Pekin+5 #4 BULLETIN DES NEGOCIATIONS DE LA TERRE PUBLIE PAR L'INSTITUT INTERNATIONAL DU DÉVELOPPEMENT DURABLE (IIDD) Serveur WWW 'Linkages': http://enb.iisd.org CE NUMERO A ETE REDIGE PAR: Tonya Barnes Richard Campbell Wendy Jackson Violette Lacloche Wagaki Mwangi Edition numérique: Leila Mead Version Française: Mongi Gadhoum Editrice en Chef Pamela Chasek, Ph.D. Directeur de la Publication Langston James Goree VI "Kimo" Vol. 14, Num. 44 Jeudi, 8 juin 2000 LES FAITS MARQUANTS DE PEKIN+5 MERCREDI 7 JUIN 2000 Les délégués ont travaillé jusqu'à 2h30 du matin pour essayer d'enlever les crochets restants. LA PLENIERE Les orateurs inclurent un Vice-Président, trois Vice-Premiers Ministres, vingt et un Ministres et douze Chefs de Délégation. Les déclarations sont disponibles sur l'Internet au: http://www.un.org/ga/webcast/stat.htm. LE GROUPE DE TRAVAIL I CHAPITRE I: INTRODUCTION Dans le paragraphe 1, le BANGLADESH proposa de supprimer "tel que figurant dans le rapport de la Conférence." Le SOUDAN, le NIGERIA, le SAINT SIEGE, la LIBYE et l'ARGENTINE s'y opposèrent. L'UE, SLAC, JUSCANZ, le SRI LANKA et le MEXIQUE approuvèrent à condition que la phrase apparaisse ailleurs dans le texte. Le texte fut approuvé. Dans le paragraphe 2 bis, la représentante des PHILIPPINES, avec CUBA, le BANGLADESH et l'EGYPTE, proposa d'insérer la phrase "ainsi que les actions et initiatives figurant dans ce document", tirée du nouveau 2 bis proposé par le G-77/China. L'UE accepta à condition que le 44 bis suive. Les délégués acceptèrent: d'inclure la proposition des Philippines; de transférer le 44 bis vers l'introduction, en attendant de lui fixer un emplacement; et notèrent que le 2 bis était approuvé en attendant la conclusion du document. CHAPITRE II: LES REALISATIONS ET LES OBSTACLES Dans le texte introductif proposé par l'UE, les délégués s'accordèrent: sur une prise de note du rapport de SG et des résultats, conclusions et accords des cinq réunions préparatoires régionales; et sur "l'aplanissement des obstacles" et une concrétisation pleine "et accélérée" de la mise en application de la PFA. Le paragraphe fut approuvé. L'Environnement: Dans le paragraphe 25, aucun consensus ne put être réalisé autour du libellé établissant un lien entre l'accès aux aptitudes techniques, aux ressources et à l'information et l'instauration d'un processus décisionnel abouché à la durabilité environnementale. CUBA, avec la SYRIE et CARICOM, plaida pour le maintien de la référence à "l'occupation étrangère", mais JUSCANZ y fit objection. Les délégués adoptèrent les références: aux stratégies de traitement différentiel et aux implications des problèmes environnementaux, et à l'impératif d'adopter des solutions à leur causes profondes. CHAPITRE III: LES DEFIS ACTUELS Moyennant quelques amendements mineurs, les délégués acceptèrent d'adopter les paragraphes 29, 30, 30 bis et 30 ter, consacrés à la mondialisation, proposés par le groupe de contact. Dans le paragraphe 32, les délégués décidèrent de retenir la référence au travail agricole. Les délégués appuyèrent dans le texte avancé par l'UE sur le thème de la migration la référence à "la poursuite de nombre d'occupations;" endossèrent le libellé portant sur les diverses formes d'abus, y compris, les conditions d'emploi inadéquates; et supprimèrent la référence à la prostitution forcée. L'EGYPTE proposa, avec le MEXIQUE et le NIGERIA, un libellé portant sur les formes d'abus qui contredisent les droits humains "et qui, dans certains cas," constituent une violation des droits humains. Le paragraphe fut approuvé tel qu'amendé. Dans le paragraphe 41, les délégués acceptèrent la référence proposée par SLAC aux "rôles stéréotypés et traditionnels qui limitent les pleines potentialités des femmes." SLAC, Le SAINT SIEGE, le NIGERIA et l'IRAN proposèrent de supprimer les références à la santé et aux droits sexuels et reproductifs. Le BANGLADESH et SADC apportèrent leur appui à la