BULLETIN DES NEGOCIATIONS DE LA TERRE PUBLIE PAR L’INSTITUT INTERNATIONAL DU DEVELOPPEMENT DURABLE (IIDD) REDIGE ET EDITE PAR: Peter Doran Virginia Hulme Yang Wanhua Lynn Wagner Steve Wise . . TRADUCTION FRANCAISE PAR: Mongi Gadhoum . DIRECTEUR DE PUBLICATION Langston James Goree VI "Kimo" RAPPORT QUOTIDIEN SUR LA QUATRIEME CONFERENCE MONDIALE SUR LES FEMMES Vol. 14 No. 13 Lundi 7 Septembre 1995 LES FAITS MARQUANTS DE LA QUATRIEME CONFERENCE MONDIALE SUR LES FEMMES MERCREDI 6 SEPTEMBRE 1995 Les délégués se sont réunis pour leur seconde journée de négociation des projets de Plate-forme d’Action et de Déclaration, en ce troisième jour de la Quatrième Conférence Mondiale sur les Femmes (QCMF). Au terme de la journée, quatre organes officiels étaient formés pour l’examen de sections spécifiques du texte. Le Groupe de Travail I se pencha sur le chapitre relatif aux arrangements institutionnels. Le Groupe de Travail II aborda les sections concernant les droits humains et les violences, et procéda à la première lecture du projet de Déclaration. Par ailleurs, chacun des deux groupes a établi un groupe de contact, l’un, pour examiner la section intéressant la santé, et l’autre, pour examiner la Déclaration. La Plénière, réunie en trois séances, poursuivit l’audition des déclarations prévues par le point 8 de l’Ordre du Jour, Echange de Vues Général. GROUPE DE TRAVAIL I Le Groupe de Travail I ne put tenir sa séance du matin, en raison de problèmes techniques au niveau de la sonorisation. Nana Ama YEBOA (Ghana) présida les débats de l’après-midi sur le Chapitre V (arrangements institutionnels). Au paragraphe 290 (changements institutionnels et comportementaux), l’UE accepta la suppression des crochets moyennant celle de la référence au "traitement des femmes en tant qu’objets sexuels.” Le G-77/Chine étaient de cet avis. On discuta d’un certain nombre d’alternatives pour la section crochetée du paragraphe 293 (conférence sur les engagements), dont une proposition Australienne, disant que les gouvernements doivent présenter au Secrétariat de la Conférence, un rapport sur leurs priorités nationales. L’UE avança une contre-proposition excluant la soumission de tels rapports. Dans les paragraphes 295 (participation des groupes) et 298 (ONG), on ôta les crochets entourant le terme "groupes féministes.” Au paragraphe 300 (droits humains), le Canada, l’UE, les USA, et le G-77/Chine acceptèrent d’enlever les crochets entourant "droits humains.” Dans le paragraphe 305 (la Plate-forme et le système onusien), le G-77/Chine remplacèrent le libellé crocheté par un appel aux programmes onusiens en matière de paix et développement, de prendre en ligne de compte la Plate-forme de la QCMF. Le Bénin déclara que l’Assemblée Générale des Nations Unies avait reporté la décision correspondant au sujet, en attendant la QCMF. L’UE confirma ce point. Les délégués devaient s’engager, ensuite, dans un long débat sur le paragraphe 309 (poste au sein du cabinet du Secrétaire Général). L’UE proposa d’incorporer cette idée dans le paragraphe 327 qui traite de l’action à entreprendre par le S. G., et de modifier le libellé pour inviter le S. G. à envisager la "désignation” d’un officiel de haut rang, au sein de son cabinet, pour le conseiller en matière de promotion féminine. Certaines délégations étaient d’accord mais nombre d’autres délégations apportèrent leur soutien à l’objection exprimée par le Bénin disant que la formulation était trop faible et qu’il était préférable d’appeler à la "création” d’un tel poste. Les USA et la Norvège apportèrent leur soutien à la proposition de l’UE, en y introduisant toutefois, de légers amendements. L’UE se déclara prête à accepter l’appel invitant le S.G. à envisager "l’établissement” du poste, mais, le Bénin demanda la tenue de nouvelles consultations officieuses. Au paragraphe 310 (les agences onusiennes ressources pour la Plate-forme), le G-77/Chine, appuyés par l’UE, ôtèrent les crochets entourant "ressources et soutiens.” GROUPE DE CONTACT DU GROUPE DE TRAVAIL I Le Groupe de Contact chargé du Chapitre IV, Section C (santé) poursuivit ses travaux Mardi soir et la journée du Mercredi. Au paragraphe 94 (le droit des femmes à la santé et à l’égalité), on s’accorda sur une formule de compromis affirmant le droit des femmes à maîtriser tous les aspects de leur santé, et "en particulier” leur propre fertilité. Dans le paragraphe 95 (discrimination à l’encontre des filles), un comité officieux fut constitué pour discuter de la référence à la responsabilité parentale. Les crochets entourant grossesses [non désirées], [avortements dans des conditions peu sûrs]et [l’autodétermination des femmes], furent ôtés. Au paragraphe 96 (définition de la santé en matière de procréation), on avança une proposition de remplacer le paragraphe entier par les alinéas 7.2 et 7.3 de l’Accord de la CIPD. Dans le paragraphe 97 (droits en matière de sexualité), on proposa la suppression du libellé entier. Le paragraphe fut soumis à de nouvelles négociations. Les négociations devaient reprendre dans la soirée. GROUPE DE TRAVAIL