3ème session du Comité Préparatoire pour l'Elaboration d'une Approche Stratégique de la Gestion Internationale des Produits Chimiques - Numéro 1 BULLETIN DES NEGOCIATIONS DE LA TERRE PUBLIE PAR L'INSTITUT INTERNATIONAL DU DÉVELOPPEMENT DURABLE (IIDD) CE NUMERO A ETE REDIGE PAR: Changbo Bai Paula Barrios William McPherson, Ph.D. Nicole Schabus Noelle Eckley Selin Version Française: Mongi Gadhoum Editrice en Chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. Directeur du Service Information de l'IIDD: Langston James "Kimo" Goree VI Vol. 15 No. 118 Lundi 19 septembre 2005 En Ligne sur http://enb.iisd.org/chemical/saicm/prepcom3/ TROISIEME SESSION DU COMITE PREPARATOIRE POUR L'ELABORATION D'UNE APPROCHE STRATEGIQUE DE LA GESTION INTERNATIONALE DES PRODUITS CHIMIQUES: 19-24 SEPTEMBRE 2005 La troisième session du Comité Préparatoire pour l'Elaboration d'une Approche Stratégique de la Gestion Internationale des Produits Chimiques (PrepCom-3 pour ASGIPC) s'ouvre aujourd'hui à Vienne, et s'y poursuivra jusqu'au 24 septembre 2005. Les délégués y procéderont probablement à l'examen de la déclaration de haut niveau concernant l'ASGIPC, la stratégie politique globale et le plan d'action mondial, y compris les “mesures concrètes” nécessaires à la mise en application de l'ASGIPC. Le principal objectif de la PrepCom-3 consiste à produire le texte devant être transmis à la “Conférence Internationale sur la Gestion des Produits Chimiques,” qui se tiendra du 4 au 6 février 2006 à Dubaï. BREF HISTORIQUE DE L'ASGIPC Le concept de l’ASGIPC a été abordé par le Conseil d’Administration du PNUE (CA), sous des formes diverses, depuis 1995, notamment dans: la décision 18/12 de mai 1995, du CA du PNUE, qui invite le Directeur exécutif du PNUE à convoquer un groupe d’experts pour l’examen et la recommandation de nouvelles mesures de réduction des risques découlant d’un nombre limité de produits chimiques; la réunion du groupe d’experts en avril 1996, qui a fait des recommandations dans quatre domaines, à savoir: les capacités inadéquates des pays en développement à manipuler les questions de produits chimiques et de pesticides dangereux; la gestion des stocks non désirés de pesticides et autres produits chimiques; les données insuffisantes concernant le processus décisionnel et l’action dans le domaine de la gestion des produits chimiques; et le besoin éventuel d’interdire et de supprimer certains produits chimiques; et la décision 19/13 de février 1997, du CA du PNUE, qui demande un rapport sur les options offertes pour l’amélioration de la cohérence et de l’efficacité dans les activités internationales ayant trait aux produits chimiques. 21e CONSEIL D’ADMINISTRATION DU PNUE: A sa 21e session, en 2001, le CA du PNUE a adopté la décision 21/7, qui demande au Directeur exécutif du PNUE, en concertation avec les gouvernements, le Programme Inter-organisations pour la Gestion Rationnelle des Produits Chimiques (IOMC), le Forum Intergouvernemental sur la Sécurité Chimique (FISC) et d’autres encore, d’examiner le besoin d’une ASGIPC. SEPTIEME SESSION EXTRAORDINAIRE: En février 2002, à sa septième session extraordinaire, le CA du PNUE a décidé, dans sa décision SS.VII/3, que l’élaboration d’une ASGIPC est nécessaire, et a demandé au Directeur exécutif du PNUE d’élaborer cette approche en s’appuyant sur la Déclaration de Bahia et les Priorités d’Action après 2000 adoptées par le FISC à sa troisième session. Ce processus devait englober une "réunion consultative ouverte à tous, impliquant des représentants de tous les groupes des Parties prenantes," organisées conjointement par le PNUE, le FISC et l’IOMC. SOMMET MONDIAL SUR LE DEVELOPPEMENT DURABLE (SMDD): Le SMDD s’est réuni du 26 août au 4 septembre 2002, à Johannesburg, en Afrique du Sud, et