6ème session du Forum des Nations Unies sur les Forêts - Numéro 10 BULLETIN DES NEGOCIATIONS DE LA TERRE PUBLIE PAR L'INSTITUT INTERNATIONAL DU DÉVELOPPEMENT DURABLE (IIDD) Ce numéro a été rédigé: Reem Hajjar Twig Johnson, Ph.D. Harry Jonas Leila Mead Peter Wood Version Française: Mongi Gadhoum Editrice en Chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. Directeur du Service Information de l'IIDD: Langston James "Kimo" Goree VI Vol. 13 No. 143 Vendredi 24 février 2006 En Ligne sur http://enb.iisd.org/forestry/unff/unff6/ LES FAITS MARQUANTS DE LA FNUF-6: JEUDI 23 FEVRIER 2006 Jeudi 23 février, la sixième session du Forum des Nations Unies sur les Forêts (FNUF-6) a poursuivi ses négociations autour de l'accord international sur les forêts (AIF). Le matin, le Groupe de Travail I (GTI) s'est penché sur le préambule, le mandat général, l'instrument volontaire et le cadre juridique. Le GTII a planché sur les moyens d'exécution et les modalités de travail. L'après-midi, les délégués se sont réunis en session plénière non officielle pour procéder à l'examen du préambule et les buts/objectifs stratégiques. Le soir, les délégués se sont réunis dans des groupes de contact sur le cadre juridique, les modalités de travail, la communication des données et le renforcement de l'engagement politique. GROUPE DE TRAVAIL I PREAMBULE: Au sujet du rappel des instruments juridiques contraignants internationaux disponibles (IJC), de pertinence pour les forêts, le délégué du VENEZUELA a déclaré que si l'insertion d'une référence, d'ordre général, aux avantages fournis par les forêts était acceptée, il retirerait sa proposition d'ajouter une référence à la Convention sur la Biodiversité (CDB). Au sujet de l'insertion d'une référence à la contribution importante des partenariats volontaires publics privés, les délégués ont procédé à l'examen d'approches alternatives pour la référence à la Résolution A/Res/60/215 de l'Assemblée Générale (AG) intitulée “Vers des Partenariats Globaux,” acceptant au final la proposition du Venezuela de l'insérer sous forme de note de bas de page. Au sujet de la reconnaissance de l'importance des avantages multiples fournis par les forêts, l'AUSTRALIE a avancé un libellé de compromis stipulant “les multiples services et avantages économiques, sociaux et environnementaux,” pour remplacer la référence aux produits forestiers non ligneux et aux services environnementaux, précisant qu'il s'agissait là d'une formulation approuvée précédemment. MANDAT GENERAL: Au sujet du renforcement de l'AIF, le Coprésident Perrez a présenté une formulation approuvée précédemment, “mise à disposition de ressources financières provenant d'une variété de sources, notamment des sources publiques, privées, nationales et internationales,” en guise d'option supplémentaire à examiner. Au sujet de l'opportunité d'encourager et d'aider les pays à améliorer leurs ressources forestières, les délégués ont procédé à l'examen d'une combinaison de libellés, présentée par le délégué de l'AUSTRALIE qui a expliqué que le nouveau texte consacré aux problèmes de la “déforestation” et de “l'érosion des forêts” est un effort visant à répondre à la demande d'éclaircissement, posée par le Brésil, du terme “qualité des forêts.” Le BRESIL a accepté l'utilisation du terme “érosion des forêts,” mais pas celle du terme “déforestation.” L'AFRIQUE DU SUD, au nom du GROUPE AFRICAIN, appuyée par le MEXIQUE, a proposé “en vue de maintenir et d'améliorer leurs ressources forestières.” Le GUATEMALA a préféré “qualité des forêts,” mais a apporté son soutien au texte de compromis, demandant qu'on y retienne le libellé appelant à l'amélioration des conditions de vie des personnes vivant à l'intérieur et autour des forêts. Le JAPON a proposé d'insérer une référence à l'inversion de l'érosion du couvert forestier au lieu de la référence à la “déforestation.” L'AUSTRALIE, appuyée par le BRESIL et d'autres participants, a suggéré un texte de compromis stipulant “érosion des forêts et perte du couvert forestier,” et le texte a été accepté. CADRE JURIDIQUE: Tony Bartlett (Australie), Président du groupe de contact sur le cadre juridique, a présenté un rapport sur les progrès accomplis par le groupe, faisant état de libellés restés entre crochets, portant sur le choix entre: soit “réaliser” soit “avancer” le principal objectif de l'AIF; “buts globaux” ou “objectifs stratégiques;” et sur l'option d'un IJC après l'évaluation prévue en 2015; et le point de savoir s'il y a lieu de poursuivre l'AIF après l'évaluation. Au sujet de l'évaluation à mi-parcours, il a déclaré que les délégués ont proposé de fournir au cycle 2012-2013 de la Commission du Développement Durable (CDD), soit “une contribution appropriée”, soit “un rapport sur les progrès accomplis.” L'UE a parlé de sa proposition de texte portant sur l'évaluation intermédiaire, laquelle proposition a été placée également entre crochets. GROUPE DE TRAVAIL II Au sujet du texte préambulaire appelant à des financements nouveaux et supplémentaires, l'UE, appuyée par les ETATS-UNIS, a préféré un financement “adéquat,” la suppression de la référence au transfert des technologie à des termes préférentiels et à des conditions privilégiées, et le maintien du libellé appelant à la bonne gouvernance. Les pays en développement ont fait objection à la suppression de la référence à des financement nouveaux et supplémentaires, certains d'entre eux proposant de remplacer “financements” par “ressources” ou “ressources financières.” CUBA, le GROUPE AFRICAIN, le GROUPE AMAZONIEN et la CHINE ont fait objection à l'insertion d'une référence à la bonne gouvernance. MOYENS D'EXECUTION: Au sujet du sous-paragraphe consacré à l'aide publique au développement (APD), l'UE a apporté son appui au, et le délégué des ETATS-UNIS a placé entre crochets le libellé appelant à l'inversion du déclin enregistré dans l'APD et encourageant les pays industrialisés qui ne l'ont pas encore fait, à fournir des efforts concrets conformément à leurs engagements. Le délégué des ETATS-UNIS, contré par CUBA et le GROUPE AFRICAIN, a souligné qu'une APD soit requise et allouée par les pays pour les activités ayant trait aux forêts, et que les ressources et mécanismes de l'APD fassent l'objet d'un meilleur usage. Le JAPON a signalé que le libellé appelant à l'inversion du déclin de l'APD a été approuvé par référendum dans le GTI. L'ARGENTINE a plaidé pour un retour à la formulation convenue précédemment, lorsque le consensus n'est pas atteint. Au sujet des sous-paragraphes consacrés aux mécanismes de financement, la SUISSE, appuyée par les ETATS-UNIS, a proposé un nouveau paragraphe décrivant les mécanismes de financement disponibles et la manière dont ils administreraient les fonds et les mettraient à disposition, en remplacement du paragraphe appelant à la création d'un fonds mondial pour les forêts. Le GROUPE AMAZONIEN et le GROUPE AFRICAIN ont fait objection à la suppression du sous-paragraphe appelant à la création d'un fonds mondial pour les forêts. Le GROUPE AMAZONIEN, appuyé par l'INDE, le GROUPE AFRICAIN, l'INDONESIE et d'autres pays, a proposé l'insertion d'un nouveau paragraphe appelant au renforcement des fonds existants ayant trait aux forêts, abrités par les membres du PCF, à travers des ressources financières nouvelles et supplémentaires, fournies sur une base volontaire. Au sujet de la création d'un environnement favorable à l'investissement dans la GDF et de la mise en place de mesures d'encouragement économique, le délégué des ETATS-UNIS a suggéré de fusionner les libellés portant sur ces deux questions, et le Groupe a accepté cette suggestion. L'EQUATEUR a fait part de ses réserves quant au risque de voir les “mesures d'encouragement économique” venir