BULLETIN DES NEGOCIATIONS DE LA TERRE PUBLIE PAR L'INSTITUT INTERNATIONAL DU DEVELOPPEMENT DURABLE (IIDD) PUBLIE PAR L'INSTITUT INTERNATIONAL DU DEVELOPPEMENT DURABLE (IIDD) EN COOPERATION AVEC L’AGENCE DE LA FRANCOPHONIE (ACCT) / INSTITUT DE L’ENERGIE ET DE L’ENVIRONNEMENT (IEPF) Site Linkages sur le WWW: http://enb.iisd.org REDIGE ET EDITE PAR: Deborah Davenport Laura Ivers Leila Mead Kira Schmidt Editrice en Chef: Pamela Chasek, Ph.D. Directeur de la Publication: Langston James Goree VI "Kimo" Version Française: Mongi Gadhoum Vol. 13 No. 41 mardi 01 septembre 1998 LES FAITS MARQUANT DU FIF-2 LUNDI 31 AOÛT 1998 Les délégués participant au FIF-2 devaient se réunir en Plénière pour mener un débat général sur l'élément de programme III (arrangements et mécanismes internationaux visant à promouvoir la gestion, conservation et développement durable de tous les types de forêts). PLENIERE Le Coprésident ASADI introduisit la discussion Plénière de l'élément de programme III. Il nota en substance que le travail du FIF constituerait une plate-forme pour une éventuelle décision de la CDD concernant l'ouverture de négociations sur un nouvel instrument sur les forêts. Il demanda que la discussion générale sur le contenu des éléments possibles soit compilée sous forme de synthèse des Coprésidents pour le débat de fond du FIF-3. Jag MAINI (Secrétariat du FIF) introduisit, à son tour, la Note du Secrétariat concernant les arrangements et les mécanismes internationaux (E/CN.17/IFF/1998/9). Au sujet des arrangements et des mécanismes internationaux, le CANADA mit l'accent sur le besoin urgent de parvenir à une convention juridique contraignante internationale pour tous les types de forêts et toutes les valeurs qu'elles représentent, ainsi que sur la nécessité d'une application immédiate des propositions d'action émises par le GIF. Le délégué affirma que des instruments volontaires sont insuffisants pour permettre de relever le challenge de la concrétisation de la GDF et souligna le caractère fragmenté des institutions et instruments disponibles ayant rapport avec les forêts. Le COSTA RICA et le GABON déclarèrent que les instruments existants ne sont pas propres à traiter de manière adéquate les problèmes posés aux forêts de la planète et apportèrent leur soutien à l'ouverture de négociations sur un instrument juridique contraignant (IJC). La RUSSIE déclara que la réalisation de progrès au niveau de l'application des instruments existants restait entravée par l'absence d'un IJC sur les forêts. L'orateur souligna par ailleurs l'importance d'une évaluation internationale des systèmes actuels de gestion forestière, guidée par un ensemble de normes à la fois claires et transparentes et approuvées par la communauté internationale. L'ARGENTINE mit en relief la nécessité urgente d'entamer des négociations sur un IJC. La TURQUIE appuya l'idée d'œuvrer pour la réalisation d'un consensus sur les éléments possibles d'un IJC. La CHINE apporta son soutien à l'établissement d'un mécanisme ou arrangement international mais souligna la nécessité d'y inclure les aspects finance, transfert des technologies, renforcement des capacités et normes de mesure des progrès, en tant qu'éléments à discuter. La NORVEGE appuya la nécessité d'établir un instrument à la fois cohésif et exhaustif pour la GDF. Le délégué souligna qu'une recommandation appelant à l'ouverture de négociation d'un IJC doit être fondée sur un large consensus et formulée de manière compatible avec les instruments existants. Le JAPON mit en exergue la nécessité de parvenir à un consensus sur un arrangement ou mécanisme international, tel qu'un IJC international. L'UE déclara que bien que les questions forestières soient déjà débattues dans divers fora, le leadership politique et l'approche globale ne sont pas garantis et doivent encore être développés. Le représentant fit part de son espoir de voir un consensus réalisé sur les éléments possibles et des négociations s'ouvrir sur un mécanisme international, tel qu'un IJC. La SUISSE appuya l'adoption d'un IJC qui aborderait la GDF d'une manière globale, interdisciplinaire et intersectorielle, mais seulement s'il renferme des engagements clairs et concrets qui vont au-delà des déclarations générales de principe et d'intention. L'oratrice déclara que les discussions autour d'un IJC ne doivent pas détourner l'attention loin de celles qui doivent se dérouler encore sur les autres catégories importantes du programme de travail du FIF. Pour la réalisation du