a adopté, entre autres produits, le Plan de Mise en Application de Johannesburg (PMAJ). Le PMAJ est un cadre d’action pour la mise en application des engagements pris à la Conférence des Nations Unies pour l’Environnement et le Développement, de 1992, et englobe un certain nombre de nouveaux engagements. Dans le PMAJ, la question de la gestion des produits chimiques est traitée principalement dans le Chapitre III consacré au Changement des Modes Non Viables de Production et de Consommation. Les objectifs du PMAJ en matière de produits chimiques, comprennent: réaliser, d’ici 2020, des manières d’utiliser et de produire les produits chimiques, conduisant à réduire au minimum les effets défavorables importants sur la santé humaine et sur l’environnement; élaborer, d’ici 2005, une ASGIPC basée sur la Déclaration de Bahia et les Priorités d’Action après 2000, du FISC; et la mise en application nationale du nouveau système international harmonisé de classification et d’étiquetage des produits chimiques (SIH), en vue d’avoir un système entièrement fonctionnel d’ici 2008. 22e CONSEIL D’ADMINISTRATION DU PNUE: La 22e session di CA du PNUE, tenue en février 2003, a adopté la décision 22/4, qui endosse le concept d’une conférence internationale, assortie de réunions préparatoires, comme base de l’élaboration de l’ASGIPC. Dans sa décision, le CA du PNUE a également reconnu la nécessité d’un processus ouvert, transparent et inclusif, pour l’élaboration de l’approche. La décision demande également au PNUE de compiler les projets d’éléments possibles de l’ASGIPC, pour considération par PrepCom1, et invite les gouvernements, les organisations internationales pertinentes et d’autres parties prenantes à y apporter leur contribution. REUNION D’INFORMATION SUR L’ASGIPC: La réunion d’information et de concertation avec les parties prenantes a eu lieu le 29 avril 2003, à Genève, en Suisse. Les Participants y ont entendu un briefing sur le contexte général du processus de l’ASGIPC, un descriptif du processus préparatoire et les vues des organisations prenant part au Comité Permanent de l’ASGIPC, qui englobent: le FISC, l'Organisation des Nations Unies pour l'Alimentation et l'Agriculture (FAO), l’Organisation Internationale du Travail (OIT), l’Organisation pour la Coopération et le Développement Economique (OCDE), le Programme des Nations Unies pour l'Environnement (PNUE), l’Organisation des Nations Unies pour le Développement Industriel (ONUDI), l’Institut des Nations Unies pour la Formation et la Recherche (UNITAR), l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS), le Programme des Nations Unies pour l'Environnement (PNUD) et la Banque Mondiale. Les participants ont également entendu une mise à jour, par le PNUE, sur les documents de PrepCom1, et un exposé sur les progrès accomplis dans la compilation des projets d’éléments de l’ASGIPC. 56e ASSEMBLEE MONDIALE DE LA SANTE: A sa 56e session, en mai 2003, l’Assemblée Mondiale de la Santé, de l’OMS, a adopté la résolution 56.22, qui appuie la décision 22/4 du CA du PNUE et qui reconnaît la nécessité, pour les intérêts sanitaires à l’échelon des pays, d’être reflétés dans, et traités par, l’ASGIPC. La décision encourage les Etats Membres à tenir entièrement compte des aspects sanitaires de la sécurité chimique dans l’élaboration de l’ASGIPC, et demande au Directeur Général de l’OMS d’apporter, entre autres, sa contribution à l’ASGIPC, à travers la soumission d’éléments possibles axés sur la santé, et de soumettre à l’Assemblée, un rapport sur les progrès accomplis, avant la fin du processus de l’ASGIPC. 