BULLETIN DES NEGOCIATIONS DE LA TERRE PUBLIE PAR L’INSTITUT INTERNATIONAL DU DEVELOPPEMENT DURABLE (IIDD) REDIGE ET EDITE PAR: Peter Doran Virginia Hulme Yang Wanhua Lynn Wagner Steve Wise . . TRADUCTION FRANCAISE PAR: Mongi Gadhoum . DIRECTEUR DE PUBLICATION Langston James Goree VI "Kimo" RAPPORT QUOTIDIEN SUR LA QUATRIEME CONFERENCE MONDIALE SUR LES FEMMES Vol. 14 No. 15 Samedi 9 Septembre 1995 LES FAITS MARQUANTS DE LA QUATRIEME CONFERENCE MONDIALE SUR LES FEMMES VENDREDI 8 SEPTEMBRE 1995 Au terme de la première semaine de la QCMF, les délégués s’apprêtent à poursuivre, durant le week end, les négociations des projets de Plate-forme d’Action et de Déclaration. Vendredi, le Groupe de Travail I examina le Chapitre II et commença à travailler sur la Section J (médias). Le Groupe de Contact I poursuivit son travail avec la Section C (santé). Le Groupe de Travail II se pencha sur la Section G (structure des pouvoirs et processus de décisions). Le Groupe de Contact II termina la lecture des deux premières sections du projet de Déclaration. Les Déclarations des pays continuèrent en Plénière. GROUPE DE TRAVAIL I Présidé par Nana Ama YEBOA (Ghana), le Groupe de travail I poursuivit l’examen du Chapitre II (Cadre Mondial) et entama celui de la section sur les mass médias. Les délégués approuvèrent d’abord le travail d’un groupe officieux sur le paragraphe 361 (l’UNIFEM et l’UNSTRAW), incluant un appel à la communauté internationale, pour des ressources suffisantes à maintenir à un niveau adéquat. CHAPITRE II: Les délégués s’accordèrent pour ôter les crochets entourant structure(s) familiale(s) dans l’alinéa 38 (transformations de la famille). CHAPITRE IV, SECTION J (mass médias): Au terme d’un long débat sur 236 (image négative des femmes), les délégués notèrent que les produits médiatiques "ont des aussi des effets négatifs” sur les femmes. Au 239(a) (l’éducation des femmes), les délégués devaient approuver la proposition de la Zambie de "promouvoir et d’assurer aux femmes l’accès” aux médias. Au 239(c) (égalité dans la participation), on ôta les crochets pour appeler à une "pleine” participation. Au 239(h) (liberté de presse), les USA proposèrent de remplacer la référence concernant l’implication des médias dans les questions sociales par un libellé tiré du Sommet Social. Au 242(b) (formation à l’utilisation des technologies d’information), les délégués supprimèrent la référence à "envisager une formation.” Au 244(a) (auto-réglementation des médias), les délégués appelèrent à des principes directeurs et des codes de conduite pour la profession et adoptèrent la proposition des USA "en conformité avec la liberté d’expression.” L’UE fit objection à l’inclusion de "pornographiques”, au 244(B) (principes directeurs en matière de matériaux violents), qui resta entre crochets. Au 245(b) (matériaux sur les femmes leaders), de nombreux pays dont le G-77/Chine et l’UE, souhaitèrent la suppression de"mères porteuses et nourrices de familles heureuses." Certains pays, comme le Pérou, le Guatemala et le Pakistan, insistèrent pour le maintien de "mères”. L’Iran suggéra une référence de compromis: "leaders, non pas seulement en tant que mères, mais comme gestionnaires et entrepreneurs,” qui fut soutenue par l’Australie et les USA mais l’UE y devait faire objection. Dans 245(d) (développement de médias alternatifs), les délégués s’accordèrent sur "soutenir le développement et financer, comme approprié, de nouvelles alternatives”. GROUPE DE CONTACT DU GROUPE DE TRAVAIL I Le Groupe de Contact du Groupe de Travail I devait se réunir vendredi matin pour procéder à l’examen de la Section C (santé) et entendre la lecture des rapports des groupes officieux établis pour traiter les parties difficiles du texte. OBJECTIF STRATEGIQUE C.4 (recherche et information): Dans le paragraphe 110(d) (action préventive et recherche), on ôta les crochets entourant le mot "genre”. Dans (e) (augmentation des risques du cancer), on adopta une formule de compromis: "informer les femmes sur les facteurs qui accroient les risques de développer cancers et infections de l’appareil reproductif pour leur