BULLETIN DES NEGOCIATIONS DE LA TERRE PUBLIE PAR L'INSTITUT INTERNATIONAL DU DÉVELOPPEMENT DURABLE (IIDD) Serveur WWW 'Linkages': http://enb.iisd.org CE NUMERO A ETE REDIGE PAR: Ian Fry ifry@mpx.com.au Laura Ivers laurai@iisd.org Wendy Jackson wendyj@chickmail.com Violette Lacloche violette@iisd.org Leila Mead . Edition Numérique: Andrei Henry Version Française: Mongi Gadhoum Distribution Electronique: Gaby Hailu (zhailu@iisd.org) Editrice en Chef Pamela Chasek, Ph.D. pam@iisd.org . Directeur de la Publication Langston James Goree VI "Kimo" (kimo@iisd.org) Vol. 13, Num. 60 Vendredi 4 février 2000 LES FAITS MARQUANTS DU FIF-4 3 FEVRIER 2000 Quatrième journée du FIF-4, le Groupe de Travail 1 a poursuivi les négociations autour des libellés crochetés concernant les connaissances traditionnelles liées aux forêts (CTLF) et a aborder brièvement les thèmes des causes sous-jacentes de la déforestation, des zones protégées et de la recherche en matière de forêts. Les délégués se sont également réunis dans les groupes de contact sur le transfert des TER, le financement, et le commerce et environnement, pour la poursuite de leurs délibérations. GROUPE DE TRAVAIL 1 LES CONNAISSANCES TRADITIONNELLES LIEES AUX FORETS: Au sujet de la proposition d'action appelant les pays à mettre en place des mesures plus fortes pour la reconnaissance, le respect et la protection des CTLF dans la GDF, dans le cadre des DPI et les systèmes sui generis, tel qu'approprié, et de tenir compte des travaux de la CDB et des traités ayant traits aux DPI, le JAPON préféra mesures "suffisantes", mais le BRAZIL et les PHILIPPINES y firent objection. Le délégué des ETATS-UNIS proposa "fortes." L'AUSTRALIE suggéra, et les délégués approuvèrent, mesures "efficaces". L'UE, la NORVEGE et le CANADA appelèrent à la suppression de " dans le cadre des DPI et les systèmes sui generis, tel qu'approprié". Le BRESIL, appuyé par la COLOMBIE, les ETATS-UNIS et le PEROU s'y opposèrent, mettant en relief la nécessité d'une cohérence juridique. L'UE, appuyée par le JAPON, les ETATS-UNIS, l'AUSTRALIE et l'EQUATEUR, appela à remplacer "et les traités ayant traits aux DPI" par "et autres accords internationaux pertinents". Le BRESIL approuva, à condition de maintenir " dans le cadre des DPI et les systèmes sui generis". L'UE accepta, avec l'adjonction de "ou autres systèmes". La proposition fut adoptée avec ces modifications. Au sujet de l'encouragement de la consistance entre les CTLF et les accords sur les aspects des DPI ayant rapport avec le commerce, l'AUSTRALIE préféra une formulation plus large portant sur l'origine des connaissances traditionnelles et suggéra d'explorer la manière dont les CTLF pourraient être protégées sous un régime de PI. Le JAPON, appuyé par l'UE, affirma que le paragraphe est redondant, l'identification de l'origine des CTLF ayant été traitée par contrat privé, et appela à sa suppression. Le BRESIL, avec le GHANA, le PEROU et la NORVEGE, mit en exergue le rôle de la CDB dans la détermination de l'origine des CTLF et requit son maintien. Le JAPON indiqua que certains aspects de l'origine étaient également en cours de traitement par la WIPO. L'UE proposa une révision de texte encourageant la consistance entre les CTLF des communautés indigènes et locales et les accords internationaux pertinents. Plusieurs délégués, dont ceux des ETATS-UNIS et de l'AUSTRALIE, s'interrogèrent sur le sens de "consistance" entre les CTLF et les accords internationaux. Le BRESIL suggéra que cela était destiné à s'assurer de la non- contradiction entre les arrangements visant la protection des CTLF et les accords internationaux et souligna que la protection des CTLF ne doit pas être outrepassée par les accords internationaux sur les DPI. Le CANADA, appuyé par les ETATS-UNIS et la NORVEGE, suggéra que la formulation avait pour origine, le besoin de reconnaître les liens entre les DPI et les CTLF. La représentante proposa un nouveau libellé encourageant, entre autres, la collaboration avec les