2ème session du Comité Préparatoire de l’Elaboration d’une Approche Stratégique pour la Gestion Internationale des Produits Chimiques - Numéro 5 BULLETIN DES NEGOCIATIONS DE LA TERRE PUBLIE PAR L'INSTITUT INTERNATIONAL DU DÉVELOPPEMENT DURABLE (IIDD) Serveur WWW 'Linkages': http://enb.iisd.org CE NUMERO A ETE REDIGE PAR: Paula Barrios Peter Doran, Ph.D. Catherine Ganzleben, Ph.D. Anju Sharma Version Française: Mongi Gadhoum Editrice en Chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. Directeur de la Publication: Langston James "Kimo" Goree VI Vol. 15 No. 110 Vendredi 8 octobre 2004 En Ligne sur http://enb.iisd.org/chemical/SAICM/prepcom2/ LES FAITS MARQUANTS DE LA PREPCOM2 DE L’ASGIPC: JEUDI 7 OCTOBRE 2004 Les participants ont présenté les commentaires sur les projets de documents élaborant les éléments de la stratégie politique cadre, et ont débattu brièvement des éléments devant figurer dans la déclaration politique de haut niveau. Un comité de rédaction restreint s’est réuni pour délibérer sur les considérations financières. LA PLENIERE L’ELABORATION DE L’ASGIPC: Jean-Louis Wallace (Canada), Président du comité de rédaction sur le champ d’exercice, a informé les participants que suite aux consultations menées avec le G-77/CHINE, le document concernant le champ d’exercice, a été révisé de manière à préciser que l’ASGIPC ne devrait pas dupliquer les efforts et, en particulier, ceux des instances traitant des utilisations militaires des produits chimiques (SAICM/PREPCOM.2/CRP.10/Rev.1). Le document a été adopté en Plénière, tel qu’amendé. Le Président du groupe de contact sur les mesures concrètes, Jamidu Katima (Tanzanie), a rapporté que le groupe a terminé ses travaux sur l’intégration de toutes les activités et la détermination des principaux acteurs des mesures concrètes, dans la matrice. La déclaration de haut niveau: Les participants ont présenté leurs premiers commentaires concernant la déclaration de haut niveau, axé sur la proposition de la Présidente Bohn d’insérer une référence: aux objectifs ayant touchant aux produits chimiques, établis dans le Plan d’Action 21 et dans le Plan d’Application de Johannesburg (PMAJ); au rôle bénéfique mais également préjudiciable des produits chimiques; à l’engagement à réaliser l’objectif 2020; à d’autres conventions sur les produits chimiques; à la participation des diverses parties prenantes et des divers secteurs, y compris le rôle des femmes; à la transparence et à l’ouverture; au financement; à l’intégration des objectifs de l’ASGIPC dans toutes les organisations et institutions financières pertinentes; à la mise en application et à l’évaluation du processus; et à l’adoption de la stratégie politique cadre. Le NIGERIA et l’URUGUAY, appuyés par la SUISSE, a suggéré l’insertion des contributions émanant des concertations régionales. Le SYNDICAT DES TRAVAILLEURS DU SECTEUR CHIMIQUE SUD-AFRICAIN a apporté son appui à l’insertion de la sécurité dans le milieu professionnel. L’UE a suggéré d’élargir la référence aux femmes, à d’autres groupes vulnérables. La CONFEDERATION INTERNATIONALE DES SYNDICATS LIBRES (CISL), le BURUNDI, HAITI et la THAILANDE ont suggéré d’ajouter une référence aux enfants, en tant que groupe vulnérable. La THAILANDE a également proposé d’ajouter les personnes âgées. L’organisation FEMMES EN EUROPE POUR UN AVENIR COMMUN (FEAC) a appelé à l’intégration des femmes dans les processus décisionnels. L’EGYPTE, au nom du G-77/CHINE, appuyé par l’UE et la NORVEGE, a suggéré l’insertion d’un engagement à mettre en application le plan d’action mondial de l’ASGIPC. La SUISSE a indiqué que la déclaration devrait refléter le plan d’action mondial et la stratégie politique cadre, et a suggéré de reporter les discussions en attendant la réalisation du consensus sur ces deux éléments. Le CANADA, appuyé par la NORVEGE, la SUISSE, le NIGERIA et le NIGER, a suggéré que le Président Bohn élabore une déclaration de haut niveau pour examen à la PrepCom3. La stratégie politique cadre: La Plénière est