POPs #1 BULLETIN DES NEGOCIATIONS DE LA TERRE PUBLIE PAR L'INSTITUT INTERNATIONAL DU DÉVELOPPEMENT DURABLE (IIDD) Serveur WWW 'Linkages': http://enb.iisd.org CE NUMERO A ETE REDIGE PAR: Tamilla Gaynutdinova Wendy Jackson Leila Mead Edition Numérique: David Fernau Version Française: Mongi Gadhoum Editrice en Chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. Directeur de la Publication: Langston James Goree VI Chef Opérateur: Marcela Rojo Assistant en Ligne: Diego Noguera Vol. 15, Num. 55 Lundi, 21 Mai 2001 Conférence des Plénipotentiaires sur l'Adoption et la Signature de la Convention de Stockholm sur les Polluants Organiques Persistants en ligne sur http://enb.iisd.org/chemical/popsd/ CONFERENCE DES PLENIPOTENTIAIRES AUTOUR DE LA CONVENTION DE STOCKHOLM SUR LES POLLUANTS ORGANIQUES PERSISTANTS: 21-23 MAI 2001 La Réunion Préparatoire de la Conférence des Plénipotentiaires autour de la Convention de Stockholm sur les Polluants Organiques Persistants (POPs) ouvre ses travaux aujourd'hui à Stockholm, en Suède. Les travaux de la Conférence des Plénipotentiaires autour de la Convention de Stockholm sur les POPs (Conférence Diplomatique) se dérouleront le mardi 22 et le mercredi 23 mai. Au cours de la Réunion Préparatoire, les délégués auront à parachever l'élaboration des résolutions de la Conférence Diplomatique qui avaient été présentées à la cinquième session du Comité de Négociation Intergouvernemental (CNI-5) et qui n'avaient pas été alors approuvées, faute de temps. Ces résolutions portent sur: les dispositions intérimaires; la mise en place d'un réseau d'assistance en matière de capacité; et, la responsabilité et la réparation. Une autre résolution, portant sur l'hommage devant être rendu au gouvernement du Royaume de la Suède sera également examinée. Durant la Conférence Diplomatique, les délégués procéderont à l'adoption: de la Convention de Stockholm; des résolutions retenues par le CNI-4 et le CNI-5 et qui traitent des dispositions financières devant régir la période intérimaire et des questions ayant trait à la Convention de Bâle; des résolutions qui seront transmises par la Réunion Préparatoire; et de l'Acte Final. L'Acte Final et la Convention de Stockholm seront ouverts à la signature peu de temps après. Après la cérémonie de signature, les délégués entendront les déclarations des représentants qui souhaiteront s'adresser à la Conférence Diplomatique. Les négociations autour de la Convention de Stockholm avaient été inaugurées à Montréal, au Canada, en juin 1998 et achevées à Johannesburg, en Afrique du Sud, en décembre 2000. Les 12 premiers polluants organiques persistants (POPs) qui feront l'objet d'une action internationale entreprise dans le cadre de la Convention de Stockholm sont regroupés dans trois catégories: 1) les pesticides: l'aldrine, le chlordane, le DDT, la dieldrine, l'endrine, l'heptachlore, le mirex et le toxaphène; 2) les produits chimiques industriels: l'hexachlorobenzène (HCB) et les biphényles polychlorinated (PCBs); et 3) les dérivés non intentionnels: les dioxines et les furans. Le Traité établit des mesures de contrôle couvrant la production, l'import, l'export, le stockage et l'utilisation des POPs. Les gouvernements y sont appelés à promouvoir les meilleures techniques et pratiques disponibles permettant de remplacer les POPs existants et à prévenir la mise au point de nouveaux POPs. Les dispositions prévoient aussi la mise en place d'une procédure permettant l'identification d'autres POPs ainsi que les critères devant régir ce travail. Les principaux éléments du Traité englobent: l'exigence pour les pays industrialisés de mettre à disposition des ressources financières nouvelles et supplémentaires; des mesures de contrôle visant à l'élimination de la production et de l'utilisation des POPs produits de manière intentionnelle, l'élimination des POPs produits de manière non intentionnelle, là où c'est faisable, et la gestion et le stockage des déchets des POPs de manière écologiquement rationnelle; et une substitution impliquant l'utilisation de produits chimiques plus sûrs et des processus permettant de prévenir l'engendrement de sous-produits toxiques. Le principe de précaution est mis en opération tout au long de la Convention de Stockholm, avec des références spécifiques dans les chapitres consacrés au préambule, aux objectifs et à la disposition concernant l'identification de nouveaux POP. Le Traité comprend également des dispositions portant, entre autres, sur: l'échange d'informations; les plans d'exécution; l'information, la conscientisation et la sensibilisation du public; et, la recherche, le développement et le suivi. BREF HISTORIQUE DES NEGOCIATIONS SUR LES POPs Au cours des années 60 et 70, l'utilisation de certains produits chimiques, tels que les pesticides, s'est accrue de manière considérable. Bon