1ère Conférence des Parties à la Convention de Rotterdam sur la Procédure de Consentement Préalable en Connaissance de Cause Applicable à Certains Produits Chimiques et Pesticides Dangereux qui font l'Objet d'un Commerce International - Numéro 4 BULLETIN DES NEGOCIATIONS DE LA TERRE PUBLIE PAR L'INSTITUT INTERNATIONAL DU DÉVELOPPEMENT DURABLE (IIDD) Serveur WWW 'Linkages': http://enb.iisd.org CE NUMERO A ETE REDIGE PAR: Paula Barrios Noelle Eckley Selin Catherine Ganzleben, Ph.D. Pia Kohler Version Française: Mongi Gadhoum Editrice en Chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. Directeur de la Publication: Langston James "Kimo" Goree VI Vol. 15 No. 104 Vendredi 24 septembre 2004 En Ligne sur http://enb.iisd.org/chemical/pic/pic11-cop1/ LES FAITS MARQUANTS DE LA CDP-1 DE LA CONVENTION DE ROTTERDAM: JEUDI 23 SEPTEMBRE 2004 Les délégués ont pris part, matin et après-midi à une réunion haut niveau, pour entendre les déclarations des ministres et autres chefs de délégation. L'après-midi, la Grande Commission (GC) s'est réunie pour finaliser ses travaux et adopter son rapport. LA REUNION DE HAUT NIVEAU Le Président de la CdP-1, Philippe Roch (Suisse) a ouvert la réunion de haut niveau. Moritz Leuenberger, Conseiller Fédéral Suisse chargé du Département Fédéral du Transport, des Communications et de l'Energie, a rappelé l'engagement du Sommet Mondial de 2002 pour le Développement Durable (SMDD) à s'assurer de l'entrée en vigueur de la Convention de Rotterdam. Klaus Töpfer, Directeur Exécutif du PNUE, a noté que l'entrée en vigueur de la Convention de Rotterdam est un pas important vers l'avant non seulement pour l'ordre du jour des produits chimiques, mais également pour celui, plus général, du développement durable. Louise Fresco, Directrice Générale Adjointe de la FAO, a appelé à l'amélioration de la coordination entre les ministères à l'échelon national. Elle a noté que la gestion des produits chimiques est, par définition, un problème transfrontalier, et a souligné le besoin permanent pour les pays donateurs, de maintenir la gestion des produits chimiques au sommet de leurs programmes de développement. EMPLACEMENT DU SECRETARIAT: Maria Teriosina (Lituanie) a présidé le débat sur la question de l'emplacement u Secrétariat, et a attiré l'attention sur les documents pertinents (UNEP/FAO/RC/COP.1/23, 32, INF/5, INF/5/Add.1, INF/6, INF/6/Add.1 et INF/6/Add.2). L'offre de l'Allemagne d'accueillir le Secrétariat à Bonn, a été présentée par: Jürgen Trittin, Ministre Fédéral Allemand de l'Environnement, de la Conservation de la Nature et de la Sécurité Nucléaire; et par Bärbel Dieckmann, Maire de Bonn. L'offre de la Suisse et de l'Italie d'accueillir le Secrétariat à Genève et à Rome, a été présentée par: Leuenberger; l'ambassadeur Paolo Bruni, Représentant Permanent de l'Italie auprès des Nations Unies, à Genève; Mariapia Garavaglia, Maire adjointe de Rome; et l'ambassadeur Beat Nobs, Agence Suisse de l'Environnement, des Forêts et du Paysage. Les délégués ont décidé que le vote aura lieu vendredi, entre 10h15 et 12h15, parallèlement à la réunion de haut niveau. RAPPORT SUR L'ACCREDIDATION DES REPRESENTANTS AUPRES DE LA CDP-1: Dessaiegne Mesfin, Président du Comité d'Accréditation (Ethiopie), a soumis le rapport concernant l'accréditation des représentants, faisant noter qu'un second rapport serait soumis vendredi matin, accordant à davantage de Parties un délai pour la présentation de leurs lettres d'accréditation originales. La CdP a adopté le premier rapport. DECLARATION DES PAYS: l'après-midi, les délégués ont entendu les déclarations d'un certain nombre de ministres et de chefs de délégation. Les principaux thème abordés dans ces déclarations sont résumés ci-dessous. Signification de l'entrée en vigueur de la Convention de Rotterdam: La GUINEE et le BENIN ont rappelé que la Convention de Rotterdam est le produit du Chapitre 19 du Plan d'action 21 adopté en 1992, à la Conférence des Nations Unies sur l'Environnement et le Développement. La COMMUNAUTE EUROPEENNE (CE), la REPUBLIQUE TCHEQUE et l'AFRIQUE DU SUD ont déclaré que l'entrée en vigueur de la Convention de Rotterdam répond au dessein du Plan d'Application de Johannesburg, et qu'il la