légitimer les subventions, et la référence a été supprimée. La SUISSE a appelé à l'intégration du “rétablissement des forêts” dans la liste des activités ayant trait aux forêts et a demandé que la liste soit non exhaustive. Le texte a été accepté. Au sujet de l'élaboration de mécanismes financiers innovants, un paragraphe simplifié suggéré par les ETATS-UNIS a été accepté, avec quelques amendements mineurs. Il n'a pas pu être approuvé par référendum en raison de l'argument avancé par les ETATS-UNIS qu'il est inextricablement lié au paragraphe, figurant plus loin dans le texte, appelant à la mise en place de mécanismes de marché. Le GROUPE AMAZONIEN a plaidé pour la suppression de ce dernier paragraphe, parce qu'il ne reconnaît pas les efforts fournis et les coûts encourus par les pays dotés de forêts massives. Le GROUPE AMAZONIEN, appuyé par l'UE et la MALAISIE, a plaidé pour la suppression du mot “nationaux” qualifiant “les systèmes de paiement,” tandis que la CHINE a encouragé son intégration. Aucun consensus n'a été atteint sur ces paragraphes. Au sujet du bois d'œuvre récolté de manière légale et de l'exploitation forestière illicite, le Groupe n'est pas parvenu à s'entendre sur le point de savoir si une référence à l'une et l'autre de ces pratiques pouvait être insérée dans les sous- paragraphes consacrés à la création des capacités. L'INDE et le GROUPE AMAZONIEN ont argué que l'insertion de ces termes est inappropriée mais l'UE a fait remarquer qu'il s'agit là d'un libellé approuvé tiré de l'accord de l'AIBT, conclu récemment. MODALITES DE TRAVAIL: Le délégué des ETATS-UNIS a apporté son appui au maintien du paragraphe appelant au renforcement de l'interaction du FNUF avec les principaux groupes, faisant part de ses réserves concernant le déclin de leur implication, et a établi une distinction entre ce paragraphe et un autre, consacré au soutien financier de l'implication des principaux groupes, précisant que son pays pouvait se passer de ce dernier. L'UE a préféré son maintien. PLENIERE NON OFFICIELLE Les délégués ont approuvé le libellé préambulaire appelant “à rappeler le Résultat du Sommet Mondial de 2005.” Au sujet de la réaffirmation de l'engagement en faveur de la Déclaration de Rio, le GROUPE AMAZONIEN a demandé de retenir les principes des droits souverains des pays sur leurs ressources naturelles, et des responsabilités communes mais différenciées. Le VENEZUELA a retiré sa proposition de rappeler la CDB. Au sujet de la reconnaissance de l'importance des avantages multiples des forêts et des arbres plantés à l'extérieur des forêts, le CANADA, avec le COSTA RICA, au nom du Système d'Intégration Centraméricain (SICA), l'UE, la SUISSE, le MEXIQUE et l'ARGENTINE, contrés par le GROUPE AFRICAIN, le GROUPE AMAZONIEN, la CHINE et l'INDE, a insisté sur le maintien de la référence aux services environnementaux. Le BRESIL a déclaré que les “services environnementaux” est un terme qui a été défini dans le cadre de l'OMC et que son utilisation est inappropriée dans ce contexte. Le CANADA a déclaré que l'OMC ne s'est pas mis d'accord sur une définition, a signalé que des documents précédents du FNUF utilise ce terme, et a proposé un texte de compromis faisant référence aux avantages environnementaux fournis par les forêts et par les arbres plantés à l'extérieur des forêts, et aux services associés. Le VENEZUELA a déclaré que sa délégation pouvait accepter une référence aux services environnementaux dans un paragraphe opératif, mais pas dans le préambule. Un groupe de contact a été établi pour résoudre ce point, et le groupe a décidé d'utiliser la proposition canadienne comme plate-forme de négociation. Au sujet du libellé préambulaire appelant à des financements nouveaux et supplémentaires pour la mise en application effective de la GDF, les délégués ont demandé aux Coprésidents de fournir un texte