BULLETIN DES NEGOCIATIONS DE LA TERRE PUBLIE PAR L'INSTITUT INTERNATIONAL DU DEVELOPPEMENT DURABLE (IIDD) PUBLIE PAR L'INSTITUT INTERNATIONAL DU DEVELOPPEMENT DURABLE (IIDD) EN COOPERATION AVEC L’AGENCE DE LA FRANCOPHONIE (ACCT) / INSTITUT DE L’ENERGIE ET DE L’ENVIRONNEMENT (IEPF) Site Linkages sur le WWW: http://enb.iisd.org REDIGE ET EDITE PAR: Deborah Davenport Laura Ivers Leila Mead Kira Schmidt Editrice en Chef: Pamela Chasek, Ph.D. Directeur de la Publication: Langston James Goree VI "Kimo" Version Française: Mongi Gadhoum Vol. 13 No. 45 lundi 07 septembre 1998 DEUXIEME SESSION DU FORUM INTERGOUVERNEMENTAL SUR LES FORETS 24 AOÛT - 4 SEPTEMBRE 1998 La Seconde Session du Forum Intergouvernemental sur les Forêts (FIF-2) s'est déroulée du 24 Août au 4 Septembre à Genève. Au cours des deux semaines de la session, les délégués devaient mener des discussions de fond sur l'encouragement et la facilitation de l'application des propositions d'action du Groupe Intergouvernemental sur les Forêts (GIF), sur le travail des organisations internationales et régionales et des instruments disponibles en rapport avec les forêts et sur les questions en suspens touchant au commerce et à l'environnement et au transfert des technologies écologiquement rationnelles (TER). Le FIF-2 devait également mener un débat général sur le suivi de l'avancement de l'application des propositions d'action du GIF, sur les questions en suspens concernant les besoins en matière de ressources financières, sur les questions soulevées par les éléments programmatiques du GIF nécessitant davantage de clarification et sur les arrangements et mécanismes internationaux visant à promouvoir la gestion, la conservation et le développement durable de tous les types de forêts. Les délégués devaient adopter les rapports des Coprésidents qui renfermaient des projets de conclusions et de propositions d'actions pour l'ensemble des éléments programmatiques discutés sur le plan du fond. Ils ont également adopté des Synthèses de Discussion des Coprésidents non négociées sur les éléments programmatiques, objet de débat général. Les rapports et les synthèses de discussion resteront ouverts à la discussion jusqu'au FIF-4. L'objectif du FIF-2 consistait en l'élaboration de projets de conclusions et de propositions d'actions sur l'encouragement et la facilitation de l'application et sur le traitement d'un certain nombre de questions laissées en suspens par le GIF. Cependant, les libellés lourdement crochetés portant sur les sujets de commerce et d'environnement et de transfert des TER qui devaient émerger du FIF-2 semblent suggérer que dans ces domaines, les choses en sont restées au même point où elles se trouvaient après le GIF-4. Ceci avec la tentative de traiter du sujet "explosif" des futurs instruments ou arrangements forestiers internationaux, a laissé chez plusieurs participants un sentiment d'absence de progrès et une impression de déjà vu, compte tenu de la réitération des vieilles positions. Les délégués estiment toutefois avoir réussi un tant soit peu à réaliser leur objectif, avec l'accord sur les conclusions et les propositions d'actions concernant l'encouragement et la facilitation de la mise en œuvre, et ont noté qu'étant donné que le PIF avait encore deux sessions de plus pour négocier le rapport qu'il doit soumettre à la CDD, ils avaient encore du temps pour pouvoir faire avancer les choses de là où le GIF les avaient laissées. BREF HISTORIQUE DU FIF LE GROUPE INTERGOUVERNEMENTAL SUR LES FORÊTS: Le Groupe Intergouvernemental sur les Forêts (GIF) relevant de la Commission du Développement Durable (CDD) fut établi en 1995 en vue de réaliser un consensus et de coordonner les propositions d’action visant à renforcer la gestion, la conservation et le développement durables de tous les types de forêts. Le GIF devait se focaliser sur 12 éléments programmatiques regroupés en cinq chapitres: l'application des décisions ayant trait aux forêts prises dans le cadre de la Conférence des Nations Unies sur l'Environnement et le Développement (CNUED); la coopération internationale en matière d'aide financière et de transfert technologique; la recherche, l'évaluation et le développement de critères et indicateurs (C&I) pour la gestion durable des forêts (GDF); le commerce et l'environnement; et les organisations internationales et les institutions et les instruments multilatéraux. Son objectif consistait à soumettre des conclusions et des recommandations politiques à la CDD, lors de la cinquième session prévue en avril 1997. Entre 1995 et 1997, le Groupe se réunit quatre fois, et procéda, à l'issue de la quatrième session en février 1997, à l'adoption d'un rapport final qui fut soumis à la CDD-5. Le rapport renfermait près de 140 propositions d'action pour ses 12 éléments programmatiques, dont un appel pour la poursuite du dialogue intergouvernemental sur les politiques en matière de forêts. Cependant, les délégués du GIF ne parvinrent pas à se mettre d'accord ni sur quelques-uns des sujets les plus importants, tels que ceux de l'assistance financière et des questions touchant au rapport commerce/environnement, ni sur le point de savoir s'il fallait entamer des négociations sur une convention mondiale sur les forêts. Concernant ces éléments et d'autres encore, le GIF devait transmettre dans son rapport à la CDD, un éventail d'options. La CDD-5 adopta le rapport du GIF et transmit, sur la base de ses conclusions, un ensemble de recommandations à la Session Extraordinaire de l'Assemblée Générale des Nations Unies (SE/AGNU) pour la conduite d'une revue générale et d'une évaluation des progrès réalisés au niveau de l'application des accords de la CNUED depuis le Sommet de la Terre de 1992. SESSION SPECIALE DE L'ASSEMBLEE GENERALE DE L'ONU: L'Assemblée Générale des Nations Unies décida, lors de sa dix-neuvième session en juin 1997, la poursuite du dialogue intergouvernemental sur les politiques forestières à travers l'établissement d'un Forum Intergouvernemental Spécial Ouvert sur les Forêts, placé sous l'égide de la CDD. L'Assemblée Générale devait décider en outre que "le Forum devra identifier aussi les éléments possibles et œuvrer pour la réalisation d'un consensus sur les arrangements et les mécanismes internationaux, comme par exemple, un instrument juridique contraignant." Le Conseil Economique et Social, en vertu de sa résolution 1997/65, établit le FIF, qui doit présenter son rapport à la CDD lors de sa huitième session prévue en l'an 2000. FORUM INTERGOUVERNEMENTAL SUR LES FORETS: Le FIF tint sa session organisationnelle (IFF-1) du 1er au 3 octobre 1997 à New York. Les délégués s'y accordèrent sur un programme de travail, le calendrier et l'affectation des éléments programmatiques pour les discussions prévues lors des sessions futures, le nombre, les dates et lieux des futures sessions, la participation et l'organisation des réunions ou des consultations intersessions. Le Forum souligna la nécessité d'une approche focalisée et équilibrée dans son travail et mit en exergue le besoin de se fonder sur les résultats positifs réalisés au sein du GIF. Il mit également en relief le fait que la focalisation doive porter sur la mise en œuvre des propositions d'action et sur les questions sur lesquelles un consensus international doit être concrétisé. COMPTE-RENDU DU FIF-2 Le Coprésident Bagher ASADI (Iran) ouvrit officiellement la seconde session du FIF le lundi 24 août 1998. Il appela à la volonté politique pour la réalisation d'un consensus et la concrétisation de progrès substantiels dans la mise en œuvre des propositions d'actions du GIF. Kenneth RUFFING, au nom de Nitin DESAI, Sous-Secrétaire Général chargé des Affaires Economiques et Sociales souligna que la réalisation d'un consensus sur les questions forestières requiert la confiance et la coopération mutuelles. Il nota qu'en dépit des différentes priorités des pays, il existait désormais un engagement en faveur de la GDF en tant que principe d'orientation politique. Il mit en exergue la nécessité de refléter les diverses fonctions économiques des forêts dans les principes de la GDF et dans les critères et indicateurs (C&I) permettant d'évaluer la durabilité. L'orateur indiqua que la réussite du processus du PIF nécessite la traduction des propositions du GIF en actions concrètes, la reconnaissance et l'intégration des diverses préoccupations touchant à la forêt et la garantie de contributions financières adéquates et opportunes au Fonds Fiduciaire du FIF. Le Coprésident Ilkka RISTAMÄKI (Finlande) introduisit les membres du Bureau élus au FIF-2: les Coprésidents Bagher ASADI (Iran) et Ilkka RISTAMÄKI (Finlande) et les Coprésidents Charles ESSONGHE (Gabon) et Yevgeny OUZMICHEV (Russie). Les délégués élirent Bibiana VARGAS (Colombie) pour remplacer Amalia TORRES (Pérou), en qualité de Vice-Présidents représentant le Groupe Amérique Latine et Caraïbes. Jag MAINI, Directeur du Secrétariat du PIF, présenta une mise à jour sur la situation du Fonds Fiduciaire du PIF et introduisit le programme de travail proposé. Il indiqua que les éléments programmatiques devant être discutés de manière substantive reposeront sur les rapports du Secrétaire Général et des documents d'informations générales et que les discussions générales seront facilitées par les notes du Secrétariat et des notes d'information. La Plénière procéda à l'adoption de l'ordre du jour provisoire (E/CN.17/IFF/1998/1) et à l'approbation du programme de travail, puis la parole fut donnée aux déclarations générales. L'INDONESIE, au nom des G-77/CHINE, mit en exergue l'importance stratégique des forêts, en particulier pour l'agriculture, les puits d'absorption du carbone, la biodiversité génétique et l'écotourisme. L'orateur déclara que les pays à faible couvert forestier (PFCF) étaient souvent tributaires d'autres pays pour ce qui est des produits forestiers et recommanda de prendre ce point en considération lors des discussions, entre autres sur la question du commerce et de l'environnement. Il déclara par ailleurs que la crise financière asiatique avait affecté les progrès de la région vers la GDF et appela le PIF à consentir des efforts visant à l'allégement de la situation. Il appela l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC) à arrêter la prolifération des barrières commerciales et souligna l'importance de la transparence des marchés et de l'accès des produits de bois d'œuvre aux marchés. L'AUTRICHE, au nom de l'Union Européenne (UE), appela à des actions aux niveaux national, régional et mondial et à une approche intersectorielle globale dans la mise en œuvre des propositions d'actions du GIF. L'orateur appela le FIF à produire une liste exhaustive des propositions d'actions, un engagement commun sur les moyens de mise en œuvre et un consensus sur les éléments possibles et à l'initiation de négociations sur des arrangements et des mécanismes internationaux, tels qu'un accord juridique contraignant. La SUISSE et le GABON exprimèrent leur espoir de voir le consensus autour d'un instrument international sur les forêts être réalisé, d'ici la fin du processus du FIF. La NORVEGE déclara que le démarrage de négociations autour d'un instrument juridique contraignant doit être basé sur un large consensus et que tout nouvel arrangement doit être élaboré de manière compatible avec les accords existants. Le COSTA RICA mit l'accent sur la coopération régionale entre les pays d'Amérique Centrale dans les domaines de l'environnement et du développement durable et sur la participation active du public. La représentante des ETATS-UNIS souligna l'importance des termes de référence transmis par le FIF-I pour l'orientation des discussions du FIF. Elle encouragea la considération de tous les éléments et en particulier des arrangements et mécanismes internationaux faisant état de la divergence des points de vue sur le sujet. Le VENEZUELA encouragea l'établissement d'un fonds pour la mise à disposition de ressources nouvelles et supplémentaires et le transfert des TER. Le Secrétariat de la CONVENTION SUR LA DIVERSITE BIOLOGIQUE (CDB) exprima son espoir de voir le programme de travail de la CDB dans le domaine de la biodiversité forestière contribuer au travail entrepris dans les autres fora, y compris le FIF. La REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE POPULAIRE DE COREE appela à la coopération entre le FIF, la Convention-Cadre sur les Changements Climatiques (CCCC) et la CDB. CUBA souligna l'importance de la compréhension des liens entre le FIF et la CDB et des sujets tels que celui des droits de propriété intellectuelle. L'INDE mit l'accent sur la nécessité de maintenir les forêts en tant que sources de biodiversité et appela le FIF à traiter les problèmes particuliers des pays en développement. Le NEPAL mit en exergue la nécessité du renforcement des capacités et d'une volonté politique. La COLOMBIE souligna l'importance de répondre aux besoins des habitants de la forêt en matière de développement et de reconnaître les différents objectifs des pays lors de la formulation des recommandations. L'IRAN mit en relief les besoins des pays en développement et notamment des PCFC et appela la communauté internationale à focaliser ses efforts sur la question du faible couvert forestier en accordant une attention particulière aux aspects économiques, culturels et sociaux. La NOUVELLE ZELANDE appela à un examen minutieux des rôles de soutien mutuel entre le commerce et l'environnement et souligna le besoin de traiter le problème des subventions. A l'issue de la Plénière d'ouverture, les délégués devaient se répartir dans deux groupes de travail. Les groupes de travail se réunirent tout au long de