BULLETIN DES NEGOCIATIONS DE LA TERRE PUBLIE PAR L'INSTITUT INTERNATIONAL DU DEVELOPPEMENT DURABLE (IIDD) PUBLIE PAR L'INSTITUT INTERNATIONAL DU DEVELOPPEMENT DURABLE (IIDD) EN COOPERATION AVEC L’AGENCE DE LA FRANCOPHONIE (ACCT) / INSTITUT DE L’ENERGIE ET DE L’ENVIRONNEMENT (IEPF) Site Linkages sur le WWW: http://enb.iisd.org REDIGE ET EDITE PAR: Deborah Davenport Laura Ivers Leila Mead Kira Schmidt Editrice en Chef: Pamela Chasek, Ph.D. Directeur de la Publication: Langston James Goree VI "Kimo" Version Française: Mongi Gadhoum Vol. 13 No. 42 mercredi 02 septembre 1998 LES FAITS MARQUANTS DU FIF-2 MARDI 1er SEPTEMBRE 1998 Les délégués participant au FIF-2 devaient, mardi 1er septembre, se réunir en deux Groupes de Travail. Le GT1 s'est penché sur le projet de rapport des Coprésidents sur le thème de l'encouragement et de la facilitation de l'application des propositions d'action du GIF et le GT2 a considéré le projet de rapport des Coprésidents sur le transfert des technologies écologiquement rationnelles. GROUPE DE TRAVAIL 1 Le Groupe de Travail 1 (GT1) devait procéder, le matin, à la discussion du projet de rapport des Coprésidents sur l'encouragement et la facilitation de l'application des propositions d'action du GIF et examina, dans l'après-midi, une révision du texte de ce rapport. Concernant les engagements en faveur de l'application des propositions du GIF, le porte-parole des G-77/CHINE remplaça “les tenants des enjeux” par “les parties intéressées” et fit objection à la proposition avancée par la NORVEGE et le CANADA d'ajouter “les populations autochtones et les communautés locales.” Le G-77/CHINE remplaça le libellé concernant la nécessité “de moyens adéquats pour la mise en œuvre” par “de la mise en place de stratégies” en termes d'investissement et de mobilisation des “ressources intérieures et internationales”. L'UE préféra la nécessité plutôt de "mesures" financières appropriées que de “mécanismes.” Un compromis proposé par le G- 77/CHINE et appelant à des “mécanismes et mesures” fut accepté. Concernant les besoins des pays à faible couvert forestier, l'IRAN appela à la désignation du “PNUE en tant qu'agence leader pour cet élément programmatique,” plutôt que la FAO, pour accélérer l'élaboration d'une définition du faible couvert forestier. Le G-77/CHINE, avec le CANADA, fit objection à une suggestion avancée par le NEPAL de se focaliser sur les “pays les moins avancés” en même temps que sur les pays à faible couvert forestier. Après une longue discussion sur le mandat et la nature de l'ITFF, les ETATS-UNIS proposèrent une formule de compromis appelant l'ITFF à coordonner “son” travail plutôt que les efforts de ses membres. Au sujet du travail de l'ITFF, diverses suggestions furent avancées, que le Président classa en fonction de leurs liens: à son rôle principal actuel d'assistance au processus des GIF/FIF; à son rôle de plus en plus important dans l'aide à la coordination des activités touchant à la forêt; et à la nécessité de renforcer l'ITFF dans le futur. Une proposition de compromis avancée par les ETATS-UNIS stipulant que “l'ITFF a été et continuera d'être un moyen de soutien efficace pour le processus des GIF/FIF et pour la coordination informelle inter- agences dans le domaine forestier” fut laissée de côté en attendant la consultation de l'UE. Une proposition de l'UE stipulant que “dans le futur, le travail de l'ITFF doit être renforcée et développée davantage” fut remise en question par les ETATS-UNIS et placée entre crochets. Au sujet des effets des polluants atmosphériques, l'UE spécifia les pays européens engagés dans le suivi des effets des polluants atmosphériques sur les forêts européennes. En réponse à une demande d'information du G-77/CHINE, le JAPON fit état de ses efforts visant à mettre en place un réseau pour le suivi des pluies acides sur l'Est asiatique. Le libellé faisant référence à ce processus fut crocheté. Les ETATS-UNIS appelèrent à l'insertion d'une référence au nouveau Programme d'Action du G-8 sur les Forêts. Le CANADA, avec l'UE, préféra placer cette référence dans le paragraphe général consacré à l'application des propositions du GIF. Le G-77/CHINE requit un délai pour la tenue d'une consultation sur le sujet. Dans le libellé sur les PFN en tant que cadre pour le traitement des problèmes du secteur forestier ainsi que les contributions de l'Initiative des Six-Pays, le G-77/CHINE ajouta le qualificatif “exhaustifs” pour décrire les PFN et remplaça le terme “significatives ” par “importantes” en référence aux contributions