référence aux droits sexuels et reproductifs. Toutes ces références restèrent entre crochets. L'UE, CARICOM et SADC, contrés par l'EGYPTE, proposèrent une re-formulation mentionnant, entre autres, l'absence de reconnaissance et de mesure, en terme quantitatif, du travail non rémunéré des femmes, souvent non validé dans les plans comptables nationaux. Le libellé fut approuvé. Dans le paragraphe 42, les délégués supprimèrent la référence au rapport de la Conférence. JUSCANZ proposa, et les délégués appuyèrent, l'insertion du libellé retenu dans le texte la PFA (paragraphe 213) sur les droits humains, y compris le droit au développement. Le paragraphe fut approuvé. Les délégués approuvèrent par référendum le paragraphe 43 bis, portant sur les ONG, et le paragraphe 52 proposé par l'UE, appelant à la mise en place d'un important arsenal national dédié à la promotion de la femme. Dans le 43 ter, l'EGYPTE appela à la suppression du libellé se référant à la participation des femmes comme étant essentielle pour, entre autres, la bonne gouvernance. SADC, appuyé par d'autres Etats, proposa son maintien. JUSCANZ suggéra un libellé qualifiant cette participation de "nécessaire" pour la contribution à la mise en place "d'une gouvernance transparente et redevable de compte." Le texte resta crocheté. Dans le paragraphe 44, SLAC, avec d'autres Etats, proposa la suppression de la référence au suivi "international". JUSCANZ et l'UE suggérèrent la suppression des termes "national et international." Le texte resta crocheté. Les délégués s'accordèrent sur la suppression du paragraphe 45, appelant à l'endossement de la PFA, et du paragraphe 50 proposé par l'UE, appelant à l'instauration d'un cadre constitutionnel et législatif sensible à la perspective féminine. Les délégués s'entendirent sur le paragraphe 46, appelant à s'assurer de la participation des femmes dans le développement et qui englobe: un libellé stipulant que par l'adoption de la PFA, les gouvernements et la communauté internationale donneront leur approbation à un programme de développement commun dans lequel l'égalité des sexes et la promotion de la femme constitueront les principes sous-jacents; et sur le libellé appelant au renforcement des systèmes de soutien en faveur des familles. Dans le paragraphe 54, la référence appelant à des efforts pour s'assurer du renforcement des capacités et de l'accroissement de la transparence et de la redevabilité de comptes, resta entre crochets. LE GROUPE DE TRAVAIL II CHAPITRE IV: LES ACTIONS ET LES INITIATIVES La Vice-présidente Patricia Flor présenta les résultats du groupe de contact, notant la suppression des: 102(j); 107(a) ter, (c), (e) et (f); 115 (b), (e) et (f); 127(k) bis; 137(a) et (c); et 138(b), (e) et (f). La Présidente Bhattacharjee lut, à haute voix, les sous-alinéas approuvés. Le Groupe de Travail II adopta: le 53 bis, portant sur les femmes et les filles handicapées; le 107(a), portant sur les défis à relever dans le domaine de la santé; le 107(g), consacré aux législations, politiques et programmes en matière de santé; le 107(g) quater, portant sur le comportement sexuel et reproductif de l'homme; le 107(j) bis, sur l'abus des substances; le 115(g), consacré à la question des adolescentes enceintes; le 132(f), appelant à la protection, entre autres, des personnes engagées dans la promotion des droits humains de la femme; le 132(g), sur les rapports des différents traités; le 135(d), consacré au thème de l'éradication de la pauvreté; le 135(f), sur l'Initiative de Cologne et la HIPC; et le 138(d), portant sur les services en matière de HIV/SIDA. Les Actions Nationales: Dans le 102(b), portant sur les dispositions discriminatoires, SLAC, l'UE, la LIBYE, SADC, le SOUDAN, CUBA, la TUNISIE et l'EGYPTE acceptèrent un libellé appelant à des efforts pour leur suppression d'ici 2005. Le PAKISTAN s'opposa à la référence et le SOUDAN proposa "aussitôt que possible, et de préférence