BULLETIN DES NEGOCIATIONS DE LA TERRE PUBLIE PAR L'INSTITUT INTERNATIONAL DU DEVELOPPEMENT DURABLE (IIDD) PUBLIE PAR L'INSTITUT INTERNATIONAL DU DEVELOPPEMENT DURABLE (IIDD) EN COOPERATION AVEC L’AGENCE DE LA FRANCOPHONIE (ACCT) / INSTITUT DE L’ENERGIE ET DE L’ENVIRONNEMENT (IEPF) Site Linkages sur le WWW: http://enb.iisd.org REDIGE ET EDITE PAR: Deborah Davenport Laura Ivers Leila Mead Kira Schmidt Editrice en Chef: Pamela Chasek, Ph.D. Directeur de la Publication: Langston James Goree VI "Kimo" Version Française: Mongi Gadhoum Vol. 13 No. 35 lundi 24 août 1998 FORUM INTERGOUVERNEMENTAL SUR LES FORÊTS 24 AOÛT-4 SEPTEMBRE 1998 La seconde session du Forum Intergouvernemental sur les Forêts (FIF-2) s'ouvre aujourd'hui à Genève. Au cours des deux semaines de cette session, les délégués traiteront des sujets suivants: la promotion, la facilitation et le suivi des progrès réalisés dans la mise en œuvre des propositions d'action du Groupe Intergouvernemental sur les Forêts (GIF); les questions restées en suspens et autres questions issues des éléments programmatiques du processus du GIF, y compris celles touchant aux besoins en matière de ressources financières, au rapport commerce/environnement, au transfert des technologies écologiquement rationnelles, au travail dans le domaine forestier des organisations internationales et régionales et aux thèmes nécessitant davantage d'éclaircissements; et les arrangements et autres mécanismes internationaux permettant de promouvoir la gestion, conservation et développement durable de tous les types de forêts. Les délégués participant au FIF-2 auront devant eux quatre documents d'information générale, cinq rapports du Secrétaire Général, cinq notes du Secrétariat et trois notes d'information traitant de ces mêmes sujets. BREF HISTORIQUE DU FIF LE GROUPE INTERGOUVERNEMENTAL SUR LES FORÊTS Le Groupe Intergouvernemental sur les Forêts (GIF) relevant de la Commission du Développement Durable fut établi en 1995 en vue de réaliser un consensus et de coordonner les propositions d’action visant à renforcer la gestion, la conservation et le développement durable de tous les types de forêts. Dans l’accomplissement de son mandat, le GIF devait se focaliser sur 12 éléments programmatiques: Les plans nationaux pour les forêts et l'utilisation des terres; les causes profondes de la déforestation; les savoirs traditionnels touchant à la forêt; les écosystèmes touchés par la désertification et la pollution; Les besoins des pays à faible couvert forestier; l'assistance financière et le transfert des technologies; l'évaluation des forêts; l'estimation des avantages tirés de la forêt; les critères et les indicateurs; le commerce et l'environnement; les organisations internationales et les institutions multilatérales; et les mécanismes juridiques. Son objectif consistait à soumettre des conclusions et des recommandations politiques à la CDD dont la cinquième session (CDD-5) était prévue en avril 1997. La première session du GIF (GIF-1) se déroula à New York du 11 au 15 septembre 1995. Lors de cette réunion, les délégués devaient adopter le programme de travail du GIF et tenter de fixer les dates et lieux des futures réunions. Lors du GIF-2 qui eut lieu du 11 au 22 mars 1996 à Genève, les délégués devaient entamer leurs premières discussions de fond sur six éléments programmatiques et achever l’examen initial des six éléments restants. Les délégués se mirent également d'accord pour commencer dés le GIF-3 les négociations autour des thèmes examinés durant le GIF-2. Au GIF-3 qui se déroula du 9 au 20 septembre 1996 à Genève, l'objectif consista à produire un document contenant les éléments à considérer pour inclusion dans le rapport final que le Groupe devait présenter à la CDD. Les délégués ne s’engagèrent ni dans des négociations ni dans des travaux de rédaction mais firent des commentaires et proposèrent des amendements à négocier à l’IPF-4. La quatrième et dernière session du GIF se tint du 11 au 21 février 1997 à New York. Les délégués y procédèrent à des négociations et s'accordèrent sur des conclusions et des propositions d'action dans le cadre des éléments programmatiques pour le rapport final du GIF. Les délégués devaient appeler à la poursuite du dialogue intergouvernemental sur les politiques forestières mais ne parvinrent pas à se mettre d'accord ni sur des questions majeures telles que celles de l'assistance financière et des questions touchant au rapport commerce/environnement, ni sur le point de savoir s'il fallait entamer des négociations sur une convention mondiale sur les forêts. Concernant ces éléments et d'autres encore, le GIF devait