BULLETIN DES NEGOCIATIONS DE LA TERRE PUBLIE PAR L'INSTITUT INTERNATIONAL DU DEVELOPPEMENT DURABLE (IIDD) PUBLIE PAR L'INSTITUT INTERNATIONAL DU DEVELOPPEMENT DURABLE (IIDD) EN COOPERATION AVEC L’AGENCE DE LA FRANCOPHONIE (ACCT) / INSTITUT DE L’ENERGIE ET DE L’ENVIRONNEMENT (IEPF) Site Linkages sur le WWW: http://enb.iisd.org REDIGE ET EDITE PAR: Deborah Davenport Laura Ivers Leila Mead Kira Schmidt Editrice en Chef: Pamela Chasek, Ph.D. Directeur de la Publication: Langston James Goree VI "Kimo" Version Française: Mongi Gadhoum Vol. 13 No. 37 mercredi 26 août 1998 LES FAITS MARQUANTS DU FIF-2 MARDI 25 AOÛT 1998 Les délégués participant aux travaux du FIF-2 se sont réunis en deux Groupes de Travail la journée du mardi 25 août. Le Groupe de Travail 1 devait achever la discussion sur la promotion et la facilitation de la mise en œuvre des propositions d'action du GIF (Catégorie I(a)). Le Groupe de Travail 2 termina l'examen des questions restées en suspens concernant le commerce et l'environnement (Catégorie II(b)) et entama le débat sur le transfert des technologies écologiquement rationnelles (Catégorie II(c)). GROUPE DE TRAVAIL 1 PROMOTION ET FACILITATION DE LA MISE EN OEUVRE: Le Groupe de Travail 1 (GT1) devait poursuivre la discussion de la Catégorie I(a). Le porte-parole des G-77/CHINA appela: à la mise en application des propositions d'action du GIF; à un soutien financier, technique et politique; à une assistance financière et technique pour les plans forestiers nationaux (PFN); à la compatibilité des PFN avec la CCD, la CCCC et la CDB; à une communication claire des propositions; à une recherche permanente dans le domaine des forêts; à une assistance dans l'élaboration des critères et des indicateurs (C&I); à une coopération entre les institutions; et à l'élaboration de rapports volontaires sur la mise en œuvre. Le MEXIQUE nota la sécheresse que le pays a connue récemment et les efforts subséquents visant à renforcer les politiques en matière d'incendies forestiers, de reboisement et de réhabilitation. Le NIGER parla de la révision de son code forestier et son travail pour la mise en œuvre des propositions du GIF pour les pays à faible couvert forestier (PFCF). La CHINE mit en exergue sa stratégie de développement durable dans le domaine des forêts et du droit forestier et, avec le BRESIL, la REPUBLIQUE POPULAIRE DEMOCRATIQUE de COREE (RPDC) et le NIGER, réitéra l'importance de l'assistance financière et technique. La MALAISIE, appuyée par la FRANCE, la NORVEGE, la NOUVELLE ZELANDE et d'autres, exprima son soutien aux conclusions de la conférence de Baden-Baden. Le délégué appela à l'élaboration d'un guide pour l'évaluation des progrès réalisés au niveau de la mise en œuvre et souligna la nécessité de traiter les causes profondes de la déforestation et de la question des puits d'absorption du carbone au FIF-3. La FINLANDE appela: à l'évaluation des propositions pertinentes par les organisations internationales; à des propositions du FIF orientées vers l'action; et à un dialogue, un consensus et un engagement international sur les forêts. La NOUVELLE ZELANDE mit en garde contre la tentation de permettre au FIF de devenir un “second GIF.” Le délégué appela par ailleurs: à des mécanismes d'échange d'expériences dans le domaine de l'élaboration des C&I; à la promotion de l'investissement privé; à des mandats cohérents pour les organisations membres de l'ITFF; et à un processus simplifié pour l'élaboration des rapports à fournir à la CDD-8. Le MAROC appela, entre autres: à une assistance en faveur des PFCF; à une stratégie permettant de faire face à la pollution atmosphérique nuisible aux forêts; à un soutien dans l'élaboration des C&I. Le JAPON nota ses efforts au niveau du suivi et de la prévention des effets nocifs des pluies acides. Le COSTA