CSW-44/Inf. #3 BULLETIN DES NEGOCIATIONS DE LA TERRE PUBLIE PAR L'INSTITUT INTERNATIONAL DU DÉVELOPPEMENT DURABLE (IIDD) VERSION FRANÇAISE FINANCEE PAR L'ORGANISATION INTERNATIONALE DE LA FRANCOPHONIE Serveur WWW 'Linkages': http://enb.iisd.org CE NUMERO A ETE REDIGE PAR: Tonya Barnes Richard Campbell Wendy Jackson Gretchen Sidhu Edition Numérique: Andrei Henry . Version Française: Mongi Gadhoum Editrice en Chef Pamela Chasek, Ph.D. Directeur de la Publication Langston James Goree VI "Kimo" Vol. 14, Num. 37 Mercredi, 31 mai 2000 LES FAITS MARQUANTS DE PEKIN+5 MARDI 30 MAI 2000 Mardi 30 mai, le Groupe de Travail II a procédé à l'examen du Chapitre IV tout au long des séances du matin et de l'après-midi. Le Groupe de Travail I a planché sur le Chapitre II au cours de la soirée. Un groupe de contact facilité par Patricia Flor (Allemagne) s'est réuni le matin et, de nouveau, l'après-midi, pour parachever la première lecture des alinéas consacrée à la santé et à la famille. LE GROUPE DE TRAVAIL I CHAPITRE II: LES REALISATIONS ET LES OBSTACLES L'Environnement: Dans l'alinéa 25, consacré aux obstacles, les délégués s'accordèrent sur phrase stipulant que les politiques et les programmes environnementaux manquaient de perspective féminine et ne rendaient pas compte des rôles des femmes et de leurs contributions à la durabilité environnementale. La fillette: Dans l'alinéa 26, consacré aux réalisations, les délégués s'accordèrent sur un libellé portant sur: "certains" progrès réalisés dans l'éducation; la création d'environnements scolaires plus sensibles à la question féminine; l'amélioration de l'infrastructure éducationnelle; et l'amélioration de la situation à l'inscription et au maintien. JUSCANZ, le NIGERIA, SLAC et ST. KITTS ETNEVIS appuyèrent l'insertion d'une référence à la nécessité de mécanismes de soutien pour les filles enceintes et les mères adolescentes. CUBA suggéra l'insertion d'un libellé portant sur "les mécanismes de soutien à la grossesse et à la maternité." La LIBYE, le MAROC et la SYRIE s'opposèrent à toute référence à la grossesse. La LIBYE appela à crocheter le libellé portant sur la santé sexuelle et reproductive. Le GHANA nota qu'il s'agissait là de la formulation approuvée à la CIPD. Le SAINT SIEGE suggéra de crocheter le libellé en attendant les conclusions du groupe de contact sur la santé. Au sujet du libellé portant sur le nombre accru de pays ayant introduit des législations interdisant la mutilation génitale des fillettes, les délégués approuvèrent une formulation proposée par la Zambie appelant à imposer des pénalités plus lourdes à l'encontre des responsables d'abus sexuels, de traite et de toute autre forme d'exploitation des fillettes, notamment à des fins mercantiles. Les délégués s'entendirent également sur l'insertion d'une nouvelle formulation avancée par la Croatie, faisant référence à l'adoption, par l'AG, de Protocoles Optionnelles de la Convention sur les Droits de l'Enfant, concernant l'implication des enfants dans les conflits armées et la traite des enfants, la prostitution des enfants et la pornographie utilisant des enfants. Dans l'alinéa 27, consacré aux obstacles, JUSCANZ suggéra l'insertion d'un libellé portant sur les "pires formes" de travail des enfants. Le SAINT SIEGE s'opposa à la référence aux attitudes discriminatoires "traditionnelles". La poursuite du débat attend la distribution d'un texte de compromis proposé par l'UE. LE GROUPE DE TRAVAIL II CHAPITRE IV: LES NOUVELLES ACTIONS ET INITIATIVES Les Actions Nationales et Internationales: Dans le sous-alinéa 120(e) bis, proposé par l'Irak et portant sur la nécessité de prendre des mesures urgentes et efficaces pour l'allégement des effets négatifs des sanctions économiques sur les populations civiles, en particulier, les femmes et