organisations internationales pertinentes pour aider au développement d'une appréciation et d'une entende communes des liens entre les DPI en vigueur, les systèmes sui generis et brevetés, les TRIPs, et la CBD, y compris de l'identification de l'origine des connaissances traditionnelles et des ressources génétiques, aux fins de protéger ces connaissances contre toute utilisation non appropriée. Le CANADA réitéra que les systèmes brevetés et sui generis sont crochetés. La COLOMBIE fit part des ses réserves concernant la référence à sui generis. L'EQUATEUR s'interrogea sur la sens de "utilisation non appropriée" et le BRESIL expliqua que l'intention en était d'éviter l'utilisation des CTLF sans consentement. Le délégué des ETATS-UNIS demanda si cela était applicable aux législations nationales. L'UE requit un délai pour lui permettre de mener des consultations. Le texte resta en examen. Dans le libellé invitant le Secrétariat de la CDB à préparer un aperçu général sur les approches susceptibles d'être adoptées dans l'identification et l'enregistrement des CTLF, le délégué des PHILIPPINES souligna l'importance de l'identification et de l'application des CTLF. Le JAPON appela à l'insertion d'une référence à la prise en compte des traités ayant trait aux DPI. Le PEROU et l'EQUATEUR déclarèrent que les références au CIFOR, à l'IUFRO et à la FAO dans le texte est indicative d'un accent moins prononcé sur les détenteurs des connaissances traditionnelles, et requit la suppression du paragraphe. Ce texte n'est pas encore résolu. Dans la proposition d'action invitant la CDB à traiter certaines questions touchant aux CTLF, la représentante des ETATS-UNIS déclara que requérir de la CDB l'établissement d'un consentement préalable en connaissance de cause, à l'accès aux CTLF, dépassait le mandat du FIF. Le BRESIL, la COLOMBIE et l'AUSTRALIE appuyèrent la référence au consentement préalable, en connaissance de cause. Le CANADA suggéra que le FIF invite la CDB à envisager des procédures de consentement préalable en connaissance de cause et l'EQUATEUR suggéra que CDB considère l'application de procédures de consentement préalable en connaissance de cause. Dans la proposition d'action visant la promotion d'un partage juste et équitable des avantages, le BRESIL, appuyé par l'AUSTRALIE et les PHILIPPINES, plaida en faveur du libellé portant sur les paiements, là où approprié, et les articles spécifiques de la CDB. L'AUSTRALIE et le PEROU suggérèrent l'insertion d'une référence à l'élaboration de mécanismes pour le partage des avantages. L'EQUATEUR, appuyé par les ETATS-UNIS et le MEXIQUE, préféra les articles de la CDB en rapport, plutôt que dresser la liste des articles spécifiques. Le BRESIL s'y opposa et préféra l'insertion du terme "entre autres" dans la référence consacrée à ces articles. Le JAPON appela à l'inclusion d'une référence aux traités ayant trait aux DPI. L'UE préféra une référence aux accords internationaux pertinents et aux législations nationales. Les délégués acceptèrent de se référer aux paiements, aux accords internationaux, aux législations nationales et aux articles spécifiques de la CDB. Concernant la mise en place de législations et de politiques nationales pour la réalisation des objectifs relevant des divers articles de la CDB, le JAPON, le CANADA, le GHANA et l'UE proposèrent la suppression de la référence à la mise en place d'un cadre juridique pour les articles de la CDB au niveau international, mais le BRESIL et l'EQUATEUR s'y opposèrent. Le BRESIL suggéra une référence au régime international de le biodiversité. L'EQUATEUR souhaita l'insertion d'une référence à l'Article 10(c) (utilisations traditionnelles des ressources biologiques) de la CDB. La représentante des ETATS-UNIS proposa une référence aux clauses en rapport de la CDB plutôt que 'articles spécifiques'. Elle suggéra aussi de remplacer la référence au cadre juridique par une référence à l'amélioration de la coopération internationale. Le BRESIL et l'EQUATEUR s'y opposèrent, et