. L'INDE, appuyée par l'INDONESIE, le GROUPE AMAZONIEN, le PAKISTAN et le GROUPE AFRICAIN, contrée par le SICA, la NORVEGE et le MEXIQUE, a demandé la suppression du libellé appelant à l'établissement d'un IJC, au plus tard, à l'issue de l'évaluation de 2015. CODE VOLONTAIRE/LIGNES DIRECTRICES/ENTENTE INTERNATIONALE: L'UE a présenté leur proposition collationnée contenant les éléments d'un instrument international applicable à tous les types de forêts et appelant au renforcement de l'AIF, qui intègre des éléments tirés des propositions annexées par les Etats-Unis, le Brésil et le Groupe Africain. De nombreux délégués ont loué les efforts fournis par l'UE, et ont suggéré d'y retourner après avoir eu le temps de l'examiner. Le GROUPE AFRICAIN, appuyé par l'INDONESIE, l'INDE, et le GROUPE AMAZONIEN, a demandé la suppression du libellé proposé par la CHINE qui appelle à la facilitation de la réalisation du futur IJC. Le CANADA a demandé de retenir le libellé appelant au démarrage des négociations pour l'élaboration d'un IJC, dans les 12 mois à venir. L'AUSTRALIE a suggéré de placer sa proposition d'adopter un instrument volontaire applicable à tous les types de forêts à la FNUF-7, en 2007, dans le chapitre consacré aux buts globaux. Le GROUPE AFRICAIN a demandé une synthèse des efforts des deux groupes de travail. GROUPE DE TRAVAIL II MOYENS D'EXECUTION: Au sujet de la promotion de la participation active des non Etats et des non grands propriétaires terriens, l'INDE, appuyée par le CHILI, a souhaité remplacer “communautés dépendantes des forêts” par “groupes;” L'UE a souhaité spécifier propriétaires de ressources “forestières”; le GROUPE AFRICAIN, appuyé par l'INDONESIE et le CAMBODGE, a préféré “parties prenantes;” L'INDONESIE a souhaité ajouter “communautés dépendantes des forêts;” et la PAPOUASIE NOUVELLE GUINEE (PNG) a plaidé pour l'insertion de “populations autochtones.” La SUISSE, appuyée par la NORVEGE, le GUATEMALA, le GROUPE AFRICAIN, la COLOMBIE, l'INDE et le CHILI, a souhaité remplacer cela par “petits” propriétaires forestiers, ce qui amené le GROUPE AMAZONIEN, appuyé par le SALVADOR, a faire remarquer que la taille est un concept relatif et par conséquent peu clair. Au sujet du savoir traditionnel, le délégué des ETATS-UNIS, appuyé par le GROUPE AFRICAIN et TRINITE ET TOBAGO, a souligné l'importance du “consentement” et l'UE a suggéré d'étudier le récent résultat de la 2e Réunion du Groupe Spécial à Composition Non Limitée Intersession sur l'Article 8(j) et les Clauses Connexes, de la Convention sur la Diversité Biologique, pour introduire les formulations convenues. Au sujet de la gouvernance et de l'application des lois, l'UE a suggéré l'utilisation d'une formulation moins spécifique. Le GROUPE AFRICAIN a suggéré “la promulgation et l'application de législations nationales et départementales.” La SUISSE a fait remarquer que cela ne mentionne ni la bonne gouvernance ni les effets sociaux et environnementaux de l'exploitation forestière illicite. La CHINE a& suggéré que le traitement de l'exploitation forestière illicite est un moyen de parvenir à la GDF. Le BRESIL, appuyé par de nombreux participants, a réitéré sa préférence pour un libellé alternatif simplifié, compatible avec d'autre processus, “encourageant la promotion de la gouvernance et de l'application de la législation à l'échelon national.” Le délégué des ETATS-UNIS a encouragé le maintien de la mention de l'application des lois à l'échelon départemental et l'élimination de la vente et de l'utilisation du bois d'œuvre récolté de manière illicite. L'UE, appuyée par le délégué des ETATS-UNIS, l'AUSTRALIE, le JAPON, la NOUVELLE ZELANDE, et l'UE, a suggéré de traiter l'exploitation forestière illicite dans un paragraphe séparé. Le GROUPE AMAZONIEN, a demandé que le paragraphe soit placé entre crochets. TRINITE ET TOBAGO, SAINTE LUCIE et SAINT VINCENT ont encouragé la prise en considération le niveau sous-régional. L'EQUATEUR a rappelé que ce chapitre traite de l'échelon national. La PNG, appuyée par l'AUSTRALIE, a argué que tous les niveaux sont de pertinence. Le GROUPE AFRICAIN, appuyé par l'UE, a proposé de restreindre les divers niveaux de la gouvernance par le terme “selon ce qu'il convient.” Au sujet de l'encouragement de l'implication du secteur privé, l'AUSTRALIE, la SUISSE, le JAPON, et la NORVEGE ont apporté leur appui à la formulation actuelle proposée par les ETATS-UNIS, tandis que l'EQUATEUR a souhaité la suppression de la liste des acteurs politiques particuliers impliqués. Le CAMBODGE a souhaité ajouter la prise en considération des produits forestiers non ligneux (PFNL). Le BRESIL, appuyé par la COLOMBIE et le VENEZUELA, a fait objection à l'utilisation du terme “pays producteurs et consommateurs,” et a demandé que l'ensemble du paragraphe soit placé entre crochets. Au sujet de la diversification des sources de revenu, plusieurs pays ont plaidé pour l'ajout des “communautés et populations autochtones.” Le GROUPE AMAZONIEN, appuyé par l'UE et la NORVEGE, a encouragé l'adhésion à l'intention d'origine de soutenir la diversification du revenu des autochtones. L'INDE a souhaité placer entre crochets la référence aux services environnementaux. Au sujet de la recherche et développement forestiers, le GROUPE AFRICAIN a suggéré qu'ils soient “promus