nombre de ces produits chimiques sont importants pour la société moderne mais peuvent également constituer une menace sérieuse à la santé humaine et à l'environnement. De manière particulière, une certaine catégorie de produits chimiques connus comme étant des polluants organiques persistants (POPs) devait récemment retenir l'attention internationale en raison des preuves accumulées indiquant que l'exposition à des doses très faibles de certains POPs peut donner lieu à un cancer, à des dégâts au niveau des systèmes nerveux central et périphérique, à l'atteinte du système immunitaire, à des désordres au niveau de la procréation et à des interférences dans le développement du nourrisson et de l'enfant. Les POPs sont des substances chimiques qui persistent, s'accumulent et présentent un risque de causer des effets nocifs à la santé humaine et à l'environnement. La preuve ayant été également établie quant à la longue portée du transport de ces substances et de leur introduction dans des régions où elles n'avaient jamais été utilisées ou produites auparavant, et quant à la menace qu'elles posent désormais à l'environnement partout dans le monde, la communauté internationale a appelé à une action mondiale urgente pour la réduction et l'élimination de leurs rejets dans l'environnement. Avant 1992, l'action internationale dans ce domaine porta principalement sur l'élaboration d'outils d'évaluation des risques et sur la conduite d'études internationales sur les produits chimiques à incriminer en priorité. A titre d'exemples, en 1989, le PNUE amenda ses 'Directives de Londres' pour y introduire l'Echange d'Information sur les Produits Chimiques dans le Commerce International, et la FAO établit le Code de Conduite International devant régir la Distribution et l'Utilisation des Pesticides. En 1992, La Conférence des Nations Unies sur l'Environnement et le Développement (CNUED) adopta le Plan d'Action 21. Le Chapitre 19 du Plan d'Action 21, "Gestion Ecologiquement Rationnelle des Produits Chimiques Toxiques, y compris la Prévention du Commerce Illicite International des Produits Toxiques et Dangereux," appela à la création d'un Forum Intergouvernemental sur la Sécurité Chimique (IFCS). Le Plan d'Action 21 appela également à la mise en place d'un Programme Inter-Organisations de Gestion Rationnelle des Produits Chimiques (IOMC) pour promouvoir la coordination entre les organisations internationales impliquées dans la mise en application du Chapitre 19, Gestion Ecologiquement Rationnelles des Produits Chimiques Toxiques, y compris la Prévention du Trafic Illicite des Produits Toxiques et Dangereux." En mars 1995, le Conseil d'Administration du PNUE (CA) adopta la Décision 18/32 invitant l'IOMC, l'IFCS et le Programme International sur la Sécurité Chimique (IPCS) à entamer un processus d'évaluation portant sur une première liste de 12 POPs. En réponse à cette invitation, l'IFCS convoqua un Groupe de Travail Spécial sur les POPs, lequel devait élaborer un plan de travail pour l'évaluation de ces substances. Les études inclurent les données disponibles concernant la composition chimique, les sources, la toxicité, la dispersion environnementale et l'impact socio-économique des 12 POPs recensés à ce jour. En juin 1996, le Groupe de Travail Spécial tint une réunion d'experts à Manille, aux Philippines, et conclut que des données suffisantes existaient pour démontrer qu'une action internationale est nécessaire pour minimiser les risques posés par les 12 POPs, y compris l'élaboration d'un instrument juridique contraignant. La réunion envoya au Conseil d'Administration du PNUE et à l'Assemblée Mondiale de la Santé (WHA) une recommandation stipulant qu'une action internationale doit être entreprise immédiatement. En février 1997, le Conseil du PNUE adopta la Décision 19/13C endossant les conclusions et les recommandations de l'IFCS. Le Conseil requit que le PNUE, en collaboration avec les organisations internationales pertinentes, prépare et organise un comité intergouvernemental de négociation (CNI) ayant pour mandat, l'élaboration, d'ici l'an 2000, d'un instrument juridique international contraignant pour la mise en application de l'action internationale, en commençant par les 12 POPs spécifiés. La première réunion du CNI fut également requise d'établir un groupe d'experts chargé de l'élaboration de critère scientifiques et une procédure d'identification d'autres POPs pour l'action internationale future. En février 1997 également, la seconde réunion de l'IFCS décida que le Groupe de Travail Spécial du IFCS poursuive ses travaux pour aider aux préparatifs des négociations. En mai 1997, l'Assemblée Mondiale de la Santé (WHA) entérina les recommandations de l'IFCS et requit de l'OMS de participer activement aux négociations de l'instrument international. Le CNI-1: La première