91e SESSION DE LA CONFERENCE INTERNATIONALE SUR L’EMPLOI: La Conférence Internationale de l’OIT sur l’Emploi, à sa 91e session, en juin 2003, a adopté des conclusions appelant l’OIT à apporter sa contribution dans l’élaboration de l’ASGIPC, pour s’assurer de la pleine participation des organisations du patronat et de travailleurs, de la présentation du résultat final du processus de l’ASGIPC aux organes décisionnels de l’OIT, pour leur considération. FORUM VI DU FISC: La quatrième session de l’Instance Intergouvernementale sur la Sécurité Chimique (Forum IV du FISC) s’est déroulée du 1er au 7 novembre 2003, à Bangkok, en Thaïlande. Organisé sous le thème "la Sécurité Chimique dans un Monde Vulnérable," Forum IV a fait le point du processus réalisé sur les engagements et les recommandations faites au Forum III, en 2000, et s’est focalisé sur des sujets: les enfants et la sécurité chimique; la sécurité en milieu professionnel; l’engendrement de données concernant le danger posé et la disponibilité; les pesticides à toxicité aigue; et le renforcement des capacités. Les participants ont également examiné et pris des décisions concernant le transit illicite et sur le SHI. En réponse aux décisions SS.VII/3 et 22/4 IV du CA du PNUE, Forum IV a débattu de la poursuite de l’élaboration de l’ASGIPC, et la transmission du résultat, à PrepCom1 de l’ASGIPC, sous forme d’un Rapport sur l’ASGIPC et sur les travaux qui s’y rapportent, accomplis dans le Forum IV du FISC (SAICM/PREPCOM.1/INF/3). Ce rapport compilation non négocié traite de: la centralité des produits chimiques dans un monde moderne; la gestion du cycle de vie des produits chimiques, depuis le Plan d’Action 21; les nouveaux défis et les défis en cours; les régimes de gestion des produits chimiques; les lacunes dans la gestion des cycles de vie des produits chimiques; les ressources consacrées au développement et à la mise à niveau des capacités; et l’accroissement de la coordination et des liens. Il contient aussi un aperçu général sur les principaux points de discussion soulevés dans Forum IV, et une annexe contenant des tableaux identifiant les principaux thèmes de la Déclaration de Bahia et des Priorités d’Action après 2000, du FISC. PREPCOM-1 DE L’ASGIPC: La première réunion du Comité Préparatoire sur l’Elaboration de l’ASGIPC s’est déroulée du 9 au 13 novembre 2003, à Bangkok, en Thaïlande. Plus de 400 participants représentant plus de 120 pays, 14 organes des Nations Unies, quatre OIG, 24 ONG et autres observateurs y ont fourni leurs premiers commentaires sur les questions potentielles à traiter au cours de l’élaboration de l’ASGIPC, examiné les voies et moyens de structurer les discussions, et considérer les résultats possibles du processus d’ASGIPC. Il y a un accord quasiment général, dans les rangs des délégués, que l’objectif global de l’ASGIPC devrait consister à concrétiser, d’ici 2020, des manières d’utiliser et de produire les produits chimiques, conduisant à la réduction au minimum des effets défavorables importants, sur la santé humaines et l’environnement, comme convenu dans le PMAJ. Un large soutien a également été exprimé en faveur d’une approche triptyque pour l’ASGIPC, comprenant: un programme d’action mondial assorti d’objectifs et de calendrier; une stratégie globale pour les politiques devant régir la gestion des produits chimiques; et une déclaration ministérielle ou de haut niveau pour adopter les deux premiers éléments. Les discussions ont été articulées autour de dix intitulés: déclaration de la vision stratégique politique; déclaration des besoins; buts et objectifs; principes et approches; champ d’exercice; activités scientifiques en soutien au processus décisionnel; mesures concrètes; coordination; capacités, ressources et développement; et, mise en application et point des progrès accomplis. Les Participants ont produit une liste préliminaire des points d’action, et ont examiné une matrice proposée par l’ONUDI, pour