la session, excepté l'après-midi du vendredi 28 août où une Plénière fut tenue pour entendre les rapports sur l'avancement des délibérations, et le lundi 31 août où la Plénière se réunit pour débattre des arrangements et des mécanismes internationaux. Des groupes de contact sur le transfert des TER et sur le commerce et l'environnement furent formés et se réunirent à plusieurs reprises, au cours des trois derniers jours du FIF-2. Les délégués devaient mener de nombreux tours de discussions sur les projets successifs des rapports des Coprésidents concernant les éléments programmatiques, objet des débats de fond (l'encouragement et la facilitation de l'application, le travail lié à la forêt mené par les organisations internationales et régionales et les instruments disponibles, et les question laissées en suspens touchant aux thèmes du commerce et environnement et du transfert des TER). Ils procédèrent à la négociation et à l'adoption des rapports des Coprésidents renfermant des conclusions et des propositions d'actions sur ces sujets. Les rapports des Coprésidents sur le transfert des terres et le commerce et l'environnement sont lourdement crochetés. Concernant les éléments soumis à des discussions d'ordre général (le suivi des progrès au niveau de l'application, les questions laissées en suspens concernant les besoins en matière de ressources financières et les thèmes nécessitant davantage de clarification), les délégués devaient adopter les Synthèses de Discussions non négociées des Coprésidents renfermant des directives pour le Secrétariat concernant les préparatifs du FIF-3. I. ENCOURAGEMENT ET FACILITATION DE L'APPLICATION DES PROPOSITIONS D'ACTIONS DU GIF ET REVUE, SUIVI ET ELABORATION DES RAPPORTS SUR LES PROGRES REALISES DANS LA GESTION, CONSERVATION ET DEVELOPPEMENT DURABLES DE TOUS LES TYPES DE FORETS ENCOURAGEMENT ET FACILITATION DE L'APPLICATION: Le Groupe de Travail 1 (GT1), présidé par le Coprésident du FIF, Bagher ASADI, mena un tour préliminaire de discussions de fond sur l'encouragement et la facilitation de l'application des propositions d'actions du FIF, l'après-midi du lundi 24 et du mardi 25 août. Sur la base de cette discussion, les Coprésidents produisirent un projet de rapport. Le GT1 entama la négociation de ce texte mardi 1er septembre et poursuivit les négociations sur deux révisions de ce projet de rapport, du mercredi 2 au vendredi 4 septembre. Le résultat final est un rapport des Coprésident renfermant huit conclusions et sept propositions d'actions. David HARCHARIK (Cellule de Travail Inter-Agences sur les Forêts) ouvrit le débat en introduisant le rapport du Secrétaire Général sur ce thème (E/CN.17/IFF/1998/2). Les délégués mirent en exergue les efforts nationaux et régionaux visant à la mise en œuvre et soulignèrent le rôle des organisations internationales et la nécessité de l'implication effective des parties intéressées: Le CANADA suggéra de définir les parties intéressées comme étant la population indigène, les habitants des forêts, les propriétaires forestiers, les communautés locales, les ONG, le secteur privé, les syndicats et la communauté académique. La NORVEGE souhaita l'utilisation du terme "peuples" indigènes. Les ETATS-UNIS y firent objection. Le texte final met en exergue l'implication des parties intéressées "pertinentes" et l'amélioration des arrangements institutionnels et des moyens de communication appropriés. Concernant la mise à disposition de moyens adéquats pour la l'exécution, plusieurs pays en développement devaient mettre en relief l'importance de l'assistance financière et technique. Le MAROC, l'IRAN et d'autres appelèrent à une aide spécifique pour les PFCF: Le porte-parole des G-77/CHINE remplaça le libellé concernant la nécessité de "moyens d'exécution adéquats" par "la mise en œuvre de stratégies" en termes d'investissement et de mobilisation de ressources domestiques "et internationales". Le libellé final souligne la nécessité de la mise en place de stratégies de mobilisation de ressources domestiques et internationales et, dans le cas des pays en développement, d'une attention particulière aux pays les moins avancés et aux PFCF. Les délégués appuyèrent d'une manière générale le libellé portant sur le rôle des programmes forestiers nationaux (PFN), en tant que cadre approprié pour le traitement des questions touchant au secteur forestier. L'AUSTRALIE préféra se référer aux PFN en tant que cadre "utile" et le G-77/CHINE souhaita cadre "viable". Plusieurs pays industrialisés appuyèrent l'insertion d'une référence à l'Initiative des Six Pays qui visait à l'amélioration de l'application des propositions d'actions du GIF, au niveau national, sur la base des études de cas menées dans six pays: Ils devaient également apporter leur appui à l'insertion d'une référence aux résultats de la Consultation Internationale d'Experts, tenue à Baden-Baden en Allemagne en juillet 1998 et qui discuta des études de cas et chercha à réaliser un consensus sur les recommandations à faire au niveau de l'application. Les délégués devaient par ailleurs mettre en relief les contributions de l'Initiative quant à l'étude et à l'exécution des propositions du GIF, au niveau national, et noter qu'elle a permis de démontrer l'importance des situations particulières des pays, des politiques forestières nationales et de l'engagement à long terme à tous les niveaux. Le libellé final qualifie le PFN de cadre "viable" et prend note de l'Initiative des Six Pays. Les autres conclusions incluses dans le rapport des Coprésidents soulignent: * la nécessité d'efforts soutenus au niveau de l'application; * la prise en considération des besoins particuliers des PFCF et la coordination du travail de soutien des PFCF par la Cellule Inter-Agences sur les Forêts (ITFF); * l'efficacité de l'ITFF en tant que moyen de coordination inter-agences informel et la nécessité de la poursuite de son renforcement; * les contributions des initiatives régionales et internationales; et, * la poursuite des efforts du suivi des effets de la pollution atmosphérique sur les forêts. Concernant la proposition d'action appelant au développement de l'aide financière et technique, le G-77/CHINE remplaça "le développement de l'aide financière et technique substantielle et adéquate" par "la mise à disposition par la communauté des bailleurs internationaux de ressources financières, y compris de sources de financement nouvelles et supplémentaires, et d'une assistance technique et du transfert des TER". L'UE crocheta le libellé appelant à la fourniture de ressources nouvelles et supplémentaires, y compris à travers des mécanismes et/ou des mesures innovantes, et suggéra d'ajouter "ainsi que des ressources domestiques". Le libellé final renferme un appel crocheté à la fourniture de ressources nouvelles et supplémentaires, y compris à travers des mécanismes et/ou des mesures innovantes et des appels à une meilleure utilisation des mécanismes existants et des mesures disponibles pour le soutien des PFN dans les pays en développement et dans les pays en transition économique, en accordant une attention particulière aux PFCF. Concernant la collaboration avec les organisations internationales et le travail lié à la forêt mené dans le cadre des conventions disponibles, les G-77/CHINE et les ETATS-UNIS supprimèrent la proposition portant "sur l'analyse des synergies potentielles entre les PFN et d'autres instruments aux fins d'éviter la duplication des efforts. L'UE avec la NORVEGE et d'autres, amenda le libellé pour stipuler: "encourage, là où approprié", une approche intégrée dans l'application des propositions d'actions du GIF et au travail lié à la forêt mené par la Convention sur la Diversité Biologique (CDB), la Convention sur la Lutte Contre la Désertification (CCD) et la Convention-Cadre sur les Changements Climatiques (CCCC). Le rapport final reflète cet amendement. Concernant la proposition appelant à l'application des propositions du GIF dans le contexte des PFN, le G-77/CHINE fit état des problèmes posés avec les PFN ou des "instruments similaires" et l'inclusion d'"objectifs mesurables et d'indicateurs permettant de s'assurer de l'efficacité de l'application", et proposa la suppression de la proposition d'action. Les ETATS-UNIS notèrent que le libellé était trop prescriptif, préférant un libellé plus ouvert et, avec l'AUSTRALIE, soulignèrent que l'application doit être prise en considération par les pays dans le cadre de leur propre processus. La proposition d'action dans le libellé final se réfère aux PFN ou politiques forestières nationales et à des objectifs clairs et des critères permettant de promouvoir l'efficacité de l'exécution. Les autres propositions d'actions dans le rapport final englobent: * la création et/ou le renforcement d'initiatives visant à encourager entre autres l'engagement politique à long terme, le soutien fiable des bailleurs de fonds et la participation du secteur public; * l'évaluation systématique des propositions d'actions du GIF par tous les pays; * la mise en place d'un point focal national pour guider et coordonner la mise en œuvre; et, * l'amélioration de l'aide aux pays en développement, en particulier dans les domaines du renforcement des capacités et de la création de mécanismes participatifs et d'arrangements financiers novateurs. SUIVI DES PROGRES AU NIVEAU DE L'APPLICATION: Le Groupe de Travail 1 devait mener un débat général puis approuver une synthèse des discussions des Coprésidents sur le thème du suivi des progrès réalisés au niveau de l'application des propositions d'actions du GIF. Les délégués menèrent une discussion préliminaire le jeudi 27 août. Sur la base de cette discussion, les Coprésidents produisirent un projet de synthèse que le GT1 passa en revue le jeudi 3 septembre. Jag MAINI ouvrit le débat en introduisant la note du Secrétariat sur ce thème (E/CN.17/IFF/1998/6). Plusieurs pays en développement appuyèrent l'idée d'établir des rapports nationaux volontaires, notant que l'application nécessitait des objectifs et des indicateurs nationaux, et appelèrent: à la transparence et à un suivi participatif; à l'utilisation des procédures disponibles; à la mise à disposition de l'information par les institutions pertinentes; à la rationalisation et à la non- duplication; et, à un rapport du Secrétariat concernant les besoins des PFCF. L'UE souligna l'importance de la coordination entre les organes de collecte de données nationaux et internationaux, de l'harmonisation des méthodes d'élaboration des rapports et du soutien international en faveur du suivi. Les ETATS-UNIS appuyèrent l'idée du suivi à l'échelle nationale, mais s'opposèrent à l'établissement d'un cadre international. Le BRESIL s'opposa à l'idée d'avoir de nouveaux engagements au niveau du suivi et de l'élaboration du rapport sans la mise à disposition de ressources financières nouvelles et supplémentaires. Dans son commentaire sur le libellé dans le projet de synthèse des Coprésidents portant sur l'espoir de voir les formats du suivi évoluer à travers le développement de C&I, au niveau national et régional, et faciliter éventuellement "l'intégration régionale et mondiale", la NOUVELLE ZELANDE remplaça le terme "intégration" par "reconnaissance mutuelle". Dans les libellés qui se réfèrent respectivement aux aspects "court et long termes" du suivi, ainsi qu'à l'application des propositions en termes de nouvelles législations politiques, programmes et processus et à l'évaluation des tendances discernables, le G-77/CHINE préféra les "divers" aspects du suivi pour éviter les classifications" à court et à long termes". Les ETATS-UNIS ajoutèrent "législations disponibles". La représentante des ETATS-UNIS fit objection au paragraphe stipulant que la CDD pourrait suivre les progrès réalisés à court terme au niveau de l'application à travers des rapports volontaires. L'AUSTRALIE ajouta que "le FIF-3 devrait examiner les options offertes pour l'élaboration des rapports sur les progrès réalisés au niveau de l'application des propositions d'actions du GIF et de la conservation, gestion et développement des forêts", et "à ce sujet, le Forum note la suggestion émanant du groupe Valdivia appelant à un échange volontaire initial de l'information". Le G-77/CHINE proposa un libellé reconnaissant que le suivi des progrès doit se baser sur les systèmes nationaux. Le projet de texte final contient la proposition de l'Australie et un libellé encourageant les pays à développer leurs propres manières d'organiser le suivi de l'application des propositions du GIF. La Synthèse de Discussion des Coprésidents nota par ailleurs que: * les données collectées au niveau du pays doivent servir en premier lieu les besoins nationaux et qu'ainsi les activités de suivi, d'évaluation et d'établissement des rapports doivent être intégrées dans les PFN; * les mécanismes disponibles pour l'élaboration des rapports doivent être maximisés; * les organisations internationales doivent fournir aux pays un feed-back sur les questions-clés; * il existe un champ pour la coopération et la coordination entre l'ITTO, la FAO, la CDB, la CCCC, la CCD, le PNUE et la CDD; et, * le suivi, la collecte des données, l'évaluation et l'élaboration des rapports sont des efforts coûteux et requièrent l'amélioration de la coopération internationale et du renforcement des capacités dans tous les pays, et notamment dans les pays en développement. II. LES QUESTIONS LAISSEES EN SUSPENS ET AUTRES QUESTIONS EMANANT DES ELEMENTS PROGRAMMATIQUES DU PROCESSUS DU GIF LES BESOINS AU NIVEAU DES RESSOURCES FINANCIERES: Le Groupe de Travail 2, présidé par le Coprésident Ilkka RISTAMÄKI (Finlande), mena un débat d'ordre général