BULLETIN DES NEGOCIATIONS DE LA TERRE PUBLIE PAR L'INSTITUT INTERNATIONAL DU DÉVELOPPEMENT DURABLE (IIDD) Serveur WWW 'Linkages': http://enb.iisd.org CE NUMERO A ETE REDIGE PAR: Ian Fry ifry@mpx.com.au Laura Ivers laurai@iisd.org Wendy Jackson wendyj@chickmail.com Violette Lacloche violette@iisd.org Leila Mead . Edition Numérique: Andrei Henry Version Française: Mongi Gadhoum Distribution Electronique: Gaby Hailu (zhailu@iisd.org) Editrice en Chef Pamela Chasek, Ph.D. pam@iisd.org . Directeur de la Publication Langston James Goree VI "Kimo" (kimo@iisd.org) Vol. 13, Num. 57 Mardi, 1er février 2000 LES FAITS MARQUANTS DU FIF-4 LUNDI 31 JANVIER En cette première journée du FIF-4, les délégués se sont réunis en session Plénière d'ouverture pour y aborder les questions d'organisation et entendre les remarques d'ouverture des principaux orateurs et autres délégations. Suite à la Plénière, les Groupes de Travail se sont réunis pour discuter du calendrier de leurs travaux. LA PLENIERE D'OUVERTURE Le Coprésident Bagher Asadi (Iran) ouvrit le FIF-4, souhaita la bienvenue aux délégués et nota que les deux semaines de travail intensif du FIF seront orientées vers la résolution des questions en suspens. Asadi passa à l'ordre du jour provisoire (E/CN.17/IFF/2000/1) et annonça l'élection des membres du Bureau suivants: Coprésidents, Asadi (Iran) et Ilkka Ristimäki (Finlande), Vice-présidents, Yevgeny Kuzmichev (Fédération de Russie), un représentant de la Côte d'Ivoire, qui sera annoncé, et Andrea Alban (Colombie), qui servira en qualité de Rapporteur. La Plénière adopta l'ordre du jour et le calendrier des travaux. David Harcharik, Président de la Cellule Inter-agences sur les Forêts (ITFF), attira l'attention sur trois thèmes clés: les objectifs, la mise en application et les partenariats. Il déclara que le dialogue politique doit avoir des objectifs clairs, et appuya le renforcement des acquis et des institutions existantes. L'orateur encouragea la maximisation de l'utilisation des ressources financières disponibles. Au sujet de la mise en application, il souligna la nécessité d'actions concrètes pour la mise en œuvre des recommandations, ajoutant que l'argent est la meilleure mesure d'engagement. Il nota l'engagement partagé et les partenariats entre les divers groupes d'intérêt à la fois aux niveaux mondial et local. Klaus Töpfer, Directeur Exécutif du PNUE, déclara que les forêts ne devaient plus être considérées comme une simple fabrique de produits ligneux, car elles sont importantes pour la conservation et la protection de l'environnement. Il souligna également l'importance des forêts et des terres boisées pour la gestion de l'eau, la conservation de la biodiversité, et pour la rupture du vicieux de la pauvreté associée à la déforestation et à la sécheresse. L'orateur indiqua que le PNUE apportait son soutien à l'ITFF et considérait ce processus comme un mécanisme novateur, et souligna le rôle du PNUE dans un certain nombre de processus intersessions. Il mit en relief le rôle clé que le PNUE joue dans le rapprochement entre les agences environnementales et le secteur forestier. Il rappela que les gouvernements ont réalisé des progrès considérables dans les négociations sur les Principes Forestiers. Concernant les options présentées dans le papier du Secrétaire Général sur les arrangements et les mécanismes internationaux visant à promouvoir la gestion, conservation et développement durable de tous les types de forêts, il nota que ces derniers ne s'excluaient pas mutuellement. En conclusion, il déclara que les problèmes créer hier ne sauraient être résolus avec la manière de penser d'hier. Louise Fréchette, Secrétaire Générale Adjointe de l'ONU, nota que les gouvernements reconnaissaient de plus en plus les conséquences du réchauffement de la planète mais refuse encore de rattacher le développement à la durabilité environnementale. L'oratrice indiqua également que le processus du FIF a créé une dynamique scientifique et politique et a encouragé l'amélioration des politiques nationales. Elle appela à un traitement plus agressif des problèmes forestier et souhaita voir l'arrangement futur éventuel s'assurer d'une large participation et d'un processus ouvert, transparent et inclusif favorisant la promotion des synergies entre les nombreuses institutions impliquées dans les questions