prenait comme un signe encourageant, que d'autres objectifs du SMDD seront concrétisés dans les délais prévus. L'AFRIQUE DU SUD a souligné que, s'agissant de la gestion des produits chimiques, la Convention est la première ligne de défense, et a mis en exergue sa contribution potentielle à la réduction de la pauvreté, de la mortalité et des maladies causées par la mauvaise gestion des produits chimiques. L'AFRIQUE DU SUD, avec la LIBYE, a exprimé l'espoir de voir la Convention traiter le problème des stocks de produits chimiques périmés. La GUINEE a déclaré que la Convention contribuerait à la réduction des menaces posées, à la promotion d'une utilisation plus sûre et au renforcement des capacités en matière de gestion des produits chimiques. Le JAPON a encouragé la mise en place d'une procédure provisoire de PIC capable de forger une institution pratique et efficace. Assistance technique: La TANZANIE et la COTE D’IVOIRE ont mis l'accent sur les difficultés découlant de l'absence de cadres juridiques et administratifs et de l'inadéquation des ressources. Avec le SENEGAL, la LIBYE et SAMOA, elles ont souligné le besoin d'une collaboration internationale pour l'établissement de mécanismes pertinents pour le renforcement des capacités des pays en développement et des pays les moins avancés (PMA). Le Nigeria, au nom du GROUPE AFRICAIN, a demandé une assistance de la part des pays industrialisés, soulignant que la réussite de la mise en œuvre en Afrique dépendra: de la mise en place d'un mécanisme de financement viable; des synergies avec les Conventions de Bâle et de Stockholm; du renforcement de la coopération avec d'autres organisations internationales; et de l'évaluation technique et du renforcement des capacités. Le délégué a mis en relief les diverses contraintes auxquelles les pays en développement Parties se trouvent confrontés, telles que la contre-bande des produits chimiques interdits et l'absence de capacités dans le domaine de l'évaluation des risques. La REPUBLIQUE EQUATORIALE a appelé au transfert d'une aide financière et technique. SAMOA a fait part de ses réserves concernant le risque de voir les pays importateurs répondre aux contrôles accrus par une réorientation des exportations de produits chimiques inscrits vers les pays en développement et les PMA où les contrôles frontaliers sont faibles. L'ORGANISATION DES NATIONS UNIES POUR LE DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL (ONUDI) a exprimé l'espoir de voir se développer les liens entre les projets relevant de la Convention et les activités de l'ONUDI. Mécanismes de Financement: La COTE D’IVOIRE, le SENEGAL et le TOGO ont mis l'accent sur la nécessité pour le mécanisme de financement de faciliter la fourniture de l'assistance technique et du renforcement des capacités. L'AFRIQUE DU SUD a souligné avec regret que la question du mécanisme de financement n'a pas été résolue à la CdP-1, et a exprimé l'espoir de voir la faisabilité du mécanisme de financement être étudiée et examinée à la CdP-2. Synergies entre les produits chimiques ayant rapport avec les AEM: Le TOGO et SAMOA ont mis en exergue la nécessité de forger des synergies entre la Convention de Rotterdam et d'autres produits chimiques ayant rapport avec les AEM, en vue de coordonner l'assistance et de permettre aux pays d'honorer leurs obligations de manière efficace du point de vue coût. La CE a mis en relief le potentiel de synergies entre les Conventions de Bâle et de Stockholm, et avec l'Approche Stratégique applicable à la Gestion Internationale des Produits Chimiques (SAICM). L'AFRIQUE DU SUD a encouragé le Secrétariat à travailler en étroite collaboration avec les structures disponibles en Afrique, telles que celles des Centres Régionaux de la Convention de Bâle et du Nouveau Partenariat pour le Développement Africain (NEPAD). Les questions domestiques: Le BENIN, le NIGERIA, l'UKRAINE, l'ITALIE, la BULGARIE, la TANZANIE et OMAN ont décrit les différents aspects de leurs législations nationales et des efforts domestiques fournis pour la promotion de la mise en application de la Convention de Rotterdam et pour le renforcement de la gestion intégrée des produits chimiques. Le Royaume-Uni a mis en relief le