retournée aux discussions sur les éléments de la stratégie politique cadre, sur la base d’un projet de texte de compilation, élaboré par le Secrétariat. S’agissant de la détermination des besoins, les participants ont présenté leurs commentaires concernant la synthèse des vues, fournie par le Secrétariat (SAICM/ PREPCOM.2/CRP.16). La CROATIE, au nom des ETATS D’EUROPE CENTRALE ET DE L’EST ET DES ETATS NOUVELLEMENT INDEPENDANTS, a mis en relief l’omission d’une référence aux pays en transition économiques dans le sous-paragraphe consacré au besoin de combler le fossé grandissant entre les pays industrialisés et aux pays en développement. L’AFRIQUE DU SUD a ajouté la mise en œuvre des initiatives internationales et l’intégration de la question des produits chimiques dans les stratégies de réduction de la pauvreté. Le Mexique, au nom du GROUPE DES PAYS D’AMERIQUE LATINE ET DES CARAIBES (GRULAC), a proposé d’ajouter la mise en place de mécanismes financiers. L’AUSTRALIE a appelé à une étude plus détaillée des lacunes des politiques et des programmes ayant trait aux produits chimiques. Le BRESIL a suggéré d’ajouter les références à la nécessité de bases de données chimiques 'mises à jour', et la mise au point, l’adaptation, la divulgation et le transfert de technologies rationnelles, propres et durables. Dans le contexte de la gestion et du transit des produits chimiques, le SYNDICAT DES TRAVAILLEURS DU SECTEUR CHIMIQUE SUD-AFRICAIN a déclaré que des références au renforcement des capacités, aux législations, aux systèmes de contrôle et à l’infrastructure dans les pays en développement, devraient être incluses. La CISL a souligné le besoin de fournir aux travailleurs et aux gestionnaires les données concernant les dangers posés. Le représentant a proposé d’ajouter des références: aux groupes éminemment exposés; à l’implication des entreprises municipales et gouvernementales dans la gestion rationnelle des produits et des déchets chimiques; à la prévention des maladies; et à la coordination nationale. L’ACADEMIE RUSSE DES SCIENCES MEDICALES a appelé à placer un accent prononcé sur la prévention. Le LIBERIA a proposé l’insertion d’un libellé sur les lacunes en matière de capacités, à l’échelon sous-régional. L’IRAN a proposé l’insertion de libellés sur la le mécanisme international de réactivité aux accidents chimiques, et sur la coopération internationale pour le traitement des accidents chimiques, notamment ceux causés par la guerre. L’EGYPTE a souligné la nécessité d’insérer une référence aux maladies secondaires aux accidents chimiques. Soulignant que les producteurs de produits chimiques sont principalement localisés dans les pays en développement, le BURKINA FASO a mis en exergue la responsabilité conjointe des gouvernements, des fabricants et des utilisateurs d’assurer les bonnes conditions d’emploi des produits chimiques. Le délégué a proposé l’insertion d’un libellé indiquant que les producteurs ont la responsabilité de fabriquer des produits chimiques sûrs et de s’assurer des bonnes conditions d’utilisation des produits chimiques sur le terrain. Le CONSEIL INTERNATIONAL DES ASSOCIATIONS DU SECTEUR CHIMIQUE (ICCA) a reconnu la responsabilité partagée de ses membres dans la gestion, dans de bonnes conditions, des produits chimiques et, appuyé par le CONSEIL INTERNATIONAL DU SECTEUR DES MINES ET METAUX, a encouragé l’insertion de référence aux sciences fiables. Le MALI a mis en relief les partenariats et la communication entres les secteurs public et privé. La SUISSE a encouragé la reconnaissance des lacunes de la gouvernance. La FEDERATION DE RUSSIE a noté l’absence de bases de données consacrées aux produits chimiques actuels. Le CENTRE INTERNATIONAL DU DROIT ENVIRONNEMENTAL a proposé l’insertion d’un libellé appelant à une affectation équitable des coûts environnementaux et humains de l’utilisation des produits chimiques, notamment à travers l’imputabilité. La THAILANDE a suggéré l’intégration d’une référence au redressement du préjudice causé par les