session du Comité Intergouvernemental de Négociation se tint du 29 juin au 3 juillet 1998 à Montréal, au Canada. Le CNI-1 établit également le Groupe d'Experts chargé de l'élaboration des Critères (GEC), ainsi que le groupe de travail chargé des aspects ayant trait à la mise en application du futur instrument, tels que ceux touchant à l'assistance technique et financière. Le CNI-1 établit le GEC sous forme de groupe de travail technique à composition non limitée, chargé d'élaborer des propositions pour des critères de base scientifique et une procédure d'identification d'autres POPs pour l'action internationale future, à présenter au CNI lors ou avant sa quatrième session. Le CNI-1 demanda au GEC d'inclure les critères ayant trait à la persistance, à la bio-accumulation, à la toxicité et à l'exposition dans différentes régions en tenant compte des potentialités du transport régional et mondial Le GEC-1: La première session du Groupe d'Experts chargé de l'élaboration des Critères se tint du 26 au 30 octobre 1998 à Bangkok, en Thaïlande. Au GEC-1, les délégués devaient considérer également l'élaboration d'une procédure d'identification de POPs additionnels, y compris les données requises aux différentes étapes de la procédure et l'entité chargée de la désignation et de l'évaluation de la substance candidate potentielle. Le CNI-2 : La seconde session du Comité Intergouvernemental de Négociation se déroula du 25 au 29 janvier 1999 à Nairobi, au Kenya. Les délégués de plus de 100 pays s'y réunirent pour examiner les éléments pouvant être incorporés dans l'instrument juridique contraignant. Les discussions du CNI-2 furent largement basées sur une esquisse étendue de l'instrument juridique, préparée par le Secrétariat. Après un débat général sur ce document, les délégués se répartirent en Groupes de Négociation et de Mise en Application. Le Groupe de Négociation examina le texte de l'esquisse et paracheva les discussions préliminaires sur : les mesures de réduction ou d'élimination des mises en circulation; les plans nationaux de mise en application; l'échange des données; l'information, la conscientisation et la sensibilisation du public, et la recherche, le développement et le suivi. Le Groupe de Mise en Application tint des discussions générales sur les activités possibles en matière de renforcement des capacités nécessitant une assistance technique et financière. Un groupe de contact sur les annexes devait également se réunir pour commencer à placer dans les annexes les 12 POPs interdits à la production et à l'utilisation, les produits chimiques dont la production et l'utilisation doivent être restreintes, et les produits chimiques devant être assujettis à des rapports d'utilisation et à des mesures de réduction ou d'élimination. Le GEC-2 : La seconde session du Groupe d'Experts chargé de l'élaboration des Critères se déroula du 14 au 18 juin 1999 à Vienne, en Autriche pour poursuivre le travail entamé par le GEC-1 dans l'élaboration des critères scientifiques et la procédure d'adjonction de POPs additionnels à la liste initiale des 12 substances identifiées pour l'action internationale. Le GEC réussit à terminer ses travaux en deux sessions au lieu de trois, l'accord ayant pu être réalisé sur la plupart des questions importantes. La procédure proposée prévoit l'établissement d'un comité ou de comités d'évaluation pour l'application des critères et l'élaboration d'un descriptif des risques et d'une évaluation de la gestion des risques pour les substances qui seront proposées. Le rapport final fut transmis au CNI-3. LE CNI-3: Le CNI-3 se réunit du 6 au 11 septembre 1999, à Genève, en Suisse. Il adopta le rapport du GEC et approuva les recommandations du GEC comme plate-forme pour la suite des négociations. Dans le Groupe de Négociation, les délégués avancèrent un certain nombre de propositions textuelles pour les articles portant sur: les mesures visant à réduire ou à éliminer les mises en circulation; les plans nationaux de mise en application; la liste des substances dans les annexes; et l'échange d'informations. Dans le GEC, les délégués devaient poursuivre leurs discussions autour des questions touchant à l'assistance technique, et aux ressources financières et mécanismes de financement, et plusieurs gouvernements et groupes régionaux soumirent des projets de texte pour les articles qui s'y rapportent. LE CNI-4: Le CNI-4 se réunit du 20 au 25 mars 2000, à Bonn, en Allemagne. Les questions contentieuses intéressèrent les mesures visant à réduire ou à éliminer les mises en circulation, l'assistance technique, et les ressources financières et les mécanismes de financement. Bien que le CNI-4 ait réussi à élaborer les articles consacré au thème de l'assistance technique et à celui des ressources financières et des mécanismes de financement, le libellé est demeuré