BULLETIN DES NEGOCIATIONS DE LA TERRE PUBLIE PAR L'INSTITUT INTERNATIONAL DU DEVELOPPEMENT DURABLE (IIDD) PUBLIE PAR L'INSTITUT INTERNATIONAL DU DEVELOPPEMENT DURABLE (IIDD) EN COOPERATION AVEC L’AGENCE DE LA FRANCOPHONIE (ACCT) / INSTITUT DE L’ENERGIE ET DE L’ENVIRONNEMENT (IEPF) Site Linkages sur le WWW: http://enb.iisd.org REDIGE ET EDITE PAR: Deborah Davenport Laura Ivers Leila Mead Kira Schmidt Editrice en Chef: Pamela Chasek, Ph.D. Directeur de la Publication: Langston James Goree VI "Kimo" Version Française: Mongi Gadhoum Vol. 13 No. 39 vendredi 28 août 1998 LES FAITS MARQUANTS DU FIF-2 JEUDI 27 AOÛT 1998 Les délégués participant au FIF-2 ont poursuivi leurs discussions dans deux Groupes de Travail. Le GT1 devait examiner les éléments programmatiques I.b (suivi de l'avancement de la mise en œuvre) et II.d(i) (les causes sous-jacentes de la déforestation, le savoir traditionnel lié à la forêt, la conservation forestière et les zones protégées et les priorités de la recherche). Pour sa part, le GT2 s'est penché sur II.a (ressources financières), le projet de texte intérimaire des Coprésidents concernant II.b (commerce et environnement) et II.d(ii) (l'estimation, les instruments économiques, l'offre et la demande futures et la réhabilitation du couvert forestier). GROUPE DE TRAVAIL 1 Jag MAINI (Secrétariat du FIF) introduisit le document (E/CN.17/ IFF/1998/6) portant sur le suivi de l'avancement de la mise en œuvre des propositions d'action du FIF. Le G-77/CHINE, appuyé par l'INDE, l'EQUATEUR, la CHINE et le GABON, mit l'accent sur l'importance des rapports nationaux volontaires, notant que la mise en œuvre exigeait des objectifs et des indicateurs nationaux. L'orateur appela: à un suivi transparent et participatif; à l'utilisation des procédures existantes; à l'information de la part des institutions pertinente; à un soutien supplémentaire pour le suivi; à la rationalisation et la non-duplication des activités; et à un rapport élaboré par le Secrétariat concernant les besoins des PFCF pour le FIF-3. L'UE souligna, entre autres: la coordination entre les organes nationaux et internationaux de collecte de données; l'harmonisation des méthodologies; la rationalisation; et le soutien du suivi par les organisations internationales. Le délégué souhaita voir l'évaluation des ressources forestière par la FAO englober, entre autres, les services forestiers autres que ceux liés au bois, les produits et les avantages, et la biodiversité. L'INDE recommanda l'inclusion d'une référence aux liens existant entre les forêts et les populations rurales pauvres, les populations tribales et les femmes. La CHINE et le GABON mirent l'accent sur le renforcement des capacités nationales, la collecte des données nationales et l'évaluation. La MALAISIE appela à un cadre harmonisé pour l'élaboration des rapports et, avec l'AUSTRALIE, les ETATS-UNIS et d'autres, à des rapports volontaires au niveau international. Les ETATS-UNIS apportèrent leur appui au suivi à l'échelon national et s'opposèrent à l'idée d'établir un cadre international. Le CANADA appela à une focalisation sur le suivi à court terme et sur l'efficacité à long terme des propositions dans le cadre d'un instrument juridique contraignant. L'AUSTRALIE appuya l'idée de présenter au FIF-3, des rapports sur les processus et les résultats de la mise en application des propositions du GIF. Le GABON s'opposa à la mise en place de nouveaux mécanismes, notant que la prolifération des mécanismes entraverait la gestion des flux d'information. La Nouvelle ZELANDE apporta son soutien à des évaluations des progrès spécifiques aux pays et à la diffusion de l'information à travers l'Internet. Le GLOBAL FOREST POLICY PROJECT (GFPP) appuya l'idée d'un suivi transparent et participatif. Le JAPON appela à des études de cas, à l'évaluation des applications sur terrain de la GDF et