produits chimiques. Le KENYA a approuvé, et a proposé la prévision d’un renforcement des capacités dans le domaine des outils économiques permettant de faciliter la compensation. HAITI a souligné le besoin d’une continuité dans la mise en œuvre des objectifs de l’ASGIPC. Notant que le placement de la référence aux objectifs du PMAJ ayant trait aux produits chimiques, dans la déclaration politique, serait plus avantageux, la NOUVELLE ZELANDE a mis en garde contre le double emploi dans les trois produits de la PrepCom2. FIDJI a déclaré que la détermination des besoins devrait prévoir l’intégration de thèmes nouveaux et émergeants. Le GHANA a déclaré que la mise à disposition de statistiques sur les problèmes liés aux produits chimiques pourrait encourager les gouvernements à s’engager sérieusement dans la gestion, dans de bonnes conditions, des produits chimiques. L’INDE a soulevé la question de l’entreposage des déchets chimiques. L’organisation WECF a proposé un libellé appelant à la suppression progressive des produits chimiques les plus dangereux. L’IRAN a proposé l’insertion d’une référence aux technologies abordables, et a noté que le renforcement des capacités est un besoin à la fois international, national et régional. GREENPEACE a suggéré l’insertion d’un libellé sur la mise en application des technologies durables et, appelant à l’établissement d’un équilibre entre les responsabilités des pays industrialisés et celles des pays en développement, a proposé l’insertion d’un libellé sur la nécessité, pour les pays industrialisés de travailler pour la concrétisation de la gestion, dans de bonnes conditions, des produits chimiques. Au sujet des considérations financières, l’EGYPTE a présenté la proposition du G-77/CHINE (SAICM/PREPCOM.2/CRP.20). Un comité de rédaction restreint, présidé par Marco Tulio Cabral (Brésil), a été chargé d’élaborer un papier de salle de conférence reflétant les discussions sur les considérations financières. Au sujet du transit illicite international (SAICM/PREPCOM.2/CRP.15), le NIGERIA, appuyé par le NIGER et le BRESIL, a suggéré d’ajouter un libellé clarifiant le rôle de chef de file du PNUE dans ce domaine. Le NIGER a proposé d’insérer une référence aux organisations d’intégration économique. BELARUS a proposé d’ajouter une référence aux pays en transition économique. Notant que plusieurs éléments sont plutôt des actions concrètes que des objectifs, l’AUSTRALIE, avec la NOUVELLE ZELANDE et les ETATS-UNIS, a proposé d’inclure d’un objectif particulier visant à éliminer le transit illicite international. La NOUVELLE ZELANDE a déclaré qu’une référence à l’interdiction de l’exportation des produits chimiques interdits ou des déchets entre les pays industrialisés et les pays en développement ne serait pas recevable, compte tenu du fait qu’en vertu du Protocole de Montréal, les pays en développement sont autorisés à utiliser certaines substances interdites, et qu’aucun accord n’a pu être atteint sur ce commerce, dans le cadre de la Convention de Bâle. GREENPEACE a mis en exergue l’accord conclu sur l’interdiction, comme reflété dans un amendement introduit dans la Convention de Bâle, et a souligné l’importance de la production propre dans tous les pays. L’EGYPTE a appelé à un contrôle des exportations des substances chimiques dangereuses, des déchets et des produits contenant des substances chimiques, des pays industrialisés vers des pays récipiendaires non informés. Le Président a déclaré que les discussions seraient reflétées dans le document révisé qui sera inclus dans le rapport final. Au sujet de la réduction des risques, le Secrétariat a introduit la compilation des vues exprimées par les participants (SAICM/PREPCOM.2/CRP.17). S’agissant de l’objectif proposé d’interdire la production, l’utilisation et de l’introduction dans la nature de substances chimiques qui ne peuvent pas être manipuler sans dégâts importants pour la santé humaine et/ou l’environnement, le CANADA a fait part de ses réserves concernant le fait que