Pekin+5 BULLETIN DES NEGOCIATIONS DE LA TERRE PUBLIE PAR L'INSTITUT INTERNATIONAL DU DÉVELOPPEMENT DURABLE (IIDD) Serveur WWW 'Linkages': http://enb.iisd.org CE NUMERO A ETE REDIGE PAR: Tonya Barnes Gretchen Sidhu . Edition Numérique: Andrei Henry . Version Française: Mongi Gadhoum Editrice en Chef Pamela Chasek, Ph.D. Directeur de la Publication Langston James Goree VI "Kimo" Vol. 14, Num. 35 Mercredi, 24 mai 2000 LES FAITS MARQUANTS DE PEKIN+5 8, 9, 11, 15, 16 MAI 2000 Le Comité Préparatoire (PrepCom) de la Session Extraordinaire de l'Assemblée Générale intitulée 'Femmes 2000: Egalité des Sexes, Développement et Paix pour le 21ème Siècle, connue également sous l'appellation de Pékin +5, s'est réuni, de nouveau, pour procéder à l'examen des nouvelles actions et des initiatives nécessaires à la mise en œuvre de la Déclaration et de la Plate-forme d'Action (PFA) de Pékin. L'actuel document est une version simplifiée du document des résultats proposés pour la Session Extraordinaire (E/CN.6/2000/PC/L.1/Rev.3); il a été élaboré par un groupe élargi relevant du Bureau, suite aux négociations menées du 28 février au 17 mars 2000, et aux cours de la réunion intersessions tenue les 8, 9, 11, 15 et 16 mai. Le lundi 8 mai, la Présidente du PrepCom, Christine Kapalata (Tanzanie), a ouvert la réunion intersessions en exhortant les gouvernements à faire avancer la cause des femmes du monde au-delà des résultats de la Quatrième Conférence Mondiale sur les Femmes tenue en 1995 (QCMF). Le jeudi 11 mai, Angela King, Conseillère Spéciale auprès du Secrétaire Général de l'ONU, chargée des Questions Féminines et de la Promotion de la Femme, devait noter que les femmes des communautés de base ont utilisé la PFA pour promouvoir leurs droits et souligner que Pékin +5 doit être un forum d'actions concrètes. Le mardi 16 mai, les délégués étaient parvenus à un accord sur 38 des 293 paragraphes et sous- paragraphes du texte du document. Le Groupe de Travail I a débattu du Chapitre II consacré aux accomplissements réalisés et aux obstacles rencontrés, et du Chapitre III consacré aux défis à relever. Le Groupe de Travail II a discuter du Chapitre IV portant sur les nouvelles actions et initiatives à entreprendre. LE GROUPE DE TRAVAIL I CHAPITRE II: LES ACCOMPLISSEMENTS ET LES OBSTACLES Les Femmes et la Pauvreté: Dans l'article 4 approuvé portant sur les accomplissements, les délégués acceptèrent la proposition du G-77/CHINE d'insérer des références, entre autres, aux efforts fournis par les gouvernements, en coopération avec les ONG, en faveur de l'intégration de perspectives féminines dans l'éradication de la pauvreté; et aux institutions financières internationales (IFI) accordant une attention accrue à l'intégration de perspectives féminines dans leurs politiques. Les délégués s'accordèrent par ailleurs sur l'insertion de références aux petits crédits permettant d'élargir les opportunités économiques et aux outils en cours d'élaboration visant à amoindrir les divers effets de la pauvreté sur les femmes et les hommes. Dans l'article 5 consacré aux obstacles, les délégués approuvèrent la proposition du G-77/CHINE de supprimer la liste spécifiant les groupes vulnérables et marginalisés. Des crochets demeurent autour des références, entre autres, aux dépenses militaires, à l'occupation étrangère, aux objectifs de l'aide publique au développement (APD) et à la mondialisation. L'Education: Dans l'article 6 approuvé, consacré aux accomplissements, les délégués acceptèrent une proposition du G- 77/CHINE de noter la prise de conscience accrue du fait que l'éducation constituait l'un des moyens les plus valables pour la réalisation de l'égalité des sexes. Dans le paragraphe 7 consacré aux obstacles, des crochets demeurent autours des références à la volonté politique et à l'impact des programmes d'ajustement structurel (PAS). Les délégués approuvèrent une formulation avancée par le G-77/Chine affirmant que dans un certain nombre de pays, des barrières économiques, sociales et infra-structurelles, ainsi que des pratiques traditionnelles discriminatoires, contribuait au déclin des taux d'inscription et de maintien