simplifié pour examen. Au sujet du renforcement de l'AIF, le GROUPE AFRICAIN, appuyé par le GROUPE AMAZONIEN et la MALAISIE, a préféré une proposition ajoutant “à travers des ressources nouvelles et supplémentaires et des contributions volontaires accrues.” Le délégué des ETATS-UNIS, appuyé par la SUISSE, a préféré la suppression de la référence aux ressources, dans ce paragraphe, mais que si elle y était maintenue, il souhaiterait l'insertion d'une référence aux sources privées, publiques, nationales et internationales. Les délégués ont décidé de retenir une proposition avancée par le GROUPE AMAZONIEN, qui stipule “y compris à travers des ressources nouvelles et supplémentaires et des contributions volontaires accrues provenant de toutes les sources,” et ont supprimé toutes les autres options, mais le libellé est resté entre crochets. Au sujet du chapeau du chapitre consacré aux buts globaux/objectifs stratégiques, le GROUPE AFRICAIN, le GROUPE AMAZONIEN, les ETATS-UNIS et l'IRAN ont préféré “affirme” les buts globaux/objectifs stratégiques partagés, la SUISSE, l'UE, le MEXIQUE et le GUATEMALA préférant “décide d'établir.” L'UE a déclaré qu'il est plus important d'établir une compréhension commune que de débattre du point de savoir s'il fallait utiliser “buts” ou “objectifs stratégiques,” et a souhaité que les buts/objectifs soient partagés et globaux. Le GROUPE AMAZONIEN, appuyé par l'INDONESIE, mais contré par l'UE, le MEXIQUE, le CANADA et le GUATEMALA, a fait objection à la référence fixant un délai pour la réalisation des objectifs stratégiques. Le MEXIQUE a souligné que le libellé appelant à la réalisation des buts à l'horizon 2015, est essentiel si le Forum se veut être considéré comme étant l'organe le plus élevé chargé des forêts, au sein des Nations Unies. Le délégué des ETATS-UNIS, contré par le CANADA, a suggéré un texte de compromis stipulant qu'il “vise à travailler de manière collective pour leur concrétisation à l'horizon 2015.” La MALAISIE, appuyée par l'INDE, a suggéré “s'efforce de” au lieu de “vise à” travailler de manière collective. Affirmant que cette formulation est faible, la NORVEGE a proposé “travaillera” de manière collective. Les délégués ont débattu du point de point de savoir si, oui ou non, il fallait rouvrir le contenu des buts globaux/objectifs stratégiques, en vue d'éclaircir le libellé, mais ne sont pas parvenus à s'accorder. GROUPES DE CONTACT MODALITES DE TRAVAIL ET COMMUNICATION DES DONNEES: Ce groupe de contact, présidé par Irena Zubevic (Croatie), a traité du point de savoir si le Forum devait opérer sur la base d'un programme de travail pluriannuel (PTPA), et de la fréquence et la longueur des réunions. Le Groupe a décidé que le Forum devrait se réunir une fois tous les deux ans, avec des réunions régionales convoquées dans les années intermédiaires. Au sujet de la longueur des réunions, les délégués ont décidé de retenir “pour une durée allant jusqu'à deux semaines.” Les délégués ont convenu que le Forum devrait opérer sur la base d'un PTPA focalisé, à adopter à la FNUF-7 en 2007. Au sujet de la communication des données, le groupe a accepté, moyennant quelques amendements mineurs, un texte suggéré par le Président, appelant à soumettre des rapports sur les progrès accomplis dans les politiques, actions et mesures nationales pour la réalisation des buts globaux/objectifs stratégiques. Ils ont par conséquent supprimé la formulation tirée du sous-paragraphe consacré à la communication des données. Dans le même paragraphe, il y a eu polarisation des positions sur la question de l'examen par des pairs, et des appels à des ressources financières “nouvelles et supplémentaires.” CADRE JURIDIQUE: Ce groupe de contact, présidé par Tony Bartlett (Australie), a débattu de l'évaluation de l'efficacité de l'AIF et du point de savoir s'il fallait élaborer des options possibles à