consensus, la SUISSE mit en relief: l'identification d'éléments concrets et l'analyse de la question de savoir s'ils sont déjà couverts dans le cadre des instruments existants; l'analyse des avantages et des inconvénients de toutes les options disponibles; et la détermination des liens avec les conventions existantes aux fins d'éviter les duplications. La MALAISIE déclara qu'elle n'est pas contre la mise en place d'un IJC. La REPUBLIQUE DE COREE déclara qu'un arrangement global est nécessaire mais remit en question le coût des négociations d'une convention, comme le fit, de son côté, la NOUVELLE ZELANDE. CUBA remit en question la hâte manifestée pour la réalisation d'un consensus d'un IJC, compte tenu des contraintes actuelles pesant sur les mécanismes de financement et du besoin d'éclaircir bon nombre de questions. Le CAMEROUN souligna la nécessité d'une coordination, d'une intégration et d'une synergie entre les divers mécanismes actuellement disponibles. Le délégué s'interrogea sur la manière dont les spécificités régionales seraient traitées dans la convention internationale potentielle et souligna que tout arrangement international non assorti d'un mécanisme de financement est voué à l'échec. La NOUVELLE ZELANDE se déclara peu convaincue de la nécessité d'un IJC. Le délégué demanda comment traiter les causes réelles de la déforestation, telles que la pauvreté, les besoins en matière d'énergie et les impératifs du développement agricole. L'AUSTRALIE se déclara également peu convaincue de la nécessité d'une convention mais appuyait la mise en place d'un processus rigoureux visant à considérer l'éventail des options futures relatives à un arrangement international. L'EQUATEUR nota que l'efficacité dépendait de la volonté politique et que si les conditions nécessaires à un IJC n'étaient pas réunies, le remède risquait de s'avérer pire que le mal. Le BRESIL et le CAMEROUN déclarèrent qu'il était prématuré d'entamer des négociations sur un IJC international. Le BRESIL indiqua qu'il ne s'opposait pas à l'idée d'une éventuelle négociation du IJC mais souligna la nécessité d'une expérience plus grande et d'une compréhension plus approfondie des progrès et des lacunes au niveau de la mise en œuvre des instruments existants. L'orateur affirma que l'établissement d'un processus de négociation n'est pas forcément le résultat auquel doit aboutir l'exercice entrepris actuellement par le FIF et qu'il entrave la prise en considération d'autres options telles que celle de la poursuite du dialogue intergouvernemental sur les politiques. La représentante des ETATS-UNIS nota que sa position concernant l'opportunité d'une convention internationale était bien connue. Elle indiqua par ailleurs qu'il était prématuré de chercher à déterminer la forme que prendrait l'arrangement international en question. CUBA nota que quelques aspects importants des conventions disponibles restaient incertains, avec peu de chance d'être appliqués par les pays en développement. Le représentant de GLOBAL FOREST POLICY PROJECT (GFPP) nota que les instruments existants étaient inadéquats pour la protection des forêts et que bien qu'il ne fût pas favorable à un instrument juridique, il appelait à la mise en place de mécanismes de haut niveau pour la résolution des problèmes, l'amélioration de la coordination, l'élargissement de la participation et l'édification du consensus. La COLOMBIE, l'EQUATEUR et GREENPEACE INTERNATIONAL appelèrent à l'analyse des lacunes constatées au niveau des arrangements disponibles avant de commencer le travail sur un nouvel instrument. S'agissant des deux options présentées dans le document traitant du cadre nécessaire aux éléments possibles à inclure dans les arrangements et les mécanismes internationaux, le porte-parole des G-77/CHINE préféra l'Option 1 (“gestion, conservation et développement durable de tous les types de forêts et institutions et instruments politiques”) à l'Option 2 (“fonctions économiques, sociales et environnementales et valeurs des forêts, et institutions et instruments politiques”). En principe, la MALAISIE soutenait la première option, mais suggérait les catégories alternatives suivantes pour les éléments proposés, qu'un tel cadre pourrait englober: la sécurité des ressources forestière; Les PFN; la gestion forestière; la protection forestière; la conservation des eaux et des sols; la production forestière; le développement des forêts; la mise en valeur des forêts; et l'évaluation et le suivi des progrès. Le délégué