certains produits chimiques indésirables, si manipulés dans de bonnes conditions, seront considérés comme étant sûrs. La NORVEGE a déclaré que la visée de l’objectif proposé est que les substances chimiques qui ne peuvent pas être manipulés sans dégâts importants soient réglementées de manière plus rigoureuse. La FEDERATION DE RUSSIE a déclaré que le terme “préjudice” plutôt que celui de “préjudice important” devrait être suffisant. Les ETATS-UNIS ont déclaré que l’établissement d’une liste de substances chimiques particulières, dans le cadre de l’objectif proposé, est prématuré et, avec le JAPON, a suggéré de supprimer la liste et de créer un groupe restreint d’experts pour examiner les listes et catégories des produits chimiques “posant problème,” à la PrepCom3. Notant l’existence de preuves scientifiques suffisantes concernant les produits chimiques listés, le WECF a fait objection à la proposition de supprimer la liste. La TUNISIE a suggéré d’ajouter les substances carcinogènes à la liste. L’AUSTRALIE, appuyée par la NORVEGE et d’autres, ont proposé d’introduire un libellé préambulaire sur la visée globale de l’ASGIPC. La Présidente Bohn a déclaré que le Secrétariat élaborera un projet de texte pour les travaux intersessions. Au sujet de la gouvernance, les délégués ont présenté de nombreux commentaires sur le projet de texte élaboré par le Secrétariat sur la base des discussions tenues en Plénière (SAICM/PREPCOM.2/CRP.18). L’AUSTRALIE a déclaré que les objectifs devraient avoir un caractère plutôt général que particulier, et a noté que dans le projet de texte, nombre d’éléments devraient être examinés dans le cadre des mesures concrètes. La CISL a souligné le besoin d’établir un canal efficace pour la communication des données et renseignements à l’ensemble des parties prenantes, pour permettre leur participation dans le cadre politique. La THAILANDE a suggéré d’insérer la transparence, l’imputabilité et le caractère inclusif de la bonne gouvernance. Le NIGERIA a suggéré d’insérer une référence aux organes chargés de la règlementations professionnelles et industrielles. La TUNISIE a proposé l’harmonisation des normes de sécurité chimique entre les pays. Au sujet des secteurs nécessitant une intégration des politiques ayant trait aux produits chimiques, la NORVEGE a suggéré d’ajouter la coopération en matière de développement, et MAURICE, en matière de politiques environnementales. Le WWF a appelé à la considération et à la promotion de processus de concertation innovants. GREENPEACE a qualifié l’imputabilité du monde de l’entreprise d’omission majeure, dans les objectifs. Le Président a invité les participant à présenter leurs commentaires sur les objectifs concernant les connaissances et les données, établis dans le document de synthèse élaboré par le Secrétariat (SAICM/PREPCOM.2/CRP.19). La ZAMBIE a appelé à l’insertion d’une référence aux savoirs autochtones. Le FONDS POUR LA SANTE ENVIRONNEMENTALE a appelé les producteurs et les importateurs à honorer leurs responsabilités de mettre à disposition les renseignements concernant les propriétés intrinsèques des substances chimiques. L’EGYPTE a mis en exergue les droits humains des groupes vulnérables à l’exposition aux produits chimiques. Le YEMEN a souligné les responsabilités des importateurs. L’AUSTRALIE a appelé au placement d’un accent prononcé sur l’amélioration des connaissances concernant les substituts et le fardeau posé par les produits chimiques sur les populations et sur l’environnement. GREENPEACE a appelé à l’utilisation des substituts chimiques disponibles, à l’accès du public aux données industrielles ayant trait aux substances chimiques tombées dans le domaine public, et à la mise en place de Registres d’Introduction et de Transfert des Polluants. L’ICCA a proposé que l’approche de l’ASGIPC en matière d’accès soit basée sur le Système International Harmonisé de Classification et d’Etiquetage. La CROATIE a mis en relief les bonnes conditions des décharges des déchets et des résidus