permettre de prendre des décisions éclairées.” Dans (h) (ressources en matière de santé sexuelle), on ôta les crochets et on amenda le libellé: "médecine et technologie” et "régulation de la fertilité, y compris la planification familiale naturelle.” Dans (i) (avortement dans des conditions précaires), on ôta les crochets entourant les mots "avortement précaire” et "contraceptif”. OBJECTIF STRATEGIQUE C.5. (ressources et action): Au 111(a) (affectations budgétaires), "là où nécessaire” fut enlevé provisoirement. On ôta les crochets entourant "santé ”primaire" et santé relative à la procréation et à la sexualité. Les crochets furent aussi ôtés dans (b) (approches innovantes en matière de financement). Dans (c) (services de santé locaux), on supprima "là où approprié”. On enleva les crochets de 112(b) (ONG de jeunesse et santé liée à la procréation et à la sexualité) et de (c) (priorité à la santé des femmes." GROUPE DE TRAVAIL II Le Groupe de Travail II se réunit en séance de matin et d’après-midi, sous la présidence d’Irène FREUDENSCHUSS (Autriche), pour l’examen des Sections G (partage des pouvoirs) et A (pauvreté) du Chapitre IV (Actions et Objectifs Stratégiques). SECTION G (partage des pouvoirs): Au paragraphe 183 (les femmes dans les processus décisionnels), le G-77/Chine proposèrent de combiner les libellés crochetés pour noter que la parité de la participation dans les processus décisionnels est un préalable à la promotion et au fonctionnement de la démocratie. L’UE, soutenue par le Canada, proposa de remplacer le libellé crocheté par une référence au renforcement de la démocratie par la participation des femmes. Le G-77/Chine y firent objection. Au 187 (sources d’inégalité), on accepta la proposition du G-77/Chine de combiner le libellé crocheté pour inclure et les pratiques discriminatoires et les rapports inégaux au pouvoir. L’UE proposa de mettre famille au pluriel. L’Iran y fit objection. La proposition du G-77/Chine d’enlever les crochets autour de la référence aux modèles informels de processus décisionnels, fut acceptée. L’UE proposa d’ajouter une référence à une domination culturellement mâle. Au 189 (répartition des pouvoirs à tous les niveaux), l’UE proposa de supprimer la référence au pays ayant une représentation au 33%, mais le G-77/Chine Y objectèrent. Le Canada suggéra de noter que dans certains pays, les quotas ont été appliqués. Au 192(a) (but de la parité hommes:femmes), le G- 77/Chine proposèrent d’ôter les crochets entourant l’établissement d’objectifs spécifiques et la réalisation de l’égalité de représentation. Les USA préférèrent qualifier les objectifs. Les délégués inclurent aussi une référence à l’action positive. Au 192(d) (impact du système électoral), on enleva les crochets entourant l’ensemble du libellé. Au 192(h) (financement des organisations par le gouvernement), les délégués appelèrent les gouvernements à encourager, et là où approprié, à assurer des politiques non discriminatoires au sein de ces organisations, et retinrent la référence à l’augmentation du nombre et l’élévation de la position des femmes. Au 192(i) (partage des responsabilités), on accepta la proposition du G-77/Chine de lever les crochets. Dans 193(c) (rapports des genres et programmes politiques), le G-77/Chine, appuyés par la Jordanie, proposèrent de supprimer les crochets. L’UE, soutenue par le Canada, proposa une reformulation. Le G-77/Chine s’y opposa. Au 194(a) (femmes leaders, dirigeantes et gestionnaires), le G- 77/Chine supprimèrent la référence crochetée portant sur les qualifications. Dans 194(d) (l’égalité au sein des ONG), les délégués supprimèrent la référence à l’équité. Au 194(e) (nouveaux rôles des hommes et des femmes), le G-77/Chine appuyèrent la référence à la famille, mais l’UE préféra "familles.” Au 195(a) (l’emploi onusien), le G-77/Chine voulaient "parité” entre les genres, mais l’UE préféra "équilbre”. Au 195(c) (collecte et divulgation des données) la référence "40% au moins” fut supprimé et le libellé, accepté. Au 196(c) (base des données), le G-77/Chine proposa de lever les crochets. L’UE, soutenue par la Russie, ajouta une