et renforcés,” tandis que la SUISSE a préféré “renforcés” tout court. La CROATIE, appuyée par l'INDONESIE, a appelé à l'insertion des “pays en transition économique,” et le GROUPE AFRICAIN a ajouté les “centres d'excellence.” L'UE, appuyé par le CHILI, contré par le GROUPE AFRICAIN et la COLOMBIE, a mis en garde contre la création d'un nouveau mécanisme d'échange d'informations, encourageant une meilleure utilisation des mécanismes disponibles. Au sujet du lien entre les membres du Partenariat pour la Collaboration sur les Forêts (PCF) et d'autres instruments, processus et organismes des Nations Unies: le COSTA RICA a souligné que la principale visée du paragraphe est de renforcer la capacité du Forum à s'engager aux échelons régional et sous- régional; le GROUPE AFRICAIN a demandé des éclaircissements sur les méthodes au moyen desquels la collaboration pourrait être améliorée; l'UE a suggéré de déférer toute décisions en attendant la finalisation des travaux du GTI; et le GROUPE AMAZONIEN a mis en exergue “la collaboration et la coopération.” MODALITES DE TRAVAIL: Au sujet du Programme de Travail Pluriannuel (PTPA), les sept éléments thématiques et les réunions: l'ARGENTINE, appuyée par le GROUPE AFRICAIN, a argué que les réunions régionales devraient être raccordées à des réunions de haut niveau; la NORVEGE a mis en garde le risque de voir le Forum devenir par trop technique, au détriment de son agenda politique; le délégué des ETATS-UNIS, appuyé par le MEXIQUE et l'INDE, a appelé à l'exploration d'un certain nombre d'options pour l'engagement régional; et le GROUPE AFRICAIN, appuyé par l'ARGENTINE, l'UE et les ETATS-UNIS a appelé à l'invitation de tous les mécanismes régionaux disponibles à apporter leurs contributions. L'AUSTRALIE a souligné que ce n'est pas le rôle du FNUF de créer de nouvelles réunions régionales, mais a proposé de permettre la participation du FNUF. La SUISSE, appuyée par la NORVEGE, a souligné qu'elles ne sont pas préoccupées par le fait d'avoir de multiples processus régionaux alimentant le niveau international. Le COSTA RICA a suggéré que le Forum devrait fournir des directives à toutes les régions, et déterminer une organisation chef de file. Au sujet de l'encouragement de la considération du PTPA du FNUF, la FEDERATION DE RUSSIE, appuyée par le GROUPE AFRICAIN, a mis en garde contre l'énumération d'institutions particulières auxquelles cela s'applique. Au sujet de la tenue de sessions à l'extérieur des Nations Unies, la FEDERATION DE RUSSIE, appuyée par le GROUPE AFRICAIN et le PAKISTAN, a suggéré que le FNUF “peut” tenir des réunions à l'extérieur du siége des Nations Unies. Les ETATS-UNIS et le GROUPE AMAZONIEN ont mis en garde que cela pourrait s'avérer plus onéreux. Le Secrétariat a signalé que la Résolution 2003/63 de l'ECOSOC autorise cela. Le GROUPE AFRICAIN a souligné que la tenue des réunions dans des pays en développement peut être moins onéreuse. Le délégué des ETATS-UNIS, appuyé par la SUISSE et la FEDERATION DE RUSSIE, a argué que le FNUF devrait tenir compte des contributions apportées par les Principaux Groupes. Le GROUPE AFRICAIN a souligné l'importance du soutien de la participation des pays en développement par le Forum. DANS LES COULOIRS “Il est grand temps d'être très préoccupé,” a déclaré un délégué à la fin de la séance de l'après-midi. Le sentiment quasi général est qu'il est impératif de produire une résolution forte sur le renforcement de l'AIF et de réaliser des progrès vers un instrument non contraignant pour rendre crédible l'engagement de le terminer l'année prochaine. Pourtant les négociations ont achoppé à plusieurs reprises, plusieurs délégués ne voulant pas prendre de décisions et déclarant que “rien ne sera décidé avant que tout soit décidé.” Un délégué a fait observer que les négociations du GTII étaient si encombrées de crochets que cela l'a amené à s'en aller chercher refuge dans les discussions labyrinthiques du GTI. Cependant, après l'effort très apprécié fourni par l'UE pour trouver un juste milieu pour les vues des principaux acteurs, concernant l'instrument et l'AIF renforcé, de nombreux délégués se sont dits prêts pour un nouveau départ, demain. Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © , a été rédigé par Reem Hajjar, Twig Johnson, Ph.D., Harry Jonas, et Peter Wood. Edition numérique: Leila Mead. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. . Directeur des Services Information de l'IIDD: Langston James "Kimo" Goree VI . 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Un soutien financier général a été accordé au Bulletin, au titre de l'exercice 2006, par: le Programme des Nations Unies pour l'Environnement (PNUE); le gouvernement australien; SWAN International, le ministère nippon de l'environnement (à travers l'IGES) et le ministère nippon de l'économie, du commerce et de l'industrie (à travers GISPRI). La version française est financée par le ministère français des affaires étrangères et l'IEPF/OIF. La version Espagnole est financée par le ministère espagnole de l'environnement. Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas nécessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent être utilisés uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropriée. 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