les enfants, JUSCANZ préféra la formule retenue par le SMDS+5 appelant à accorder une attention à la considération de mesures urgentes et efficaces pour la question de l'impact social et humanitaire des sanctions, en particulier, sur les femmes et les enfants, en vue de minimiser les effets sociaux et humanitaires. Aucun accord ne fut réalisé. Dans le 122(b) bis proposé par le G-77/Chine et portant sur le thème de l'autodétermination, JUSCANZ nota l'absence de l'élément féminin, et proposa des amendements dont, l'introduction d'une référence aux obstacles qui affectent de manière adverse le développement socioéconomique. Citant la formulation approuvée, le G-77/CHINE préféra qu'il n'y ait aucun amendement. Le libellé fut laissé crocheté. Les sous-alinéas 125(A) à 125(J), qui englobent des propositions soumises récemment, furent replacés devant le 125(a). C'est le G- 77/CHINE qui proposa les 125A-F, et CUBA, les 125 G-J. Dans le 125A, appelant au renforcement des stratégies visant à l'éradication de la pauvreté, l'UE suggéra l'adjonction d'une référence aux stratégies de participation; le remplacement du terme "impacts" par le terme "challenges;" et l'insertion d'un libellé appelant à tenir compte du rôle, entre autres, de la société civile. Le G-77/CHINE y fit objection. JUSCANZ suggéra l'insertion d'une référence aux effets de la mondialisation. Le G- 77/CHINE s'y opposa. Le libellé resta crocheté. Dans le 125B, consacré à la paix mondiale, JUSCANZ proposa de remplacer le libellé consacré à la souveraineté, à l'intégrité territoriale et à l'indépendance politique des Etats et à la non- intervention dans les affaires qui relèvent essentiellement de la juridiction nationale des Etats, conformément à la Charte des Nations Unies. Le groupe suggéra un libellé de remplacement appelant à l'instauration d'un environnement international favorable à la réalisation et au maintien de la paix, dans le plein respect des objectifs et des principes de la Charte des Nations Unies. L'UE préféra sa suppression ou son placement dans l'introduction. Le libellé resta crocheté. Le débat sur le 125C, portant sur les problèmes de la dette extérieure et du service de la dette, fut reporté. Dans le 125D, appelant à de nouvelles approches dans la coopération internationale pour le développement, JUSCANZ, avec l'UE, proposa d'intervertir l'ordre des références à l'inégalité des sexes et à l'éradication de la pauvreté et de déplacer le libellé vers l'alinéa 135. Le G-77/CHINE accepta de déplacer le libellé mais préféra ne pas changer l'ordre des références. Le texte resta entre crochets. Les délégués s'accordèrent sur la fusion de l'alinéa 125E, appelant à mettre fin aux mesures coercitives unilatérales commerciales, financières et économiques, et le 125F, appelant à l'arrêt de l'utilisation des denrées alimentaires et des médicaments comme outils politiques. Citant le libellé retenu dans l'alinéa 145(h) du PFA, l'UE et JUSCANZ, contrés par le G- 77/CHINE, préférèrent "décourager" à "mettre fin à.." JUSCANZ suggéra "de continuer à décourager." Le G-77/CHINE suggéra "prendre des mesures pour mettre fin à..." Aucun accord ne fut réalisé. JUSCANZ, SLAC et l'ALGERIE notèrent leur accord avec le fond de l'alinéa 125G, consacré à la mondialisation, à la participation et à la prise des décisions. La JAMAÏQUE souhaita quelques amendements mineurs. Aucun accord ne fut réalisé. Dans le 125H, appelant à la mise en place de politiques visant à promouvoir et à protéger la jouissance de tous les droits humains et de toutes les libertés fondamentales en vue de faire progresser, entre autres, l'égalité des sexes, la LIBYE et d'autres Etats, contrés par l'UE, préférèrent la promotion d'un environnement favorable à la mise en place des politiques. Le délégué de ST. KITTS ET