prendre en considération, mais il n'y a pas eu d'accord, en particulier sur le point de savoir s'il fallait faire référence à l'option d'un IJC. Les délégués ont également débattu de la nature de la contribution que le Forum devrait apporter au cycle 2012-2013 de la CDD, certains participants arguant que la transmission d'une évaluation intermédiaire complexe n'est pas appropriée. Quelques délégués ont déclaré qu'il n'est pas réaliste de s'attendre à un accord sur l'évaluation intermédiaire à cette session, et qu'il vaudrait mieux l'aborder au cours des discussions sur le PTPA à la FNUF-7. RENFORCEMENT DE L'ENGAGEMENT POLITIQUE: Le groupe de contact, présidé par Stephanie Caswell (Etats-Unis), a réalisé quelques progrès sur la détermination d'un processus pour compléter l'instrument volontaire à la FNUF-7, impliquant, entre autres: des efforts visant à élaborer l'instrument au sein du FNUF lui-même; des réunions des représentants gouvernementaux intéressés; les processus conduits par des pays pilotes pour l'engendrement d'idées et la réalisation d'un consensus politique; et l'utilisation des contenus des propositions des pays et des documents de synthèse du Secrétariat, annexés au rapport, comme point de départ pour l'élaboration de l'instrument. DANS LES COULOIRS Avec de nombreux groupes de contact nocturnes réunis en parallèle, et de l'imminence de la date butoir fixée à la dernière journée à 18 h, les délégués ont semblé prêts à des séances nocturnes tardives laborieuses, tenues dans des salles combles, bien familières aux anciens participants du FNUF. La distribution parcimonieuse de quelques-unes des questions les plus litigieuses, à des groupes de contact plus restreints, semble avoir eu un effet positif, vu que les paragraphes consacrés à des sujets comme celui de la fréquence et de la durée des futures réunions du FNUF ont été rapidement approuvés, et que certains délégués euphoriques ont parlé de progrès substantiels réalisés sur les questions de la communication des données et de l'instrument volontaire. En dépit d'échanges vociférants en plénière, et des mêmes positions de négociation tranchées réexaminées quotidiennement, au regard des gains réalisés durant les groupes de contact nocturnes, il semble qu'il y a possibilité de parvenir à une résolution, le dernier jour des négociations. Les délégués ont terminé la journée pleins d'espoir que le Président a peut être réussi à susciter le sentiment d'urgence nécessaire à faire avancer les choses. COMPTE RENDU FINAL: Le numéro du Earth Negotiations Bulletin consacré au Compte Rendu final et Analyse de la sixième session du Forum des Nations Unies sur les Forêts (FNUF-6) sera disponible en ligne dès le lundi 27 février 2006 à http://enb.iisd.org/forestry/unff/unff6/ Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © , a été rédigé par Reem Hajjar, Twig Johnson, Ph.D., Harry Jonas, Leila Mead, et Peter Wood. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. . Directeur des Services Information de l'IIDD: Langston James "Kimo" Goree VI . 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Un soutien financier général a été accordé au Bulletin, au titre de l'exercice 2006, par: le Programme des Nations Unies pour l'Environnement (PNUE); le gouvernement australien; SWAN International, le ministère nippon de l'environnement (à travers l'IGES) et le ministère nippon de l'économie, du commerce et de l'industrie (à travers GISPRI). La version française est financée par le ministère français des affaires étrangères et l'IEPF/OIF. La version Espagnole est financée par le ministère espagnole de l'environnement. Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas nécessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent être utilisés uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropriée. 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