d'ici 2005." Le texte fut approuvé. Les délégués adoptèrent les 102(l), 102(m), 103(c), 104(a) et 106(b) moyennant quelques amendements mineurs; acceptèrent le 102(e), en y insérant la mention "le cas échéant;" et s'accordèrent sur le maintien du 102(n) dans le chapitre réservé aux actions nationales. Dans le 103(i), les délégués supprimèrent les références aux stéréotypes, à la promotion de l'égalité et de la promotion économique. Ils s'entendirent sur l'insertion d'un 103(i) bis, appelant à combattre la violence à l'encontre des femmes tout le long de leur cycle de vie. Les deux sous-alinéas restèrent entre crochets. Dans le 110(a) bis, les délégués supprimèrent le terme "en particulier" pour éviter de placer un accent sur les femmes rurales au détriment des autres catégories. Le sous-alinéa fut adopté. Dans le 114(b), la TURQUIE et d'autres délégations plaidèrent pour le remplacement de la référence crochetée aux organes et aux groupes religieux par une référence aux "leaders communautaires." Le SAINT SIEGE s'y opposa. L'IRAN suggéra "institutions religieuses." L'EGYPTE préféra "institutions religieuses officielles." JUSCANZ et SADC y firent objection. La référence resta crochetée. Les Actions Internationales: Dans le 120(b), les délégués optèrent pour le terme "assister" au lieu du terme "soutenir". L'UE plaida pour l'insertion d'une référence au suivi de la PFA. Avec ces amendements, le sous-alinéa fut adopté. Dans le 121(b), le PAKISTAN suggéra de replacer "intégration" par "formation sensible à la perspective féminine." L'UE s'y opposa. Les délégués adoptèrent finalement un libellé proposé par la JAMAIQUE appelant à "l'intégration d'une perspective féminine." Dans le 122(a) bis, le PAKISTAN, la LIBYE et d'autres délégations apportèrent leur appui à la formulation avancée par l'UE. Les délégués suggérèrent également la suppression des références à des solutions durables et aux "mandats respectifs" des organisations. JUSCANZ proposa de remplacer pays "accueillant" des réfugiés, par pays "qui ont des" réfugiés, pour accommoder la référence aux populations déplacées. Les délégués préférèrent une référence aux pays "ayant des personnes déplacées" et adoptèrent le sous-alinéa, avec ces modifications. Dans le 122(b) ter, JUSCANZ et d'autres délégations appuyèrent l'utilisation du libellé tiré du texte du SMDS+5 appelant au droit des peuples à l'autodétermination. La SYRIE plaida pour le maintien de la référence à la Charte des Nations Unies et aux résolutions pertinentes de l'AGNU. Le sous-alinéa resta crocheté. Les Actions Nationales et Internationales: Dans le 125(f), les délégués ôtèrent les crochets entourant les termes "comparables," "désagrégées" et "élaboration d'indicateurs" et certains suggérèrent d'ajouter les termes "le cas échéant" et "données par sexe, âge et autres facteurs pertinents." L'UE proposa un libellé de remplacement appelant à assister les gouvernements, à leur requête. Les amendements restèrent entre crochets. Aucun accord ne put être réalisé sur le 130(a). Dans le 130(f), les délégués s'accordèrent sur la référence appelant à une formation sensible à la perspective féminine pour les missions de maintien de la paix, le cas échéant, dans le domaine du traitement de la violence, et sur son placement dans le chapitre réservé aux actions internationales. Ils acceptèrent un nouveau 130(f) bis, appelant à une telle formation pour des acteurs, incluant la police et les autorités judiciaires, et son placement dans le chapitre réservé aux actions nationales. Les délégués supprimèrent le 132(a) bis. Aucun consensus ne put être réalisé autour du 132(c) portant entre autres sur la religion. Les délégués s'accordèrent sur une re-formulation du 132(d) proposée par SLAC et appelant à encourager la coopération pour s'assurer du caractère non discriminatoire des législations, mais ne parvinrent pas à s'entendre sur son replacement ailleurs dans le texte. Dans le 