le CANADA suggéra une référence à un ensemble de lignes directrices. Le BRESIL plaida pour une référence à tous les savoirs traditionnels. La représentante des ETATS-UNIS accueillit favorablement la référence aux lignes directrices mais, ajouta-t- elle, les CTLF doivent rester la chose la plus importante. Le JAPON demanda de maintenir le texte entre crochets. LES CAUSES SOUS-JACENTES: Dans la proposition d'action du chapitre des causes sous-jacentes, appelant à la transparence dans les politiques d'ajustement structurelles (PAS), l'AUSTRALIE proposa d'amender le libellé pour stipuler que le FIF invite les institutions financières internationales à s'assurer de la transparence des PAS et à œuvrer pour garantir le soutien politique national aux objectifs du développement durable. Les délégués revisiteront cette proposition. LES ZONES PROTEGEES: La BANQUE MONDIALE présenta la définition des zones protégées retenue par la Commission Internationale de l'UICN sur les Zones Protégées (CIZP). L'orateur affirma que la définition et le système de classification élaboré par cette même commission étaient utilisés par bon nombre de pays, d'institutions des Nations Unies et de groupes sociaux, et encouragea le FIF à en prendre notes. Il appela le FIF à inviter à l'élaboration d'une approche mondiale de l'évaluation de l'efficacité de la gestion des zones forestières protégées. La représentante des ETATS-UNIS fit part de ses réserves concernant le fait que la conclusion et les propositions d'action relatives aux zones protégées, ne reflétaient pas les résultats du FIF-3, et souhaita voir le problème se résoudre de manière informelle. LA RECHERCHE EN MATIERE DE FORETS: Les délégués approuvèrent les conclusions et les propositions d'action. LES GROUPES DE CONTACT LE TRANSFERT DES TER: Au sujet de la proposition d'action encourageant les pays industrialisés à prendre de nouvelles mesures dans le domaine du transfert des TER au profit des pays en développement, les délégués débattirent de placement de référence à la mise en pratique des recommandations du Plan d'action 21, de la CDD et du FIF. Un délégué proposa d'ajouter un libellé appelant à la promotion et à la facilitation du transfert des TER. Les délégués s'accordèrent d'une manière générale sur la nécessité d'encourager les pays à prendre des mesures plus actives. Un délégué proposa un libellé appelant à catalyser l'aide au développement et à l'application de l'essor technologique. Aucun consensus ne fut toutefois réalisé, en attendant les consultations menées par un groupe de pays. Les délibérations sur la mise en place de nouveaux mécanismes pour impulser du transfert des TER se poursuivirent autour: d'une proposition de texte appelant à l'élargissement et au développement des initiatives et/ou mécanismes; et la réticence de certaines délégations à soutenir un texte appelant à l'initiation d'une action. A ce sujet, quelques délégation estimèrent que la formulation impliquait qu'aucune action n'était entreprise actuellement. Le texte reste non résolu, en attendant la tenue d'autres consultations. Concernant l'inclusion d'une proposition d'action sur le partage des avantages tirés de l'utilisation des ressources biologiques, conformément aux dispositions de la CDB, certains pays remirent en question le caractère approprié du débat sur ce sujet par le FIF, étant donné qu'il est en cours de traitement dans d'autres fora, tels que la CDB et la WIPO, et préférèrent sa suppression. Un délégué déclara que si on devait garder cette proposition d'action, un libellé appelant à ce le partage des avantages soit conforme aux législations internationales et domestiques pertinentes au DPI devait être également inclus. Un autre ajouta que le partage des avantages doit faire l'objet d'un accord mutuel. Certains remirent en question l'insertion de la référence aux propositions d'action du GIF. Plusieurs intervenants appuyèrent l'insertion d'une référence à la biodiversité forestière plutôt qu'aux ressources biologiques. Le