NEVIS, appuyé par SLAC et contré par CUBA, préféra la mise en place et "l'application" des politiques. Le paragraphe resta crocheté. Dans le 125I, consacré aux services sociaux, le SAINT SIEGE proposa de remplacer le libellé appelant à l'éducation et à l'accès universel à des services de soins de santé de qualité à portée de bourse et à l'accès aux ressources, par un libellé appelant à s'assurer de l'accès aux ressources et de l'accès universel aux services sociaux de base. Le PAKISTAN proposa de déplacer ce libellé vers le chapitre consacré à l'action nationale. Tous les participants approuvèrent. JUSCANZ, avec CUBA, suggéra l'insertion d'un libellé sexo-spécifique appelant à un accès égalitaire aux ressources pour les femmes. Le PAKISTAN ajouta une référence à l'analyse de la perspective féminine. Avec ces amendements, l'alinéa fut approuvé. Dans le 125J, appelant à la formation des aptitudes nécessaire à l'éradication de la pauvreté, l'OUGANDA proposa, avec CUBA, l'insertion d'une référence à la mise à disposition et au soutien de la formation et de l'acquisition des aptitudes. Les délégués ne parvinrent à s'entendre sur le point de savoir s'il fallait placer le libellé dans le chapitre consacré aux actions nationales ou dans celui des actions internationales. Le délégué de ST. KITTS ET NEVIS proposa de préciser que toutes les chances offertes par la mondialisation soient ouvertes aux femmes. Le SRI LANKA suggéra une référence à la coopération régionale et internationale. Le texte resta crocheté. L'UE proposa de fusionner les alinéas 127(a) et 127(f), portant sur l'esprit d'entreprise des femmes. Le PAKISTAN, avec l'ALGERIE, s'opposa au libellé appelant à la mise en place d'un cadre de politiques économiques et sociales. SLAC proposa de remplacer le libellé appelant à une assistance au profit des femmes dans des domaines tels que, celui du commerce international, entre autres, par un libellé appelant à aider les femmes à participer et à bénéficier du commerce international, entre autres. Le PAKISTAN ajouta une référence à la nécessité de programmes sensibles à la perspective féminine. Avec ces amendements, l'alinéa fut approuvé. Dans le 128(a), consacré aux modifications de curriculum, les délégués débattirent d'une nouvelle formulation proposée par SLAC. L'ALGERIE, avec le PAKISTAN, proposa la suppression de la référence à la nécessité d'un respect accru de l'égalité des sexes, et le texte fut approuvé. Dans le 128(b), appelant à des changements d'attitudes de la part des hommes, les délégués amenda une formulation avancée par SLAC appelant à se référer à l'élaboration de politiques et à la mise en œuvres de programmes. L'ALGERIE précisa attitudes et comportements "stéréotypes" et, avec l'IRAN, appela à la suppression de la référence à la nécessité d'un comportement sexuel responsable et respectueux. Avec ces amendements, les délégués approuvèrent le texte et le placèrent dans le chapitre consacré aux actions nationales. Dans le 128 (c), l'UE et la NAMIBIE apportèrent leur appui à un libellé proposé par JUSCANZ et appelant à la promotion de la participation des jeunes femmes dans les réseaux des jeunes. JUSCANZ proposa de remplacer "réseaux" par "organisations," et de préciser le dialogue entre les pays industrialisés et les pays en développement. Le libellé resta crocheté. Dans le 128 (d), appelant à l'éducation des fillettes, des adolescentes et des jeunes femmes, les délégués approuvèrent une proposition des SLAC de combiner le libellé avec celui de l'alinéa 128 (m). SLAC proposa également de le placer dans le chapitre réservé aux actions nationales. L'UE appela à l'adjonction de références à la promotion de l'éducation et de programmes de suivi. Le PAKISTAN proposa de préciser le soutien en faveur des efforts nationaux. SLAC