déclara par ailleurs que les accords juridiques et les C&I existants devaient être pris en considération dans l'identification de l'ensemble des éléments. La TURQUIE affirma que les Principes Forestiers et les propositions d'action du GIF représentaient un cadre utile pour l'identification des éléments possibles d'un IJC et proposa que les initiatives régionales et sous- régionales soient également prises en considération dans cette même perspective. L'orateur devait suggérer par ailleurs que la déforestation et la dégradation des forêts, les polluants atmosphériques, l'échange d'informations et la conscientisation publique soient ajoutés à la liste des éléments de fond possibles. La RUSSIE déclara que l'Option 1 renfermait la bonne direction pour les délibérations futures. La SUISSE apporta son appui à l'Option 2 sur la base de sa compatibilité avec l'approche écosystémique et en raison du fait qu'elle permet la prise en considération du travail déjà commencé dans le cadre des différentes initiatives dans le domaine des C&I pour la GDF. La NORVEGE préféra retenir l'Option 2 pour cadre mais précisa toutefois qu'aucune des deux options n'était exhaustive. Le délégué fit remarquer que l'accent placé sur les fonctions et les valeurs sociales était moins prononcé dans le l'Option 1, tandis que l'Option 2 n'intégrait pas l'évaluation des avantages multiples et des C&I. Le GABON préféra l'Option 2, moyennant l'adjonction de l'aspect gestion. L'EQUATEUR affirma que les deux options étaient insuffisantes, soulignant l'importance des critères transversaux applicables aux fonctions et aux avantages forestiers. L'ARGENTINE appela à l'élaboration d'une synthèse des deux options. Le représentant de GFPP appela à la mise en place d'un nouveau cadre où les éléments seraient groupés en fonction de leur aptitude réelle à résoudre les problèmes forestiers cruciaux. Le COSTA RICA déclara que la communauté internationale doit dépasser le niveau rhétorique et commencer l'examen réel des éléments d'un nouvel instrument. Le JAPON souligna la nécessité d'un examen complet des instruments existants ayant rapport avec la forêt ainsi que celle de la clarification de leurs fonctions lors de la discussion des éléments possibles. L'AUSTRALIE souligna le besoin d'un consensus international clair sur les éléments et appela à l'examen du cadre offert par les diverses initiatives régionales en matière de C&I, y compris les questions ayant rapport avec, entre autres, la biodiversité, la capacité productive et la santé des écosystèmes. Dans la liste des éléments possibles, le délégué proposa d'inclure la santé des forêts et la déforestation/dégradation sous l'intitulé conservation, et les incendies forestiers sous l'intitulé gestion, et d'ajouter la participation plutôt sous l'intitulé gestion que dans la catégorie des institutions et instruments politiques. Le CHILI proposa l'adjonction de la mesure du niveau de développement forestier des pays et de leur couvert forestier, en tant qu'éléments à prendre en considération. La représentante des ETATS-UNIS requit que l'annexe décrivant les éléments de fond inclus dans les accords internationaux juridiques contraignants internationaux soit élargie aux éléments de fonds des arrangement non contraignants et que l'annexe dressant la liste d'une sélection d'arrangements et de mécanismes existants soit étendue aux initiatives non gouvernementales, y compris celles du secteur privé. L'oratrice appela à une étude comparative détaillée sur une variété d'arrangements juridiques internationaux contraignants et non contraignants et souligna que l'efficacité des accords ne dépendait pas du point de savoir s'ils sont juridiquement contraignants ou pas, mais de l'exercice d'une volonté politique. Le COSTA RICA décrivit l'initiative entreprise avec le gouvernement du Canada pour l'identification d'éléments possibles à inclure et le travail accompli en faveur d'un consensus autour d'un IJC international sur tous les types de forêts. Le délégué souligna qu'il s'agissait là d'une initiative ouverte, entièrement participative et conçue en trois étapes, incluant: une réunion d'experts techniques sur les instruments juridiques; une série de réunions régionales; et une réunion finale au Canada consacrée à la consolidation des résultats, pour soumission au FIF. Les résultats de la première réunion seront soumis au FIF-3. Le CANADA mit en exergue, a son tour, cette même initiative, notant qu'elle répondait aux demandes formulées par les