2ème session du Comité Préparatoire de l’Elaboration d’une Approche Stratégique pour la Gestion Internationale des Produits Chimiques - Numéro 4 BULLETIN DES NEGOCIATIONS DE LA TERRE PUBLIE PAR L'INSTITUT INTERNATIONAL DU DÉVELOPPEMENT DURABLE (IIDD) Serveur WWW 'Linkages': http://enb.iisd.org CE NUMERO A ETE REDIGE PAR: Paula Barrios Peter Doran, Ph.D. Catherine Ganzleben, Ph.D. Anju Sharma Version Française: Mongi Gadhoum Editrice en Chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. Directeur de la Publication: Langston James "Kimo" Goree VI Vol. 15 No. 109 Jeudi 7 octobre 2004 En Ligne sur http://enb.iisd.org/chemical/SAICM/prepcom2/ LES FAITS MARQUANTS DE LA PREPCOM2: MERCREDI 6 OCTOBRE 2004 Les participants ont poursuivi, en Plénière, la présentation de leurs commentaires à propos de la stratégie politique cadre de l’ASGIPC. Ils se sont penchés sur la question des objectifs de L’ASGIPC concernant: les données et l’information; la gouvernance; et, le renforcement des capacités et la coopération technique. Ils ont également examiné les considérations financières, les principes et les approches, et la mise en application et l’évaluation des progrès accomplis. Dans l’intervalle, le groupe de contact sur les mesures concrètes a poursuivi ses travaux sur la matrice devant servir à l’organisation des mesures concrètes. LA PLENIERE ELABORATION DE L’ASGIPC: La Plénière a chargé le Secrétariat d’élaborer une synthèse des commentaires et des propositions concernant la détermination des besoins, et les objectifs à inclure dans la stratégie politique cadre. Les délégués ont également décidé d’ajouter “Transit international illicite” à la liste des objectifs de la stratégie politique cadre de l’ASGIPC (SAICM/PREPCOM.2/CRP.9). Jean-Louis Wallace (Canada), Président du comité de rédaction sur le champ d’exercice de l’ASGIPC, a présenté les conclusions du groupe à la Plénière (SAICM/PREPCOM.2/CRP.10). Jamidu Katima (Tanzanie), Président du groupe de contact sur les mesures concrètes, a présenté un rapport sur l’état d’avancement des travaux de consolidation des mesures concrètes en un seul document. Objectifs: La Plénière a poursuivi les discussions sur la question des données et informations, sous le titre des objectifs de la stratégie politique cadre de l’ASGIPC. L’ORGANISATION INTERNATIONALE DU TRAVAIL a appelé à la liberté d’accès à des données claires sur les produits chimiques. La CROATIE, au nom de l’Europe Centrale et de l’Est et des Etats nouvellement Indépendants, a souligné la nécessité pour les correspondants nationaux de procéder à la collecte des données. L’AUSTRALIE, appuyée par l’UE et le CANADA, a souligné l’importance de disposer de connaissances adéquates sur les produits chimiques et leur comportement, et des échanges d’informations dans ce domaine. L’ARGENTINE, appuyée par le KENYA, a appelé à un renforcement des échanges d’informations et d’expériences, et a mis en relief le rôle du Réseau d’Echange d’Informations sur le Renforcement des Capacités dans le Domaine de la Gestion Rationnelle des Produits Chimiques (INFOCAP). Le CANADA a proposé d’intégrer des données concernant les bonnes pratiques et l’élaboration de données scientifiques sur les risques chimiques, comme objectifs. Les COMORES, appuyés par le KENYA, ont encouragé l’amélioration de la prise de conscience des enfants à travers le système éducationnel, et la formation des médecins dans le domaine du diagnostic de l’empoisonnement chimique. LE CONSEIL INTERNATIONAL DES ASSOCIATIONS DE L’INDUSTRIE CHIMIQUE (ICCA) a appelé à la protection des données commerciales confidentielles. LE FONDS POUR LA SANTE ENVIRONNEMENTALE a appelé à l’insertion de l’objectif “pas de données, pas de marché,” fixé pour 2020. Le MEXIQUE, appuyé par HAITI, a appelé à une focalisation régionale, et à la mise à disposition des données concernant la composition