FNUF-1 #2 BULLETIN DES NEGOCIATIONS DE LA TERRE PUBLIE PAR L'INSTITUT INTERNATIONAL DU DÉVELOPPEMENT DURABLE (IIDD) Serveur WWW 'Linkages': http://enb.iisd.org CE NUMERO A ETE REDIGE PAR: Rado Dimitrov Laura Ivers Leila Mead Kira Schmidt Version Française: Mongi Gadhoum Editrice en Chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. Directeur de la Publication: Langston James Goree VI "Kimo" Vol. 13, Num. 74 Mardi, 12 Juin 2001 Couverture en Ligne de la FNUF-1: http://enb.iisd.org/forestry/unff/unff1/ LES FAITS MARQUANTS DE LA FNUF-1: LUNDI 11 JUIN 2001 Première journée de la FNUF-1, les délégués se sont réunis, le matin, en séance Plénière pour entendre les remarques d'ouverture et aborder un certain nombre de questions organisationnelles. L'après-midi, les délégués devaient présenter leurs déclarations d'ordre général concernant le programme de travail pluriannuel du FNUF (PTPA), le plan d'action (PA) et le travail avec le Partenariat de Collaboration sur les Forêts (PCF). LA PLENIERE LES REMARQUES D'OUVERTURE: Le Président Moubarak Hussein Rahmtallah (Soudan) ouvrit la séance et encouragea les délégués à travailler de manière productive. Patricio Civili, Assistant du Secrétaire Général du Département des Affaires Economiques et Sociales (DAES), présenta une évaluation du travail international ayant trait aux forêts, accompli depuis la CNUED, dégageant les enseignements tirés des différentes expériences et les défis qui restent à relever dans ce domaine. L'orateur se félicita du niveau de consensus réalisé, de la qualité du leadership, du soutien financier fourni par les gouvernements et du travail de la Cellule Inter-agences sur les Forêts (ITFF). Il identifia les défis qui restent à relever, dont l'impératif: de formuler un agenda réaliste; de mobiliser les appuis politiques et financiers; d'engendrer et de maintenir le soutien nécessaire au PCF; et de procéder au renforcement des capacités. Le Président Moubarak présenta le FNUF comme l'héritage institutionnel le plus palpable du Plan d'Action 21, et indiqua que les tâches devant être accomplies par la FNUF-1 englobaient: l'adoption du PTPA; l'initiation d'un cadre pour le PA; et la conception de nouvelles approches pour la coopération et la coordination des institutions. L'orateur nota, par ailleurs, l'importance des échanges avec l'ensemble des acteurs sociaux et invita les ONG à présenter leurs propositions. Il rapporta également que les consultations informelles tenues jusque là avaient révélé un intérêt pour la prévision de négociations précoces autour des décisions de la FNUF-1 et d'une réunion ministérielle avant le Sommet Mondial sur le Développement Durable. Hosny El-Lakany, Président du PCF, présenta un rapport sur le déroulement de la mise en place du PCF et donna un aperçu sur les efforts fournis en vue d'élargir l'adhésion à la CCCC, à la CCD et au FEM, outre les membres de l'ITFF. L'orateur signala que le FEM a accepté de se joindre au PCF et que ce dernier se proposait d'élaborer son plan de travail après l'adoption du PTPA. LES QUESTIONS ORGANISATIONNELLES: Les délégués adoptèrent l'ordre du jour de la session (E/CN.18/2001/4) et approuvèrent le calendrier des travaux qui invitait les délégués à commencer par l'élaboration des décisions concernant le PTPA et le PA, au cours de la première semaine de la FNUF-1. Les délégués décidèrent par ailleurs de confier à Knut Øistad (Norvège) la présidence du groupe de travail sur le PTPA et à Slamet Hidayat (Indonésie), celle du groupe de travail sur le PA. Le Président Moubarak demanda aux délégués de fournir leurs orientations concernant la procédure à retenir pour l'élaboration des projets de décisions et des projets de résolutions. Le représentant des ETATS-UNIS appuya l'idée de s'inspirer du modèle utilisé par le GIF et le FIF et suggéra que les présidents des groupes de travail soient chargés de la conduite du processus rédactionnel. La SUEDE, au nom de l'UE, suggéra que le Bureau se charge de l'élaboration des projets de décisions et de les présenter à la Plénière pour considération. Les délégués décidèrent d'accorder un statut d'observateur aux entités suivantes: le Centre de Recherche Internationale en matière de Forêts, l'International Tropical Timber Organization (ITTO) et la Conférence Ministérielle Européenne sur la Protection des Forêts (E/CN.18/2001/9). INTRODUCTION DES DOCUMENTS: Jag Maini, Chef du Secrétariat