RICA attribua l'augmentation de 10% de son couvert forestier aux changements et à la décentralisation opérés au niveau de la gestion forestière. Le délégué souligna les efforts visant à intégrer les coûts de la GFD dans le tourisme et les marchés de l'eau. L'ARGENTINE donna un aperçu sur son étude de base de données sur ses produits forestiers autres que le bois d'œuvre. L'AFRICAN TIMBER ORGANIZATION donna des détails concernant ses initiatives, entre autres, dans le domaine des C&I, des essais sur le terrain et des réformes politiques dans le Bassin du Congo. La REPUBLIQUE DE COREE mit en relief la nécessité de réduire la pollution atmosphérique transfrontalière nocive aux forêts et, avec la COLOMBIE et le BRESIL, souligna que les circonstances nationales doivent être prises en compte lors de l'élaboration des C&I. Le FORESTRY ADVISORS’ GROUP exprima sa satisfaction quant au consensus général sur les PFN et plaida en faveur d'une telle approche consensuelle pour le développement d'un soutien au profit du secteur forestier dans le cadre des PFN aux fins de faciliter la coopération internationale. L'IRAN appela: à des sources innovantes pour le soutien des activités de mise en œuvre; à des propositions traitant des priorités des PFCF; à la présentation d'un rapport sur les PFCF au FIF-3; et à une définition du “faible couvert forestier” par la FAO. Le Président demanda aux délégations d'identifier les éléments importants de la discussion sur I(a) pour inclusion dans un projet de texte qui servira de plate-forme pour la suite des débats la semaine prochaine. L'AUSTRALIE, appuyée par le CANADA, déclara que les conclusions de Baden-Baden doivent servir de base pour les conclusions du FIF sur la Catégorie I(a). L'orateur souligna par ailleurs que le rapport devrait éviter la répétition des propositions approuvées et les chevauchements avec les autres Catégories examinées par le FIF. L'UE demanda que le rapport se limite à refléter les discussions du FIF-2. Le GLOBAL FOREST POLICY PROJECT (GFPP) se félicita de l'Initiative des Six et déclara qu'au FIF-3 chacun des pays devrait présenter un rapport sur son processus de mise en œuvre des propositions. Le représentant suggéra que chaque pays convoque un groupe composé des différentes parties prenantes pour la revue des propositions d'action du GIF. Il invita l'ensemble des pays à suivre l'exemple des six de Baden-Baden. La délégation des ETATS-UNIS apporta son appui à cette déclaration et demanda son inclusion dans le rapport. L'IRAN demanda au FEM de financer la mise en œuvre des propositions concernant les PFCF. Le NIGER appela à une harmonisation entre les Etats et les organisations internationales au niveau du financement. Le Président nota les questions soulignées à plusieurs reprises dans les interventions, dont les appels: à la priorité de la planification forestière nationale; à l'évitement de la prolifération des mécanismes de rapport; à la mise en relief du renforcement des capacités et du développement des infrastructures; à la mise en œuvre des propositions de dimension internationale du FIF; et au traitement des PFCF. GROUPE DE TRAVAIL 2 COMMERCE ET ENVIRONNEMENT: Le GT2 poursuivit la discussion sur le commerce et l'environnement. Plusieurs délégués devaient souligner les rôles de soutien mutuel entre le commerce et l'environnement et plaider pour la poursuite des efforts visant à réduire davantage les barrières tarifaires et non tarifaires entravant le commerce des produits forestiers. Le porte-parole des G-77/CHINE rappela les Principes Forestiers en appelant à la réduction des barrières tarifaires et à l'intégration de la conservation forestière dans les politiques commerciales. Le GFPP appela à la prévention de nouvelles barrières non seulement au commerce mais également à la GFD. Le CANADA