BULLETIN DES NEGOCIATIONS DE LA TERRE PUBLIE PAR L’INSTITUT INTERNATIONAL DU DEVELOPPEMENT DURABLE (IIDD) REDIGE ET EDITE PAR: Peter Doran Virginia Hulme Yang Wanhua Lynn Wagner Steve Wise . . TRADUCTION FRANCAISE PAR: Mongi Gadhoum . COORDINATEUR DES ACTIVITES D'INTERNET: Barbara Ann O'Leary DIRECTEUR DE PUBLICATION Langston James Goree VI "Kimo" RAPPORT QUOTIDIEN SUR LA QUATRIEME CONFERENCE MONDIALE SUR LES FEMMES Vol. 14 No. 14 Vendredi 8 Septembre 1995 LES FAITS MARQUANTS DE LA QUATRIEME CONFERENCE MONDIALE SUR LES FEMMES JEUDI 7 SEPTEMBRE 1995 Les délégués à la Quatrième Conférence Mondiale sur les Femmes (QCMF) ont continué à avancer doucement mais sûrement à travers les projets de Déclaration et de Plate-forme d’Action. Le Groupe de Travail I passa en revue les accords des réunions officieuses sur le Chapitre V (Arrangements Institutionnels) puis procéda à l’examen des deux premiers chapitres. Le Groupe de Travail II se pencha sur la section relative aux conflits armés. Le matin, le Groupe de Contact I poursuivit l’étude de la section portant sur la santé. Le Groupe de Contact II devait, pour sa part, considérer brièvement au cours de la soirée, le projet de Déclaration. La Plénière continua à entendre les allocutions prévues par le Point 8 de l’Ordre du Jour, Echange Général des points de vue. GROUPE DE TRAVAIL I Le Groupe de Travail, sous la Présidence de Nana Ama YEBOA (Ghana), se réunit dans l’après-midi pour étudier le travail du groupe officieux et entamer l’examen des Chapitres I (Enoncé de la Mission) et II (Cadre Mondial). Au paragraphe 293 (conférence sur les engagements), les délégués s’accordèrent pour énoncer que la QCMF est une conférence sur les actions et les engagements nationaux et internationaux, que les Etats et la communauté internationale ont été encouragés à prendre des engagements et que nombre d’entre eux l’ont fait durant la QCMF. Au 309 (poste de haut niveau), les Etats demanderont au S. G. des Nations Unies d’établir au sein de son cabinet un poste de haut niveau chargé des questions féminines. Les quatre paragraphes intéressant la Commission sur le Statut de la Femme furent approuvés comme suit: 318, l’A.G. et l’ECOSOC sont invités à revoir et renforcer le mandat de la CSF; 319 note que la CSF doit disposer de ressources humaines et financières suffisantes; 320 stipule que la CSF doit aider l’ECOSOC dans sa coordination des rapports concernant la Plate-forme d’Action; et 321 appelle la CSF à évaluer les domaines critiques, dans le développement de son programme de travail. Les délégués devaient s’engager ensuite dans un long débat sur les ressources, en rapport avec le paragraphe 5 (nécessité d’avoir des engagements forts). Le G-77/Chine apportèrent leur soutien à la référence "adéquates”. Au paragraphe 27 (rôle des ONG), les délégués ôtèrent les crochets entourant la référence à l’impossibilité pour les ONG d’opérer librement dans certains pays. Au 30 (femme et famille), le Saint Siège, le Kenya et les Philippines appuyèrent le libellé, les USA se déclarèrent pour l’inclusion des points dans le document, et l’UE avança une alternative. Au 31 (femme et religion), le Saint Siège, le Guatemala, l’Equateur et d’autres souhaitaient retenir le paragraphe; L’UE, le Mexique et d’autres voulaient sa suppression; et le Bénin, l’Egypte, l’Inde, les USA, entre autres, proposèrent sa reformulation. Au 35 (communication mondiale et mass médias), de nombreux délégués devaient proposer la reformulation de la référence au manque d’engagement des mass médias pour la promotion des valeurs et de la dignité humaine; certains autres suggérèrent de la placer ailleurs; d’autres, enfin, proposèrent sa suppression. Le Groupe reprendra ce point durant la discussion de la section concernant les mass médias. Les délégués devaient par la suite se réunir en séance officieuse, en nocturne, pour la négociation des paragraphes en suspens. GROUPE DE CONTACT DU GROUPE DE TRAVAIL I Le Groupe de