sur les questions laissées en suspens concernant les besoins en matière de ressources financières, l'après-midi du mercredi 26 et la matinée du jeudi 27 août. Sur la base de ces échanges, les Coprésidents produisirent un projet de Synthèse de Discussion auquel les délégués devaient le jeudi 3 septembre proposer quelques amendements mineurs. Ralph SCHMIDT (PNUD) introduisit la note du Secrétariat sur ce thème (E/CN.17/IFF/1998/7). Plusieurs pays en développement soulignèrent la nécessité de ressources financières nouvelles et supplémentaires. Le G-77/CHINE déclara que le Plan d'Action 21 et les Principes Forestiers devraient constituer une plate-forme pour le débat sur les ressources financières nécessaires à la GDF . La COLOMBIE souligna l'urgence des besoins en matière de ressources financières, si l'on veut faire en sorte que les pays en développement soient en mesure d'appliquer les propositions d'actions du GIF. Plusieurs délégués de pays en développement déplorèrent les baisses enregistrées au niveau de l'APD. La NORVEGE encouragea les pays récipiendaires à revoir leurs priorités dans l'utilisation de l'APD disponible. Le G- 77/CHINE et les ETATS-UNIS appelèrent à un renforcement des capacités humaines et institutionnelles pour la détermination des capacités d'absorption de l'APD. Plusieurs pays industrialisés appelèrent à une utilisation plus efficace des fonds disponibles et à la nécessité de procéder à la mobilisation de ressources domestiques. L'importance du rôle du secteur privé fut mise en exergue par un certain nombre d'orateurs. Plusieurs pays industrialisés soulignèrent la nécessité d'instaurer des conditions plus favorables et de nouvelles incitations dans les pays en développement pour y encourager l'investissement privé. Le G-77/CHINE appela au soutien de l'encouragement du secteur privé, mais, avec la MALAISIE et le NEPAL, souligna que le financement privé n'est pas un substitut de l'APD. Plusieurs pays en développement appelèrent à l'établissement d'un fonds international pour les forêts. La COLOMBIE souligna qu'il ne doit pas détourner l'attention de la nécessité des autres sources de financement. L'UE appela le Secrétariat du FIF à préparer pour le FIF-3 un document sur les expériences tirées de l'application des initiatives en cours, avant le lancement de nouvelles initiatives. De nombreux pays plaidèrent pour l'examen du FEM, en tant que source de financement potentielle pour les forêts, avant d'établir de nouveaux mécanismes. Les ETATS-UNIS encouragèrent l'évaluation d'autres institutions également, tels que le PNUD, la FAO et le PNUE. La NORVEGE remit en question la nécessité d'établir un nouveau fonds international. Le CANADA déclara que la question ne sera utile que lorsqu'il sera question de discuter d'un instrument juridique contraignant international sur les forêts. La Synthèse de Discussion des Coprésidents stipule que les participants ont noté que la question de ressources financières nécessaires à la GDF est étroitement liée à la discussion plus large du rôle clé que les ressources financières et les mécanismes de financement jouent dans la mise eu œuvre du Plan d'Action 21. Le G-77/CHINE ajouta une référence aux principes forestiers. Concernant l'instauration d'environnements encourageants pour la canaliser davantage l'APD vers le secteur forestier, le G- 77/CHINE ajouta un libellé notant que des préoccupations ont été exprimées concernant la baisse de l'APD. S'agissant de la situation des pays en développement dotés d'un faible couvert forestier, l'UE, appuyée par les USA et l'IRAN, élargit l'appel à un soutien international en faveur de la création des forêts pour y inclure la mise en valeur des terres, le reboisement et la restauration des forêts dégradées. Concernant la nécessité d'examiner le potentiel des mécanismes financiers innovants, l'UE ajouta "et les schémas". Le G-77/CHINE ajouta qu'une poursuite de l'étude de ce potentiel est nécessaire. Concernant l'éventail des points de vue exprimés au sujet de l'opportunité d'établir un fonds international pour les forêts, l'UE avec les ETATS-UNIS et le CANADA, appelèrent à une évaluation exhaustive de l'utilisation des mécanismes financiers disponibles. La Synthèse de Discussion des Coprésidents stipule par ailleurs que les participants ont noté: * la nécessité d'appliquer entièrement les propositions d'actions du GIF concernant l'assistance financière discutée au soutien de la GDF; * le rôle des diverses sources de financement dans la réalisation de la GDF; * la difficulté d'obtenir des données fiables sur les flux financiers et les investissements dans le secteur forestier; * la nécessité de la poursuite du travail sur la question des subventions; et, * l'importance du secteur privé. Concernant l'orientation à fournir au Secrétariat dans la préparation pour le FIF-3 d'une étude sur les expériences des pays avec les mécanismes financiers à la fois traditionnels et innovants destinés à la promotion de la GDF, l'UE invita les pays à soumettre des rapports sur leurs expériences avec de tels mécanismes. Le G-77/CHINE supprima la requête de l'examen des échanges potentiels en matière de carbone basé sur les forêts effectués dans les cadres existants et en évolution. L'UE remplaça cette requête par des directives à coopérer avec la CCCC et à soumettre des rapports sur les aspects financiers liés au rôle des forêts en tant que puits d'absorption de carbone. Le G-77/CHINE ajouta un appel à l'identification des domaines vers lesquels l'assistance devrait, aux être canalisée aux fins d'améliorer la création de forêts dans les PFCF. Les délégués devaient amender par ailleurs la requête d'entreprendre une évaluation exhaustive du FEM et d'autres mécanismes financiers internationaux, quant à leurs potentialités de financers la GDF, pour demander plutôt une synthèse des évaluations disponibles du FEM (UE) et pour faciliter l'examen des besoins par le FIF, en matière de coordination, au niveau des sources et des mécanismes financiers disponibles (ETATS-UNIS) et l'opportunité de créer un fonds international pour les forêts (G-77/CHINE). COMMERCE ET ENVIRONNEMENT: Le Groupe de Travail 2 mena un premier round de discussions de fond sur les questions laissées en suspens concernant le commerce et l'environnement, l'après- midi du lundi 24 et le jeudi 25 août. Sur la base de cette discussion, les Coprésidents produisirent un projet de rapport qui fut discuté par le GT2 le jeudi 25 août. Les délégués devaient mener un troisième round de discussions sur un projet révisé des Coprésidents le mercredi 2 septembre. Un groupe de contact présidé par Bibiana VARGAS se réunit à plusieurs reprises au cours des trois dernieres journées du FIF-2. Le groupe ne parvint à réaliser aucun consensus sur les 13 conclusions et 8 propositions d'actions du projet de rapport. Outre les nombreux crochets répandus à travers le texte, le rapport final des Coprésidents sur le thème du commerce et de l'environnement a été placé entièrement entre crochets. Le rapport traite entre autres: des politiques de soutien mutuel du commerce et de l'environnement; de l'impact de la libéralisation du commerce; des barrières commerciales non tarifaires; des mesures commerciales visant à encourager la GDF; de la certification et de l'étiquetage (C&E); de l'accès aux marchés; et, du commerce illicite des produits forestiers. Amba Bin BUANG (ITTO) ouvrit le débat en introduisant le rapport du Secrétaire Général concernant les questions laissées en suspens touchant au commerce et à l'environnement (E/CN.17/IFF/1998/3). Les délégués débattirent longuement de la conclusion intéressant les politiques en matière de commerce et d'environnement. Plusieurs d'entre eux soulignèrent la nécessité de faire en sorte que les politiques commerciales et environnementales s'apportent un soutien mutuel. Plusieurs pays industrialisés plaidèrent pour la suppression de la référence appelant à l'utilisation du commerce comme outil de promotion de la GDF. Les délégués débattirent du libellé stipulant que les principaux objectifs des politiques de soutien mutuel consistent à permettre à tous les pays de réaliser un commerce de produits forestiers tirés de forêts gérées de manière durable. Le G- 77/CHINE proposa une formulation alternative stipulant que la GDF peut être efficacement encouragée, à travers la mise en place de politiques de soutien mutuel et soulignant la nécessité d'adopter des politiques établissant un lien entre le commerce et la GDF et les besoins des pays en développement, en matière d'essor économique et social, et visant en particulier l'allégement de la pauvreté. Un certain nombre de délégués de pays industrialisés déclarèrent que la protection environnementale doit être ajoutée au développement économique et social pour que cette proposition devienne acceptable. Le rapport final renferme plusieurs formulations alternatives reflétant ces différents points de vue, chacune comportant plusieurs crochets. Les délégués devaient amender par ailleurs le libellé portant sur les effets du commerce international des produits forestiers sur la GDF pour y refléter à la fois les effets positifs et les effets négatifs. Les points litigieux portèrent sur le libellé stipulant que le commerce peut ajouter une valeur à la ressource et, partant, de nouvelles possibilités pour la GDF, mais qu'il peut être contraint par les difficultés d'accès aux marchés et que l'utilisation [et l'exploitation] non durables peuvent constituer des causes de déforestation. Concernant les effets de la libéralisation du commerce, les délégués devaient introduire un certain nombre d'amendements pour mieux refléter à la fois les effets négatifs et les effets positifs. Le JAPON s'opposa à l'implication d'un lien direct entre une production accrue en raison de la libéralisation du commerce et l'allégement de la pauvreté, et l'atténuation de la dégradation environnementale. Le G-77/CHINE appela les gouvernements à accorder une importance égale à la mise en œuvre des pratiques environnementales et à la réalisation des profits commerciaux. Les délégués étaient en général d'accord pour dire que la libéralisation du commerce pouvait promouvoir le développement économique et contribuer à l'allégement de la pauvreté, mais débattirent de manière extensive à propos de son aptitude à réduire la dégradation environnementale. Certains cherchèrent à relativiser cet effet stipulant que la libéralisation du commerce pouvait réduire la dégradation environnementale, à condition d'être accompagnée par des politiques environnementales et sociales rationnelles. Cette conclusion contient plusieurs crochets reflétant les divergences de points de vue. Concernant la nécessité de traiter les barrières commerciales non tarifaires, la NOUVELLE ZELANDE, appuyée par le G-77/CHINE, les ETATS-UNIS, l'AUSTRALIE et l'ARGENTINE appelèrent à l'insertion de la nécessité de traiter de la question des subventions. L'UE et le JAPON s'y opposèrent et leur objection apparaît sous forme de crochets dans le texte final. L'UE, la SUISSE et le JAPON placèrent entre crochets le libellé stipulant que l'escalade des tarifs pose des contraintes au développement des produits forestiers finis dans les pays producteurs. Le G- 77/CHINE plaida pour un libellé stipulant que les régulations du commerce dans les pays en développement étaient en général destinées à promouvoir la transformation des produits forestiers dans le cadre des politiques nationales visant la création d'emplois et l'allégement de la pauvreté. Les ETATS-UNIS proposèrent d'examiner l'impact négatif potentiel de la régulation du commerce sur la GDF dans les pays producteurs. Plusieurs formulations alternatives reflétant ces points de vue apparaissent entre crochets dans le rapport final. On s'accorda généralement pour dire que les mesures commerciales ne doivent pas servir de moyen de discrimination arbitraire ou injustifiable ou de restriction déguisée. La proposition du G- 77/CHINE de spécifier les mesures commerciales, "y compris celles unilatérales", fut contrée par plusieurs pays. Les ETATS- UNIS, la SUISSE et l'UE proposèrent la suppression du libellé stipulant que les actions menées par les gouvernements sous- nationaux visant à restreindre l'utilisation du bois d'œuvre tropical doivent être évitées. Le CANADA préféra éviter les restrictions sur "les produits forestiers, y compris" le bois d'œuvre tropical. Un libellé de compromis fut dégagé mais placé entre crochets, stipulant que de telles actions doivent être revues du point de vue de leur efficacité en tant que mesures visant à promouvoir la GDF et la conformité aux règles commerciales internationales. Les délégués discutèrent longuement de la certification et de l'étiquetage (C&E). Le G-77/CHINE précisa que la certification "volontaire" compte parmi "plusieurs outils potentiels de promotion de la GDF". Le BRESIL déclara que les C&E peuvent agir en tant qu'obstacle potentiel à l'accès aux marchés. La REPUBLIQUE DE COREE déclara que les C&E peuvent compléter les politiques en matière de GDF, mais les coûts de la satisfaction des exigences sont élevés et risquent d'exercer un impact négatif sur les petits et moyens exportateurs. Plusieurs délégués soulignèrent la nécessité de s'assurer du caractère non discriminatoire des C&E et qu'ils ne soient pas utilisés comme une forme de protectionnisme déguisé. Le BRESIL mit en exergue l'importance de la transparence, de la flexibilité, de la non- discrimination et de la conformité avec l'Accord sur les Barrières Techniques de l'OMC (TBT) et son code des bonnes pratiques. L'UE proposa la suppression du libellé portant sur l'accord TBT. Ce dernier apparaîtra