mit en garde contre l'introduction de politiques et d'initiatives publiques et privées susceptibles de constituer de nouvelles barrières commerciales et plaida pour une revue complète de leur impact sur la GFD par l'OMC. Le porte-parole des G-77/CHINE plaida pour une analyse de la concurrence sur le marché du bois et entre le bois et les produits forestiers autres que le bois et de l'effet de substitution de ces derniers. Le CANADA appela à des efforts pour l'exploration des voies et moyens d'établir l'intégration de l'ensemble des coûts. La NOUVELLE ZELANDE, le JAPON et le RAINFOREST ACTION NETWORK (RAN) apportèrent leur soutien à l'intégration de l'ensemble des coûts. La NOUVELLE ZELANDE annonça qu'elle a fait circuler un papier officieux sur l'élimination des subventions qui s'avéreraient préjudiciables sur les plans économique et environnemental. Concernant la certification et l'Etiquetage (C&E), le CANADA déclara que les schémas doivent être volontaires, non contraignants, non réglementés, basés sur la science, transparents et élaborés de manière ouverte et inclusive, et tenant compte de l'intérêt de l'ensemble des concernés. La CHINE souligna la nécessité d'approches spécifiques aux pays et de schémas transparents, volontaires, non discriminatoires et respectant la souveraineté nationale. Le RAN appuya l'idée d'avoir des schémas indépendants et transparents. Le JAPON déclara que les C&E pourraient promouvoir la GFD et appela à des normes d'évaluation compatibles et tenant compte des activités de l'ISO et du Forest Stewardship Council. La REPUBLIQUE DE COREE déclara que les C&E peuvent compléter les politiques de GFD bien que les coûts de réalisation des conditions requises soient élevés et capables d'exercer un impact négatif sur les petits et moyens exportateurs et appuya l'idée d'élaborer des études de cas dans le domaine des C&E. Le G-77/CHINE, l'AUSTRALIE et la REPUBLIQUE DE COREE, entre autres, soulignèrent la nécessité de s'assurer que les C&E ne sont ni discriminatoires ni susceptibles de servir de protectionnisme déguisé. Une proposition consistant à encourager les efforts internationaux visant à promouvoir le développement d'initiatives internationales de certification du bois d'œuvre dans l'objectif de réaliser l'harmonisation internationale et la reconnaissance mutuelle des normes fut soutenue par le G- 77/CHINE et la SUISSE mais contrée par le CANADA. La SUISSE recommanda de se focaliser sur une approche de coopération pour parvenir à une comparabilité internationale. Le CANADA déclara que le rôle du gouvernement doit se limiter à la mise à disposition d'un soutien technique, à l'appui de la recherche et à s'assurer que les initiatives ne se transforment pas en barrières commerciales. L'AUSTRALIE appuya le concept de reconnaissance mutuelle. Le GFPP remit en question les efforts du FIF visant à réaliser des normes internationales harmonisées pour les C&E et suggéra que le terme "reconnaissance mutuelle" reste mal défini et sans grande utilité. Le BRESIL déclara qu'en dépit de leur caractère volontaire, les schémas d'étiquetage écologique limitaient souvent l'accès aux marchés et diminuaient la compétitivité des pays en développement. L'orateur souligna la nécessité de la transparence, de la souplesse, de la non-discrimination et de la conformité à l'Accord sur les Barrières Techniques au Commerce et Code des Bonnes Pratiques de l'OMC. CUBA souligna la nécessité du renforcement des capacités dans le domaine de la certification. Le porte-parole des G-77/CHINE exhorta les pays industrialisés à améliorer la transparence des marchés pour améliorer l'accès des pays en développement. Le GABON réitéra l'importance de la réduction des restrictions non tarifaires qui entravent l'accès aux marchés. Le délégué nota que la transformation