Contact du Groupe de Travail I (santé) devait se réunir Mercredi soir et Jeudi matin. Au paragraphe 98 (les risques pour la santé des femmes), on enleva les crochets et on remplaça les paragraphes portant spécifiquement sur la CIPD par une référence plus générale. Au 99 (HIV/SIDA), on ôta les crochets entourant sexualité sans risques, "mères” et "genre”. Dans le paragraphe 100 (violence par rapport au genre), le mot "prostitution” fut remplacé par "exploitation sexuelle.” Au 104 (circonstances locales) on enleva les crochets entourant les mots respect, intimité, information et services. Le paragraphe 105 (statistiques), fut ainsi modifié: efficacité des "médicaments”, contraceptifs compris. OBJECTIF STRATEGIQUE C.1. (cycle de vie): Le paragraphe amendé 108 (agents), se réfère aux gouvernements "avec l’appui approprié des” ONG et autres organisations "lorsque opportun.” Dans (c) (programmes sensibles au genre), on enleva les crochets entourant le mot "barrières.” Le sous- paragraphe (d) (égalité d’accès) fut libéré de ses crochets. Le sous-paragraphe (e) (accroissement des disponibilités) fut amendé: "accès universel, d’ici l’an 2015, ”y compris"à l’information et aux services." Dans (f) (services et formation), on enleva les crochets entourant "genre” et on supprima la référence à l’OMS. Dans (h) (interventions médicales), on ajouta "personnel proprement formé”. Dans (j) (avortements dans des conditions précaires), on inclut une référence au paragraphe 8.25 de la CIPD. Dans (p) (les risques environnementaux), on supprima le qualificatif "spécial.” Le sous-paragraphe (u) (approvisionnement en médicament) fut libéré de ses crochets. OBJECTIF STRATEGIQUE C.2 (programmes préventifs): Dans le sous -paragraphe (a) (l’éducation en priorité), on remplaça "prostitution” par "exploitation sexuelle” et on ajouta "mariages précoces”. Dans (d) (lois discriminatoires), on ôta le mot "physique”. La locution "là où possible” fut enlevée de la suppression des lois coercitives. Dans (e) (information), on ôta la référence à la CIPD. Dans (g) (information pour les adolescents), on ajouta le mot éducation et on enleva les crochets entourant "garçons et filles” et "santé en matière de sexualité et de procréation”. Dans (h) (fardeau disproportionné), on ôta les crochets entourant "mères”. Dans (m) (programmes préventifs), on enleva les crochets entourant, dans l’entête, la préposition "cancers des organes reproductifs.” Dans (P) (programmes des études médicales), on introduisit "sensibles au genre” et on enleva la référence au paragraphe 91 de la Plate-forme de la QCMF. Dans (q) (protection contre les abus), on ôta les crochets entourant le mot "enfants”. OBJECTIF STRATEGIQUE C.3 (HIV/SIDA ET MST): On enleva, dans l’entête, les crochets entourant "sensibles au genre” et "santé en matière de sexualité et de procréation”. Dans (b) (réduction des risques d’influence), on ajouta "combattre” les pratiques néfastes . Dans (d) (stigmatisation) on enleva les crochets autours de "y compris pendant les voyage.” Dans (e) (promotion des potentialités), (f) (stratégies communautaires) et (g) (stratégies nationales), on enleva les crochets autours de "sensibles au genre.” Dans (h) (éducation spéciale), on ôta la référence aux responsabilités parentales. Dans (i) (implications pour la grossesse et pour l’enfant), on ajouta des références à l’information des vulgarisatrices de santé et aux MST. Dans (j) (éducation par tranche d’âge), on enleva femmes "de tous âges” et "responsabilités parentales”. Dans (k) (éducation des adolescents), on enleva les crochets entourant "relations entre les genres” et la référence à la CIPD. Dans (m) (accès universel), on enleva les crochets entourant "l’utilisation des préservatifs”. Dans (n) (les comportements à haut risque), on ôta les crochets entourant "non protégés” et "irresponsables”. On enleva également les crochets du sous paragraphe (p) (initier la recherche) GROUPE DE TRAVAIL II Le Président Irène