entre crochets dans le rapport final. Les ETATS-UNIS souhaitèrent la suppression du libellé stipulant que la prolifération des plans appelle à une coopération pour la réalisation d'une comparabilité internationale. Le CANADA préféra comparabilité "et équivalence" et supprima le libellé portant sur la manière dont la reconnaissance mutuelle pourrait être atteinte à travers divers accords. Le rapport final stipule entre crochets, que la prolifération des plans invite à la poursuite du travail de la coopération pour la réalisation de leur comparabilité et équivalence à l'échelle internationale, tout en reconnaissant la diversité des situations nationales et, bien que prématuré, ce travail pourrait éventuellement mener à la reconnaissance mutuelle. La proposition d'établir un processus de certification de dimension nationale avancée dans le rapport original du Secrétaire Général trouva l'opposition de nombreuses délégations et ne fut pas reprise dans le rapport final. Le problème du commerce illicite des produits forestiers fut également débattu longuement. Le BRESIL, appuyé par le GABON, la TURQUIE, et le GLOBAL FOREST POLICY PROJECT (GFPP), mais contré par les USA et le CANADA, appela à accorder une attention au commerce illicite de toutes les ressources biologiques provenant des forêts et pas seulement le bois d'œuvre. L'UE précisa "la récolte et le commerce illicites" du bois et des produits autres. Le G-77/CHINE déclara que le traitement de la question du commerce illicite est d'importance vitale pour la GDF, y compris pour la garantie des moyens de subsistance des habitants de la forêt. Appuyé par de nombreuses délégations, le BRESIL proposa la tenue d'un séminaire avant le FIF-3 pour un examen minutieux des questions liées au commerce et à l'environnement. Les autres conclusions du rapport final portent sur: * l'intégration de l'ensemble des coûts des produits forestiers et des produits de substitution; * la poursuite du travail sur les effets environnementaux des cycles de vie des produits forestiers et des produits de substitution; * l'importance de la transparence des marchés et de l'amélioration de l'accès; * la nécessité de stratégies à long terme en matière de GDF pour minimiser les effets négatifs des changements à court terme au niveau des marchés, comme la crise financière asiatique; * les préoccupations concernant les critères de la liste des espèces d'arbres établie par la CITES; et, * les problèmes particuliers des pays en développement à faible couvert forestier et les petits Etats insulaires en développement. Concernant la proposition d'action appelant à l'examen de la manière dont les politiques commerciales peuvent contribuer à la GDF, le CANADA, l'AUSTRALIE, la REPUBLIQUE DE COREE et les ETATS-UNIS supprimèrent le libellé appelant à l'examen de la manière dont un accès préférentiel aux marchés pour les produits des forêts gérées de façon durable peut être utilisé pour encourager la GDF. L'UE ajouta l'examen de la manière d'améliorer l'information du consommateur sur les produits des forêts gérées sur un mode durable. Les USA placèrent entre crochets l'appel à l'examen de la manière dont la préférence des consommateurs pour de tels produits peut être utilisée pour promouvoir la GDF. Le JAPON ajouta l'examen de la manière dont les politiques peuvent donner lieu à des effets adverses sur la conservation forestière. Les délégués proposèrent une formulation alternative pour une proposition par le JAPON appelant à l'examen de la manière de réaliser l'intégration des coûts, laquelle apparaît entre crochets dans le texte final. Les délégués exprimèrent des points de vue divergents sur la question de la reconnaissance mutuelle des schémas de certification et d'étiquetage. Le G-77/CHINE, la SUISSE et l'AUSTRALIE y apportèrent leur soutien. Le CANADA et les ETATS- UNIS estimèrent que des efforts dans ce sens seraient prématurés. Le GFPP suggéra que le terme manquait de définition claire et d'utilité. Les ETATS-UNIS suggérèrent de supprimer la proposition d'action qui recommande l'exploration de la portée de la reconnaissance mutuelle des schémas de C&E sur la base de l'équivalence. L'UE préféra explorer la portée sur la base de la "comparabilité". La nouvelle formulation proposée par le CANADA recommande l'étude de "la comparabilité entre les diverses normes de GDF, aux fins de réaliser l'équivalence et, partant, de faciliter un éventuel développement futur des procédures de reconnaissance mutuelle". Le texte final renferme deux alternatives crochetées appelant à l'exploration: des questions de comparabilité et d'équivalence des diverses normes de GDF; ou de la portée des procédures de reconnaissance mutuelle sur la base de l'équivalence à des niveaux élevés appropriés de protection. Concernant les mécanismes de suivi, d'investigation et de lutte contre le commerce illicite "du bois et des produits autres que le bois". L'UE préféra "la récolte illicite des produits forestiers et le commerce qui s'y rapporte". Les ETATS-UNIS appelèrent à l'identification et à l'évaluation de l'efficacité des mesures de contrôle de l'exploitation illicite et du commerce international du bois d'œuvre récolté de manière illicite, ainsi qu'à l'identification et à l'action dans les domaines nécessitant des améliorations. Cette proposition d'action contient plusieurs crochets internes reflétant la divergence des points de vue dans le texte final. Les autres propositions d'actions dans le rapport final appellent: * à la poursuite des efforts visant à réduire les barrières tarifaires et non tarifaires au commerce international; * à la poursuite du dialogue et des échanges d'informations et d'expériences concernant l'élaboration et l'application des schémas de C&E volontaires et à des études d’évaluation des schémas existants et émergeants; et, * à l’établissement d’une coopération entre la CITES et les organisations internationales pertinentes. Deux propositions d’actions ajoutées par le G-77/CHINE sont également incluses. Elles portent sur: * le soutien et la sauvegarde des besoins de base des populations habitant la forêt, y compris les peuples indigènes en accompagnement à la promotion du commerce et de la GDF; et, * la fourniture d’une assistance dans le domaine de la GDF aux pays en développement dotés de faible couvert forestier. TRANSFERT DES TECHNOLOGIES ECOLOGIQUEMENT RATIONNELLES POUR LE SOUTIEN DE LA GDF: Le Groupe de Travail 2 devait mener un premier tour de discussion sur le transfert des TER pour le soutien de la GDF, le mardi 25 et le mercredi 26 août. Un projet de rapport des Coprésidents reflétant cette discussion fut examiné le GT 2 le mardi 1er septembre. Un Groupe de Contact présidé par Mohamed Reza JABBARI (Iran) fut constitué pour débattre de certaines des questions les plus litigieuses. Le Groupe se réunit à trois reprises au cours des trois derniers jours du FIF-2. Le rapport final des Coprésidents renferme 13 conclusions et 13 propositions d’actions dont la plupart sont crochetées. Les questions litigieuses qui y sont traitées portent entre autres sur: le financement et le soutien du transfert et la coordination entre les pays et les organisations internationales pertinentes; l’établissement d’un mécanisme pour le transfert des TER, le transfert et le développement des technologies liées aux ressources biologiques forestières; et les technologies engendrées dans le Sud. Hosny EL-LAKANY (FAO) ouvrit le débat en introduisant le rapport du Secrétaire Général sur le transfert des TER (E/CN.17/IFF/1998/4). Les délégués discutèrent, sans toutefois parvenir à un accord, une conclusion proposée par l’UE reconnaissant le rôle important du secteur privé dans le transfert des TER, et soulignant la responsabilité des gouvernements quant au développement de politiques encourageantes et de cadres juridiques et institutionnels favorables. Le libellé apparaît entre crochets dans le rapport final. Dans la conclusion concernant l’éventail des TER disponibles, le G-77/CHINE proposa un libellé, que les Etats-Unis devaient placer entre crochets, requérant le transfert des TER des pays industrialisés au profit des pays en développement, à des termes préférentiels et concessifs, conformément aux Principes Forestiers. Les délégués débattirent de diverses composantes du financement et du soutien du transfert technologique Nord-Sud. Le G-77/CHINE ajouta un libellé mettant en exergue les opportunités existantes à travers l’APD. Les Etats-Unis soulignèrent l’importance de la "coopération" Nord-Sud dans le domaine du transfert technologique, ajoutèrent une référence aux partenariats entre les secteurs public et privé et proposèrent l’insertion d’un libellé stipulant que l’implication du secteur privé dépend des intérêts naturels et de l’instauration d’un environnement approprié et favorable, entre autres à l’investissement extérieur direct. Dans cette conclusion, l’UE ajouta aussi un libellé sur le rôle important des organisations internationales régionales et inter-régionales au niveau du transfert des technologies liées à la forêt. Les délégués ne parvinrent pas à réaliser un consensus, et le paragraphe entier resta entre crochets. Les délégués s'accordaient par ailleurs pour dire que le savoir traditionnel lié à la forêt nécessitait une attention particulière et appuyèrent l’insertion d’un libellé stipulant que le transfert des technologies indigènes doit s’effectuer "avec le consentement des détenteurs" (CANADA) et "conformément à la législation nationale" (BRESIL). Les délégués débattirent du point de savoir s’il fallait retenir le libellé proposé par le G-77/CHINE qui souligne l’importance des technologies liées à la biodiversité. Les ETATS-UNIS et l’UE estimèrent que le sujet ne faisait pas partie du mandat et qu’il devait être laissé à la CDB. Le libellé fut amendé, mais laissé entre crochets, de manière à souligner le renforcement des moyens de transfert et de développement des technologies liées aux ressources biologiques forestières, en étroite collaboration avec la CDB. Les autres conclusions du rapport final traitent: * des liens entre la GDF et le transfert des technologies, le renforcement des capacités humaines et institutionnelles, l’investissement et le financement provenant des sources publiques et privées; * de l’amélioration potentielle de la GDF, à travers l’amélioration de l’accès aux TER et de leur utilisation; * de la facilitation du développement et du transfert des TER, à travers les PFN; * de la nécessité de renforcer les capacités des pays en développement dans le domaine de l'évaluation de la rationalité écologique, de la viabilité économique et de l'impact social des technologies; * des besoins des PFCF en matière de technologies; * de la diffusion accrue des technologies aux utilisateurs; * de l'application des technologies appropriées modernes et écologiquement rationnelles en matière d'énergie basée sur le bois aux fins d'assurer une utilisation plus efficace des déchets et des sous-produits; * de la reconnaissance et du transfert des savoirs traditionnels liés à la forêt; et, * du besoin de focaliser l'attention sur les aspects socio- spécifiques dans les domaines du renforcement des capacités et du transfert technologique. Concernant les propositions d'actions, quelques délégués firent objection à la proposition avancée par le G-77/CHINE appelant à la mise en place d'un mécanisme de transfert des TER pour améliorer le transfert depuis les pays industrialisés vers les pays en développement. N'étant pas parvenus à prendre une décision sur la conclusion qui s'y rapporte, les délégués placèrent entre crochets, après quelques amendements mineurs, la proposition avancée par l'UE exhortant à la fois les pays industrialisés et les pays en développement à instaurer des cadres favorables pour encourager les investissements des secteurs public et privé dans les TER. S'agissant de l'établissement et du renforcement des institutions nationales et régionales pour la facilitation de l'évaluation de l'adaptation et du transfert des technologies, le G-77/CHINE proposa d'ajouter que la coopération Nord-Sud doit être complétée par la coopération Sud-Sud Les ETATS-UNIS placèrent le paragraphe entier entre crochets, en raison de la réédition des propositions du GIF. Le texte final renferme plusieurs crochets internes. Les délégués débattirent sans parvenir à un accord sur le point de savoir si les pays devaient reconnaître l'importance du transfert des technologies, y compris le renforcement des capacités humaines et institutionnelles, ou si les pays en développement doivent reconnaître l'importance du transfert technologique en faveur des pays en développement. Les références aux pays industrialisés et aux pays en développement demeurent entre crochets dans le texte final. Trois propositions alternatives portant sur l'amélioration de la coopération et de la coordination entre les pays et les organisations internationales pertinentes dans le domaine de l'aide technique liée à la forêt, du renforcement des capacités et du transfert des TER, furent négociées, mais restèrent crochetées. Un délégué ajouta une liste des divers domaines où cette coordination pourrait avoir lieu, et notamment au niveau des incendies forestiers, du génie génétique, de la transformation du bois, de l'exploitation à impact faible et des systèmes de transport, ainsi que dans le domaine de la visualisation rapide des molécules chimiques et des séquences génétiques des ressources biologiques. D'autres mirent en exergue la prévention, gestion et contrôle des incendies forestiers. La troisième option ne donnait pas de liste de domaines spécifiques. Pour raisons de duplication avec la