transmettre dans son rapport à la CDD, un éventail d'options. Des recommandations concernant les caractéristiques et les fonctions spécifiques d'un forum intergouvernemental permanent ou autre processus de négociation furent attachées au rapport en tant qu'annexe non négociée. La CDD-5 adopta le rapport du GIF et transmit, sur la base de ses conclusions, un ensemble de recommandations à la Session Extraordinaire de l'Assemblée Générale des Nations Unies (SE/AGNU). LA SE/AGNU L'Assemblée Générale des Nations Unies décidait, lors de sa dix- neuvième session en juin 1997, la poursuite du dialogue intergouvernemental sur les politiques forestières à travers l'établissement d'un Forum Intergouvernemental Spécial ouvert sur Forêts, placé sous l'égide de la CDD. L'Assemblée Générale devait décider en outre que "le Forum devra identifier aussi les éléments possibles et œuvrer pour la réalisation d'un consensus sur les arrangements et les mécanismes internationaux, comme par exemple, un instrument juridique contraignant." Le Conseil Economique et Social, en vertu de sa résolution 1997/65, établit le FIF, qui doit présenter son rapport à la CDD lors de sa huitième session prévue en l'an 2000. LE FIF-1 Le FIF tint sa session organisationnelle (IFF-1) du 1er au 3 octobre 1997 à New York. Les délégués s'y accordèrent sur un programme de travail, le calendrier et l'affectation des éléments programmatiques pour les discussions prévues lors des sessions futures, le nombre, les dates et lieux des futures sessions, la participation et l'organisation des réunions ou des consultations intersessions. Le Forum souligna la nécessité d'une approche focalisée et équilibrée dans son travail et mit en exergue le besoin de se fonder sur les résultats positifs réalisés au sein du GIF. Il mit également en relief le fait que la focalisation doive porter sur la mise en œuvre des propositions d'action et sur les questions sur lesquelles un consensus international doit être concrétisé. Le programme de travail approuvé au FIF-1 englobait huit thèmes regroupés en trois catégories. La catégorie I incluait deux thèmes: la promotion et la facilitation de la mise en œuvre des propositions d'action du GIF(I(a)); et la revue, le suivi et l'élaboration de rapports d'avancement de la gestion, conservation et développement durable de tous les types de forêts (I(b)). Dans le cadre de la catégorie I(a) le FIF doit: considérer le lancement de programmes par les pays, les agences des Nations Unies et autres organisations internationales et par les principaux groupes sociaux en vue de réaliser toutes les propositions d'action du GIF; et considérer les mécanismes appropriés pour la mobilisation des ressources financières, des ressources institutionnelles et humaines et le renforcement des capacités, en accordant une attention particulière au rôle des femmes. Dans le cadre de la catégorie I(b), le FIF doit: considérer les mécanismes, le processus et la forme que doivent prendre l'évaluation, le suivi et l'élaboration des rapports d'avancement; et procéder à l'évaluation des progrès réalisés dans la mise en œuvre par les pays, les agences de l'ONU et autres organisations internationales et les grands groupes sociaux, y compris le secteur privé, les populations autochtones, les habitants de la forêt, les propriétaires forestiers et les communautés locales. La catégorie II comprend: les questions restées en suspens (la nécessité de ressources financières, le commerce et l'environnement, et le transfert des technologies écologiquement rationnelles permettant le soutien d'une gestion forestière durable (GFD)); autres questions issues du processus du GIF et nécessitant davantage de clarifications; et le travail touchant à la forêt à fournir par les organisations internationales et régionales. La catégorie II(a) (Questions financières) porte sur la considération urgente des options d'action suivantes: l'établissement d'un fonds international pour le soutien de la GFD; et une action permettant l'amélioration du financement par d'autres voies, entre autres, par l'invitation des organisations internationales pertinentes à explorer des moyens innovants pour utiliser des mécanismes financiers disponibles de manière plus efficace et engendrer aux échelles nationale et internationale, des ressources financières publiques et privées nouvelles et supplémentaires pour le soutien des activités liées à la gestion, conservation et développement durable de tous les types de forêts. Dans le cadre de la catégorie II(b) (commerce et environnement), le FIF doit: procéder à l'analyse des rôles de soutien mutuel du commerce international et de la