lancement programmé de nouvelles politiques dans le domaine du développement durable international en 2005. Importance des produits chimiques pour le développement économique et social: Le BENIN, la MALAISIE, la COTE D’IVOIRE et le SENEGAL ont souligné que, lorsqu'ils sont utilisés de manière appropriée, les produits chimiques et les pesticides jouent un rôle important dans le développement économique et social des pays. La GUINEE a confirmé, précisant toutefois que l'utilisation des pesticides est également responsable des principaux risques et menaces posés. La TANZANIE a parlé de la responsabilité de la communauté internationale dans le traitement des effets négatifs des produits chimiques et des pesticides sur la santé humaine et sur l'environnement. Inscription des produits chimiques dans l'Annexe III (Produits chimiques assujettis à la Procédure PIC): La MALAISIE a accueilli avec satisfaction l'insertion de 14 produits chimiques et pesticides additionnels, à la CdP-1, soulignant que le commerce international des produits chimiques inscrits ne s'arrêtera pas, et que cela imposera seulement l'obligation de suivre certaines procédures. La CE a souligné que les décisions de la CdP d'ajouter de nouveaux produits chimiques à l'Annexe III sont de nature politique, et a exprimé l'espoir de voir ces décisions être pris en ligne de compte avec les objectifs de la Convention. L'UKRAINE a souligné le besoin de prendre en considération l'économie et les capacités des pays, ainsi que l'écologie et les préoccupations sanitaires. La REPUBLIQUE TCHEQUE a souligné l'importance d'inscrire toutes les substances répondant aux critères relevant de l'Annexe II (Critères régissant l'inscription des produits chimiques interdits ou strictement réglementés, dans l'Annexe III). PRESENTATION DU RAPPORT DE LA GC: La Présidente Maria Celina de Azevedo Rodrigues (Brésil) a présenté la rapport de la GC à la CdP, et a noté que les questions budgétaires et financières sont les seules questions restées en suspens. Au sujet des nominations au sein du CEPC, les groupes régionaux ont annoncé la liste des pays devant soumettre des nominations d'experts. Les experts issus du Brésil, de l'Equateur, de la France, de la Hongrie, de l'Italie, du Kazakhstan, de la Libye, de la Malaisie, du Rwanda, de Samoa, du Sénégal, de la Suisse, de la Tanzanie et de la Thaïlande, accompliront un premier mandat de deux ans. Les Experts de l'Argentine, de l'Australie, du Canada, de la Finlande, du Gabon, du Ghana, de la Jamaïque, de la Jordanie, des Pays-Bas, du Nigeria, d'Oman, de la République de Corée, de la Slovénie, de l'Afrique du Sud, de la Syrie, de l'Ukraine et de l'Uruguay, accompliront un premier mandat de quatre ans. Le rapport de la GC a été adopté par la CdP, et les formulations finales des décisions contenues dans le rapport seront présentées à la CdP, vendredi, pour adoption. LA GRANDE COMMISSION AMENDEMENTS A L'ANNEXE III: La GC a décidé de transmettre à la CdP le projet de texte révisé émanant du comité juridique (UNEP/FAO/RC/COP.1/5/Rev.1) NON-RESPECT: La CE a introduit, avec le Canada, l'Egypte, le Japon, la Norvège, l'Afrique du Sud et la Suisse, sa proposition de convoquer, juste avant la CdP-2, un groupe de travail spécial de composition non-limitée, sur l'Article 17 (Non-respect). La MALAISIE a apporté son appui à la proposition de la CE. L'AUSTRALIE a proposé que le groupe de travail soit présidé par le Président du comité juridique. La GC a décidé de transmettre cette proposition à la CdP. ACTIVITES DU SECRETARIAT ET ADOPTION DU BUDGET: Le Sénégal, au nom du GROUPE AFRICAIN, a introduit la proposition demandant une meilleure représentation de l'Afrique au sein du Secrétariat (UNEP/FAO/RC/COP.1/CRP.10). La CE a demandé des éclaircissements sur la manière dont les procédures du PNUE et de la FAO s'appliqueraient au recrutement. Niek van der Graaff, Secrétaire exécutif adjoint de la FAO, a répondu qu'à la FAO, il y a un règlement administratif qui s'applique à la représentation. L'INDE a appelé à une répartition équitable de toutes les régions, au sein du Secrétariat. Le Brésil, au nom du GROUPE AMERIQUE LATINE ET CARAIBES (GRULAC), et appuyé par la MALAISIE et la NOUVELLE ZELANDE, a