pays d'examiner les éléments des IJC existants et ceux des IJC futurs possibles. Le délégué souligna que l'initiative sera neutre, transparente, participative et représentative. Le G-77/CHINE, l'UE, la MALAISIE, la NORVEGE, le GABON, l'ARGENTINE, l'ESPAGNE, le CAMEROUN, la RUSSIE, la SUISSE, l'EQUATEUR et le SENEGAL apportèrent leur soutien à la rétention de l'initiative Canado-Costa Ricaine. CUBA accueillit favorablement toutes les initiatives visant à jeter une lumière sur les problèmes, appelant à une participation équitable de tous les pays. Le CHILI et le GFPP appuyèrent l'entreprise d'une analyse de toutes les questions potentiellement impliquées dans un IJC réalisé à travers l'initiative. L'AUSTRALIE appuya la tenue d'un débat intersession mais souligna que toutes les idées, et pas seulement celles proposant la mise en place d'un IJC, doivent être sur la table. La NOUVELLE ZELANDE déclara que la vision du tunnel ne produira pas de résultats et apporta son soutien à la tenue d'une discussion éclairée équilibrée. GREENPEACE INTERNATIONAL fit part de son scepticisme quant à l'objectivité de l'initiative. Le BRESIL mit en exergue les rôles culturel, spirituel et économique importants que les forêts jouent dans la vie de nombreuses personnes évoluant aux sein des forêts et déclara que les forêts relèvent de la juridiction des Etats nationaux. L'INTERNATIONAL INDIAN TREATY COUNCIL nota le manque d'attention aux populations autochtones dans tous les documents du FIF et appela à des rapports sur les implications pratiques de l'application des propositions du GIF sur les populations autochtones. DANS LES COULOIRS Certains ont le sentiment que la Plénière du lundi n'était qu'un exercice de réitération des positions tenues depuis longtemps vis-à-vis de la convention internationale sur les forêts, mais d'autres croient avoir perçu une certaine évolution au niveau les attitudes. A la fin de la journée, plusieurs délégués ont exprimé un certain optimisme concernant les initiatives intersessions proposées, lesquelles pourraient offrir autant d'occasions pour la poursuite des discussions sur un large éventail d'options hors de l'enceinte politisée du FIF. Quelques observateurs ont fait part de leur préoccupation de voir ces initiatives chercher à avancer dans un certain nombre de sujets à l'ordre du jour autour desquels le consensus international n'est pas encore réuni, mais de nombreux participants sont portés par la prospective de voir ces initiatives réalimenter le débat au FIF-3, quel que soit le résultat du FIF-2. A SUIVRE AUJOURD'HUI GROUPES DE TRAVAIL: Le GT1 se réunira en Salle XXV à partir de 10h30 pour discuter de l'élément de progamme I.a (encouragement et facilitation de l'application). Le GT2 se réunira en Salle XXI à partir de 10h30 aussi pour débattre de l'élément II.c (transfert des technologies écologiquement rationnelles) et, si le temps le permet, de l'élément II.b (commerce et environnement). Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © enb@iisd.org a été rédigé et édité par Deborah Davenport , Laura Ivers , Leila Mead and Kira Schmidt . Editrice en Chef: Pamela Chasek, Ph.D. pam@iisd.org . Directeur de la Publication: Langston James “Kimo” Goree VI kimo@iisd.org . Version Française: Mongi Gadhoum mongi.gadhoum@enb.intl.tn . Le financement de base du Bulletin a été assuré par le Ministère Néerlandais de la Coopération pour le Développement, le Gouvernement du Canada et le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique (à travers l'USAID). Un soutien général pour l'exercice 1998 a été accordé par le Département du Développement International du Royaume-Uni (DFID), Le Ministère Allemand de l'Environnement (BMU), Le Ministère Danois des Affaires Etrangères, l'Office Suisse de l'Environnement, des Forêts et des Paysages, la Communauté Européenne (DG-XI), Les Ministères Autrichiens de l'Environnement et des Affaires Etrangères, les Ministères Norvégiens de l'Environnement et des Affaires Etrangères, le PNUD, le FEM, et le Ministère Islandais de l'Environnement. La version Française est financée par l’ACCT/IEPF avec l’appui de la Coopération Française et du Ministère de l’Environnement et de la Faune du Québec. Le Bulletin peut être joint par tel: +1-212-644-0204 et par fax au: +1-212-644-0206. L’IIDD peut être contacté par courrier au 161, Portage Avenue East, 6th Floor, Winnipeg, Manitoba R3B 0Y4, Canada; tel: +1-204-958-7700; fax: +1-204-958-7710. 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