référence à une protection juridique des données, le Mexique ajouta les parties politiques, et le Pérou, une référence aux ONG, transformées en différents organes pertinents. Toutes ces propositions furent approuvées. SECTION A (pauvreté): Au 50 (féminisation de la pauvreté), le G-77/Chine, soutenu par le Saint Siège, proposa la levée des crochets. L’UE proposa de supprimer le libellé crocheté. Le Canada suggéra de remplacer instabilité par insécurité. Les délégués acceptèrent "l’émergence d’autres facteurs pouvant mener à l’insécurité des familles”. Dans 60(a) (accès aux ressources), le G-77/Chine ôtèrent les libellés crochetés. Dans 60(i) (les migrants), le G-77/Chine enlevèrent une référence aux politiques de migration et proposa une référence aux travailleuses émigrées. L’UE et le Japon proposèrent une reformulation, mais le G-77/Chine préférèrent soit retenir une référence aux travailleuses en situation irrégulière soit ne pas faire de distinction. On enleva les crochets entourant 60(m) (insertion des femmes pauvres et des déplacées). Au 61(c) (solutions pour la dette extérieure), on adopta le premier paragraphe alternatif du document L.3, qui se réfèrent, entre autres, aux termes du Club de Paris (1994) sur l’effacement de la dette. Au paragraphe 62(a) (programmes anti- pauvreté), on introduisit une référence à la responsabilité sociale des gouvernements. Au 62(c) (les divers besoins), la référence à "âge, ethnie et culture” fut supprimée des besoins auxquels doivent répondre les organisations féminines. Au 62(d) (accès aux services), une reformulation proposée par le G-77/Chine appela à la participation des organisations féminines et des ONG dans "l’élaboration et l’application” des stratégies nationales en matière de santé, éducation et services sociaux. Au 62(e) (politique d’éducation et de recyclage), on approuva la proposition le l’UE de supprimer la référence aux organisations féminine, aux ONG et aux divers types de formation. Dans 62(f) (accès à la terre, à la propriété et au crédit), les propositions du G-77/Chine d’inclure une référence à la propriété et de supprimer la référence à la mobilisation des ONG pour la protection des droits traditionnels de propriété des terres, furent acceptées. La Papouasie Nouvelle Guinée et d’autres, retinrent une référence aux lois coutumières et traditions, mais, le Soudan et d’autres pays insistèrent pour la mettre entre crochets. GROUPE DE CONTACT DU GROUPE DE TRAVAIL II Présidé par Olga PELLICER (Mexique), le Groupe de Contact reprit, dans une séance d’après-midi, l’examen du projet de Déclaration de Pékin. Les Délégués négocièrent une bonne partie du Préambule et réaffirmèrent les sections portant sur les engagements du projet modifié proposé par le G- 77/Chine, incorporant quelques amendements introduits par les USA et l’UE, ainsi que d’autres propositions. Les deux premiers paragraphes préambulaires furent acceptés. Les délégués y devaient ajouter un paragraphe sur l’égalité, le développement et la paix. Ils inclurent aussi un paragraphe sur les voix des femmes et la diversité dont le premier mot [reconnaissant] a été placé entre crochets. Un alinéa concernant le statut des femmes et les entraves, fut approuvé. Un libellé intéressant l’environnement économique international défavorable fut mis entre crochets dans le paragraphe sur la pauvreté. Dans un alinéa concernant e statut des femmes, on ajouta à "promotion des femmes”, "et renforcement des potentialités”. Pour la réaffirmation de l’engagement en faveur des droits et principes stipulés dans les différentes conventions, les délégués discutèrent le point de savoir quels instruments inclure, dans quels ordre, et s’il fallait ou pas supprimer la référence à "la dignité humaine”. On approuva un paragraphe sur les conférences passées. La question concernant l’insertion d’un libellé sur la promotion des droits et libertés et sur la pleine application des droits inaliénables, fut renvoyée à un comité officieux. Un paragraphe sur la mise en oeuvre des Stratégies de Nairobi, fut approuvé. Les délégués devaient également renvoyer à un comité officieux, un