II Le Groupe de Travail II poursuivit l’examen de la section qui se rapporte aux droits humains, sous la présidence d’Irène FREUDENSCHUSS (Autriche). Le G-77/Chine approuvèrent la proposition faite par le Mexique pour le paragraphe 230 (I) (option protocolaire sur la CEDAW) et proposèrent une reformulation de 230(h) (mise en oeuvre de la CEDAW), supprimant la référence à la révision des lois, des politiques et des pratiques non conformes. Les deux paragraphes sont maintenant dépourvus de crochets. Dans le paragraphe 232 (o) (droits des activistes dans le domaine des droits humains), le Saint Siège proposa une référence à la Déclaration Universelle des Droits Humains (DUDH), mais l’UE fit part de ses doutes sur ce point. Le Brésil, appuyé par le Sri Lanka et le G-77/Chine, proposa une référence aux autres instruments des droits humains. Cuba suggéra d’utiliser la formulation figurant dans la Déclaration de Vienne, pour ce qui est de la législation nationale. Les délégués devaient approuver de nouvelles formulations portant sur: la DUDH et autres instruments des droits humains; la protection de la législation nationale; les ONG et leurs membres; et les droits divers. Dans l’entête du paragraphe 233 (actions à entreprendre), les délégués s’accordèrent pour appeler à une action par les gouvernements et les ONG. Au 233(g) (promotion de l’éducation en matière de droits humains et juridiques), on amenda le libellé de manière à "inclure” dans la promotion de l’éducation, des programmes dans les langues les plus largement utilisées. Les délégués devaient procéder, ensuite, à une première lecture du projet de la Déclaration de Pékin devant permettre d’identifier les priorités. L’UE soumit certains amendements à la proposition du G-77/Chine, et mit en relief les droits humains de la fillette et de la femme, la pleine participation dans les processus décisionnels, et l’égalité des femmes dans toutes les politiques. Le G-77/Chine, soutenus par de nombreux pays, proposèrent que leur projet servît de base aux négociations. La Russie appuya la formulation proposée par l’UE concernant la protection de l’ensemble des droits humains et du respect des différences ethniques. Le Soudan déclara que le projet de l’UE introduisait de nouveaux droits, non approuvés au Caire, tels que les droits en matière de sexualité. L’inde mit en exergue le partage des pouvoirs, les engagements en matière de ressources et l’éradication de la pauvreté. Chypre déclara que toutes les propositions de texte présentent des insuffisances quant à la question de la paix. Le Sénégal soutint les droits de la femme "depuis la conception.” La Slovénie affirma que la Déclaration devrait s’élargir aux droits des femmes et des filles à la santé en matière de sexualité et de procréation. L’Iran déclara que le projet de ‘UE débordait le plan directeur et que les droits en matière de sexualité et de procréation n’ont pas la faveur d’une large audience. Le délégué des Emirats Arabes Unis déclara que la famille doit être le noyau principal tout en portant l’accent sur les droits culturels des femmes. Le Nicaragua et Haïti évoquèrent les femmes dans la pauvreté. L’Australie affirma que la Déclaration marquer la Conférence comme étant une conférence sur les engagements nationaux. Le Président nota l’accord général pour se servir du projet présenté par le G-77/Chine comme base pour les négociations et établit un Groupe de Contact sous la présidence de l’Amb. Olga PELLICER (Mexique). Le Groupe de Contact devait se réunir Mercredi après-midi et s’entendre pour reprendre Jeudi après que le G-77/Chine eurent examiné les amendements introduits dans leur projet par l’UE et autres. Dans la séance de l’après-midi, les délégués abordèrent le Chapitre IV, Section E (les conflits armés). L’UE proposa une reformulation du paragraphe 132 (description des conflits armés). Le G-77/Chine proposèrent de lever les crochets entourant les références à la réciprocité du respect de l’intégrité territoriale et de la souveraineté, à l’occupation étrangère, et à la violation des droits humains par toutes les parties en conflit, et de supprimer les références aux droits humains "universels” et "autres types” de conflits. Chypre suggéra de citer le Programme d’Action de Vienne, pour ce paragraphe. l’Equateur suggéra d’enlever les crochets entourant la référence à la réciprocité du respect de l’intégrité territoriale et de la souveraineté et de supprimer la référence à "toutes” les parties en conflit. Malte maintint les crochets entourant grossesses forcées. Le Soudan suggéra d’ajouter le libellé du paragraphe 30 du document de Vienne. Le G-77/Chine proposèrent la suppression des références à toutes les parties des conflits armés et aux conséquences des conflits armés. Le Saint Siège suggéra de remplacer la référence aux résultats des conflits armés par un libellé tiré du paragraphe 38 du document de Vienne. Le Canada soutint la proposition de l’UE et souligna par ailleurs, que ce sont les femmes et les enfants qui subissent les plus rudes violations des droits humains, pendant les