FNUF-1 #7 BULLETIN DES NEGOCIATIONS DE LA TERRE PUBLIE PAR L'INSTITUT INTERNATIONAL DU DÉVELOPPEMENT DURABLE (IIDD) Serveur WWW 'Linkages': http://enb.iisd.org CE NUMERO A ETE REDIGE PAR: Rado Dimitrov Laura Ivers Leila Mead Kira Schmidt Version Française: Mongi Gadhoum Editrice en Chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. Directeur de la Publication: Langston James Goree VI "Kimo" Vol. 13, Num. 79 Mardi, 19 Juin 2001 Couverture en Ligne de la FNUF-1: http://enb.iisd.org/forestry/unff/unff1/ LES FAITS MARQUANTS DE LA FNUF-1: LUNDI 18 JUIN 2001 Sixième journée de la FNUF-1, les délégués se sont réunis, l'après-midi, en Plénière pour entendre les remarques d'ordre général sur les progrès réalisés et sur le travail restant à accomplir à la FNUF-1. Après la séance Plénière, les délégués devaient se retrouver en deux groupes de travail chargés de négocier les projets de décisions concernant le programme de travail pluriannuel (PTPA) et le plan d'action (PA). LA PLENIERE Le Président introduisit le projet de décision concernant le partenariat de collaboration sur les Forêts (PCF). Il invita les délégués à présenter leurs commentaires sur les projets de décisions concernant le PTPA, le PA et le PCF. La représentante des ETATS-UNIS souligna la nécessité de clarifier les liens entre le PTPA, le PA et le PCF et de décider si les actions à entreprendre devaient être établies dans le PTPA ou dans le PA. Faisant part de ses réserves concernant le fait que le projet de texte du PA semblait être plutôt une esquisse de PA, l'oratrice commenta qu'il n'y avait aucune indication quant au point de savoir qui doit faire quoi et dans quel objectif. La SUEDE, au nom de l'UE, mit en exergue l'accord atteint à la récente réunion du Conseil de l'Europe, à Göteborg, au sujet de la Stratégie devant être adoptée en matière de Développement Durable. La NOUVELLE ZELANDE souhaita voir les objectifs et les calendriers fixés à la FNUF-2 et les autres aspects approuvés d'ici la fin de la FNUF-1. Le JAPON souligna l'impératif de poursuivre les travaux sur le PA, notant que le projet de texte qui s'y rapporte ressemblait actuellement plutôt à un document d'orientation invitant les pays à élaborer chacun son PA. L'orateur souhaita voir les négociations de cette semaine se focaliser sur l'élaboration des aspects internationaux du PA. La porte-parole de l'UICN/WWF encouragea l'établissement des objectifs et des calendriers. Elle proposa que pour la crédibilité du FNUF, les thèmes qui ont assez mûri pour une mise en application, doivent, au cours des quelques années à venir, bénéficier de toutes les chances de réussite et que les exemples de bonnes pratiques soient examinés dès la FNUF-2. Le représentant du GLOBAL FOREST POLICY PROJECT suggéra l'élaboration d'un programme pour chacune des prochaines sessions du FNUF. Il recommanda l'identification des moyens d'exécution à mettre en oeuvre pour l'ensemble des propositions d'action, des entraves posées à la mise en application, et des stratégies concrètes à mettre en place pour le traitement de ces problèmes, puis l'élaboration d'une carte déterminant les produits souhaités de chaque session. Le Coordinateur du FNUF, Jag Maini, exhorta les délégués à se focaliser sur ce que les ordres du jour provisoires des sessions à venir doivent comporter. L'orateur leur rappela que les propositions d'actions avaient cinq audiences cibles différentes, à savoir, les pays, l'ITFF (devenu le PCF), le secteur privé et diverses organisations internationales et ONG. LE GROUPE DE TRAVAIL SUR LE PTPA LE PREAMBULE: Les délégués entamèrent les négociations autour de la compilation élaborée par le Bureau. Le Président Øistad (Norvège) proposa l'adjonction d'une référence, d'ordre général, à la résolution 2000/35 de l'ECOSOC, dans le paragraphe consacré au descriptif du principal objectif du FNUF, et la suppression des deux paragraphes se référant à des libellés tirés de la résolution de l'ECOSOC concernant les Principes Forestiers et les propositions d'action du GIF/FIF et concernant le financement et le transfert des technologies. La SUISSE, l'AUSTRALIE et l'UE apportèrent leur appui à la proposition du Président. L'UE et le CANADA suggérèrent de se référer aux clauses de la résolution de l'ECOSOC sans en citer le libellé exact. Le porte-parole du G- 77/CHINE, appuyé par CUBA, déclara que cette proposition de texte n'accordait aucune priorité aux moyens d'exécution, et plaida pour