du FNUF, introduisit les documents de la session, à savoir: le rapport du Secrétaire Général concernant le PTPA (E/CN.18/2001/5); le rapport du Secrétaire Général concernant l'élaboration du PA (E/CN.18/2001/6); et la note du Secrétariat concernant l'initiation des travaux du PCF (E/CN.18/2001/7). S'agissant du rapport sur le PTPA, l'orateur commenta que le document se basait sur les vues exprimées au cours de la Huitième Initiative des Pays et des consultations informelles menées par le FNUF. Il expliqua que le rapport suggérait un PTPA fondé sur les fonctions du FNUF, telles qu'elles sont établies dans la résolution (E/2000/35) de l'ECOSOC, subdivisées en éléments de programme et assorties de tâches précises pour chacune des sessions du FNUF. Il nota que le rapport proposait également une focalisation thématique pour chacune des sessions du FNUF, comme suit: pour la FNUF-2: la conservation forestière, les zones protégées et les services environnementaux; pour la FNUF-3: le commerce international et l'investissement nécessaire au soutien de la gestion durable des forêts (GDF); pour la FNUF-4: les forêts et les besoins humains, y compris les moyens de subsistance durables; et pour la FNUF-5: considération des progrès réalisés et des actions futures. Au sujet du PA, Maini souligna que les pays restaient le principal point focal et que différents acteurs, y compris le PCF, les partenariats entre le secteur public et le secteur et privé, les donateurs et les principaux groupes sociaux, viendront apporter leur assistance pour la concrétisation des objectifs du PA. L'orateur la première étape de l'élaboration du PA consistait, pour la FNUF-1, en l'adoption des décisions concernant ses composantes, les dispositions financières, les objectifs et les calendriers, et les mécanismes de suivi, d'évaluation et d'élaboration des états d'avancement des travaux, et que la deuxième étape consiste en l'adoption du PA à la FNUF-2. Au sujet du PCF, Maini nota que son modèle s'inspirait de l'ITFF et qu'il était chargé de soutenir les délibérations du FNUF, d'améliorer la coopération et la coordination, de renforcer l'engagement politique en faveur de la GDF et de faciliter la mise en application des propositions d'action du GIF et du FIF à travers le PA. LES REMARQUES D'ORDRE GENERAL: Les délégations soulignèrent, d'une manière générale, plutôt la nécessité de mettre en application les propositions d'action du GIF et du FIF que la poursuite des échanges, appelèrent à un PA orienté vers l'action, assorti d'objectifs clairs et de calendriers précis, et firent part de leur satisfaction quant à l'établissement et aux premières avancées du PCF. Plusieurs délégations exprimèrent cependant leurs réserves concernant l'apparente non-application de la disposition contenue dans la résolution de l'ECOSOC qui stipule que le financement du Secrétariat soit imputé au budget régulier des Nations Unies. L'IRAN, au nom du G-77/CHINE, nota les besoins particuliers des pays à faible couvert forestier (PFCF) et mit en exergue l'impératif de mettre à disposition des ressources financières adéquates. L'orateur indiqua que le PA devait inclure des calendriers, des objectifs et des moyens financiers clairement définis, et recommanda une coordination de l'action des donateurs visant à accroître l'APD et à rendre les flux à la fois prévisibles et fiables. L'UE déclara que le PTPA doit traduire les objectifs, les fonctions et les tâches assignées en autant d'actions concrètes pour les cinq années à venir. Le porte-parole souligna l'importance d'avoir un agenda gérable, suggéra que chaque session du FNUF puisse traiter d'un thème intersectoriel et de deux questions prioritaires, et appela à l'adoption du PA à la FNUF-1. Le COSTA RICA mit en relief l'utilité potentielle des stratégies régionales et la nécessité d'un système standard de suivi, d'évaluation et d'élaboration des rapports. Le BRESIL déclara que le transfert des technologies, le financement et le commerce international doivent constituer les thèmes intersectoriels à aborder dans chacune des sessions du FNUF. La représentante s'opposa à la discussion des thèmes de fixation du carbone et de l'exploitation illicite des forêts, comme proposé par le Secrétariat, et affirma qu'il était prématuré d'établir un groupe spécial sur les paramètres d'un mécanisme contraignant sur les forêts. Elle apporta son appui à l'idée d'établir, à