l’établissement des points d’action et indiquer leurs interconnexions. PREPCOM-2 de l'ASGIPC: La PrepCom-2 s'est déroulée du 4 au 8 octobre 2004, à Nairobi, au Kenya. La PrepCom-2 a examiné les éléments de la stratégie politique globale de la gestion internationale des produits chimiques, ont enregistré des progrès dans la création de la matrice des mesures concrètes possibles pour la promotion de la sécurité chimique, et ont présenté leurs observations concernant la liste initiale des éléments à inclure dans la déclaration politique de haut niveau. LES FAITS MARQUANTS DE LA PERIODE INTERSESSION CdP-1 de la Convention sur les POP: La première Conférence des Parties à la Convention de Stockholm sur les Polluants Organiques Persistants (POP), tenue du 2 au 6 mai 2005, à Punta del Este, en Uruguay, a adopté une large gamme de décisions requises pour la mise en route de la mise en application de la Convention. Ces décisions portent sur: la prévision d'une évaluation de la continuation du besoin d'utiliser le DDT pour le contrôle des vecteurs de maladies; l'établissement d'un processus d'évaluation des entrées effectuées dans le registre des dérogations particulières; l'adoption de lignes directrices pour le mécanisme de financement; l'établissement d'un calendrier pour la communication des données; l'établissement de dispositions pour le suivi des données relatives aux POP; l'adoption du règlement intérieur et des règles de gestion financière; l'adoption du budget du Secrétariat; et, l'établissement du Comité sur l'Evaluation des POP. Parmi d'autres sujets débattus: le format du Registre consacré au DDT et du Registre des dérogations particulières; le processus d'élaboration de lignes directrices pour aider les Parties dans la prévention de la formation et l'introduction dans la nature de POP produits de manière non intentionnelle; et, les lignes directrices concernant les meilleures techniques disponibles et les meilleures pratiques environnementales. DEUXIEME CONSULTATION REGIONALE AFRICAINE SUR L'ASGIPC: La deuxième consultation régionale africaine sur l'ASGIPC s'est tenue à Saly, au Sénégal, du 15 au 18 mars 2005 (SAICM/PREPCOM.3/INF/23). Le groupe s'est accordé sur les amendements proposés pour la stratégie politique globale, traitant de la portée, de la détermination des besoins et des objectifs. S'agissant des considérations financières, les délégués ont décidé d'établir un groupe de contact pour la poursuite des travaux intersessions sur l'élaboration d'une proposition pour l'intégration des coûts de la gestion des produits chimiques et des coûts associés à leur utilisation. Le groupe a adopté un tableau récapitulant les mesures concrètes, a déterminé les préoccupations et a établi un groupe de travail intersession sur le plan régional de mise en application des mesures concrètes durant la période. CONSULTATION REGIONALE ASIE-PACIFIQUE SUR L'ASGIPC: La Consultation Régionale Asie-Pacifique sur l'ASGIPC a eu lieu à Bangkok, en Thaïlande, du 4 au 7 avril 2005 (SAICM/PREPCOM.3/INF/24). La consultation a adopté la révision de texte concernant la stratégie politique globale, les mesures concrètes du Plan d'action mondial et la déclaration de haut niveau. Le débat sur les mesures concrètes s'est focalisé sur l'ordre prioritaire des mesures concrètes. DEUXIEME CONSULTATION REGIONALE DES PAYS D'AMERIQUE LATINE ET CARAÏBES SUR L'ASGIPC: La deuxième consultation régionale des pays d'Amérique latine et des Caraïbes (GRULAC) sur l'ASGIPC, tenue à Punta del Este, en Uruguay, du 27 au 29 avril 2005 (SAICM/PREPCOM.3/INF/25), s'est accordée sur les propositions de texte concernant la stratégie politique globale et la déclaration de haut niveau. Le groupe s'est également accordé sur la note de synthèse proposée, renfermant des