le maintien du libellé d'origine. Les ETATS-UNIS et le JAPON appelèrent à un préambule plus simple et sans éléments spécifiques. Pour l'équilibre, l'UE suggéra de citer la résolution et, sans la SUISSE et le CANADA, proposa de se référer également au paragraphe appelant à l'élaboration d'un cadre juridique. Le CANADA et la NOUVELLE ZELANDE déclarèrent que la question du financement ne devait pas être incluse dans le préambule. La représentante des ETATS-UNIS suggéra que les questions du financement et du transfert des technologies soient traités dans le chapitre "Thèmes et catégories." Le G-77/CHINE et le BRESIL s'opposèrent à l'insertion d'une référence au cadre juridique. L'UE réitéra que certains groupes accordaient une priorité à la question du cadre juridique. Le Président Øistad signala que les trois paragraphes avaient été approuvés par voie référendaire et qu'ils étaient appelés à être révisés pour inclure des citations tirées du texte de la résolution. L'UE et les ETATS-UNIS proposèrent la suppression du paragraphe appelant le FNUF à se focaliser sur l'amélioration des efforts de mise en application des propositions d'action du GIF/FIF, et l'insertion d'une référence aux thèmes intersectoriels de financement, commerce, transfert des technologies et renforcement des capacités. Le G-77/CHINE fit objection à la suppression de ce paragraphe. Le NIGERIA souligna que le FNUF se devait de traiter ces thèmes, car ils sont cruciaux pour la mise en application dans les pays en développement. Le JAPON affirma qu'il n'était pas approprié d'aborder les thèmes intersectoriels dans le préambule, le document comportant un chapitre entier consacré à ces thèmes. L'UE nota qu'aucun accord n'était encore conclu sur le point de savoir ce que sont les thèmes intersectoriels, et suggéra d'utiliser plutôt "moyens d'exécution", comme dans le Plan d'action 21. Le porte-parole proposa, par ailleurs, la suppression de la référence au commerce international qui n'avait pas été retenu parmi les moyens d'exécution, dans le Plan d'action 21. Le G-77/CHINE déclara que son groupe pouvait, à la limite, accepter l'utilisation des "thèmes intersectoriels," mais pas la suppression de la référence au commerce. Le Président Øistad proposa d'utiliser la proposition de texte de l'UE, qui stipule que le PTPA doit traduire les objectifs et les principales fonctions mentionnés dans la résolution de l'ECOSOC en autant d'activités concrètes, à travers la facilitation et la promotion des propositions d'action du GIF/FIF, et d'y ajouter une référence aux thèmes intersectoriels. La représentante des ETATS-UNIS recommanda un amendement du texte de l'UE de manière à y souligner que le PTPA doit "incarner la résolution 2000/35 de l'ECOSOC," et d'y insérer une référence aux "moyens d'exécution en terme de thèmes intersectoriels." Le G- 77/CHINE proposa la suppression de la référence à la facilitation et à la promotion de la mise en application. L'UE plaida pour son maintien. Les délégués s'accordèrent sur l'insertion d'un paragraphe proposé par l'UE et portant sur l'importance de la participation des divers acteurs, notamment du secteur privé, des ONG et autres principaux groupes sociaux, dans les travaux du FNUF. La représentante des ETATS-UNIS proposa la suppression du terme "autres" placé devant "principaux groupes sociaux." Le G- 77/CHINE recommanda de ne pas mentionner spécifiquement le secteur privé et les ONG et de se référer simplement aux "principaux groupes sociaux." La représentante des ETATS-UNIS, appuyée par l'UE, proposa de citer la liste des acteurs retenue dans la résolution de l'ECOSOC. Le G-77/CHINE proposa de stipuler que leur participation à "la mise en application des propositions d'action du GIF/FIF, dans le cadre des directives du" FNUF, est importante. L'UE et la NOUVELLE ZELANDE déclarèrent que cette formulation était trop limitative et préférèrent mettre en relief l'importance de leur participation "dans les travaux du FNUF." Les délégués s'accordèrent sur la suppression du paragraphe stipulant que le FNUF devait servir de forum pour l'élaboration des politiques; l'amélioration de la collaboration; et le renforcement de la coopération internationale. S'agissant du paragraphe, proposé par le G-77/Chine, reconnaissant l'importance de la mise à disposition des ressources financières, du transfert des technologies et du renforcement des capacités, ainsi que celle du commerce international des produits