la FNUF-1, un groupe de travail sur le suivi et l'évaluation des progrès. Le délégué des ETATS-UNIS mit en exergue l'utilisation stratégique des ressources disponibles et indiqua qu'une récente réunion de l'ITTO a mis en lumière l'importance du travail du FNUF. La SUISSE apporta son soutien à l'idée d'établir des groupes de travail spéciaux sur l'assistance technique et le financement nécessaires à la GDF, sur les critères devant régir la GDF et sur l'harmonisation des systèmes d'élaboration des rapports. La FEDERATION DE RUSSIE plaida pour l'établissement d'un groupe d'experts sur le mandat consistant à élaborer les paramètres devant encadrer l'instrument contraignant souhaité. Le CANADA appuya l'idée d'établir des groupes d'experts sur le suivi et l'évaluation, le financement et le transfert des technologies, durant la FNUF-1, et sur les paramètres devant encadrer l'instrument contraignant, durant la FNUF-2. La CHINE déclara que le PTPA doit se focaliser sur les principales questions en suspens transmises par le GIF et le FIF et suggéra que le PA mette en exergue la nécessité d'établir des mécanismes pour le financement et pour le transfert des technologies. L'orateur souhaita voir le PCF venir renforcer la coordination inter-agences et faciliter la mise en application au niveau national. La NOUVELLE ZELANDE souligna la nécessité de la lutte contre la dégradation forestière sur le terrain et indiqua que le dialogue inscrit dans le cadre du PTPA doit permettre l'inclusion des développements politiques jugés nécessaires. Le JAPON recommanda que le PTPA soit formulé de manière à tirer profit des réunions ministérielles et des échanges avec l'ensemble des acteurs sociaux. La NORVEGE exprima son appui en faveur de l'idée d'avoir des sessions thématiques consacrées au PTPA, recommanda la tenue d'une réunion ministérielle, au cours de la FNUF-2, pour s'assurer à l'avance d'un leadership politique, et mit en relief l'importance de l'implication des principaux groupes sociaux. CUBA réitéra que dans le domaine forestier, l'action doit être basée, entre autres: sur le respect de la souveraineté des Etats; sur l'équilibre entre préservation forestière et viabilité économique nationale; sur la garantie du financement international, y compris l'APD; et sur le transfert de technologies écologiquement rationnelles. L'AUSTRALIE mi l'accent sur l'identification des priorités, et affirma que les évaluations nationales pouvaient s'avérer utiles à cette fin, ainsi que pour des études comparatives régionales. Le représentant souligna l'importance de boucler l'élaboration du PA et des indicateurs de progrès, à la FNUF-1. Le MEXIQUE présenta le PA comme le principal outil de consolidation et de mise en application des accomplissements du GIF et du FIF. FIJI, au nom du FORUM DES PAYS ILES DU PACIFIQUE, mit en exergue la valeur des forêts dans la fourniture du bois d'œuvre, de denrées alimentaires, de bois de chauffe, de médecine traditionnelle, d'eau pure et de protection des sols, et la signification qu'elles revêtent pour l'économie des pays et pour la subsistance des populations. L'EGYPTE appela à des dispositions financières pour la mise en application des propositions d'action du GIF et du FIF et encouragea l'examen des préoccupations des pays les moins avancés, dès la FNUF-2. L'orateur indiqua qu'il revenait aux pays de définir l'action prioritaire à l'échelle nationale. Le NIGERIA mit l'accent sur le renforcement des capacités et sur le transfert des technologies, et suggéra d'établir un comité chargé du traitement de ces thèmes. Le GHANA plaida pour une implication plus importante du secteur privé et pour un renforcement des capacités en matière de suivi, d'évaluation et d'élaboration des rapports. Le représentant du GLOBAL FOREST POLICY PROJECT (GFPP) se déclara peu satisfait du survol des thèmes intersectoriels. L'orateur fit remarquer qu'au cours d'une récente réunion de l'ITTO, la Malaisie et le Brésil identifièrent le FNUF comme étant le forum approprié pour le traitement de la question de l'exploitation illicite des forêts. Le BRESIL répondit que la question des difficultés rencontrées dans l'application des législations forestières doit être traitée avant d'aborder le problème de l'exploitation illicite. La MALAISIE affirma que la réduction effective et le contrôle efficace de l'exploitation illicite dépendaient de facteurs échappant aux