forestières. Elle souligna l'importance que revêtent les délibérations du FIF pour les autres domaines clés du développement durable et affirma que les forêts constituaient un peu la quintessence des problèmes mondiaux. Emi Watanabe, Administratrice Adjointe du PNUD, déclara que le FIF pouvait aider à inverser la vague contre l'approche des "affaires comme d'habitude", en prenant des décisions ayant un impact significatif et positif sur les environnements et les moyens de subsistance des populations pauvres. L'oratrice souligna par ailleurs l'importance accordée à la gestion durable des forêts, laquelle a un lien direct avec l'allégement de la pauvreté. Elle nota que le PNUD était, de manière primordiale, impliqué au niveau des ressources financières, et appela à une action concrète et déterminée de la part de la communauté internationale. Juan Mayr, Ministre Colombien de l'Environnement et Président de la CDD-8, assura les délégués qu'une focalisation sur les domaines de consensus pouvait mener à de bons résultats et leur souhaita plein succès dans leurs travaux. Le PORTUGAL, au nom de l'UE, souligna la nécessité d'envoyer un message clair à la CDD-8 et nota le large soutien apporté à l'institutionalisation du dialogue politique international sur les questions forestières. L'orateur mit en relief l'importance de la mise en œuvre des propositions d'action du GIF et des efforts en cours fournis par l'EU. Concernant le financement, il indiqua que la gestion durable de forêt (GDF) doit être autosuffisante à long terme et encouragea les partenariats entre les secteurs public et privé. Il nota que bien qu'elle soit en faveur de la négociation d'un instrument juridique contraignant (IJC), l'UE reste ouverte à d'autres propositions. CUBA nota les progrès réalisés jusqu'ici sur les aspects techniques des forêts, mais fit part de sa préoccupation concernant l'absence de consensus sur les éléments politiques. Le délégué mit en relief, entre autres, la nécessité d'un équilibre entre la GDF et les exigences du développement économique, les exigences particulières des différents écosystèmes, les besoins particuliers des pays les moins avancés et de liens entre les forêts et les communautés rurales et leur essor. Le CANADA déclara que le commerce international, le financement, le transfert des technologies écologiquement rationnelles (TER) et les connaissances traditionnelles resteront les thèmes clés de tout processus futur. Le délégué exprima son soutien à la mise en place d'un comité intergouvernemental pour la négociation d'une convention sur les forêts, et indiqua que le processus de l'Initiative Costa Rica - Canada a permis d'identifier les éléments et les fonctions clés pour la GDF. Il ajouta que l'instrument forestier doit veiller à établir un équilibre entre les préoccupations environnementales, économiques et sociales, et entre celles culturelles et spirituelles. L'IRAN déclara que depuis la CNUED, les préoccupations des pays dotés d'un faible couvert forestier (LFCCs) ont été traitées de manière non adéquate et nota que les forêts, les terres boisées et les arbres sont importants du point de vue culturel, économique, social et environnemental, ainsi que pour leur valeur de subsistance. Il appela à l'édification de partenariats internationaux pour aider les LFCC à réhabiliter et à mettre en valeur les forêts et les terres boisés dégradées. La ZAMBIE, au nom de la Conférence Ministérielle Africaine sur l'Environnement, nota que les pays africains étaient défavorables à un IJC dépourvu d'un mécanisme de financement viable et préféraient améliorer la coordination des arrangements existants et la mise en place d'un nouveau forum intergouvernemental permanent pour les délibérations politiques sur les forêts. Au sujet de la question commerce et environnement, l'orateur appela à la libéralisation du commerce, en particulier des produits forestiers à valeur ajoutée. Le BRESIL nota que les Principes Forestiers constituaient l'instrument le plus complet sur les forêts et suggéra que le maintien d'un spot lumineux braqué sur les forêts était le principal accomplissement du processus du FIF. Le délégué souligna l'absence de consensus sur un IJC et appela à des discussions pragmatiques permettant d'éviter de passer par les libellés crochetés de la CDD. LE GROUPE DE TRAVAIL 1 Le Coprésident Asadi introduisit