des filles à l'école. La Violence: Dans l'article 10 portant sur les accomplissements, les délégués approuvèrent, entre autres, une proposition de l'UE appelant à des lois permettant la poursuite des auteurs de violence, et un libellé introduit par le G-77/Chine appelant à la reconnaissance, à tous les niveaux, de la violence comme un problème de santé. La CROATIE, avec JUSCANZ, apporta son soutien à l'insertion d'un libellé appelant à la coopération entre les gouvernements et les ONG, dans la prévention de la violence. Le G- 77/CHINE s'y opposa, et le libellé fut laissé entre crochets. Les délégués approuvèrent également un libellé reconnaissant la mutilation génitale des fillettes (MGF) comme une forme de violence à l'encontre des femmes. Les phrases assimilant la violence à l'encontre des femmes à une violation des droits humains furent laissées crochetées, en attendant leur examen par l'UE. Dans l'article 11 portant sur les obstacles, des délégués approuvèrent des libellés formulés par le G-77/Chine et comportant un certain nombre d'amendements, portant, entre autres sur: les données inadéquates; les attitudes socioculturelles discriminatoires et les inégalités économiques; et, les mesures législatives faibles. L'UE s'opposa à une référence à la pornographie. Le libellé fut laissé crocheté. JUSCANZ proposa un libellé sur l'absence de programmes traitant des auteurs des délits. Le G-77/ CHINE y fit objection et aucun accord ne put être réalisé. Des crochets demeurent autour des propositions avancées par JUSCANZ et appelant, entre autres, à l'établissement d'un lien entre les stratégies fragmentées de prévention de la vulnérabilité des femmes à la violence. Les Conflits Armés: Dans l'article 12 portant sur les accomplissements, les délégués s'accordèrent, entre autres, sur les différents impacts des conflits armés sur les hommes et les femmes; la contribution des femmes dans l'instauration de la paix et dans le règlement des conflits; et la persécution sexo- spécifique comme plate-forme pour l'octroi d'un statut de réfugiée. Les crochets furent maintenus autour des références, entre autres, à l'application des droits humains internationaux et des lois humanitaires, au déplacement des femmes, aux ressources financières, aux organisations religieuses, à la réduction des armes et à la convention des mines antipersonnelles. Les Prises de décision: Dans l'article 17 consacré aux obstacles, les délégués supprimèrent les crochets entourant les références: à la sous-représentation des femmes; la conscientisation des femmes pour l'engagement dans les prises de décision; et la volonté des hommes à accepter le partage du pouvoir. Le G-77/CHINE déclara ne pas pouvoir accepter la proposition du JUSCANZ d'ajouter la prévention dans le libellé appelant à la mise en place de mécanismes de résolution des conflits. Le G-77/CHINE continua de s'opposer au libellé appelant à des critères de sélection et de nomination clairs et transparents. Les références portant sur l'insuffisance du dialogue avec les ONG des femmes et le manque d'adaptation des structures organisationnelles et politiques demeurent crochetées. Le G-77/CHINE proposa une formulation de rechange faisant référence au manque d'adaptation des structures organisationnelles et politiques pouvant permettre d'avoir davantage de femmes dans toutes les sphères de la prise de décision politique. CHAPITRE III: LES DEFIS A RELEVER Dans l'article 28 portant sur le contexte de la mise en œuvre de la PFA, JUSCANZ appuya la référence à l'insuffisance de l'engagement politique. La référence fut maintenue entre crochets. Dans l'article 29 consacré à la mondialisation, les délégués acceptèrent une proposition du G-77/Chine stipulant que cela à abouti, plutôt que provoquer, entre autres, à des changements dans certains pays. Les délégués ne parvinrent pas à s'accorder sur un certain nombre d'autres éléments proposés, dont les références: à l'évolution du rôle du secteur privé; à l'impact des changements visant à améliorer l'équilibre entre les politiques économiques, d'emploi, et sociales et le développement durable; à l'impact de la mondialisation