CDB, les ETATS-UNIS placèrent entre crochets le libellé proposé par le G-77/CHINE encourageant les pays industrialisés à partager les résultats de la recherche et les avantages associés à l'utilisation de la biodiversité forestière. Un délégué ajouta un libellé appelant à une reconnaissance de la source des ressources biologiques utilisées dans les applications brevetées des technologies. Concernant les savoirs traditionnels liés à la forêt, le G- 77/CHINE mit en exergue les opportunités offertes à son transfert, appela à un affinement et à un partage des technologies indigènes écologiquement rationnelles; et, appela à l'établissement de régulations garantissant les droits de propriété intellectuelle dans les pays en développement. Notant de nouveau la duplication avec la CDB et la répétition des propositions du GIF, un certain nombre de délégations, dont celle des ETATS-UNIS, firent objection et placèrent entre crochets le libellé encourageant les pays à développer des mécanismes permettant aux communautés locales indigènes et aux groupes dépendant de la forêt de réaliser les avantages du savoir traditionnel lié à la forêt, en coopération avec la CDB, à travers l'établissement et l'application des DPI. Les délégués placèrent entre crochets une proposition avancée par les ETATS-UNIS exhortant les pays à poursuivre les actions permettant de faciliter le transfert des technologies modernes écologiquement rationnelles basées sur le bois, aux fins d'une utilisation du bois, des déchets et des sous-produits en tant que sources d'énergie au niveau du foyer. Le BRESIL et la REPUBLIQUE DE COREE préférèrent encourager les pays industrialisés à poursuivre de telles actions, mais l'AUSTRALIE, l'UE et les ETATS-UNIS insistèrent que tous les pays doivent le faire. Le libellé final, entièrement crocheté, exhorte "les pays, en particulier les pays industrialisés", à poursuivre de telles actions. Les autres propositions d'actions incluses dans le rapport final appellent: * au renforcement des capacités humaines et institutionnelles; * à l'encouragement de la diffusion des technologies aux utilisateurs; * à assurer l'égalité des chances pour permettre aux femmes de devenir bénéficiaires des TER; * à renforcer les programmes d'éducation ciblant les femmes; et, * à la désagrégation des études sectorielles et autres, en fonction du sexe. AUTRES QUESTIONS NECESSITANT DAVANTAGE DE CLARIFICATION: Les huit thèmes relevant de cet élément programmatiques furent subdivisés en deux volets pour être examinés par les groupes de travail. Le Groupe de Travail 1 mena une discussion et s'accorda sur la Synthèse de Discussion des Coprésidents concernant les thèmes suivants: les causes profondes de la déforestation, les savoirs traditionnels liés à la forêt, la conservation des forêts et des zones protégées et les priorités de la recherche en matière de forêts. Le jeudi 27 août, le GT 1 tint un débat sur ces thèmes et un projet de Synthèse de Discussion des Coprésidents fut produit. Le jeudi 3 septembre, les délégués passèrent en revue et présentèrent leurs commentaires sur ce projet qui renfermait des considérations importantes pour la préparation de la discussion de fond devant avoir lieu au FIF-3 et des directives pour le Secrétariat concernant les préparatifs du FIF-3 du point de vue de ces quatre thèmes. Bai-Mas TAAL (PNUE), Jean-Pierre LE DANFF (Secrétariat de la CDB) et Jeff SAYER (CIFOR) introduisirent la note du Secrétariat relative à ces thèmes (E/CN.17/IFF/1998/10) . Le Groupe de Travail 2 mena pour sa part un débat d'ordre général sur la mise en valeur des biens et services forestiers; les instruments économiques, les politiques fiscales et la tenure foncière; l'offre et la demande futures en matière de bois et de produits forestiers autres que le bois; et, la réhabilitation du couvert forestier. Les délégués engagèrent une discussion générale sur ces thèmes, l'après-midi du jeudi 27 et la matinée du vendredi 28 août. Le jeudi 3 septembre, le GT 2 présenta ses commentaires sur le projet de Synthèse de Discussion des Coprésidents qui reflétait les interventions des délégués et fournissait au Secrétariat des directives pour la préparation du débat de fond devant avoir lieu au FIF-3. Juergen BLASER (Banque Mondiale) et Hosny El LAKANY (FAO) introduisirent la note du Secrétariat concernant ces thèmes (E/CN.17/IFF/1998/8) . Les Causes Profondes de la Déforestation: Plusieurs pays en développement devaient mentionner la pauvreté, l'élevage de troupeaux, les incendies forestiers, la demande au niveau de bois de chauffe, les problèmes fonciers et les déplacements de populations dus à la guerre, comme autant de causes de déforestation et recommandèrent l'analyse de ces causes tant au niveau national qu'à celui international. D'autres délégués mirent l'accent sur: la nécessité de politiques pour traiter des causes de la déforestation dans les différents secteurs; la priorité de l'action visant à traiter les nombreuses causes de la déforestation; et, la considération des difficultés financières, institutionnelles et techniques dans l'application des politiques. FUNDACION ECOTROPICO mit en exergue l'initiative mise en place par les ONG et le Gouvernement du Costa Rica pour la lutte contre les causes profondes de la déforestation, qui culminera par la tenue d'un atelier mondial au Costa Rica en janvier 1999. Les considérations en rapport avec le FIF-3 notées dans la synthèse des Coprésidents englobent: * la coordination politique à l'intérieur et à l'extérieur du secteur forestier; * l'analyse des mécanismes visant le partage juste et équitable des avantages; * des approches orientées vers la résolution des problèmes dans l'application des politiques; et, * les conclusions qui émaneront de l'initiative ONG-Costa Rica sur les causes de la déforestation. Les directives à l'adresse du Secrétariat appellent à la prise en considération des questions ayant rapport, entre autres, avec les politiques macro-économiques et celles de développement durable, les forces du marché, les contraintes commerciales et la pauvreté; et, la distinction entre les causes de déforestation dans les pays riches en forêts et celles trouvées dans les pays à faible couvert forestier. Savoirs Traditionnels Liés à la Forêt: Plusieurs pays appelèrent à la prise en considération des décisions pertinentes et des programmes de travail relatifs à ce thème arrêtés par les Conférences des Parties de la CDB. Le G-77/CHINE encouragea le développement d'une protection juridique pour les savoirs, les innovations et les pratiques indigènes, à travers la mise en place de régimes garantissant les droits de propriété intellectuelle. Le CANADA appela à une participation pleine et égalitaire des détenteurs des savoirs traditionnels au processus du FIF. Les considérations et les directives adressées au Secrétariat pour le FIF-3 englobent: * la considération des décisions pertinentes de la CdP-4 de la CDB; * la coordination des actions de la CDB et du FIF; * l'application urgente et effective des propositions du GIF concernant le savoir traditionnel lié à la forêt; * la mise à disposition de l'information concernant le processus de la CDB sur le sujet du savoir traditionnel lié à la forêt; * la consistance entre les DPI, l'Accord sur les Aspects Liés au Commerce des Droits de Propriété Intellectuelle et la CDB; et, * la considération du savoir traditionnel lié à la forêt détenu par les propriétaires forestiers privés. Conservation des Forêts et des Zones Protégées: Plusieurs pays appelèrent à la reconnaissance des multiples utilisateurs de la forêt, des aspects culturels et sociaux des forêts, et des besoins des communautés locales et de la nécessité de la conservation hors des zones protégées. Les considérations et les directives pour les préparatifs du FIF-3 mettent l'accent sur: * l'approche basée sur les écosystèmes; * les contributions des domaines forestiers protégés aux paramètres écologiques nécessaires à la gestion de tous les types de forêts; * les résultats des initiatives menées par les gouvernements; * le programme de la CDB pour la biodiversité forestière; * les divers types de zones protégées et de mesures de conservation; * l'analyse de lacunes au niveau des réseaux disponibles; et, * les corridors écologiques et les zones tampons dans leurs rapports avec les zones protégées. La Recherche en matière de Forêt: L'UE et le CANADA appelèrent à l'amélioration de la coordination des efforts de recherche actuels. Le G-77/CHINE plaida pour l'engendrement de nouvelles connaissances, à travers la recherche et le développement et appela à la promotion du renforcement des capacités et de l'accès à la technologie et au savoir-faire. Le SURINAM déclara que la recherche devrait être axée sur les fonctions prioritaires et les avantages des forêts. L'IRAN offrit d'organiser une réunion sur les besoins des PFCF. Les considérations et les directives pour le préparatifs du FIF-3 comprennent: * la nécessité de la mise en place d'un réseau mondial de recherche en matière de forêts; * l'évaluation des réseaux de recherche disponibles et de leurs potentialités; et * l'identification des institutions susceptibles de servir de point focal dans la revue de la recherche mondiale en cours, en matière de forêt. Evaluation des Biens et Services Forestiers: Plusieurs délégués évoquèrent les difficultés rencontrées dans l'évaluation de nombreux produits forestiers, et en particulier des biens et services autres que le bois, tels que la biodiversité, les vertus récréatives et l'esthétique des paysages. Le G-77/CHINE appela à la poursuite des recherches pour le développement de méthodologies innovantes simples répondant aux besoins des pays et tenant compte des considérations environnementales, socio- économiques, éthiques, culturelles et religieuses. Le CANADA déclara que l'évaluation doit refléter les valeurs perçues par les populations indigènes et les communautés locales en reconnaissant qu'elle doit être l'un des nombreux outils utilisés dans les processus décisionnels. La séquestration du carbone fut également soulignée par certains délégués, mais les ETATS-UNIS s'opposèrent à la discussion de ce sujet, avant que la CCCC ne parvienne à un accord sur les forêts. Le BRESIL déclara que sa discussion ne doit pas diminuer l'importance de l'évaluation des autres biens et services. Le Secrétariat de la CCCC déclara que le Protocole de Kyoto, une fois ratifié pourrait servir de nouveau mécanisme de financement pour les activités de foresterie. Le G-77/CHINE et le BRESIL s'opposèrent au libellé portant sur la prise en considération des coûts et bénéfices de la séquestration du carbone. L'UE souhaita qu'il soit retenu. La Synthèse de Discussion des Coprésients appelle dans sa version finale: * à la poursuite de la recherche pour le développement des méthodes d'évaluation; * à la considération des coûts et bénéfices de la séquestration du carbone immédiatement après les accords de la CCCC; et, * l'élaboration de propositions par le FIF-3 concernant le développement des études forestières et des méthodes d'évaluation, et concernant la création de marchés pour les biens et services forestiers autres que le bois d'œuvre. Les Instruments Economiques, les Politiques Fiscales et la Tenure Foncière: Les délégués mirent en exergue l'importance de l'utilisation des instruments économiques et des politiques fiscales pour la promotion de la GDF. Le BRESIL déclara que les organisations internationales devraient tirer profits des connaissances et des expériences accumulées par les pays. Les ETATS-UNIS soulignèrent l'importance de s'assurer des systèmes de tenure foncière, des moyens de règlement des différends en matière de tenure foncière et de zones juridiquement protégées et clairement définies. FORUM UMWELT UND ENTWICKLUNG recommanda de traiter le problème de la tenue foncière et de mettre en place des politiques favorisant l'implication des populations indigènes et des communautés locales. Le G-77/CHINE souligna que les questions de régime foncier sont du ressort des gouvernements nationaux. La Synthèse de Discussion finale: * suggère que les pays traitent du rôle des populations indigènes, des communautés locales et des femmes dans les décisions concernant l'allocation des terres; * appelle le FIF-3 à entreprendre une étude comparative sur les instruments économiques et les politiques fiscales alternatives; et, * appelle à la poursuite de l'étude sur la régulation et la taxation de l'exploitation forestière et l'analyse des approches volontaires et des bonnes pratiques de gestion. L'Offre et la Demande Futures en matière de Bois et de Produits Forestiers Autres que le Bois: Les délégués apportèrent leur appui au libellé appelant à l'amélioration de la qualité et de la comparabilité des informations concernant les ressources financières et à remédier à la rareté des données relatives aux biens et services forestiers autres que le bois d'œuvre. Le G- 77/CHINE ajouta un libellé appelant à l'amélioration du soutien international pour le renforcement des capacités des ressources humaines et institutionnelles dans le domaine de l'évaluation des produits et services autres que le bois, dans les pays en développement. La Synthèse de Discussion finale recommande également les implications éventuelles des progrès au niveau de la GDF et de la multiplication des zones protégées sur l'offre en matière de produits et services forestiers de bois et autres. Concernant les forêts plantées, le CANADA exprima des doutes quant à leur capacité d'atténuer les pressions exercées sur les effets négatifs possibles des plantations à espèces uniques non natives. Le GABON plaida pour l'amélioration