paragraphe concernant les valeurs spirituelles et morales, le développement durable et le rôle particulier des femmes, et ce, après que certaines délégations eurent proposé de le supprimer. DANS LES COULISSES Les ONG ont enregistré certains succès en voyant leurs propositions incorporées dans le projet de Plate-forme d’Action. La Section sur la santé est l’un des exemples où les ONG affirment que les délégations officielles se sont servies des idées et des arguments défendus par les ONG, même si elles attendent de voir les résultats des consultations officieuses en huit clos, autour de questions clés, telles que celles des droits parentaux, des droits en matière de sexualité, de race et d’ethnie. Les préparatifs de Pré-Conférence, y compris les réunions avec les délégations officielles dans leurs capitales et les réunions régionales au niveau ministériel, figuraient parmi les stratégies que les ONG avaient utilisées dans leurs campagnes de pression. Elles estiment que "la Conférence sur les Engagements”, durant la période intérimaire, sera le point d’ancrage qui rassemblera les groupes d’intérêt autours des thèmes et des engagements pour la QCMF, qu’elles souhaiteront voir leurs pays entreprendre. A SUIRE AUJOURD’HUI GROUPE DE TRAVAIL I: Le Groupe de Travail II se réunira en séance d’après-midi en Salle 16, où il discutera des sections sur la santé, les médias, et les fillettes. GROUPE DE CONTACT DU GROUPE DE TRAVAIL I: Le Groupe de Contact I se réunira en Salle 16, ce matin, pour poursuivre la discussion de la section la santé. Procurez-vous les rapports des comités officieux sur les sujets des ressources, de race et d’ethnie, de droits parentaux, de référence à la CIPD et au génie génétique. GROUPE DE TRAVAIL II: Le Groupe de Travail II se réunira en séances de matin, d’après-midi et de soirée, en Salle 15, où il discutera des sections sur les structures, les mécanismes et l’environnement économiques. GROUPE DE CONTACT DU GROUPE DE TRAVAIL II: Le Groupe de contact II se réunira en Salle 10, en séances de matin et d’après-midi, pour poursuivre l’examen du projet de Déclaration. Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre (C) a été rédigé et édité par Peter Doran, Virginia Hulme, Yang Wanhua, Lynn Wagner et Steve Wise . Traduction Française par Mongi Gadhoum . Directeur de la publication, Langston James Goree VI “Kimo” . Les donations de soutien du Bulletin sont fournies par l’Institut International du Développement Durable (iisd@web.apc.org), le Programme des Nations Unies pour l’Environnement, et les Pew Charitable Trusts. Des appuis financiers ont été accordés en 1995 par le Royaume Uni, la Suisse, le GTZ, et la Banque Mondiale. Une partie du financement de ce volume du Bulletin a été fournie par la Fondation Ford, l’ACDI, le Danemark, le FNUAP, la Fondation Rockefeller, l’UNIFEM et l’ACCT. A Pékin, les auteurs peuvent être contactés au Continental Grand Hotel au tel:+86 10 491 55 88, et par fax, au:+86 10 491 0107. L’IIDD peut être contacté par téléphone au:+1-204-958-7700 et par fax au:+1-204-958-7710. Les opinions exprimées dans le Bulletin des Négociations de la Terreappartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas nécessairement les points de vue de l’IIDD et des autres bailleurs. Des Extraits du Bulletin des Négociations de la Terre peuvent être utilisés dans d’autres publications moyennant une citation appropriée. Les versions électroniques du Bulletin sont automatiquement distribuées par e-mail (formats ASCII et PDF) et sont disponibles à travers le serveur WWW, Linkages, au sur Internet. Pour plus de renseignements concernant l’accès, le soutien ou le contact du Bulletin des Négociations de la Terre, prière envoyer e- mail à . The Earth Negotiations Bulletin may not be reproduced, reprinted or posted to any system or service outside of the APC networks and the ENB listserver, without specific permission from the International Institute for Sustainable Development. This limitation includes distribution via Usenet News, bulletin board systems, mailing lists, print media and broadcast. For more information, send a message to .