133(a), appelant à la coopération dans la promotion de l'éducation en matière des doits de la femme, les délégués s'opposèrent à une proposition de la LIBYE d'insérer le qualificatif "appropriée." Le sous-alinéa resta en suspens. Dans le débat sur le 133(b), portant sur le thème de l'impunité, les délégués s'accordèrent sur le renforcement des mécanismes existants pour la poursuite des violateurs des droits humains de la femme. Ils acceptèrent un nouveau 133(b) bis englobant, entre autres, une référence à l'élimination des violations du droit international. Les délégués supprimèrent le 133(c). Ils s'accordèrent sur le libellé issu de la fusion des 133(d) et (e) proposée par l'UE, et sur la suppression du 133(l) qui appelle au traitement des causes et des décalages d'impact des conflits armés aux fins d'améliorer la protection des civiles. Dans le 133(i), les délégués s'entendirent sur le renforcement des capacités des femmes touchées par les conflits armés, à travers leur implication dans les activités humanitaires. Ils s'accordèrent également sur une re-formulation du 133(j) avancée par SLAC, appelant à s'assurer d'une participation pleine et égalitaire des femmes dans la promotion de la paix. Les délégués s'accordèrent sur le 133(m) bis, avec les propositions avancées par SLAC incluant la suppression de la référence à la PFA. Ils acceptèrent le 133(m) ter proposé par Cuba, avec des amendements introduits par l'UE dans la référence au commerce des armes et à l'investissement dans la production et l'acquisition des armes. Dans le 134(a), SLAC, JUSCANZ et l'UE plaidèrent pour le maintien de la référence à la "liberté d'expression." Le SAINT SIEGE et la LIBYE y firent objection. La référence resta entre crochets. Dans le 134(h), la LIBYE s'opposa à la référence au meilleures pratiques. JUSCANZ, avec le SAINT SIEGE, proposa la suppression de la référence et de préciser les enseignements tirés de l'expérience des femmes, tels que celle des "Herstories." Aucun consensus ne put être réalisé. Dans le 135(b) bis, consacré au thème du transfert des technologies, JUSCANZ préféra le terme "soutenir" au terme "faciliter." La référence resta crochetée. Les délégués s'accordèrent sur le terme "restrictions" au lieu d'obstacles. L'IRAN, avec la CHINE et l'ETHIOPIE, fit objection au terme technologies "appropriées." L'UE, la SYRIE, l'OUGANDA, le SENEGAL et JUSCANZ s'y opposèrent et le terme "appropriées" resta crocheté. Dans le 136(a) proposé par l'UE et appelant à l'instauration d'un environnement favorable à la mobilisation des ressources par, entre autres, les organisations féminines, le cas échéant, la CHINE souhaita plutôt "mise en place de lois et de régulations nationales." La proposition de la Chine et le terme "le cas échéant" restèrent entre crochets. Les délégués supprimèrent le 136(b) et ne parvinrent pas à s'entendre sur le 136(c) qui porte, tous deux, sur le thème des partenariats. Il n'y eut pas de consensus sur le 136(d) qui appelle à la réduction de la pauvreté. Dans le 136(e), les délégués s'accordèrent sur le soutien des efforts visant à aider les femmes défavorisées à accéder aux institutions financières pour l'établissement de moyens de subsistance durables. L'emplacement de la référence resta en suspens. Ils s'accordèrent sur le 136(f) amendé par CARICOM qui reconnaît le rôle et le besoin de soutenir les ONG et les OBC féminines dans la mise en application du Plan d'action 21. Les délégués acceptèrent le 136(g), avec un amendement introduit par JUSCANZ, qui appelle à la diffusion, entre autres, d'informations sensibles à la perspective féminine, et le placèrent dans le chapitre réservé aux actions nationales. Dans le 138(e) bis, portant sur les problèmes de drogue, la référence aux "ressources" resta crochetée. LES GROUPES DE CONTACT Dans le paragraphe 5, la proposition d'un groupe de pays fut adoptée avec un amendement faisant référence aux "pratiques traditionnelles