de l'Initiative des Six pays. Le porte-parole ajouta par ailleurs que le Guide des Utilisateurs “doit être révisé pour faciliter les exercices d'évaluation.” L'AUSTRALIE proposa de remplacer le terme “approprié” par "utile" pour décrire le cadre du PFN. Cependant, le G-77/CHINE et d'autres préférèrent “viable.” L'UE, appuyée par les ETATS-UNIS, ajouta une référence à la Consultation d'Experts de Baden-Baden et à ses résultats, et un libellé sur la nécessité d'un suivi effectif et d'un engagement à long terme quant à l'application des propositions. Les ETATS-UNIS firent part du problème que leur pose la référence à la mise en œuvre des travaux au niveau sous-national. S'agissant de l'évaluation des progrès vers la GDF, le G- 77/CHINE supprima la référence à l'Initiative des Six Pays, notant qu'elle a déjà été soulignée. L'IRAN déclara que de telles initiatives, bien qu'utiles, n'étaient pas officielles et qu'elles ne devraient pas être soulignées plus que de raison. Le G-77/CHINE et les ETATS-UNIS n'apprécièrent pas l'insertion d'une référence aux délais d'exécution et ajoutèrent un libellé reflétant l'horizon à long terme nécessaire à la réalisation de la GDF. La NOUVELLE ZELANDE ajouta un libellé stipulant que le Forum a mis en exergue la nécessité d'un effort soutenu en faveur de l'application des propositions du GIF. Dans le débat sur les actions particulièrement importantes pour l'application des propositions du GIF, le G-77/CHINE et les ETATS-UNIS plaidèrent pour la suppression du libellé portant sur l'analyse des synergies, au niveau national, entre les programmes forestiers et les exigences de la CDB, de la CCD et de la CCCC. Concernant le développement de l'assistance financière et technique, le G-77/CHINE proposa “la mise à disposition de ressources financières par la communauté internationale des bailleurs de fonds et les organisations internationales, y compris l'établissement de sources de financement nouvelles et supplémentaires, l'assistance technique et le transfert des technologies écologiquement rationnelles.” L'UE suggéra d'ajouter “ainsi que de ressources intérieures,” supprimant le qualificatif "substantielle" après assistance financière et remplaçant le terme “mesures” par “mécanismes” pour le soutien des PFN dans les pays en développement. Les ETATS-UNIS proposèrent la suppression du libellé. Concernant la création des accords de partenariat, le JAPON proposa de remplacer “accords de partenariat” par “initiatives, approches et partenariats.” Les ETATS-UNIS déclarèrent que le libellé consacré aux objectifs et aux indicateurs était trop prescriptif et proposèrent d'utiliser une formulation plus large. L'UE suggéra que des “objectifs et des C&I clairs doivent être formulés pour s'assurer d'une application effective en faveur de la GDF.” L'AUSTRALIE proposa de déplacer deux des actions, celle portant sur l'échange d'informations et d'expériences sur l'application et celle portant sur la mise en place dans les pays de programmes de suivi de l'application, vers le document réservé à l'élément I.b (suivi des progrès au niveau de l'application). Le Président informa les délégués qu'un projet de texte révisé du rapport des Coprésidents sera produit sur la base de cette discussion et mis à disposition, plus tard dans la semaine, pour revue par le GT1. GROUPE DE TRAVAIL 2 Le GT2 proposa des amendements au projet de rapport des Coprésidents sur le transfert des technologies écologiquement rationnelles (TER). Les délégués amendèrent le libellé stipulant que les environnements et "les mesures" politiques (JAPON) favorables à la GDF "et l'investissement" (NOUVELLE ZELANDE) sont aussi importants que la disponibilité et "l'application appropriée" (ETATS-UNIS) des technologies. L'UE ajouta un libellé reconnaissant le rôle important du secteur privé tout en soulignant la responsabilité des gouvernements dans la mise en place de cadres incitateurs. Concernant la nécessité des PFN pour faciliter le développement et le transfert des technologies, le BRESIL crocheta la précision introduite par les ETATS-UNIS au sujet des PFN "tels que décrits dans le paragraphe 17(a) du texte du GIF." Les délégués devaient amender aussi avant de le crocheter, le libellé sur la nécessité de faciliter l'adaptation et l'utilisation efficientes des technologies "et du savoir-faire" (ETATS-UNIS) à travers des partenariats entre le secteur public et le secteur privé, "y compris au niveau des centres de recherche, des universités et des entreprises" (G-77/CHINE), "des populations