de la croissance des forêts naturelles. Le G-77/CHINE supprima le libellé mettant en exergue les effets négatifs des forêts plantées et la NOUVELLE ZELANDE appela à un accent plus important sur leur rôle positif. L'AUSTRALIE supprima la référence aux effets négatifs possibles des plantations monospécifiques des espèces non natives. Le libellé final souligne le rôle positif que peuvent jouer les forêts plantées dans la diminution de la pression sur les forêts naturelles, mais nota que dans les zones de faible croissance, ces effets ne doivent pas être surestimés. Suivi et Réhabilitation du Couvert Forestier: les délégués soulignèrent le rôle important des forêts dans la lutte contre la désertification et la dégradation des sols. Les ETATS-UNIS notèrent l’importance des plantations là où le couvert forestier a disparu et appelèrent à l’encouragement du reboisement L’IRAN attira l’attention sur les besoins particuliers des pays en développement dotés de faible couvert forestier et mit en exergue les nombreux avantages de la réhabilitation forestière. Les ETATS-UNIS exprimèrent l’espoir d’avoir au FIF-3 un document décrivant des options d’actions basées sur des expériences pratiques novatrices dans le domaine de la réhabilitation des terres vécues dans des pays de conditions diverses Le texte final porte entre autres sur les besoins des pays en développement dotés d’un faible couvert forestier, souligne le rôle des forêts dans la lutte contre la désertification et la dégradation des sols et fournit une orientation pour l’élaboration, en consultation avec la CCD, d’un document permettant au FIF-3 d’examiner des options basées sur des expériences pratiques, innovantes, en matière de réhabilitation des terres, vécues dans des pays de conditions diverses. TRAVAIL LIE A LA FORET MENE PAR LES ORGANISATIONS INTERNATIONALES ET REGIONALES: Le Groupe de Travail 1 mena un débat de fond sur le travail lié aux forêts, mené par les organisations internationales et régionales (E/CN.17/IFF/1998/5) et dans le cadre des instruments existants (E/CN.17/IFF/1998/11) le mercredi 26 août. Des projets de rapports des Coprésidents furent produits et discutés le mercredi 2 septembre et un rapport révisé consolidant les deux sous-éléments fut examiné le vendredi 4 septembre. Le rapport final des Coprésidents renferme neuf conclusions et sept propositions d’actions. Concernant la Cellule de Travail Inter-Agences sur les Partenariats en matière de Forêts (ITFF), le G-77/CHINE déclara que l’ITFF doit être renforcé "sur les plans techniques et financiers". L’UE et les ETATS-UNIS déclarèrent qu’elle doit demeurer informelle. Le rapport final des Coprésidents reconnaît l’ITFF en tant que partenariat informel probant nécessitant un soutien plus vigoureux de la part des organisations membres. Concernant le renforcement des partenariats, l’UE, contrée par les ETATS-UNIS et d’autres, souligna la nécessité de fournir des efforts pour analyser les lacunes et les chevauchements avec d’autres instruments. Le débat sur le projet de texte des Coprésidents se focalisa sur le point de savoir s’il fallait mettre l’accent sur "la conservation, la gestion et le développement de tous les types de forêts" ou sur "la GDF". Le texte final souligne que les vrais défis résident dans le renforcement des partenariats existants entre les membres de l’ITFF et d’autres organisations et instruments internationaux et régionaux. Il souligne par ailleurs la nécessité d’accorder une attention particulière à travers les PFN au soutien des efforts fournis pour la réalisation de la GDF, en particulier dans les pays en développement et les pays en transition économique. Concernant la complémentarité des objectifs et la flexibilité des efforts des organisations et des instruments, le G-77/CHINE, avec les Etats-Unis, remplaça le libellé appelant à des partenariats dans le domaine du suivi, de la revue et de l’évaluation des progrès par un libellé mettant en relief l’importance d’une approche intégrée multisectorielle, et déclara que les efforts futurs doivent répondre aux besoins réels des pays en développement. La proposition de remplacer la collaboration avec les ONG et le secteur privé par la collaboration avec "toutes les parties intéressées, y compris les populations indigènes et autres populations dépendantes de la forêt" (UE, CANADA et NORVEGE) fut amendée pour se référer seulement à "l’ensemble des parties intéressées". Le rapport final souligne: que les propositions du GIF constituent une approche intégrée et multisectorielle pour la GDF; que la complémentarité des objectifs et des approches est cruciale; que les efforts futurs doivent être caractérisés par la souplesse et correspondre aux différents besoins existants et émergeants; et, que les organisations internationales doivent être prêtes à une collaboration effective avec l’ensemble des parties intéressées. Concernant l’élaboration d’un répertoire des organisations pertinentes, les ETATS-UNIS appelèrent à l’élaboration d’un annuaire des organisations "et des instruments" liés au domaine des forêts avec mention de "leurs mandats, missions, structures organisationnelles, programmes, activités, personnels et budgets". Le G-77/CHINE ajouta des données "concernant l’interface et les liens entre les diverses activités liées à la forêt et une information détaillée sur les organes de gouvernance et de décision. L’UE déclara que ces informations doivent être mises à jour de manière régulière et, avec le JAPON, souhaita voir le leadership confié à la FAO. Le rapport final reconnaît l’utilité de l’élaboration d’un répertoire exhaustif des organisations internationales et régionales liées à la forêt et des conventions pertinentes avec la FAO dans un rôle leader, et stipule que le document doit inclure toutes les données institutionnelles disponibles; être mis à jour de manière régulière; et, être accessible sous forme électronique. Concernant la nécessité de traiter des composantes économiques, sociales et environnementales du développement durable, le BRESIL, l’IRAN, le G-77/CHINE et la GUYANNE s’opposèrent à une proposition des ETATS-UNIS de remplacer le terme "développement durable" par le terme "GDF". Le texte final souligne la nécessité de traiter les composantes économiques, sociales et environnementales de la GDF dans le cadre du développement durable, en notant les conditions particulières des pays en développement, des pays en transition économique et des pays dotés d’un faible couvert forestier. Concernant les futurs travaux inscrits dans le cadre des instruments existants, le texte final appelle à "poursuivre l’examen des travaux liés à la forêt, menés dans le cadre des instruments existants aux fins d’identifier les lacunes et les chevauchements", avec le mandat du FIF pour cet élément programmatique. Les autres conclusions du rapport des Coprésidents mettent en relief la nécessité: * d’une approche globale pour les questions forestières; * de la mobilisation des capacités des organisations existantes à travers, entre autres, l’amélioration des complémentarités et la mise à disposition de ressources financières; et, * d’approches pratiques dans le futur. Concernant les propositions d’actions, le Forum appelle toutes les parties intéressées: * à identifier les moyens permettant de mobiliser les capacités pour le soutien de l'application des propositions du GIF au niveau national; * à renforcer les synergies entre les organisations et les instruments; et, * à clarifier les rôles des organisations dans les programmes d'actions liés à la forêt. Le Forum appelle par ailleurs les gouvernements: * à utiliser, tel qu'approprié, l'expertise des organisations et des instruments depuis la formulation des PFN jusqu'à l'intégration des liens intersectoriels et des aspects sociaux, économiques et environnementaux de la GDF dans les politiques nationales; et, * à établir des arrangements nationaux efficaces pour l'orientation des organisations multilatérales. Il appelle les Secrétariats des organisations membres de l'ITFF: * à tenir leurs organes directeurs informés des progrès du processus GIF/FIF pour le renfoncement des activités liées à la forêt et de la coopération inter-agences; * à explorer et à développer les synergies institutionnelles avec d'autres partenaires; et, * à coopérer dans l'élaboration d'un répertoire exhaustif des organisations et des instruments régionaux et internationaux liés à la forêt. Le Forum requiert en outre une analyse approfondie des expériences vécues dans l'application des travaux dans le domaine forestier, avec des données sur: la cohérence des politiques et l'efficacité de l'application; le niveau de la coopération internationale; les demandes concernant les institutions nationales et les capacités disponibles; les propositions concernant la satisfaction des besoins des pays en développement, et en particulier ceux dotés d'un faible couvert forestier; et, les mécanismes d'intégration. Les propositions soulignent enfin l'importance: * des aspects d'intégration des programmes visant entre autres l'allégement de la pauvreté et la sécurité alimentaire; * de la coopération dans les programmes de prise de conscience publique sur les avantages des forêts; * de la facilitation des consultations sur les politiques forestières intersectorielles et les programmes visant la mise en place de la GDF; et, * l'amélioration des systèmes de collecte de données sur les progrès de la GDF. III. ARRANGEMENTS ET MECANISMES INTERNATIONAUX POUR LA PROMOTION DE LA GESTION, DE LA CONSERVATION ET DU DEVELOPPEMENT DURABLES DE TOUS LES TYPES DE FORÊTS Les délégués devaient mener lors d'une séance Plénière tenue le lundi 31 août, un débat d'ordre général sur le thème des arrangements et des mécanismes internationaux. Sur la base de cet échange, les Coprésidents produisirent une Synthèse de Discussion que les délégués devaient discuter lors d'une autre séance Plénière tenue le jeudi 3 septembre. Jag MAINI ouvrit la discussion en introduisant la note du Secrétariat concernant ce sujet (E/CN.17/IFF/1998/9) . Un certain nombre de délégués dont ceux du CANADA, du COSTA RICA, de l'ARGENTINE et du GABON affirmèrent que les instruments disponibles ne traitaient pas de manière adéquate les problèmes auxquels les forêts de la planète se trouvent confrontées et appuyèrent l'idée d'initier des négociations autour d'un instrument juridique contraignant (IJC) . L'UE déclara que nonobstant le fait que les questions forestières soient déjà discutées dans divers fora, le leadership politique et l'approche globale nécessaires font encore défaut et doivent être développés. Le représentant exprima l'espoir de voir un consensus se réaliser sur les éléments possibles et des négociations commencées autour d'un mécanisme international, tel qu'un IJC. La RUSSIE déclara que la progression de l'application des instruments existants est entravée par l'absence d'un IJC sur les forêts. La CHINE appuya l'idée d'établir un mécanisme ou un arrangement international et souligna la nécessité d'inclure les finances, le transfert technologique, le renforcement des capacités et les normes de l'évaluation comme autant d'éléments à discuter. La NORVEGE souligna qu'une recommandation d'entamer des négociations sur un IJC doit être fondée sur un large consensus et que son développement doit s'effectuer de manière compatible avec les instruments existants. Quelques délégués dont ceux de la REPUBLIQUE DE COREE et de la NOUVELLE ZELANDE exprimèrent une certaine préoccupation concernant le coût des négociations d'une convention. CUBA remit en question la hâte de réaliser un consensus sur un IJC, compte tenu des contraintes financières actuelles et de la nécessité de clarifier bon nombre de questions. Le CAMEROUN mit l'accent sur la nécessité d'une coordination, intégration et synergie entre les divers mécanismes existants et affirma que tout arrangement international non assorti d'un mécanisme de financement est voué à l'échec. La NOUVELLE ZELANDE et l'AUSTRALIE se déclarèrent peu convaincues quant à la nécessité d'un IJC. L'AUSTRALIE appuyait néanmoins la mise en place d'un processus rigoureux permettant d'examiner l'éventail des options concernant l'arrangement international. Un certain nombre de délégués y compris ceux des ETATS-UNIS, du BRESIL et du CAMEROUN déclarèrent qu'il était prématuré d'entamer des négociations autour d'un IJC international. Plusieurs intervenants appelèrent à l'analyse des insuffisances constatées au niveau des arrangements existants avant de travailler sur un nouvel instrument. Les délégués présentèrent leurs commentaires sur les deux options retenues dans la note du Secrétariat comme cadre pour les éléments possibles d'un arrangement et d'un mécanisme internationaux, l'une portant sur la gestion, la conservation et le développement durable de tous les types de forêts, et l'autre sur les fonctions et les valeurs économiques, sociales et environnementales des forêts. Le G-77/CHINE, la MALAISIE, la TURQUIE et la RUSSIE se déclarèrent en faveur de la première option. La SUISSE, la NORVEGE et le GABON préférèrent la seconde. Un certain nombre de délégués suggérèrent la nécessité de synthétiser les deux, et/ou d'y ajouter de nouveaux éléments. Plusieurs interventions devaient mettre l'accent sur le besoin d'examiner de manière exhaustive les instruments liés à la forêt existants et de clarifier leurs fonctions lorsqu'il s'agira de débattre des éléments possibles de l'arrangement et du mécanisme internationaux. De nombreux pays apportèrent leur soutien à une initiative conjointe annoncée par le COSTA RICA et le CANADA visant à identifier les éléments possibles et à réaliser un