au développement de C&I. Le BRESIL s'opposa à de nouveaux engagements sans des ressources financières nouvelles et supplémentaires, favorisant des efforts pour les programmes de prise de conscience, la collecte des données et la surveillance. La THAILANDE souhaita l'utilisation des C&I en tant que paramètres harmonisés et compatibles pour le suivi. La FAO mit en relief l'étude volontaire menée actuellement par la FAO sur l'état d'avancement des PFN. L'EQUATEUR nota le consensus réalisé par l'Amazone Cooperation Group soulignant: l'élaboration de rapports nationaux volontaires; la non- duplication des efforts en cours; et le renforcement des processus régionaux et internationaux. Bai-Mass TAAL (PNUE), Jean –Pierre Le DANFF (Secrétariat de la CDB) et Jeff SAYER (CIFOR) introduisirent le document concernant les questions restées en suspens et autres points issus des éléments programmatiques du processus du GIF (E/CN.17/IFF/1998/10). Le représentant de FUNDACION ECOTROPICO mit en exergue l'Initiative Conjointe ONG-Gouvernement axée sur les causes sous-jacentes de la déforestation qui culminera en un atelier mondial au Costa Rica en janvier 1999. Concernant les causes sous-jacentes, L'UE souligna la nécessité de politiques visant à traiter les causes de déforestation dans les autres secteurs. Le CANADA appela à un classement prioritaire des actions anti-déforestation. L'INDE, le NIGER, le NEPAL et d'autres mentionnèrent un certain nombre de causes, dont la pauvreté, l'élevage de troupeaux, les incendies forestiers, la demande au niveau du bois de chauffe, les problèmes touchant au régime foncier et les déplacements de populations dus à la guerre. Le porte-parole des G-77/CHINE recommanda une analyse tant au niveau international que national. La TURQUIE, avec les ETATS-UNIS, appela à l'assistance technique et à l'échange d'information à l'échelle régionale sur la lutte contre les incendies de forêts. Concernant le savoir traditionnel touchant aux forêts (TFRK), l'UE, la Nouvelle ZELANDE, la SUEDE et l'AUSTRALIE encouragèrent la considération des décisions et programmes de travail de la CdP de la CDB. Le CANADA appela: à la considération des "TFRK" dans d'autres domaines programmatiques du FIF; à la participation pleine et égalitaire des détenteurs des TFRK; à une application plus large des TFRK dans la recherche et les pratiques liées à la forêt; et à la clarification des questions liées aux DPI et au partage des avantages. La NORVEGE rappela la convention de l'O.I.T sur les populations autochtones. Le G- 77/CHINE encouragea le développement d'une protection juridique du savoir, des innovations et des pratiques autochtones. Au sujet de la conservation forestière et des zones protégées, l'UE mit en exergue la coopération régionale et plaida pour la mise en place d'un réseau volontaire pour les zones protégées. Le ZIMBABWE appela à la reconnaissance des multiples utilisations de la forêt, de ses valeurs et des besoins des communautés locales et, avec la TURQUIE et la NORVEGE, souligna l'importance de la conservation hors des zones protégées. La SUEDE souligna les aspects culturels et sociaux des forêts. L'AUSTRALIE, avec les ETATS-UNIS, affirma que le débat était prématuré. Le GFPP appela à une protection maximale de la biodiversité et mit en garde contre les tentatives de redéfinir “zone protégée.” S'agissant des priorités de la recherche, l'UE et le CANADA encouragèrent l'amélioration de la coordination de la recherche forestière. Le NIGER déclara que dans de nombreux pays en développement, la recherche est maigre. Le G-77/CHINE appuya l'engendrement des connaissances à travers la recherche et le développement (R&D), le renforcement des capacités et l'accès à la technologie et au savoir-faire. Le SURINAM souligna l'importance de la recherche sur les fonctions prioritaires et les avantages des forêts. Le