à l'échelle locale du bois d'œuvre dans les pays en développement constituait un moyen important pour la promotion de leur développement. La MALAISIE plaida pour une augmentation de la part des pays en développement dans les marchés des produits forestiers au niveau du commerce international et souligna l'importance de traiter la question d'accès aux marchés. Concernant le commerce illicite, le BRESIL plaida pour l'adoption d'une approche régionale et, appuyé par le GABON, la TURQUIE et le GFPP, appela à une attention particulière au commerce illicite dans toutes les ressources biologiques tirées des forêts et pas seulement le bois d'œuvre. Le GFPP appela à la tenue d'une réunion intérimaire consacrée à l'examen approfondie de ce sujet. Le JAPON encouragea la communauté internationale à mener des études sur le commerce illicite. Concernant les restrictions commerciales dans le cadre de la CITES, La SUISSE recommanda l'appui des efforts de la CITES visant à protéger et à améliorer la survie des espèces forestières menacées, limitant les restrictions à celles absolument nécessaires. Le porte- parole des G-77/CHINE appela à des efforts visant à s'assurer que la CITES ne sera pas utilisée pour contrôler ou limiter le commerce. La REPUBLIQUE DE COREE exprima ses réserves quant à l'efficacité des restrictions pour garantir la protection des espèces et recommanda que toute restriction soit fondée sur des critères scientifiques. La MALAISIE appela le Groupe de Travail sur le Bois d'œuvre de la CITES à examiner les critères permettant de dresser la liste des espèces de bois. Le BRESIL, l'AUSTRALIE et le RAN désapprouvèrent l'idée de la certification au niveau national. Le CANADA déclara qu'elle n'est pas pratique telle que définie dans le document. La MALAISIE et le GFPP s'opposèrent à sa discussion au sein du FIF compte tenu du fait que le GIF avait déjà rejeté ce concept. La SUISSE déclara que toute certification réalisée à l'échelle d'un pays doit être émise et suivie par un organe réellement indépendant.Plusieurs pays devaient apporter leur appui au suivi de l'impact de la crise financière asiatique sur le commerce des produits forestiers. L'AUSTRALIE plaida pour l'élaboration d'une étude permettant d'identifier les problèmes liés à la crise et se déclara opposée à l'adoption d'une approche à court terme dans le domaine de la GFD. La REPUBLIQUE DE COREE plaida pour des plans d'urgence pour aider les pays et les industries touchées par cette crise.Le RAN appela l'industrie du bois d'œuvre à passer de la surexploitation des vieilles forêts à l'exploitation des plantations d'arbres sur les terres dégradées. Le WORLD BUSINESS COUNCIL FOR SUSTAINABLE DEVELOPMENT appuya cette stratégie et souligna les avantages environnementaux potentiels qui pourraient être engendrés par l'investissement privé si les incitations appropriées étaient assurées. Le porte- parole des G-77/CHINA et l'IRAN soulignèrent la dépendance des PFCF dans les domaines du bois d'œuvre, du bois et des fibres et appelèrent à un débat sur la réhabilitation du couvert forestier dans les pays en développement et l'approvisionnement durable des produits forestiers rares.Appuyé par le VENEZUELA, CUBA et d'autres, le BRESIL proposa la tenue d'un séminaire avant le FIF-3 pour examiner les questions touchant au rapport commerce/environnement de manière détaillée. CUBA souligna la nécessité d'appuyer la participation des experts des pays en développement. La délégation des ETATS-UNIS appuya la proposition mais souligna qu'une telle réunion doit tenir compte des résultats des ateliers intérimaires précédents du GIF sur ce sujet, et mit en garde contre la réouverture de l'agenda entier du commerce et de l'environnement.Le Président déclara qu'une version du projet de texte des Coprésidents sur le thème