2ème session du Comité Préparatoire de l’Elaboration d’une Approche Stratégique pour la Gestion Internationale des Produits Chimiques - Numéro 2 BULLETIN DES NEGOCIATIONS DE LA TERRE PUBLIE PAR L'INSTITUT INTERNATIONAL DU DÉVELOPPEMENT DURABLE (IIDD) Serveur WWW 'Linkages': http://enb.iisd.org CE NUMERO A ETE REDIGE PAR: Paula Barrios Peter Doran, Ph.D. Catherine Ganzleben, Ph.D. Anju Sharma Version Française: Mongi Gadhoum Editrice en Chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. Directeur de la Publication: Langston James "Kimo" Goree VI Vol. 15 No. 107 Mardi 5 octobre 2004 En Ligne sur http://enb.iisd.org/chemical/SAICM/prepcom2/ LES FAITS MARQUANTS DE LA PREPCOM2 SUR L’ASGIPC: LUNDI 4 OCTOBRE 2004 En cette première journée de la deuxième session du Comité Préparatoire de l’élaboration d’une Approche Stratégique pour la Gestion Internationale des Produits Chimiques (PrepCom2 de l’ASGIPC), les délégués ont entendu les déclarations d’ouverture, ont élu un nouveau Président et des membres du bureau du PrepCom pour remplir les siège vacants, et ont débattu des travaux futurs d’élaboration de l’ASGIPC, se focalisant sur sa structure et sa portée. OUVERTURE DE LA SESSION La session s’est ouverte par des reconnaissances du Ministre Kenyan de l’Environnement et des Ressources Naturelles, Stephen Kalonzo Musyoka, à trois scientifiques Kenyans, Shem Oyoo Wandia, Helen Njenga et Konchora Guracha, pour leurs travaux dans le domaine des produits chimiques. Dans son allocution, Musyoka a rappelé aux délégués les défis posée à la gestion des produits chimiques, pour l’établissement d’un équilibre entre les préoccupations sanitaires, environnementales et économiques dans un pays en développement comme le Kenya. Il a souligné le rôle de l’ASGIPC dans la fourniture au monde d’une feuille de route pour la gestion durable des produits chimiques. Shafqat Kakakhel, Directeur Exécutif Adjoint du PNUE, a souhaité la bienvenue aux participants, au nom du Directeur Exécutif du PNUE, Klaus Töpfer. Il a déclaré que cette année est une année active sur la question des produits chimiques, avec les progrès accomplis à la première Conférence des Parties de la Convention de Rotterdam. Mettant en exergue le rôle du PNUE dans la gestion internationale des produits chimiques, il a précisé qu’avec seulement une seule réunion préparatoire encore à tenir, il est important d’avancer rapidement dans l’accord sur la structure et sur les éléments importants tels que la vision stratégique, les buts et objectifs et la surveillance et la mise en application des arrangements encadrant les activités ayant trait à l’ASGIPC, d’ici 2020. Robert Visser, de l’Organisation pour la Coopération et le Développement Economique (OCDE), a parlé au nom du Programme Inter-Organisations pour la Gestion Rationnelle des Produits Chimiques (IOMC), affirmant que l’IOMC est un mécanisme proéminent pour la coordination des actions internationales visant à concrétiser la gestion rationnelle des produits chimiques. Il a mis en relief les deux questions devant être traitées à la PrepCom2 de : l’intégration de la gestion des produits chimiques dans tous les secteurs gouvernementaux pertinents; et, le renforcement des capacités et l’assistance technique. Suwit Wibulproprasert, Président du Forum Intergouvernemental sur la Sécurité Chimique (IFCS), a mis en exergue la décision 22/4 de la 22e session du Conseil d’Administration du PNUE, qui reconnaît la nécessité d’un processus ouvert, transparent et inclusifs. Il a noté que de grands efforts sont requis pour l’amélioration du caractère inclusif du processus et encourage la participation de l’ensemble des parties prenantes et notamment de la société civile. Soulignant que la sécurité chimique est une responsabilité plurisectorielle, il a demandé aux donateurs et aux organisations intergouvernementales de s’assurer de la participation des gouvernements et de la société à tous les niveaux. QUESTIONS D’ORGANISATION ELECTION POUR LES PLACES VACANTES AU SEIN DU BUREAU: Les délégués ont élu Viveka Bohn (Suède), membre du bureau, issue du groupe des pays d’Europe Occidentale et autres pays (WEOG), et Présidente du PrepCom. La Présidente Bohn s’est félicitée du travail accompli par l’ex-Président, Halldor Thorgeirsson et son Secrétariat, et a indiqué que l’ASGIPC devrait viser l’élaboration d’une approche fondée sur le cycle de vie, pour la gestion des produits chimiques, en gardant à l’esprit les engagements pris au SMDD. Elle s’est déclarée confiante quant à la réussite de la réunion, et quant à la garantie d’un processus inclusif, ouvert et transparent. Au cours de la Plénière de l’après-midi, et après des consultations régionales, Adisak Thomgkaimook (Thaïlande) a été élu membre du bureau, issu du groupe Asie-Pacifique et Vice-président du PrepCom. ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR: Les délégués ont adopté l’ordre du jour (/1/Rev.1), par acclamation. ORGANISATION DES TRAVAUX: Les délégués ont décidé de se réunir chaque jour, du 4 au 8 octobre 2004, et de tenir des réunions de groupes régionaux le matin, en fonction des besoins. RAPPORT DU SECRÉTARIAT SUR LES TRAVAUX INTERSESSION REQUIS PAR LE COMITE: Le Secrétariat a introduit cinq documents: Compilations des éléments concrets et des éléments stratégiques, des titres et des sous-titres déterminés au cours de la première session du Comité (/2); une structure matricielle possible pour le traçage des interconnexions entre les actions liées à l’ASGIPC (/2/Add.1); les commentaires sur les compilations des éléments concrets et des éléments stratégiques, des titres et des sous-titres déterminés durant la première session du Comité (/3) et des commentaires additionnels qui ont été faits depuis (/3/Add.1 et /Add.2). ELABORATION DE L’ ASGIPC Le Secrétariat a présenté la note concernant les approches et les objectifs de la PrepCom2 (/INF/1), suggérant que les délégués commencent par l’examen des trois premiers titres sur les dix qui ont servi à structurer les discussions à la PrepCom1: énoncé de la vision stratégique politique; détermination des besoins; et, buts et objectifs. Le document a également tiré l’attention sur la structure triptyque qui a été soutenue par plusieurs participants à la PrepCom1: la vision stratégique, le plan d’action mondial, et la déclaration de haut niveau. Dans le débat qui a suivi, la SUISSE a invité les participants à bâtir sur le travail intersessions du Groupe africain et du GRULAC, et avec les PHILLIPINES et les ETATS-UNIS, a apporté son appui à la structure triptyque. Les PAYS-BAS, au nom de l’UE, a exprimé son opposition à l’élaboration d’une ASGIPC juridiquement contraignante, indiquant qu’il est possible que l’ASGIPC donne lieu à certains instruments juridiques contraignants, particuliers à certaines substances ou à certains domaines. Le délégué a précisé qu’il ne devrait pas y avoir de cadre institutionnel pour l’ASGIPC, et a appelé à un renforcement du dialogue entre tous les donateurs. Le PAKISTAN, pour le G-77/CHINE, a invité les participants à bâtir sur les recommandations émanant de la Réunion Régionale Africaine qui s’est tenue à Abuja. Le GRULAC a présenté le consensus issu des consultations régionales tenues la veille de la PrepCom2, ajoutant qu'il sera nécessaire d’utiliser les mécanismes financiers disponibles. Le porte-parole a appelé à la considération du rôle des régions dans l’ASGIPC. L’AUSTRALIE, appuyée par les ETATS-UNIS, a encouragé les participants à passer rapidement aux questions de fond. La CONFEDERATION INTERNATIONALE DES SYNDICATS LIBRES a suggéré que des améliorations dans la gestion des produits chimique dans les pays industrialisés, pourraient être entreprises dans des instances telles que l’OCDE, et dans les politiques globales utilisées pour transposer des régimes aux pays en développement et dans les pays en transition économiques. Le G-77/CHINE a souligné l’importance des mécanismes de financement nouveaux et supplémentaires, ainsi que de la gestion, du suivi, de la régulation et de l’évaluation. Le SECRETARIAT DE LA CONVENTION DE BÂLE a résumé ses activités, y compris celles ayant trait à la gestion des déchets, qui, a-t-il affirmé, constitue un pilier du régime international de gestion des produits chimiques. L’IFCS a introduit le document élaboré par son Comité Permanent et devant servir à impulser la réflexion autour de la vision, des buts et objectifs (/INF/10), soulignant qu’il n’est pas normatif. Le TOGO a attiré l’attention sur le manque de participation par les représentants de l’industrie, dans la réunion. L’OMS a introduit le document concernant les contributions apportées sur la question des aspects sanitaires de la sécurité chimique (/INF/14), et a invité les participants à la réunion prévue jeudi, pour parvenir à un accord sur les principales questions sanitaires ayant rapport avec la sécurité chimique. L’UNITAR a introduit sa soumission concernant l’expérience acquise dans le soutien aux pays, pour l’élaboration des Programmes Nationaux Intégrées pour la Gestion Rationnelle des Produits Chimiques (INP) (/INF/17), et a invité les participants à un événement organisé en marge de la réunion, jeudi, pour