ligneux et non ligneux de tous les types de forêts, dans les pays en développement, y compris des pays à faibles couverts forestiers, et autres écosystèmes fragiles, l'UE déclara que certaines de ces questions étaient traitées dans les paragraphes précédents. Le CANADA nota l'importance du commerce pour les pays industrialisés. L'UE et la SUISSE déclarèrent que ce paragraphe et celui proposé par l'UE consacré au champ d'action du PTPA, doivent être considérés ensemble, et remit en question l'accent placé sur le commerce international. La SUISSE se déclara opposée à l'idée d'aborder le commerce international dans le préambule. Les délégués approuvèrent les paragraphes du préambule: prenant note du rapport du Secrétaire Général concernant le PTPA; et décidant d'adopter le PTPA pendant la période 2001-2005. LE GROUPE DE TRAVAIL SUR LE PA Le Président Slamet Hidayat (Indonésie) introduisit le projet de texte élaboré par le Bureau, et déclara que le PCF doit être invité à élaborer un PA plus détaillé et à le soumettre à la FNUF- 2 pour adoption. L'UE, le G-77/CHINE, les ETATS-UNIS et l'AUSTRALIE firent part de leur insatisfaction à l'égard des principaux paragraphes. Le G-77/CHINE signala que le projet de texte manquait de refléter nombre de ses propositions. Le JAPON et l'UE soulignèrent le besoin d'élaborer un PA plus détaillé avant la FNUF-2. L'AUSTRALIE attira l'attention sur son papier officieux concernant la mise en place du cadre nécessaire au PA. Commentant les différences entre le PTPA et le PA, l'orateur indiqua que le PA décrivait des actions à entreprendre par les pays et par les membres du PCF, sur lesquelles le FNUF n'a aucun moyen de contrôle. La représentante des ETATS-UNIS mit en exergue la nécessité d'avoir des propositions spécifiques et souligna que le PA constituait la stratégie organisationnelle du FNUF permettant la facilitation de l'action devant être entreprise par les pays et qu'il ne devait permettre aucune modification dans le mandat du FNUF. Le Président Hidayat suggéra que les paragraphes non controversés soient adoptés immédiatement et expliqua que le Bureau doit élaborer une compilation de textes pour la suite des négociations autour des paragraphes controversés, après un premier échange de points de vue. L'UE, appuyée par les Etats-Unis et le G-77/CHINE, s'opposa à l'adoption des paragraphes non controversés, avant d'avoir entendu les points de vue initiaux. Dans le paragraphe rappelant le mandat établi dans la résolution de l'ECOSOC et appelant à l'élaboration d'un PA consacré au traitement des dispositions financières, la représentante des ETATS-UNIS préféra "rappelant "le" mandat et "stipulant que le PA "doit" traiter des dispositions financières. Dans le paragraphe "rappelant que les rapports du GIF et du FIF, notamment leurs conclusions et propositions d'action, visent une mise en application aux niveaux national, régional et international, principalement par les pays et par les organisations, institutions et instruments régionaux et internationaux, y compris le PCF...," le G-77/CHINE suggéra l'adjonction du niveau "sous-régional," et plaida pour la suppression des termes "institutions et instruments" et pour l'adjonction du mot "pertinentes" après organisations régionales et internationales. L'UE requit l'insertion d'une référence au paragraphe figurant dans le procès-verbal de la FIF-4 concernant les aspects approuvés comme autant d'éléments importants pour la mise en application (Paragraphe I.A.9). La représentante des ETATS-UNIS s'y opposa, arguant que la mise en relief de l'un des paragraphes impliquait que les autres ont une importance moindre. L'oratrice apporta son soutien à l'idée de supprimer le terme "conclusions," notant que ces dernières n'avaient pas été agréées par tous. L'UE suggéra l'adjonction d'un paragraphe reconnaissant le PA comme étant le résultat du processus du GIF/FIF, ayant un mandat limité dans le temps et visant à la mise en œuvre de la GDF. L'UE suggéra l'insertion d'un paragraphe additionnel faisant référence à la Troisième Conférence des Nations Unies sur les Pays les Moins Avancés (PMA). Les ETATS-UNIS et le CANADA requirent un complément d'information sur la conférence, avant la considération de la proposition. Le G-77/CHINE remit en question l'opportunité d'établir un lien entre le FNUF et le processus des PAM. Dans le paragraphe reconnaissant les besoins particuliers des PAM, les ETATS-UNIS et la NOUVELLE ZELANDE