ZIMBABWE appela à des ressources financières et à une information dans un langage accessible aux utilisateurs des forêts. LE GROUPE DE TRAVAIL 2 Le GT2 termina la discussion générale sur les besoins en matière de ressources financières. Le G-77/CHINE déclara que le Plan d'Action 21 et les Principes Forestiers doivent constituer la plate-forme de la discussion sur les ressources financières pour la GDF. Le G-77/CHINE, le MAROC, la COLOMBIE, le ZIMBABWE, GREENPEACE INTERNATIONAL et d'autres appuyèrent la nécessité de ressources financières nouvelles et supplémentaires, certains notant leur absence en dépit des engagements pris dans ce sens. Le G-77/ CHINE, le GABON, la CHINE et d'autres déplorèrent la baisse enregistrée au niveau de l'ADP. La NORVEGE encouragea les pays récipiendaires à revoir l'ordre prioritaire de leurs utilisations de l'APD disponible. Le CANADA appuya la revue des flux de l'APD. Le G-77/CHINE, Le MAROC et CUBA s'opposèrent à l'imposition de conditions à l'assistance financière. Le G- 77/CHINE et les ETATS-UNIS appelèrent au renforcement des capacités institutionnelles dans la détermination des capacités d'absorption de l'APD. Le G-77/CHINE encouragea le soutien de la promotion de l'investissement du secteur privé et, avec la MALAISIE et le NEPAL, déclara que le financement privé n'était toutefois pas un substitut à l'APD. La NORVEGE et les ETATS-UNIS soulignèrent l'importance de la mise en place de politiques nationales visant à instaurer un climat incitateur pour l'investissement privé. La NORVEGE et la MALAISIE soulignèrent l'importance des mesures d'encouragement pour l'investissement privé. Le WBCSD appela à des partenariats entre les secteurs public et privé. Le MAROC, le BRESIL et d'autres mirent l'accent sur l'importance de la mobilisation des ressources intérieures. CUBA, le MAROC et le VENEZUELA notèrent la faible priorité accordée à la foresterie dans les programmes nationaux. Le MAROC et la TURQUIE appuyèrent l'intégration des forêts dans les programmes nationaux. Le CANADA mit l'accent sur l'importance des mécanismes innovants capables d'aller au devant des réalisations du FIF. Les ETATS- UNIS mirent en exergue les innovations fondées sur la loi du marché. La NORVEGE, Le MAROC, GREENPEACE INTERNATIONAL et d'autres soulignèrent la réussite du Costa Rica dans la mise en place de systèmes générateurs de revenus. GREENPEACE INTERNATIONAL encouragea les gouvernements à soutenir les innovations telles que les prêts concessifs et les droits et taxes. Le représentant de SOBREVIVENCIA s'opposa aux projets forestiers financés à travers la mise en œuvre conjointe, à moins que les objectifs du Protocole de Kyoto ne soient effectivement exécutés. Le G-77/ CHINE, le MAROC et l'IRAN soulignèrent les besoins particuliers des PFCF. La NORVEGE, soutenue par les ETATS-UNIS, mit l'accent sur l'importance des programmes de prise de conscience, à la fois dans les pays donateurs et les pays en développement, visant à assurer un soutien au secteur forestier. Le G-77/CHINE, le GABON, la COLOMBIE, la CHINE, CUBA, le NEPAL, le BRESIL et le VENEZUELA appuyèrent l'établissement d'un fonds international pour les forêts. La COLOMBIE nota que cette possibilité ne doit pas détourner l'attention des autres canaux de financement. La TURQUIE plaida pour une revue du FEM avant de créer un nouveau mécanisme. Les ETATS-UNIS encouragèrent l'évaluation d'autres institutions également, telles que le PNUD, la FAO et le PNUE, lors de la détermination du mécanisme de financement. La NORVEGE remit en question le besoin de créer un nouveau fonds international qui risquerait de détourner l'intérêt porté à d'autres alternatives en la matière. Le CANADA déclara que la question ne sera utile que lors de la discussion d'un instrument juridique contraignant international sur les forêts. Le GT2 devait ensuite discuter du