discuter de la pertinence des PNI à l’ASGIPC. La CHINE a souligné la nécessité du renforcement de la capacité des pays en développement, et a déclaré que le plan d’action mondial devrait être ciblé plutôt pour des sujets administratifs ou de gestion, que pour des produits chimiques particuliers. Les PHILIPPINES ont suggéré l’utilisation de la matrice élaborée durant la réunion régionale africaine, pour structurer les discussions autour de la question des mesures concrètes. La NORVEGE a souligné le besoin d’un renforcement des capacités et d’une assistance technique, de l’intégration de la gestion des produits chimiques dans d’autres secteurs, et de traiter les défis nouveaux et en suspens posés dans le domaine, tels que le mercure et les substances qui s’attaquent à l’endocrine. Le SYNDICAT DES TRAVAILLEURS SUD-AFRICAINS DU SECTEUR CHIMIQUE a mis en exergue le rôle des travailleurs dans la gestion, des produits chimiques. Les ETATS-UNIS ont déclaré que la matrice élaborée par le Secrétariat peut servir de plate-forme aux discussions. L’AUTRICHE a encouragé l’intégration de l’approche basée sur le cycle de vie et la production propre, dans l’ASGIPC. Le BRESIL a souligné le principe des responsabilités communes mais différenciées et a souligné la nécessité d’une vision claire concernant les mécanismes financiers possibles. Le LIBERIA a appelé à la formation et au renforcement des capacités et a mis en relief la conscientisation, la sensibilisation et la communication. Affirmant que les pays en développement sont confrontés à des problèmes graves liés aux produits chimiques, l’AFRIQUE DU SUD a indiqué que l’ASGIPC viendra annoncer que “les affaires se poursuivront comme d’habitude” à moins que le fossé entre les pays industrialisés et les pays en développement soit comblé. MADAGASCAR a apporté son soutien à la soumission de l’IFCS concernant le fossé grandissant (/INF/6). L’EGYPTE et la REPUBLIQUE DE COREE ont souligné l’importance du renforcement des capacités. La SUISSE a déclaré que l’ASGIPC devrait, entre autre, traiter les lacunes des régimes existants, et promouvoir la mise en application et le renforcement des capacités à travers un mécanisme efficace. Les délégués ont décidé d’adopter l’approche triptyque pour l’organisation de leur travail à la PrepCom2. La Chine a souhaité avoir des éclaircissements sur certaines composantes de l’approche et, en particulier, sur la déclaration de haut niveau. Le BRÉSIL a mis en garde contre tout préjugé du résultat de l’ASGIPC, étant donné que ce que le caractère triptyque implique, n’est pas encore clair. Les délégués ont ensuite engagé un débat sur la stratégie politique globale, articulé autour des éléments déterminés dans le document consacré aux approches et objectives de la PrepCom2 (/INF/1). Notant que les produits pharmaceutiques et les additifs alimentaires sont déjà couverts par les processus disponibles, l’AUSTRALIE a souligné la nécessité d’éclaircir le champ d’exercice de l’ASGIPC. L’EGYPTE a encouragé la limitation du champ d’exercice à l’utilisation civile des produits chimiques, en excluant les produits chimiques ayant rapports avec les questions militaires et politiques. La REPUBLIQUE DE COREE a souligné que l’ASGIPC devrait se focaliser sur une gamme limitée de produits chimique prioritaires. Le CANADA, appuyé par l’ARGENTINE, la NORVEGE et la SUISSE, a mis en garde contre l’idée d’un champ d’exercice étroit, encourageant le maintien de la souplesse, pour permettre l’intégration des thèmes émergeants. ENVIRONMENT HEALTH FUND, avec les BAHAMAS, l’UE et le KENYA, a plaidé pour un champ d’exercice large. L’association ENVIRONMENT HEALTH FUND a souligné également la nécessité d’intégrer la gestion des déchets solides dans le cadre de l’ASGIPC, après l’adoption de l’approche basée sur le cycle de vie. L’AFRIQUE DU SUD a indiqué que certaines catégories d’utilisation couvertes dans le cadre d’efforts internationaux et nationaux, devraient être exclues. Les BAHAMAS ont souligné la nécessité, pour toutes les délégations, d’avoir une idée claire de ce que l’ASGIPC peut réaliser. L’UE a déclaré que l’un des produits de l’ASGIPC devrait être une feuille de route claire pour la réalisation de l’objectif 2020 du SMDD, qui requiert un renforcement des objectifs et des calendriers et un engagement de toutes les parties prenantes. Le CANADA a proposé une approche à trois volets pour le traitement des besoins et des buts et objectifs de l’ASGIPC, consistant en: une mise en application efficace des accords environnementaux multilatéraux existants; l’adoption d’une approche