déclarèrent qu'on ne devait pas accorder aux PAM un statut plus élevé. La représentante des ETATS-UNIS proposa d'ajouter le terme "entre autres." La NOUVELLE ZELANDE préféra la suppression du paragraphe entier. Le G-77/CHINE y fit objection et appuya l'idée d'ajouter le terme "entre autres." L'UE suggéra l'adjonction des termes "et en particulier, les PAM." Le JAPON fit remarquer que les paragraphes opérationnels doivent être déterminés avant l'élaboration du texte du préambule. L'UE proposa la suppression du paragraphe portant sur les ressources financières et le rôle du soutien international, et son remplacement par un libellé mettant en exergue l'importance primordiale des ressources domestiques. Le BRESIL fit part de sa consternation à l'égard de la proposition avancée par l'UE, notant qu'elle était en contradiction avec l'esprit et la lettre du Pan d'action 21. Le G-77/CHINE plaida pour le maintien du paragraphe d'origine et proposa l'adjonction d'une référence à l'APD et à la pertinence du PCF. La représentante des ETATS-UNIS souligna que tous les pays se devaient de mettre en application les propositions d'action et offrit une formulation évitant la spécification des types de pays. La FEDERATION DE RUSSIE évoqua les difficultés économiques vécues par certains pays, et proposa l'insertion, dans le préambule, de paragraphes sur l'importance de la coopération internationale. La MALAISIE mit l'accent sur la nécessité d'un partage équitable des fardeaux dans le maintien des avantages globaux tirés des forêts. Dans le paragraphe consacré au rôle que doit jouer un commerce international juste et équitable, les ETATS-UNIS et l'UE proposèrent la suppression des termes "juste et équitable." La FEDERATION DE RUSSIE apportèrent leur soutien au maintien du libellé d'origine. Le JAPON suggéra la suppression du paragraphe entier. Dans le paragraphe appelant à la nécessité d'orienter les approches vers le "transfert des technologies, aux fins de permettre une mise en application efficace du PA," la représentante des ETATS-UNIS préféra: vers une "facilitation du transfert des technologies nécessaires à la mise en application des propositions d'action du GIF/FIF." Le G-77/CHINE souhaita: vers une "amélioration du transfert des technologies," et le maintien de la référence au PA. Dans le paragraphe portant sur l'importance d'une gouvernance efficace et d'un environnement incitateur pour la GDF, à tous les niveaux, le G-77/CHINE fit objection à la référence à la "gouvernance efficace." La représentante des ETATS-UNIS suggéra "bonne gouvernance." L'UE plaida pour le maintien du paragraphe d'origine. Le G-77/CHINE suggéra, et l'UE et les ETATS-UNIS appuyèrent, l'insertion d'un nouveau paragraphe reconnaissant que l'identification des actions prioritaires au niveau national, est du ressort de chacun des pays. DANS LES COULOIRS A l'heure où les délégués rejoignaient qui, le groupe de travail sur le PTPA, qui, le groupe de travail sur le PA pour y entamer un vrai travail de fond, d'aucuns en étaient à s'interroger sur les raisons qui se cachent derrière le fait qu'une séance nocturne est prévue sur le PTPA et pas sur le PA. Certains y voient une façon de placer le PA comme contre-feu, d'autres pensent que le PA est un instrument complexe autour duquel les délégués ne parviendront probablement pas à conclure un accord d'ici la FNUF-1, en dépit des nombreux appels des délégations pour ce faire. A SUIVRE AUJOURD'HUI GROUPE DE TRAVAIL SUR LE PTPA: Le Groupe de Travail sur le PTPA se réunira à partir de 10h dans la Salle de Conférence 1, pour se pencher sur les Thèmes et Catégories du PTPA. Le Président Øistad doit y présenter le projet de texte révisé du préambule. Le Groupe de Travail se retrouvera plus tard en séance nocturne. GROUPE DE TRAVAIL SUR LE PA: Le Groupe de Travail sur le PA se réunira à partir de 10h dans la Salle de Conférence 3, pour poursuivre l'examen des paragraphes opérationnels du projet de décision concernant le PA. Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © a été rédigé par Rado Dimitrov , Laura Ivers , Leila Mead et Kira Schmidt . Edition numérique: Franz Dejon . Editrice en Chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. . Version Française: Mongi Gadhoum: mongi.gadhoum@enb.intl.tn. Directeur du Service Information: Langston James Goree VI . Logistique: Marcela Rojo . Assistant en Ligne: Diego Noguera . 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