autochtones" (VENEZUELA) et des communautés locales et des ONG, "en harmonie avec la législation nationale" (BRESIL). Les ETATS-UNIS crochetèrent le libellé proposé par le G-77/CHINE et stipulant que les pays industrialisés sont requis en vertu des Principes Forestiers de transférer des TER aux pays en développement, à des termes favorables, y compris à des termes concessifs et des termes préférentiels. Les délégués devaient amender par ailleurs le libellé notant que plusieurs pays, "en particulier les pays en développement" (CHINE), nécessitent un renforcement de leurs capacités en matière d'évaluation de la rationalité écologique, de la "viabilité économique et de l'impact social" (SUISSE) des technologies. Les délégués amendèrent aussi puis placèrent entre crochets le libellé portant sur les besoins technologiques des pays en développement à faible couvert forestier (G-77/CHINE) et des “pays disposant d'écosystèmes forestiers fragiles” (TURQUIE), dans le domaine de “la réhabilitation des sols dégradés” (UE et ETATS-UNIS). Concernant le transfert technologique Nord-Sud, le G-77/CHINE ajouta que “des opportunités existent bien pour financer et soutenir le transfert de technologies à travers l'APD.” Concernant les autres possibilités de financement disponibles, les ETATS-UNIS mirent en relief la "coopération" Nord-Sud dans le domaine du transfert de technologies et ajoutèrent les partenariats "publics et privés". Les ETATS-UNIS remplacèrent implication “efficiente” par “effective” du secteur privé et ajoutèrent un libellé stipulant que celle-ci “dépend des intérêts mutuels et de l'environnement incitateur approprié, y compris des politiques et réglementations qui aident à attirer l'investissement étranger direct et à abolir les barrières entravant la mise à disposition des services.” L'UE proposa un libellé sur le rôle important des organisations internationales dans la diffusion des connaissances et des contributions des réseaux régionaux et inter-régionaux dans l'utilisation efficace et efficiente des technologies disponibles. Le paragraphe entier fut crocheté. Concernant le transfert des technologies Sud-Sud, le G-77/CHINE ajouta un libellé stipulant que la coopération Sud-Sud est complémentaire au transfert technologique Nord-Sud. A la nécessité de renforcer davantage le transfert technologique Sud- Sud, les ETATS-UNIS ajoutèrent le transfert du savoir-faire. Au sujet des avantages des technologies engendrées dans le Sud, le G-77/CHINE crocheta la référence ajoutée par les ETATS-UNIS’ stipulant que ces technologies sont souvent plus “applicables que certaines technologies du Nord. La NORVEGE ajouta que les technologies autochtones, y compris les savoirs traditionnels liés à la forêt, requéraient une attention particulière. Le BRESIL appuya la proposition du CANADA appelant à bien indiquer que tout transfert de technologies autochtones doit s'effectuer avec le consentement de leurs détenteurs, et ajouta “conformément à la législation nationale.” L'UE et le CANADA crochetèrent le libellé. Les ETATS-UNIS et l'UE crochetèrent le libellé proposé par le G- 77/CHINE et soulignant l'importance des technologies liées à la biodiversité. Les ETATS-UNIS amendèrent le libellé portant sur la nécessité de technologies modernes, appropriées et “permettant une utilisation plus efficiente des déchets et des sous-produits de l'exploitation forestière et de la transformation du bois ainsi que de la collecte du bois de chauffe pour les usages industriels et ménagers.” Au sujet des propositions d'action, l'UE et l'AUSTRALIE firent objection à la proposition du G-77/CHINE encourageant l'établissement d'un mécanisme de transfert des TER pour impulser le transfert technologique des pays industrialisés vers les pays en développement. Le libellé fut crocheté. Le G- 77/CHINE s'opposa à une proposition de l'UE d'insérer un libellé encourageant les pays à “développer des politiques d'incitation, un cadre juridique et institutionnel favorisant les investissements du secteur privé dans les TER en harmonie avec les PFN respectifs.” Le libellé fut crocheté. S'agissant de la mise en place et du renforcement des institutions nationales et régionales pour faciliter la détermination, l'adaptation et le transfert des technologies, le G-77/CHINE ajouta que la coopération Nord-Sud doit être complétée par la coopération Sud-Sud. Les ETATS-UNIS proposèrent la suppression du libellé en raison de sa répétition des propositions du GIF. Le texte fut crocheté. Les ajouts proposés par le G-77/CHINE, exhortant les pays industrialisés