sur les valeurs culturelles; et aux changements politiques, y compris les nouvelles formes de gouvernance et la croissance de la société civile internationale. LE GROUPE DE TRAVAIL II CHAPITRE IV: LES NOUVELLES ACTIONS ET INITIATIVES Les délégués s'accordèrent sur une combinaison des sous-articles 100(a), (b), (c), (d) et (g) appelant à utiliser des objectifs mesurables inscrits dans des calendriers précis pour la promotion de progrès vers la pleine participation des femmes à tous les niveaux de la vie publique. Dans l'article approuvé 102(a) appelant à la conception de politiques garantissant les droits humains des femmes, les délégués acceptèrent une proposition de l'UE d'insérer les libertés fondamentales. Dans l'article 102(b) appelant à l'abrogation de toutes les législations discriminatoires d'ici 2005, le G-77/ CHINE fit objection à la date butoir proposée. La référence fut laissée entre crochets. Le G-77/CHINE introduisit, pour 102(d), un nouveau libellé appelant les gouvernements, entre autres, à envisager la ratification de la Convention sur la lutte contre les discriminations exercées à l'encontre de femmes (CEDAW). JUSCANZ nota que le libellé d'origine appelait à la ratification. Le G-77/CHINE proposa de modifier le libellé du chapeau en remplaçant les gouvernements "doivent agir" par "les actions devant être entreprises." Le libellé fut approuvé. Le G-77/CHINE proposa la suppression du sous-article 102(e) appelant à la compatibilité avec la CEDAW. L'UE et le JUSCANZ y firent objection et le libellé resta crocheté. Les délégués acceptèrent un libellé proposé par l'UE pour le sous- article 102(g) appelant à la signature du Protocole Optionnelle relevant de la CEDAW. Les sous-articles 102(h) à (j) furent laissés crochetés. Dans le sous-article 102(h) appelant à l'élimination de la discrimination exercée sur la base, entre autres, de la race et de l'orientation sexuelle, le G-77/CHINE, appuyé par le SAINT SIEGE, fit objection à la référence aux pratiques et procédures et encouragea la terminaison du libellé au mot discrimination. Dans les sous-article 102(i), le SAINT SIEGE spécifia la prise de mesures permettant de s'assurer que la maternité ne servira pas de base à l'exercice d'une discrimination. JUSCANZ proposa l'insertion d'un nouveau libellé appelant à l'élimination des pratiques discriminatoires qui restreignent la pleine participation des femmes. L'UE s'opposa à la fusion du sous-article 102(j) portant sur la discrimination exercée sur la base de l'orientation sexuelle, avec le sous- article 102(h), notant que le 102(j) traitait spécifiquement de l'homosexualité. Dans le 102(k) appelant à des réformes législatives et administratives, le G-77/CHINE proposa de mettre l'accent sur l'accès des femmes rurales et des femmes vivant dans la pauvreté, à la terre, à l'héritage et aux crédits. L'UE ajouta une référence aux ressources économiques, et le sous-article fut approuvé. Dans le 102(l), JUSCANZ accepta un libellé introduit par le G-77/Chine appelant à la protection contre la persécution basée sur le sexe. La référence à la détermination des conditions de l'octroi d'asile fut laissée entre crochets. Le G-77/CHINE proposa une nouvelle formulation pour le sous- article 103(a) consacrée à la revue et au réexamen des législations existantes sur la violence à l'encontre de femmes. L'UE et JUSCANZ appuyèrent l'insertion d'un libellé mettant l'accent sur l'introduction de législation. Le sous-articles demeura entre crochets. Dans le 103(c) consacré à la violence domestique, les délégués acceptèrent une référence avancée par JUSCANZ et appelant au renforcement des mécanismes appropriés, mais ne parvinrent pas à s'accorder sur le remplacement de "domestique" par "au sein de la famille". Après l'opposition du G- 77/CHINE, les crochets furent maintenus autour de la référence avancée par la Turquie sur le viol et l'abus sexuel marital. Dans le 103(d), le G-77/CHINE proposa la suppression de la référence à la MGF, aux mariages forcés et aux crimes d'honneur. L'UE et la TURQUIE s'y opposèrent. La référence resta crochetée. Les délégués s'accordèrent sur les sous-articles 