y fit objection. Le PAKISTAN, avec la LIBYE et le SAINT SIEGE, suggéra également la suppression du libellé portant sur l'acquisition des connaissances, le développement de l'estime de soi, et sur la prise de responsabilités et du contrôle de leur propre vie. Le BANGLADESH suggéra l'insertion d'une référence au développement, entre autres, d'aptitudes ouvrant sur l'estime de soi. JUSCANZ, avec l'UE, proposa de remplacer "contrôle de" par "prise de décisions pour." Le texte resta crocheté. Dans le 128(e), appelant à combattre les stéréotypes traditionnels, les délégués acceptèrent les amendements introduits par JUSCANZ se référant à l'élimination des stéréotypes "néfastes". L'emplacement du libellé est en suspens. Les délégués acceptèrent de supprimer le 128(f), portant sur les biens et services publics. Dans le 128(h), appelant à des programmes d'éducation et formation élaborés avec la pleine participation des femmes autochtones, SLAC suggéra de changer le terme éducation "informelle" pour la remplacer par éducation "non formelle". L'UE proposa de supprimer les références aux aspirations et à la spiritualité. Les délégués acceptèrent de débattre de cet alinéa plus tard, au moment d'intégrer les alinéas consacrés aux questions autochtones. Dans le 128(i), concernant l'alphabétisation des femmes adultes, l'UE suggéra l'insertion de la formulation approuvée tirée du Plan d'Action de Dakar appelant à la réalisation d'une amélioration à hauteur de 50% des niveaux d'alphabétisation des adultes, d'ici 2015, en particulier au profit des femmes, et de l'accès équitable à l'éducation de base et de la formation continue pour tous les adultes. Le PAKISTAN, avec l'ALGERIE et la LIBYE, suggéra un libellé appelant aux "soutien et renforcement des programmes d'alphabétisation des adultes." L'UE suggéra la "poursuite du soutien et du renforcement..." L'UE, JUSCANZ et SLAC s'opposèrent à la référence à des "programmes nationaux". Le texte resta crocheté. Dans le 128(j), consacré à l'inscription, les délégués débattirent d'un libellé proposé par SLAC et appelant à la poursuite de l'examen et de l'élaboration des programmes visant à traiter, entre autres, les causes du déclin des inscriptions et les conséquences de ce phénomène. Le SAINT SIEGE précisa "les taux" d'inscription et préféra l'augmentation des taux d'abandons des études à l'augmentation de l'abandon des études. L'UE, appuyée par un certain nombre d'autres Etats, plaida en faveur d'un libellé retenant des objectifs éducationnels internationaux fixés par des conférences internationales pertinentes. L'ALGERIE préféra une référence au renforcement de la coopération internationale. Le texte resta crocheté. Les délégués s'accordèrent sur la suppression du 128(k), consacré à l'alphabétisation. Dans le 128(l) proposé par l'UE et appelant à l'égalité des chances en faveur des femmes et des filles dans les activités culturelles, récréatives et sportives à tous les niveaux, y compris, entre autres, les niveaux national et international, l'IRAN, avec d'autres Etats, s'opposa au terme "à tous les niveaux." La représentante des PHILIPPINES proposa une référence au niveau régional. Acceptant ces propositions, les délégués approuvèrent le sous-alinéa. Les délégués s'accordèrent ensuite sur la suppression du 128(n), appelant à la résolution non violente des conflits. Dans le 129(a), appelant à l'implication des femmes dans les prises de décisions à tous les niveaux, l'UE appuya une nouvelle formulation avancée par SLAC, encourageant une telle implication mais appela à l'insertion d'une référence à la réalisation d'un équilibre dans la désignation des femmes. Aucun accord ne fut réalisé. LES GROUPES DE CONTACT Mardi après-midi, le groupe de contact conduit par Patricia Flor (Allemagne) a achevé la