lourdement crocheté et les positions des pays industrialisés et des pays en développement sont restés divergentes sur plus d'un point. Les délégués consacrèrent un temps considérable au traitement des mesures de contrôle et parvinrent à faire quelques avancées sur le libellé préconisant l'élimination des sous-produits. Le CNI-4 devait enregistrer également quelques progrès dans les articles consacrés: aux plans nationaux de mise en application; à la liste des substances; à l'échange d'information; à l'information, conscientisation et sensibilisation du public; et à la recherche, au développement et au suivi. Le CNI-4 n'eut pas le temps de débattre du préambule, des objectifs et des définitions, et dût reporter la considération de ces articles au CNI-5. LE CNI-5: Le CNI-5 se réunit du 4 au 10 décembre 2000 à Johannesburg, en Afrique du Sud. Près de 525 participants issus de 122 pays et d'instances intergouvernementales et d'organisations non gouvernementales devaient prendre part à ses travaux. On attendait du CNI-5 la conclusion des négociations de la convention sur les POPs et cet objectif fut atteint dans les premières heures du matin du samedi 10 décembre. Se rendant au CNI-5, les pays étaient encore divisés sur les questions touchant: aux ressources financières et mécanismes de financement; aux mesures visant à réduire où à éliminer les mises en circulation; et au principe de précaution. Tout au long de la semaine, les délégués se réunirent dans divers groupes de contact et de manière encore plus informelle pour essayer de résoudre ces questions, et des consultations officieuses autour des questions financières et du principe de précaution devaient être tenues toute la nuit du dernier jour de la conférence. Les délégués approuvèrent des résolutions portant sur les arrangements financiers de la période intérimaire et sur les questions ayant trait à la Convention de Bâle, lesquels seront examinés par la Conférence Diplomatique. Un certain nombre d'autres résolutions fut également traité. Elles portent, entre autres, sur les arrangements devant régir la période intérimaire, sur le réseau d'assistance en matière de capacités, et sur la responsabilité et la réparation, mais comme le manque de temps n'a pas permis leur discussion, ces points seront examinés à Stockholm. A SUIVRE AUJOURD'HUI LA REUNION PREPARATOIRE: Les délégués se réuniront à 10h à Folkets Hus, au Palais des Congrès de Stockholm, et la Réunion Préparatoire doit parachever l'élaboration des résolutions devant être examinées et éventuellement adoptées par la Conférence des Plénipotentiaires. Les résolutions qui seront débattues englobent celles soumises au CNI-5 et qui n'avaient pas été approuvées faute de temps. La réunion aura également à examiner des résolutions portant sur les arrangements intérimaires, le réseau d'assistance en matière de capacités, la responsabilité et la réparation, et une résolution rendant hommage au gouvernement du Royaume de Suède. Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © a été rédigé par Tamilla Gaynutdinova , Wendy Jackson et Leila Mead . Edition Numérique: David Fernau . Editrice en Chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. . Version Française: Mongi Gadhoum: . Directeur du Service Information: Langston James Goree VI . Chef Opérateur: Marcela Rojo . Assistant en Ligne: Diego Noguera . Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le Ministère Néerlandais des affaires Etrangères, le Gouvernement du Canada (à travers l'ACDI), les Etats-Unis (à travers l'USAID), l'Agence Suisse de l'Environnement, des Forêts et du Paysage (SAEFL), le Royaume-Uni (à travers le DFID et l'OAEC), la Commission Européenne (DG-ENV), le Ministère Danois des Affaires Etrangères et le Gouvernement Allemand ( à travers le Ministères de l'Environnement (BMU) et de la Coopération pour le Développement (BMZ)). Un soutien général a été accordé au Bulletin au titre de l'exercice 2001, par: les Ministères Finlandais des Affaires Etrangères et de l'Environnement, le Gouvernement Australien, les Ministères Suédois de l'Environnement et des Affaires Etrangères, le Ministère Néo-Zélandais des Affaires Etrangères et du Commerce Extérieur, les Ministères Autrichiens de l'Environnement et des Affaires Etrangères, les Ministères Norvégiens de l'Environnement et des Affaires Etrangères, et l'Agence Nippone de l'Environnement (à travers l'IGES). Un financement spécial pour la couverture de cette réunion a été fourni par 'UNEP Chemicals'. La version Française est financée par le Ministère Français des Affaires Etrangères. Le Bulletin est joignable à et au tel: +1-212-644-0204; fax: +1- 212-644-0206. L'IIDD peut être contacté par à et par courrier au 161, Portage Avenue East, 6th Floor, Winnipeg, Manitoba R3B 0Y4, Canada. 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