et coutumières nocives." Les délégués débattirent d'une suggestion stipulant que l'échec de la réalisation des objectifs de l'APD a entravé la lutte contre la pauvreté, et la référence resta entre crochets. Dans les paragraphes 12 et 13, les délégués supprimèrent la référence aux principes devant encadrer le traitement des personnes déplacées à l'intérieur des frontières nationales. Ils s'accordèrent sur une référence au droit international dans les domaines de l'action humanitaire et des Droits de l'Homme. Il n'y eut de consensus ni autour de la référence aux expériences différentiées vécues par la femme et par l'homme en temps de guerre, ni autour de la référence aux dépenses militaires excessives, certains délégués ayant noté que "conflits internes" n'était pas une formule recevable. La question du déclin de l'assistance internationale dans le domaine humanitaire donna lieu à un certain débat. Quelques délégués établirent une distinction entre cette assistance et l'APD, et ajoutèrent qu'il n'y avait pas de preuve attestant d'une baisse de l'aide internationale. Les délégués s'accordèrent sur une référence à la nécessité d'une aide adéquate. Des crochets restèrent autour des références aux arsenaux nucléaires, aux enfants soldats, à l'abduction des filles et aux mines anti-personnel, qui furent toutes déférées aux comités de rédaction. Les délégués s'accordèrent sur les 125G, 125D et 125J qui portent sur les processus décisionnels, l'économie mondiale et l'éradication de la pauvreté. A 22h, les délégués continuaient à débattre du 135(e), certains y préférant la proposition avancée par le Secrétariat. A SUIVRE AUJOURD'HUI PLENIERE: La Plénière se réunira à 10h et à 15h dans la Salle de l'Assemblée Générale. GROUPES DE TRAVAIL: Le programme des Groupes de Travail I et II sera annoncé lors de la séance du matin. GROUPES DE CONTACT: Un groupe de contact se réunira à 10h dans une salle qui sera annoncée le matin. Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre (c) a été rédigé par Tonya Barnes et Gretchen Sidhu . Edition Numérique: Leila Mead. Editice en Chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. . Version Française: Mongi Gadhoum mongi.gadhoum@enb.intl.tn. Directeur de la Publication: Langston James Goree VI . Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le Ministère Néerlandais des affaires Etrangères, le Gouvernement du Canada (à travers l'ACDI et le DFAIT), les Etats-Unis (à travers l'USAID), l'Agence Suisse de l'Environnement, des Forêts et du Paysage (SAEFL), Le Département du Royaume-Uni chargé du Développement International (DFID) et la Commission Européenne (DG-ENV). Un soutien général a été accordé au Bulletin au titre de l'exercice 2000, par: les Ministères Allemands de l'Environnement (BMU) et de la Coopération pour le Développement (BMZ), le Ministère Danois des Affaires Etrangères, le Ministère Australien de l'Environnement, le Ministère Norvégien de l'Environnement, les Ministères Finlandais des Affaires Etrangères et de l'Environnement, le Gouvernement Suédois, le Gouvernement Australien, le PNUD, le FEM et BP Amoco. Un soutien Spécifique pour la couverture du processus Pékin+5 a été fourni par le Ministère des Affaires Etrangères des Pays- Bas et le Ministère des Affaires Etrangères du Royaume-Uni (DFID). La version Française est financée par l'Organisation Internationale de la francophonie (OIF). Le Bulletin est joignable à et au tel: +1-212- 644-0204; fax: +1-212-644-0206. L'IIDD peut être contacté par à et par courrier au 161, Portage Avenue East, 6th Floor, Winnipeg, Manitoba R3B 0Y4, Canada. Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas nécessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent être utilisés uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropriée. Des versions électroniques du Bulletin sont diffusées par courriel et sont disponibles à travers le serveur WWW Linkages à: http://enb.iisd.org/