le rapport du FIF-3 (E/CN.17/IFF/1999/25), un document de travail mis à la disposition de la réunion, et suggéra de ne pas rouvrir les questions finalisées au FIF-2 et au FIF-3. Il proposa d'accorder une attention aux causes sous-jacentes de la déforestation, aux connaissances traditionnelles liées à la forêt (TFRK), à la conservation des forêts et des zones protégées, et à la recherche en matière de forêt. L'orateur proposa, et des délégués l'appuyèrent, l'établissement d'un groupe de contact sur les questions financières et un thème transversal après les délibérations autour des ressources financières dans le Groupe de Travail 2. L'UE se félicita du consensus déjà réalisé et des efforts consentis par les pays pour l'amélioration de leurs programmes forestiers nationaux, ainsi que pour l'harmonisation des formats et des définitions. Il souligna le rôle important des communautés indigènes et locales dans la question des TFRK et suggéra, ici aussi, de mettre en place, d'un groupe de contact. S'agissant de la recherche en matière de forêt, l'orateur appela à la mise en place de programmes et de stratégies politiques dans les programmes nationaux. La représentante des ETATS-UNIS appela à une grande attention aux libellés crochetés portant sur les thèmes transversaux et suggéra de procéder à l'identification des questions nécessitant un examen particulier avant d'envisager éventuellement la mise en place de groupes de contact. L'oratrice demanda le réexamen du libellé consacré aux zones protégées et à la recherche forestière, car il ne reflète pas tout à fait la position exprimée par un certain nombre de délégations. La COLOMBIE déclara qu'il était plus approprié de traiter des thèmes de TFRK et des droits de propriété intellectuelle dans d'autre fora. La NORVEGE mit en relief l'importance des délibérations du FIF qui restent à mener, instruites des développements intervenus au niveau du thème des TFRK. L'INDONESIE et le JAPON appuyèrent la mise en place d'un groupe de contact sur les TFRK. L'AUSTRALIE appuya la tenu d'une discussion consolidée sur les questions financières et se référa au travail réalisé précédemment par le GIF sur la nomenclature pour l'évitement des difficultés dans la terminologie. Le BRESIL, appuyé par le CANADA, requit l'établissement du plus petit nombre possible de groupe de contact. Le Coprésident Asadi déclara que le Groupe de Travail abordera d'abord les éléments les moins polémiques. Le représentant du MOUVEMENT MONDIAL DES FORETS PLUVIEUSES déclara que la question des activités minières constituait une grave omission dans les discussions des causes sous-jacentes de la déforestation et de la dégradation forestière. Il encouragea les gouvernements accueillant sur leurs territoires des transnationales minières à prendre des mesures urgentes pour la régulation de leurs activités. LE GROUPE DE TRAVAIL 2 Le Coprésident Ristimäki donna un aperçu sur le travail devant le Groupe le Travail 2 et sur les éléments de programme suivants: les besoins en matière de ressources financières; le commerce et l'environnement; le transfert des TER pour la GDF; l'estimation des biens et services forestiers; les instruments économiques, les politiques fiscales et les régimes fonciers; l'offre et la demande futures en matière de produits forestiers ligneux et non ligneux; et la réhabilitation du couvert forestier dans les zones écologiquement fragiles. L'orateur nota la formulation au propre des libellés portant sur les instruments économiques et l'offre et la demande future, et fit remarquer que les libellés portant sur l'estimation des biens et service et sur la réhabilitation du couvert nécessitaient très peu de travail de finition. Ristimäki mit l'accent sur l'objectif consistant à supprimer les crochets figurant dans les libellés sur les ressources financières, le commerce et l'environnement, et sur le transfert des TER. Il attira l'attention sur le rapport du récent atelier consacré au thème du financement de la GDF, tenu à Croydon, à Londres. Il indiqua que les groupes de contact établis sur ces thèmes lors du FIF-3, reprendront leurs délibérations, comme suit: le commerce et l'environnement, sous la présidence de Don Wijewardana (Nouvelle Zélande); le transfert des TER, sous la conduite de Ralph Roberts (Canada); et les besoins en matière de ressources financières, sous la