commerce et environnement sera disponible d'ici la fin de la réunion du mercredi pour discussion jeudi. Il souligna que le texte se focalisera sur les points restés en suspens et pas sur les questions déjà couvertes par les propositions d'action du GIF. TRANSFERT DES TECHNOLOGIES ECOLOGIQUEMENT RATIONNELLES: Hosny EL-LAKANY (FAO) introduisit le document (E/CN.17/IFF/1998/4) sur le transfert des technologies écologiquement rationnelles (TER). L'UE souligna la nécessité de cadres politiques favorables à la GFD et souligna que le renforcement des capacités pour adapter, absorber et améliorer les technologies est crucial pour la réussite du transfert des technologies. La représentante mit en relief le rôle de plus en plus important du secteur privé et la nécessité d'instaurer un environnement encourageant l'investissement privé dans le domaine des technologies. DANS LES COULOIRS Le terme “forest fatigue” est utilisé par certains pour décrire l'attitude générale après plusieurs années de réunions internationales en rapport avec la question forestière. Un observateur s'est interrogé sur le point de savoir si le voile jeté sur le débat n'est pas celui de la convention “fantôme” qui pend au-dessus des considérations du FIF. Notant que le FIF avait à l'origine puisé la plus grande partie de son entrain dans les rangs des délégations qui souhaitaient l'utiliser comme plate-forme pour le lancement de négociations sur une convention, un participant se demanda ce qu'il pourrait advenir du processus du FIF et de son suivi si l'enthousiasme pour une convention venait à s'évaporer. D'autres se sont déclarés optimistes quant à la possibilité d'aboutir à un mécanisme international alternatif. A SUIVRE AUJOURD'HUI GROUPE DE TRAVAIL 1: Le GT1entamera la discussion sur la Catégorie II(e) (travaux liés à la forêt dans le cadre des instruments en vigueur) à partir de 10h en Salle XX. GROUPE DE TRAVAIL 2: Le GT2 poursuivra l'examen de la Catégorie II(c) (transfert des TER) à partir de 10h en Salle XIX et pourrait entamer la discussion de la Catégorie II(a) (ressources financières) l'après-midi. Un projet de texte des Coprésidents reflétant les premiers commentaires sur la question commerce et environnement sera probablement distribué l'après-midi. Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © enb@iisd.org a été rédigé et édité par Deborah Davenport , Laura Ivers , Leila Mead and Kira Schmidt . Editrice en Chef: Pamela Chasek, Ph.D. pam@iisd.org . Directeur de la Publication: Langston James “Kimo” Goree VI kimo@iisd.org . Version Française: Mongi Gadhoum mongi.gadhoum@enb.intl.tn . Le financement de base du Bulletin a été assuré par le Ministère Néerlandais de la Coopération pour le Développement, le Gouvernement du Canada et le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique (à travers l'USAID). Un soutien général pour l'exercice 1998 a été accordé par le Département du Développement International du Royaume-Uni (DFID), Le Ministère Allemand de l'Environnement (BMU), Le Ministère Danois des Affaires Etrangères, l'Office Suisse de l'Environnement, des Forêts et des Paysages, la Communauté Européenne (DG-XI), Les Ministères Autrichiens de l'Environnement et des Affaires Etrangères, les Ministères Norvégiens de l'Environnement et des Affaires Etrangères, le PNUD, le FEM, et le Ministère Islandais de l'Environnement. La version Française est financée par l’ACCT/IEPF avec l’appui de la Coopération Française et du Ministère de l’Environnement et de la Faune du Québec. Le Bulletin peut être joint par tel: +1-212-644-0204 et par fax au: +1-212-644-0206. L’IIDD peut être contacté par courrier au 161, Portage Avenue East, 6th Floor, Winnipeg, Manitoba R3B 0Y4, Canada; tel: +1-204-958-7700; fax: +1-204-958-7710. 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