GFD et, dans ce contexte, des questions touchant à la non-discrimination dans le commerce international des produits forestiers tirés de tous les types de forêts, y compris le rôle que les barrières tarifaires et non tarifaires peuvent jouer au niveau de la GFD, des questions de certification là où il serait pertinent, et de l'amélioration de l'accès au marché, en tenant compte des besoins des pays en développement, en particulier des pays les moins avancés; considérer les liens entre les obligations prises en vertu des accords internationaux et des mesures nationales, y compris les actions imposées par les juridictions sous-nationales, en reconnaissant que ces questions sont également examinées dans des fora dont la principale compétence consiste à traiter des aspects touchant au commerce; et considérer la relative compétitivité du bois et des substituts, l'évaluation, la transparence du marché et le commerce illicite du bois et des produits forestiers autres que le bois. En vertu de la catégorie II(c) (transfert des technologies), le FIF doit: examiner la promotion, la facilitation et le financement ainsi que les mécanismes appropriés favorisant l'accès aux, et le transfert des technologies écologiquement rationnelles et du savoir-faire correspondant vers les pays en développement à des termes favorables, y compris à des termes concessifs et préférentiels, tel que mutuellement approuvé, en tenant compte du Chapitre 34 du Plan d'Action 21 et du paragraphe 11 des Principes Forestiers; dans ce contexte, considérer les technologies et le savoir technique, y compris l'extension de services à la GFD locale; et considérer l'amélioration du développement, transfert et application des technologies pour l'amélioration de l'utilisation du bois et des produits autres que le bois et des services forestiers, avec une attention particulière au bois en tant que source d'énergie et au rôle des femmes. La catégorie II(d) (questions nécessitant davantage de clarification) englobe, entre autres, la considération: des causes sous-jacentes, en particulier des causes internationales, y compris les forces économiques transfrontières de la déforestation et de la dégradation forestière, en tenant compte de la perspective historique et des pressions exercées sur les forêts par d'autres secteurs, et notamment par l'agriculture, dans la quête de la sécurité alimentaire; les savoirs traditionnels liés aux forêts, de manière compatible, entre autres, avec les termes de référence de la Convention sur la Diversité Biologique; l'estimation des biens et services forestiers; l'évaluation, le suivi et la réhabilitation du couvert forestier dans les zones écologiquement critiques; la conservation forestière, y compris la conservation dans les zones protégées; l'identification et la définition des priorités des recherches mondiales et régionales, en tenant compte des priorités nationales; l'utilisation et l'application d'une gamme d'instruments économiques, y compris de politiques fiscales et d'arrangements fonciers, en tant que moyens de promotion de la GFD; et l'offre et la demande futures dans le domaine du bois et autres produits et services forestiers. La catégorie II(e) (travail touchant au domaine forestier accompli par les organisations internationales et régionales) porte sur la poursuite de l'examen du travail dans le domaine forestier mené par les organisations internationales et régionales et dans le cadre des instruments en vigueur en vue d'identifier lacunes et chevauchements. Dans le cadre de la catégorie III (arrangements et mécanismes internationaux), le FIF doit identifier les éléments, réaliser un consensus mondial et engager une action visant à promouvoir la gestion, conservation et développement durable de tous les types de forêts. Il doit également identifier les éléments possibles et œuvrer pour la réalisation d'un consensus sur les arrangements et mécanismes internationaux, tel que par exemple, un instrument juridique contraignant pour tous les types de forêts. Le Forum doit présenter en 1999 à la CDD, un rapport sur ses accomplissements. Sur la base de ce rapport et en fonction de la décision qui sera prise à la CDD-8, le Forum engagera une action concernant l'établissement d'un processus intergouvernemental de négociation sur de nouveaux arrangements et mécanismes ou instrument juridique contraignant pour tous les types de forêts. Outre le programme de travail, Il fut décidé lors du FIF-1 que la seconde session sera convoquée en juin ou août 1998 à New York ou Genève, la troisième session, en février ou mars 1999 à Genève et la quatrième session en février ou mars 2000 dans un