des substances chimiques et des produits contenant des substances chimiques. L’IRAN a mis en exergue l’échange, la disponibilité, l’accessibilité et l’harmonisation des données, ainsi que leur transparence. Le KENYA sa déclaré que d’avantage de renseignements son nécessaires sur les produits chimiques industriels. La GAMBIE a appelé à l’insertion des données concernant les sources, les utilisations, les risques, les effets, les produits alternatifs et l’interaction des substances chimiques. La FEDERATION DE RUSSIE, appuyée par le CANADA, a appelé à une réglementation sur l’adéquation des données. Le SIERRA LEONE a appelé à la mise en place de centres anti poison et de laboratoires de santé publique et de médecine légale. Le SENEGAL a proposé la création de comité nationaux pour l’engagement des parties prenantes dans la gestion des produits chimiques. L’IRAN a proposé l’insertion d’un nouveau sous-titre consacré à la formation. Le BURKINA FASO a appelé à la prévision de données adaptées aux illettrés, concernant les pesticides. Au sujet de l’objectif ayant trait à la gouvernance, la SUISSE, appuyée par l’UE, l’AUSTRALIE et le RESEAU INTERNATIONAL POUR L’ELIMINATION DES POPs (IPEN), a déclaré que l’ASGIPC devrait venir soutenir une gestion exhaustive, effective et rationnelle des produits chimiques tout le long de leur cycle de vie. La NORVEGE, appuyée par l’UE, l’AUSTRALIE et l’IPEN, a proposé, entre autres: une intégration politique et des partenariats; la transparence dans l’évaluation des risques; et une participation effective du public dans les prises de décision. L’UE, appuyée par l’IPEN, a appelé à une participation importante du public dans les processus de régulation et de prise de décision, soulignant le rôle des femmes. L’IPEN a qualifié de prématurée, la proposition avancée par l’UE stipulant et que le PNUE est le mieux placé pour servir d’organe d’organisation, et a précisé que l’organe d’organisation devrait être attachés de manière indépendante aux organisations et aux ministères pertinents. L’AUSTRALIE, appuyée par l’IPEN et le CANADA, a proposé l’horizon 2020 pour les systèmes nationaux de gestion des produits chimiques et la conformité avec l’ensemble des régimes juridiques. Le CANADA a proposé d’établir des arrangements opérationnels efficaces pour un régime de gouvernance international cohérent et efficient. Le délégué a appelé à l’intégration de la sécurité chimique dans la politique de réduction de la pauvreté et autres politiques. La REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO a appelé au soutien des pays en développement dans la mise en place de la bonne gouvernance face à la résistance de certaines entreprises chimiques. La THAILANDE a plaidé pour la transparence, l’imputabilité et le caractère inclusif. Le KENYA a appelé à la participation des pauvres dans les comités sanitaires et sécuritaires des entreprises locales. Au sujet de l’objectif renforcement des capacité et coopération technique, la MALAISIE a suggéré, entre autres, une assistance dans la détermination des besoins en matière de renforcement des capacités, des technologies appropriées à des prix abordables, et la formation. LE FORUM INTERGOUVERNEMENTAL SUR LA SECURITE CHIMIQUE a mis en relief le document consacré à l’aide en matière de renforcement des capacités dans le domaine de la sécurité chimique (SAICM/PREPCOM.2/CRP.3). L’UE a recommandé une utilisation efficace des ressources et des outils, dans le cadre des accords existants. Le CHILI a appelé à des institutions plus fortes à l’échelon régional. L’AUSTRALIE et l’AFRIQUE DU SUD ont proposé l’insertion d’objectifs traitant le fossé grandissant et de la garantie d’une formation propre à ceux qui manipulent les produits chimiques. Le SYNDICAT DES TRAVAILLEURS SUD-AfricaInS DU SECTEUR chImiQUE a encouragé la formation de travailleurs exposés directement aux