gouvernements nationaux et au secteur forestier, et que c'est l'absence de régulation dans les systèmes financiers internationaux qui donne lieu au phénomène d'exploitation illicite. Le représentant de FRIENDS OF THE EARTH INTERNATIONAL présenta au Président un fanion stipulant "Assez de propositions d'action; agissons!" L'orateur souligna l'importance de traiter, d'abord et en premier lieu, les causes sous-jacentes de la déforestation. Il mit en relief l'intérêt de commencer par la mise en application des propositions d'action les plus cruciales et les plus pertinentes, signala que certaines propositions étaient contre- productives, et appela à un mécanisme permanent et indépendant pour l'évaluation de la mise en application. Au sujet du soutien financier nécessaire au Secrétariat, le Président Moubarak nota qu'un représentant de la division chargée du budget viendra, au cours de la Plénière du mardi après-midi, répondre aux questions et apporter des éclaircissements. Pour la clarification d'un certain nombre d'incohérences relevées dans les documents, le BRESIL demanda la présence d'un représentant de la division du budget du DAES et d'un représentant de la division du budget des Nations Unies. DANS LES COULOIRS Les délégués ont exprimé des points de vue divers sur le point de savoir ce qu'il fallait attendre de la FNUF-1. Certains, estimant que la FNUF-1 est une session consacrée principalement aux questions organisationnelles, prévoient une réunion sans relief particulier. D'autres pensent, au contraire, qu'un certain nombre de questions contentieuses, telles que celles ayant trait au financement, risquait de faire surface et de faire progresser les débats dans une autre direction. Nombre de participants ont déclaré, par ailleurs, que deux semaines de réunion étaient plus qu'il ne fallait pour le traitement des points à l'ordre du jour de la session, et ont évoqué la possibilité de clôturer les travaux avant la date prévue et d'économiser le temps qui reste pour pouvoir éventuellement l'utiliser dans les sessions à venir. D'autres, soucieux surtout des avancées pouvant être enregistrées, souhaitent établir, pour la FNUF-1, des objectifs plus ambitieux, tels que celui de parvenir à l'adoption du PA d'ici la fin de la session. A SUIVRE AUJOURD'HUI PLENIERE: La Plénière se réunira dans la Salle de Conférence 1 à partir de 10h, pour un débat de fond sur le PTPA. Le débat de fond autour du PA et autour du démarrage des travaux avec le PCF aura lieu l'après-midi. Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © a été rédigé par Rado Dimitrov , Laura Ivers , Leila Mead et Kira Schmidt . Edition numérique: Franz Dejon . Editrice en Chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. . Version Française: Mongi Gadhoum: mongi.gadhoum@enb.intl.tn. Directeur du Service Information: Langston James Goree VI . Logistique: Marcela Rojo . Assistant en Ligne: Diego Noguera . Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le Ministère Néerlandais des affaires Etrangères, le Gouvernement du Canada (à travers l'ACDI), les Etats-Unis (à travers l'USAID), l'Agence Suisse de l'Environnement, des Forêts et du Paysage (SAEFL), le Royaume-Uni (à travers le DFID et l'OAEC), la Commission Européenne (DG-ENV), le Ministère Danois des Affaires Etrangères et le Gouvernement Allemand ( à travers le Ministères de l'Environnement (BMU) et de la Coopération pour le Développement (BMZ)). Un soutien général a été accordé au Bulletin au titre de l'exercice 2001, par: les Ministères Finlandais des Affaires Etrangères et de l'Environnement, le Gouvernement Australien, les Ministères Suédois de l'Environnement et des Affaires Etrangères, le Ministère Néo-Zélandais des Affaires Etrangères et du Commerce Extérieur, les Ministères Autrichiens de l'Environnement et des Affaires Etrangères, les Ministères Norvégiens de l'Environnement et des Affaires Etrangères, et l'Agence Nippone de l'Environnement (à travers l'IGES). La version Française est financée par le Ministère Français des Affaires Etrangères. Le Bulletin est joignable à et au tel: +1-212-644-0204; fax: +1-212-644-0206. L'IIDD peut être contacté par à et par courrier au 161, Portage Avenue East, 6th Floor, Winnipeg, Manitoba R3B 0Y4, Canada. Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas nécessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. 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