formulations consolidées consacrées aux mesures concrètes. Le groupe a également élaboré la soumission destinée à la deuxième réunion des Ministres de la Santé et de l'Environnement des Amériques (tenue du 14 au 19 juin 2005, à Mar del Plata, en Argentine). CONSULTATION REGIONALE DE L'EUROPE CENTRALE ET ORIENTALE SUR L'ASGIPC: La consultation régionale des pays d'Europe Centrale et Orientale sur l'ASGIPC s'est déroulée à Ljubljana, en Slovénie, du 17 au 19 mai 2005 (SAICM/PREPCOM.3/INF/26). Les délégués s'y sont accordés sur les projets de textes amendés consacrés aux considérations financières, à la mise en application et les aspects institutionnels, et autres aspects du projet de stratégie politique globale. Le groupe s'est également accordé sur les amendements introduits dans la note de synthèse des mesures concrètes, proposées par le GRULAC, et a approuvé les amendements apportés au contenu du tableau récapitulant les mesures concrètes. CONCERTATION ENTRE L'UNION EUROPEENNE (UE) ET LE JAPON, LES ETATS-UNIS D'AMERIQUE, LA SUISSE, LE CANADA, L'AUSTRALIE, LA NORVEGE ET LA NOUVELLE ZELANDE (JUSSCANNZ) SUR L'ASGIPC: La concertation entre l'UE et le Groupe JUSSCANNZ sur l'ASGIPC s'est déroulée à Paris, en France, du 6 au 7 juin 2005 (SAICM/PREPCOM.3/ INF/27). Le groupe a examiné la déclaration de haut niveau, la stratégie politique globale, les mesures concrètes, les principes et approches, le travail multilatéral non encore reflété dans l'ASGIPC, et la mise en application par étape de l'ASGIPC. Le groupe s'est accordé sur le texte révisé de la détermination des besoins. Un groupe de travail a été formé pour examiner le chapitre consacré aux objectifs et présenter un rapport à la consultation régionale qui se tiendra juste avant la PrepCom-3. Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © a été rédigé par Changbo Bai, Paula Barrios, William McPherson, Ph.D., Nicole Schabus, et Noelle Eckley Selin. Edition numérique: Dan Birchall. Version française: Mongi Gadhoum. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. . Directeur du Service Information de l'IIDD: Langston James "Kimo" Goree VI . Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le gouvernement des Etats-Unis (à travers le Bureau des océans et des affaires environnementales et scientifiques internationales, du département d'Etat américain); le gouvernement du Canada (à travers l'ACDI); l’Office Fédéral de l’Environnement, des Forêts et du Paysage (OFEFP); le Royaume-Uni (à travers le DFID); le ministère danois des affaires étrangères; le gouvernement allemand (à travers les ministères de l'environnement (BMU) et de la coopération pour le développement (BMZ)); le ministère néerlandais des affaires étrangères, la Commission Européenne (DG-ENV), et le ministère italien de l'environnement. Un soutien général a été accordé au Bulletin, au titre de l'exercice 2005, par: le PNUE; le gouvernement australien; le ministère fédéral autrichien de l'agriculture, des forêts, de l'environnement et de la gestion des eaux; les ministères suédois du développement durable et des affaires étrangères; les ministères norvégiens de l’environnement et des affaires étrangères; les ministères finlandais de l’environnement et des affaires étrangères; SWAN International; le ministère nippon de l'environnement (à travers l'IGES), et le ministère nippon de l'économie, du commerce et de l'industrie (à travers GISPRI). La version française est financée par le ministère français des affaires étrangères et l'IEPF/OIF. Le Financement de la version espagnole est fourni par le ministère espagnol de l’environnement. Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas nécessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. 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