conflits armés. Au paragraphe 134 (effets des conflits armés), l’UE suggéra de supprimer la référence à la violation des droits humanitaires internationaux. Cela fut accepté. Dans le paragraphe 135 (approches de coopération en matière de paix et de sécurité), l’UE proposa d’enlever les crochets entourant la référence à la mise en oeuvre des approches de collaboration en matière de paix et de sécurité et de remplacer "perspective féminine” par "participation féminine.” Cuba avait une préférence pour "perspective féminine.” La Namibie mit en exergue la participation des femmes dans la résolution des conflits armés. Au paragraphe 136 (conséquences des conflits armés sur les femmes), le G- 77/Chine proposèrent d’ôter les crochets entourant occupation étrangère, domination étrangère et conséquences des conflits armés. L’UE pouvait accepter tous les libellés crochetés, dès la suppression de la référence à domination étrangère. Malte maintint les crochets autour de la référence à grossesses forcées. Les références à l’occupation étrangère et à la domination étrangère devaient rester entre crochets. Le Canada plaça entre crochets une référence aux conséquences des viols, en attendant la décision sur la référence aux grossesses forcées. Dans le paragraphe 136 (les dépenses militaires), le Yémen proposa une référence au manque de services sociaux. L’UE déclara sa préférence pour "conflits” plutôt que "dépenses militaires.” La Namibie maintint la référence aux budgets militaires. Le Nicaragua, appuyé par Cuba, proposa de retenir les deux références, ce qui fut approuvé. La proposition Canadienne prônant l’utilisation du libellé du paragraphe 21 du document du Sommet Social, se référant aux budgets militaires excessifs, fut approuvée. L’UE proposa la suppression des crochets entourant la référence à la paix, en tant que "facteur important” pour la croissance économique. Cuba préféra "est essentielle”. Seule, la dernière phrase qui se réfère aux liens entre sécurité nationale, paix et croissance économique, développement et promotion des femmes, demeure entre crochets. Dans le paragraphe 140 (stabilité internationale), la Russie proposa des références aux migrations de masse "forcées” et aux implications négatives de l’instabilité. Le Mexique, soutenu par l’UE, suggéra de supprimer le paragraphe. Le Canada proposa de remplacer la référence à la paix et sécurité en tant que "préalables” par "des facteurs d’égale importance.” Dans le paragraphe 141 (rôle des femmes en temps de conflits), l’UE proposa une référence aux contributions qu’apportent les femmes à "leurs” familles. Le saint Siège ajouta à "leurs” sociétés. Les deux propositions furent approuvées. Au 144(a) (promotion d’une participation égalitaire), la Namibie ajouta à la proposition de l’UE, une référence à la partition géographique équitable; l’Inde ajouta, pour sa part, la référence à une participation à tous les niveaux. Cela fut accepté, à la condition toutefois, que la répartition géographique soit conforme à la Charte des Nations Unies. DANS LES COULISSES La QCMF représentera-t-elle un passage de l’étape analytique à un agenda international, axé sur l’action, ce seront les réactions à l’initiative Australienne en faveur d’une "conférence sur les engagements” qui en fourniront les premières indications. On craint les résistances prévisibles de certains bords, mais avec les promesses de quatre-vingts délégations, déjà, de mettre tous leurs poids du coté des nouvelles initiatives, la délégation Australienne et les ONG sont prudemment optimistes. Un certain mérite revient au Pakistan et au Royaume-Uni, d’avoir renoncé à leurs réserves sur la CEDAW, et à l’Australie qui donne l’exemple par les engagements qu’elle a pris dans six points d’intérêt de la Plate-forme. L’une des ONG participant à la Conférence souligna l’importance des engagements avec ce commentaire: "le vrai travail consistera à ramener Pékin avec soi.” A SUIVRE AUJOURD’HUI PLENIERE: L’échange général des points de vue se poursuivra en plénière, prévue de se réunir en Salle 1, pour ses séances du matin et de l’après-midi. GROUPE DE TRAVAIL I: Le Groupe de Travail I se réunira cet après-midi, en Salle 16. GROUPE DE CONTACT DU GROUPE DE TRAVAIL I: Ce Groupe de Contact se réunira en Salle 16, en séance matinale, pour poursuivre ses discussions sur la section santé. GROUPE DE TRAVAIL II: Le Groupe de Travail II tiendra ses séances de matin et d’après-midi dans la Salle 15. Il continuera ses discussions au sujet des conflits armés. GROUPE DE CONTACT DU GROUPE DE TRAVAIL II: Ce Groupe de Contact se réunira en Salle 10, de 7h à 10h, pour entamer l’étude de la Déclaration. S’attendre à la circulation, au cours de la journée, des amendements introduits par les USA et autres délégations. Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre (C) a été rédigé et édité par Peter Doran, Virginia Hulme, Yang Wanhua, Lynn Wagner et Steve Wise . Traduction Française par Mongi Gadhoum . Directeur de la publication, Langston James Goree VI “Kimo” . 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