produits chimiques. L’ICCA, avec la NOUVELLE ZELANDE, a appelé à un nouveau partenariat entre les parties prenantes axé sur la promotion de la sécurité chimique. L’AFRIQUE DU SUD a indiqué que les donateurs et les récipiendaires devraient reconnaître la sécurité chimique comme une priorité. La NORVEGE et la SUISSE ont proposé d’ajouter un objectif consacré à la mise en place de législations nationales efficaces, et à l’adéquation de l’infrastructure pour leur mise en application. HAITI a encouragé la prévision d’une formation pour les illettrés. L’URUGUAY, avec la SUISSE et la NOUVELLE ZELANDE, a appelé à l’utilisation des mécanismes régionaux et sous-régionaux disponibles. Le CANADA a déclaré que le renforcement des capacités devrait être traité dans: les cadres règlementaires; la détermination et la gestion des risques; et, l’aide au développement assistance et la réduction de la pauvreté, et avec la CONFEDERATION INTERNATIONALE DES SYNDICATS LIBRES (CISL) et le MAROC, a souligné l’importance du renforcement des capacités pour la mise en œuvre des instruments disponibles. La CISL a encouragé la formation des travailleurs et le renforcement des capacité du secteur informel. Les COMORES ont appelé à la formation de chimistes. Le KENYA a déclaré que le renforcement des capacités devrait inclure les législateurs, les concepteurs des programmes, les formateurs et les tuteurs à tous les niveaux du système de l’éducation, et a appelé à l’adoption de méthodes simples d’évaluation de la sécurité chimique. L’OUGANDA a encouragé le traitement des besoins des centres de contrôle des poisons chimique, et le suivi de la gestion du risque. Considérations Financières: La Suisse, appuyée par la NORVEGE, les ETATS-UNIS, la NOUVELLE ZELANDE et l’AUSTRALIE, a proposé l’utilisation de fonds publics, privés, nationaux et internationaux pour la mise en application de l’ASGIPC. La NORVEGE et l’UE ont encouragé l’utilisation des mécanismes de financement existants. L’EGYPTE, au nom du G-77/CHINE, appuyée par la REPUBLIQUE DE MOLDAVIE, a appelé à des ressources financières nouvelles et supplémentaires, avec des mécanismes de financement clairement défini. LE FONDS POUR LA SANTE ENVIRONNEMENTALE, au nom de plusieurs organisations non gouvernementales, a évoqué le principe pollueurs payeurs, suggérant qu’une petite part des profits de l’industrie chimique pourrait être utilisée pour la promotion de la sécurité chimique. L’AUSTRALIE a souligné les complexités de l’application du principe pollueurs payeurs à la gestion des produit chimique. Le COSTA RICA a appuyé l’idée d’établir une taxe sur les fabricants des produits chimiques, pour financer l’ASGIPC. L’ICCA et CROPLIFE INTERNATIONAL ont déclaré que l’industrie chimique finance déjà des activités favorisant la sécurité chimique. La THAILANDE, appuyée par d’autres, a appelé à l’innovation, à l’adéquation, à la complémentarité et à la durabilité, du financement des activités de l’ASGIPC, et a proposé qu’une organisation appropriée soit chargée d’explorer des sources de financement innovantes. Principes et approches: L’UE a proposé d’utiliser les concepts disponibles, selon ce qu’il convient. L’AUSTRALIE, avec les ETATS-UNIS et la NOUVELLE ZELANDE, a encouragé l’observation d’une certaine prudence dans l’utilisation de principes non approuvés de manière universelle. CUBA, au nom du GRULAC, appuyée par la NOUVELLE ZELANDE, a appelé l’ASGIPC d’utiliser les principes de la Déclaration de Rio de 1992. La SUISSE a noté les développements survenus depuis la Déclaration de Rio. Le SENEGAL, avec l’UE et la NORVEGE, a souligné l’importance de la gestion intégrée des produits chimiques. Le NIGERIA, au nom du GROUPE AFRICAIN, avec la NORVEGE, a déclaré que l’ASGIPC doit spécifier les principes et les approches. La NORVEGE a loué l’utilisation de “responsabilité sociale et environnementale des entreprises” et