suggéré que la soumission s'applique à tous les pays en développement. Le MAROC a demandé la mise à disposition des données montrant la représentation des régions au sein du Secrétariat. La GAMBIE a indiqué qu'elle n'est pas favorable à la suppression des références spécifiques à l'Afrique. Le CANADA a noté qu'il ne dispose pas de statistiques adéquates, pour vérifier la sous-représentation des pays en développement. La JAMAIQUE, appuyée par la JORDANIE, a proposé un compromis faisant référence à la sous-représentation des pays en développement, en général, et de l'Afrique, en particulier. Le Nigeria, au nom du GROUPE AFRICAIN, a apporté son soutien à la proposition de la Jamaïque. La NOUVELLE ZELANDE a suggéré que le document fasse référence plutôt au “non-souhait” d'une répartition régionale non-équilibrée, qu'à l'existence d'un déséquilibre. Les délégués ont approuvé la proposition, telle qu'amendée par la Jamaïque et par la Nouvelle Zélande, et l'a transmise à la CdP. RAPPORT DE LA GC: Les délégués ont approuvé le rapport de la GC (UNEP/FAO/RC/COP.1/CW/L.1), avec des amendements reflétant les décisions prises au sujet de l'Annexe III, du non-respect, et des activités du Secrétariat, ainsi que certaines modifications éditoriales mineures. DANS LES COULOIRS Les couloirs étaient en effervescence, en anticipation du vote sur l'emplacement du Secrétariat, prévu vendredi matin. Les délégués ont dansé autour de la question, essayant de s'assurer la manière dont les diverses parties voteront, sans divulguer leurs propres positions, certains ont présenté des prévisions basées sur le patronage des offres de snacks, fournies durant les pauses café. Cependant, compte tenu du fait que les délégués allemands ont été aperçus en train de mâchonner du chocolat de Genève-Rome et des ours gommeux, qui ont des adeptes, dans les rangs suisses et des italiens, divers délégués ont fait part de leurs réserves concernant la valeur prévisible de cette méthode. Beaucoup ont fait remarquer que quel que sera le résultat, ils auront grandement apprécié la réussite et les dîners offerts par les gouvernements candidats au cours de la semaine. Cette “courre” arrivant à sa fin, la seule décision qui reste à prendre, porte sur le point de savoir si “la lune de miel” se déroulera à Genève et à Rome, ou à Bonn. Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © , a été rédigé par Paula Barrios; Noelle Eckley Selin; Catherine Ganzleben, Ph.D.; et Pia Kohler. Edition numérique: Francis Dejon. Version française: Mongi Gadhoum . Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. . Directeur du Service Information de l'IIDD: Langston James "Kimo" Goree VI . Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le gouvernement des Etats-Unis (à travers le Bureau des océans et des affaires environnementales et scientifiques internationales, du département d'Etat américain); le gouvernement du Canada (à travers l'ACDI); l’Office Fédéral de l’Environnement, des Forêts et du Paysage (OFEFP); le Royaume-Uni (à travers le DFID); le ministère danois des affaires étrangères; le gouvernement allemand (à travers les ministères de l'environnement (BMU) et de la coopération pour le développement (BMZ)); et le ministère néerlandais des affaires étrangères. Un soutien général a été accordé au Bulletin, au titre de l'exercice 2004, par: le PNUE; le gouvernement australien; le ministère fédéral autrichien de l'agriculture, des forêts, de l'environnement et de la gestion des eaux; les ministères suédois de l'environnement et des affaires étrangères; les ministères norvégiens de l’environnement et des affaires étrangères; les ministères finlandais de l’environnement et des affaires étrangères; Swan International; le ministère nippon de l'environnement (à travers l'IGES), le ministère nippon de l'économie, du commerce et de l'industrie (à travers GISPRI). La version française est financée par le ministère français des affaires étrangères et l'IEPF/OIF. Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas nécessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent être utilisés uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropriée. 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