lieu à déterminer. Les délégués s'accordèrent sur un plan de travail pour les sessions à venir du FIF. Lors de sa seconde session du FIF mènera des discussions d'information générale sur les catégories I(b) (suivi des progrès réalisés au niveau de la mise en œuvre), II(a) (nécessité des ressources financières), II(d) (questions nécessitant davantage de clarification) et III (identification des éléments, réalisation d'un consensus et engagement d'une action) et mènera des débats de fond et élaborera des projets de conclusions et de propositions d'action pour les catégories I(a) (promotion et facilitation de la mise en œuvre), II(b) (commerce et environnement), II(c) (transfert des technologies) and II(e) (travail touchant aux forêts accompli par les organisations internationales). Lors de sa troisième session, le FIF engagera des discussions de fond et élaborera des projets de conclusions et des propositions d'action concernant les catégories I(b), II(a), II(d) et III et recevra informations et mises à jour sur les catégories I(a), II(b), II(c) et II(e). La quatrième session examinera ces catégories pour son rapport à la CDD-8. Concernant les modalités de travail, il fut convenu au FIF qu'en fonction des directives données par l'ECOSOC dans sa décision établissant le GIF(E/1995/72), les organisations intergouvernementales ainsi que tout l'éventail des organisations non gouvernementales (ONG) et d'autres groupes participeraient en tant qu'observateurs dans le FIF sur une base participative pleine et ouverte, conformément aux dispositions du règlement interne de la CDD. Le FIF s'appuiera, entre autres, sur les ressources et l'expertise technique de la Cellule de Travail Inter-Agence de Haut Niveau Officieuse chargée des Forêts et autres organisations pertinentes à l'intérieur et à l'extérieur du système des Nations Unies, ainsi que sur les secrétariats des conventions pertinentes, avec des contributions appropriées des ONG. Le FIF encouragera aussi les contributions des grands groupes sociaux dans toutes les activités de son programme de travail. A SUIVRE AUJOURD'HUI PLENIERE: Les délégués se réuniront en Plénière à partir de 10h. Des déclarations d'ouverture sont attendues de la part de Kenneth Ruffing, au nom de Nitin Desai, Sous-Secrétaire Général pour les Affaires Economique et Sociales, et de la part des Coprésidents, Illka Ristamäki (Finlande) et Bagher Asadi (Iran). Il est probable que la Plénière établira deux Groupes de Travail qui se réuniraient plus tard dans la journée. Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © enb@iisd.org a été rédigé et édité par Deborah Davenport , Laura Ivers , Leila Mead and Kira Schmidt . Editrice en Chef: Pamela Chasek, Ph.D. pam@iisd.org . Directeur de la Publication: Langston James “Kimo” Goree VI kimo@iisd.org . Version Française: Mongi Gadhoum mongi.gadhoum@enb.intl.tn . Le financement de base du Bulletin a été assuré par le Ministère Néerlandais de la Coopération pour le Développement, le Gouvernement du Canada et le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique (à travers l'USAID). Un soutien général pour l'exercice 1998 a été accordé par le Département du Développement International du Royaume-Uni (DFID), Le Ministère Allemand de l'Environnement (BMU), Le Ministère Danois des Affaires Etrangères, l'Office Suisse de l'Environnement, des Forêts et des Paysages, la Communauté Européenne (DG-XI), Les Ministères Autrichiens de l'Environnement et des Affaires Etrangères, les Ministères Norvégiens de l'Environnement et des Affaires Etrangères, le PNUD, le FEM, et le Ministère Islandais de l'Environnement. La version Française est financée par l’ACCT/IEPF avec l’appui de la Coopération Française et du Ministère de l’Environnement et de la Faune du Québec. Le Bulletin peut être joint par tel: +1-212-644-0204 et par fax au: +1-212-644-0206. L’IIDD peut être contacté par courrier au 161, Portage Avenue East, 6th Floor, Winnipeg, Manitoba R3B 0Y4, Canada; tel: +1-204-958-7700; fax: +1-204-958-7710. Les opinions exprimées dans le Bulletin des Négociations de la Terre appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas nécessairement les vues de l’IIDD et des autres donateurs. Des extraits du Bulletin des Négociations de la Terre peuvent être utilisés dans d’autres publications moyennant une citation appropriée. Pour toute permission d'utiliser ce matériau dans des parutions commerciales, contacter le Directeur de la Publication. Les versions électroniques du Bulletin sont transmises automatiquement à la distribution e-mail et sont accessibles à travers le serveur WWW Linkages au http://enb.iisd.org/ linkages/ .