de “transition juste” telles qu’établies dans le document de l’IPEN concernant les principes (SAICM/PREPCOM.2/INF/26). Le JAPON a suggéré au Secrétariat d’élaborer un document sur les principes et les approches utilisés dans les accords internationaux. La mise en application et l’évaluation des progrès accomplis: Le NIGERIA, au nom du GROUPE AFRICAIN, a rappelé l’appui apporté par le groupe à la mise en place d’un forum des diverses parties prenantes pour s’assurer du suivi de la mise en œuvre, utilisant l’IFCS, comme modèle. L’IRAN a déclaré que l’IFCS serait une bonne option si l’organisation est prête à modifier son mandat. L’UE a proposé que la Déclaration politique de l’ASGIPC englobe la conduite d’une évaluation à mi-parcours. Le délégué a déclaré qu’une structure organisationnelle n’est pas nécessaire, pour la mesure des progrès. La NOUVELLE ZELANDE a noté que la question des produits chimiques sera à l’ordre du jour de la Commission du Développement durable in 2010 et 2011. CUBA, au nom du GRULAC, a appelé à une évaluation régulière, comme établi dans le rapport de la réunion régionale du groupe (SAICM/ PREPCOM.2/INF/25). L’AUSTRALIE a noté la nature autonome des principales organisations internationales impliquées dans la sécurité chimique, citant l’exemple des organisations IOMC, et a présenté ses commentaires concernant la limite du mandat, la présence et les ressources de l’IFCS. Il a proposé que les délégués devraient plutôt explorer des solutions pour ces défis, que chercher à créer de nouvelles institutions. L’IOMC a déclaré que l’organisation est prête à utiliser la période intersessions pour réfléchir à un rôle dans le domaine de la mise en application et du suivi de l’ASGIPC. L’IFCS a déclaré qu’il accueillera avec satisfaction n’importe quel rôle pouvant être recommandé par le comité préparatoire et qu’il envisagera de modifier son mandat pour remplir ce rôle. Il a accepté d’élaborer un papier sur les objectifs de la gestion des produits chimiques, figurant dans les accords environnementaux multilatéraux (AEM). L’UE a souligné la possibilité d’un rôle pour le PNUE, avec des contributions appropriées apportées par divers organes internationaux pertinents. Le BRESIL a noté que la détermination du mandat de l’IFCS relève de la responsabilité des Etats membres, et a précisé que si une organisation quelconque devait jouer un rôle, cela devra s’effectuer au sein du système des Nation Unies, dont l’adhésion est universelle. Le CANADA a proposé d’utiliser le système d’entreposage et d’échange d’informations dans un esprit d’imputabilité mutuelle. La CHINE a fait part de ses réserves concernant l’abord de questions ayant trait à la mise en application lorsque les mesures concrètes ne sont pas encore établies. Le KENYA a déclaré que, si une institution devait mettre en œuvre l’ASGIPC, elle devrait être renforcée par le PNUE. La THAILANDE a appelé à établir une distinction entre la mise en application et le suivi monitoring. LE GROUPE DE CONTACT SUR LES MESURES CONCRETES Le groupe de contact a poursuivi ses travaux sur la matrice de l’organisation des mesures concrètes proposées dans le cadre de l’ASGIPC. Le Rapporteur, Wanda Hoskin (Canada), a présenté document de travail et a signalé que les mesures concrètes ont été compilées dans quatre tableaux, un, pour chacun des quatre objectifs suivants: réduction des risques; données et informations; gouvernances; et, renforcement des capacités et coopération technique. Chaque tableau comprend deux colonnes, l’une identifiant une a une les mesures concrètes, l’autre, énumérant les activités qui s’y rapportent. Le groupe s’est focalisé sur l’examen des mesures concrètes et de la liste des activités associées, en vue de s’assurer de l’intégration de toutes les activités pertinentes et d’éliminer le double emploi. La où des activités additionnelles ont été