consensus sur un IJC international couvrant tous les types de forêts. L'AUSTRALIE appuya la tenue d'un débat intersessions, mais souligna que toutes les idées et pas seulement celle d'établir un IJC, doivent être sur la table. La NOUVELLE ZELANDE déclara que regarder dans un tunnel ne permet pas d'aboutir à des résultats et appuya l'idée d'une discussion équilibrée. La Synthèse de Discussion des Coprésidents stipule que les participants ont noté les points suivants: * des arrangements et des mécanismes internationaux efficaces pour la promotion de la gestion, conservation et développement durables de tous les types de forêts sont de la plus haute importance et leur adéquation doit être traitée; * les délibérations doivent reposer sur les arrangements et les mécanismes régionaux et internationaux existants ainsi que sur les propositions d'actions du GIF; et, * l'application du mandat du FIF concernant ce sujet requiert en premier lieu l'identification des éléments possibles et, au cours du processus, un accent particulier sur la réalisation d'un consensus mondial. La Synthèse note par ailleurs que des questions additionnelles ont été proposées pour discussion et que même si l'UE, le BRESIL et les ETATS-UNIS n'ont pas appuyé la liste, un certain nombre d'entre elles sont spécifiées, telles que les causes profondes de la déforestation, les besoins particuliers des pays à faible couvert forestier, les zones protégées, les incendies forestiers et la participation des parties intéressées. La Synthèse stipule également qu'il n'existe pour le moment aucun instrument mondial traitant de tous les types de forêts, de manière exhaustive et globale et la réalisation d'un consensus et d'un engagement pour l'action nécessitent une approche par étapes focalisée sur les problèmes d'intérêt international et conduite de manière transparente et participative, sans préjuger du résultat. Elle stipule encore que les participants ont noté l'initiative Canado-Costaricaine. La Synthèse de Discussion des Coprésidents décrit la ligne à suivre dans les préparatifs du FIF-3 et appelle le Secrétariat du FIF: * à entreprendre une analyse pour clarifier le rôle, l'efficacité et la pertinence des arrangements et des mécanismes existants dans la réalisation des objectifs de gestion, conservation et développement durables de tous les types de forêts; * à clarifier les concepts, la terminologie et le rôle des différents types d’arrangements et de mécanismes juridiques contraignants et non contraignants; * à prendre en considération les commentaires des participants au sujet de la document renfermant les éléments possibles et les domaines d'intérêt; et, * à prendre en considération et à analyser les résultats de toutes les initiatives pertinentes, y compris ceux de la première réunion de l'initiative Canado-Costaricaine. Concernant la position figurant dans le projet de synthèse des Coprésidents appelant à élaborer des options pour la mise en œuvre effective du mandat du FEM relatif à cet élément programmatique, et en particulier au processus de réalisation du consensus, le BRESIL suggéra d'ajouter "en tenant compte du fait que ces options n'impliquent pas nécessairement l'adoption d'un instrument juridique contraignant". Les ETATS-UNIS préférèrent la suppression de cette directive. Le CANADA souhaita son maintien. La synthèse finale guide le Secrétariat vers la poursuite de l'examen des opportunités offertes pour la mise en œuvre du mandat du FIF concernant ce sujet, et en particulier de faciliter le processus de réalisation du consensus durant le FIF-3 et le FIF-4. PLENIERE DE CLOTURE La Plénière de clôture commença le vendredi 4 septembre à 18h. Le Coprésident ASADI ouvrit le point de l'ordre du jour "Questions Diverses". Jag MAINI souligna la nécessité de contributions au fonds fiduciaire du FIF pour le soutien des services du Secrétariat. Il nota que les fonds actuels ne permettront pas de soutenir les opérations du Secrétariat au- delà de mai 1999. Le BRESIL annonça l'organisation, en coopération avec la CNUCED et l'ITTO d'un séminaire sur les aspects touchant aux aspects commerciaux pratiques de la conservation, gestion et développement durables de tous les types de forêts, prévu à Genève en février 1999. Les présidents des deux groupes de travail présentèrent un bref aperçu sur les discussions menées dans leurs groupes et soumirent à la Plénière leur rapport et leurs synthèses des discussions. Le Coprésident ASADI introduisit ensuite l'ordre du jour provisoire du FIF-3 qui, pour l'essentiel, est resté le même que celui du FIF-2, avec les mêmes éléments programmatiques. Les ETATS-UNIS, appuyés par la SUISSE, notèrent que certains éléments programmatiques, objet de discussion de fond au FIF-2, pourraient avoir besoin d'être discutés encore au FIF-3 et soulignèrent la nécessité d'accorder à ces questions un temps adéquat au FIF-3. Le Coprésident ASADI assura que ce sera le cas, et le Forum adopta l'ordre du jour provisoire. Une introduction au rapport du FIF-2 fut également présentée. Elle note que les éléments programmatiques ayant fait l’objet d’un débat de fond au IFI-2 seront revus, mis à jour et, si nécessaire, négociés encore durant le FIF-3 et le FIF-4 et que les synthèses de discussions des Coprésidents concernant les éléments programmatiques ayant fait l’objet d’un débat d’ordre général ne représentent pas des textes négociés, mais sont destinés à faciliter les discussions au FIF-3 et à fournir au Secrétariat des directives concernant la documentation à préparer. Le Rapporteur et Vice Président, Bibiana VARGAS introduisit le rapport provisoire du FIF-2 (E/CN.17/IFF/1998/L.1) et les rapports et Synthèses de Discussions des Coprésidents. La Plénière procéda à l’adoption de l’introduction, du rapport provisoire et des rapports et Synthèses des Coprésidents. Des remarques de clôture furent présentées par l’AUTRICHE, au nom de l’UE, l’INDONESIE et le COSTA RICA au nom du G-77/CHINE, la SUISSE, le JAPON et le GABON. En clôturant la réunion, le Président ASADI nota que "le bien est l’ennemi du meilleur" et qu’en dépit des avancées réalisées au FIF-2, davantage de progrès restaient nécessaires. Le FIF-2 fut officiellement clôturé à 19h. BREVE ANALYSE DU FIF-2 Dans leurs interventions, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur de l’enceinte officielle, les délégués du FIF-2 ont évoqué des impressions de déjà vu. Ce sentiment s’est insinué dans l’atmosphère de la réunion en dépit des rappels constants que se sont adressés les délégués pour éviter de reproduire le travail déjà accompli dans le GIF. Sans doute ce sentiment est-il inhérent à la nature du mandat du FIF qui consistait à se focaliser sur la revue et l’évaluation de l’application des propositions du GIF et des questions laissées en suspens, y compris celle que le Coprésident ASADI qualifia de "minée" des futurs instruments ou arrangements internationaux pour les forêts. Les tentatives d’aborder l’application des propositions du GIF a nécessité leur revue (et a parfois même donné lieu à une impression de régression par rapport aux formulations approuvées), et la discussion des sujets laissés en suspens porte précisément sur des éléments où le consensus reste évasif donnant lieu à la réédition de positions bien connues et à des différences apparemment inconciliables. DE NOUVEAU, UNE IMPRESSION DE DEJA VU: Cette impression fut particulièrement présente dans les discussions sur le thème du commerce et de l’environnement. Les délégués ont fait observer qu’à l’issue du FIF-2, les choses sont restées aussi en suspens qu’elles ne l’étaient après le GIF-4, en raison de l’absence d’un consensus émergeant des discussions de fond menées sur ce sujet. Les délégués ont repris leurs positions sur la ligne de démarcation Nord-Sud désormais familière sur les sujets d’accès aux marchés, de barrières commerciales et des objectifs économiques et sociaux du commerce international. Néanmoins, le FIF-2 n’a pas manqué d’aborder un certain nombre de nouveaux sujets liés au commerce et à l’environnement, tels que la nécessité de perspectives à long terme dans les stratégies de la gestion durable des forêts (GDF), aux fins de minimiser les effets des événements imprévisibles comme la crise financière asiatique, et d’une reconnaissance que la libéralisation du commerce n’est pas forcément à l’avantage de l’environnement et ne mène pas automatiquement à la GDF. Certains participants voudraient voir le FIF jouer le rôle d’un forum pour le traitement des questions du commerce international, d’un angle différent que celui de l’OMC, et de formuler des stratégies innovantes permettant de mettre le commerce et la préférence du consommateur au service de la GDF et de traiter la question ardue du commerce illicite des produits forestiers. Mais le fait que les discussions du FIF-2 aient abouti à une absence totale de consensus et un document parsemé de crochets, remit à plat les grands espoirs de voir le FIF réaliser des progrès dans ce domaine. DEFAUT D'IDENTITE: Ressasser les mêmes idées, toujours et encore, est symptomatique de la crise identitaire que vit cet organe créé pour aborder la question forestière à un niveau international et continuer le travail GIF, mais dont le rôle exact reste tout de même peu clair. Cela est en partie le résultat de la bataille sur une convention forestière qui semble tapie en toile de fond, exerçant une influence sur tous les sujets. Certains affirment que le FIF est une solution du "plus petit dénominateur commun" pour la poursuite du débat international sur les forêts, mais de nombreux participants pensent qu'il doit son existence à ceux qui voulaient un forum dans l'enceinte duquel ils pourraient continuer à pousser pour une convention mondiale sur les forêts. Une autre raison de la crise identitaire du FIF est le fait que beaucoup de ce qu'il doit examiner est en chevauchement avec des domaines traités par d'autres organes. Il y a des chevauchements avec la Convention sur la Diversité Biologique sur les sujets de biodiversité forestière, d'accès aux ressources biologiques et des savoirs traditionnels liés à la forêt. Les chevauchements avec la Convention-Cadre sur les Changements Climatiques apparaissent de plus en plus évidents à mesure que les délégués pénètrent les implications du rôle des forêts au niveau de la séquestration de carbone. Des chevauchements existent aussi avec la Convention sur la Lutte contre la Désertification sur le sujet de la dégradation des terres, et avec l'OMC sur les sujets ayant trait au commerce et à la mise en valeur. Des chevauchements avec la FAO et avec l'ITO sont également apparents dans de nombreux points abordés par le FIF. L'argument justifiant la raison d'être du FIF, et éventuellement d'une Convention est que malgré l'existence d'un certain nombre d'organes traitant de certains aspects des forêts, il n'y a aucun organe international dont la principale mission serait la conservation, gestion, et développement durable de tous les types de forêts. Certains souhaitent voir le FIF focaliser son attention sur la coordination et sur l'amélioration de la cohérence entre ses différents organes internationaux ou du moins sur la fourniture d'informations détaillées leur permettant de s'orienter et de parvenir à des conclusions éclairées. Le problème, devaient faire remarquer plusieurs délégués, est qu'une partie importante des recommandations émises par le GIF/FIF consiste en presque rien de plus que des appels adressés à ces différents organes pour l'entreprise de tâches diverses. Mais il se trouve que ces organes disposent d'un statut juridique plus solide et, comme l'ont fait remarquer certains, ont plus urgent à faire que de prendre les commandes d'un FIF "inférieur". Cela a laissé le FIF avec ce que certains appellent poliment une crise identitaire et ce que d'autres moins délicats appellent un complexe d'infériorité. Le problème dans lequel se débat aujourd'hui le FIF est celui de définir son rôle dans le dialogue international sur les forêts. TROP DE CHEFS DANS LA CUISINE: Des délégués du FIF-2 ont utilisé la métamorphose disant qu'il y avait trop de chefs dans la cuisine et l'un d'eux a déclaré qu'un "super chef" sous forme d'une convention mondiale sur les forêts est nécessaire pour clarifier les chevauchements et traiter les lacunes constatées au niveau des instruments existants. Le FIF-2 ne semble pas s'être rapproché d'un consensus sur ce sujet, même si certains évoquent de légers changements dans certains pays. Egalement importante dans cette perspective, l'annonce de l'initiative entreprise par le Canada et le Costa Rica consistant en une série d'ateliers pour l'examen des éléments possibles d'un instrument juridique. Les allusions à la possibilité d'inclure un débat sur l'opportunité de mettre en place un fonds international pour les forêts dans le cadre des négociations autour d'un instrument juridique contraignant ont été assez explicites au FIF-2 et pourraient séduire certains pays en développement qui n'ont jusque là manifesté que peu d'intérêt à l'égard de l'éventuelle convention. UNE METEO NUAGEUSE: Si d'ici le FIF-4, tout le monde ne parvenait pas à s'entendre pour recommander que les négociations doivent commencer, l'avenir sera incertain pour le dialogue international sur les forêts. bien que de nombreux délégués parmi ceux qui ne soutiennent pas l'idée d'une convention n'aient pas émis de spéculations ouvertes quant à la forme que pourrait prendre le suivi du FIF. Plusieurs participants du FIF- 2 ont exprimé la nécessité de poursuivre la tenue de quelques forums de discussions, en particulier sur les travaux indispensables entourant l'application des propositions