stratégique pour un renforcement durable des capacités; et l’échange d’informations. L’EGYPTE, appuyée par la SUISSE, a proposé que le Secrétariat élabore un document intégrant les thèmes cadre des débats. LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO a parlé de la nécessité, pour les pays exportateurs de produits chimiques de fournir des données complètes et d’étiqueter les produits. L’ANGOLA a appuyé les vues de l’Egypte sur la question du champ d’exercice de l’ASGIPC et a appelé les participants à s’accorder sur la détermination de l’ASGIPC, de son statut juridique et de la question de savoir s’il emploiera des mesures coercitives. L’INDE a déclaré que l’ASGIPC pouvait aider à combler le fossé entre les pays industrialisé et les pays en développement. Le délégué a argué que l’ASGIPC ne devrait ni entraver la croissance du secteur chimique ni devenir une barrière commerciale non tarifaire, et a appelé à une focalisation sur les risques sanitaires graves pesant sur les enfants en raison de leur exposition aux produits chimiques. La Présidente a informé les participants qu’elle entendait ajourner la réunion et procéder à l’examen de la manière de poursuivre le travail avec le Bureau du PrepCom. Elle a noté la distribution d’un papier de salle de conférence (CRP) sur les options possibles offertes pour un classement prioritaire des mesures concrètes (/CRP.6), soumis par l’UE, et d’un papier sur les étapes suivantes de l’élaboration de l’ASGIPC (/CRP.7), soumis par l’Argentine, la Croatie, l’Iran, le Nigeria, la Norvège, le Sénégal, la Suisse et l’Uruguay. La SUISSE et la NORVEGE ont noté que l’Argentine et l’Uruguay devraient être ôtés du CRP, étant donné qu’ils n’ont pas soutenu entièrement la proposition. DANS LES ALLEES Certains représentants d’organisations non gouvernementales (ONG) sont en train de discuter de la possibilité de demander à la PrepCom2 sur l’ASGIPC de ‘concrétiser’ l’ouverture et la transparence prônées pour l’ensemble des parties prenantes. Mentionnant le caractère ‘unique’ de l’occasion offertes, quant à la participation des parties prenantes, par le règlement intérieur approuvé par voie référendaire à la PrepCom1, quelques-uns d’entre eux ont déclaré à Nairobi, être déçus d’avoir eu à constater que quelques groupes seulement sont prêts à ouvrir les portes à leurs concertations régionales et ont accueilli avec satisfaction la pleine participation des ONG. Certains groupes régionaux ont, croit-on savoir, refusé l’entrée, l’un d’entre eux offrant de tenir une réunion consacrée à la présentation d’un rapport aux ONG. Reste à voir maintenant si la généreuse interprétation du règlement intérieur, par les ONG, sera justifiée. Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © a été rédigé par Paula Barrios, Peter Doran, Ph.D., Catherine Ganzleben, Ph.D., et Anju Sharma. Edition numérique: Francis Dejon. Version française: Mongi Gadhoum . Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. . Directeur du Service Information de l'IIDD: Langston James "Kimo" Goree VI . Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le gouvernement des Etats-Unis (à travers le Bureau des océans et des affaires environnementales et scientifiques internationales, du département d'Etat américain); le gouvernement du Canada (à travers l'ACDI); l’Office Fédéral de l’Environnement, des Forêts et du Paysage (OFEFP); le Royaume-Uni (à travers le DFID); le ministère danois des affaires étrangères; le gouvernement allemand (à travers les ministères de l'environnement (BMU) et de la coopération pour le développement (BMZ)); et le ministère néerlandais des affaires étrangères. Un soutien général a été accordé au Bulletin, au titre de l'exercice 2004, par: le PNUE; le gouvernement australien; le ministère fédéral autrichien de l'agriculture, des forêts, de l'environnement et de la gestion des eaux; les ministères suédois de l'environnement et des affaires étrangères; les ministères norvégiens de l’environnement et des affaires étrangères; les ministères finlandais de l’environnement et des affaires étrangères; Swan International; le ministère nippon de l'environnement (à travers l'IGES), le ministère nippon de l'économie, du commerce et de l'industrie (à travers GISPRI). La version française est financée par le ministère français des affaires étrangères et l'IEPF/OIF. Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas nécessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent être utilisés uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropriée. 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