texte fut laissé crocheté, en attendant de nouvelles consultations. Dans la proposition encourageant les pays à élaborer des mécanismes et/ou mesures permettant la réalisation des avantages des CTLF, un délégué proposa la suppression du libellé. D'autres plaidèrent pour son maintien. Certains estimèrent que la proposition devait être traitée dans le cadre de l'élément de programme relatif aux CTLF. Le groupe reporta le débat, en attendant les résultats de la discussion sur les CTLF. LE COMMERCE ET L'ENVIROMMENT: Le groupe de contact sur le commerce et l'environnement se réunit dans la soirée et examina le projet de texte de Président qui renfermait trois propositions d'action. Alors qu'une avancée a été enregistrée au niveau du nettoyage des libellés crochetés, aucun consensus ne put être réalisé sur ces propositions. Au sujet de la proposition encourageant les pays, les organisations internationales et autres parties intéressées à entreprendre un travail de collaboration sur la question des schémas volontaires de la certification et/ou de l'étiquetage (C&E), les pays en développement, appuyés par quelques pays industrialisés, cherchèrent à insérer une référence à l'OMC. Un groupe régional et d'autres, y firent objection et, après une longue délibération, cette référence resta crocheté. Un groupe régional suggéra de combiner la proposition entière avec une autre, portant sur les schémas volontaires de C&E et de remplacer le libellé portant sur les obstacles entravant de manière injustifiée l'accès au marché, par une référence à la nécessité de s'assurer de la transparence adéquate et de la non- discrimination. Les pays en développement et quelques autres s'y opposèrent. Les deux formulations portant sur les obstacles entravant l'accès aux marchés et à la transparence et à la non- discrimination furent combinées en une seule grande proposition. Dans la proposition retravaillée sur les C&E, un pays industrialisé suggéra de remplacer le libellé appelant les pays à "entreprendre" par "encourager" des travaux sur les C&E. Cela ne fut pas accepté et la référence d'origine fut modifiée par un autre pays industrialisé par l'adjonction du terme "tel qu'approprié." L'ensemble du libellé fut laissé dans ce que le porte-parole d'un groupe régional a appelé "des crochets mentaux," en attendant une conclusion acceptable dans la référence à l'OMC. Le groupe poursuivit ses débats tard dans la nuit. LES FINANCES: Le groupe de contact sur les ressources financières réalisa certains progrès dans plusieurs paragraphes mais laissa des chapitres important entre crochets. Au sujet des revenus tirés des biens et services forestiers produits dans le respect de la durabilité, les délégués décidèrent de ne pas se référer aux "ressources biologiques", le terme étant en cours de discussion dans d'autres groupes et n'ayant pas encore été défini, et d'utiliser à sa place "les ressources liées à la diversité biologique". Les pays en développement et les pays industrialisés reconnurent que le réinvestissement des revenus tirés des produits forestiers obtenus dans le respect de la durabilité, dans la GDF, ne pouvait pas être "garanti" mais seulement "promu" puisque la décision revient au secteur privé. Tous étaient d'accord que la mobilisation du secteur privé en faveur de la GDF devait être incluse dans l'établissement des cadres juridiques, mais un groupe régional s'opposa à la "fourniture d'incitations." Concernant la considération de la GDF comme une priorité dans l'affectation des ressources intérieures et des dans la programmation de l'APD, un pays industrialisé proposa une référence à l'APD en général, et un groupe régional préféra spécifier l'APD liée aux forêts. Au sujet de l'importance de la participation et de l'implication des concernés dans l'utilisation efficace des ressources financières, un groupe régional proposa, et d'autres approuvèrent, de remplacer "concernés" par "parties intéressées" pour répondre à la préoccupation concernant le risque de voir