103(e), (f) et (h). Dans le 103(e) consacré à la violence à l'encontre des femmes, ils acceptèrent "d'entreprendre" au lieu de "poursuivre" la recherche. Dans le 103(f) portant sur le racisme, ils s'accordèrent sur la formulation "violence à l'encontre des femmes et des fillettes pour motif racial." Dans le 103(h) consacré aux services de soins mentaux, ils apportèrent leur appui à l'insertion du libellé appelant à des programmes tenant compte de la perspective féminine, introduit par l'UE. Dans le 106(a) approuvé, portant sur la Convention sur la Diversité Biologique, L'UE, appuyée par le SAINT SIEGE, ajouta "le cas échéant." Dans le libellé résultant de la fusion d'un certain nombre de sous-articles relevant de la clause 109 qui porte sur les processus budgétaires, les délégués acceptèrent des références, entre autres, à des affectations budgétaires adéquates, et au suivi et à l'évaluation. Le G-77/ CHINE proposa une nouvelle formulation du sous-article109(b) de manière à y souligner l'importance d'accroître les investissements dans le secteur social. JUSCANZ ajouta un libellé appelant à une utilisation appropriée et efficace des investissements. Aucun consensus ne put être réalisé. Dans le sous article 111(a) concernant l'emploi, les délégués acceptèrent des références, entre autres: à la promotion d'une protection sociale adéquate; à la simplification des procédures administratives; et à la suppression des obstacles fiscaux, le cas échéant. Dans le 112(a), appelant à la collaboration entre les mécanismes institutionnels et les instances nationales et les ONG, les délégués approuvèrent une proposition du G-77/Chine de faire référence à la coopération avec la société civile, en particulier avec les ONG de femmes. JUSCANZ proposa une référence aux mécanismes institutionnels à tous les niveaux du gouvernement, mais le G-77/CHINE s'y opposa. Le Président suggéra de supprimer le mot "gouvernement," et le sous-article fut approuvé. Les délégués approuvèrent les formulations avancées par le G-77/China formulations pour: le sous-article 112(d) appelant à des commissions ou autres institutions efficaces capables de promouvoir l'égalité des chances; et pour le 112(e) appelant à l'élaboration de plans d'action nationaux pour la mise en application de la PFA. Dans le 113(a) appelant à des données sexo-spécifiques, les délégués s'entendirent sur la suppression de la référence à des services des offices nationaux de statistiques, adaptés à la demande, et sur l'inclusion d'une proposition du JUSCANZ appelant à des formats accessibles au grand public et aux décideurs. Le G- 77/CHINE fit objection à la référence aux indicateurs, celle-ci fut laissée entre crochets. Dans le sous-article 113(b) approuvé, consacré à la recherche en matière de politiques et aux études d'impact, les délégués acceptèrent de spécifier que ces dernières doivent avoir un rapport avec la perspective féminine. Aucun accord ne put être réalisé sur une proposition avancée par le G- 77/ China et appelant à la suppression du sous-article 114(a) qui appelle à des politiques de protection et de promotion des droits humains des femmes. Dans le 114(b) appelant à des coalitions entre, entre autres, les ONG en faveur de la protection et de la promotion des droits humains des femmes, les délégués approuvèrent une référence introduite par le G-77/Chine et appelant à la mise en place des collaborations. Le G-77/CHINE s'opposa à l'insertion de références avancées par JUSCANZ appelant à la mise en place de partenariats aux divers niveaux du gouvernement. Les crochets furent également maintenus autour de la référence, introduite par le SAINT SIEGE, aux chefs religieux, et autour du libellé inséré par le G-77/Chine concernant la dignité et la valeur de la personne humaine. Dans le 117(a) appelant à l'ouverture, pour les femmes, d'opportunités dans le domaine politique, les délégués acceptèrent une nouvelle formulation proposée par le G-77/Chine et englobant des références aux politiques à tous les niveaux et à l'instauration de conditions favorables. L'UE ajouta une référence à la parité des termes avec les hommes, et le sous-article fut