chimiques. Au sujet des travailleurs opérant dans des environnements dangereux, le NIGERIA a appelé à l’insertion d’une référence à l’imputabilité et au redressement. Le CANADA a proposé d’introduire de nouveaux objectifs visant l’engendrement de données scientifiques propres aux substances chimiques, l’amélioration du suivi et la gestion des risques. Le Président a invité le Président de comité Cabral, à présenter le rapport sur le travail accompli par le comité de rédaction sur les considérations financières. Cabral a indiqué que le rapporteur du comité, Wilm Geurts (Pays-Bas) a élaboré un document de compilation qui sera distribué vendredi. Il a invité le Président à se pencher sur la proposition appelant le Secrétariat à élaborer un papier sur les mécanismes de financement existants et potentiels, pour examen par la Plénière. DANS LES ALLEES La Présidente du PrepCom sera probablement en première ligne, dans les appels lancés en faveur d’un Secrétariat élargi pour la PrepCom3. Les délégués ont qualifié ‘d’héroïque,’ la performance du Secrétariat cette semaine et le Président a fait savoir que le nombre de personnel disponible cette semaine est ‘plutôt restreint.’ Bohn est également en train de se préparer à placer un accent très prononcé sur les travaux intersessions consacré à la préparation à la PrepCom3, après avoir noté le rôle modérateur du Groupe Africain et du GRULAC au cours du cheminement vers la PrepCom2. L’oratrice a fait part de son espoir de voir d’autres réunions régionales, suivre la PrepCom2, pour traiter des questions telles que celle du financement. Dans l’intervalle, le rapport des ONG, indiquant qu’elles ont examiné, avec la Présidente Bohn, leur rôle dans les activités intersessions, et qu’elles l’ont imploré à traiter ce qu’elles estiment être une approche peu cohérente, adoptée dans l’élaboration des règles régissant l’accès aux réunions, durant le PrepCom. A SUIVRE RAPPORT DE SYNTHESE FINAL DE L’ENB: Le numéro de synthèse du Earth Negotiations Bulletin couvrant l’ASGIPC2 sera disponible en ligne à http://enb.iisd.org/chemical/SAICM/prepcom2/, le lundi 11 octobre. Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © a été rédigé par Paula Barrios, Peter Doran, Ph.D., Catherine Ganzleben, Ph.D., et Anju Sharma. Edition numérique: Francis Dejon. Version française: Mongi Gadhoum . Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. . Directeur du Service Information de l'IIDD: Langston James "Kimo" Goree VI . Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le gouvernement des Etats-Unis (à travers le Bureau des océans et des affaires environnementales et scientifiques internationales, du département d'Etat américain); le gouvernement du Canada (à travers l'ACDI); l’Office Fédéral de l’Environnement, des Forêts et du Paysage (OFEFP); le Royaume-Uni (à travers le DFID); le ministère danois des affaires étrangères; le gouvernement allemand (à travers les ministères de l'environnement (BMU) et de la coopération pour le développement (BMZ)); et le ministère néerlandais des affaires étrangères. Un soutien général a été accordé au Bulletin, au titre de l'exercice 2004, par: le PNUE; le gouvernement australien; le ministère fédéral autrichien de l'agriculture, des forêts, de l'environnement et de la gestion des eaux; les ministères suédois de l'environnement et des affaires étrangères; les ministères norvégiens de l’environnement et des affaires étrangères; les ministères finlandais de l’environnement et des affaires étrangères; Swan International; le ministère nippon de l'environnement (à travers l'IGES), le ministère nippon de l'économie, du commerce et de l'industrie (à travers GISPRI). La version française est financée par le ministère français des affaires étrangères et l'IEPF/OIF. Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas nécessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent être utilisés uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropriée. 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