présidence de Knut Oistad (Norvège). L'orateur souhaita voir ces groupes de contact parachever leurs travaux d'ici la fin de la semaine. La représentante des ETATS-UNIS souleva des questions concernant la procédure à suivre dans la discussion des libellés crochetés. Elle fit part de ses réserves concernant le risque de voir les discussions menées dans les groupes de contact se conclure avant la convocation du groupe de contact sur la Catégorie III, car il existe de nombreux liens entre les thèmes. L'oratrice suggéra que le groupe de contact sur la Catégorie III entame ses travaux le plus tôt possible. L'UE mit en garde contre le double emploi quant à la discussion sur le transfert des TER, faisant état des efforts considérables fournis dans des fora tels que la Convention sur la Diversité Biologique (CDB), l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (WIPO), et l'Accord sur les Aspects des Droits de Propriété Intellectuels, ayant rapport avec le Commerce (TRIPs). Au sujet des libellés crochetés restant, portant sur l'estimation et la réhabilitation, ainsi au sujet de la proposition d'ôter un sous-article du chapitre consacré à l'évaluation, suivi et réhabilitation, pour le placer dans celui consacré au transfert des TER, la GUYANE souhaita voir le Groupe reporter sa décision en attendant que le G-77/CHINE parviennent à examiner ces sujets. DANS LES COULOIRS Le(s) nouveau(x) mécanisme(s) susceptible(s) de faire avancer le travail du FIF, a (ont) constitué(s) le principal sujet de conversation dans les couloirs. Bon nombre de délégations sont arrivé à cette réunion final du FIF, bien déterminés à réaliser le consensus avant la CDD, mais sans idée claire quant à la forme que pourrait prendre ce consensus. Il semble que beaucoup nourrissent l'espoir de voir quelqu'un avancer quelque chose de pratique. Plusieurs délégués ont appelé à plus de volonté politique mais, comme l'a suggéré l'un d'entre eux, le fait qu'il y ait tant de références à la volonté politique est un signe de son absence. Il semble que le débats sur la question du financement sera le principal point d'achoppement, certains délégués déplorant le fait que les processus du GIF et du FIF ne soit pas parvenus à ce jour de dégager de nouvelles sources de financement et se demandant s'il y aura jamais un financement. A SUIVRE AUJOURD'HUI PLENIERE: La Plénière se réunira à 10h dans la Salle du Conseil de Tutelle pour examiner les arrangements et mécanismes internationaux pour la promotion de la gestion, conservation et développement durable de tous les types de forêts (Catégorie III). Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © enb@iisd.org a été rédigé par Ian Fry , Laura Ivers , Wendy Jackson , Violette Lacloche , et Leila Mead . Editrice en Chef: Pamela Chasek, Ph.D. pam@iisd.org . Directeur de la Publication: Langston James "Kimo" Goree VI kimo@iisd.org . Edition Numérique: Andrei Henry .Version Française: Mongi Gadhoum mongi.gadhoum@enb.intl.tn . Le financement du Bulletin a été assuré par le Ministère Néerlandais des Affaires Etrangères, les Gouvernements du Canada (à travers le CIDA) et des Etats-Unis d'Amérique (à travers l'USAID), l'Agence Suisse de l'Environnement, des forêts et des paysages, le Département du Développement International du Royaume-Uni (DFID) et la Communauté Européenne (DG-XI). Un soutien général pour l'exercice 2000 a été accordé par le Ministère Fédéral Allemand de l'Environnement (BMU) et le Ministère Fédéral Allemand de la Coopération et du développement (BMZ), le Ministère Danois des Affaires Etrangères, le Ministère Autrichien de l'Environnement, les Ministères Norvégiens de l'Environnement et des Affaires Etrangères, les Ministères Finlandais des Affaires Etrangères et de l'Environnement, le Gouvernement Suédois, le PNUD et le FEM. La version Française est financée par l'AIF/IEPF avec l'appui du Ministère Français des Affaires Etrangères. Le Bulletin peut être joint au enb@iisd.org , par tel: +1-212-644-0204 et par fax: +1- 212-644-0206. L'IIDD peut être contacté à info@iisd.ca , par voie postal au 161, Portage Avenue East, 6th Floor, Winnipeg, Manitoba R3B 0Y4, Canada; tel: +1-204-958-7700; fax: +1-204-958-7710. Les opinions exprimées par les rédacteurs ne reflètent pas nécessairement les vues de l'IIDD et des donateurs. 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