des compagnies multinationales bénéficier de droits non appropriés de participation. Les délégués débattirent de l'établissement d'un fonds international pour les forêts, avec un groupe régional proposant d'axer ce fonds sur la GDF, pour une période transitoire. Les pays industrialisés appelèrent à un libellé signalant que de telles propositions ont été proposées mais qu'aucun consensus ne put être réalisé. Ils soulignèrent la nécessité de renforcer l'utilisation efficace des ressources disponibles. Dans le libellé portant sur l'entité devant travailler à la promotion de l'investissement international en faveur de la GDF, un pays industrialisé proposa une formulation évitant la référence quelque entité particulière. Au sujet des programmes forestiers nationaux servant de plate-forme à la canalisation des financements vers les forêts, un pays industrialisé proposa d'en explorer à la fois les résultats et les potentialités. Plusieurs délégués firent remarquer qu'il était peu approprié de parler d'un cadre de régulation international pour l'investissement dans la GDF. DANS LES COULOIRS On croit savoir que le texte des Coprésidents sur la Catégorie III pourrait avoir réussi à réaliser un compromis, l'un des délégués ayant indiqué que dans le texte il y avait un peu pour chacun. D'autres ont laissé entendre que ce "compromis raisonnable" ne serait du qu'au degré d'insatisfaction universel qu'il inspire. A SUIVRE AUJOURD'HUI PLENIERE: La Plénière se réunira à 15h dans la Salle de Conférence 2 pour entendre les rapports des groupes de travail et de contact et examiner le projet de proposition des Coprésidents sur la Catégorie III. GROUPES DE TRAVAIL: Le GT-1 se réunira à 10h pour finaliser la discussion des libellés en suspens sur les CTLF et les causes sous-jacentes de la déforestation. Le GT-2 se réunira dans la Salle2. GROUPES DE CONTACT: Le groupe sur le transfert des TER se réunira, après le GT-2, dans la Salle 2. Le groupe sur les finances se réunira samedi 5 février 2000, à une heure qui sera annoncée ultérieurement. Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © enb@iisd.org a été rédigé par Ian Fry , Laura Ivers , Wendy Jackson , Violette Lacloche , et Leila Mead . Editrice en Chef: Pamela Chasek, Ph.D. pam@iisd.org . Directeur de la Publication: Langston James "Kimo" Goree VI kimo@iisd.org . Edition Numérique: Andrei Henry .Version Française: Mongi Gadhoum mongi.gadhoum@enb.intl.tn . Le financement du Bulletin a été assuré par le Ministère Néerlandais des Affaires Etrangères, les Gouvernements du Canada (à travers le CIDA) et des Etats-Unis d'Amérique (à travers l'USAID), l'Agence Suisse de l'Environnement, des forêts et des paysages, le Département du Développement International du Royaume-Uni (DFID) et la Communauté Européenne (DG-XI). Un soutien général pour l'exercice 2000 a été accordé par le Ministère Fédéral Allemand de l'Environnement (BMU) et le Ministère Fédéral Allemand de la Coopération et du développement (BMZ), le Ministère Danois des Affaires Etrangères, le Ministère Autrichien de l'Environnement, les Ministères Norvégiens de l'Environnement et des Affaires Etrangères, les Ministères Finlandais des Affaires Etrangères et de l'Environnement, le Gouvernement Suédois, le PNUD et le FEM. La version Française est financée par l'AIF/IEPF avec l'appui du Ministère Français des Affaires Etrangères. Le Bulletin peut être joint au enb@iisd.org , par tel: +1-212-644-0204 et par fax: +1-212-644-0206. L'IIDD peut être contacté à info@iisd.ca , par voie postal au 161, Portage Avenue East, 6th Floor, Winnipeg, Manitoba R3B 0Y4, Canada; tel: +1-204-958-7700; fax: +1-204-958- 7710. Les opinions exprimées par les rédacteurs ne reflètent pas nécessairement les vues de l'IIDD et des donateurs. Des extraits du Bulletin peuvent être utilisés moyennant une citation appropriée. Les versions électroniques sont transmises automatiquement à la distribution e-mail et sont accessibles à travers le serveur WWW Linkages au http://enb.iisd.org/ .