FREUDENSCHUSS (Autriche) ouvrit l’examen des libellés crochetés de la section sur les conflits armés. Dans 144(b) (maintien de la paix), l’UE proposa de supprimer la référence aux missions d’observation. Le G-77/Chine acceptèrent les références au maintien de la paix, toutes les étapes du suivi et des négociations de paix. L’UE, soutenue par le Canada, fit objection à la proposition d’une répartition géographique équitable dans les missions de maintien de paix. Cuba fit objection au plan du S.G. d’améliorer le statut des femmes au sein du Secrétariat. Dans 144(c) (équilibre des sexes dans les organes juridiques internationaux), on enleva les crochets extérieurs mais on maintint des crochets autours de "l’occupation étrangère” et "tribunaux pour les crimes de guerre”. La référence au terrorisme, suggérée par l’Inde, fut mise entre crochets. L’appel lancé par Israël pour un équilibre entre les sexes, tant dans la "nomination” que dans la "promotion” des candidatures, fut approuvé. Dans 144(d) (formations des responsables), l’Inde proposa une référence au terrorisme. Les USA mirent entre crochets la proposition de l’Inde et maintinrent les crochets autours de"occupation étrangère". L’UE enleva les crochets entourant l’intégration d’une perspective féminine dans le travail des officiels traitant de cas impliquant la violence à l’encontre des femmes. Dans 145(a) (conversion des ressources militaires), on approuva une proposition du G-77/Chine prônant le recours à des objectifs de développement et de paix. Cuba proposa la reformulation de 145(c) (Registre Onusien des Armes Conventionnelles). L’UE, soutenue par les SA et d’autres, proposa la suppression du paragraphe. Le Botswana et quelques autres pays y firent objection. Dans 145(d) (commerce et dépenses militaires), le libellé crocheté fut supprimé étant répétitif. Dans 145(e) (mines terrestres), l’UE proposa la ratification de la Convention et du Protocole référencés, la promotion de l’assistance en matière de déminage et l’adoption d’un moratoire sur les exportations des mines terrestres. On proposa des références pour: la promotion de la recherche scientifique (Japon); le transfert des techniques de déminage (Cuba); l’élimination des mines terrestres et le renforcement de la Convention (Canada); et éviter le stockage (Mexique). Dans 145(f) (élimination des armes de destruction massive), le Maroc proposa des références aux armes chimiques, radiologiques et bactériologiques. L’UE, soutenue par les USA, proposa une nouvelle formulation. Le G-77/Chine apportèrent leur soutien au texte d’origine. L’Inde proposa une référence aux effets néfastes plus importants de telles armes sur les femmes et les enfants. Cuba suggéra des références à leur interdiction, leur élimination et au contrôle international de sécurité. L’Afrique du Sud fit objection aux références proposées par l’UE à des Conventions particulières. La Syrie proposa l’interdiction de la production de telles armes. Dans 147(b) (règlement pacifique des différends), le G- 77/Chine proposa la suppression de la référence à la diplomatie préventive et la levée des crochets. L’UE accepta d’enlever les crochets extérieurs mais maintint la référence à la diplomatie préventive. Puis, les délégués supprimèrent 147(c) (unité Onusienne pour la prévention et la résolution des conflits) et approuvèrent la reformulation par le G-77/Chine, de 147(e) (le viol en tant que crime de guerre), avec des références aux crimes contre l’humanité et les actes de génocide. Dans 147(g) (terrorisme), la Turquie, soutenue par Cuba et d’autres, proposa de remplacer le paragraphe par le libellé de Vienne. L’UE, les USA et le G-77/Chine préférèrent le libellé d’origine. La version originale fut approuvée, avec une référence ajoutée à "toutes formes” de terrorisme. Les mots "et légitimité” ainsi que les crochets furent enlevés de 147(k) (effets des sanctions économiques). La reformulation proposée par le G-77/Chine pour 148(e) (programmes