du GIF, mais le sentiment palpable du ralentissement de l'élan, et du fait que le FIF soit déjà en train de ne pas faire grand chose à part référer les exercices entrepris par le GIF ne laisse augurer de rien de bon. Le coût de la négociation d'un instrument juridique contraignant en termes de temps et d'argent a été souvent mentionné comme une raison de ne pas prendre le chemin d'une convention, et l'envoi de représentants à un forum qui "semble incapable de faire davantage que de négocier des concepts à l'infini" est également mentionné comme un obstacle à la poursuite du travail dans un organe de ce type. S'agissant des autres options, la Cellule de Travail Inter- Agences sur les Forêts et la FAO ont été mentionnées comme de possibles candidats pouvant être chargés de certaines responsabilités du FIF après le FIF-4. L'alternative de renvoyer la question forestière à la CDD qui pourrait opter dans le futur pour l'établissement d'un nouvel organe a également été évoquée. Une autre option mentionnée consiste en la mise en place d'un type d'organe complètement différent, tel qu'une commission chargée du suivi des progrès de l'application. Des conventions régionales similaires à la Convention d'Amérique Centrale sur les Forêts pourraient également être négociées, à n'importe quel moment, quels que soient les arrangements sur lesquels on se mettrait d'accord, et peut-être permettre d'éviter la nécessité d'un forum mondial. Mais il est peu probable que cela soit une solution adéquate pour les graves problèmes auxquels les forêts de la planète sont confrontés. Cependant le futur immédiat semble quelque peu prometteur, avec la perspective des nombreuses initiatives inter-sessions devant être entreprises d'ici le FIF-3. Ayant pour objectifs le traitement de sujets tels que les aspects commerciaux de la question forestière, les causes profondes de la déforestation, le rôle des forêts plantées et les éléments possibles d'un instrument juridique, ces initiatives pourraient engendrer de nouvelles idées productives, mais aussi de nouvelles controverses et raviver ainsi peut-être les discussions du FIF. Reste à voir après cela si le FIF parviendra à prouver sa valeur en tant que modèle pour la poursuite du dialogue international sur les forêts ou comme tremplin vers autre chose. A SUIVRE D'ICI LE IFF-3 CONSULTATION INTERNATIONALE SUR LA RECHERCHE ET LES SYSTEMES D'INFORMATION EN MATIERE DE FORESTERIE: Cette réunion qui se déroulera du 7 au 10 septembre 1998 à Gmunden, Autriche, est sponsorisée par l'Indonésie et l'Autriche, en coopération avec l'IUFRO, la CIFOR, la FAO et le Secrétariat du FIF. Pour plus d'informations, contacter: Heinrich Schmutzenhofer, IUFRO Secretariat; tel: +43-1-8770151; fax: +43-1-8779355; e-mail: hschmutz@forvie.ac.at. ATELIER D'EXPERTS SUR LA CONSERVATION DES FORETS ET DES ZONES PROTEGEES: Sponsorisé par le Gouvernement Australien, un atelier international d'experts, en soutien du FIF, est prévu du 9 au 11 septembre 1998 à Canberra, Australie, et portera sur une Etude Approfondie de la Conservation des Forêts et des Zones Protégées. Pour plus de renseignements, contacter: Rod Holesgrove, Department of Environment; tel: +61-2-6274-1319; fax: +61-2-6274-1322; e-mail: rod.holesgrove@ea.gov.au. LES PREOCCUPATIONS MONDIALES CONCERNANT L'UTILISATION ET LA GESTION DURABLES DES FORETS: Cette réunion se déroulera du 5 au 8 octobre 1998 à Miyazaki, Japon. Pour de plus amples détails, contacter: Kiyoshi Yukutake, Miyazaki University, Faculty of Agriculture & Forest Economics, 1-1 Gakuen Kibanadai Nishi Miyazaki 889-21 Japan; tel: +81-985-582 811; fax: +81-985-582 884; Internet: http://www.miyazaki-u.ac.jp/FORESEA. CONFERENCE INTERNATIONALE SUR LA GESTION DES FORETS BOREALES: Une conférence internationale sur une meilleure compréhension et gestion des forêts boréales se tiendra du 5 au 10 octobre 1998 à Tartu, Estonie. Elle traitera des utilisations forestières non liées à la consommation et des rapports entre les peuples indigènes et la forêt. Pour plus d'informations, contacter: Taime Puura, Estonian Green Movement, P.O. Box 318, Tartu, EE2400, Estonia; tel: +372 7 422 598; fax: +372 7 422 084; e- mail: forest@erl.tartu.ee; Internet: http://www.online.ee/~roheline. ECOSYSTEMES FORESTIERS ET UTILISATION DES TERRES DANS LES ZONES MONTAGNEUSES: Cette réunion aura lieu du 12 au 17 octobre 1998 à Séoul. Pour plus de renseignements, contacter: Don Lee, Seoul National University, College of Agriculture and Life Sciences, Department of Forest Resources, 103 Seodoondong, Suwon 441-744 Republic of Korea; tel: +82-331-2902327; fax: +82-331-2931797; e-mail: leedk@agri.snu.ac.kr. CONFERENCE INTERNATIONALE SUR LES FORETS TROPICALES ET LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES: Cette réunion se tiendra du 19 au 22 octobre 1998 à Manille, aux Philippines. Pour plus de détails, contacter: the Conference Secretariat, Environmental Forestry Program, UPLB College of Forestry, 4031 College, Laguna, the Philippines; tel: +63-49- 536-2342; fax: +63-49-536-2341; e- mail:Rdl@mudspring.uplb.edu.ph. CONFERENCE SUR LES SCIENCES ENVIRONNEMENTALES FORESTIERES: Cette réunion se tiendra du 19 au 23 octobre 1998 à Kyoto, Japon. Pour plus d'informations, contacter: IUFRO8, Kyoto University, Uji, Kyoto 611, Japan; tel: +81-774-384110/384111, fax: +81-774- 384300/325597; e-mail: iufro8-sec@bio.mie-u.ac.jp or L- NEWS@landslide.dpri.kyoto-u.ac.jp; Internet: http://www.bio.mieu.ac.jp/iufro8/bulletin2.html. 25ème SESSION DU CONSEIL INTERNATIONAL DU BOIS D'ŒUVRE TROPICAL: La prochaine réunion de l'ITTC est prévue du 3 au 9 novembre 1998 à Yokohama, Japon. Pour plus d'informations, contacter: International Organizations Center, 5th Floor, Pacifico- Yokohama, 1-1-1, Minato-Mirai, Nishi-ku, Yokohama, 220 Japan; tel: +81-45-223-1111; fax: +81-45-223-1110; e-mail: Itto@mail.itto-unet.ocn.ne.jp; Internet: http://www.itto.or.jp. QUATRIEME CONFERENCE DES PARTIES DE LA CONVENTION-CADRE SUR LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES: La CdP-4 se tiendra à Buenos Aires, Argentine, Du 2 au 13 novembre 1998. Pour plus de renseignements, contacter le Secrétariat de la CCCC à Bonn, Allemagne; tel: +49-228-815-1000; fax: +49-228-815-1999; e-mail: secretariat@unfccc.de; Internet: http://www.unfccc.de. SECONDE CONFERENCE DES PARTIES DE LA CONVENTION SUR LA LUTTE CONTRE LA DESERTIFICATION: La CdP-2 aura lieu à Dakar, Sénégal, du 30 novembre au 11 décembre 1998. Pour plus d'informations, contacter le Secrétariat de la CCD au Geneva Executive Center, 11/13 Chemin des Anémones, CH-1219 Châtelaine, Geneva, Switzerland; tel: +41-22-979-9419; fax: +41-22-979-9030/31; e- mail: Secretariat@unccd.ch; Internet: http://www.unccd.ch. CONTRIBUTIONS DE LA SCIENCE AU DEVELOPPEMENT DES POLITIQUES FORESTIERES: Cette réunion se tiendra du 7 au 15 janvier 1999 à Pretoria, en Afrique du Sud. Pour plus de renseignements, contacter: Perry J. Brown, Montana Forest and Conservation Experiment Station, School of Forestry, University of Montana, Missoula, Montana 59812 USA; tel: +1-406-243-5522; fax: +1-406- 243-4845; e-mail: pbrown@selway.umt.edu. ATELIER INTERNATIONAL SUR LES CAUSES PROFONDES DE LA DEFORESTATION ET DE LA DEGRADATION DES FORETS: Cette réunion se tiendra du 18 au 22 janvier 1999 à San José, au Costa Rica. Elle fait partie de l'initiative conjointe des ONG et du Gouvernement du Costa Rica à titre de contribution au FIF et reposera sur les conclusions de sept ateliers régionaux et d'un atelier des organisations des peuples indigènes. Pour plus d'informations, contacter: Simone Lovera, Netherlands Committee for IUCN; tel: +31-20-6261732; fax: +31-20-6279349; e-mail: slovera@nciucn.nl. SIXIEME SESSION DU GROUPE DE TRAVAIL SPECIAL SUR LE PROTOCOLE DE BIOSECURITE: Cette réunion est prévue du 14 au 19 février 1999 à Carthagène, Colombie, et sera suivie par une réunion extraordinaire de la Conférence des Parties pour l'adoption du protocole, les 22 et 23 février. Pour de plus amples renseignements, contacter: CBD Secretariat; World Trade Center, 393 St. Jacques Street, Suite 300, Montreal, Quebec, Canada H2Y 1N9; tel: +1-514-288-2220; fax: +1-514-288-6588; e-mail: chm@biodiv.org; Internet: http://www.biodiv.org. REUNION INTERNATIONALE D'EXPERTS SUR LE ROLE DES FORETS PLANTEES: Sponsorisée par les Gouvernements du Chili, du Danemark et du Portugal, cette réunion aura lieu du 22 au 26 février 1999 à Santiago, Chili. Pour plus de détails, contacter: Carlos Weber, Chilean Forest Service, Eliodoro Yañez 1810, Santiago, Chile; tel: +56-2-2043251; fax: +56-2-2250428; Internet: http://www.dg-florestas.pt/plant-meeting. SEMINAIRE SUR LES ASPECTS PRATIQUES DE LA GDF EN RAPPORT AVEC LE COMMERCE: Sponsorisé par le Brésil, en coopération avec la CNUCED et l'ITTO, ce séminaire se déroulera du 23 au 25 février 1999 à Genève. Pour plus d'informations, contacter: Maria Nazareth, Brazilian Mission to the UN; tel: +41-22-929-0913; fax: +41-22-788-2506; e-mail: lele@itu.ch. REUNION D'EXPERTS SUR LES ARRANGEMENTS ET LES MECANISMES INTERNATIONAUX: En soutien à la Catégorie III du FIF, les Gouvernements du Canada et du Costa Rica organiseront une réunion d'experts à San José, au Costa Rica, du 9 au 12 mars 1999. L'objectif de cette réunion consistera à identifier les éléments possibles et à faire avancer le consensus sur l'utilité des arrangements et des mécanismes internationaux, par exemple un instrument juridique contraignant sur tous les types de forêts. Pour plus d'informations, contacter: Raúl Solórzano, Ministry of the Environment, Costa Rica; tel: +506-257-5658; fax: +506-222-4580; ou Jacques Carette, Canadian Forest Service, Natural Resources Canada; tel: +1-613-947-9100; fax: +1-613-947- 9033. REUNION INTERNATIONALE D'EXPERTS SUR LES ZONES FORESTIERES PROTEGEES: Sponsorisée par les Gouvernements du Brésil et des ETATS-UNIS, cette réunion d'experts se tiendra du 15 au 19 mars 1999 à San Juan, Porto Rico. Pour plus de détails, contacter: Douglas Kneeland, USDA Forest Service; tel: +1-202-273-4725; fax: +1-202-273-4695; e-mail: d.kneeland@if.arctic.com. ATELIER INTERNATIONAL SUR LES FORETS PILOTES DANS L'APPLICATION DE LA GDF SUR TERRAIN: Organisé par la Forestry Agency of Japan et le Gouvernement de Mie Prefecture, cet alelier est prévu soit du 15 au19 mars soit du 23 au 27 mars 1999 à Mie Prefecture, au Japon. Pour de plus amples renseignements, contacter: Yuji Imaizumi, International Forestry Cooperation Office, Forestry Agency, Ministry of Agriculture, Forestry and Fisheries, Japan; tel: +81-3-3591-8449; fax: +81-3-3593-9565; e-mail: ifco@po.jah.or.jp. COMMISSION DU DEVELOPPEMENT DURABLE: Le Groupe de Travail Intersessions de la CDD sur le tourisme et les modes de consommation et de production se réunira à New York du 22 au 26 février 1999. Le Groupe de Travail chargé des Océans et des Mers et de la revue du Programme d'Action de la Barbade pour les P.E.I.D., se réunira du 1er au 5 mars 1999. La septième session de la CDD se réunira à New York du 19 au 30 Avril 1999. Pour plus d'informations, contacter: Division for Sustainable Development, United Nations Plaza, Room DC2-2270, New York, NY 10017 USA; tel: +1-212-963-3170; fax: +1-212-963-4260; e-mail: dsd@un.org; Internet: http://www.un.org/esa/sustdev/csd.htm FORUM INTERGOUVERNEMENTAL SUR LES FORETS: Le FIF-3 se tiendra du 3 au 14 mai 1999 à Genève. Pour plus de renseignements, contacter: IFF Secretariat, Two United Nations Plaza, 12th Floor, New York, NY 10017 USA; tel: +1-212-963-6208; fax: +1- 212-963-3463; Internet: http://www.un.org/esa/sustdev/iff.htm. Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © enb@iisd.org a été rédigé et édité par Deborah Davenport , Laura Ivers , Leila Mead and Kira Schmidt . Editrice en Chef: Pamela Chasek, Ph.D. pam@iisd.org . Directeur de la Publication: Langston James “Kimo” Goree VI kimo@iisd.org . Version Française: Mongi Gadhoum mongi.gadhoum@enb.intl.tn . Le financement de base du Bulletin a été assuré par le Ministère Néerlandais de la Coopération pour le Développement, le Gouvernement du Canada et le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique (à travers l'USAID). Un soutien général pour l'exercice 1998 a été accordé par le Département du Développement International du Royaume-Uni (DFID), Le Ministère Allemand de l'Environnement (BMU), Le Ministère Danois des Affaires Etrangères, l'Office Suisse de l'Environnement, des Forêts et des Paysages, la Communauté Européenne (DG-XI), Les Ministères Autrichiens de l'Environnement et des Affaires Etrangères, les Ministères Norvégiens de l'Environnement et des Affaires Etrangères, le PNUD, le FEM, et le Ministère Islandais de l'Environnement. La version Française est financée par l’ACCT/IEPF avec l’appui de la Coopération Française et du Ministère de l’Environnement et de la Faune du Québec. Le Bulletin peut être joint par tel: +1-212-644-0204 et par fax au: +1-212-644-0206. L’IIDD peut être contacté par courrier au 161, Portage Avenue East, 6th Floor, Winnipeg, Manitoba R3B 0Y4, Canada; tel: +1-204-958-7700; fax: +1-204-958-7710. Les opinions exprimées dans le Bulletin des Négociations de la Terre appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas nécessairement les vues de l’IIDD et des autres donateurs. Des extraits du Bulletin des Négociations de la Terre peuvent être utilisés dans d’autres publications moyennant une citation appropriée. Pour toute permission d'utiliser ce matériau dans des parutions commerciales, contacter le Directeur de la Publication. Les versions électroniques du Bulletin sont transmises automatiquement à la distribution e-mail et sont accessibles à travers le serveur WWW Linkages au http://enb.iisd.org/ linkages/ .