projet de texte intérimaire des Coprésidents sur le thème commerce et environnement, lequel était élaboré sur la base de la discussion de mardi. La NOUVELLE ZELANDE, l'AUSTRALIE, la SUISSE et l'UE fit part de son appréciation de l'accent placé, dans le projet initial, sur les rôles de soutien mutuel des politiques des domaines du commerce et de l'environnement mais déplorèrent le fait que cela ne soit pas reflété tout au long du texte. Le G-77/CHINE recommanda la mise en relief du rôle de la coopération internationale dans la lutte contre la déforestation pour contre balancer l'accent placé sur le rôle des politiques intérieures. Concernant les effets de la libéralisation du commerce, l'UE et la REPUBLIQUE DE COREE appelèrent à refléter de manière équilibrée les effets positifs et négatifs. Le porte-parole du FORUM UMWELT UND ENTWICKLUNG déclara que l'effet dévastateur de la libéralisation du commerce sur les forêts, les habitants des forêts, les communautés locales et les contribuables n'était pas reflété. Le JAPON encouragea la tenue d'un débat sur l'intégration de l'ensemble des coûts. Concernant la nécessité de traiter le problème des barrières commerciales non tarifaires, l'UE proposa de stipuler "sauf lorsque justifié par les conditions locales." Le G-77/CHINE, le BRESIL et les ETATS-UNIS appelèrent à leur abolition. L'UE fit objection au libellé portant sur le traitement des effets des subventions. La REPUBLIQUE DE COREE nota que les effets des subventions ne sont pas toujours négatifs. L'AUSTRALIE, l'UE et la REPUBLIQUE DE COREE s'opposèrent à une référence aux mesures commerciales unilatérales. Le délégué du FORUM UMWELT UND ENTWICKLUNG fit objection au libellé portant sur la réduction de l'accès au marché découlant de l'action des gouvernements à l'échelon sous-national visant la restriction de l'utilisation du bois d'œuvre tropical, en soulignant la liberté des consommateurs à utiliser le pouvoir d'achat pour soutien de la GDF. Le BRESIL souligna que la certification et l'étiquetage (C&E) peuvent agir en tant qu'obstacles potentiels à l'accès au marché. L'UE déclara que les C&E sont volontaires et par conséquent ne sont pas intrinsèquement limitatifs de l'accès au marché. Le GFPP nota que les C&E peuvent accroître l'accès au marché. Le CANADA et les ETATS-UNIS déclarèrent que les efforts visant la reconnaissance mutuelle étaient prématurés. Le CANADA, l'AUSTRALIE, la REPUBLIQUE DE COREE et les ETATS-UNIS firent objection au libellé portant sur l'examen de la manière dont l'accès des produits provenant de forêts gérées de manière durable, au marché, à des conditions préférentielles, peut être utilisé pour la promotion de la GDF. Le GFPP recommanda d'examiner la manière dont la libéralisation du commerce peut empiéter sur la GDF. L'UE, le CANADA, la REPUBLIQUE DE COREE, l'AUSTRALIE et les ETATS-UNIS appuyèrent l'élaboration d'études de cas sur les C&E. Le CANADA plaida pour le développement des C&E et l'analyse de leur impact sur la GDF. L'UE et la REPUBLIQUE DE COREE suggérèrent l'évaluation des cas disponibles. L'AUSTRALIE appela à des études permettant de s'assurer que les C&E n'agissent pas en tant que mesures protectionnistes déguisées. Une proposition invitant à l'exploration de la portée de la reconnaissance mutuelle fut appuyée par l'UE et la REPUBLIQUE DE COREE mais trouva une opposition de la part du CANADA, de l'AUSTRALIE et des ETATS-UNIS. L'AUSTRALIE suggéra l'insertion d'une référence au rapport de la Commission Technique 207 de l'ISO. Les ETATS-UNIS, la SUISSE, le CANADA et le GFPP apportèrent leur soutien à la proposition d'examiner la question du commerce illicite des produits forestiers. Le BRESIL précisa le commerce illicite des produits du bois et autres produits. L'UE mit en relief la mise en application de mesures visant à contrer le commerce illicite. Juergen BLASER (Banque Mondiale) et M. Hosny El-LAKANY (FAO) introduisirent la Note du Secrétariat sur l'estimation, les instruments économiques, l'offre et la demande futures et la réhabilitation du couvert forestier (E/CN.17/IFF/1998/8). Le SECRETARIAT de la CCCC mit en exergue les liens entre la CCCC et le FIF et déclara que le Protocole de Kyoto pouvait, une fois ratifié, servir de nouveau mécanisme de financement pour les activités. Les ETATS-UNIS s'opposèrent à un débat sur la séquestration du carbone avant que la CCCC ne parvienne à un accord sur les forêts. L'AUSTRALIE souligna l'importance de la poursuite de la recherche sur les méthodes d'estimation et la création de marchés pour les produits autres que le bois d'œuvre, et de la compatibilité avec les règles de la CCCC, de la CDB et de l'OMC. Les ETATS-UNIS souligna l'importance d'un système foncier présentant toutes les garanties, de moyens permettant de régler les différends fonciers et de droits clairement définis et protégés par la loi. L'orateur appuya la mise en place de régulations volontaires dans le domaine de la coupe du bois d'œuvre. Le CANADA fit part de ses doutes vis-à- vis de la capacité des plantations à réduire les pressions exercées sur les forêts naturelles, préférant s'assurer de l'application de la GDF aux forêts naturelles. Les ETATS-UNIS notèrent l'importance des plantations dans les zones où le couvert forestier a disparu. DANS LES COULOIRS Certains délégués ont fait part de leur préoccupation quant à l'engagement en mi-teinte manifesté à l'égard du processus international sur les forêts. Un délégué déplora le manque d'offres de sérieux permettant d'impulser une négociation et un échange véritable, et la polarisation des positions. En dépit des appels en faveur du suivi et des propositions d'assistance, les groupes sous-nationaux de certains pays sont en train de résister à toute supervision internationale de leurs activités, portant quelques observateurs à s'interroger sur la réalité de l'intérêt à parvenir à un consensus international. A SUIVRE AUJOURD'HUI GROUPES DE TRAVAIL: Le GT2 se réunira à partir de 10h dans la Salle XX pour conclure le débat général sur l'élément programmatique II.d(ii). PLENIERE: Les délégués se réuniront en Plénière à partir de 15h dans la Salle XIX pour entendre les rapports des GT. Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © enb@iisd.org a été rédigé et édité par Deborah Davenport , Laura Ivers , Leila Mead and Kira Schmidt . Editrice en Chef: Pamela Chasek, Ph.D. pam@iisd.org . Directeur de la Publication: Langston James “Kimo” Goree VI kimo@iisd.org . Version Française: Mongi Gadhoum mongi.gadhoum@enb.intl.tn . Le financement de base du Bulletin a été assuré par le Ministère Néerlandais de la Coopération pour le Développement, le Gouvernement du Canada et le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique (à travers l'USAID). Un soutien général pour l'exercice 1998 a été accordé par le Département du Développement International du Royaume-Uni (DFID), Le Ministère Allemand de l'Environnement (BMU), Le Ministère Danois des Affaires Etrangères, l'Office Suisse de l'Environnement, des Forêts et des Paysages, la Communauté Européenne (DG-XI), Les Ministères Autrichiens de l'Environnement et des Affaires Etrangères, les Ministères Norvégiens de l'Environnement et des Affaires Etrangères, le PNUD, le FEM, et le Ministère Islandais de l'Environnement. La version Française est financée par l’ACCT/IEPF avec l’appui de la Coopération Française et du Ministère de l’Environnement et de la Faune du Québec. Le Bulletin peut être joint par tel: +1-212-644-0204 et par fax au: +1-212-644-0206. L’IIDD peut être contacté par courrier au 161, Portage Avenue East, 6th Floor, Winnipeg, Manitoba R3B 0Y4, Canada; tel: +1-204-958-7700; fax: +1-204-958-7710. 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