d’éducation sur la paix), se référant à une culture de paix et mettant l’accent sur la résolution des conflits et la tolérance, fut acceptée. Dans 149(d) (droits des réfugiés au retour), le G-77/Chine amendèrent une référence à un "retour volontaire et dans des conditions sûres.” On approuva l’alternative proposée par la Norvège et soutenue par le Canada, qui vint ajouter le principe de non-refoulementdes réfugiés, leur sécurité et dignité. Dans 149(f) (ressources pour les réfugiés), la Norvège, appuyée par le Canada et la Slovénie, proposa une alternative raccourcie au libellé crocheté. Le G-77/Chine apportèrent leur soutien au texte d’origine. Dans 149(i) (persécutions visant les femmes), on approuva la proposition du G-77/Chine de lever les crochets autours de "soutenir et promouvoir les efforts” et de supprimer "considérer”. Le G-77/Chine suggérèrent ensuite d’ôter les crochets entourant 149(l) (programmes de formation et réhabilitation pour les réfugiés). Le Canada, soutenu par l’UE et les USA, proposa de supprimer une référence à l’augmentation des contributions aux programmes destinés aux réfugiés. Le G-77/Chine s’y opposèrent. Les USA supprimèrent la référence à la prise de dispositions particulières. Le G- 77/Chine proposèrent d’enlever les crochets entourant 149(n) (services de soutien aux femmes déplacées). L’UE, appuyé par l’Australie, mis des crochets autour des références aux causes à l’origine des déplacements. DANS LES COULISSES Certaines délégations se sont déclaré préoccupés du retard par rapport au calendrier des travaux de la Conférence. Bien qu’on soit, dans la plupart des groupes, en train de supprimer des crochets, à une allure constante, on reste loin du nombre minimum de 25 résolutions/jour, indiqué par le Président FREUDENSCHUSS, comme étant nécessaire pour le Groupe de Travail II seulement. Les consultations officieuses ont réalisé des progrès sur les questions que les groupes de travail ont trouvés difficiles à résoudre. Mais les sessions des Samedi et Dimanche donneront sans doute le temps de régler les points en suspens avant la fin de la Conférence. A SUIVRE AUJOURD’HUI PLENIERE: L’échange Général des points de vue se poursuivra dans les séances du matin, de l’après-midi et de la soirée, en Salle 1. GROUPE DE TRAVAIL I: Le Groupe de Travail I se réunirait cet après-midi en Salle 16, pour terminer le Chapitre 11 (Cadre Mondial) et passer à la section sur les mass médias. GROUPE DE CONTACT DU GROUPE DE TRAVAIL I: Le Groupe de Contact se réunira à 10h, en Salle 16, pour poursuivre les débats sur la section ayant trait à la santé. GROUPE DE TRAVAIL II: Le Groupe de Travail II se réunirait en séances du matin, de l’après-midi et de la soirée, dans la Salle 15, pour aborder la section G (participation à la structure du pouvoir et à la prise de décision). GROUPE DE CONTACT DU GROUPE DE TRAVAIL II: Le Groupe de Contact se réunira en Salle 6 à 15h, puis de nouveau à 19h, pour l’examen du projet de Déclaration. Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre (C) a été rédigé et édité par Peter Doran, Virginia Hulme, Yang Wanhua, Lynn Wagner et Steve Wise . Traduction Française par Mongi Gadhoum . Coordinateur des Activites d'Internet Barbara Ann O'Leary Directeur de la publication, Langston James Goree VI “Kimo” . Les donations de soutien du Bulletin sont fournies par l’Institut International du Développement Durable (iisd@web.apc.org), le Programme des Nations Unies pour l’Environnement, et les Pew Charitable Trusts. Des appuis financiers ont été accordés en 1995 par le Royaume Uni, la Suisse, le GTZ, et la Banque Mondiale. Une partie du financement de ce volume du Bulletin a été fournie par la Fondation Ford, l’ACDI, le Danemark, le FNUAP, la Fondation Rockefeller, l’UNIFEM et l’ACCT. A Pékin, les auteurs peuvent être contactés au Continental Grand Hotel au tel:+86 10 491 55 88, et par fax, au:+86 10 491 0107. 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