introduites, les participants se sont abstenus d’élaborer de nouveaux libellés, et se sont appuyés sur les documents pertinents de la réunion. Les participants ont également déterminé les principaux acteurs à impliquer dans les activités de mise en œuvre de chacune des mesures concrètes. Le groupe a dressé un cinquième tableau, pour les actions concrètes nécessaire au traitement du transit illicite. Le groupe de contact a terminé ses travaux, et présentera un rapport à la Plénière, jeudi matin. DANS LES ALLEES Deux ensembles de discussions plénières ont fait bruit dans les couloirs, mercredi. Pour ce qui est des organisations candidates à un rôle leader dans la surveillance et le suivi de la mise en application de l’ASGIPC, nombre d’organisations chevronnées ont leurs champions. Certains ont également mis en garde contre la prise de décisions prématurées. Les principales questions à résoudre, identifiées par les commentateurs, englobent: la structure possible de l’organe chargé de l’organisation, la manière dont les responsabilités devront être officiellement allouées et mandatées aux organisations jouissant actuellement d’autonomie, la manière dont les relations de travail avec les secrétariats des AEM devront être établies, et l’incontournable dilemme de savoir comment éviter les guerres territoriales. Quelques participants ont fait part de leurs réserves concernant la manière de garantir la participation des parties prenantes et de s’assurer de la transparence. Dans l’intervalle, les représentants de l’industrie chimique ont vite fait de neutraliser une proposition les engageant à faire don à l’ASGIPC, d’une fraction de leur trillion de dollars de revenu. L’un d’eux a déclaré que la proposition en question n’est pas plus légitime que la suggestion invitant Greenpeace à parrainer l’ASGIPC. Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © a été rédigé par Paula Barrios, Peter Doran, Ph.D., Catherine Ganzleben, Ph.D., et Anju Sharma. Edition numérique: Francis Dejon. Version française: Mongi Gadhoum . Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. . Directeur du Service Information de l'IIDD: Langston James "Kimo" Goree VI . Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le gouvernement des Etats-Unis (à travers le Bureau des océans et des affaires environnementales et scientifiques internationales, du département d'Etat américain); le gouvernement du Canada (à travers l'ACDI); l’Office Fédéral de l’Environnement, des Forêts et du Paysage (OFEFP); le Royaume-Uni (à travers le DFID); le ministère danois des affaires étrangères; le gouvernement allemand (à travers les ministères de l'environnement (BMU) et de la coopération pour le développement (BMZ)); et le ministère néerlandais des affaires étrangères. Un soutien général a été accordé au Bulletin, au titre de l'exercice 2004, par: le PNUE; le gouvernement australien; le ministère fédéral autrichien de l'agriculture, des forêts, de l'environnement et de la gestion des eaux; les ministères suédois de l'environnement et des affaires étrangères; les ministères norvégiens de l’environnement et des affaires étrangères; les ministères finlandais de l’environnement et des affaires étrangères; Swan International; le ministère nippon de l'environnement (à travers l'IGES), le ministère nippon de l'économie, du commerce et de l'industrie (à travers GISPRI). La version française est financée par le ministère français des affaires étrangères et l'IEPF/OIF. Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas nécessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent être utilisés uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropriée. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d'événements par nos services, contacter le Directeur du Service d'Information de l'IIDD, , au +1-212-644-0217 ou 212 East 47th St. #21F, New York, NY 10017, USA.