à reconnaître l'importance du transfert des technologies vers les pays en développement, y compris le renforcement des capacités humaines et institutionnelles, et par la NORVEGE, soulignant l'importance de combiner le transfert technologique avec la formation, l'éducation et le renforcement institutionnel, furent crochetés. Au sujet de l'encouragement de la diffusion des TER, l'appel du NEPAL pour une diffusion "à travers une législation appropriée" fut placé entre crochets par l'UE et les ETATS-UNIS. Les ETATS-UNIS crochetèrent le libellé proposé par le G-77/CHINE exhortant les pays industrialisés à partager les résultats de la recherche et les avantages associés à l'utilisation de la biodiversité au niveau des applications de la recherche, conformément aux dispositions de la CDB. Les délégués proposèrent par ailleurs des amendements au libellé sur les mécanismes visant à habiliter les populations autochtones et les communautés locales à réaliser les avantages potentiels du savoir traditionnel lié à la forêt, "en étroite coopération avec la CDB" (UE) à travers l'établissement et le renforcement des DPI" ou des systèmes sui generis" (NEPAL). Les ETATS-UNIS déclarèrent que le paragraphe répétait les propositions du GIF et préférèrent sa suppression. Le libellé fut crocheté. Les ETATS-UNIS amendèrent le libellé sur les technologies basées sur le bois, appelant les pays à faciliter le transfert des technologies modernes, appropriées, "écologiquement rationnelles" basées sur le bois et à analyser les implications de l'utilisation des "déchets et des sous-produits découlant de l'exploitation forestière et de la transformation du bois" comme source d'énergie. Le BRESIL et la REPUBLIQUE DE COREE préférèrent encourager "les pays industrialisés" à poursuivre de telles actions, mais l'UE, les ETATS-UNIS et l'AUSTRALIE déclarèrent que tous les pays devaient le faire. Le paragraphe fut crocheté. L'UE crocheta un libellé proposé par le G-77/CHINE encourageant le transfert et le développement des technologies permettant l'utilisation des déchets engendrés par la transformation du bois et des produits de substitution. Les délégués amendèrent également le libellé portant sur la prise de mesures permettant d'assurer aux femmes "l'égalité" des chances (UE) pour devenir bénéficiaires des TER, du "savoir-faire et des services de vulgarisation" liés à la forêt (US). Le Président informa les délégués qu'une révision du projet de rapport des Coprésidents sur les TER sera disponible mercredi vers midi. A SUIVRE AUJOURD'HUI GROUPES DE TRAVAIL: Le GT1 se réunira en Salle XXV à partir de 10h30 pour poursuivre la discussion de l'élément programmatique I.a (encouragement et facilitation de la mise en application) et entamer la discussion de l'élément I.b (suivi de l'avancement de la mise en application). De son côté, le GT2 se réunira en Salle XXI également à partir de 10h30 pour débattre de la révision du projet de rapport sur l'élément II.b (commerce et environnement). Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © enb@iisd.org a été rédigé et édité par Deborah Davenport , Laura Ivers , Leila Mead and Kira Schmidt . Editrice en Chef: Pamela Chasek, Ph.D. pam@iisd.org . Directeur de la Publication: Langston James “Kimo” Goree VI kimo@iisd.org . Version Française: Mongi Gadhoum mongi.gadhoum@enb.intl.tn . Le financement de base du Bulletin a été assuré par le Ministère Néerlandais de la Coopération pour le Développement, le Gouvernement du Canada et le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique (à travers l'USAID). Un soutien général pour l'exercice 1998 a été accordé par le Département du Développement International du Royaume-Uni (DFID), Le Ministère Allemand de l'Environnement (BMU), Le Ministère Danois des Affaires Etrangères, l'Office Suisse de l'Environnement, des Forêts et des Paysages, la Communauté Européenne (DG-XI), Les Ministères Autrichiens de l'Environnement et des Affaires Etrangères, les Ministères Norvégiens de l'Environnement et des Affaires Etrangères, le PNUD, le FEM, et le Ministère Islandais de l'Environnement. La version Française est financée par l’ACCT/IEPF avec l’appui de la Coopération Française et du Ministère de l’Environnement et de la Faune du Québec. Le Bulletin peut être joint par tel: +1-212-644-0204 et par fax au: +1-212-644-0206. L’IIDD peut être contacté par courrier au 161, Portage Avenue East, 6th Floor, Winnipeg, Manitoba R3B 0Y4, Canada; tel: +1-204-958-7700; fax: +1-204-958-7710. 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