première lecture de tous les paragraphes concernant la santé et la famille. Le groupe a présenté un rapport témoignant d'une progression régulière sur un certain nombre de questions comptant parmi les moins difficiles, comme celles concernant les données et la recherche, la mortalité maternelle, l'accès universel aux soins de santé de base tout au long du cycle de vie, les mesures garantissant l'intimité de celles atteintes du HIV/SIDA, le tabagisme et la nutrition. Une seconde lecture des paragraphes en suspens commencera mercredi 31 mai. DANS LES COULOIRS En cette cinquième semaine des intersessions de Pékins+5, la volonté politique, les ressources, la souveraineté nationale, les droits humains et d'autres questions polémiques continuent à entraver les tentatives visant à dé-crocheter de vastes portions du document des conclusions. L'une des déléguées a déclaré que le processus n'était pas sans rappeler celui de l'accouchement. S'il s'agit là des douleurs de la gestation, le bébé ne doit plus tarder à venir - ce serait sans doute durant les premières heures du matin nouvellement programmées. Hier des délégués ont commencer à arriver des capitales pour offrir de nouvelles perspectives. Ne pas oublier que 3,000 ONG sont accréditées auprès de la Session Extraordinaire. Il est absolument certain qu'elles ne manqueront pas d'avancer librement leur vue sur les points crochetés, comme pourront en témoigner ceux qui se rappelle le déroulement des choses à Pékin. A SUIVRE AUJOURD'HUI Le Groupe de Travail I se penchera sur les Chapitres II et III à partir de 10h dans la salle de Conférence 1. Le Groupe de Travail II planchera sur le Chapitre IV à 15h, 19h et, de nouveau, au cours d'une séance nocturne spéciale, prévue de 22h à 1h du matin, dans la Salle de Conférence 1. Le groupe de contact facilité par Patricia Flor reprendra ses débats à 10h ce matin dans la Salle de Conférence 10. Le groupe de contact sur la traite des blanches se réunira à 14h dans la salle annexe à la Salle de Conférence 1. Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © a été rédigé par Tonya Barnes and Gretchen Sidhu Tonya Barnes , Richard Campbell , Wendy Jackson Gretchen Sidhu . Edition Numérique: Andrei Henry . Editice en Chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. . Version Française: Mongi Gadhoum mongi.gadhoum@enb.intl.tn. Directeur de la Publication: Langston James Goree VI . Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le Ministère Néerlandais des affaires Etrangères, le Gouvernement du Canada (à travers l'ACDI et le DFAIT), les Etats-Unis (à travers l'USAID), l'Agence Suisse de l'Environnement, des Forêts et du Paysage (SAEFL), Le Département du Royaume-Uni chargé du Développement International (DFID) et la Commission Européenne (DG-ENV). Un soutien général a été accordé au Bulletin au titre de l'exercice 2000, par: les Ministères Allemands de l'Environnement (BMU) et de la Coopération pour le Développement (BMZ), le Ministère Danois des Affaires Etrangères, le Ministère Australien de l'Environnement, le Ministère Norvégien de l'Environnement, les Ministères Finlandais des Affaires Etrangères et de l'Environnement, le Gouvernement Suédois, le Gouvernement Australien, le PNUD, le FEM et BP Amoco. Un soutien Spécifique pour la couverture du processus Pékin+5 a été fourni par le Ministère des Affaires Etrangères des Pays- Bas et le Ministère des Affaires Etrangères du Royaume-Uni (DFID). La version Française est financée par L'ORGANISATION INTERNATIONALE DE LA FRANCOPHONIE (OIF). Le Bulletin est joignable à et au tel: +1-212- 644-0204; fax: +1-212-644-0206. L'IIDD peut être contacté par à et par courrier au 161, Portage Avenue East, 6th Floor, Winnipeg, Manitoba R3B 0Y4, Canada. 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