approuvé. Le G-77/CHINE proposa la suppression du sous-article 117(b) qui appelle au soutien des femmes dans les postes de haute responsabilité. L'UE et le JUSCANZ y firent objection. Aucun accord ne put être réalisé. L'UE proposa une fusion des sous-articles 111(b) et 118(b) appelant à assurer et à sauvegarder les droits des travailleuses, les délégués acceptèrent les amendements introduits par le G-77/ Chine et incluant, entre autres, une référence à la protection et à la promotion de ces droits. Un consensus fut réalisé autour de la fusion proposée par l'UE pour les sous-articles 118(a), 118(j) et 128(g) qui appellent à l'amélioration des chances d'emploi pour les femmes, laquelle proposition englobait une référence avancée par le G-77/Chine spécifiant l'accès à des emplois de qualité au lieu de "l'amélioration de la qualité de l'emploi". Les délégués acceptèrent également une proposition avancée par l'UE appelant à combiner les sous -articles 118(f), 118(g) et 127(k) qui préconisent la mise en place de politiques et de services familiaux favorables. Le G-77/CHINE proposa un nouveau sous- article 118(a) bis appelant au renforcement des instruments de la micro-finance, à travers de le soutien de l'IFI. Le sous- paragraphe fut approuvé et transférer au 127(e) bis. Les délégués parvinrent à réaliser un consensus autour d'une nouvelle formulation avancée par le G-77/Chine pour le sous-article 118(d) consacré aux femmes entrepreneurs, après suppression d'une référence aux entreprises émergentes. Ils acceptèrent le 118(e) appelant à un salaire égal pour un travail égal. Dans le 127(d) consacré aux lois internationales en matière d'emploi, l'UE proposa un libellé appelant à l'établissement de normes de travail pour toutes les formes d'emploi des femmes, y compris pour les travaux hors normes et ceux affectant particulièrement les femmes et qui ne cessent de se multiplier en résultat de la mondialisation. JUSCANZ suggéra une référence aux diverses formes d'emploi, en particulier celles affectant les femmes. Le G-77/CHINE souhaita plutôt l'insertion d'une référence aux lois nationales en matière d'emploi. Aucun accord ne put être atteint. A SUIVRE AUJOURD'HUI Le Groupe de Travail I se réunira à 10h pour poursuivre ses travaux sur les Chapitres II et III. Le Groupe de Travail II se réunira à 15h pour poursuivre ses travaux sur le Chapitre IV. Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © a été rédigé par Tonya Barnes and Gretchen Sidhu Tonya Barnes , Richard Campbell , Wendy Jackson Gretchen Sidhu . Edition Numérique: Andrei Henry . Editice en Chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. . Version Française: Mongi Gadhoum mongi.gadhoum@enb.intl.tn. Directeur de la Publication: Langston James Goree VI . Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le Ministère Néerlandais des affaires Etrangères, le Gouvernement du Canada (à travers l'ACDI et le DFAIT), les Etats-Unis (à travers l'USAID), l'Agence Suisse de l'Environnement, des Forêts et du Paysage (SAEFL), Le Département du Royaume-Uni chargé du Développement International (DFID) et la Commission Européenne (DG-ENV). Un soutien général a été accordé au Bulletin au titre de l'exercice 2000, par: les Ministères Allemands de l'Environnement (BMU) et de la Coopération pour le Développement (BMZ), le Ministère Danois des Affaires Etrangères, le Ministère Australien de l'Environnement, le Ministère Norvégien de l'Environnement, les Ministères Finlandais des Affaires Etrangères et de l'Environnement, le Gouvernement Suédois, le Gouvernement Australien, le PNUD, le FEM et BP Amoco. Un soutien Spécifique pour la couverture du processus Pékin+5 a été fourni par le Ministère des Affaires Etrangères des Pays- Bas et le Ministère des Affaires Etrangères du Royaume-Uni (DFID). La version Française est financée par L'ORGANISATION INTERNATIONALE DE LA FRANCOPHONIE (OIF). Le Bulletin est joignable à et au tel: +1-212- 644-0204; fax: +1-212-644-0206. L'IIDD peut être contacté par à et par courrier au 161, Portage Avenue East, 6th Floor, Winnipeg, Manitoba R3B 0Y4, Canada. 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